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Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces

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CHAPITRE 27

Traitement correctionnel efficace par rapport au coût

SHELLEY L. BROWN1


Il a été abondamment démontré que ce sont les interventions à caractère social, et non les châtiments, qui permettent de réduire la récidive. Selon les conclusions établies à la lumière de plus de 500 études portant sur 50 années de recherche et récemment résumées, tout type de traitement à caractère social réduit le taux de récidive de 10 % (Andrews et al., 1990; Lipsey, 1992; Lösel, 1995). Par ailleurs, les méthodes de traitement fondées sur des principes d'intervention efficace dont la validité a été empirique-ment démontrée (Andrews & Bonta, 1998) donnent lieu à des réductions bien plus importantes, qui vont de 26 % à 40 % (Andrews, Dowden & Gendreau, 2000; Lösel; 1996).

Il est évident que nous savons ce qui fonctionne auprès de certains délinquants. Cependant, il importe tout autant de déterminer si les interventions efficaces sont rentables sur le plan économique (Elliott, 1980; Morris & Braukmann, 1987; Rossi, Freeman & Lipsey, 1999; Weimer & Friedman, 1979). Les analyses de l'efficience, que l'on appelle plus souvent analyses coûts-avantages ou analyses coûts-efficacité, visent à promouvoir une affectation optimale des ressources. En termes économiques, on parle d'affectation optimale des ressources lorsque aucune personne n'est avantagée sans qu'au moins une autre personne ne soit simultanément désavantagée. En pratique, toutefois, le bien-être collectif net s'améliore rarement sans qu'au moins une personne n'en subisse des conséquences défavorables. Les économistes ont donc adopté une règle de décision moins stricte pour évaluer l'efficience économique. Plus précisément, on considère qu'une stratégie donnée d'affectation des ressources est efficiente s'il en découle un avantage monétaire net global. Ainsi, un programme de traitement correctionnel qui coûte 1 000 000 $ mais réduit de 3 000 000 $ les coûts de justice pénale serait jugé rentable.

Les analyses coûts-avantages donnent lieu à des conclusions comme celles-ci : «Pour chaque dollar consacré au programme X, le contribuable économise 10 $ à long terme». En revanche, les analyses coûts-efficacité font état des avantages concrets d'un programme donné, et non de ses avantages pécuniaires. Ainsi, une analyse coûts-efficacité pourrait mener à la conclusion suivante : «Le traitement des délinquants sexuels coûte 12 000 $ par victime potentielle épargnée» (Marshall, 1992). Donc, si les approches axées sur le rapport coûts-avantages expriment en dollars les bienfaits découlant des programmes, il n'en va pas de même pour les méthodes axées sur le rapport coûts-efficacité. Ces méthodes permettent simplement de déterminer, par exemple, combien il en coûte pour sauver une vie humaine ou pour empêcher une victime de vivre des douleurs émotives et des souffrances associées à une agression sexuelle.

Depuis les années 1960, les organismes gouvernementaux de réglementation ont recommandé (p. ex., Conseil du Trésor du Canada, 1976, 1998) ou exigé (p. ex., Office of Management and Budget des États-Unis, 1989, 1996) le recours à des techniques d'analyse coûts-avantages et d'analyse coûts-efficacité pour aider les décideurs dans l'affectation des ressources publiques. Étonnamment, on remarque l'absence d'évaluations de l'efficience dans les travaux sur les traitements psychologiques. Par exemple, une étude récente a révélé que moins de 5 % des évaluations des résultats des traitements psychologiques effectuées entre 1967 et 1991 comprenaient des résultats d'analyses coûts-avantages et d'analyses coûts-efficacité (Yates, 1998). Pareillement, Welsh et Farrington (2000) n'ont pu recenser que sept études avec groupes témoins où des analyses coûts-avantages avaient été appliquées à l'évaluation des programmes correctionnels. Néanmoins, les évaluations de l'efficience connaissent une popularité grandissante, en particulier dans le domaine de la justice pénale (Aos, Phipps, Barnoski & Lieb, 1999; Cohen, 1999; Donato & Shanahan, 1999). De plus, comme Cohen le souligne avec justesse, «[traduction] les chercheurs et les décideurs dans le domaine de la justice pénale devront de plus en plus composer avec les analyses coûts-eficacité et les analyses coûts-avantages, qu ‘ils le veuilent ou non» (1999; p. 2).

Nous décrirons dans ce chapitre certains avantages que peuvent apporter des programmes correctionnels efficaces pour les victimes, la société et les délinquants. Réciproquement, nous examinerons également les coûts associés à la prestation de ces traitements. Nous nous pencherons ensuite sur certaines questions d'ordre méthodologique plus courantes entourant les évaluations de l'efficience. Enfin, nous mettrons en relief les résultats des évaluations de l'efficience correctionnelle effectuées depuis 10 à 15 ans.

DE QUELLE FAÇON LES VICTIMES PEUVENT-ELLES BÉNÉFICIER DES PROGRAMMES CORRECTIONNELS ?

Les actes criminels ont des incidences sur les victimes, leur famille et leurs amis. Les victimes de vol qualifié perdent de l'argent. Elles peuvent également subir des traumatismes physiques ou psychologiques qui nécessiteront des soins médicaux à court terme, et très probablement à long terme. Dans le même ordre d'idées, des membres de la famille et des amis peuvent devoir s'absenter du travail pour s'occuper d'une victime d'acte criminel.

Les programmes correctionnels qui réussissent à empêcher les délinquants de récidiver peuvent non seulement permettre aux victimes potentielles d'économiser de l'argent, mais leur évitent également des souffrances et des douleurs. Ainsi, les programmes qui réduisent la récidive produisent des avantages sous la forme de réductions futures des coûts reliés à la criminalité qu'aurait normalement engendrés l'absence de traitement. À première vue, la détermination des avantages issus des programmes peut sembler simple. Cependant, comme le soulignent Rossi et al. (1999), la reconnaissance de ces avantages est quelque peu subjective et dépend du point de vue de chacun : participant au programme, responsable du programme, victime ou société en général. De plus, les avantages directs et indirects ainsi que les avantages concrets et intangibles ont été décrits dans les travaux publiés sur ce sujet.

Les avantages directs des programmes sont intentionnels. Ils sont connus avant la mise en œuvre du programme et on s'attend à ce qu'ils résultent directement de la prestation du programme. À l'opposé, les avantages indirects sont non intentionnels et imprévus. On les considère comme des dérivés positifs mais secondaires du programme. Ainsi, du point de vue contemporain de la réadaptation, la réduction de la récidive serait un avantage direct, et une meilleure estime de soi, un avantage indirect.

On peut également distinguer les avantages selon qu'ils sont concrets ou intangibles (Kiessling, 1976; Laplante & Durham, 1983). Si l'on peut quantifier les avantages concrets et les exprimer en termes pécuniaires, on ne peut le faire en ce qui concerne les avantages intangibles (Cohen, 1999; Rossi et al., 1999). Cependant, des techniques récentes ont permis de transposer des avantages apparemment intangibles (p. ex., la vie humaine) en termes pécuniaires (Cohen, Miller & Rossman, 1994; Miller, Cohen & Wiersema, 1996). De plus, on considère habituellement que les biens et services échangés dans le cadre de marchés publics ou privés sont de nature tangible.

Le Tableau 27.1 décrit divers domaines où les victimes potentielles, les familles et les amis peuvent bénéficier de programmes correctionnels efficaces. Plus précisément, un traitement approprié peut non seulement sauver des vies, mais également empêcher de futures victimes et leur famille de vivre la douleur et les souffrances psychologiques qui accompagnent inévitablement tout type de crime. De plus, un traitement peut éviter aux futures victimes de devoir prendre un congé non rémunéré ou d'avoir à payer les frais médicaux que peut entraîner leur victimisation. Le traitement peut également éviter aux futures victimes et à leur famille de devoir adopter un comportement d'évitement par rapport au crime.

