Lignes Directrices

Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités

OBJECTIF

  1. Définir les pouvoirs, les rôles et les responsabilités dans le cadre de la structure de gestion des établissements.

RENVOI

  1. Directive du commissaire 700 – Interventions correctionnelles

BUT

  1. Le but fondamental de la répartition des rôles et des responsabilités est de relever les défis suivants :
    1. assurer le soutien et l'encadrement appropriés de la fonction d'intervention afin de renforcer le suivi des délinquants par le biais des programmes et de la gestion des cas;
    2. assurer le soutien et l'encadrement appropriés de la fonction d'opérations afin de renforcer la sécurité en prévenant et gérant efficacement les incidents de sécurité;
    3. favoriser une collaboration ouverte et continue entre les fonctions d'opérations et d'intervention afin d'assurer un échange efficient d'information et la prise de décisions efficaces et d'éviter la création de silos (c. à d. le cloisonnement).

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

  1. Le présent cadre de fonctionnement vise à :
    1. assurer une intégration appropriée des activités menées dans le cadre de la fonction d'intervention (gestion des cas, programmes, services de psychologie);
    2. assurer des décisions et des interventions de qualité pour les délinquants au moyen d'une structure de supervision professionnelle;
    3. assurer la présence d'un nombre suffisant de gestionnaires exclus dans l'établissement durant les temps forts;
    4. établir des processus internes d'examen des décisions, qui cadrent avec la structure;
    5. établir une division claire des rôles et responsabilités dans la gestion des opérations correctionnelles;
    6. maintenir une collaboration ouverte et continue entre les gestionnaires des interventions et ceux des opérations.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

  1. Les rôles et les responsabilités compris dans la structure de gestion sont définis dans les annexes suivantes :
    • Annexe A : Rôles et responsabilités (gestion des établissements, gestion des opérations et gestion des interventions)
    • Annexe B : Matrice des responsabilités – Opérations
    • Annexe C : Matrice des responsabilités – Interventions
    • Annexe D : Acronymes.

PRINCIPES

  1. À moins de directives contraires émises par le directeur de l'établissement dans un ordre permanent, les responsabilités, les rôles et les pouvoirs sont définis dans les documents en annexe.
  2. Lorsqu'un rôle est assigné à une « personne désignée », le directeur de l'établissement procède à cette désignation au moyen d'un ordre permanent.
  3. Si un poste n'existe pas dans un établissement, les responsabilités sont automatiquement assignées au poste immédiatement supérieur selon l'organigramme.
  4. Les rôles et les responsabilités définis dans les présentes lignes directrices reflètent la structure révisée et remplacent les documents de politique précédents.
  5. Les ententes de services et ententes auxiliaires signées entre les Services de santé et les unités opérationnelles servent à définir le cadre de travail et le protocole qui régissent leurs relations.

Signé par Don Head
Sous-commissaire principal


Annexe A - RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Sous-directeur (SD)

Le sous-directeur détient l'autorité et la responsabilité à l'égard des opérations, des interventions et des renseignements de sécurité au sein de l'établissement et est considéré comme deuxième dans la chaîne de commandement. Il transmet les décisions de la direction et veille à leur mise en application. Il remplace le directeur de l'établissement en cas d'absence ou d'incapacité d'agir. Outre les responsabilités en matière de gestion des cas, de gestion des opérations et de gestion des services spirituels (spiritualité autochtone et aumônerie), cette fonction comprend toutes les responsabilités concernant la gestion des programmes et les activités des délinquants. Enfin, le sous-directeur est responsable de tout ce qui a trait aux renseignements de sécurité dans l'établissement. Dans le domaine des interventions, il approuve la planification de la gestion des cas et des programmes et l'examen des cotes de sécurité (même cote). Dans le domaine des opérations, il approuve tous les horaires de travail, les consignes de poste, la routine de l'établissement, les plans d'urgence ainsi que toute interception (correspondance et appels téléphoniques), sauf lorsqu'il s'agit de correspondants privilégiés.

Les postes suivants relèvent directement du sous-directeur :

  • directeur adjoint, Opérations;
  • gestionnaire, Opérations;
  • directeur adjoint, Interventions;
  • agent de renseignements de sécurité.

Directeur adjoint, Opérations (DAO) ou gestionnaire, Opérations (GO)

Le directeur adjoint, Opérations (ou le gestionnaire, Opérations) est responsable de toutes les opérations de sécurité au sein de l'établissement. Il est responsable des fonctions suivantes : gérer les opérations de l'établissement (p. ex., planification, budget, ressources humaines); proposer les politiques locales concernant la routine de l'établissement, les déplacements et les dénombrements des délinquants, la gestion de la discipline et les plans de fouille; revoir périodiquement le plan d'urgence et en recommander la mise à jour; coordonner l'Équipe pénitentiaire d'intervention en cas d'urgence et l'unité d'isolement, s'il y a lieu; formuler les consignes de poste et les ordres permanents connexes, et établir les pratiques de déploiement. Il est également responsable d'assurer la gestion sécuritaire et efficace des dispositifs et du matériel de sécurité de l'établissement. De plus, il s'assure que les rapports de situation sont rédigés en conformité avec les normes établies. Il peut présider le Comité d'examen des cas d'isolement après 60 jours ou plus, ou y prendre part. Le titulaire de ce poste supervise tous les gestionnaires correctionnels et a des liens fonctionnels avec l'administrateur régional, Sécurité.

Gestionnaire correctionnel (GC)

Le gestionnaire correctionnel est essentiellement responsable des opérations quotidiennes dans l'établissement. Il peut être affecté à différents postes au sein de l'établissement : GC du bureau opérationnel (responsable de l'établissement); GC d'une unité ou d'un secteur (responsable des opérations dans une unité ou un secteur de l'établissement); GC des opérations (responsable, dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, de certaines activités centralisées); GC des horaires et du déploiement (responsable de l'établissement des horaires de travail et du déploiement du personnel). Dans l'un ou l'autre des postes auxquels ils sont affectés par rotation et en tant que membres du Comité de gestion des opérations, les gestionnaires correctionnels assument la responsabilité de la planification des opérations, de la gestion financière, de la dotation et la gestion du personnel et de la prise de décisions concernant les délinquants (p. ex., tribunal disciplinaire, visites, placements en isolement et déplacements des détenus). Chaque GC supervise normalement un groupe d'agents de correction (I et II).

