Profil démographique des peuples autochtones du Canada et des délinquants autochtones détenus dans des établissements correctionnels fédéraux

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Profil démographique des peuples autochtones du Canada et des délinquants autochtones détenus dans des établissements correctionnels fédéraux

Introduction

Le document qui suit examine le profil démographique et socio-économique des peuples autochtones. Il importe d'analyser les données que contient ce profil étant donné que plusieurs études ont permis de démontrer l'existence d'un lien entre la criminalité et les conditions socio-économiques. Les taux de criminalité ayant cours dans les collectivités autochtones sont généralement plus élevés que le taux de criminalité national, et ce phénomène est souvent imputé au statut socio-économique modeste des Autochtones, tel que révélé par un taux de chômage élevé, des installations de logement en deçà des normes, des soins de santé inadéquats et des possibilités de loisirs insuffisantes, autant de facteurs pouvant favoriser l'émergence de la criminalité. La deuxième partie du présent document consiste en une analyse comparative de la représentation des Autochtones et des non-Autochtones au sein du système de justice pénale.

1.0 Profil général des peuples autochtones

Lors du recensement de 1996, environ les deux tiers des Autochtones (554 000) ont déclaré être des Indiens de l'Amérique du Nord, le quart d'entre eux (210 000) se sont proclamés Métis et les 41 000 qui restent ont revendiqué leur appartenance à la nation des Inuits. Cela représente un peu plus de 799 010 Autochtones, soit la population totale recensée, étant donné qu'un petit nombre d'entre eux (environ 6 400) ont déclaré qu'ils se considéraient membres de plus d'un groupe autochtone. Les Autochtones ayant déclaré qu'ils vivaient hors-réserve forment eux aussi un groupe plutôt nombreux. Toujours selon le recensement de 1996, ce groupe comprendrait 210 000 Métis, 93 000 Indiens de plein droit et 260 800 Indiens non inscrits. Il est à noter que les données de ce recensement ne peuvent être comparées avec celles du recensement de 1991 ou de recensements antérieurs. Avant 1996, les données de recensement sur les Autochtones découlaient principalement d'une question qui concernait leur origine ethnique et leurs ancêtres. Le recensement de 1996, en revanche, contenait une question plus directe, qui se lisait comme suit : « Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire un Indien de l'Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit/Esquimau ? » La question relative à l'origine ethnique y avait donc été modifiée. (Statistique Canada, 1998)

Tableau 1 - Population d'identité autochtone (1)
Région Population totale Population totale autochtone Population autochtone en % de la population totale
Canada 28 528 125 799 010 2,8
Terre-Neuve 547 160 14 205 2,6
Île-du-Prince-Édouard 132 855 950 0,7
Nouvelle-Écosse 899 970 12 380 1,4
Nouveau-Brunswick 729 630 10 250 1,4
Québec 7 045 080 71 415 1,0
Ontario 10 642 790 141 525 1,3
Manitoba 1 100 295 128 685 11,7
Saskatchewan 976 615 111 245 11,4
Alberta 2 669 195 122 840 4,6
Colombie-Britannique 3 689 755 139 655 3,8
Yukon 30 655 6 175 20,1
Territoires du Nord-Ouest 64 120 39 690 61,9

Source : Statistique Canada, Le Quotidien, janvier 1998, Le Recensement de 1996 : données sur les Autochtones.

(1)Population ayant déclaré s'identifier à au moins un groupe autochtone, soit Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit.

Les provinces de l'Atlantique et le Québec comptaient pour 14 % de la population autochtone du Canada en 1996. Les plus importants groupes d'Autochtones se trouvaient dans le Nord et dans les Prairies. Plus de quatre Autochtones sur cinq vivaient à l'ouest du Québec. Environ 140 000 Autochtones vivaient tant en Ontario qu'en Colombie-Britannique (et constituaient les deux plus importants contingents provinciaux), bien qu'ils ne formaient que seulement 4 % de la population totale de la Colombie-Britannique et seulement 1 % de celle de l'Ontario. Le Manitoba venait au troisième rang avec ses 128 685 Autochtones (12 % de sa population, soit la plus forte proportion parmi les provinces). En Saskatchewan, les Autochtones comptaient pour 11 % de la population et en Alberta, pour 4,6 %.