TABLEAU 27.1 Avantages potentiels des programmes correctionnels pour la victime

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Avantages
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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  • Frais (coûts non remboursés par l'assurance-maladie ou les compagnies d'assurance : frais médicaux, traumatismes physiques et psychologiques, productivité perdue -- salaires, jours d'école, jours de travaux domestiques perdus, et biens volés, perdus ou endommagés; argent volé ou perdu)
  • Comportements d'évitement (p. ex., achat d'alarmes, de serrures, d'armes)
  • Réduction de la qualité de vie (douleur et souffrance associées à des blessures non mortelles, activités qu'on ne peut plus faire par suite d'une blessure)
  • Perte de vie
  • Comportements d'évitement (p. ex., activité restreinte -- se priver de faire du jogging la nuit venue)
  • Frais (membres de la famille et amis qui veillent aux besoins physiques de la victime, ce qui cause une perte de productivité, p. ex. salaires, jours d'école, jours de travaux domestiques perdus)
  • Retombées négatives sur la famille et les amis (comportements d'évitement -- achat de serrures, d'alarmes, d'armes)
  • Douleur et souffrances vécues par la famille et les amis lorsqu'un être cher est blessé ou assassiné
  • Retombées négatives sur la famille et les amis (comportements d'évitement -- activité restreinte -- se priver de faire du jogging la nuit venue)
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Frais

Les frais désignent les pertes financières tangibles que subissent les victimes d'actes criminels ainsi que les membres de leur famille et leurs amis. Ils ne comprennent pas les coûts remboursés aux victimes par des compagnies d'assurance privées ou les régimes de santé du gouvernement. Ainsi, les dépenses associées aux biens endommagés ou volés, à l'argent volé, aux frais médicaux (p. ex., blessures physiques ou traumatismes psychologiques), aux jours de travail non rémunérés ou aux jours de travaux domestiques perdus, et qui ne sont pas absorbées par le système mais incombent à la victime, sont considérées comme des frais (Cohen, 1988, 1998; Cohen et al., 1994; Holahan, 1973; Rajkumar & French, 1997; Weimer & Friedman, 1979). Les dépenses analogues assumées par la famille et les amis d'une victime sont également considérées comme des frais tangibles mais indirects. Prenons par exemple un parent qui prend des congés non rémunérés pour s'occuper d'un enfant blessé, ou un mari qui prend un congé non rémunéré pour accompagner sa femme appelée à témoigner devant un tribunal. Si les effets indirects pour la famille et les amis sont reconnus en théorie, il reste à en évaluer les coûts correspondants.

Comportements d'évitement par rapport au crime

Les victimes d'actes criminels peuvent éprouver un sentiment de frayeur accru associé à la possibilité de victimisation future. En théorie, cette frayeur peut se manifester de diverses manières que l'on désigne collectivement par l'expression «comportements d'évitement par rapport au crime». Par exemple, Burt et Katz (1985; p. 333) affirment que «[traduction] durant les semaines ou les mois qui suivent un viol, les femmes apportent souvent des changements coûteux à leur mode de vie, qui peuvent entraîner un déménagement dans un «meileur» quartier, l'achat de systèmes de sécurité coûteux ou l'évitement de situations de tra vail soudain jugées dangereuses.» Les comportements d'évitement tangibles comprennent l'achat de produits (p. ex., alarmes, armes et serrures) et de services (p. ex., cours d'autodéfense, gardiens de sécurité, chiens de garde) visant à réduire la probabilité de victimisation future. À l'opposé, les comportements d'évitement intangibles mettent l'accent sur des restrictions dans le mode de vie, comme le refus de faire du jogging ou d'utiliser les transports en commun la nuit venue. De plus, il n'est pas inconcevable que les comportements d'évitement des victimes aient des retombées et suscitent des comportements semblables chez les membres de leur famille et leurs amis (Cohen et al., 1994). Là encore, il reste à établir des évaluations des coûts des formes directes ou indirectes de comportements d'évitement.

Pertes de vie et réduction de la qualité de vie

Des programmes efficaces peuvent réduire les accidents mortels (c.-à-d., les pertes de vie) et éviter aux victimes potentielles et à leur famille d'avoir une qualité de vie réduite, ce qui se produit inévitablement dans le cas des blessures non mortelles. Contraire-ment aux frais, les facteurs liés à la qualité de vie concernent les conséquences intangibles d'un acte criminel (Cohen, 1988, 1998; Cohen et al., 1994; Miller et al., 1996; Rajkumar & French, 1997). Ces facteurs tentent de saisir la souffrance morale ainsi que les douleurs physiques et la souffrance réelles associées à la victimisation et à ses conséquences. Ainsi, les évaluateurs de l'efficience reconnaissent l'importance d'incorporer des facteurs comme les coûts psychologiques pour une victime désormais incapable d'attacher ses chaussures par suite d'un accident de voiture débilitant causé par un conducteur ivre, ou ce qu'il en coûte à un père qui ne peut plus jouer au base-ball avec son fils à cause d'une blessure associée à un acte criminel. Dans le même ordre d'idées, ils reconnaissent également, par exemple, la victime de vol qualifié qui est forcée d'endurer des douleurs chroniques toute sa vie à cause d'une blessure par balle, ou une victime de viol incapable de dormir la nuit à cause de cauchemars persistants (Cohen et al., 1994). Enfin, le fait d'épargner aux membres de la famille et aux amis de voir un être cher composer avec les retombées d'un acte criminel ou de survivre au décès d'un être cher sont d'autres avantages reconnus, bien que secondaires ou indirects. Les méthodes actuellement utilisées pour évaluer la douleur et la souffrance d'une victime comprennent toujours l'évaluation de la douleur et de la souffrance de sa famille; Cohen et al. en recommandent l'exclusion.

DE QUELLE FAÇON LA SOCIÉTÉ PEUT-ELLE BÉNÉFICIER DES PROGRAMMES CORRECTIONNELS ?

Les actes criminels ont des répercussions sur presque tous les segments de la société, du contribuable à la personne qui n'a jamais été directement victimisée par un acte criminel mais qui est néanmoins craintive, aux personnes et organisations chargées d'appréhender, de poursuivre, d'incarcérer et de traiter les auteurs d'un acte criminel. Comme l'illustre le Tableau 27.2, des programmes correctionnels efficaces peuvent apporter à la société divers avantages, directs ou indirects, concrets ou intangibles.

TABLEAU 27.2 Avantages potentiels des programmes correctionnels pour la société

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Avantages
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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  • Système de justice pénale (services policiers, jugement, services correctionnels)
  • Perte du revenu imposable des délinquants
  • Perte de productivité de la victime
  • Frais médicaux couverts par le système de soins de sant (physiques et psychologiques)
  • Réclamations d'assurance et d'invalidité, notamment les frais d'administration
  • Services aux victims (p. ex., counseling, refuges de courte durée, aide financière)

S.O.

  • Prévention du crime pour l'avenir (rupture du cycle de la violence)
  • Autres programmes de prévention du crime à caractère non pénal (p. ex. surveillance de quartier, Échec au crime)
  • Paiements de transfert aux personnes à charge des délinquants
  • Comportements d'évitement des victims potentielles (p. ex., alarmes, serrures, armes)
  • Comportements d'évitement des victims potentielles (p. ex., activité restreinte -- s'abstenir de faire du jogging la nuit venue)
  • Crainte généralisée du crime mdans la société
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Presque tous les cadres d'efficience comprennent des réductions des frais de justice pénale qui auraient autrement été engagés en l'absence de traitement. Par exemple, les programmes efficaces peuvent réduire le nombre de délinquants recherchés par la police, poursuivis en justice, puis incarcérés dans un établissement correctionnel, ce qui réduit les coûts d'administration du système de justice pénale, fardeau inévitablement assumé par le contribuable (Cohen, 1998; Cohen et al., 1994; Gray, 1979; Holahan, 1973; Miller et al., 1996).

En outre, une importante proportion des délinquants dont le traitement a été efficace obtiendront également un emploi légitime. La société bénéficiera ainsi d'une source supplémentaire de revenu imposable dont elle n'aurait pas disposé si le délinquant n'avait pas été traité et avait donc repris ses activités criminelles (Miller et al., 1996; Rajkumar & French, 1997; Seashore, Haberfeld, Irwin & Baker, 1976). De même, la réduction des taux de récidive fait diminuer le nombre de victimes forcées de s'absenter de leur travail ou de leurs études, ou empêchées de s'acquitter de leurs tâches domestiques. La société subira ainsi moins de pertes de productivité que s'il n'y avait pas de programmes efficaces.2 Si les victimes sont moins nombreuses, les coûts des soins de santé s'en trouvent réduits, les compagnies d'assurances reçoivent moins de réclamations et la demande de services aux victimes offerts en dehors du système de soins de santé traditionnel (p. ex., refuges de courte durée et services de counseling bénévoles) est moins importante. Tous ces facteurs peuvent donner lieu à une réduction des impôts, peut-être à une réaffectation des ressources, et à une diminution des primes d'assurance.