Dans tous les types d'établissements (sauf l'établissement Grierson et les CCC), un gestionnaire correctionnel doit être de service 24 heures sur 24. Dans tous les établissements à sécurité maximale et dans tous les établissements à securité moyenne ou à niveaux multiples comptant plus de 300 détenus, un deuxième gestionnaire correctionnel doit être de service pendant le quart du soir. En cas d'absence, la décision de remplacer ou non le deuxième gestionnaire correctionnel doit être fondée sur une évaluation du climat au sein de l'établissement.

Dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, les principales fonctions de chaque poste de GC peuvent être résumées comme suit :

GC (b) – Bureau opérationnel :

  • Responsable de l'établissement
  • Appels nominaux, déploiement quotidien et rappels au travail (selon les règles établies dans l'établissement)
  • Déplacements prévus et non prévus des délinquants
  • Gestion des dénombrements et des patrouilles
  • Autorisation des placements en isolement et des extractions de cellule
  • Évaluation de la menace et des risques en vue des escortes non planifiées
  • Approbation des fouilles spéciales (p. ex., visiteurs, véhicules, employés)
  • Gestion des fouilles (au niveau de l'établissement)
  • Gestion des situations d'urgence en attendant l'arrivée du gestionnaire des situations d'urgence
  • Répartition des tâches (y compris celles des agents à fonctions multiples)
  • Autorisation du temps supplémentaire et des indemnités
  • Séance d'information aux escortes.
  • Notification aux victimes en dehors des heures normales de travail

GC (u) – Unité ou secteur :

  • Responsable des opérations et du déploiement à l'intérieur de l'unité ou du secteur
  • Supervision de programmes spéciaux (p. ex., unité de soutien intensif et Sentiers autochtones)
  • Faire partie du Comité d'examen des cas d'isolement (moins de 60 jours) et parfois le présider
  • Coordination des fouilles du secteur
  • Réclamations contre la Couronne
  • Déplacements des délinquants à l'intérieur de l'unité ou du secteur
  • Changements de cellule
  • Assignation des délinquants aux agents de correction II ou aux intervenants de première ligne
  • Contrôle de la qualité du travail des AC II ou IPL et des AC I dans l'unité ou le secteur
  • Évaluation de la menace et des risques en vue des escortes planifiées

* Les responsabilités sont assignées au GC (b) dans les autres types d'établissement.

GC (o) – Opérations (gestion des opérations et du budget dans les domaines suivants) :

  • Dispositifs et matériel de sécurité (p. ex., politiques, entretien, formation, inspection, contrôle)
  • Contrôle des clés et des outils
  • Programme de détection (contrôle de l'introduction d'objets interdits)
  • Programme d'analyse d'urine
  • Effets personnels des délinquants
  • Coordination des activités du Comité de gestion des opérations

* Les responsabilités sont assignées au GC ou au gestionnaire, Opérations, en tant que portefeuilles dans les autres types d'établissement.

GC (h et d) – Horaires et déploiement :

  • Élaboration d'un plan de ressources humaines pour le personnel correctionnel comportant une stratégie de renouvellement et précisant les habiletés, les compétences et la formation requises
  • Préparation de documents concernant l'utilisation des ressources humaines
  • Établissement et mise à jour des horaires de travail
  • Planification et coordination du déploiement en fonction des activités prévues et non prévues (urgences, escortes, activités spéciales)
  • Planification et coordination des activités de formation
  • Coordination des vacances annuelles
  • Élaboration des plans et des pratiques d'ajustements opérationnels
  • Coordination des évaluations des risques ayant trait aux activités de sécurité et aux pratiques de déploiement, et participation à celles-ci

* Les responsabilités sont assignées au GC (b) dans les autres types d'établissement.

GC désigné par le directeur de l'établissement :

  • Discipline des délinquants (tribunal disciplinaire pour infractions graves : assesseur; tribunal disciplinaire pour infractions mineures : président)
  • Visites et correspondance (y compris la présidence du Comité des visites)
  • Examen et analyse du recours à la force

Directeur adjoint, Interventions (DAI)

Le directeur adjoint, Interventions, est responsable de la gestion de toutes les interventions correctionnelles professionnelles au sein de l'établissement (c. à d. les ressources humaines, financières et matérielles relatives aux programmes, à la gestion des cas, aux services de psychologie, à l'éducation, aux activités des bénévoles, à l'aumônerie et aux activités spirituelles autochtones). Il établit les besoins, les ressources et les procédures opérationnelles, recommande les procédures locales internes et s'assure de l'intégrité des pratiques et de la conformité aux politiques. Il est habilité à approuver les priorités et la mise en place des activités et des programmes destinés aux délinquants. Il préside le Comité d'examen des cas d'isolement de 60 jours ou plus. Il assure la liaison avec les autorités correctionnelles dans la collectivité. Il préside l'équipe de gestion des interventions et assure la liaison fonctionnelle avec l'administrateur régional, Programmes et réinsertion sociale, et communique tous les renseignements pertinents au gestionnaire des programmes, au gestionnaire, Évaluations et interventions, et aux psychologues.

Gestionnaire, Évaluation et interventions (GEI)

Le gestionnaire, Évaluation et interventions, est responsable de l'administration des fonctions de gestion des cas et de gestion des peines dans l'établissement. Dans un rapport moyen de 1:6 (pour avoir un deuxième GEI le ratio est maintenant de 0:7,1), cette personne supervise les agents de libération conditionnelle et peut superviser un gestionnaire des peines ainsi qu'un personnel de soutien administratif. Les services de liaison autochtone relèvent du GEI. Le titulaire de ce poste supervise les activités de gestion des cas (assignation des cas aux agents de libération conditionnelle, évaluation, suivi) et contrôle la qualité des documents rédigés devant être soumis à la décision de cadres supérieurs ou de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Il assure aussi la supervision professionnelle des agents de libération conditionnelle, les aide à élaborer des stratégies d'intervention auprès des délinquants et détermine quelles interventions conviennent le mieux. Il préside le Comité d'intervention correctionnelle (décrit ci-dessous) ou y prend part. Il veille à l'harmonisation des pratiques de gestion des cas, des programmes et des stratégies de mise en liberté de l'établissement, en collaboration avec les gestionnaires des services correctionnels communautaires. Il préside le Comité d'examen des cas d'isolement (moins de 60 jours) ou y prend part. Le GEI reçoit et transmet les demandes relatives à la justice réparatrice (un GEI désigné par établissement).

