Décès en établissement

Le SCC prend le décès d'un détenu très au sérieux. Le SCC reconnaît que les décès en établissement demeurent une question complexe et difficile, et que l'organisme doit impérativement chercher sans cesse à améliorer ses stratégies de prévention et d'intervention connexes.

Le SCC est soucieux de tirer des leçons de ces décès en établissement et d'éviter qu'il se produise d'autres décès de causes non naturelles. Au cours des cinq exercices allant de 2010-2011 à 2014-2015, le nombre annuel de décès en établissement a été de 55 en moyenne. Les décès de causes naturelles ont représenté plus de la moitié des décès, tandis que le plus fréquent type de décès de causes non naturelles a été le suicide.

Lorsqu'une personne décède dans un établissement fédéral, la police est appelée à enquêter s'il existe des soupçons que le décès n'est pas attribuable à des causes naturelles. Si le décès semble être de causes naturelles, nous effectuons un examen du cas de décès.

Si le personnel du SCC croit que la personne n'est pas décédée de causes naturelles (p. ex., suicide ou voies de fait), le coroner ou le médecin légiste font enquête. Le SCC forme aussi un comité d'enquête nationale. Un comité d'enquête créé par le commissaire pour enquêter sur le décès d'un détenu comprend toujours un membre de la collectivité pour accroître la responsabilisation et la transparence.

Les comités d'enquête et les responsables des enquêtes du coroner recommandent parfois au SCC des modifications à sa façon de gérer les cas des détenus dont il est responsable. Ces recommandations sont examinées attentivement et mises en œuvre comme il convient. Nous sommes déterminés à tirer toutes les leçons possibles pour prévenir d'autres décès.

Le SCC produit un rapport annuel sur les décès en établissement dont le contenu est compilé par la Direction de la recherche du Secteur des politiques. Ce rapport présente de l'information dans le but d'accroître la responsabilisation et la transparence, et d'orienter les stratégies de prévention et d'intervention. Il constitue aussi un excellent moyen de communiquer de l'information, permettant ainsi aux administrations correctionnelles d'apprendre les unes des autres au sujet des méthodes les plus efficaces pour réduire et prévenir les décès en établissement.

Pour en savoir plus

Ensemble des décès

Décès de causes naturelles

Décès de causes non naturelles

Rapports publiés sur les décès en établissement

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