Un certain nombre d'avantages indirects plausibles pour la société ont également été mentionnés dans les travaux sur ce sujet.3 Laurence et Spalter-Roth (1996) notent que les mesures de lutte contre la violence familiale peuvent involontairement être bénéfiques pour la société en brisant le cycle de la violence. Ainsi, bien qu'un programme puisse viser principalement à traiter l'agresseur aujourd'hui, il peut également avoir des effets secondaires positifs, comme empêcher les enfants victimes ou témoins de violence familiale de présenter des comportements semblables à l'âge adulte. Dans le même ordre d'idées, Cohen et al. (1994) ont soutenu que si l'incidence du programme avait une portée suffisante, le besoin d'organisations de justice non pénale, comme Surveillance de quartier et Échec au crime, finirait par diminuer, ce qui entraînerait d'importantes économies ou une redistribution des ressources. Des études (Knox & Stacey, 1978) ont également inclus les réductions dans les paiements de transfert aux personnes à charge des délinquants parmi les avantages valables et concrets pour la société. Cependant, d'autres auteurs en prônent l'exclusion (Mallar & Thornton, 1978). En outre, des programmes efficaces pourraient également entraîner des réductions globales de la crainte généralisée du crime au sein de la société et de la mesure dans laquelle la société adopte des comportements d'évitement à l'égard du crime (Cohen et al., 1994; Gray, 1979; Holahan, 1973; Miller et al., 1996; Phillips & Votey, 1981). Cependant, aucun effort n'a encore été fait pour quantifier ces effets de manière fiable.

DE QUELLE FAÇON LES DÉLINQUANTS PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DES PROGRAMMES CORRECTIONNELS ?

Les auteurs d'actes criminels ne s'en sortent pas indemnes. S'ils se font prendre, ils peuvent se voir imposer une peine d'emprisonnement qui les prive de leur liberté, les force à être séparés de ceux qu'ils aiment et leur fait perdre des possibilités d'emploi. Les membres de leur famille et leurs amis peuvent également subir des retombées négatives. Néanmoins, des évaluateurs de l'efficience correctionnelle comme Cohen (1998) ont rejeté les avantages pour les délinquants, car il serait inopportun sur le plan philosophique d'inclure ces facteurs dans un cadre d'analyse coûts-avantages. De plus, ces facteurs sont plus susceptibles de dissuader que de persuader les responsables de l'élaboration des politiques en ce qui a trait aux mérites du traitement des délinquants. Quoi qu'il en soit, nous présentons aux fins de notre analyse un aperçu des avantages potentiels, pour les délinquants, découlant des programmes.

Comme le montre le Tableau 27.3, les délinquants peuvent retirer des avantages directs et concrets des programmes. Les programmes axés sur l'emploi ou ceux qui ciblent des facteurs susceptibles d'aider les délinquants à conserver un emploi régulier (p. ex., programmes de traitement de la toxicomanie, cours d'apprentissage en relations interpersonnelles) feront augmenter le nombre de délinquants qui obtiennent et conservent un emploi, ce qui accroîtra leur revenu légal. Ainsi, les délinquants traités avec succès recevront un revenu légal qui aurait été perdu s'ils avaient conservé leur mode de vie criminel.4 De plus, on peut soutenir que les programmes efficaces peuvent produire des avantages directs, bien qu'intangibles. Certains délinquants réadaptés peuvent ne plus vivre l'angoisse ou la crainte constante d'être découverts qu'éprouvent certains criminels. Pareillement, ils ne connaîtront plus la douleur et les souffrances associées à des blessures non mortelles découlant d'actes criminels. De même, les risques de perte de la liberté ou de blessures mortelles durant la commission d'un acte criminel diminueront considérablement.

Comme l'indique le Tableau 27.3, les programmes correctionnels peuvent également produire des avantages indirects imprévus, concrets ou intangibles. Par exemple, ce qu'apprend un délinquant dans le cadre d'un programme peut se répercuter sur ses amis, les membres de sa famille ou ses enfants (Levine, 1983; Nas, 1996; Rossi et al., 1999). Les délinquants qui acquièrent de meilleures techniques de recherche d'emploi, touchant par exemple la rédaction du curriculum vitae et les techniques d'entrevue, peuvent partager ces connaissances avec leur famille et (ou) leurs amis, qui peuvent obtenir de meilleurs emplois et améliorer leur potentiel de gains. De plus, les programmes correctionnels peuvent accidentellement améliorer le bien-être global d'un délinquant, le fonctionnement de sa famille ainsi que ses relations autres que familiales. Ces facteurs sont considérés comme indirects, étant donné que l'objectif premier du traitement des détenus serait de réduire la récidive plutôt que d'améliorer le bien-être global d'un délinquant. Bien que les avantages susmentionnés soient théoriquement possibles, il reste à les examiner dans la pratique.

TABLEAU 27.3 Avantages potentiels des programmes correctionnels pour le délinquant

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Avantages
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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  • Perte de revenus légaux après impôt
  • Qualité de la vie (crainte d'être découvert, douleur et souffrance associées aux blessures non mortelles)
  • Perte de vie
  • Perte de liberté
  • Retombées positives des effets du traitement sur les amis et la famille
  • Amélioration du bien-être
  • Amélioration des relations familiales
  • Amélioration des relations autres que familiales
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QUE COÛTENT LES PROGRAMMES CORRECTIONNELS AUX VICTIMES ?

Les travaux dans ce domaine n'ont pas examiné à fond les coûts potentiels de la prestation de programmes pour les victimes (voir le Tableau 27.4). Certains programmes, comme les initiatives de justice réparatrice, peuvent imposer aux victimes des dépenses directes, par exemple, des pertes de salaire et les coûts de transport associés à la participation au programme. En outre, l'idée de favoriser la réadaptation des auteurs d'actes criminels plutôt que leur châtiment peut susciter des sentiments d'injustice chez les victimes d'actes criminels autant que parmi les groupes de défense des intérêts des victimes. Cependant, à ce jour, les travaux dans ce domaine n'ont pas proposé de méthodes pour quantifier ces facteurs. De plus, il est probable que l'élaboration de ces techniques sera difficile, voire carrément impossible.

TABLEAU 27.4 Coûts potentiels des programmes correctionnels pour les victimes

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Coûts
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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  • Frais associés à la participation aux programmes (p. ex. dans le cadre de certaines initiatives de justice réparatrice, frais de déplacement, salaires, jours d'école, jours de travaux domestiques perdus)
S.O.

 

S.O.

  • Sentiment d'injustice associé au traitement des délinquants chez les victimes immédiates d'actes criminels et parmi les groupes de défense des intérêts des victimes
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QUE COÛTENT LES PROGRAMMES CORRECTIONNELS À LA SOCIÉTÉ ?

Sous l'angle de la société, les travaux dans ce domaine se sont principalement intéressés aux coûts directs des programmes de nature concrète (voir le Tableau 27.5). Voici des exemples de ces coûts : coût d'embauche de personnel pour dispenser un programme, coût d'achat de l'équipement et du matériel nécessaires à l'exploitation d'un programme, et coût de fonctionnement de l'établissement à partir duquel un programme est dispensé.

Certains chercheurs ont recensé les coûts indirects pouvant être associés aux programmes correctionnels (voir le Tableau 27.5). Un programme d'emploi en milieu correctionnel (p. ex., CORCAN) peut entraîner des effets de déplacement, par lesquels des ex-délinquants nouvellement formés qui acceptent de travailler à un taux de rémunération inférieur remplacent des travailleurs mieux rémunérés au comportement prosocial (Laplante & Durham, 1983; Levine, 1983; Rossi et al., 1999). Les programmes intensifs de traitement dans la collectivité peuvent involontairement nuire à la probabilité qu'un délinquant obtienne et conserve un emploi régulier, ce qui réduit la participation globale du délinquant à la population active et, partant, le revenu imposable disponible.

De plus, le traitement peut avoir pour effet d'allonger la période d'incarcération, ce qui fait augmenter les coûts d'incarcération (p. ex., T3 Associates, 1999). Enfin, la société peut rejeter les programmes communautaires (p. ex., maisons de transition) ou toute forme d'intervention axée sur les services à la personne, sous prétexte que le traitement va à l'encontre des politiques de répression sévère de la criminalité et qu'il intensifie la peur généralisée du crime que nourrit la société. Il faut également souligner qu'on ne sait pas avec certitude si l'opposition de la société au traitement devrait ou non être considérée séparément de l'opposition des groupes de défense des intérêts des victimes. À ce jour, aucune étude n'a tenté de quantifier ces coûts indirects, quels qu'ils soient.