Tableau 2 - Population d'identité autochtone (1)
Région Indien de l'Amérique du Nord (2) Métis (2) Inuit (2)
Canada 554 290 210 190 41 080
Terre-Neuve 5 430 4 685 4 265
Île-du-Prince-Édouard 825 120 15
Nouvelle-Écosse 11 340 860 210
Nouveau-Brunswick 9 180 975 120
Québec 47 600 16 075 8 300
Ontario 118 830 22 790 1 300
Manitoba 82 990 46 195 360
Saskatchewan 75 205 36 535 190
Alberta 72 645 50 745 795
Colombie-Britannique 113 315 26 750 815
Yukon 5 530 565 110
Territoires du Nord-Ouest 11 400 3 895 24 600

Source : Statistique Canada, Le Quotidien, janvier 1998, Le Recensement de 1996 : données sur les Autochtones.

(1)Population ayant déclaré s'identifier à au moins un groupe autochtone, soit Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit.
(2)Les réponses uniques et multiples ont été combinées.

1.1 Les Autochtones dans les régions métropolitaines de recensement

Le tableau 3 révèle qu'il y a plus de 171 000 Autochtones qui vivaient dans sept des vingt-cinq régions métropolitaines de recensement du pays en 1996, soit Winnipeg, Edmonton, Vancouver, Saskatoon, Toronto, Calgary et Regina. Winnipeg affichait la plus importante population autochtone (45 750), suivie d'Edmonton (32 825) et de Vancouver (31 140).

Tableau 3- Population d'identité autochtone (1) vivant dans certaines régions métropolitaines de recensement
Région Population totale Population autochtone totale Population autochtone en % de la population totale
Toronto 4 232 905 16 100 0,4
Winnipeg 660 055 45 750 6,9
Regina 191 480 13 605 7,1
Saskatoon 216 445 16 160 7,5
Calgary(2) 815 985 15 200 1,9
Edmonton 854 230 32 825 3,8
Vancouver(2) 1 813 935 31 140 1,7

Source : Statistique Canada, Le Quotidien, janvier 1998, Le Recensement de 1996 : données sur les Autochtones.

(1)Population ayant déclaré s'identifier à au moins un groupe autochtone, soit Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit.
(2)On retrouve dans les limites de ces RMR des réserves indiennes ayant été partiellement dénombrées lors du recensement de 1996. Par conséquent, ce dénombrement partiel peut avoir un effet sur leurs chiffres se rapportant aux Indiens de l'Amérique du Nord.

Les Autochtones comptaient pour 7,5 % de la population de Saskatoon, soit la plus forte proportion enregistrée parmi toutes les régions métropolitaines de recensement. Les populations de Regina et de Winnipeg comprenaient, respectivement 7,1 % et 6,9 % d'Autochtones, à rapprocher de seulement 1,7 % dans le cas de Vancouver, qui est la troisième plus grande région métropolitaine de recensement du Canada. Moins de 1 % de la population de Toronto et de Montréal, enfin, est formée d'Autochtones, bien que Toronto ait enregistré le cinquième plus haut nombre d'Autochtones parmi les régions métropolitaines de recensement. Dans les centres urbains, le nombre d'Autochtones était considérablement plus élevé dans les groupes d'âges plus jeunes. C'est ainsi que les enfants autochtones de moins de 15 ans comptaient pour 12 % de la population autochtone de Winnipeg et pour 13 % de celles de Regina et de Saskatoon. (Statistique Canada, 1998)

