Bulletin Politique

Bulletin Politique 418

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

• À compter du 24 octobre 2013, les détenus verseront une cotisation pour les frais liés à l'administration du système téléphonique des détenus.
• Des modifications ont été apportées au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour refléter ce changement.

Qu'est-ce qui a changé?

• Des retenues pour l'administration du système téléphonique des détenus ont été ajoutées à la liste des retenues (voir le paragraphe 4c).
• Les détenus aux niveaux de rémunération D à A, ainsi que ceux aux deux niveaux d'indemnité, verseront maintenant une cotisation de 8 % de leur paiement du SCC pour les frais liés à l'administration du système téléphonique des détenus.
• Le paragraphe 16 ’ Administration du système téléphonique des détenus, a été ajouté à la DC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

• Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.

Qui sera touché par la politique?

• Les détenus et les membres du personnel qui s'occupent de l'administration de l'argent des délinquants seront touchés par cette politique.

Quels coûts prévoit-on?

• Il n'y a pas de coûts prévus. Cette initiative fait partie de la contribution du SCC au Plan d'action économique.

Personne-ressource :

• Pamela Yates
• Directrice par intérim
• Division des programmes de réinsertion sociale
• 613-992-0810
• Pamela.Yates@csc-scc.gc.ca