Directive du commissaire

Délinquants autochtones

BUT

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à tous les membres du personnel

RESPONSABILITÉS

  1. Le sous-commissaire principal élaborera des lignes directrices relatives aux initiatives des Sentiers autochtones qui devront être suivies.
  2. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, assurera la prestation d'interventions et de programmes correctionnels répondant aux besoins connus des délinquants autochtones conformément à l'article 80 de la LSCMLC et en surveillera les résultats.
  3. Le directeur général, Direction des initiatives pour les Autochtones :
    1. établira un Comité consultatif national sur les questions autochtones, présidé par le commissaire et chargé de donner des conseils sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones conformément à l'article 82 de la LSCMLC
    2. veillera à ce que les pratiques et interventions opérationnelles respectent les besoins particuliers des délinquants autochtones dans le continuum de soins (voir l'annexe B)
    3. autorisera la mise en œuvre des initiatives des Sentiers autochtones et veillera à ce qu'elles fassent l'objet d'examens réguliers.
  4. Le sous-commissaire régional peut :
    1. établir, présider et maintenir un Comité consultatif régional sur les questions autochtones, chargé de donner des conseils sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones conformément à l'article 82 de la LSCMLC
    2. gérer les accords avec les collectivités autochtones
    3. offrir aux collectivités autochtones la possibilité de soumettre un plan et de participer à la planification de la mise en liberté et au processus de réinsertion sociale des délinquants.
  5. L'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones :
    1. consultera les collectivités autochtones, les comités consultatifs et/ou les conseils des Aînés afin :
      1. de trouver des Aînés/conseillers spirituels qui répondront aux besoins spirituels des délinquants
      2. de conclure des contrats de services avec des Aînés/conseillers spirituels
    2. surveillera les initiatives des Sentiers autochtones afin de s'assurer que les consignes énoncées dans les LD 702-1 – Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones sont respectées.
  6. Le directeur de l'établissement :
    1. veillera à ce que les Aînés/conseillers spirituels soient traités à égalité de statut avec les aumôniers, conformément à l'article 83 de la LSCMLC 
    2. veillera à ce que les délinquants aient accès aux services d'un Aîné/conseiller spirituel, en consultation avec l'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones
    3. fournira à l'Aîné/conseiller spirituel des installations adéquatement aménagées pour la prestation de services spirituels confidentiels
    4. veillera à ce qu'un Aîné/conseiller spirituel ou un assistant de l'Aîné du même sexe que le délinquant soit disponible pour les cérémonies
    5. veillera à ce que les circonstances uniques qui caractérisent le délinquant autochtone, telles que décrites dans la définition des antécédents sociaux des Autochtones, ainsi que les options adaptées à la culture/fondées sur la justice réparatrice soient prises dûment en considération dans le processus décisionnel
    6. désignera des endroits à l'intérieur et à l'extérieur pour tenir les cérémonies traditionnelles et les activités spirituelles
    7. appuiera et facilitera la tenue régulière de cérémonies traditionnelles, notamment l'utilisation de médecines traditionnelles lors de la purification par la fumée
    8. consultera l'Aîné/conseiller spirituel ou, en l'absence de l'Aîné, l'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones :
      1. avant de prendre des décisions concernant les cérémonies, les objets de cérémonie, les médecines traditionnelles ou les lieux sacrés dans l'établissement
      2. pour établir des procédures concernant la collecte et l'entreposage des objets de cérémonie ainsi que des médecines traditionnelles et de cérémonie
    9. veillera à ce que des ressources financières et humaines soient fournies pour la collecte d'objets de cérémonies à l'extérieur de l'établissement
    10. veillera à ce que les employés qui travaillent auprès des délinquants autochtones possèdent un niveau de compétence culturelle en rapport avec leur rôle ainsi qu'une bonne compréhension du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones
    11. autorisera les offrandes et cadeaux dans le cadre des cérémonies et protocoles autochtones traditionnels, conformément à l'annexe E
    12. autorisera les aliments traditionnels et non traditionnels à utiliser dans le cadre d'une cérémonie ou d'une célébration, conformément à l'annexe F
    13. veillera à ce que l'on fournisse des aliments locaux aux délinquants inuits, conformément à  l'annexe F
    14. veillera à ce que le protocole en matière de dotation mixte soit respecté lors des cérémonies culturelles
    15. veillera à ce que les services d'un interprète soient fournis aux délinquants qui ne parlent aucune des deux langues officielles, conformément au paragraphe 27(4) de la LSCMLC, pour toute audience ou pour leur permettre de comprendre les documents qui leur sont communiqués.
  7. Le directeur de district veillera à ce que :
    1. les délinquants aient un accès raisonnable aux ressources communautaires destinées aux Autochtones
    2. les employés qui travaillent auprès des délinquants autochtones possèdent un niveau de compétence culturelle en rapport avec leur rôle ainsi qu'une bonne compréhension du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones
    3. les services d'un interprète soient fournis aux délinquants qui ne parlent aucune des deux langues officielles, conformément au paragraphe 27(4) de la LSCMLC, pour toute audience ou pour leur permettre de comprendre les documents qui leur sont communiqués.
  8. L'Aîné/conseiller spirituel :
    1. fournira des services de counseling, des enseignements et des cérémonies
    2. donnera, au besoin, des conseils au directeur de l'établissement concernant les cérémonies, les objets de cérémonie, les médecines traditionnelles ou les lieux sacrés dans l'établissement
    3. participera, au besoin, aux conférences de cas à titre de membre de l'équipe de gestion de cas
    4. fournira des renseignements dans le cadre des évaluations préparées par un Aîné/conseiller spirituel pour les délinquants qui suivent un cheminement de guérison.
  9. L'agent de liaison autochtone :
    1. consignera le rapport d'évaluation de l'Aîné/conseiller spirituel (à la demande de l'Aîné/conseiller spirituel) et le communiquera au délinquant
    2. jouera un rôle de soutien dans le domaine de la sensibilisation culturelle et un rôle de liaison dans la prestation de services généraux aux délinquants et aux employés
    3. à titre de membre de l'équipe de gestion de cas, fournira à l'équipe des renseignements concernant la participation du délinquant à son cheminement de guérison
    4. assurera, au besoin, la liaison avec les organismes ou collectivités autochtones pour aider à maintenir l'approvisionnement en médecines traditionnelles dont a besoin l'Aîné/conseiller spirituel.
  10. L'agent de programmes correctionnels autochtones :
    1. assurera la prestation de programmes correctionnels autochtones et rédigera les rapports requis conformément à la DC 726 – Programmes correctionnels
    2. à titre de membre de l'équipe de gestion de cas, fournira à l'équipe des renseignements concernant la participation du délinquant aux programmes correctionnels autochtones.
  11. L'agent de libération conditionnelle :
    1. incorporera, au besoin, les observations formulées par l'équipe de gestion de cas d'un délinquant autochtone dans le Plan correctionnel et les Mises à jour du plan correctionnel
    2. demandera, au besoin, qu'une évaluation soit faite par un Aîné/conseiller spirituel, normalement 60 jours avant qu'une Mise à jour du plan correctionnel du délinquant soit requise.
  12. L'agent de développement auprès de la collectivité autochtone :
    1. appuiera et encouragera la participation des collectivités autochtones à la planification de la mise en liberté conformément à l'article 84 de la LSCMLC
    2. à titre de membre de l'équipe de gestion de cas, assurera la liaison avec l'équipe pour l'élaboration des plans de libération en vertu de l'article 84 de la LSCMLC pour les délinquants à qui l'on envisage d'accorder la libération conditionnelle.
  13. L'agent de liaison autochtone dans la collectivité :
    1. assurera la liaison avec les organisations, les organismes ou les collectivités autochtones, selon les besoins, afin d'obtenir leur aide pour maintenir des ressources et des personnes-ressources pour les délinquants autochtones qui sont libérés dans la collectivité
    2. offrira un soutien aux délinquants libérés d'office qui suivent un plan de libération en vertu de l'article 84 de la LSCMLC
    3. offrira un soutien et des conseils à tous les délinquants autochtones au moment de leur mise en liberté et appuiera leur transition vers la collectivité et les services.