1.2 La jeunesse autochtone

En 1996, la population autochtone était de dix ans plus jeune en moyenne que la population en général. L'âge moyen des Autochtones s'établissait alors à 25,5 ans comparativement à 35,4 ans dans le cas de la population en général. Les enfants de moins de 15 ans formaient 35 % de toute la population autochtone, par rapport à seulement 20 % de toute la population du Canada. Les enfants appartenant à ce groupe d'âge comptaient pour 38 % de toute la population autochtone vivant dans des réserves rurales, soit la plus forte proportion enregistrée parmi toutes les régions géographiques, et ce, comparativement à 32 % dans les régions métropolitaines de recensement. La proportion de jeunes personnes de 15 à 24 ans était aussi plus élevée chez les Autochtones qu'au sein de la population en général. Ces jeunes constituaient presque le cinquième (18%) des personnes recensées dans tous les groupes d'âges au sein de la population autochtone, comparativement à 13 % dans le cas de la population en général. Environ quatre pour cent des Autochtones étaient âgés de 65 ans et plus, à rapprocher de 12 % dans le cas de la population en général. (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998)

Tableau 4 - Répartition géographique de la population autochtone
Region %
Canada 100,0
Terre-Neuve 1,8
Île-du-Prince-Édouard 0,1
Nouvelle-Écosse 1,5
Nouveau-Brunswick 1,3
Québec 8,9
Ontario 17,7
Manitoba 16,1
Saskatchewan 13,9
Alberta 15,4
Colombie-Britannique 17,5
Yukon 0,8
Territoires du Nord-Ouest 5,0

Source : Statistique Canada, Le Quotidien, janvier 1998, Le Recensement de 1996 : données sur les Autochtones.

Tel que révélé par le tableau 4, l'Ontario compte plus d'Indiens de l'Amérique du Nord que toute autre province. L'Alberta a la plus importante population de Métis, tandis que le plus fort contingent d'Inuits se retrouve dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus du quart des Autochtones du Canada vivaient dans des régions métropolitaines de recensement. La région métropolitaine de recensement de Winnipeg, par exemple, a une population autochtone plus nombreuse que tous les Territoires du Nord-Ouest réunis. Les plus fortes concentrations d'Autochtones se retrouvaient dans le Nord et dans les Prairies. Plus de quatre Autochtones sur cinq vivaient à l'ouest du Québec et 45 % de ces mêmes Autochtones vivaient dans les provinces des Prairies. Environ 140 000 Autochtones vivaient tant en Ontario qu'en Colombie-Britannique (et constituaient les deux plus importants contingents provinciaux). (Statistique Canada, 1998)

1.3 Population autochtone

Environ le tiers de tous les enfants autochtones de moins de 15 ans recensés vivaient au sein d'une famille monoparentale, soit le double du taux enregistré pour la population en général. Ce taux était encore plus élevé dans les régions urbaines et s'établissait de fait à 46 % dans les régions métropolitaines de recensement.

Le quart des Autochtones ont déclaré que leur langue maternelle était une langue autochtone, le cri s'étant révélé la plus répandue de toutes. Le nombre de gens capables de parler une langue autochtone était d'environ 10 % plus élevé que celui des gens ayant déclaré que leur langue maternelle était une langue autochtone, ce qui signifiait qu'un important nombre de gens ont appris une langue autochtone plus tard dans leur vie. (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998)

1.4 Données démographiques et socio-économiques

Il y a de plus en plus de preuves qui tendent à démontrer l'existence d'une corrélation marquée entre une situation socio-économique défavorable et la participation aux activités du système de justice pénale. Une forte proportion des Autochtones du Canada sont désavantagés au plan socio-économique par rapport aux Canadiens non autochtones. Les conditions sociales et économiques décrites plus bas illustre une corrélation entre ces facteurs et la situation des Autochtones dans le système de justice pénale. La pauvreté, le manque d'occasions de s'instruire, le chômage, des conditions de vie précaires, l'abus d'alcool et la violence familiale sont tous des facteurs qui poussent les Autochtones à contrevenir à la loi. Les défis que le système de justice pénale doit relever sont étroitement liés à ces conditions défavorables.

