Développement communautaire autochtone dans le système correctionnel

image d'un aigle

Le SCC travaille avec les collectivités autochtones en vue d'élaborer des programmes communautaires et offrir des services correctionnels aux délinquants autochtones.

Introduction

  • Le SCC travaille en partenariat avec les collectivités autochtones pour réaliser des initiatives visant à mieux répondre aux besoins correctionnels des délinquants autochtones.
  • Les initiatives de développement communautaire autochtone dans le système correctionnel comprennent entre autres :
    • Les pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones (neuf dans l'ensemble du Canada).
    • Les établissements résidentiels communautaires destinés aux Autochtones (23 dans l'ensemble du Canada).
    • Le Programme de réinsertion sociale des Autochtones (article 84 de la LSCMLC).
    • Les transferts des services correctionnels aux collectivités autochtones (cinq accords signés en vertu de l'article 81 de la LSCMLC).

Vue d'ensemble

  • Le cadre sur la participation des collectivités autochtones aux services correctionnels a été approuvé en mars 1999.
  • En juillet 2000, le Conseil du Trésor a approuvé l'affectation de 18,6 millions de dollars sur une période de cinq ans. Les priorités sont les suivantes :
    1. concevoir des programmes communautaires pour les Autochtones
    2. établir des partenariats;
    3. construire des pavillons de ressourcement;
    4. mettre en pratique les articles 81 et 84 de la LSCMLC.
  • Cinq accords en vertu de l'article 81 de la LSCMLC ont été signés, et des discussions avec plusieurs autres collectivités autochtones ont été entamées.
  • Le nombre de libérations conditionnelles accordées au titre de l'article 84 augmente, et ce mécanisme est utilisé de façon plus régulière.

L'avenir

  • Le SCC commencera à mettre l'accent sur l'élaboration d'accords en vertu de l'article 81 visant à permettre le placement des délinquants dans un milieu autre qu'un établissement correctionnel.
  • Le SCC encourage activement les collectivités autochtones et les délinquants autochtones à se prévaloir des possibilités qui leur sont offertes aux termes de l'article 84 de la LSCMLC.
  • Le SCC a embauché des agents de développement communautaire autochtone dans chaque région afin d'aider davantage les délinquants autochtones dans la collectivité.
  • Le SCC a conclu des accords avec des organisations autochtones nationales et certaines organisations autochtones régionales en vue de réaliser des objectifs communs liés à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones.
  • Trois réunions nationales ont été tenues avec les représentants des pavillons de ressourcement actuels et en construction afin de renforcer davantage ces services.