Entente sur l'utilisation des vidéodisques et vidéocassettes

Plus jamais de victimes, Personne n'est jetable et Tisser des liens communautaires

Ci-dessous, les vidéocassettes et vidéodisques intitulés

• Plus jamais de victimes,
• Personne n'est jetable et
• Tisser les liens communautaires

sont désignés par le terme générique « vidéodisques et vidéocassettes des CSR ». Le sigle CSR se rapporte aux Cercles de soutien et de responsabilité.

En remplissant ce formulaire, le soussigné accepte les conditions suivantes :

1. Les vidéodisques et vidéocassettes des CSR visent à informer la collectivité sur les méthodes employées par les Cercles de soutien et de responsabilité pour aider les délinquants sexuels à risque élevé à réintégrer la société à la fin de leur peine. Le public visé par ces vidéocassettes et vidéodisques est composé des bénévoles communautaires, mais elles peuvent aussi intéresser les professionnels du domaine social (psychologues, médecins, travailleurs sociaux ou responsables de l'application de la loi, etc.).
2. Les vidéodisques et vidéocassettes des CSR sont la propriété de la Division de l'aumônerie du Service correctionnel du Canada, qui en détient tous les droits d'auteur.
3. Les vidéodisques et vidéocassettes des CSR ne peuvent être reproduits, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur.
4. Les vidéodisques et vidéocassettes des CSR ne peuvent être retransmis, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur.
5. Les vidéodisques et vidéocassettes des CSR ne peuvent être visualisés que dans un but éducatif, à moins d'un consentement écrit par le détenteur des droits d'auteur. Il est interdit d'exiger des frais pour la visualisation de ces vidéocassettes et vidéodisques.
6. Toute dérogation à l'une ou l'autre de ces conditions entraînera l'annulation de cette entente, la confiscation des vidéodisques ou vidéocassettes et d'éventuelles poursuites en justice.

Veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli aux responsables de l'Aumônerie par télécopieur, au numéro suivant : (613) 952-8464.