2000 à aujourd'hui : Les mesures entreprises

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Une période de transformation

La dynamique du monde s’est transformée au début du nouveau millénaire. Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont fait des milliers de morts, dont 24 Canadiens, provoquant un changement radical des considérations relatives à la sécurité publique. Le Canada a dépêché des troupes en Afghanistan; les États-Unis ont entrepris une guerre en Iraq. Ici, chez nous, des problèmes de sécurité alimentaire et la prévalence de nouveaux virus ont mis le système de santé à rude épreuve. Tout au long de la dernière décennie, les vagues du changement n’ont cessé de déferler : en 2008, les marchés mondiaux et les économies d’un bout à l’autre de la planète se sont effondrés. La même année, les États-Unis ont entamé un nouveau chapitre de leur histoire grâce à l’élection du premier président Afro-Américain, Barack Obama.

La sécurité publique en priorité

Sécurité publique Canada a été créée en 2003 en réponse directe aux attaques terroristes du 9 septembre. Son mandat : renforcer la sécurité publique et réduire la vulnérabilité des Canadiens à l’endroit d’une grande variété de menaces – de la criminalité aux catastrophes naturelles, en passant par le terrorisme. La même année, on a mis sur pied l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), résultant de la fusion des activités et des ressources ayant trait aux services frontaliers effectués par l’Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, dont le mandat consiste à gérer la frontière en appliquant les quelque 75 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, ainsi que les conventions et les ententes internationales.

La création de ces ministères et l’accent accru sur la sécurité publique ont ouvert la porte à un nouveau contexte opérationnel au SCC au cours de la première décennie du millénaire.

L'évolution du profil des délinquants

De nos jours, les délinquants présentent une plus grande variété de risques et de besoins qu’auparavant. Bon nombre d’entre eux ont de longs antécédents d’activités criminelles avec violence commises en tant qu’adolescents et en tant qu’adultes. Le nombre de délinquants classés au niveau de sécurité maximale au moment de leur admission a augmenté de 50 p. cent depuis 1997. En même temps, le nombre de délinquants purgeant de courtes peines de ressort fédéral (moins de trois ans) a également augmenté, ce qui laisse moins de temps pour la gestion des cas et la prestation de programmes. Ces tendances touchent les hommes comme les femmes.

Les organisations criminelles menacent la gestion sûre, ordonnée et efficace des opérations du SCC, tant dans les établissements que dans la collectivité. Les délinquants qui sont associés à des organisations criminelles posent un certain nombre de problèmes importants au SCC, notamment : intimidation, extorsion et violence dans les pénitenciers et dans la collectivité; trafic de drogues dans les établissements; recrutement de nouveaux membres; intimidation et corruption du personnel. L’augmentation des condamnations pour crimes graves fait augmenter les risques et influe sur la capacité d’accueil des établissements à sécurité maximale.

La plupart des délinquants continuent d’avoir des antécédents d’emplois instables, de faibles niveaux d’éducation, des troubles d’apprentissage, de faibles compétences en résolution de problèmes et de la difficulté à faire preuve de maîtrise de soi. La santé des détenus est généralement moins bonne que celle des autres Canadiens. Les problèmes de toxicomanie continuent d’être considérables, de même que les taux élevés de maladies infectieuses comme le VIH/sida et l’hépatite C. On note également une augmentation des besoins en soins palliatifs et en traitement de maladies chroniques, en raison du nombre de délinquants purgeant des peines d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée.

La santé mentale apporte également son lot de problèmes. Quelque 20 p. cent des délinquants ont été hospitalisés dans un établissement de santé mentale, alors que 11 p. cent font actuellement l’objet d’un diagnostic de trouble mentale.