TABLEAU 27.5 Coûts potentiels des programmes correctionnels pour la société

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Coûts
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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  • Coûts des programmes (personnel, installations, équipement, matériel)
S.O.

 

  • Main-d'œuvre déplacée
  • Productivité perdue (c.-à-d., revenu imposable du délinquant)
  • Coûts liés à une incarcération prolongée (p. ex., délinquants non mis en liberté avant la fin du programme)
  • Non-compatibilité avec les politiques de repression sévère de la criminalité)
  • Intensification de la peur de la criminalité (p. ex., maison de transition dans son quartier)
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QUE COÛTENT LES PROGRAMMES CORRECTIONNELS À LA SOCIÉTÉ ?

Les travaux sur l'efficience ont généralement négligé les coûts directs des programmes pour les délinquants. Cependant, comme le montre le Tableau 27.6, les délinquants peuvent théoriquement devoir assumer des coûts indirects. Un programme dans la collectivité peut fortuitement réduire le revenu d'un délinquant pendant la prestation du programme. En outre, la pratique consistant à privilégier le traitement en établissement par rapport au traitement dans la collectivité, conjuguée à la réticence des commissions de libération conditionnelle à accorder une libération anticipée aux personnes qui n'ont pas participé à la gamme complète des programmes de traitement avant leur mise en liberté, peut avoir pour effet involontaire d'allonger leur période d'incarcération, ce qui peut causer aux délinquants un inconfort psychologique intangible.

TABLEAU 27.6 Coûts potentiels des programmes correctionnels pour les délinquants

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Coûts
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Directs
Indirects
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Concrets
Intangibles
Concrets
Intangibles
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S.O.

S.O.

 

  • Perte de revenus légaux après impôt
  • Incarcération prolongée (troubles émotionnels associés à la perte de liberté)
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En somme, les travaux sur l'efficience correctionnelle ont recensé de nombreux avantages et coûts potentiels associés à des programmes convenables. Le délinquant, la victime et la société retirent des avantages substantiels des programmes correctionnels efficaces. Cependant, il est peu probable que les diminutions des phénomènes globaux tels que les comportements d'évitement, la crainte du crime dans la société, le cycle de la violence ou la dépendance à l'égard des programmes de prévention qui ne relèvent pas de la justice pénale, aient des liens de cause à effet avec un programme précis (Cohen, 1998). En outre, si une distinction a été établie entre les comportements d'évitement à l'égard du crime et la crainte généralisée du crime dans la société, il peut être impossible de séparer les deux dans la pratique. Enfin, plusieurs coûts et avantages déjà étudiés existent simplement comme des concepts hypothétiques, plutôt que comme des entités quantifiables. Néanmoins, les travaux sur ce sujet ont exposé des méthodes défendables pour quantifier nombre des conséquences et des coûts des programmes existants liés aux activités criminelles.

COMMENT MESURER LES COÛTS ET LES AVANTAGES ?

Les évaluateurs de l'efficience attribuent des valeurs monétaires aux coûts et aux avantages des programmes correctionnels à l'aide de diverses méthodes. S'il est possible d'évaluer la plupart des coûts concrets pour les victimes et la justice pénale à partir des données des sondages et des documents financiers, la majorité des coûts liés à la criminalité ne sont pas directement accessibles. Aussi les évaluateurs de l'efficience se fondent-ils sur un certain nombre de procédures indirectes d'estimation des coûts, y compris les coûts implicites, la méthode de l'indemnisation déterminée par jury et l'approche axée sur la volonté de payer. Contrairement à l'estimation directe, l'estimation indirecte peut être controversée et compliquée (Rossi et al., 1999).

Dossiers financiers

La plupart des coûts liés aux programmes (p. ex., personnel, matériel) et des coûts de justice pénale (p. ex., maintien de l'ordre, incarcération) peuvent être évalués directement à partir des dossiers financiers (Cohen et al., 1994; Cohen, 1999; Miller et al., 1996). Il peut toutefois être parfois difficile de distinguer les coûts marginaux des coûts fixes. Si les coûts fixes demeurent constants, qu'un programme soit ou non mis en œuvre, les coûts marginaux varient en fonction du programme. Ils représentent le coût ajouté ou marginal associé à la prestation du traitement, sans égard au coût d'exploitation d'un établissement correctionnel (p. ex., électricité, nourriture, vêtements). Selon un principe de base qui sous-tend toutes les évaluations de l'efficience, le coût peut être limité aux coûts marginaux (Cohen, 1999; Levine, 1983; Nas, 1996). Ainsi, les coûts standard de fonctionnement des établissements (p. ex., électricité) qui existent que le programme soit ou non mis en œuvre, devraient être exclus. Pareillement, d'autres dépenses liées à la justice pénale, comme le coût annuel d'entretien d'un poste de police, devraient être exclues, étant donné qu'elles ne changent habituellement pas en fonction d'une diminution du taux de criminalité. Malheureusement, les coûts marginaux ne sont pas toujours facilement accessibles. Les évaluateurs utilisent donc parfois des coûts moyens ou des coûts totaux, méthode qui surestime habituellement les dépenses (Laurence & Spalter-Roth, 1996; Tonry 1990).

Données d'enquête

On utilise couramment les données d'enquête sur les victimes pour l'évaluation des dépenses des victimes, y compris les frais médicaux, la perte de biens et de revenus (Cohen, 1988, 1998; Cohen et al., 1994; Miller et al., 1996). Les documents sur la justice pénale se fondent principalement sur l'American National Crime Victimization Survey (NCVS; Bureau of Justice Statistics, 1998) afin d'évaluer les coûts concrets pour les victimes. La NCVS sonde les ménages pour obtenir des renseignements sur les victimisations criminelles récentes. Cependant, on a reproché au sondage de sous-estimer les coûts liés aux victimes. Par exemple, le sondage recueille uniquement de l'information sur les frais médicaux engagés au cours des six derniers mois. Par ailleurs, il ne pose pas de questions sur les coûts au chapitre de la santé mentale, ni sur la productivité perdue au foyer ou à l'école. En outre, ces sondages présument de façon implicite que les répondants peuvent donner une évaluation exacte des dépenses couramment payées par les compagnies d'assurance (Cohen et al., 1994; Rajkumar & French, 1997). Miller et al. (1996) ont con-tourné certains de ces problèmes en combinant les données d'enquête avec des renseignements tirés de dossiers d'indemnisation et d'hospitalisation de travailleurs. Il est intéressant de constater que cette procédure a donné lieu à des évaluations de coûts beaucoup plus élevées que les estimations dérivées de la NCVS. Par exemple, Miller et coll. font état d'estimations de coûts de 10 à 20 fois plus élevées pour certains crimes avec violence que les coûts signalés dans la NCVS (Cohen, 1999). Cependant, il demeure nécessaire d'obtenir des estimations de coûts de sondages canadiens sur la victimisation et du système de santé canadien si l'on veut réaliser des analyses coûts-avantages canadiennes exactes.

Coûts implicites

Les économistes quantifient couramment les coûts en fonction des prix marchands. Le prix marchand des biens les plus matériels est facilement accessible, et donc négocié ouvertement par les acheteurs et les vendeurs sur le marché. Cependant, plus souvent qu'autrement, les prix marchands sont faussés pour diverses raisons, notamment les subventions publiques et les monopoles. Lorsque ce phénomène se produit, les chercheurs se fient aux coûts implicites (Rossi et al., 1999; Weimer & Friedman, 1979).

Par prix implicite, on entend le prix marchand véritable qui existerait dans des situations parfaitement concurrentielles sur le marché ou lorsque la demande pour un bien donné est égale à l'offre. Essentiellement, un prix implicite se cache derrière le prix marchand observé (Laplante & Durham, 1983; Levine, 1983; Nas, 1996). Présumons par exemple qu'un chercheur évalue un nouveau programme pilote pour les délinquants violents. À l'origine, le programme est dispensé par des étudiants cliniques diplômés. De plus, les étudiants reçoivent des crédits scolaires plutôt que pécuniaires pour leur participation. Dans cette situation, il serait plus juste que l'évaluateur détermine le coût du programme en fonction des salaires estimatifs des fournisseurs du traitement rémunérés que des étudiants cliniques (Nas, 1996; Rossi et al., 1999).

