6. Recommandation, séléction préliminaire et acceptation du participant essentiel

A. Le rôle du coordonnateur régional

Dans ce processus, le CSR peut faire appel au coordonnateur régional des cercles de soutien et de responsabilité. Ce dernier apporte souvent sa contribution en assurant la liaison entre la collectivité, les autorités de la justice criminelle, les délinquants et les groupes d'assistance aux victimes. Le coordonnateur régional est au fait des projets CSR en cours, de leurs variantes d'une région à l'autre du pays. Il est également au fait des questions de justice pénale (et de services correctionnels) qui touchent les collectivités où des délinquants sexuels sont mis en liberté à l'expiration de leur peine. Le coordonnateur régional agit comme personne-ressource auprès des agents de correction, tant en établissement que dans la collectivité, des délinquants qui sortiront bientôt de prison et de la collectivité en général. Il peut aider les uns et les autres à préparer le retour du délinquant dans la société à l'expiration de sa peine.

Le coordonnateur régional peut jouer un rôle particulièrement important en l'absence d'un CSR dans la collectivité où un délinquant sexuel est libéré. Il prend alors contact avec ce dernier et la collectivité afin d'établir un CSR pour le futur participant essentiel.

Par ailleurs, un CSR peut faire appel au coordonnateur régional afin d'obtenir aide et conseils pour l'organisation d'ateliers et de séances d'orientation communautaires, la définition d'une stratégie de recrutement de bénévoles, l'établissement d'une méthode de sélection préliminaire des bénévoles, et l'animation des premières phases d'orientation et de formation des bénévoles. Le coordonnateur régional demeure à la disposition du CSR tant qu'il reste en activité.

En l'absence d'un coordonnateur régional, veuillez vous adresser à l'aumônier régional.

B. Les candidats

Les recommandations de candidats sont habituellement présentées au CSR par les agents travaillant en établissement, qui sont au fait des projets de CSR et qui ont accès aux programmes informatiques voulus pour repérer les candidats éventuels. Elles viennent également d'autres sources : aumôniers œuvrant en établissement ou dans la collectivité, agents de libération conditionnelle travaillant en établissement, codétenus, groupes de visite en prison, autres participants essentiels et bénévoles des CSR.

Dans la plupart des établissements, une/des personne(s) est /sont responsable(s) de la gestion des dossiers des délinquants maintenus en incarcération. Ces personnes ont plusieurs moyens à leur disposition pour repérer les candidats éventuels. Il est donc recommandé d'établir une relation de travail avec elles. D'autre part, l'aumônier régional peut indiquer qui est la personne-ressource recherchée.

Le CSR a intérêt à demander à la personne qui fait une recommandation autant de renseignements que possible sur le candidat éventuel pour prendre une décision éclairée sur son admission comme participant essentiel.

Lorsqu'une recommandation est faite sans le concours officiel des agents en établissement (p. ex., le détenu a pris directement contact avec le CSR ou est recommandé par des personnes de la collectivité), il est essentiel que les agents en établissement soient mis au courant, à commencer par l'agent de libération conditionnelle en établissement (ALCE). Ce dernier s'occupe déjà de préparer la mise en liberté du candidat éventuel, souvent en faisant parvenir une notification à cet effet à la police, aux services sociaux, aux autres autorités compétentes et aux victimes. L'ALCE peut sans doute fournir des renseignements utiles et aider à obtenir plus d'information au sujet de la divulgation éventuelle de renseignements au public, d'ordonnances du tribunal, de ressources communautaires et d'autres questions pratiques liées à la mise en liberté du participant essentiel éventuel. C'est également par le canal de l'ALCE que le CSR entre en contact avec l'établissement et le candidat participant essentiel avant sa mise en liberté et obtient des renseignements versés à son dossier^{Note de bas de page 8}.