1.5 Situation démographique

La population totale d'Indiens de plein droit au Canada est passée de 230 902 en 1967 à 642 414 en 1998. Étant donné que de nombreux Indiens ont recouvré leur statut grâce au projet de loi C-31, on s'attend à ce que cette population se chiffre à environ 900 000 en 2015, ce qui équivaudrait à une augmentation de 74 %. Au 31 décembre 1998, 51,0 % des Indiens de plein droit qui vivaient dans des réserves étaient de sexe masculin, et 49 % de sexe féminin, Hors-réserve, 46,1 % des Indiens étaient de sexe masculin et 53,9 % de sexe féminin. Cinquante-huit pour cent (375 727) de l'ensemble des Indiens de plein droit vivaient dans des réserves (y compris des terres publiques et des terres visées par des règlements) et 42 % (266 687) hors-réserve. Près de huit Indiens de plein droit sur dix vivaient dans des réserves en 1967, mais cette proportion a chuté à moins de six sur 10 en 1992. Le fort taux de croissance de la population hors-réserve enregistré pour la période allant de 1986 à 1989 doit être surtout attribué au mécanisme de réintégration mis de l'avant par le projet de loi C-31. (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998)

Au 31 décembre 1998, il y avait 624 bandes d'affiliation au Canada, dont 4,8 % avaient des populations de moins de 100 membres, 15,4 % des populations de 100 à 249 membres, 21 % des populations de 250 à 499 membres, 25,1 % des populations de 500 à 999 membres, 22,3 % des populations de 1 000 à 1 999 membres et 22.3% encore des populations de 2 000 membres ou plus. Chaque bande compte en moyenne 1 030 membres dans ses rangs. La population totale d'Indiens de plein droit a presque doublé dans toutes les régions durant les 15 dernières années. La proportion d'Indiens de plein droit qui vivaient dans des réserves (y compris des terres publiques et des terres visées par des règlements) en 1997 variait, selon les régions, d'un niveau plancher de 51,5 % au Yukon à un plafond de 73 % dans les Territoires du Nord-Ouest. Au sud du 60e parallèle, le Québec affichait en 1997 la plus forte proportion d'Indiens vivant dans des réserves (69,6 %). Les plus importants gains proportionnels enregistrés durant la période allant de 1982 à 1997 le furent au Manitoba, dans la région de l'Atlantique et en Alberta, où la population dans les réserves a augmenté de 76,2 %, 72,9 % et 68,6 %, respectivement. On s'attend à ce que l'Alberta affiche la plus forte augmentation (43 %) de population dans les réserves parmi toutes les régions pour la période allant de 1992 à 2005. La Colombie-Britannique et les Territoires devraient quant à eux enregistrer en moyenne des hausses d'environ 16 %. (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998)

1.6 Population dans les réserves et hors-réserve

La proportion d'Indiens établis dans des réserves et vivant dans des régions urbaines, rurales, éloignées ou à accès spécial, est passée de 39,4 % en 1982 à 44,4 % en 1997. Cette année-là, plus du tiers (35,9 %) des Indiens établis dans des réserves vivaient dans des zones urbaines du MAINC, alors que presque le cinquième (18 %) vivaient dans des zones à accès spécial. Il n'est pas possible, à partir de ces zones, d'accéder à un centre de service à l'année longue. Parmi les Autochtones établis dans des réserves, 35,9 % vivent dans des régions urbaines, 44,4 % dans des régions rurales, 1,8 % dans des régions éloignées et 17,9 % dans des régions à accès spécial. En 1997, 80 % d'entre eux vivaient dans des régions urbaines et rurales. Les Indiens de plein droit comptaient pour un fort pourcentage de la population autochtone des régions métropolitaines de recensement (RMR). La province qui affichait la plus proportion la plus élevée d'Indiens de plein droit en tant que composante de la présence autochtone dans les RMR était la Saskatchewan (42,3 %), suivie du Manitoba (30,1 %), de la Colombie-Britannique (25,4 %) et de l'Alberta (24.9 %). (Statistique Canada, 1998)