PROCÉDURES

Évaluations par un Aîné/conseiller spirituel – Interventions culturelles

  1. L'agent de liaison autochtone rencontrera les délinquants qui manifestent un intérêt pour la poursuite d'un cheminement de guérison, quel que soit le moment au cours de leur peine, les orientera vers un Aîné/conseiller spirituel et veillera à ce que l'agent de libération conditionnelle chargé du délinquant en soit informé afin que l'intérêt manifesté soit consigné dans le Plan correctionnel et dans les mises à jour/évaluations ultérieures.
  2. L'agent de liaison autochtone expliquera au délinquant son rôle et celui de l'Aîné/conseiller spirituel, puis l'informera des interventions adaptées à la culture autochtone qui sont offertes.
  3. L'évaluation effectuée par l'Aîné/conseiller spirituel sera consignée par l'agent de liaison autochtone, conformément à l'annexe C, dans les délais suivants :
    1. évaluation initiale – 40 jours après l'aiguillage vers un cheminement de guérison et avant l'élaboration du Plan correctionnel lorsqu'un Aîné/conseiller spirituel est disponible lors de l'évaluation initiale
    2. progrès – après six mois de cheminement avec l'Aîné/conseiller spirituel s'il y a de nouveaux renseignements à ajouter
    3. décision – 30 jours après la demande de l'agent de libération conditionnelle si l'Aîné/conseiller spirituel et/ou l'agent de liaison autochtone déterminent qu'il y a de nouveaux renseignements à consigner.
  4. L'agent de libération conditionnelle/intervenant de première ligne incorporera des composantes de guérison dans le Plan correctionnel (conformément à la DC 705­6 – Planification correctionnelle et profil criminel et à la DC 710­1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel) en consultation avec l'Aîné/conseiller spirituel, l'agent de liaison autochtone, le délinquant et les autres membres de l'équipe de gestion de cas, au besoin.
  5. Les initiatives des Sentiers autochtones seront mises en œuvre conformément aux LD 702-1 – Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones.

Comité du mieux-être des Autochtones

  1. Si les délinquants autochtones proposent de former un comité du mieux-être pour répondre à leurs besoins et à leurs intérêts culturels, un protocole décrivant le mandat et les objectifs du comité sera soumis au directeur de l'établissement, conformément à l'annexe D.
  2. Le directeur de l'établissement et l'Aîné/conseiller spirituel examineront le protocole susmentionné dans les 30 jours.
  3. S'il est approuvé, le protocole demeurera valide pendant deux ans, sauf indication contraire du directeur de l'établissement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants
IP 087 – Langues officielles
DC 259 – Exposition à la fumée secondaire
DC 345 – Sécurité-incendie
DC 566 – Cadre de prévention des incidents de sécurité
DC 566-3 – Déplacements des détenus
DC 566-4 – Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité
DC 566-7 – Fouille des détenus
DC 566-8 – Fouille du personnel et des visiteurs
DC 566-9 – Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs
DC 566-12 – Effets personnels des délinquants
DC 568-5 – Gestion des objets saisis
DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
DC 580 – Mesures disciplinaires prévues à l'endroit des détenus
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 701 – Communication de renseignements
LD 702-1 – Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones
DC 705 – Cadre du processus d'évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 705-1 – Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
DC 705-3 – Entrevues sur l'identification des besoins immédiats et à l'admission
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire
DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
DC 710-2 – Transfèrement de détenus
DC 710-3 – Permissions de sortir
DC 710-5 – Révision judiciaire du délai préalable à l'admissibilité à la libération
DC 710-6 – Réévaluation de la cote de sécurité des détenus
DC 710-7 – Placements à l'extérieur
DC 712 – Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire
DC 712-2 – Maintien en incarcération
DC 712-3 – Examens de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
DC 712-4 – Processus de mise en liberté
DC 712-5 – Préparation prélibératoire des cas des délinquants sous responsabilité provinciale/territoriale et des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux/territoriaux
DC 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité
DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité
DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire
DC 715-3 – Évaluations communautaires
DC 726 – Programmes correctionnels
LD 726-1 – Normes nationales relatives aux programmes correctionnels
LD 726-2 – Lignes directrices nationales sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels  
DC 760 – Activités de loisir
IP 760 – Activités d'art et d'artisanat
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
DC 880 – Services d'alimentation