C. Les recommandations de la police ou d'autres sources avec court délai de préavis

Plus le CSR a la confiance de la collectivité, plus il a de chances de recevoir des recommandations de la part des services de police, groupes confessionnels, groupes d'aide aux victimes, etc. C'est pourquoi il est primordial, tant pour le processus de recommandation que pour le travail global du CSR, d'établir dès les premières phases du projet de bonnes relations, fondées sur le respect, avec tous ces groupes de la collectivité. Le coordonnateur régional peut faire beaucoup pour favoriser ces relations.

La recommandation est parfois présentée peu de temps avant la mise en liberté du candidat. L'expérience aidant, le CSR constate souvent qu'il peut répondre à l'appel. Il faut savoir, toutefois, que le fait de mobiliser un CSR dans un court délai est très exigeant pour tout le monde, y compris le participant essentiel.

Un CSR ne doit accepter un candidat qu'après avoir soigneusement vérifié les points suivants :

• les besoins du candidat participant essentiel (voir la section J Deuxième rencontre et l'annexe B ci-dessous);
• s'il est capable d'aider le participant essentiel à répondre à ces besoins;
• si le participant essentiel a une idée claire de ce que le CSR peut lui offrir;
• les composantes clés d'une alliance (voir la section O ci-dessous).

Le CSR doit également être capable d'évaluer le risque que présente le candidat pour ses bénévoles et la collectivité afin de décider s'il peut faire face à ce risque et de s'assurer que le participant essentiel éventuel est prêt à prendre les mesures concrètes nécessaires pour gérer ce risque à son retour dans la collectivité.

Le participant essentiel éventuel doit être disposé à contribuer à la rédaction d'un document scellant son alliance avec le CSR et à le signer, démontrant ainsi son intention de s'y conformer à son retour dans la collectivité. Il faut tout faire pour qu'il signe une alliance avant sa mise en liberté. L'expérience démontre que les projets de CSR avec un participant essentiel qui signe une alliance après son retour dans la collectivité sont voués à l'échec.

Pour donner suite à brève échéance à une recommandation, il faut absolument pouvoir compter sur la collaboration de la police et du personnel de correction, ainsi que sur un participant essentiel très motivé et coopératif.

Si tel n'est pas le cas, le fait de donner suite à brève échéance à une recommandation aboutira à un échec pour toutes les parties concernées.

D. Les participants essentiels qui ne font pas partie de la collectivité

Il arrive qu'un CSR ait connaissance du cas d'un délinquant désireux de devenir un participant essentiel, mais qui n'est pas mis en liberté dans une collectivité ayant son propre CSR. Le coordonnateur régional doit alors être saisi immédiatement de ce genre de cas (voir la section C ci-dessus) pour qu'il tente de convaincre la collectivité en question de créer un CSR pour le participant essentiel éventuel.

Il faut se garder d'inviter dans une collectivité dotée d'un CSR un participant essentiel de l'extérieur sans avoir fait au préalable tout son possible pour qu'il reçoive le soutien nécessaire dans la collectivité de destination. La police et les autres organismes communautaires, ainsi que la population retireraient sans doute leur soutien au CSR de leur collectivité en apprenant qu'un délinquant est « importé » dans leur collectivité à seule fin de profiter du CSR comme participant essentiel. (Veuillez vous reporter au vidéo sur les CSR intitulé « Forging A Circle ».)

E. Lignes directrices pour l'examen des recommandations

Les cercles de soutien et de responsabilité visent à aider les gens qui sont mis en liberté à l'expiration de leur peine et qui ont été condamnés pour infractions sexuelles (l'infraction à l'origine de la peine est un crime sexuel). On considère que ces délinquants sexuels présentent un risque élevé de récidive sexuelle (et peuvent être aussi des criminels notoires), qu'ils ont de grands besoins et qu'ils n'ont que peu ou pas de soutien social dans la collectivité.