Volonté de payer

Dans certaines circonstances, il n'existe pas de marché permettant de déterminer des coûts donnés liés à une activité criminelle, comme celui de la vie humaine ou de la douleur émotive et de la souffrance. Bien qu'une analyse coûts-efficacité soit une option viable (Levine, 1983), les économistes et les chercheurs en justice pénale ont élaboré des méthodes de rechange afin de quantifier les coûts intangibles pour les victimes. Deux des méthodes actuelles sont l'approche axée sur la volonté de payer et la méthode de l'indemnisation déterminée par jury.

L'approche axée sur la volonté de payer détermine le montant que la société est disposée à payer pour réduire le risque de décès reliés à une activité criminelle en établissant des extrapolations à partir d'études non judiciaires ayant porté, par exemple, sur la mesure dans laquelle la société est disposée à payer pour assurer la sécurité de lieux de travail ou de véhicules. L'étude la plus courante évalue la valeur qu'accorde la société à la vie humaine en examinant la volonté du travailleur d'accepter des emplois plus risqués en échange d'une prime salariale. Deux recensions indépendantes de ces travaux (Viscusi, 1993; Miller, 1990) portant sur 70 études différentes ont révélé que la valeur statistique d'une vie humaine a été évaluée entre 500 000 $ et 7 millions de dollars (moyenne : 2,7 à 5 millions).

Selon les critiques, l'approche axée sur la volonté de payer n'est pas seulement moralement répréhensible, mais elle comporte des lacunes techniques parce qu'elle présume que les gens perçoivent correctement le risque associé à un comportement donné (Zerbe, 1998). De plus, il est également possible que les gens soient disposés à payer beaucoup plus pour réduire le risque de décès attribuable à un crime avec violence plutôt qu'à un accident de travail. Néanmoins, l'attribution d'une valeur pécuniaire à la vie humaine est devenue un usage administratif normalisé pour les organismes de réglementation gouvernementaux, bien que le Conseil du Trésor du Canada (1998) ait adopté une approche un peu plus conservatrice. De plus, la plupart des experts en efficience conviendraient qu'à l'heure actuele, cette méthode demeure inégalée, étant donné que les études de coûts précédentes ont sensiblement sous-estimé la valeur de la vie humaine en se fondant uniquement sur la productivité perdue. Non seulement cette méthode omettait de tenir compte de la valeur intrinsèque de la vie (p. ex. douleur et souffrance, jouissance de la vie), mais elle accordait implicitement moins de valeur aux personnes âgées et aux jeunes (Cohen et al., 1994; Laurence & Spalter-Roth, 1996).

Méthode de l'indemnisation déterminée par jury

Cohen et ses collègues (1994; Miller et al., 1996) se sont faits les pionniers de la méthode de l'indemnisation déterminée par jury pour quantifier la peur, la douleur, la souffrance et la réduction de la qualité de vie des victimes d'actes criminels ayant subi des blessures non mortelles. À l'origine, les dommages-intérêts accordés aux victimes d'accidents dans les causes au civil servaient à déterminer approximativement le coût de blessures semblables subies par les victimes d'actes criminels. Cependant, cette méthode présume que les blessures attribuables à une activité criminelle devraient avoir le même poids que les blessures causées par des incidents de nature non criminelle. Intuitivement, on peut raisonnablement présumer que les victimes d'actes criminels sont plus susceptibles de vivre des douleurs et des souffrances accrues uniquement en raison des traumatismes psychologiques d'origine criminelle qu'elles ont subis (Cohen, 1999). Il est intéressant de souligner que les tendances récentes dans les causes portées devant les tribunaux aux États-Unis contournent ce problème. En 1996, Miller et ses collègues ont analysé 2 112 décisions et règlements rendus par jury à des victimes de voies de fait, de viol et de brûlures. Les poursuites en justice mettaient généralement en cause la négligence de tiers, par exemple, une victime de viol qui poursuivait le propriétaire d'un stationnement souterrain parce que le stationnement était mal éclairé. De plus, l'analyse portait exclusive-ment sur la portion de la décision visant à indemniser la victime pour ses douleurs, ses souffrances et la perte de sa qualité de vie.

À partir de leur analyse, les auteurs font des estimations en dollars de la perte de qualité de vie dans le cas d'actes criminels graves (p. ex., mauvais traitements infligés à des enfants, agression sexuelle, voies de fait, vol qualifié, conduite avec facultés affaiblies, incendie criminel, infractions contre les biens) en combinant l'information du jury et des estimations des coûts matériels pour les victimes obtenues à partir des données d'enquête (p. ex., NCVS). Les auteurs estiment que le coût de la douleur et de la souffrance associées au viol, par exemple, s'établit à environ 81 400 $, tandis qu'il s'élève à 5 700 $ pour les victimes de vol qualifié. Ils ne présentent pas d'estimation pour la fraude, les crimes contre l'environnement, les infractions à la Loi sur les aliments et drogues, les infractions aux lois antitrust ou les trahisons. S'il existe des estimations concrètes pour les pertes totales attribuables à la fraude (Titus, Heinzelmann & Boyle, 1995), on ne dispose pas encore d'estimations des coûts intangibles. Même Cohen (1999) concède qu'il est peut-être impossible de quantifier tous les types de crimes, en particulier ceux qui mettent en cause des infractions aux lois antitrust ou la trahison.

Les tenants de cette méthode soutiennent que les décisions des jurys sont non seulement stables et prévisibles, mais que, comme la société a décidé que le système des tribunaux civils était un recours acceptable pour que les victimes obtiennent réparation, les décisions des jurys représentent une approximation raisonnable pour évaluer les douleurs et les souffrances associées à un acte criminel (Cohen, 1988, 1999). De plus, la méthode de l'indemnisation déterminée par jury a été utilisée en dehors du système de justice pénale (p. ex., Consumer Product Safety Commission, Zamula, 1987, cité dans Cohen, 1998). En outre, cette méthode est perçue comme étant moins subjective que les méthodes précédentes, qui évaluaient le coût de la douleur et de la souffrance des victimes d'après des sondages d'opinion publique (Phillips & Votey, 1981; Sellin & Wolfgang, 1964). Enfin, les chercheurs dans le domaine de la justice pénale ont adopté plus qu'ils n'ont rejeté la quantification de la vie, de la douleur et de la souffrance humaines, tant en théorie (Gray, 1994; Kiessling, 1976) qu'en pratique (Cohen, 1998; Rajkumar & French, 1997).

Actualiser les coûts et les avantages

Pour pouvoir comparer les coûts et les avantages, il faut les rajuster pour faire en sorte que l'on compare des éléments de même nature. Plus précisément, avant de faire une comparaison significative, il faut convertir en dollars actuels les coûts et les avantages prévus (Cohen, 1998; Laplante & Durham, 1983; Levine, 1983; Nas, 1996). Supposons par exemple qu'on désire acheter un nouveau jeu de bâtons de golf. Présumons en outre que nous sommes au milieu de l'hiver et qu'il y a un solde d'équipement de golf au magasin local d'articles de sport. Pour savoir si l'achat en vaut la peine, il faut alors évaluer l'importance de l'escompte ou du rabais par rapport au prix initial. Il ne faut pas oublier qu'on ne pourra pas utiliser les nouveaux bâtons avant le printemps. C'est là que réside l'essence de l'actualisation; un dollar dépensé aujourd'hui n'a pas la même valeur que celui qu'on recevra demain. Il faut actualiser les avantages futurs ou les déprécier à leur valeur actuelle lorsqu'on fait une comparaison avec les coûts engagés aujourd'hui (Cohen, 1998). Ce principe explique peut-être pourquoi il est difficile pour tant de personnes de faire des économies en vue de la retraite alors qu'elles auraient plutôt envie de dépenser cet argent aujourd'hui pour s'offrir des vacances ou des loisirs, par exemple. Si l'actualisation est une technique économique courante, le choix du taux d'actualisation approprié peut se révéler une tâche plus incertaine.

Il n'existe pas de lignes directrices faisant autorité pour choisir un taux d'actualisation convenable. Des taux aussi faibles que 2 % et aussi élevés que 15 % ont été utilisés dans les travaux portant sur la justice pénale. Si d'éminents experts (Cohen, 1998; 1999) recommandent des taux de 2 % et de 3 %, les organismes gouvernementaux de réglementation (p. ex., Office of Management and Budget des États-Unis, 1996; Conseil du Trésor du Canada, 1998) recommandent des taux beaucoup plus élevés qui se situent entre 7 % et 10 %. Il importe de souligner que plus le taux d'actualisation est faible, plus on accorde de valeur aux avantages qui se matérialiseront. Réciproquement, des taux d'actualisation plus élevés font diminuer la valeur des avantages futurs. De plus, les taux d'actualisation peuvent avoir une influence spectaculaire sur les résultats obtenus. Comme le fait observer le Conseil du Trésor du Canada (1998), la plupart des projets semblent prometteurs à un taux d'actualisation de 5 % et médiocres à un taux de 15 %. Néanmoins, l'actualisation des coûts ou des avantages futurs est obligatoire et inévitable pour toute analyse coûts-avantages.