Manuel sur la sécurité-incendie
Manuel sur la satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels
Guide des besoins en matière de régimes alimentaires pour motifs religieux – juillet 2012

Manuel des politiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

DÉFINITIONS

Aîné/conseiller spirituel : toute personne reconnue par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture, les traditions spirituelles et sociales, et les cérémonies. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l'Aîné/conseiller spirituel. Les Aînés/conseillers spirituels sont connus sous beaucoup d'autres noms, selon les régions ou les pratiques locales. À titre d'exemple, « Angakuk » désigne un guérisseur ou un chaman inuit. (La présente définition ne s'applique pas aux détenus possédant des connaissances sur les cérémonies.)

Aliments locaux : chez les Inuits, la consommation des aliments locaux est bien plus qu'une simple tradition. C'est l'incarnation du lien étroit que les Inuits entretiennent avec la terre et ses richesses. C'est également un lien avec les traditions ancestrales des Inuits. Les festins sont une célébration des valeurs inuites : la coopération, le partage et la spiritualité. Les aliments locaux font partie de l'identité inuite et constituent des éléments nutritifs essentiels pour les Inuits. On qualifie d'aliment local tout animal sauvage récolté, principalement la chair de phoque, de baleine, de caribou et d'omble chevalier.

Aliments traditionnels  : aliments qui sont obtenus par les Autochtones. Il s'agit habituellement de gibier, de poisson, de fruits ou de baies et de légumes. Les aliments traditionnels peuvent faire partie d'une cérémonie et peuvent être fournis gratuitement ou achetés.

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s'applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d'adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :

  • séquelles du régime des pensionnats
  • rafle des années soixante dans le réseau d'adoption
  • effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
  • antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
  • éclatement de la famille ou de la collectivité
  • niveau de scolarité ou manque d'instruction
  • liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
  • prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
  • expérience de la pauvreté
  • perte de l'identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Approche holistique  : une approche du bien-être global qui tient compte des aspects physiques, psychologiques, spirituels et affectifs.

Assistant de l'Aîné  : la principale fonction de l'assistant est d'aider l'Aîné/conseiller spirituel pendant les cérémonies, et ses fonctions sont déterminées par l'Aîné/conseiller spirituel. Ce titre peut s'appliquer à un délinquant, un contractuel, un employé ou un membre de la collectivité.

Autochtone  : Indien, Inuit ou Métis.

Cérémonies culturelles : l'objet d'une cérémonie sera déterminé par l'Aîné/conseiller spirituel et son enseignement, car les raisons pour demander la tenue d'une cérémonie ou pour y assister sont nombreuses. Les cérémonies culturelles peuvent, entre autres, comprendre : cérémonies de purification par la fumée, cérémonies de la suerie, pow-wows traditionnels, cérémonies de changement de saison, cérémonies de la danse du soleil, danses en cercle (ou en rond), cercles de guérison ou cercles sacrés, cérémonies du calumet, cérémonies de la tente tremblante, potlatchs, cérémonies de la maison longue, jeûnes, festins, cérémonies de la lune, cérémonies du thé, cérémonies du bain d'eau, PakKUjalitauvvik (cérémonie inuite à la chandelle), cérémonies du retour du soleil et cérémonies du retour de la chasse collective.

Compétence culturelle  : capacité des personnes et des organismes d'agir avec respect et efficacité avec les personnes de toutes les cultures, classes, races, religions et origines ethniques, de façon à reconnaître, à affirmer et à valoriser les différences et les ressemblances culturelles ainsi que la valeur des personnes, des familles et des collectivités, et ce, d'une manière qui protège et préserve la dignité de chacun.

Composante de guérison : une composante du Plan correctionnel qui permet de prendre en considération les antécédents et les circonstances des délinquants autochtones qui suivent un cheminement de guérison.

Continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones : un modèle de soins qui offre des approches spécifiques pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Équipe de gestion de cas  : les personnes qui s'occupent de la gestion du cas d'un délinquant, incluant tout au moins l'agent de libération conditionnelle et le délinquant, et dans les établissements, l'agent correctionnel II/intervenant de première ligne.

Festin traditionnel : repas suivant un événement spirituel ou culturel d'importance, notamment une cérémonie de la suerie, un jeûne, une danse en cercle (rond), un pow­wow, ou encore certains événements marquants dans la vie de membres de la famille ou de la collectivité, etc. Le repas peut comprendre de la viande cuite, non cuite ou séchée, des légumes, des fruits et une boisson. Ces aliments peuvent avoir été inspectés ou non par un organisme gouvernemental. On peut employer des aliments traditionnels autochtones, mais ce n'est pas essentiel. Dans la culture autochtone, c'est le geste de partage de la nourriture qui compte.

Initiatives des Sentiers autochtones  : initiatives particulières mises en place dans des établissements afin d'offrir un environnement de guérison traditionnel aux délinquants désireux de suivre un cheminement de guérison autochtone. Voir les LD 702-1 – Création et fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones.

Médecines traditionnelles  : substances médicinales naturelles et sacrées qu'on utilise lors de cérémonies et qui peuvent inclure du foin d'odeur, la sauge, le cèdre et le tabac.

Objets de cérémonie : objets considérés comme sacrés, spirituels ou de cérémonie (aussi appelés « objets spirituels personnels »).

Parcours/cheminement de guérison  : processus de guérison traditionnel autochtone fondé sur la culture et les croyances, qui comprend un cheminement spirituel, affectif et psychologique qui se poursuit tout au long de la vie et durant lequel la personne s'efforce d'être en harmonie avec toutes les créatures de notre Terre mère. Les histoires qui lui sont racontées, les enseignements traditionnels qui lui sont donnés et sa participation à des cérémonies sacrées aident la personne à suivre le chemin rouge de la guérison. Lorsqu'une personne suit la voie de ce chemin, elle est considérée comme complète dans son corps, son esprit, son âme, ses émotions et ses comportements.