Les lignes directrices qui suivent faciliteront le repérage des participants essentiels qui bénéficieront le plus d'un CSR. Elles s'appliquent aux personnes condamnées pour infractions sexuelles qui :

• purgent une peine dans un établissement fédéral^{Note de bas de page 9};
• ne bénéficient d'aucune forme de mise en liberté sous surveillance avant l'expiration de leur peine (ou du mandat)^{Note de bas de page 10}. (Ces individus se sont vu refuser la libération conditionnelle et ont été maintenus en incarcération après la date fixée pour leur libération d'office parce que la Commission nationale des libérations conditionnelles (ou l'autorité provinciale compétente dans le cas des individus purgeant une peine de ressort provincial) a jugé qu'ils présentent un risque de récidive trop grand pour être surveillés en toute sécurité dans la collectivité. Ils peuvent être désignés comme candidats éventuels jusqu'à un an avant la fin de leur peine.)
• ont de grands besoins selon une évaluation effectuée par des représentants du CSR à l'aide d'un « profil des besoins » établi;
• comprennent la nécessité et manifestent la volonté de signer une alliance négociée avec le CSR;
• aspirent et sont prêts à établir de leur plein gré une relation de soutien avec un CSR. (On part du principe qu'ils ont une certaine idée de la gravité de ses crimes et de son cycle de délinquance, qu'ils veulent en assumer la responsabilité et qu'ils cherchent activement de l'aide pour adopter un nouveau mode de vie (et pour apprendre à prévenir les rechutes);
• n'ont que peu ou pas de soutien social dans la collectivité comme il a été établi à l'aide du profil des besoins.

F. La sélection d'un participant essentiel

Les lignes directrices précitées valent pour tous les candidats recommandés. Ceux qui répondent aux critères sont retenus. Dans la négative, il faut discuter du cas avant de trancher^{Note de bas de page 11}. La décision finale est prise soit par une « équipe de sélection » soit par tous les membres du CSR, comme on l'a indiqué plus haut.

G. La rencontre du participant essentiel 90 jours avant sa mise en liberté

Lorsqu'un candidat éventuel a été recommandé, retenu à la présélection et sélectionné, l'équipe de sélection (ou le bénévole du CSR désigné) doit se préparer à rencontrer le délinquant à l'établissement au moins 90 jours avant sa libération^{Note de bas de page 12}. À ce stade, le CSR ou le participant essentiel n'a pas nécessairement pris de décision finale au sujet de leur relation à venir. Comme la répartition des rôles varie d'un établissement à l'autre, on aura avantage à faire appel au coordonnateur régional pour faciliter le processus. La personne-ressource en établissement peut être l'aumônier, un agent de libération conditionnelle, un psychologue ou un responsable de programme.

L'expérience démontre qu'il faut déployer beaucoup d'efforts pour convaincre le personnel en établissement de la nécessité de s'y prendre longtemps à l'avance. Bien des CSR ont été créés quelques semaines voire quelques jours (et même quelques heures) avant la mise en liberté d'un participant essentiel. Ce n'est pas la situation idéale et cela entraîne parfois des problèmes tant pour les bénévoles que pour le participant essentiel. Théoriquement, l'équipe de sélection devrait prévoir un examen du cas avec l'agent de libération conditionnelle du candidat au moment de la recommandation. Cet examen a plusieurs objectifs :

• vérifier la date de mise en liberté du délinquant, autour de la DEM;
• confirmer les conditions éventuelles de la mise en liberté (imposées éventuellement par les autorités provinciales en vertu de l'art. 810 du C.cr.);
• discuter des évaluations du risque effectués par les agents de correction en collaboration avec des professionnels^{Note de bas de page 13};
• lire le contenu de son dossier avec le délinquant si la décision est prise de l'accepter comme participant essentiel.

L'équipe de sélection désignée, ou un bénévole ou deux, doit prendre part à la première réunion ou aux deux premières réunions avec le candidat, pour détendre l'atmosphère. Ces bénévoles doivent être au courant, au moins pour l'essentiel, de la situation du candidat, c'est-à-dire des renseignements fournis par la source de la recommandation (veuillez voir les sections B et C ci-dessus).