Les délinquants autochtones au Canada

Les délinquants autochtones sont disproportionnément représentés dans nos établissements. Ils sont en moyenne plus jeunes que leurs homologues non autochtones, ils sont plus susceptibles d’être incarcérés pour des infractions avec violence et ils ont été davantage impliqués dans le système de justice pénale durant leur adolescence. Un pourcentage extrêmement élevé de délinquants autochtones rapporte avoir consommé de la drogue ou de l’alcool en bas âge, avoir été victime de violence physique, avoir souffert de l’absence ou de la négligence des parents ou avoir vécu dans la pauvreté. Ils souffrent aussi plus souvent de troubles de santé mentale ou physique occasionnés par leurs problèmes de toxicomanie. Le plan stratégique du SCC propose une vision des services correctionnels autochtones qui améliore la capacité de l’organisation à offrir des interventions aux délinquants autochtones dans le cadre d’un modèle de continuum de soins où l’on respecte la diversité des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits, ainsi que celle de leurs collectivités. La stratégie prévoit une meilleure intégration des initiatives pour Autochtones et des examens dans l'ensemble de l'organisation, avec la collaboration des autres ordres de gouvernement et des peuples autochtones. 

Services de santé

Le rapport du SCC intitulé Prévention et contrôle des maladies infectieuses dans les pénitenciers fédéraux canadiens, 2000 et 2001 confirme la prévalence du VIH/sida dans les prisons. De 1989 à 2001, le nombre de résultats positifs aux tests de dépistage du VIH est grimpé de 24 à 223 – soit une moyenne de 15 nouveaux cas par année. En 2000, le SCC a commencé à éduquer les délinquants sur les moyens de réduire le risque d’attraper et de transmettre le VIH, et à offrir aux délinquants atteints du VIH/sida des séances de consultation sur les implications de leurs résultats aux tests de dépistage. À la fin de 2003, plus de la moitié des délinquants séropositifs avaient demandé à suivre un traitement facultatif de lutte contre le VIH. Le Programme national des maladies infectieuses du SCC a mis en œuvre une série de mesures spéciales visant à réduire la prolifération des maladies infectieuses entre les détenus incarcérés dans les pénitenciers fédéraux, par exemple en rendant les condoms plus facilement accessibles.

Santé mentale

Les délinquants incarcérés dans les pénitenciers fédéraux sont exclus de la Loi canadienne sur la santé. Le SCC a donc le devoir de leur fournir des services de santé physique et mentale. Au cours de la dernière décennie, il y a eu une augmentation du nombre de délinquants souffrant de troubles de santé mentale à l’admission dans un pénitencier fédéral ou dans un établissement résidentiel communautaire, ou parmi ceux qui sont réincarcérés moins de deux ans après leur mise en liberté. En réaction à cette tendance à la hausse préoccupante, le SCC a élaboré une stratégie de santé mentale qui offre une gamme complète d’interventions répondant aux besoins des délinquants et qui trace les grandes lignes d’une approche nationale aux services de santé mentale offerts dans le système correctionnel.

Le rôle de la collectivité

Le gouvernement fédéral du Canada a créé en 2001 l’Association nationale des bénévoles (ANB), dont l’objectif est d’offrir aux familles des détenus un soutien bénévole et d’aider les délinquants mis en liberté à s’adapter à la vie dans la collectivité. Le programme d’aumônerie du SCC aide les délinquants en leur donnant accès à des consultations, à de la formation en bénévolat, à de la formation en classe et en atelier, à des possibilités d’accès à l’éducation dans la collectivité et à des groupes de mentorat, favorisant ainsi l’établissement de relations entre les aumôniers en établissement, les délinquants et leurs agents de libération conditionnelle. Lorsque les délinquants retournent dans la société, la principale préoccupation reste toujours la sécurité publique. En 2008, le SCC a renforcé sa politique concernant les visites en tandem, qui exige maintenant la présence de deux agents de libération conditionnelle lors de l’accompagnement de délinquants et des visites à leur résidence. De plus, le SCC a lancé un projet pilote de surveillance électronique des délinquants et effectué un examen des établissements résidentiels communautaires.