Gestionnaire de programmes (GP)

Le gestionnaire de programmes est responsable de la gestion des programmes (c. à d. gestion financière, planification des besoins, supervision des intervenants de programmes, y compris les psychologues chargés de la prestation de programmes, et disponibilité des programmes), de la gestion des activités sociales des délinquants (bénévoles et activités socioculturelles) et de la prise de décisions concernant la rémunération des délinquants et leur affectation à un travail. Il gère les contrats avec les fournisseurs de services d'éducation et assure le suivi de toutes les activités reliées au Comité des détenus. Il préside le Comité d'intervention correctionnelle ou y prend part.

Gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive (GSII)

Le gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive, est responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la Stratégie nationale d'intervention intensive dans un établissement pour femmes. Il exerce une autorité hiérarchique sur les conseillers en comportement et une autorité fonctionnelle sur une équipe interdisciplinaire composée, entre autres, d'intervenants de première ligne, d'infirmières, de psychologues et d'agents de libération conditionnelle.

GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT

Quatre composantes sont jugées essentielles pour assurer une bonne planification, une gestion stratégique des opérations correctionnelles, l'intégration des opérations et des interventions et le flux continu de l'information.

Équipe de gestion de l'établissement

L'équipe de gestion de l'établissement est formée du directeur de l'établissement, du sous-directeur, de tous les directeurs adjoints ou titulaires de postes équivalents, du directeur adjoint, CORCAN et du chef des Services de santé. Elle est responsable de la planification, de l'organisation, de la direction et de l'analyse du rendement dans tous les domaines d'activité de l'établissement. Ses réunions servent à planifier les opérations (adoption du plan d'urgence, du plan de fouille, des stratégies opérationnelles), à organiser le travail (examen des politiques internes, allocations budgétaires, analyse continue et adoption du budget, planification des ressources humaines, consignes de poste), à diriger les opérations (discussions stratégiques, ordres permanents, ordres de service) et à analyser le rendement (Outils de surveillance de la gestion, temps supplémentaire, budget, programmes de réinsertion sociale). Les établissements de petite taille peuvent compter un nombre restreint de gestionnaires relevant directement du sous-directeur.

Dans certaines circonstances (p. ex., comptes rendus au Comité régional de gestion, discussions ou communications concernant les stratégies opérationnelles), la participation à la réunion peut être élargie et inclure d'autres gestionnaires de l'établissement.

Gestion de la population

La gestion de la population carcérale est d'importance critique aux niveaux local, régional et national. Au niveau local, elle comprend l'analyse continue du profil des délinquants, des renseignements de sécurité et des déplacements des délinquants (à l'interne, entre les unités et les rangées, et les transfèrements d'un établissement à un autre). La gestion des affiliations et désaffiliations aux gangs criminels et la gestion des délinquants incompatibles sont aussi très importantes. Un grand nombre de personnes contribuent à la gestion de la population carcérale. Chaque établissement devrait mettre sur pied un Comité de renseignements stratégiques dans le but d'assurer la coordination de cette fonction par un gestionnaire supérieur.

Comité de renseignements stratégiques de l'établissement (CRSE)

Ce comité se compose généralement du directeur de l'établissement, du sous-directeur (SD), du directeur adjoint, Opérations, du directeur adjoint, Interventions, et de l'agent de renseignements de sécurité (ARS). Dans les petits établissements, il se compose du SD, du gestionnaire, Opérations, et de l'ARS. Le CRSE est chargé d'examiner les résultats de l'analyse des renseignements de sécurité recueillis par l'ARS et d'évaluer les risques et les répercussions sur l'établissement, les opérations et le personnel. À l'issue de la réunion, le directeur de l'établissement peut donner des directives concernant les opérations (p. ex., fouilles, collecte de renseignements, limitation des déplacements des délinquants, placement en isolement de certains délinquants) et la gestion des cas (Évaluation en vue d'une décision : suspension ou restriction des sorties, transfèrement). Le Comité, qui est présidé par le directeur de l'établissement, se réunit selon les besoins. Le gestionnaire, Évaluation et interventions, peut présenter au Comité, aux fins de discussion, les demandes de transfèrement les plus problématiques.

De temps à autre, le Comité effectue une analyse approfondie de la population de l'établissement : profil de la population (p. ex., gang, santé mentale, durée des peines, besoins particuliers, profil ethnique), déplacements et isolement préventif, incidents de sécurité et tendances dans ces domaines. Dans le cadre de son travail, le Comité peut examiner les pratiques opérationnelles de l'établissement et leurs répercussions sur l'isolement préventif.

Le Comité fait part de ses constatations à l'équipe de gestion de l'établissement et au Comité régional de renseignements stratégiques (lorsqu'il y a lieu).

Briefings quotidiens

Tous les matins, une réunion a lieu pour examiner les préoccupations d'ordre opérationnel, y compris les incidents survenus au cours des dernières 24 heures (ou de la fin de semaine) et orienter de façon concrète les opérations de la journée. On y revoit les incidents de sécurité, les renseignements de sécurité récemment consignés, les placements en isolement, l'utilisation des ressources humaines de même que les activités non courantes. Dans le cadre de ces réunions, des instructions précises peuvent être formulées pour les opérations de la journée et les équipes de gestion des cas.

Les directeurs adjoints (ou gestionnaires, Opérations) sont chargés de transmettre des directives précises. Les briefings de changement de quart portent principalement sur les situations opérationnelles nécessitant une attention spéciale et sur toute activité non courante qui est prévue. Il est important que les unités continuent d'y inclure le plus grand nombre possible de gestionnaires (p. ex., gestionnaire correctionnel et gestionnaire, Évaluation et interventions), afin qu'ils puissent planifier conjointement les opérations quotidiennes de l'unité.

Cette pratique, qui est essentielle au maintien des relations et de la collaboration entre les responsables des opérations de sécurité et des interventions au sein de l'unité, est par ailleurs renforcée par le travail de l'équipe de gestion du secteur.

Équipe de gestion du secteur

Comme les délinquants vivent dans une unité et que les gestionnaires correctionnels sont affectés à une unité ou un secteur (plus d'une unité), il est important qu'au moins un gestionnaire, Évaluation et interventions, soit affecté à chaque secteur afin de permettre aux GC et GEI de s'attaquer conjointement aux problèmes opérationnels et de gestion des cas.