À ce stade, l'équipe doit garder à l'esprit que, si le CSR et le participant essentiel s'acceptent mutuellement, ils rédigeront sans tarder de concert un document pour sceller cette alliance, qui servira de guide pour leur relation à venir.

H. Première rencontre avant la mise en liberté (ou entrevue d'admission)

Cette réunion a plusieurs objectifs :

• Rencontrer les employés et l'ALCE responsables en établissement de la mise en liberté du candidat (si ce n'est pas déjà fait).
• Informer le participant essentiel éventuel du genre de soutien que peut lui offrir un CSR.
• Informer le participant essentiel éventuel de son obligation de rendre compte à un CSR et de ce que cela implique.
• En apprendre davantage sur la situation du participant essentiel éventuel et sur ce qu'il a l'intention de faire après sa libération.
• Obtenir du participant essentiel éventuel « l'autorisation de divulguer des renseignements » qui permettra à l'équipe de sélection de faire le nécessaire pour accéder à son dossier et le lire^{Note de bas de page 14}.
• Obtenir du participant essentiel éventuel son consentement éclairé et une demande officielle de participation volontaire à un CSR (voir le pied de page précédent). On doit ensuite lui indiquer que le CSR prendra une décision finale dès que possible au sujet de son acceptation comme participant essentiel.
• En prévision de son acceptation, le participant essentiel éventuel doit, dans la mesure du possible, examiner la documentation sur le « Profil d'évaluation des besoins » (voir l'annexe B) afin de se préparer à en discuter à la prochaine rencontre s'il est accepté.

I. La décision d'accepter un participant essentiel

Après la rencontre initiale et en gardant à l'esprit le fait qu'il faut parfois plus d'une « première rencontre », le CSR et le participant essentiel éventuel devraient pouvoir décider s'ils veulent travailler ensemble.

J. Deuxième rencontre : l'évaluation des besoins

La deuxième rencontre et toutes celles qui suivent impliquent que le CSR et le participant essentiel s'acceptent mutuellement à la condition de travailler à l'établissement d'un profil des besoins et d'une alliance^{Note de bas de page 15}. Les rencontres qui suivent ont les objectifs suivants :

• établir un profil des besoins;
• en apprendre davantage sur le cycle de délinquance du participant essentiel et sur ses plans de prévention des rechutes;
• élaborer un plan de sortie en fonction de ce profil des besoins;
• négocier les modalités d'une alliance.

K. L'établissement d'un profil des besoins et des ressources

Les besoins du participant essentiel rentrent dans l'une ou l'autre des quatre catégories suivantes :

• les besoins d'ordre matériel;
• les besoins d'ordre professionnel;
• les besoins liées à la vie privée;
• les besoins d'ordre social et familial;
• les besoins d'ordre spirituel et culturel;
• (Veuillez vous reporter à l'annexe B)^{Note de bas de page 16}.

i. Les besoins d'ordre pratique

Les gens qui sortent de prison ont des besoins plus ou moins grands, selon la durée de leur incarcération. En général, plus ils sont restés longtemps en prison, plus ils sont dépendants et plus ils ont du mal à accomplir la moindre tâche dans la vie quotidienne. Par exemple, après quinze ans d'emprisonnement, un participant essentiel ne savait pas comment utiliser le réseau de transport public. On lui a donné une carte d'abonnement d'autobus, mais la seule idée de devoir monter dans un autobus le mettait dans un tel état d'anxiété qu'il est resté cloîtré chez lui jusqu'à ce qu'un bénévole se rende compte de la situation et lui montre comment s'y prendre. Il avait honte de ses craintes.

Certains participants essentiels n'ont pas de carte d'assurance-maladie, ne savent pas se servir d'un guichet automatique bancaire ni comment obtenir une carte de débit ni faire les opérations bancaires les plus simples. Pour eux, l'utilisation d'une laverie automatique ou d'une buanderie, la recherche d'un logement, le repérage et l'utilisation des banques d'alimentation et d'autres tâches de la vie quotidienne sont autant de défis à relever. Bien des individus sont dépassés par ces questions pratiques à leur sortie de prison.

