Bulletin Politique

Bulletin Politique 441

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications de forme ont été apportées au document, dont les suivantes :

  • les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  • on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis;
  • les références à la mise en œuvre de l'interdiction de fumer ont été supprimées, car elles ne sont plus nécessaires;
  • la directive adressée aux directeurs d'établissement et de district visant l'élaboration d'un ordre permanent pour assurer le respect des pratiques autochtones, religieuses et spirituelles a été clarifiée afin de s'assurer que les unités opérationnelles répondent aux attentes;
  • le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques et souligne l'importance de respecter les pratiques autochtones, religieuses et spirituelles ainsi que de veiller à la santé et au bien-être des membres du personnel, des délinquants et des visiteurs;
  • un hyperlien menant au site Web de Santé Canada sur la désaccoutumance au tabac a été ajouté;
  • une modification a été apportée, précisant que de la gomme à mâcher à la nicotine peut être vendue à la cantine aux détenus qui veulent cesser de fumer.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et approuvée par le bureau du commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et le directeur général, Initiatives pour les Autochtones.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la DC.

Personne-ressource :

  • Paul Woodword
  • Directeur, Division des opérations en matière de sécurité
  • Direction de la sécurité
  • 613-996-3622
  • Paul.Woodward@csc-scc.gc.ca