Pavillon de ressourcement/village de ressourcement : établissement à sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples qui est géré par le SCC en collaboration avec une collectivité autochtone. Ces établissements peuvent être situés ou non dans une réserve des Premières Nations. Un pavillon de ressourcement peut aussi être un établissement géré par une collectivité autochtone en vertu de l'article 81 de la LSCMLC lorsque l'autorise le ministre.

Pensionnat  : école résidentielle qui était exploitée par les Églises chrétiennes en collaboration avec le gouvernement canadien et qui accueillait les enfants des Premières Nations et les enfants métis et inuits. La violence physique, psychologique, émotionnelle et parfois sexuelle subie pendant de nombreuses années par un grand nombre d'Autochtones dans les pensionnats peut avoir des conséquences de longue durée et d'une portée considérable. Il y a aussi des séquelles intergénérationnelles : une personne qui n'a pas fréquenté un pensionnat peut subir les incidences négatives directes des effets qu'ont eus les pensionnats sur d'autres membres de sa famille.

Protocole en matière de dotation mixte  : lorsque des Aînés/conseillers spirituels tiennent des cérémonies auxquelles participent des délinquants du sexe opposé, ils doivent se faire assister de personnes du même sexe que le délinquant, conformément au protocole propre à chaque Aîné/conseiller spirituel. Par exemple, quand un Aîné/conseiller spirituel célèbre une cérémonie à l'intention de délinquantes, il devrait toujours y avoir une assistante (qui n'est pas une délinquante) ou un membre féminin du personnel. Les Aînés/conseillers spirituels ne doivent pas célébrer seuls des cérémonies à l'intention de délinquants du sexe opposé.

Purification par la fumée  : acte de brûler des médecines traditionnelles pour prier et se purifier soi-même ou purifier un lieu. Il s'agit également d'un acte d'unification utilisé au début de cérémonies pour préparer les participants à la guérison ou au partage. L'utilisation du tabac dans le cadre d'une cérémonie de purification par la fumée n'équivaut pas à fumer une cigarette.

Quatre aspects de la personne  : les aspects physiques, affectifs (émotionnels), spirituels et psychologiques qui sont interreliés et composent une personne, selon la vision du monde des Autochtones. Le modèle peut varier selon les régions et les Aînés/conseillers spirituels.

Roue de médecine : symbole utilisé par les Autochtones d'Amérique du Nord et du Sud pour montrer que la vie peut être représentée sous la forme d'un cercle et que le parcours de chaque personne vers l'épanouissement personnel se situe à l'intérieur de ce cercle. Ce concept s'exprime de nombreuses façons différentes, mais toutes révèlent l'importance de la plénitude et de l'équilibre, ainsi que le rôle significatif du chiffre quatre dans la vie des Autochtones : quatre saisons, quatre directions, quatre éléments et quatre aspects de notre nature, et quatre stades de la vie. Il n'y a pas de commencement et pas de fin. Au fur et à mesure qu'une personne chemine dans la roue de médecine dans sa vie quotidienne, elle passe à un niveau supérieur dans la compréhension de soi et l'acquisition de la sagesse. La capacité humaine de se développer est infinie, et la roue de médecine tourne à l'infini. L'utilisation de la roue de médecine et son interprétation peuvent varier selon les régions ou les Aînés/conseillers spirituels

ANNEXE B

CONTINUUM DE SOINS LIÉS AUX SERVICES CORRECTIONNELS POUR AUTOCHTONES

Le continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones (appelé le continuum de soins) a été instauré en 2003 en collaboration avec les intervenants autochtones qui travaillent avec le SCC en vue de mettre au point de nouvelles approches pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Les études sur les collectivités autochtones ont révélé que la participation des délinquants autochtones à des activités spirituelles et culturelles et à des programmes (administrés de préférence par des Autochtones) ainsi que le soutien reçu de leur famille et de leur collectivité avaient compté pour beaucoup dans le succès de leur réinsertion sociale.

Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones : Continuum de soins liés aux services correctionnels.
Cette figure représente le modèle de continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, qui a été conçu pour assurer la continuité des services offerts aux délinquants depuis leur admission dans un établissement fédéral jusqu'à leur mise en liberté sous condition dans la collectivité et après la date d'expiration du mandat.
Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones : Continuum de soins liés aux services correctionnels

Cette figure représente le modèle de continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, qui a été conçu pour assurer la continuité des services offerts aux délinquants depuis leur admission dans un établissement fédéral jusqu'à leur mise en liberté sous condition dans la collectivité et après la date d'expiration du mandat.

Le modèle montre la façon dont les activités à l'échelle du Service, des établissements et de la collectivité contribuent aux quatre principes de base du continuum, qui sont :

  • Évaluation
  • Intervention
  • Réinsertion sociale
  • Prévention avant et après l'incarcération.

Le modèle de continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones est composé de deux strates qui entourent un cercle divisé en quatre et nommé « roue de médecine ».

La roue de médecine sera décrite de façon détaillée plus loin dans le présent document.

La strate la plus à l'extérieur commence au centre à gauche du modèle et va dans le sens des aiguilles d'une montre. Elle se termine en bas du cercle avec une flèche pointant vers la gauche.

La partie supérieure gauche de cette strate porte le titre « SCC » et représente les activités qui ont lieu à l'échelle du Service et qui contribuent au soutien à la transition des délinquants et à la réduction du taux de récidive. Ces activités sont :

  • Analyse statistique
  • Suivi
  • Recherche
  • Évaluation
  • Élaboration de programmes

Politique.

La partie supérieure droite de cette strate porte le titre « Établissement » et représente les activités qui ont lieu à l'échelle de l'établissement.