Comparaison des coûts et des avantages

Les deux méthodes les plus courantes pour comparer les coûts et les avantages sont les rapports coûts-avantages et la valeur actuelle nette. Un rapport coûts-avantages compare la valeur actuelle des avantages à la valeur actuelle des coûts. Les rapports coûts-avantages donnent lieu à des affirmations générales telles que «Chaque dollar consacré au programme X produit des avantages ou un rendement économique d'une valeur de 30 $». Des rapports coûts-avantages supérieurs à 1,00 sont jugés efficients sur le plan économique. Par comparaison, la valeur nette actuelle est simplement la valeur actuelle de tous les avantages, actualisée au taux approprié, moins la valeur actuelle de tous les coûts actualisés au même taux (Nas, 1996; Conseil du Trésor du Canada, 1998). Si la valeur nette actuelle est positive, le programme est jugé efficient sur le plan économique. Les rapports coûts-avantages sont profitables en ce qu'ils facilitent les comparaisons entre les études. Ils peuvent toutefois être trompeurs, étant donné que différentes études incorporent différents avantages et produiront donc des rapports coûts-avantages qui pourraient être davantage fonction du point de vue de la comptabilité que de celui de la rentabilité réelle du programme en question (Weimer & Friedman, 1979).

Composer avec l'incertitude : Analyse de sensibilité

Les évaluations de l'efficience reposent dans une grande mesure sur un certain nombre d'hypothèses. Aussi, les économistes recommandent qu'une analyse de l'efficience s'accompagne d'une analyse de sensibilité (Nas, 1996; Rossi et al., 1999). En quelques mots, une analyse de sensibilité exige du chercheur qu'il analyse de nouveau les résultats selon différentes hypothèses. Si les résultats demeurent positifs dans une vaste gamme de possibilités (p. ex., taux d'actualisation varié, valeur statistique variée de l'estimation de la vie, efficacité variée du programme), on peut raisonnablement être assuré que les résultats sont exacts.

LES PROGRAMMES CORRECTIONNELS SONT-ILS EFFICACES ?

Les évaluations de l'efficacité des programmes correctionnels ont proliféré depuis leur apparition dans les années 1960. Cependant, à cause de lacunes méthodologiques, les premières études n'ont pu donner lieu à des conclusions significatives. Plus souvent qu'autrement, les chercheurs dans le domaine correctionnel ont omis de décrire assez en détail les méthodes d'estimation des coûts. De plus, on recourait rarement à des analyses de sensibilité et à des procédures d'actualisation. En outre, les chercheurs faisaient appel à des modèles d'étude inférieurs. Les études précédentes excluaient également les avantages intangibles des programmes, puisque les techniques de quantification n'avaient pas encore été mises au point, d'où une surestimation manifeste du rendement économique potentiel. Enfin, le manque de cohérence dans le choix des avantages des programmes que les chercheurs dans le domaine correctionnel choisissaient d'examiner empêchait de faire des comparaisons significatives entre les études.

Heureusement, la qualité des évaluations de l'efficacité des programmes correctionnels s'est beaucoup améliorée au cours de la dernière décennie. Nous présenterons donc dans cette section les principales constatations découlant d'études récentes ayant porté précisément sur l'efficience des programmes correctionnels. Il faut souligner que l'examen a fait ressortir la supériorité des études sur le plan méthodologique.

Le traitement par opposition au châtiment

Zedlewski (1985), économiste au service du National Institute of Justice des États-Unis, a conclu que les prisons sont un moyen très efficace par rapport aux coûts pour réduire la criminalité. Plus précisément, il estime que chaque dollar affecté à l'emprisonnement pourrait occasionner des économies concrètes de 17 $ dans le domaine de la justice pénale. Cependant, comme d'autres l'ont souligné avec justesse (Greenberg, 1990; Zimring & Hawkins, 1988), les conclusions de Zedlewski reposent sur un certain nombre d'hypothèses erronées. Ainsi, Zedlewski présume à tort que l'incarcération a généralement un effet dissuasif. Des critiques (Greenberg, 1990) ont clairement montré que la recherche dans ce domaine est loin d'être fiable. De plus, les estimations de Zedlewski quant à la réduction des coûts sont largement fondées sur l'hypothèse que le taux de criminalité diminuera considérable-ment si la société incarcère des délinquants qui se seraient autrement vu imposer une probation ou des amendes. Essentiellement, il soutient que l'élargissement du filet5 réduira les coûts pour la société. Il arrive à cette conclusion en se fondant sur les données relatives à la criminalité obtenues de 2 190 délinquants incarcérés qui ont en moyenne déclaré avoir commis 187 infractions contre les biens par année. Il présume à tort que les personnes qui se sont vu imposer une probation ou des amendes commettent des infractions à la même fréquence et de même intensité que les personnes purgeant des peines d'incarcération, qui présentent sans aucun doute un risque plus élevé. Ainsi, il conclut incorrecte-ment que l'incarcération d'une personne qui se serait autrement trouvée dans la collectivité en vertu d'une ordonnance de probation évitera la commission de 187 infractions contre les biens.

Les examens méta-analytiques donnent les preuves les plus convaincantes pour réfuter l'argument voulant que le châtiment soit efficient sur le plan économique. L'examen le plus récent d'Andrews et al. (2000) montre que le châtiment est en réalité associé à de légères augmentations de la récidive, plutôt qu'à des diminutions. Ainsi, si le châtiment ne peut réduire la récidive, il ne peut certainement pas réduire les coûts futurs au chapitre de la justice pénale. Une recherche récente parrainée par le Washington State Institute for Public Policy fournit d'autres preuves en faveur du traitement.

Aos et al. (1999) ont analysé 108 études sur les résultats des traitements correctionnels à l'aide d'une approche fondée sur l'analyse des coûts-avantages. Jusqu'ici, on avait utilisé les techniques méta-analytiques pour regrouper les constatations issues d'un grand nombre d'études sur le traitement afin d'établir avec certitude l'incidence moyenne du traitement sur la réduction de la récidive. Cet examen constitue le premier essai d'évaluation des économies moyennes pouvant être réalisées par divers programmes à l'aide de techniques méta-analytiques.

Les auteurs se sont concentrés sur les études effectuées au cours des 20 dernières années comparant les taux de récidive entre un groupe soumis à un traitement expérimental et un groupe de référence qui ne suivait pas de traitement. Ils se sont intéressés uniquement aux études supérieures sur le plan méthodologique. Des économies ont été signalées pour plusieurs catégories de traitement différentes, selon deux perspectives : celle du contribuable et celle de la victime. La perspective du contribuable portait exclusivement sur les économies au chapitre de la justice pénale (p. ex., services policiers, jugement et services correctionnels), tandis que celle de la victime incorporait les économies au chapitre de la justice pénale et les pertes pécuniaires pour les victimes (p. ex., frais médicaux et coûts liés aux soins de santé, pertes et dommages matériels, réduction des gains futurs). Les coûts intangibles pour les victimes, comme la douleur, les souffrances et les pertes de vie, ont été exclus.

En somme, l'étude a montré qu'en moyenne, chaque dollar consacré aux interventions axées sur les services à la personne (N = 88) fait économiser environ 5 $ au contribuable et 7 $ à la victime.6 Réciproquement, les interventions axées sur le châtiment, par exemple, les camps de type militaire et les programmes de surveillance intensive qui font appel à des stratégies coûteuses, comme les contrôles aléatoires des heures de rentrée, la surveillance électronique et les prises d'échantillon d'urine (N = 20), donnaient un rendement beaucoup moins élevé, de l'ordre de 50 ¢ à 75 ¢ pour chaque dollar affecté au programme. Ainsi, contrairement aux interventions punitives, les interventions axées sur les services à la personne répondent aux critères utilisés couramment pour déterminer le seuil d'efficience économique.

