Bulletin Politique
Policy Bulletin 400
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas changé.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications ont été apportées à ce document, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et approuvée par la Section des services ethnoculturels.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.
Personne-ressource :
- Johanne Vernet
- Gestionnaire nationale par int., Section des services ethnoculturels
- 613-996-9744
- vernetjo@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2013-06-26