Demandes d'accès à l'information complétées

Les listes qui suivent comportent les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées par le Service correctionnel du Canada. Ces listes ne sont pas exhaustives. Les demandes transférées à une autre institution publique, abandonnées, traitées de façon non officielle ou contenant surtout des renseignements personnels n'ont pas été incluses. Les listes sont présentées en ordre chronologique, selon le mois et l'année où les documents ont été communiqués et par numéro de demande. Les documents seront divulgués tels qu'ils ont été communiqués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, dans le même format, dans la même langue et avec les mêmes exceptions ou exclusions qui s'appliquaient au moment de leur communication.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents communiqués en réponse à l'une quelconque de ces demandes d'accès à l'information, de manière non officielle, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Service correctionnel du Canada
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Édifice Sir Wilfrid Laurier
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopieur au 613 995 4412. Veuillez indiquer votre nom au complet, votre adresse postale complète et le numéro des demandes d'accès à l'information visées.

Pour les questions concernant ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau de l'accès à l'information au 613 992 8248. Alternativement, vous pouvez en apprendre davantage sur le processus d'accès à l'information au sein du SCC.

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