Les gestionnaires correctionnels et le gestionnaire, Évaluation et interventions, se réunissent régulièrement (au moins toutes les deux semaines) pour discuter et faire l'analyse de préoccupations communes, telles que les problèmes de gestion de la population dans l'unité (drogues, dettes, déplacements, affiliations, isolement, discipline) et les problèmes systémiques de gestion des cas (p. ex., interaction entre les délinquants, les agents de correction II ou intervenants de première ligne et les agents de libération conditionnelle, et leur contribution à la gestion des cas). Tout problème particulier concernant un délinquant doit être renvoyé à l'équipe de gestion des cas. Dans les établissements à sécurité minimale, le gestionnaire, Opérations devrait faire partie de l'équipe de gestion du secteur.

GESTION DES OPÉRATIONS

La matrice des responsabilités – Opérations (annexe B) fournit un portrait détaillé de tous les aspects des opérations. La présente section donne un aperçu général de la gestion des opérations.

Planification

Une composante importante de toute opération est sa planification, qui comprend les ententes de rendement (c. à d. les objectifs de rendement), la routine de l'établissement, le plan de fouille, le plan d'urgence, les ressources humaines, les allocations budgétaires (y compris le temps supplémentaire), les consignes de poste et les ordres permanents. Il est essentiel d'assurer un suivi régulier de toutes ces activités, notamment par l'examen des Outils de surveillance de la gestion et des résultats corporatifs.

Ces responsabilités incombent au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations, qui est appuyé par l'équipe de gestion des opérations.

Équipe de gestion des opérations (EGO)

L'équipe de gestion des opérations, qui se compose du directeur adjoint ou du gestionnaire, Opérations, et des gestionnaires correctionnels disponibles (déploiement, opérations et unité), aide le directeur adjoint, Opérations, ou le gestionnaire, Opérations, à planifier les opérations, à élaborer les plans de fouille, à établir la routine de l'établissement, à assurer l'opérationnalisation des politiques nationales et régionales, et à revoir périodiquement les consignes de poste et les ordres permanents ayant trait aux opérations et aux plans d'urgence. L'équipe examine également la planification des ressources humaines, le déploiement, les vacances et le temps supplémentaire, et élabore des stratégies d'intervention en conséquence. Le sous-directeur assistera aux réunions de l'équipe de temps à autre, selon les besoins.

L'équipe se réunit selon les besoins, mais tient au moins une réunion annuelle (regroupant tous les gestionnaires correctionnels) qui est centrée sur la planification (plan de fouille, routine, engagements). La coordination des réunions est assurée par un gestionnaire correctionnel.

Opérations quotidiennes

Déploiement général

Le gestionnaire correctionnel, Horaires et déploiement, (ou un autre GC désigné) coordonne les horaires en fonction des activités planifiées (incluant les services de santé) et des absences, et donne son avis sur les ajustements opérationnels possibles. L'horaire doit tenir compte des congés annuels, de la formation, des congés de longue durée et des autres absences prévues. Pour chaque quart de travail, le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, coordonne les absences imprévues et les ajustements opérationnels, prépare l'appel nominal et déploie le personnel en fonction des activités de sécurité. Il autorise le temps supplémentaire et les indemnités. Le déploiement est fondé sur la routine normale et les autres activités prévues de la journée (escortes, déplacements, etc.).

Priorités et routine quotidienne

Pour établir les priorités, il est nécessaire d'examiner les informations stratégiques et critiques, les activités planifiées, les besoins concernant les services de santé ainsi que les changements dans l'environnement (y compris les priorités régionales et nationales). Le briefing quotidien est le cadre le plus approprié pour effectuer cette tâche.

Après le briefing, des ajustements peuvent être apportés dans le déploiement final du personnel pour la journée afin de répondre aux questions soulevées au cours de la réunion (qui touchent normalement les tâches dévolues aux agents à fonctions multiples).

Gestion des situations

La plupart des activités du personnel visent à gérer des situations concernant les délinquants (résolution de conflits entre les délinquants, problèmes ayant trait aux effets personnels, déplacements non prévus, objets interdits et objets non autorisés, activités illégales, comportements agressifs ou réfractaires, etc.). Ces situations sont du ressort du gestionnaire correctionnel, Unité ou secteur, et sont gérées en collaboration avec les agents de correction.

Dans le cas d'un recours à la force planifié, le gestionnaire correctionnel, Unité ou secteur, coordonne l'intervention avec le directeur de l'établissement, qui prend la décision finale. En l'absence du directeur (ou du gestionnaire des situations d'urgence désigné), le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, en tant que responsable et gestionnaire intérimaire des situations d'urgence, déclenche l'intervention.

Gestion centralisée d'opérations précises

Certaines opérations sont gérées d'un point central dans l'établissement, comme la gestion du matériel de sécurité, du programme d'analyse d'urine, des visites et de la correspondance, de la discipline et de l'isolement. Ces opérations peuvent incomber au gestionnaire correctionnel, Opérations, ou à un GC désigné par le directeur de l'établissement.

Matériel de sécurité

Le SCC fonctionne avec des manuels, des directives du commissaire et des lignes directrices qui définissent les exigences relatives à la gestion du matériel de sécurité (p. ex., armes à feu, munitions, agents chimiques, menottes, clés, vestes de protection). Le gestionnaire correctionnel, Opérations, ou le titulaire d'un poste équivalent, doit s'assurer que l'acquisition, l'entretien et la distribution du matériel de sécurité se font dans les règles, de manière sécuritaire et en temps utile.

Programme d'analyse d'urine

Le gestionnaire correctionnel, Opérations, dans les établissements à sécurité moyenne ou maximale, ou le gestionnaire correctionnel ou gestionnaire, Opérations, dans les autres établissements, est responsable de l'ensemble du programme, y compris la prise d'échantillons au hasard (alinéa 54b)) ou comme condition de participation à un programme (alinéa 54c)). De plus, il autorise les prises d'échantillons en présence de motifs raisonnables (alinéa 54a) ou article 55) ou en établit la fréquence dans le cas d'un programme de mise en liberté (article 55).

Visites et correspondance

La gestion du programme incombe au gestionnaire correctionnel désigné par le directeur de l'établissement. Le pouvoir d'effectuer une interception appartient au sous-directeur (sauf dans le cas des correspondants privilégiés), alors que le pouvoir d'autoriser une visite spéciale appartient au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations. Toutes les autres décisions concernant les visites sont prises par le Comité des visites, qui formule aussi des recommandations concernant les visites spéciales.