Depuis nombre d'années, les bénévoles apportent une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l'apport de plus de 8 100 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités allant des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, sans oublier le tutorat, les événements culturels et sociaux, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie. Le SCC compte également sur les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et les pratiques du Service, tant à l'échelon local, régional que national.

Les services aux victimes

En 2007, le SCC a ajouté à son site Web une section destinée aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Les victimes ont ainsi facilement accès à des informations à jour sur les divers services qui leur sont offerts par l’entremise du Programme national des services aux victimes. Ce site est l’un des outils qui existent pour aider les victimes qui désirent recevoir des renseignements sur les délinquants qui leur ont fait du tort. Il fournit les coordonnées des unités régionales des services aux victimes du SCC auprès desquelles les victimes peuvent s’inscrire pour recevoir ces renseignements conformément à ce que prévoit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le personnel peut également aider les victimes à remplir la déclaration qu’elles doivent présenter au SCC et à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) dans le cadre de leurs processus décisionnels, à voir quelles ressources sont disponibles dans la collectivité et à répondre à d’autres préoccupations qu’elles pourraient avoir. Les victimes peuvent de plus obtenir de l’information sur la possibilité d’assister aux audiences de la CNLC. Le site propose enfin différents liens pour aider les victimes d’actes criminels à mieux comprendre le système de justice et le système correctionnel ainsi que le rôle qu’elles peuvent jouer dans les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour répondre à leurs besoins.

De nouveaux uniformes

En 2005, le SCC a levé le voile sur les nouveaux uniformes de ses agents de correction. Leur conception symbolise le respect des droits de la personne et de la loi humaine, de même que l’engagement de protéger les collectivités canadiennes, pierre angulaire du SCC.

L’interdiction de fumer

En janvier 2006, le SCC a imposé une interdiction de fumer à l’intérieur de tous les pénitenciers et centres correctionnels communautaires fédéraux. Deux ans plus tard, à l’appui de preuves médicales supplémentaires sur les dangers importants associés à la fumée secondaire, il a imposé une interdiction totale de fumer.

La Prison des femmes

En 2000, après avoir partagé le Pénitencier de Kingston pendant 66 ans avec des délinquants masculins, les détenues de sexe féminin ont été transférées dans un établissement séparé – une nouvelle Prison des femmes. Même si de nombreux bâtiments ne faisant pas partie du patrimoine ont depuis été démolis, de même que trois enceintes de sécurité en pierre, les structures restantes sont conservées à titre d’édifices à valeur patrimoniale.

En 2009, la Maison Isabel McNeil, un établissement à sécurité minimale, a fermé ses portes.

Le Programme de transformation du SCC

En avril 2007, le ministre de la Sécurité publique, M. Stockwell Day, a formé un comité indépendant pour passer en revue les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d’activités du SCC, concrétisant ainsi l’engagement du gouvernement de lutter contre la criminalité.

Le Comité a formulé 109 recommandations, classées selon cinq thèmes, soit les obligations des délinquants, l’élimination de la drogue dans les prisons, l’employabilité des délinquants en vue d’améliorer la réinsertion sociale, l’amélioration des infrastructures physiques et l’adoption de la libération conditionnelle méritée.

Le gouvernement a officiellement donné suite au rapport dans son Budget de 2008 en s’engageant à verser 122 M$ sur deux ans pour que le SCC soit en mesure de réagir pleinement aux recommandations du Comité.

En 2008, le SCC a adopté un nouveau programme de transformation axé sur la sécurité publique et sur l’uniformité, l’intégration et la responsabilisation de l’ensemble du système correctionnel canadien.