À l'échelle de l'établissement, les intervenants, les activités et les services qui contribuent aux quatre principes de base du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones sont :

  • Spiritualité et culture
  • Gestion des cas
  • Prestation des programmes
  • Sentiers autochtones
  • Initiative sur les gangs
  • Agents de libération conditionnelle
  • Santé
  • Sécurité

Pavillons de ressourcement.

Entre la strate extérieure et la roue de médecine qui montre les quatre principes de base du continuum de soins se trouve un cercle concentrique qui porte le titre « Collectivité ». Il souligne l'aspect de l'engagement des collectivités, qui est nécessaire pour fournir du soutien à la transition ainsi que pour réduire le taux de récidive.

Les intervenants et les activités à l'échelle de la collectivité qui favorisent l'aspect de l'engagement des collectivités du continuum de soins comprennent :

  • Aînés
  • Agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA)
  • Agents de liaison autochtone dans la collectivité (ALAC)
  • Agents de liaison autochtone (ALA)
  • Coordonnateurs des Sentiers autochtones
  • Réinsertion sociale en milieu urbain

Articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)

Prévention et soutien

Transition dans la collectivité.

Au centre du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones se trouve le cercle séparé en quatre parties dont il a été question précédemment dans la présente description et qui est désigné par l'expression « roue de médecine ».

La roue de médecine au centre du continuum de soins ressemble à la roue de médecine pour la santé qui souligne, d'un point de vue autochtone, les quatre principes de base de la santé, soit :

  • Santé physique
  • Santé mentale
  • Santé spirituelle
  • Santé émotionnelle.

La roue de médecine, que l'on trouve au centre du continuum de soins, découle de recherches selon lesquelles la culture, les enseignements et les cérémonies, qui sont des aspects fondamentaux de l'identité autochtone, semblent essentiels au processus de guérison.

La roue de médecine, qui est au cœur du continuum de soins, découle de recherches selon lesquelles la culture, les enseignements et les cérémonies (aspects fondamentaux de l'identité autochtone) semblent essentiels au processus de guérison. Représentant le cycle de la vie, de la conception jusqu'au retour dans le monde des esprits, la roue de médecine rappelle que les interventions correctionnelles élaborées et mises en œuvre à l'intention des délinquants autochtones doivent tenir compte de l'orientation passée, présente et future des Autochtones dans leur ensemble et de l'Autochtone en tant que personne.

La roue de médecine, que l'on trouve au centre du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, tout comme la roue de médecine ayant trait à la santé, adopte une approche holistique en exposant l'approche du continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones. Elle donne un aperçu des quatre principes de base pour les soins aux délinquants autochtones depuis l'admission jusqu'à la mise en liberté dans la collectivité. Les principes sont :

  • Évaluation
  • Intervention
  • Réinsertion sociale

Prévention avant et après l'incarcération.

Ces quatre principes de base forment un cercle et, en tant que tout, grâce aux activités organisées à l'échelle du Service, des établissements et de la collectivité, contribuent au soutien global à la transition et à la réduction du taux de récidive.

La roue de médecine, qui est au cœur du continuum de soins, découle de recherches selon lesquelles la culture, les enseignements et les cérémonies (aspects fondamentaux de l'identité autochtone) semblent essentiels au processus de guérison. Représentant le cycle de la vie, de la conception jusqu'au retour dans le monde des esprits, la roue de médecine rappelle que les interventions correctionnelles élaborées et mises en œuvre à l'intention des délinquants autochtones doivent tenir compte de l'orientation passée, présente et future des Autochtones dans leur ensemble et de l'Autochtone en tant que personne.

La collectivité autochtone, qui comprend les réserves et les communautés urbaines et se compose de gens des Premières Nations, de Métis et d'Inuits, entoure la roue de médecine. Dans le continuum de soins, on reconnaît que les collectivités autochtones doivent aider les délinquants autochtones pendant le processus de guérison et leur réinsertion sociale, étant donné qu'elles font le lien entre les délinquants et leur histoire, leur culture et leur spiritualité. Le continuum de soins met également en lumière l'importance du soutien de la collectivité à chaque étape de l'administration de la peine.

Intégrant la culture et la spiritualité autochtones dans les activités du SCC, le continuum de soins :

  • commence à l'évaluation initiale dans le but d'identifier les délinquants autochtones et de les inciter à reprendre contact avec leur culture et leur collectivité
  • mène aux sentiers de guérison dans les établissements pour mieux préparer les délinquants autochtones au transfèrement à un niveau de sécurité moindre et à la mise en liberté sous condition
  • incite les collectivités autochtones à accueillir les délinquants qui reviennent dans leur collectivité et à appuyer leur réinsertion sociale
  • se termine par la mise en place de soutiens communautaires permettant de poursuivre les progrès au-delà de la fin de la peine et d'empêcher la récidive.

Pour le document original complet, veuillez consulter le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2007 à 2010-2011).

ANNEXE C

GUIDE SUR LE CONTENU DES ÉVALUATIONS PAR UN AÎNÉ/CONSEILLER SPIRITUEL

Le rapport d'évaluation de l'Aîné/conseiller spirituel (ci-après nommé Aîné dans la présente annexe) fait état de l'opinion de l'Aîné sur un délinquant et repose sur les connaissances et les enseignements traditionnels de l'Aîné. Le rapport d'évaluation, qui est rédigé par l'Aîné ou l'agent de liaison autochtone (ALA) qui l'assiste, indique où en est le délinquant dans son cheminement de guérison et peut aider l'équipe de gestion de cas à effectuer ses évaluations du délinquant. L'évaluation effectuée par l'Aîné est axée sur les quatre aspects de la personne et se veut une approche holistique qui sert de point de référence par rapport auquel on pourra mesurer les progrès accomplis par le délinquant. Elle a lieu au cours de chacune des phases du continuum de soins dans l'établissement (évaluation initiale, évaluation et intervention). L'évaluation par l'Aîné est seulement requise dans le cas des délinquants qui suivent un parcours/cheminement de guérison lorsque l'Aîné est d'avis que cela est approprié. Il n'est pas nécessaire de soumettre tous les délinquants autochtones à une telle évaluation, et celle-ci ne sert pas à consigner les antécédents sociaux des Autochtones.