Il n'est guère surprenant que les sanctions intermédiaires, comme les camps de type militaire, la surveillance intensive et la surveillance électronique, ne se révèlent pas rentables. Une méta-analyse récente qui passait en revue 20 études évaluant les sanctions intermédiaires a conclu que ces programmes n'ont pratiquement aucune incidence sur la récidive (Gendreau, Goggin, Cullen & Andrews, 2000). Il n'est donc pas surprenant qu'elles ne réduisent pas les frais de justice pénale. De plus, leurs opposants ont longtemps soutenu que les sanctions intermédiaires coûtent en réalité plus cher que les formes de châtiment traditionnelles, en raison de l'élargissement du filet et des coûts associées à la surveillance étroite (Gendreau, Paparozzi, Little & Goddard, 1993; Clear & Hardyman, 1990; MacKenzie & Parent, 1992; Tonry, 1990). Par exemple, si l'option leur est offerte, les juges sont plus susceptibles d'imposer aux délinquants condamnés une peine dans un camp de type militaire ou la surveillance électronique que des formes de châtiment moins coûteuses mais plus traditionnelles, comme la probation. De plus, la surveillance étroite qui accompagne les programmes de surveillance intensive (PSI) fait en réalité augmenter la probabilité de détection et de traitement des manquements aux conditions de la libération conditionnelle, qui seraient autrement passées inaperçus dans le cadre de la surveillance régulière. Ainsi, des coûts additionnels associés à la révocation de la liberté et à l'incarcération éventuelle du délinquant sont engagés. Enfin, des critiques (Tonry, 1990) ont soutenu que les programmes de déjudiciarisation comme les PSI ne donnent pas lieu aux économies substantielles prétendues par leurs partisans, parce qu'on se fie trop aux coûts fixes plutôt qu'aux coûts marginaux. Comme Tonry (1990) le fait observer à juste titre, les économies que permet de réaliser la déjudiciarisation en faisant éviter la prison à un délinquant sont en réalité très modestes et équivalent tout au plus à un peu de nourriture et de frais de tenue de dossiers. On ne réalisera d'importantes économies que si les programmes de déjudiciarisation entraînent la fermeture de prisons existantes ou évitent la construction de nouvelles prisons.

Traitement des délinquants juvéniles

Trois évaluations assez récentes de l'efficience des programmes pour délinquants juvéniles ont donné lieu à des constatations prometteuses. Greenwood, Model, Rydell et Chiesa (1996) ont effectué une comparaison du rapport coûts-efficacité de la «loi de la troisième faute» en Californie par opposition aux programmes d'intervention précoce. Deux des programmes d'intervention les plus prometteurs comprenaient des incitatifs pour l'obtention d'un diplôme et la formation en compétences parentales. Les programmes d'incitation à l'obtention d'un diplôme offrent une compensation financière aux élèves du secondaire défavorisés pour les encourager à obtenir leur diplôme. Par ailleurs, les programmes de formation en compétences parentales montrent aux parents à traiter efficacement avec des enfants agressifs. Selon cette étude, la loi californienne de la troisième faute réduira la criminalité de 21 %, moyennant un coût d'incarcération annuel augmenté de 5,5 milliards de dollars. Cependant, les programmes d'incitation à l'obtention d'un diplôme, combinés aux programmes de formation en compétences parentales, pourraient faire presque doubler le taux de réduction de la criminalité pour le cinquième de ce coût.

Aos et ses collègues (1999) ont passé en revue 21 programmes de traitement des délinquants juvéniles axés sur les services à la personne, notamment la formation en compétences parentales, les programmes de déjudiciarisation et l'enseignement de techniques pour modifier un comportement agressif. Les résultats ont révélé que chaque dollar consacré au traitement des jeunes délinquants donnera un rendement futur de 7,62 $ à 31,40 $. Il est intéressant de souligner que les programmes de traitement des jeunes délinquants ont donné les rapports coûts-avantages les plus élevés, surclassant les programmes de traitement des délinquants adultes et les stratégies de prévention primaire.7

Cohen (1998) estime qu'un délinquant juvénile chronique coûtera aux victimes et à la société entre 1,3 et 1,5 millions de dollars à long terme. Le plus gros de cette somme est associé à des coûts intangibles pour les victimes (50 %); viennent ensuite les coûts concrets pour les victimes (25 %), les frais de justice pénale (20 %) et la productivité perdue des délinquants (5 %). Cela suppose que les effets relativement légers des traitements pourraient engendrer d'importantes économies. Par exemple, un programme de traitement de 100 récidivistes juvéniles qui coûte 500 000 $ serait toujours jugé rentable malgré un taux de succès aussi faible que 1 %. Cependant, en réalité, les taux de réussite sont beaucoup plus élevés, en particulier pour les programmes de traitement innovateurs destinés aux jeunes, comme la thérapie multisystémique. Aos et al. (1999) ont signalé que la thérapie multisystémique donne un rendement de 13,45 $ pour chaque dollar investi dans le programme. Il est toutefois intéressant de souligner que si l'on adopte l'estimation de Cohen (1998) de 1,3 à 1,5 millions de dollars, la thérapie multisystémique pourrait produire un rendement de 60 $ pour chaque dollar investi dans le programme.8 L'écart (13,45 $ contre 60 $) est très probablement attribuable au fait qu'Aos et ses collègues ont exclu les coûts intangibles pour les victimes, alors que ceux-ci représentaient 50 % de l'estimation de Cohen à 1,3 à 1,5 millions de dollars.

Traitement des délinquants sexuels

On trouve dans la littérature des résultats contradictoires concernant l'efficacité du traitement des délinquants sexuels par rapport aux coûts. Par exemple, Aos et al. (1999) ont récemment conclu que le traitement des délinquants sexuels n'a pas un bon rapport coûts-efficacité. Se fondant sur l'examen de six études sur les résultats du traitement, les auteurs signalent que chaque dollar affecté au traitement des délinquants sexuels produit un rendement d'au plus 25 ¢. Cependant, des recherches indépendantes effectuées par des chercheurs canadiens, américains et australiens ont abouti à des conclusions plus prometteuses.

Marshall (1992) conclut qu'en traitant 100 délinquants sexuels, la société canadienne pourra non seulement sauver 50 victimes potentielles, mais également économiser 4,4 millions de dollars en coûts de justice pénale évités. Les estimations de Marshall reposaient sur l'hypothèse que le traitement des délinquants sexuels a un taux de réussite de 25 % et qu'un récidiviste sexuel typique commettra au moins deux nouvelles infractions sexuelles.

Prentky et Burgess (1990) ont effectué une analyse coûts-efficacité d'un programme de traitement des pédophiles qui existe au Massachusetts depuis 1959. Comme Marshall, ils ont conclu que le traitement des délinquants sexuels peut donner lieu à des économies substantielles; plus précisément, ils estiment que pour 100 délinquants sexuels traités, la société économise 2,7 millions de dollars en frais de justice pénale évités. Il faut cependant souligner que Prentky et Burgess n'avaient pas accès à un groupe de référence aléatoire ou apparié. Ils ont plutôt utilisé l'information obtenue de Marshall, qui a estimé le taux de récidive des délinquants sexuels non traités d'après sa recherche effectuée au Canada.

Si Prentky et Burgess concluent que le traitement des délinquants sexuels peut avoir un bon rapport coûts-efficacité, on ne peut se fier aux résultats de leur étude, étant donné l'absence de groupe de référence fiable. De même, des critiques (Quinsey, Harris, Rice & Lalumière, 1993) feraient probablement valoir que le taux de succès de 25 % évalué par Marshall est manifestement gonflé. Les deux études n'ont pas fait appel à des analyses de sensibilité détaillées ni à des méthodes d'actualisation, et n'ont pas tenu compte des avantages pour les victimes. Cependant, des constatations récentes de Donato et Shanahan (1999) ainsi que de Hanson (communication personnelle, 2000) ont porté sur certaines de ces questions.

Donato et Shanahan (1999) ont procédé à une analyse coûts-avantages d'un programme intensif de traitement des délinquants sexuels dispensé à des pédophiles dans des prisons australiennes. Les auteurs montrent que le traitement des pédophiles avant la mise en liberté peut avoir un bon rapport coûts-efficacité, à condition que les réductions du taux de récidive soient supérieures à 6 % et que les avantages concrets et intangibles pour les victimes soient inclus. Les auteurs montrent également qu'une réduction de 14 % de la récidive à caractère sexuel peut produire un rende-ment supérieur à 4 millions de dollars pour 100 pédophiles traités. Par contre, le traitement des délinquants sexuels ne produira pas de rendement positif si les réductions de la récidive sont inférieures à 2 %, que l'on tienne compte ou non des avantages concrets ou intangibles. La recherche de Donato et de Shanahan est l'un des premiers efforts en vue d'incorporer les avantages concrets et intangibles pour les victimes dans une évaluation de l'efficience des traitements pour les délinquants sexuels.

