Registre des délinquants sexuels de l'Ontario

Aperçu

Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario (RDSO) est une base de données qui fournit jour et nuit des renseignements aux services de police de la province. Il se trouve au quartier général de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), à Orillia. Ce service permet d'atteindre l'objectif de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels de l'Ontario, qui vise à fournir aux corps de police de la province les renseignements et les outils d'enquête nécessaires, y compris des renseignements sur les lieux où se trouvent les délinquants, pour prévenir et élucider les crimes de nature sexuelle.

La PPO s'est vu confier par le gouvernement de l'Ontario le mandat d'établir, d'utiliser et de tenir à jour le RDSO pour le compte du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Il incombe au Service correctionnel du Canada (SCC) de divulguer les renseignements personnels sur les délinquants au moyen d'un processus dans le cadre duquel le SCC extrait tous les jours les données à fournir de son Système de gestion des délinquant(e)s et transfère ceux-ci électroniquement au RDSO par l'entremise d'un réseau virtuel privé (VPN) à l'aide d'une connexion Internet.

Sommaire des risques et des recommandations

Général utilisation

Risque

Les bénéficiaires des renseignements pourraient les utiliser à des fins non prévues.

Le SCC pourrait être mis dans l'embarras si un service de police utilise de façon inadéquate les renseignements personnels d'un délinquant.

Recommandations liées à l'atténuation

Le SCC a établi des mesures contractuelles et techniques pour réduire au minimum le risque que les bénéficiaires des renseignements les utilisent à des fins non autorisées.

Le cadre législatif et contractuel garantit raisonnablement que le personnel du RDSO et les services de police qui recevront des renseignements fournis par le SCC les utiliseront et les traiteront de façon rigoureuse.

L'équipe d'EFVP est d'avis que la meilleure façon d'intervenir lorsqu'une situation survient pouvant mettre le SCC dans l'embarras est de s'assurer que le public comprend les limites des mesures que peut prendre le SCC et de sa responsabilité à cet égard.

Conservation et élimination

Risque

Possibilité que le personnel du RDSO ou des services de police reproduise ou imprime certains des renseignements auxquels il aura accès et qu'il conserve ces copies au-delà du délai d'élimination prévu.

Possibilité que le personnel du RDSO ou des services de police supprime inadéquatement des renseignements dans le système avant l'expiration du délai de conservation.

Recommandations liées à l'atténuation

Ces risques ont toujours existé en ce qui a trait aux renseignements des délinquants que le SCC fournit à l'Ontario, et, selon toute vraisemblance, l'entente de communication des renseignements du RDSO n'augmentera pas ces risques.

Le cadre législatif et contractuel établi par l'entente ainsi que par les lois applicables de l'Ontario sur la protection des renseignements personnels et l'archivage aux fins de la conservation et de l'élimination des renseignements personnels qui seront visés par le programme de communication proposé satisfait aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Protection

Risque

Une évaluation de la menace et des risques (EMR) a été menée.

Recommandations liées à l'atténuation

Les risques liés à la sécurité qui ont été déterminés dans le cadre de l'EMR ont été traités par le SCC au moment de l'EFVP.