Comité des visites

Le Comité des visites est présidé par un gestionnaire correctionnel et comprend au moins un agent de correction, Visites et correspondance. L'agent des renseignements de sécurité en est un membre ad hoc dans certains cas. Le Comité des visites rend des décisions concernant les autorisations et les suspensions de visites régulières et de visites familiales privées.

Discipline

La gestion de la discipline (incluant la gestion des tribunaux disciplinaires et les enregistrements dans le Système de gestion des délinquants) relève aussi du gestionnaire correctionnel, Opérations. Chaque membre du personnel doit établir des rapports d'infraction disciplinaire, mais les mises en accusation relèvent normalement d'un gestionnaire correctionnel.

Tribunaux disciplinaires

Le tribunal disciplinaire pour infractions graves est présidé par un président indépendant, qui est appuyé par un assesseur désigné par le directeur de l'établissement.

Le tribunal disciplinaire pour infractions mineures peut être tenu par établissement ou par unité, selon la décision du directeur de l'établissement. Pour respecter le devoir d'agir équitablement, le gestionnaire correctionnel qui décide de la mise en accusation du délinquant ne peut présider le tribunal disciplinaire. Le gestionnaire correctionnel qui préside le tribunal est désigné par le directeur de l'établissement.

Isolement

La gestion de l'unité d'isolement incombe au directeur adjoint, Opérations, ou au gestionnaire, Opérations. À cette fin, il visite l'unité quotidiennement, s'assurant que les détenus y ont accès aux activités quotidiennes, aux douches, aux services, etc. Le Comité d'examen des cas d'isolement est présidé par le gestionnaire, Évaluation et interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent, pour les cas de moins de 60 jours, et par le directeur adjoint, Interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent, pour les cas de 60 jours ou plus.

Comité d'examen des cas d'isolement

Le Comité d'examen des cas d'isolement est présidé par le gestionnaire, Évaluation et interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent (gestionnaire correctionnel) (cas de moins de 60 jours) ou par le directeur adjoint, Interventions, ou le titulaire d'un poste équivalent (directeur adjoint, Opérations, ou gestionnaire, Opérations) (cas de 60 jours ou plus). Un gestionnaire correctionnel, un gestionnaire, Évaluation et interventions, et l'agent de libération conditionnel chargé du cas y siègent également. Le Comité examine tous les cas d'isolement préventif (sollicité ou non sollicité) aux intervalles prescrits par le règlement ou les politiques, évalue toutes les solutions de rechange, recommande les mesures à prendre et soumet tous les cas à la décision du directeur de l'établissement.

GESTION DES INTERVENTIONS

La matrice des responsabilités – Interventions (annexe C) fournit un portrait détaillé de tous les aspects des interventions. La présente section donne un aperçu général de la gestion des interventions.

Planification

Comme dans le cas des opérations, un élément essentiel des interventions est la planification, notamment dans les domaines suivants : activités des délinquants, disponibilité des programmes, formation scolaire, travail et rémunération des délinquants, activités de réinsertion sociale, ressources humaines, objectifs de rendement, allocations budgétaires et rédaction d'ordres permanents. Il est essentiel d'assurer un suivi de toutes ces activités, y compris l'examen des Outils de surveillance de la gestion et des résultats corporatifs.

Ces responsabilités incombent au directeur adjoint, Interventions, qui est appuyé par l'équipe de gestion des interventions. Dans les petits établissements où ce poste n'existe pas, les responsabilités sont assumées par le sous-directeur.

Équipe de gestion des interventions

L'équipe de gestion des interventions, qui est composée du directeur adjoint, Interventions, du gestionnaire, Évaluation et interventions, du gestionnaire des programmes et du psychologue principal (ainsi que de l'aumônier et de l'Aîné en tant que membres ad hoc, au besoin), aide le directeur adjoint, Interventions, à planifier et à gérer le rendement relatif à la gestion des cas (interventions, préparation des cas), aux programmes (disponibilité, pertinence et prestation des programmes) et à d'autres activités professionnelles. L'équipe évalue annuellement les besoins de la population de l'établissement et s'assure que des programmes conçus pour répondre à ces besoins sont disponibles. Elle élabore et approuve la liste des affectations possibles à l'établissement (programmes, emplois, école) ainsi que les modalités de priorisation des cas pour les programmes. En outre, elle examine périodiquement le rendement (suivi des cas, conformité aux normes), évalue des activités spéciales et recommande leur approbation, et assure le suivi des décisions ayant trait au Comité des détenus. Elle élabore aussi des stratégies relativement à l'emploi des délinquants.

L'équipe se réunit selon les besoins, mais tient au moins une réunion annuelle centrée sur la planification (programmes, activités spéciales, politiques sur l'emploi des délinquants, stratégie de perfectionnement professionnel du personnel).

Gestion des cas

Toutes les activités liées à la gestion des cas sont dirigées par le gestionnaire, Évaluation et interventions, et sont décrites dans la DC 700. Ces activités comprennent l'évaluation continue des risques et des besoins, l'orientation et l'aiguillage des délinquants vers des services spécialisés (p. ex., programmes, Aînés, services de psychologie et services de santé), les interventions ciblées par l'agent de libération conditionnelle, et l'Évaluation en vue d'une décision.

L'une des principales responsabilités du gestionnaire, Évaluation et interventions, est d'assurer la supervision professionnelle des agents de libération conditionnelle. À cette fin, il donne à l'agent de libération conditionnelle un soutien et des avis, discute de ses évaluations et stratégies d'intervention, participe activement aux conférences de cas et assure ou favorise son perfectionnement professionnel. L'équipe de gestion des cas ainsi que le Comité d'intervention correctionnelle font partie du continuum de supervision professionnelle allant de l'agent de libération conditionnelle au gestionnaire, Évaluation et interventions.

La gestion de chaque cas de délinquant demeure la responsabilité de l'agent de libération conditionnelle, mais l'équipe de gestion des cas est là pour l'appuyer.