Il importe de garder à l'esprit que certains individus sont plus démunis que d'autres à leur sortie de prison. D'où la nécessité de commencer à discuter des besoins avant la mise en liberté. Il ne faut pas oublier non plus que certains participants essentiels sous-estiment leurs besoins à leur sortie de prison, tandis que d'autres sont gênés d'en parler. Il est essentiel d'être à l'écoute pour en savoir davantage sur leurs besoins.

ii. Les besoins d'ordre professionnel

Certains participants essentiels ont besoin d'aide pour demander de l'aide sociale et faire le nécessaire à cet égard, pour obtenir des services de counseling, des soins médicaux et dentaires, des services juridiques, une assurance automobile ou autre service professionnel. Ces besoins sont complexes et exigent beaucoup d'attention; d'où la nécessité d'en discuter avant la mise en liberté. Il faut établir un plan et un calendrier pour répondre à ces besoins. Là encore, il importe de garder à l'esprit que certains participants essentiels veulent tenter de tout faire par eux-mêmes dès les premiers jours après leur sortie de prison, ce qui est irréaliste compte tenu des multiples démarches bureaucratiques à faire. C'est pourquoi bien des gens se sentent complètement impuissants à leur sortie de prison et, pour certains, frustrés au point de reprendre leurs vieilles habitudes (en se réfugiant dans l'alcool ou la drogue et en commettant de nouveaux crimes et en passant à l'acte dans le cas des délinquants sexuels).

Pour bien préparer la mise en liberté, il est vital de savoir à l'avance les besoins à satisfaire, les personnes-ressources qui vont aider le participant essentiel à y répondre et les initiatives concrètes à prendre.

Le CSR et le participant essentiel éventuel doivent savoir quels sont les signes précurseurs d'une défaillance des mécanismes d'adaptation et, avant tout, où obtenir l'aide d'un professionnel si besoin est.

iii. Les besoins d'ordre social et familial

Les individus ayant de grands besoins ne peuvent pas toujours compter sur un réseau d'amis et de parents, et se tournent alors vers le CSR. Le cercle doit prendre garde de ne pas laisser un participant essentiel devenir trop dépendant. Le CSR peut devenir une « famille » pour le participant essentiel, mais le but recherché est de l'aider à élargir ses fréquentations et, lorsque c'est possible, à reprendre contact avec sa famille de manière à se constituer un réseau de soutien social et familial en dehors du CSR.

iv. Les besoins d'ordre culturel et spirituel

Les individus qui font partie d'un groupe confessionnel sont incités à vivre leur spiritualité, en accord avec leurs croyances religieuses, mais sans imposer celles-ci aux autres. C'est important dans le cas d'un participant essentiel qui n'est pas sur la même longueur d'onde spirituellement qu'un bénévole ou que le cercle dans son ensemble. C'est tout un défi à relever que de se lier d'amitié avec un participant essentiel qui se méfie des gens se réclamant de tel ou tel courant spirituel. Il ne faut pas tomber dans le piège du prosélytisme avec les gens qui sortent de prison.

Cela dit, un participant essentiel peut avoir de grands besoins d'ordre spirituel et il faut l'aider à y répondre. Tous comme les autres besoins, ils doivent s'exprimer, et le cercle doit se préparer à offrir aide et conseils. Les besoins d'ordre spirituel s'expriment souvent par une volonté de renouer avec son héritage culturel (autochtone, afro-américain, antillais, hindou, sikh, asiatique ou autre) où culture et spiritualité sont intimement liées.

