16. Les questions de risque et de responsabilité pour les CSR

A. Le CSR n'est pas là pour surveiller le participant essentiel

Il est important et nécessaire que le CSR ne s'érige pas en conseil de surveillance pour le participant essentiel. Les cercles de soutien et de responsabilité ne sont pas chargés de surveiller les libérés conditionnels, probationnaires ou autres délinquants mis en liberté ou assujettis à une ordonnance du tribunal (bonne conduite, caution ou en vertu de l'art. 810 du C.cr.). Il n'y a en aucun cas de rapport de subordination entre un participant essentiel et un membre de son CSR.

Lorsqu'un tel rapport de subordination est établi ou que son existence peut être démontré, il est raisonnable de s'attendre à un accroissement de la responsabilité du groupe.

B. Des relations fondées sur l'amitié

Selon le présent guide et le Guide de formation des candidats bénévoles 2002, l'établissement de liens d'amitié est l'un des principes fondamentaux du fonctionnement des CSR. Les bénévoles sont là pour accompagner le participant essentiel, mais ne sont pas responsables de son comportement. Un bénévole, qui fait le bon Samaritain, n'a pas à s'inquiéter d'être responsable d'une infraction éventuelle commise par un participant essentiel. Par exemple, lorsqu'un bénévole rencontre un participant essentiel pour un café et que, plus tard, après avoir quitté le bénévole, le participant essentiel s'en prend à quelqu'un, le bénévole ni le CSR n'ont rien à se reprocher. Le délinquant est responsable de la décision qu'il a prise et de l'infraction commise.

La situation est moins claire lorsqu'un bénévole du CSR s'aperçoit que le délinquant a un comportement à risque - consommation d'alcool ou de drogue, fréquentation de prostituées, utilisation de matériel pornographique ou contacts avec des enfants (dans le cas d'un pédophile) dont on a établi que c'est un signe précurseur d'agression sexuelle dans son cas, mais qu'il s'abstient d'intervenir. On peut affirmer en l'occurrence que le bénévole ne s'est pas acquitté de sa responsabilité en tant que citoyen.

Il est recommandé que tous les CSR aient une discussion approfondie au sujet de leur travail avec des professionnels compétents qui peuvent les éclairer sur les questions qui les touchent en matière de responsabilité et les conseiller sur le meilleur parti à prendre compris sur l'achat d'une assurance-responsabilité.

C. CSR relevant d'une paroisse ou d'une église

Lorsqu'un CSR relève d'une paroisse ou d'une église, il bénéficie sans doute de l'assurance-responsabilité contractée par celle-ci. La paroisse ou l'église devrait mettre leur compagnie d'assurance au courant des activités du CSR et s'assurer que le cercle et ses bénévoles sont bien couverts par la police.

D. CSR relevant de l'Aumônerie communautaire

Les aumôniers communautaires devraient être protégés par une assurance-responsabilité. Lorsqu'un CSR est organisé sous la direction d'un aumônier communautaire, les bénévoles du cercle devraient être couverts par la police contractée par ce dernier. Il faut faire le nécessaire à cet effet auprès de l'assureur.

E. Bénévoles membres d'un conseil d'administration ou groupe consultatif

Il est particulièrement important que les bénévoles membres du conseil d'administration ou du groupe consultatif du CSR sachent qu'ils peuvent être tenus personnellement responsables dans l'éventualité où un événement fâcheux se produit. Bien des compagnies d'assurance proposent des polices qui protègent expressément les bénévoles membres de conseil d'administration ou de groupe consultatif de CSR.

F. Les contrats du Service correctionnel

L'assurance contractée par le Service correctionnel du Canada ne couvre pas les CSR ni leurs bénévoles. Il importe de reconnaître que les bénévoles des CSR ne sont pas assimilés à des bénévoles du SCC pour plusieurs raisons : ils n'ont pas rempli la formule de demande de statut de bénévole du SCC et leur candidature n'a pas été examiné par des employés chargés de la présélection au SCC. Ce sont des bénévoles qui ne relèvent pas du SCC et qui n'ont donc pas l'autorisation de sécurité du SCC ni n'ont suivi la formation que donne le SCC à ses bénévoles. Chaque contrat susceptible d'être signé entre le SCC et un CSR comporte une clause d'exonération de responsabilités en ce qui a trait aux dommages éventuels. Autrement dit, l'assurance-responsabilité doit provenir d'autres sources.

G. Avertissement

Il incombe à chaque CSR de s'occuper de cette question de l'assurance-responsabilité. Le propos des auteurs du présent guide n'est en aucun cas de fournir des conseils en matière juridique ou d'assurance. Les lignes directrices ci-dessus sont proposées pour amorcer la discussion avec des professionnels dans ces domaines. Il est vivement recommandé que chaque CSR obtienne l'avis de spécialistes en ce qui a trait aux garanties et aux responsabilités que leur confère la loi, et la protection d'assurance nécessaire.

H. Conclusion

En guise de conclusion, il importe de savoir que le risque fait partie intégrante du travail correctionnel. Mais on peut grandement réduire ce risque par la formation, la présélection, l'encadrement professionnel, la surveillance constante de même qu'en faisant preuve de bon sens et en évitant l'isolement. Il faut néanmoins faire le nécessaire auprès de professionnels pour obtenir l'assurance-responsabilité requise comme protection dans les cas, très rares où quelque chose tourne mal.