Équipe de gestion des cas

Composée de l'agent de libération conditionnelle, de l'agent de correction II ou l'intervenant de première ligne, du gestionnaire, Évaluation et interventions, et, à titre de membres ad hoc, du gestionnaire correctionnel, du psychologue, de l'agent de programmes, de l'agent de liaison autochtone et de l'agent des renseignements de sécurité, l'équipe de gestion des cas demeure l'unité d'intervention primaire auprès du délinquant. Elle détermine la stratégie d'intervention auprès du délinquant, procède à l'évaluation continue de ses progrès, discute de ses problèmes de comportement (p. ex., discipline, consommation de drogue, relation avec les autres délinquants, absence de progrès, renseignements entraînant une réévaluation du risque), l'aiguille vers des programmes et des services spécialisés (psychologie, spiritualité autochtone, méthadone) et examine le cas en vue d'une décision (p. ex., visite, transfèrement, travail à l'extérieur du périmètre, permission de sortir avec escorte, permission de sortir sans escorte, placement à l'extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d'office). Une fois que l'examen du cas est terminé et que les différents points de vue sont consignés dans les rapports, le cas du délinquant peut être présenté directement au décisionnaire (directeur de l'établissement ou son délégué, commissaire ou CNLC).

L'équipe de gestion des cas se réunit à la fréquence dictée par les politiques, les événements ou le besoin pressant d'une analyse ou d'une décision.

Le Comité d'intervention correctionnelle peut jouer un rôle fondamental dans l'intégration de toutes les activités d'intervention afin d'appuyer l'équipe de gestion des cas et d'examiner les cas problématiques en vue d'une décision, de l'aiguillage du délinquant ou de l'élaboration d'une stratégie d'intervention, ou pour s'entendre sur une approche intégrée à adopter auprès du délinquant. Voici une description plus détaillée de son rôle.

Comité d'intervention correctionnelle

Présidé à tour de rôle par le gestionnaire, Évaluation et interventions, et le gestionnaire de programmes, le Comité peut demander la participation de tout membre du personnel qui peut contribuer à la discussion ou la décision (p. ex., l'agent de libération conditionnelle, l'agent de programmes, d'autres agents de libération conditionnelle, l'agent de correction II ou l'intervenant de première ligne, le gestionnaire correctionnel, le psychologue ou l'agent de liaison autochtone). Selon la taille de l'établissement, il peut y avoir plus d'un comité. Le Comité pourrait tenir chaque semaine une réunion d'une demi-journée et établir l'ordre de priorité des cas à examiner.

Le Comité approuve les affectations des délinquants aux programmes correctionnels ou d'éducation. Il discute des cas problématiques et examine les décisions concernant les cas complexes et les cas à renvoyer en vue d'un examen du maintien en incarcération. Par souci d'efficacité, les cas soumis au Comité devraient être sélectionnés de façon judicieuse.

À moins d'un désaccord ou d'un appel, il n'est pas nécessaire de convoquer le Comité pour prendre des décisions concernant la rémunération des délinquants ou leur affectation ou réaffectation à un travail. Ces décisions sont prises par le gestionnaire des programmes.

Services de psychologie

Trois types de services de psychologie sont fournis : des interventions axées sur les facteurs de risque et les besoins (suivi psychologique); des évaluations psychologiques en vue d'une décision par le SCC (p. ex. placement, cote de sécurité) ou par la CNLC (p. ex., mise en liberté, maintien en incarcération); des interventions de soutien en matière de santé mentale. Dans le cas de problèmes de santé mentale, le psychologue est appuyé par l'équipe de santé mentale.

Équipe de santé mentale

L'équipe de santé mentale se compose du psychologue, d'un infirmier, du gestionnaire, Évaluation et interventions, de l'agent de libération conditionnelle et, au besoin, du psychiatre et d'autres membres ad hoc. Ses fonctions sont notamment les suivantes : déterminer les besoins et les services requis, établir l'ordre de priorité des services de santé mentale ainsi que procéder chaque mois au suivi et à la consignation des progrès cliniques des délinquants.

Programmes et activités

Ce secteur, qui est dirigé par le gestionnaire de programmes, regroupe différents types d'activités, par exemple : la prestation de programmes, la formation scolaire, la bibliothèque, les activités des délinquants (sociales, culturelles et physiques), les affectations au travail (emploi et employabilité), la rémunération des délinquants, les programmes sociaux et la coordination des activités bénévoles. Le gestionnaire de programmes coordonne aussi les activités reliées au Comité des détenus.

Services spirituels

Les services spirituels relèvent directement du directeur adjoint, Interventions, et comprennent l'aumônerie et les services de spiritualité autochtone.