Le CSR doit être prêt à aider et à inciter le participant essentiel éventuel à renouer avec son héritage culturel/spirituel si celui-ci en manifeste la volonté.

v. Les besoins relatifs à la vie privée

Lors du procès et de la détermination de la peine, et tout au long de la période d'emprisonnement, les moindres détails de la vie d'un délinquant sont scrutées à la loupe par des étrangers : ses pensées et motivations les plus intimes; son enfance et son adolescence; son sommeil; les cavités de son corps… Il n'est donc pas étonnant que bien des participants essentiels aient de grands besoins en matière de vie privée à leur sortie de prison. Tout être humain normal a les mêmes. C'est pourquoi ils se prennent parfois pour des victimes du système de justice pénale.

Pour les gens qui ont des difficultés d'ordre sexuel, les limites interpersonnelles leur posent des problèmes, tant en public qu'en privé, tant pour eux-mêmes que dans leurs rapports avec autrui.

Simultanément, le besoin d'avoir une vie privée peut être confondu avec la nécessité d'établir des relations saines et franches avec autrui, qui soient basées sur la confiance. Il faut bien faire la distinction entre la volonté d'avoir une vie privée et le désir d'avoir une vie secrète.

Le défi à relever pour bien des participants essentiels et ceux qui les accompagnent est de concilier le droit de savoir du public et le droit à la vie privée de l'ex-délinquant. Le problème se pose dans le contexte de sanctions officielles exprimant les craintes de la collectivité, comme les ordonnances judiciaires, dont certaines sont exécutées par des équipes de surveillance policière spécialement formées (comme les équipes ISPOT en Colombie-Britannique). À sa sorte de prison, un participant essentiel peut faire l'objet non seulement d'une ordonnance du tribunal, mais également d'un protocole de divulgation de renseignements au public, en vertu duquel sa photographie et ses antécédents criminels sont parfois accessibles sur un site Web (comme en Alberta).

Il importe de trouver et de maintenir un équilibre dans ce domaine. Les bénévoles devront concilier les besoins de la collectivité et ceux de l'ex-délinquant. Il est clair que le participant essentiel a droit à une vie privée, mais il doit reconnaître que la population a également des besoins.

L. Troisième rencontre

Pour cette rencontre, le participant essentiel est invité à réfléchir aux questions suivantes:^{Note de bas de page 17}

• De quoi aura-t-il besoin à son arrivée dans la collectivité et comment prévoit-il répondre à ces besoins ?
• Quels sont ses projets de sortie ? (Où va-t-il s'installer ? Que fera-t-il de son temps libre ? De combien d'argent disposera-t-il pour vivre ? Quel genre de travail veut-il faire ?)
• Comment le CSR peut-il l'aider dans tout cela ? Que veut-il que le CSR fasse pour lui ?
• Qu'a-t-il fait pendant son incarcération (programmes, traitements, cours suivis) qui pourrait l'aider à réaliser ses projets ?

Les membres du cercle doivent également continuer de répondre aux questions du participant essentiel au sujet du CSR et commencer à lui expliquer la dynamique de son fonctionnement, à commencer par la notion de « alliance ».

M. Quatrième rencontre et réunions subséquentes

• Continuer de répondre aux question du participant essentiel au sujet du CSR.
• Discuter plus avant avec lui de ses projets de sortie.
• Discuter de ses activités actuelles en établissement.
• Lui parler de la possibilité qu'il fasse l'objet d'une ordonnance du tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel.
• Continuer de discuter du contenu de son dossier.
• Lui demander de commencer à parler de ses crimes, de son cycle de délinquance, des événements déclencheurs, et de ses plans pour la prévention des rechutes (s'il en a).
• Commencer à rédiger les modalités de base de l'alliance.

N. La lecture du dossier du participant essentiel

Un participant essentiel éventuel ne doit pas être définitivement accepté avant que son dossier n'ait été examiné. Le dossier ne peut être examiné sans son consentement écrit.

Le dossier d'un délinquant contient toujours assez de renseignements justifiant la décision de renoncer à travailler avec lui comme participant essentiel d'un CSR.

Il est facile de rejeter un candidat éventuel sur la foi du contenu de son dossier. D'où la nécessité de garder à l'esprit la raison pour laquelle on envisage de l'accepter dans un CSR comme participant essentiel : c'est presque toujours parce que personne d'autre ne veut travailler avec lui. Les cercles de soutien et de responsabilité ont, par définition, affaire à des individus à risque élevé et aux grands besoins.