En février 2008, le SCC a créé une équipe de transformation pour coordonner la réponse du SCC aux recommandations, et le calendrier mise d'abord sur les « mesures à effet rapide » - des réalisations immédiates ayant un effet durable sur la sécurité publique. Le Programme de transformation porte sur les thèmes suivants :

  • Renforcer les obligations des délinquants
  • Éliminer les drogues
  • Améliorer les interventions et les programmes correctionnels
  • Renouveler l'infrastructure physique
  • Renforcer les services correctionnels communautaires.

La stratégie antidrogue du SCC

En 2002, le SCC a élargi son Programme de traitement d’entretien à la méthadone (TEM), en place depuis quatre ans, pour y inclure tous les délinquants incarcérés dans les pénitenciers fédéraux qui ont une dépendance à l’héroïne ou à la cocaïne et qui souhaitent y participer (auparavant, le TEM n’était offert que dans des circonstances spéciales).

La présence de drogues dans les établissements correctionnels nuit à la réadaptation. En 2008, une stratégie de tolérance zéro a été mise en œuvre afin d’éliminer les drogues dans les établissements. De nouvelles technologiques – dont un plus grand nombre d’appareils de radiographie et de détecteurs ioniques – ont été adoptées pour fouiller les visiteurs. Davantage d’employés ont été déployés dans les tours et les points de surveillance. En juin 2008, on a mis sur pied une banque de données nationale afin d’effectuer un suivi des visiteurs dans tous les établissements, et un système d’horaires a été lancé pour assurer un traitement efficace de tous ces visiteurs.

Le SCC a augmenté le nombre d’équipes de maîtres‑chiens afin d’éliminer le trafic de drogues illicites dans les établissements, d’améliorer l’efficacité des fouilles de visiteurs et d’améliorer les inspections des installations, des milieux de travail et des aires communes auxquels ont accès les détenus. Au cours des cinq prochaines années, le nombre d’équipes de maîtres‑chiens passera de 46 à 126. Avec sa nouvelle stratégie antidrogue, le SCC instaure une politique de tolérance zéro en ce qui a trait aux fouilles visant à trouver de la drogue dans les établissements fédéraux, et il met en place une politique afin d’empêcher que des enfants soient utilisés pour introduire des drogues dans les établissements.

Des mesures efficaces

La nouvelle version du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) mis en place en 2006 contribue à la sécurité publique en permettant une communication efficace des renseignements entre le SCC et les autres organisations de justice pénale au Canada. Conforme aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SGD permet au SCC de renseigner les services de police sur les délinquants mis en liberté sous condition dans leurs collectivités et sur les délinquants déclarés illégalement en liberté. Le SGD permet également au SCC de fournir à Passeport Canada des renseignements électroniques sur les individus qui ne sont peut‑être pas admissibles aux services de ce Ministère.

Un rôle international

Le Service correctionnel du Canada (SCC) joue un rôle à l’échelle internationale grâce à son Programme de développement international, qui vise à contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la démocratie. Le SCC a aidé à mettre en place le système correctionnel du Kosovo et à mettre sur pied un groupe chargé de la réforme de l’appareil judiciaire et du secteur de la sécurité avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il a, en outre, contribué à l’évaluation de la justice et des systèmes correctionnels en Afghanistan, réalisée par le ministère de la Justice. En mai et juin 2003, le SCC a participé à une évaluation multinationale du système de justice iraquien et formulé des propositions pour son développement. Trois ans plus tard, à la demande du ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, le SCC a préparé un plan afin d’aider le Canada à contribuer au renforcement du système et des établissements correctionnels afghans, à Kandahar. Depuis 2007, le SCC fait partie de l’équipe provinciale de reconstruction, dont l’objectif est d’améliorer les conditions générales à la prison Sarpoza de Kandahar. Enfin, le Service s’est engagé à long terme dans les activités correctionnelles en Haïti : en 2007 et 2008, des employés du SCC se sont joints au MINUSTAH (la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, dirigée par l’ONU), dont l’objectif est de réformer le secteur de la sécurité, ainsi que d’offrir de la formation et du mentorat au personnel des services correctionnels haïtiens.