Annexe B - MATRICE DES RESPONSABILITÉS – OPÉRATIONS

RESPONSABILITÉS SÉCURITÉ MOYENNE MAXIMALE SÉCURITÉ MINIMALE ÉTABLISSEMENTS POUR FEMMES
Gestion de la sécurité
Planification
  • Routine de l'établissement
  • Plan de fouille
  • Opérationnalisation des politiques nationales et régionales
DAO GO DAO
Examen des ordres permanents GC (o) GC GC
Approbation des ordres permanents DIR DIR DIR
Examen des consignes de poste GC (o) GC GC
Approbation des consignes de poste SD SD SD
Gestion du budget des opérations DAO GO DAO
Autorisation du temps supplémentaire et des indemnités GC (b) GC GC
Plan d'urgence – Approbation SD SD SD
Élaboration – Mise à jour GC (o) GC GC
Formation du personnel – Suivi GC (o) GO GC
Planification des simulations DAO GO DAO
EPIU – Gestion DAO - DAO
Outils de surveillance de la gestion – Tous sauf ceux concernant la gestion des renseignements de sécurité DAO GO DAO
Sécurité statique
Contrôle de l'accès à l'établissement
Gestion DAO GO DAO
Autorisation des visiteurs officiels et bénévoles GC+ GC++ GC++
Admission et libération – Programme GC (o) GC GC
Cartes d'identité – Programme GC (o) GC GC
Cartes d'identité – Enquêtes et délivrance des cartes ARS ARS ARS
Poste principal de contrôle des communications (PPCC)
Gestion GC (o) - DAO
Fouilles (y compris Ionscan)
Programme DAO GO DAO
Plan de fouille – Élaboration GC (o) GC GC
Plan de fouille – Approbation DIR DIR DIR
Fouille spéciale – Établissement – Approbation DIR DIR DIR
Fouille spéciale – Visiteur, véhicule, employé – Approbation GC (b) GC GC
Contrôle du matériel    
Effets personnels des détenus – Programme GC (o) GC GC
Effets personnels – Aliénation DIR DIR DIR
Matériel de sécurité – Programme GC (o) GO DAO
Armes à feu
Gestion GC (o) - -
Distribution en cas d'urgence GC - -
Objets à autorisation restreinte
Gestion – Entrepreneurs DASG DASG DASG
Gestion – Interne GC (o) GC GC
Contrôle des clés
Gestion GC (o) GC GC
Remise et destruction PEES GC ou AC II GC ou IPL
Registre GC (b) GC GC
Matières dangereuses – Gestion du programme DASG DASG DASG
Sécurité dynamique (active)
Visites et correspondance
Contrôle de la correspondance DAO GO DAO
Interception – Autorisation SD SD SD
Interception – Correspondants privilégiés DIR DIR DIR
Appels téléphoniques – Programme DAO GO DAO
Accès aux téléphones AC AC IPL
Interception – Demande GC (u) GC GC
Interception – Registre ARS ARS ARS
Interception – Autorisation SD SD SD
Programme de visite des détenus GC GC GC
Comité des visites – Présidence GC GC GC
Autorisation des visites CV CV CV
Suspension immédiate des visites AC (V et C) AC (V et C) IPL (V et C)
Suspension des visites CV CV CV
Autorisation des visites spéciales DAO GO DAO
Dénombrements et patrouilles
Gestion GC (b) GC GC
Déplacements des détenus
Routine et horaire de l'établissement – Approbation SD SD SD
Horaire journalier GC (b) GC GC
Gestion des déplacements généraux GC (b) GC GC
Changements de cellule GC (u) GC GC
Modifications au registre – Changements de cellule (SGD) GC (b) GC GC
Programme d'analyse d'urine
Gestion du programme GC (o) GO GC
Autorisation en vertu de l'alinéa 54 a) GC (o) GO GC
Décision en application de l'article 55 GC (o) GO GC
Escortes PSAE
Évaluation de la menace et du risque GC (u) GC GC
Évaluation de la menace et du risque – Non planifiées (soirs) GC (b) GC GC
Autorisation de port d'armes DIR - -
Discipline des détenus
Règlement informel TOUS TOUS TOUS
Rapport d'infraction TOUS TOUS TOUS
Mise en accusation GC GC GC
Tribunal disciplinaire pour infractions graves
Gestion GC (o) GC GC
Assesseur GC GC GC
Présidence Président indépendant Président indépendant Président indépendant
Placement en isolement disciplinaire Président Président Président
Annulation de la peine – Raisons humanitaires DIR DIR DIR
Tribunal disciplinaire pour infractions mineures
Gestion GC (o) GC GC
Présidence GC GC GC
Renseignements de sécurité
Gestion du programme de renseignements de sécurité SD SD SD
Consignation et signalement des incidents
Rédaction de rapports d'observation TOUS TOUS TOUS
Rapport d'incident ARS ARS ARS
Rapport de situation – Rédaction DAO GO DAO
Rapport de situation – Signature DIR DIR DIR
Consignation des renseignements de sécurité
Rapports d'observation TOUS TOUS TOUS
Rapport de renseignements de sécurité ARS ARS ARS
Établissement de la fiabilité de l'information ARS ARS ARS
Analyse périodique des renseignements de sécurité ARS ARS ARS
Identification – Gestion des gangs criminels
Identification des détenus affiliés ARS ARS ARS
Identification des détenus désaffiliés ARS ARS ARS
Identification des nouveaux gangs criminels ARS ARS ARS
Approbation des identifications DIR DIR DIR
Analyse trimestrielle des renseignements ARS ARS ARS
Protection des lieux de crime et préservation des preuves
Désignation d'une personne responsable à l'établissement DIR DIR DIR
Préservation des lieux du crime (normalement) ARS ARS ARS
Préservation des éléments de preuve (normalement) ARS ARS ARS
Assistance immédiate – Urgence médicale AC AC IPL
Avis aux services médicaux GC (b) GC GC
Gestion des objets saisis
Désignation des agents de contrôle SD SD SD
Agent de contrôle des objets interdits (remise, confiscation, aliénation des objets) (normalement) ARS ARS ARS
Agent de contrôle des objets non autorisés (normalement) AC (A et L) AC (A et L) IPL (A et L)
Gestion des dossiers de sécurité préventive
Contrôle des dossiers de sécurité préventive ARS ARS ARS
Contresignature des Rapports de renseignements de sécurité DIR/SD DIR/SD DIR/SD
Analyse périodique de la fiabilité et pertinence de l'information ARS ARS ARS
Gestion des détenus incompatibles
Rapports d'observation TOUS TOUS TOUS
Coordination du programme ARS ARS ARS
Identification des détenus incompatibles ARS / ALC ARS / ALC ARS / ALC
Examen annuel ARS ARS ARS
Examen lors du transfèrement ou de la mise en liberté ARS / ALC ARS / ALC ARS / ALC
Utilisation et autorisation de la vidéosurveillance
Autorisation – Utilisation d'une caméra vidéo dissimulée COMM COMM COMM
Autorisation – Utilisation d'une caméra vidéo non dissimulée DIR DIR DIR
Outils de surveillance de la gestion – Renseignements de sécurité SD SD SD
Incidents de sécurité
Recours à la force
Recours à la force planifié – SMEAC EPIU EPIU EPIU
Recours à la force planifié – Autorisation DIR / GC (b) DIR / GC DIR / GC
Recours à la force planifié – Exécution EPIU EPIU EPIU
Contrôle des rapports à la suite de l'incident GC (b) GC GC
Vérification – Contrôle des bandes vidéo GC (o) GC GC
Transmission à l'AR/AC – Décision DIR DIR DIR
Examen des bandes vidéo GC+ GC+ GC+
Contrainte aux quatre extrémités DIR DIR DIR
Examen dans les 72 heures ESM ESM ESM
Dispositifs d'alarme personnelle
Gestion du programme GC (o) GC GC
Matériel de contrainte
Programme GC (o) GC GC
Stock PEES GC GC
Autorisation – Contrainte à l'intérieur de l'établissement GC (u) GC GC
(consultation du médecin) DIR DIR DIR
Autres autorisations ou avis après utilisation urgente GC (b) GC GC
Agents chimiques
Programme GC (o) GC GC
Stock PEES GC GC
Autorisation – Usage planifié GC (b) GC GC
Armes à feu
Autorisation – Usage planifié Gestionnaire de situations d'urgence Gestionnaire de situations d'urgence -

