Bulletin Politique

Bulletin Politique 531

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire (DC) 768 a été mise à jour en vue d’en élargir les paramètres pour inclure tous les volets du Programme mère-enfant en établissement et pour harmoniser des sections particulières aux autres politiques pertinentes du SCC. De plus, les nouvelles Lignes directrices (LD) 768-1 ont été créées pour officialiser l’orientation de l’initiative Child Link.

Qu'est-ce qui a changé?

La présentation et le format de la DC 768 ont été modifiés dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.

Des changements importants ont été apportés à la DC 768 et le présent bulletin donne un aperçu des diverses sections qui ont été modifiées. Compte tenu de l’ampleur des changements et de l’élargissement du cadre de la politique, toutes les personnes touchées devront se familiariser avec la Directive du commissaire révisée et les nouvelles Lignes directrices.

  • La DC reflète maintenant tous les volets du Programme mère-enfant en établissement (avec cohabitation et non résidentiels). De plus, les LD 768-1 – Programme mère-enfant en établissement – Initiative Child Link ont été créées.
  • Les responsabilités des gestionnaires, des membres du personnel, des bénévoles et des contractuels sont clairement définies pour tous les volets du Programme mère-enfant en établissement.
  • Dans le cas du volet avec cohabitation, on a modifié les critères d’admissibilité, les exigences en matière de documents et les procédures concernant les détenues participantes, les gardiennes et les détenues résidant dans une unité de logement où des enfants habitent à temps plein ou à temps partiel.
  • L’âge maximal que peut avoir un enfant pour habiter à temps partiel dans une unité de logement est passé de 12 ans à 6 ans.
  • Un volet avec cohabitation à temps partiel est maintenant offert pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité dans le cadre duquel l’unité de visite familiale privée est utilisée. Le processus d’évaluation et d’approbation ainsi que les exigences en matière de surveillance sont conformes aux directives énoncées dans la DC 768.
  • Des modifications ont été apportées afin d’harmoniser la DC 768 aux autres politiques pertinentes du SCC, notamment pour y inclure les différences propres au Programme mère-enfant en établissement.
  • Les formulaires existants ont été révisés, mis à jour et, dans certains cas, regroupés, réduisant ainsi le nombre de formulaires liés à la DC 768.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces documents de politique ont été élaborés par le Secteur des délinquantes en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Des consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel du SCC, les contractuels et les bénévoles qui travaillent auprès des délinquantes et les délinquantes elles-mêmes, ainsi que leurs enfants.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Sans objet.