Dans la mesure du possible, on doit lire le contenu du dossier en présence du participant essentiel éventuel et en discuter avec lui avant sa mise en liberté. Les bénévoles du CSR doivent être prêts à lui poser des questions sur le moindre écart entre les faits qu'il a fournis et les renseignements contenus dans son dossier, surtout sur le chapitre des infractions à l'origine de la peine actuelle et celles commises antérieurement. Ces incohérences doivent être éclaircies avant sa mise en liberté.

Certains bénévoles ne veulent pas prendre connaissance du contenu du dossier d'un candidat et rien ne les y oblige. En revanche, tous les bénévoles d'un CSR doivent être mis au courant du contenu du dossier. Les antécédents criminels, le cycle de la délinquance et les situations et faits qui le déclenchent sont autant d'éléments d'information que les membres de l'équipe de sélection ou les lecteurs du dossier désignés doivent transmettre à tous les bénévoles du cercle. Plus tard, lorsque le participant essentiel éventuel commencera à gagner la confiance des membres du CSR, il sera invité à confirmer tous les faits devant le cercle.

L'examen du dossier vise à déterminer les ressources requises pour venir en aide au délinquant dans la collectivité et à choisir les bénévoles les mieux à même de lui être utiles.

En outre, l'examen du dossier aide le CSR à se familiariser avec le cycle de la délinquance du participant essentiel éventuel, ses projets de sortie et les compétences qu'il a pu acquérir en suivant des programmes en prison.

On doit porter une attention particulière aux points suivants :^{Note de bas de page 18}

• antécédents criminels et rapports de police;
• observations du juge, notamment sur les motifs justifiant la peine infligée;
• rapports psychologiques ou psychiatriques;
• aptitude du délinquant à établir une relation interpersonnelle saine;
• antécédents carcéraux (particulièrement en ce qui a trait à la toxicomanie);
• sources de soutien éventuelles dans la collectivité;
• modes de prévention des rechutes que le délinquant a pu apprendre en prison;
• motifs justifiant une éventuelle ordonnance du tribunal en vertu de l'art. 810 du C.cr.

Le CSR devrait se familiariser avec les besoins du participant essentiel éventuel en discutant avec lui, en rencontrant les agents chargés de son cas en établissement et en lisant le contenu de son dossier.

Les rencontres en établissement avec le participant essentiel éventuel doivent être l'occasion de discuter en profondeur avec lui de son cycle de délinquance, des événements déclencheurs et de ses plans pour la prévention des rechutes. Les rencontres avec les psychologues, les thérapeutes, les aumôniers et autres employés travaillant en établissement sont très précieuses. Là encore, dans la mesure du possible, le participant essentiel éventuel doit y être présent.

Au moins deux mois avant la mise en liberté (et au minimum un mois avant), il est recommandé d'organiser au moins une rencontre à l'établissement avec tous les bénévoles du CSR et le participant essentiel^{Note de bas de page 19}. Cela permet à tout le monde de faire connaissance et de continuer d'établir un climat de confiance.

À mesure que la date de la mise en liberté se rapproche, le CSR aide le participant essentiel à passer par les procédures judiciaires requises pour lui imposer des conditions en vertu de l'art. 810 du C.cr. Il faut alors élaborer des stratégies pour les comparutions au tribunal, les relations avec les médias, le maintien de l'ordre et les réactions de la population.

Le calendrier des rencontres est fixé pour les premières semaines suivant la libération du délinquant. Le CSR et le participant essentiel s'appuieront sur ces rencontres, sur le contenu du dossier et du profil des besoins, ainsi que sur les renseignements concernant des conditions éventuellement imposées en vertu de l'article 810 du Code criminel pour définir les modalités de l'alliance.

