Bulletin Politique
Bulletin Politique 532
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC susmentionnée a été modifiée afin d'y incorporer les Instructions permanentes (IP) 760 – Activités d'art et d'artisanat, et dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
La mise en page de la Directive du commissaire a été modifiée de manière à la rendre conforme au nouveau modèle de présentation des politiques nationales établi dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. De plus, des modifications ont été apportées afin d'incorporer les IP 760 – Activités d'art et d'artisanat, qui ont maintenant été révoquées.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a révisé la présente politique de concert avec la Division de la politique stratégique et a tenu de vastes consultations avec les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés qui s'occupent des programmes sociaux, des activités de loisir et d'artisanat et des événements spéciaux.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2016-05-02