Le contrôle de la qualité des évaluations effectuées par l'Aîné relève des surveillants des ALA. Le cadre ci-après est uniquement un guide visant à aider les Aînés.

Évaluation initiale

Au cours du processus d'évaluation initiale, si un délinquant déclare qu'il souhaite travailler avec un Aîné, l'agent de libération conditionnelle s'assurera d'en informer l'Aîné et/ou l'ALA, afin qu'une évaluation initiale soit effectuée par l'Aîné.

Évaluation par l'Aîné (évaluation initiale) – Le rapport, rédigé dans le délai prévu dans la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale, sert simplement à présenter les observations initiales de l'Aîné et à indiquer si le délinquant continuera à travailler avec l'Aîné et l'ALA au moyen d'interventions propres aux Autochtones (selon ce qui est offert à l'établissement). Si l'équipe de gestion de cas et le délinquant estiment que ce dernier est prêt, les composantes de guérison seront incorporées au Plan correctionnel.

Intervention (progrès)

Une fois que l'évaluation initiale est terminée, si le délinquant commence à travailler avec l'Aîné, ce dernier poursuit l'élaboration d'une évaluation plus approfondie du délinquant. Les composantes de guérison seront incorporées dans la prochaine mise à jour du Plan correctionnel.

Évaluation par l'Aîné (intervention) – Le rapport sera rédigé après que le délinquant aura passé six mois à travailler avec l'Aîné. L'évaluation du délinquant sera mise à jour par l'Aîné (ou l'ALA, aidé de l'Aîné), à la demande de l'équipe de gestion de cas, aux fins de la prise de décisions visant le délinquant [cote de sécurité, transfèrement, première permission de sortir avec ou sans escorte (raison autre que médicale), placement à l'extérieur]. Après en avoir reçu la demande, l'Aîné (ou l'ALA, aidé de l'Aîné) dispose de 30 jours pour préparer la mise à jour. L'agent de libération conditionnelle devrait demander la mise à jour 60 jours avant la date à laquelle le Plan correctionnel révisé est requis. Il incombe à l'agent de libération conditionnelle de s'assurer que les demandes de mise à jour sont effectuées en temps utile. Des échanges réguliers entre les membres de l'équipe de gestion de cas devraient permettre de satisfaire à cette exigence.

Réinsertion sociale (progrès)

Lorsqu'un délinquant se dirige vers la phase de réinsertion sociale de sa peine et se prépare au processus décisionnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l'évaluation préparée par l'Aîné sera mise à jour de manière à traiter tout particulièrement de la transition éventuelle dans la collectivité.

Évaluation par l'Aîné (réinsertion sociale) – Le rapport sera rédigé aux fins du processus de prise de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Il incombe à l'agent de libération conditionnelle de s'assurer que les mises à jour sont demandées en temps utile. Après en avoir reçu la demande, l'Aîné (ou l'ALA, aidé de l'Aîné) dispose de 30 jours pour préparer la mise à jour. L'agent de libération conditionnelle devrait demander la mise à jour 60 jours avant la date à laquelle le Plan correctionnel révisé est requis. Des échanges réguliers entre les membres de l'équipe de gestion de cas devraient permettre de satisfaire à cette exigence.

ÉVALUATION PAR UN AÎNÉ/CONSEILLER SPIRITUEL – APERÇU

(Le présent aperçu ne devrait pas être considéré comme un modèle que tous les Aînés/conseillers spirituels sont tenus de suivre. L'information que fournissent les divers Aînés/conseillers spirituels peut varier beaucoup et peut se limiter simplement aux renseignements prévus sous les sections « Observations » et « Recommandations » du présent document.)

Le présent aperçu n'est qu'une suggestion visant à aider les Aînés à fournir les renseignements pertinents. Les titres susmentionnés peuvent servir de rubriques dans le rapport.

TYPE DE RAPPORT DANS LE SYSTÈME DE GESTION DES DÉLINQUANT(E)S (SGD) : Évaluation effectuée par l'Aîné

INTRODUCTION

Indiquez le nom de l'Aîné et sa collectivité d'origine.

1. ASPECT PHYSIQUE (est) : apprendre à apprécier son apparence physique et en arriver à se sentir bien dans son corps. Voici des exemples d'interventions qui peuvent aider le délinquant à équilibrer les différentes composantes de son physique : régler son problème de toxicomanie, adopter de saines habitudes alimentaires, faire de l'exercice, cesser de s'infliger des blessures physiques ou d'en infliger aux autres, traiter son corps comme un cadeau sacré du Créateur.

Voici des thèmes qui pourraient être abordés :

  • relations personnelles
  • abus de tout genre
  • pensionnats ou familles d'accueil
  • dépendances.

2. ASPECT AFFECTIF (ÉMOTIONNEL) (sud) : examiner l'état d'esprit émotionnel d'une personne et sa capacité de répondre à ses propres besoins affectifs. Différentes interventions peuvent aider le délinquant dans ce domaine : examiner les situations stressantes de sa vie et les obstacles à son apprentissage et à sa croissance, régler les problèmes de violence non résolus, apprendre à respecter ses propres sentiments, accepter la responsabilité de ses actes et de ses paroles, comprendre ses aspects positifs et négatifs et apprendre à atteindre un équilibre.

Voici des thèmes qui pourraient être abordés :

  • expression de sentiments, d'empathie et de remords
  • impulsivité
  • respect des autres et de soi
  • suicide (tentatives et antécédents familiaux).

3. ASPECT SPIRITUEL (ouest) : comprendre que toutes les choses sur la Terre mère sont liées, que la vie est un cadeau du Créateur et que nous devons apprendre à vivre la meilleure vie que nous pouvons et respecter toutes les choses vivantes que nous rencontrons sur notre chemin. Les cérémonies et les enseignements des Aînés favorisent la guérison de l'esprit.

Voici des thèmes qui pourraient être abordés :

  • identité spirituelle
  • participation à des activités spirituelles et compréhension de la vie spirituelle.