Annexe C - MATRICE DES RESPONSABILITÉS – INTERVENTIONS

RESPONSABILITÉS SÉCURITÉ MOYENNE MAXIMALE SÉCURITÉ MINIMALE ÉTABLISSEMENTS POUR FEMMES
GESTION GÉNÉRALE
Examen et mise à jour des ordres permanents DAI DAI DAI
Approbation des ordres permanents DIR DIR DIR
PROGRAMMES DAI DAI DAI
Planification DAI DAI DAI
Gestion GP GP GP
Affectation aux programmes CIC CIC CIC
Outils de surveillance de la gestion (OSG) DAI DAI DAI
Programmes sociaux GP GP GP
Gestion APS APS APS
Autorisation des activités DIR DIR DIR
ÉCOLE
Planification DAI DAI DAI
Gestion Chef, Éduc. ou GP GP GP
Affectation des détenus CIC CIC CIC
Programmes autochtones – Gestion DAI DAI DAI
Aumônerie – Gestion DAI DAI DAI
Rémunération des détenus – Gestion GP GP GP
Rémunération des détenus – Décisions GP GP GP
Gestion de la bibliothèque GP GP GP
GESTION DES CAS DAI DAI DAI
Planification DAI DAI DAI
EGI – Présidence DAI DAI DAI
Gestion GEI GEI GEI
Contrôle de la qualité – ALC GEI GEI GEI
Contrôle de la qualité – AC II GC (u) GC GC
OSG – Gestion des cas DAI DAI DAI
ÉVALUATION INITIALE
Examen en vue d'une décision – Placement EGC S.O. EGC
Avis de transfèrement et décision de placement DIR DIR DIR
OSG – Évaluation initiale DAI DAI DAI
SUIVI DES PROGRÈS – ÉTABLISSEMENT
Assignation des cas – ALC GEI GEI GEI
Assignation des cas – AC II / IPL GC (u) GC GC
Discussion de cas – Conférence de cas EGC EGC EGC
VFP – Examen en vue d'une décision EGC EGC EGC
VFP – Décision CV CV CV
ISOLEMENT
Programme d'isolement préventif – Obligation de rendre compte DIR DIR DIR
Gestion du programme et de l'unité d'isolement DAO GO DAO
Refus d'isolement DIR DIR DIR
Entrevue avec le détenu en cas de refus DAO GO DAO
Placement (en semaine) DIR / GC+ DIR / GC+ DIR / GC+
Placement en cellule spéciale DIR DIR DIR
Placement (soirs, nuits, fins de semaine) GC (b) GC (b) GC (b)
Visite hebdomadaire DIR DIR DIR
Visite quotidienne – En semaine GC+ GC+ GC+
Visite quotidienne – Fin de semaine GC (b) GC GC
Comité d'examen CECI CECI CECI
Comité d'examen – Présidence (cas de moins de 60 jours) GEI GEI GEI
Comité d'examen – Présidence (cas de 60 jours ou plus) DAI DAI DAI
Fin de l'isolement DIR DIR DIR
OSG – Isolement préventif SD SD SD
TRANSFÈREMENTS
Avis de recommandation de transfèrement non sollicité GEI GEI GEI
Examen avant la décision EGC EGC EGC
Avis de transfèrement DIR DIR DIR
Cote de sécurité – Décision de changement de la cote DIR DIR DIR
Cote de sécurité – Décision de maintien de la cote SD SD SD
Transfèrement – Décision DIR DIR DIR
Coordination des transfèrements GEI GEI GEI
MISES EN LIBERTÉ RELEVANT DU SCC
Autorisation hors périmètre – Examen EGC EGC EGC
Autorisation hors périmètre – Décision DIR DIR DIR
PS/PE – Examen EGC EGC EGC
PS/PE – Décision DIR DIR DIR
PRÉPARATION DE CAS – CNLC
Examen en vue d'une PEE/SL/LCT EGC EGC EGC
Examen des cas de LO – Examen en vue du maintien en incarcération EGC / CIC EGC / CIC EGC / CIC
LIAISON
Examen/coordination des demandes de transfèrement GEI GEI GEI
Coordination des audiences de la CNLC GEI GEI GEI
Liaison avec les Services aux victimes GEI GEI GEI
Aiguillage – Justice réparatrice GEI GEI GEI
AUTRES
Admission – USI et Sentiers autochtones GC (u) GC GC
Préparation et réponse GC / DIR GC / DIR GC / DIR
Préparation et réponse GEI / DIR GEI / DIR GEI / DIR
OSG – Griefs et Fonds des détenus DASG DASG DASG
Mariage d'un détenu – Approbation DAI DAI DAI
ÉVALUTION DES BESOINS IMMÉDIATS
Aiguillage dans les cas urgents – Santé mentale et risque de suicide GEI GEI GEI

Annexe D - ACRONYMES

AC
Agent de correction
AC (A et L)
Agent de correction, Admission et libération
AC (V et C)
Agent de correction, Visites et correspondance
ALA
Agent de liaison autochtone
ALC
Agent de libération conditionnelle
APC
Agent de programmes correctionnels
APS
Agent de programmes sociaux
ARS
Agent de renseignements de sécurité
ASV
Agent de services aux victimes
CECI
Comité d'examen des cas d'isolement
CIC
Comité d'intervention correctionnelle
COMM
Commissaire
CP
Comité des programmes
CRSE
Comité de renseignements stratégiques de l'établissement
CV
Comité des visites
DAI
Directeur adjoint, Interventions
DAO
Directeur adjoint, Opérations
DASG
Directeur adjoint, Services de gestion
DIR
Directeur
EGC
Équipe de gestion des cas
EGE
Équipe de gestion de l'établissement
EGI
Équipe de gestion des interventions
EGO
Équipe de gestion des opérations
EGS
Équipe de gestion du secteur
EPIU
Équipe pénitentiaire d'intervention en cas d'urgence
ESM
Équipe de santé mentale
GC (b)
Gestionnaire correctionnel – Bureau opérationnel
GC (h et d)
Gestionnaire correctionnel – Horaires et déploiement
GC (o)
Gestionnaire correctionnel – Opérations
GC (u)
Gestionnaire correctionnel – Unité ou secteur
GEI
Gestionnaire, Évaluation et interventions
GO
Gestionnaire, Opérations (Min.)
GP
Gestionnaire de programmes
GSII
Gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive
IPL
Intervenant de première ligne
PEES
Préposé à l'entretien de l'équipement de sécurité
PPCC
Poste principal de contrôle des communications
SCR
Sous-commissaire régional
SD
Sous-directeur
USI
Unité de soutien intensif