O. L'établissement de l'alliance

L'alliance est le document de base justifiant la raison d'être du CSR : sans alliance, point de CSR. Le cercle doit être en place avant la mise en liberté du participant essentiel, et ce dernier doit travailler avec le CSR à la rédaction des modalités de l'alliance. Ce document ne peut être rédigé sans la participation active et le consentement du participant essentiel.

L'alliance est une entente unique entre les bénévoles du CSR et le participant essentiel. Il ne s'agit pas d'un document juridique : il n'a aucune valeur légale et ne doit pas être ni complexe ni rigoriste. Voici quelques lignes directrices sur la rédaction d'une alliance.

i. Objet de l'alliance

L'alliance est une entente conjointe conclue entre tous les bénévoles du CSR et le participant essentiel. Elle fixe des normes de comportement et d'association pour le participant essentiel et clarifie les attentes des bénévoles du CSR. Ces derniers s'engagent à aider le participant essentiel, lequel s'engage en retour à observer certains principes de vie. Il se peut que le tribunal se serve de ce document pour préciser les conditions d'une ordonnance imposée en vertu de l'art. 810 du C.cr.

L'alliance est le document-cadre qui guide le CSR dans ses fonctions de soutien et de responsabilité. C'est l'instrument de base qui permet d'établir des relations basées sur la confiance entre le participant essentiel, le CSR et la collectivité.

L'alliance peut être réexaminée à n'importe quel moment et révisée avec le consentement du CSR, bien qu'il faille pour cela une bonne raison.

Lorsqu'un participant essentiel hésite à conclure une telle alliance, on doit lui expliquer que c'est une réalité qui fait partie de la vie et des relations de chacun, et qu'il s'agit d'un document « évolutif » que l'on peut modifier s'il y a lieu.

Certains CSR ont trouvé utile de faire le point sur le contenu de l'alliance après quelques mois et de le réviser ou de le réécrire à ce stade.

ii. Les composantes clés de l'alliance

Voici une liste des responsabilités incombant à toutes les parties. Vous trouverez à l'annexe A quelques exemples d'alliances. Le CSR est là pour entourer et responsabiliser le participant essentiel. Toutes les parties en présence prennent, le plus souvent, les engagements suivants :

• aider le participant essentiel à répondre à ses besoins d'ordre pratique;
• communiquer ouvertement et honnêtement les uns avec les autres;
• désigner des bénévoles pour recueillir des renseignements confidentiels fournis par des thérapeutes ou autres professionnels et pour les transmettre au CSR;
• se consulter avant d'engager le dialogue avec les médias, la police ou autres groupes de la collectivité;
• s'employer à atteindre le consensus au sein du CSR, particulièrement sur des questions touchant le participant essentiel;
• définir les conséquences, tant pour le participant essentiel que pour les bénévoles du CSR, d'un manquement aux conditions de l'alliance.

Pour sa part, le participant essentiel s'engage :

• à vivre dans le respect des conditions de l'alliance;
• à renoncer à la criminalité sous toutes ses formes;
• à prévenir immédiatement le CSR de toute défaillance sur ce point.

Voici une liste des principaux engagements pris par le participant essentiel en vertu d'une alliance pour renoncer à la criminalité sous toutes ses formes :

• respecter la confidentialité des renseignements personnels concernant tous les bénévoles du CSR;
• faire preuve d'ouverture d'esprit et d'honnêteté à l'endroit des bénévoles du CSR;
• faire régulièrement le point avec le CSR sur son cycle de délinquance et son plan de prévention des rechutes;
• faire part des ses problèmes de toxicomanie et suivre un plan pour y remédier;
• faire part de ses besoins en matière de santé et de counseling et s'engager à y répondre;
• mettre à exécution ses projets de sortir dans le respect de toutes les conditions énoncées par les tribunaux;
• demeurer coopératif avec la police et autres autorités judiciaires dans la collectivité;
• se soumettre au consensus atteint par le CSR;
• consulter le CSR avant d'engager le dialogue avec les groupes de la collectivité (surtout avec les médias).