4. ASPECT PSYCHOLOGIQUE (nord) : examiner les capacités cognitives d'une personne, sa capacité de tirer des leçons du passé et d'adopter de nouvelles façons de penser. Avec la connaissance vient la sagesse, avec la sagesse vient la compassion et avec la compassion vient la compréhension.

Voici des thèmes qui pourraient être abordés :

  • comprendre et assumer les comportements criminels
  • motivation à guérir
  • éducation et emploi.

OBSERVATIONS

Indiquez depuis combien de temps l'Aîné travaille avec le délinquant et si ce dernier a participé à des séances de counseling et/ou des cérémonies. Précisez comment la participation du délinquant l'a aidé à répondre à ses besoins (p. ex., en matière de toxicomanie). Est-ce que ce délinquant est prêt à faire des efforts pour adopter un mode de vie davantage équilibré? Quels changements de comportement ont été observés chez le délinquant?

RECOMMANDATIONS

Quelles sont les recommandations de l'Aîné pour que le délinquant continue d'apporter des changements positifs? Quels sont les signes précurseurs à surveiller, les choses indiquant qu'il pourrait y avoir un changement négatif dans les comportements du délinquant?

ANNEXE D

PROTOCOLE DES COMITÉS DU MIEUX-ÊTRE DES AUTOCHTONES

Le succès de ces comités dépend de l'appui de la direction et des Aînés/conseillers spirituels. Toutes les parties doivent donc être d'accord avec le protocole proposé, qui explique les modalités et les objectifs relativement au rôle de ce comité dans l'établissement. En l'absence de consensus, on apportera des modifications au protocole jusqu'à ce que toutes les parties soient d'accord.

Lorsque le protocole est approuvé par toutes les parties, il peut demeurer en vigueur pendant tout au plus deux ans. Au cours de cette période, le protocole du comité peut être modifié ou remanié, avec l'accord des Aînés/conseillers spirituels, des membres du comité et de la direction. Lorsque les deux années sont écoulées, le protocole peut simplement être renouvelé s'il n'y a pas de modifications à y apporter.

Le comité est apolitique et existe à la seule fin de soutenir les activités culturelles et cérémonielles pour les délinquants (danses en cercle ou en rond, pow-wows, sueries, cercles de partage, etc.) en collaboration avec les agents de liaison autochtone et les Aînés/conseillers spirituels. Les membres du comité peuvent aussi assumer la fonction d'assistants de l'Aîné/conseiller spirituel, à la demande de ce dernier.

Les membres du comité sont chargés d'échanger des idées et des renseignements avec la population carcérale et le personnel, et de jouer le rôle d'agents de liaison entre les deux groupes en faisant valoir les idées, les commentaires et les préoccupations des délinquants.

La sélection des membres de ces comités sera décrite dans le protocole proposé. Le nombre de membres sera fonction du nombre de délinquants que représente le comité. Habituellement, il devrait y avoir un comité par établissement; toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (p. ex., un emplacement à sécurité maximale qui ne peut rassembler des populations séparées), il est possible d'envisager d'avoir plus d'un comité.

L'agent des programmes sociaux est le membre du personnel chargé de travailler avec le comité pour en coordonner les activités. Cet agent consultera l'agent de liaison autochtone, qui possède les connaissances sur la culture autochtone.

ANNEXE E

OFFRANDES ET CADEAUX

Présenter un cadeau ou une offrande est un geste qui fait partie intégrante de la culture autochtone et peut s'insérer dans deux contextes. On donne des médecines traditionnelles (du tabac) à un Aîné/conseiller spirituel lorsqu'on lui demande des enseignements, une cérémonie ou des prières. On offre également un cadeau en signe de respect, d'appréciation et d'hommage selon le protocole autochtone. Ces offrandes peuvent prendre différentes formes : une des quatre médecines, des objets de cérémonie (plume, sac de médecines, capteur de rêves) ou des articles décoratifs (objet d'art, sculpture, objet d'artisanat). Il est important pour les Autochtones de reconnaître officiellement et d'honorer les personnes qui apportent une contribution, quelle qu'elle soit, à un événement, une activité ou une cérémonie. L'Aîné/conseiller spirituel et le directeur de l'établissement détermineront conjointement à quels moments il convient de tenir ces types de cérémonies dans l'établissement.

L'offre de cadeaux dans un tel contexte n'est pas considérée comme un souvenir en guise d'accueil, ni comme une contrepartie pour une activité d'accueil officielle, ni comme une preuve d'appréciation tenant lieu de compensation officielle, comme prévu dans la politique du Conseil du Trésor. Il s'agit tout simplement d'un témoignage de respect, d'appréciation et d'hommage qui fait partie intégrante de la culture autochtone.

Dans la culture autochtone, il existe une cérémonie du don (Giveaway), au cours de laquelle une personne ou une famille remet des cadeaux à tous les invités. Cette activité a souvent lieu lors d'une danse en cercle ou en rond, d'un festin communautaire ou autre événement propre au peuple autochtone de la région (p. ex., les traditions des Autochtones de la côte ouest). Ce genre de cérémonie peut se tenir dans la collectivité ou dans un établissement. Les délinquants et les employés qui assistent à ces cérémonies au cours de permissions de sortir avec escorte (PSAE) dans la collectivité recevront des objets. Les délinquants demanderont préalablement au directeur de l'établissement l'autorisation de rapporter tout objet reçu au cours de la PSAE, conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants. À leur entrée dans l'établissement, ces objets seront soumis aux exigences établies dans la DC 566-7 – Fouille des détenus.

À la demande du délinquant, le directeur de l'établissement (ou son délégué), en consultation avec l'Aîné/conseiller spirituel, peut l'autoriser à conserver dans sa cellule des objets de nature spirituelle, culturelle ou traditionnelle (p. ex., les médecines, les sacs ou poches les contenant et les plumes). Ces biens culturels sont considérés comme n'ayant aucune valeur monétaire; cependant, ils ont une valeur spirituelle importante.

Les objets que le délinquant reçoit à une cérémonie communautaire au cours d'une PSAE et qui figurent à la Liste nationale des effets personnels seront inscrits dans le relevé de ses effets personnels conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants.