Un examen méta-analytique récent de 42 études sur le résultat du traitement des délinquants sexuels effectuées auprès de 9 316 délinquants sexuels a montré que le taux de récidive moyen chez les délinquants sexuels non traités est presque deux fois plus élevé (17,7 %) que chez les délinquants sexuels traités (9,9 %) (Hanson, communication personnelle, 2000). Ainsi, si l'on extrapole à partir des travaux de Donato et Shanahan, on peut déduire qu'un programme moderne typique de traitement des délinquants sexuels produira un rendement positif, à condition que l'on tienne compte des avantages intangibles pour les victimes. Plus précisément, le traitement de 100 délinquants sexuels fera économiser entre 416 000 $ et 1,85 millions de dollars à la société. Cependant, on remarque l'absence continue d'évaluations primaires de l'efficacité faisant appel à des études bien contrôlées du résultat du traitement des délinquants sexuels. Ainsi, la plupart des administrations ne peuvent déterminer avec certitude si leurs programmes ont ou non un bon rapport coûts-efficacité.

Formation et emploi

À ce jour, 21 programmes d'emploi et/ou de formation ont été évalués selon un cadre d'analyse coûts-avantages (voir Aos et al., 1999; Knox & Stacey, 1978; Mallar & Thornton, 1978; Seashore et al., 1976). Cependant, la majorité des évaluations ont été effectuées par un groupe secondaire de chercheurs (p. ex., Aos et al., 1999). En résumé, la plupart des programmes d'emploi ou de formation donnent un rendement positif. Plus précisément, chaque dollar affecté aux programmes de formation professionnelle et d'enseignement de base permet de réaliser des économies de l'ordre de 1,71 $ à 3,23 $. De même, les programmes de recherche d'emploi et/ou de counseling donnent un rendement positif s'établissant entre 2,84 $ et 6,56 $. Mallar et Thornton concluent qu'un dollar affecté à ces programmes pourrait donner un rendement aussi élevé que 53,73 $. Réciproquement, l'aide financière de courte durée et les programmes de placement professionnel subventionnés permettent d'atteindre le seuil de rentabilité (p. ex., 1 $ investi = 1 $ gagné). De plus, tandis que Friedman (1977) conclut que les programmes de placement à l'extérieur ont un rendement positif (p. ex., 1,64 $), Turner et Petersilia (1996) tirent des conclusions contraires.

Traitement des toxicomanies

Les travaux sur l'efficacité se sont intéressés dans une très grande mesure au traitement des toxicomanies (Apsler, 1991; Britt, Gottfredson & Goldkamp, 1992; Goldschmidt, 1976; Hertzman & Montague, 1977; Holder, 1987; Leukefeld, Logan, Martin, Purvis & Farbaee, 1998; Swint & Nelson, 1977). Si les programmes de détournement des drogues ont eu un rendement modeste (p. ex., 1,69 $ à 2,18 $ pour chaque dollar investi dans ces programmes), les interventions classifiées en tant que programmes de gestion des cas pour le traitement des toxicomanies ont donné un rendement négatif, chaque dollar investi dans ces programmes coûtant en réalité 15 ¢ aux contribuables et 21 ¢ aux victimes (Aos et al., 1999).

On trouve cependant des constatations plus encourageantes. Par exemple, une étude canadienne récente a montré que l'un des programmes de base du Service correctionnel du Canada pour le traitement des toxicomanies avait produit un rendement d'environ 2 000 $ en économies annuelles par délinquant (T3 Associates, 1999). De même, selon des recherches effectuées sur des toxicomanes plutôt que sur des délinquants, pour 100 toxicomanes traités, la société réalise des économies de l'ordre de 1,4 à 2,2 milions de dollars. Parmi les économies associées au traitement des toxicomanies figurent celles classées aux chapitres des frais de justice pénale, des pertes concrètes et intangibles pour les victimes ainsi que de la productivité perdue des délinquants (Rajkumar & French, 1997).

CONCLUSION

En somme, les travaux empiriques accessibles présentent un argument convaincant voulant que le traitement correctionnel fondé sur les résultats présente un bon rapport coûts-efficacité. Cependant, l'examen illustre également l'absence d'études primaires bien contrôlées. De plus, il faudrait établir des instructions normalisées précisant les éléments communs exigés pour toutes les évaluations de l'efficience correctionnelle (Welsh & Farrington, 2000). Ainsi, quel que soit le programme évalué, on peut faire valoir que toutes les évaluations devraient inclure les coûts du programme, les frais de justice pénale, les coûts concrets et intangibles pour les victimes, ainsi que la productivité perdue des délinquants. L'élaboration de ces normes est nécessaire à la promotion de la cohérence, et, partant, à la comparabilité des études. L'importance de cet objectif est clairement établie par Eddy (1992, p. 3344), qui affirme «[traduction] qu'une bonne part des analyses coûts-eficacité correspond au jugement clinique.» Cette observation est particulièrement déroutante compte tenu des prévisions erronées fournies à maintes reprises par des juges à qui l'on a demandé de prédire les comportements futurs de délinquants (Grove, Zald, Lebow, Snitz & Nelson, 2000).

Des critiques font valoir que les évaluations de l'efficacité sont assujetties à la règle selon laquelle la qualité des résultats est fonction de la qualité des données à l'entrée. Sans égard à la précision technique d'une évaluation de l'efficacité, les constatations ne seront pas fiables si la première évaluation de l'incidence comporte trop de lacunes. Dans le même ordre d'idées, les analyses coûts-efficacité reposent massivement sur des hypothèses incertaines et parfois sur des estimations des coûts loin d'être fiables. Par ailleurs, l'attribution d'une valeur pécuniaire à la douleur et à la souffrance humaines demeure controversée. Enfin, certaines administrations peuvent n'avoir simplement pas accès au niveau d'expertise technique nécessaire pour effectuer ces évaluations.

De toute évidence, il est difficile de justifier le maintien de programmes qui n'ont aucune incidence. Cependant, même les programmes dont l'incidence est démontrée peuvent être difficiles à maintenir en raison du climat politique et de l'opinion publique, ou si les ressources limitées intensifient la concurrence entre divers programmes. De plus, les analyses de l'efficacité peuvent favoriser la prise de décisions éclairées en matière de politiques, réduire les coûts d'atteinte des objectifs clés et promouvoir une affectation efficiente des ressources. Si les arguments économiques peuvent être insuffisants pour influer sur les modifications apportées aux politiques, étant donné que la personne moyenne est plus facilement influencée par les programmes présentés comme étant «à la fine pointe» et par les programmes qui touchent de vraies personnes plutôt que des cas statistiques anonymes (Eddy, 1992), ils peuvent néanmoins contribuer à combler l'écart entre la recherche et la pratique.


1 Service correctionnel du Canada

2 Lorsqu'une victime ne peut travailler en raison d'une blessure résultant d'une activité criminelle, deux pertes distinctes peuvent se produire : pertes pour la victime (perte de salaire pour les jours de travail non rémunérés) et pertes pour la société (productivité perdue) (Miller et al., 1996).

3 Étant donné que les programmes de traitement font la promotion de changements au niveau individuel plutôt qu'à celui de la société, les changements globaux dans le comportement de la société qui peuvent être directement reliés à un programme précis sont considérés comme des effets secondaires ou indirects, bien que positifs.

4 Dans ce modèle, le revenu d'un délinquant après impôt est considéré comme un avantage direct pour le délinquant, tandis que la portion imposable de ce revenu est considérée comme un avantage direct pour la société.

5 Par «élargissement du filet», on entend la pratique qui consiste à imposer des sanctions plus sévères (p. ex., camps de type militaire) aux personnes qui se seraient autrement vu imposer des formes de châtiments traditionnelles moins coûteuses (p. ex., la probation) si l'option (p. ex., camp de type militaire) n'avait pas été offerte au juge qui imposait la peine.

6 Les programmes de traitement cognitivo-comportemental pour adultes donnent un rendement de l'ordre de 2,54 $ à 11,48 $ pour chaque dollar investi dans un programme.

7 Les programmes de prévention primaire ciblent les enfants qui n'ont pas eu officiellement de démêlés avec le système de justice pénale mais qui sont considérés à risque élevé (p. ex., les Grands Frères).

8 Cette dernière estimation repose sur l'hypothèse que la thérapie multisystémique a un taux de réussite de 20 % (Henggeler, Melton & Smith, 1992).


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