Programme d'uniformes

Aperçu

Le Service correctionnel du Canada (SCC) fournit des uniformes (vêtements de travail, uniformes de grande tenue, de maîtres-chiens et de chauffeurs et autres articles d'uniforme auxquels les employés ont droit) à environ 6 800 agents correctionnels, 100 chauffeurs et divers employés ayant droit à un uniforme, et ce, partout au Canada. Le SCC est responsable de la gestion globale de son programme d'uniformes des employés. Au cours des années passées, les employés commandaient leurs uniformes et d'autres articles vestimentaires directement au Dépôt national de Laval (Québec), et les Services techniques de la Direction des services corporatifs assuraient la gestion générale du programme. À la suite de l'attribution d'un marché en juin 2009, ce service est devenu la responsabilité de Logistik Unicorp Inc., tandis que les Services techniques de la Direction des services corporatifs ont conservé l'autorité administrative.

Sommaire des risques et des recommandations

Général

Risque

Le marché attribué à Logistik Unicorp Inc. et l'énoncé de travail ne font pas mention d'exigences concernant la protection ou la conservation adéquate des renseignements personnels dont la société est responsable.

Recommandations liées à l'atténuation

Le marché et l'énoncé de travail seront révisés pour y intégrer des dispositions et des exigences adéquates concernant la protection des renseignements personnels. Cela sera effectué en consultation avec TPSGC et les Services juridiques du SCC.

Risque

Le SCC ne tient pas de banque d'information personnelle pour le programme d'uniformes; par conséquent, il n'est pas en conformité avec l'exigence législative établie à l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si les renseignements personnels recueillis ne sont pas décrits dans une banque d'information personnelle correspondante, la cote relative au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) sera faible.

Recommandations liées à l'atténuation

Une banque d'information personnelle propre à chaque établissement a été créée et sera intégrée aux mises à jour d'InfoSource de 2010.

Risque

La Division des TI du SCC n'a pas mené d'évaluation de la menace et des risques du système de Logistik. Jusqu'à ce que l'EMR soit menée, on ne peut déterminer si des risques liés à la sécurité des TI sont associés au système de Logistik.

Recommandations liées à l'atténuation

Une EMR sera menée immédiatement après l'achèvement de l'EFVP.