Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor a rendu obligatoires les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Qu'est-ce qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée?

  • Il s'agit d'une évaluation visant à assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Il s'agit d'un outil permettant de déterminer et d'atténuer les risques en matière de protection de la vie privée associés à tous les programmes et activités, nouveaux ou modifiés, du gouvernement qui nécessitent la collecte et le traitement de renseignements personnels.
  • Il s'agit d'un moyen de promouvoir la transparence, la responsabilisation et la confiance du public à l'égard du traitement en toute sécurité de vos renseignements personnels.

La protection de la vie privée est particulièrement importante au Service correctionnel du Canada, car ce dernier traite des renseignements personnels dans le cadre d'un grand nombre de ses activités.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez consulter la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les documents énumérés ci-après sont des sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par le SCC à l'égard de ses programmes et activités.

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2010

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