Tous les cadeaux reçus ou offerts par un délinquant au cours d'une cérémonie seront ajoutés ou retirés du relevé de ses effets personnels, selon le cas. Comme il est stipulé dans la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants, les délinquants ne sont pas autorisés à échanger des objets entre eux.

À leur sortie de l'établissement, les objets donnés aux Aînés, conseillers spirituels, membres du personnel, contractuels, membres de la collectivité ou bénévoles au cours d'une cérémonie seront soumis aux exigences établies dans la DC 566­8 – Fouille du personnel et des visiteurs.

Les employés qui reçoivent des objets dans le cadre d'une cérémonie tenue dans l'établissement ou la collectivité les garderont avec leurs effets personnels au lieu de travail. Selon le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, publié par le Conseil du Trésor, ils sont autorisés à accepter ces objets. Dans ces circonstances, le don se produit lors d'une activité ou d'un événement lié à l'exercice des fonctions officielles du fonctionnaire visé.

Les offrandes et les cadeaux fabriqués par les délinquants seront en conformité avec les IP 760 – Activités d'art et d'artisanat, à moins qu'il existe dans l'établissement des initiatives relatives à la fabrication d'objets artisanaux (p. ex., les Sentiers autochtones). De telles initiatives comprendront des lignes directrices, approuvées par le directeur de l'établissement, décrivant le processus d'entreposage des matériaux, des outils et des produits finis.

ANNEXE F

ALIMENTS TRADITIONNELS ET ALIMENTS LOCAUX

Aliments traditionnels

Les demandes soumises par écrit par un comité du mieux-être des Autochtones en vue d'obtenir des aliments traditionnels à des fins culturelles ou spirituelles seront transmises à l'agent de liaison autochtone (ALA). Ce dernier examinera la pertinence de la demande et des aliments mentionnés, puis transmettra ses recommandations au directeur de l'établissement et à l'Aîné/conseiller spirituel. Le directeur de l'établissement peut interdire certaines denrées s'il estime qu'elles constituent un risque pour la sécurité au sein de l'établissement. Toute question quant au caractère « traditionnel » des aliments sera soumise à l'Aîné/conseiller spirituel de l'établissement.

Il n'est pas toujours nécessaire que les aliments servant à des fins cérémonielles soient des aliments « traditionnels », puisque c'est le geste de partage de la nourriture qui est au cœur de la cérémonie. Des aliments non traditionnels peuvent être utilisés dans le cadre d'une cérémonie.

Une fois que le directeur de l'établissement a approuvé la tenue de l'événement proposé, tous les délinquants, membres du personnel, contractuels et visiteurs qui souhaitent participer au festin signeront un formulaire dégageant le SCC de toute responsabilité en cas de maladie à la suite de leur participation.

Le directeur de l'établissement, en consultation avec l'Aîné/conseiller spirituel, peut, à sa discrétion, accepter que des aliments (y compris des aliments non inspectés par un organisme gouvernemental) offerts par un groupe communautaire local ou un ministère (p. ex., le ministère des Ressources naturelles ou un groupe autochtone) soient autorisés dans l'établissement, s'ils répondent aux conditions suivantes :

  • les aliments sont cuits et ont été préparés à l'avance pour consommation, ou
  • s'ils ne sont pas cuits, les aliments sont entreposés et/ou préparés dans un endroit approprié autre que les Services d'alimentation de l'établissement et conformément au Code régissant la vente au détail des aliments et des services alimentaires
  • toute personne préparant des aliments non cuits au sein de l'établissement a réussi un cours de sécurité alimentaire approprié, et
  • les Services d'alimentation fournissent un bac en plastique contenant les ustensiles de cuisson et de consommation nécessaires pour la préparation et le service de cette nourriture. Les ustensiles utilisés seront remis dans le bac dans un produit désinfectant puis retournés à la cuisine de l'établissement aux fins de nettoyage.

L'ALA sera présent lorsqu'on introduit des aliments dans l'établissement pour des événements autochtones; sinon, il indiquera à l'agent responsable et à l'agent à l'entrée principale, au moyen d'une note signée par le directeur de l'établissement ou son délégué, à quelle heure les aliments arriveront, qui les apportera à l'établissement, de quel genre d'aliments il s'agit et quelle en est l'utilisation prévue. À l'entrée principale, les aliments feront l'objet d'une inspection normale de sécurité, puis seront acheminés directement à l'endroit où se déroule l'événement en question ou à l'entreposage.

Tous les restes des repas seront remis à l'ALA ou à l'Aîné/conseiller spirituel, qui se chargera de déterminer le meilleur moyen de les distribuer (si l'installation est dotée d'un endroit approprié pour la réfrigération) ou de les apporter à l'extérieur de l'établissement. Ces restes ne devraient pas être jetés.

Aliments locaux

Les aliments locaux du peuple inuit constituent des éléments nutritifs essentiels pour les Inuits et doivent être fournis au moins une fois par mois par les Services d'alimentation appropriés de l'établissement.

Suivant le Code régissant la vente au détail des aliments et des services alimentaires, les Services d'alimentation du SCC peuvent fournir (via la cuisine de l'établissement) seulement des aliments locaux inspectés par un organisme gouvernemental. Dans le cas d'aliments non inspectés par un tel organisme, il faut suivre la procédure établie dans la présente annexe pour les aliments traditionnels non inspectés par un organisme gouvernemental.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Je, soussigné,________________________ (participant) décharge entièrement, par les présentes, Sa Majesté la Reine du chef du Canada ainsi que ses préposés et ses employés de toute obligation relative aux réclamations, aux actions ou aux demandes éventuelles, de quelque nature que ce soit, y compris toute réclamation résultant d'une négligence, qui peuvent découler de ma consommation, dans le cadre d'un festin autochtone ou inuit, d'aliments qui n'ont pas fait l'objet d'une inspection officielle.

EN FOI DE QUOI j'ai signé les présentes le ______ jour de _________ 20__.

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SIGNATURE DU PARTICIPANT

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TÉMOIN