La population hors-réserve a augmenté considérablement entre 1982 et 1997, passant de 96 538 à 261 629, et elle a continué de croître plus rapidement que la population dans les réserves. Une croissance particulièrement forte fut observée entre 1982 et 1988 parallèlement à la mise en Åuvre du projet de loi C-31. En 1988, 17 718 nouveaux inscrits sont apparus au Registre des Indiens aux termes du projet de loi C-31. Au 31 décembre 1997, il y avait au total 107 577 nouveaux inscrits au sens du projet de loi C-31. La proportion d'Indiens hors-réserve est passée de presque 22 % en 1967 à 41 % en 1992, étant donné que la plupart des nouveaux inscrits au sens du projet de loi C-31 vivaient hors-réserve. Dans toutes les régions, la proportion d'Indiens hors-réserve a augmenté. Toujours en ce qui concerne les Indiens hors-réserve, les plus importants gains régionaux enregistrés au sud du 60e parallèle entre 1967 et 1992 le furent en Saskatchewan et en Alberta (86 % dans les deux cas). Le Québec et la région de l'Atlantique affichaient les plus faibles augmentations mais leur population hors-réserve respective a quand même triplé durant cette période. Et c'est au Québec ainsi que dans la région de l'Atlantique et au Manitoba que la population hors-réserve devrait croître le plus au sud du 60e parallèle. (Statistique Canada, 1998)

La population autochtone augmente beaucoup plus rapidement que la population canadienne en général. En moyenne, le taux de natalité chez les femmes canadiennes est d'environ 1,7; chez les femmes autochtones de plein droit, il s'élève à environ 2,9, ce qui provoque une montée rapide du taux de croissance de la population. En 1997, environ la moitié des Indiens de plein droit (49,0 %) étaient âgés de moins de 25 ans, alors que pour le Canada dans son ensemble, ce pourcentage chutait à 33,5 %. La croissance du groupe des moins de 25 ans au sein de la population autochtone aura un impact significatif sur le système de justice pénale. Des recherches ont permis de démontrer que le groupe le plus susceptible de subir des conséquences d'ordre judiciaire est celui des 15-24 ans. Si l'on s'en fie à des estimations de population effectuées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, il faut s'attendre à ce qu'il y ait 835 108 Indiens de plein droit au Canada en 2012, dont 58 % (487 599) vivront dans des réserves et 42 % (347 503) hors-réserve.

1.7 Espérance de vie et taux de mortalité

L'espérance de vie des Indiens de plein droit à la naissance s'accroît et continuera de le faire. Entre 1975 et 2015, l'espérance de vie des Indiens de plein droit à la naissance devrait, s'attend-on, augmenter d'environ 14 ans pour les deux sexes, dans la foulée d'augmentations constantes enregistrées depuis 1975, alors que l'espérance de vie était de 59 ans pour les hommes et de 66 ans pour les femmes, comparativement à 67 ans et 74 ans, respectivement, en 1990. D'ici 2015, cette espérance de vie devrait atteindre 73 ans pour les hommes et 80 ans pour les femmes. Cela étant dit, un écart de 6,4 ans a été enregistré entre les Indiens de plein droit et la population canadienne en 1995. Le taux de mortalité chez les Indiens de plein droit a par ailleurs chuté de 5,9 à 5,3 par mille personnes entre 1985 et 1994. Entre 1988 et 1996, les blessures et les empoisonnements étaient les principales causes de décès chez les Indiens de plein droit, et la première catégorie incluaient les accidents d'automobiles, les suicides et les noyades. La population des Indiens de plein droit est jeune (plus de 42 % de ses membres ont moins de 25 ans) et croît deux fois plus vite que la population canadienne. La répartition par groupe d'âges effectuée en 1998 révélait que les jeunes (0-19 ans) comptaient pour 40 % de la population des Indiens de plein droit. (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1998)

1.8 Le suicide

Le suicide est environ trois fois plus répandu chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Il est aussi six fois plus répandu chez les jeunes Autochtones que chez les jeunes non-Autochtones. Au sein des collectivités des Premières Nations, le suicide est plus répandu chez les jeunes et résulte habituellement de sentiments de désarroi et de désespoir.

1.9 Langue, éducation et emploi

Les Indiens de plein droit sont affiliés à l'une des 604 bandes recensées au Canada, lesquelles comptent pour les trois cinquièmes de la population réputée résider dans des réserves ou sur des terres publiques. En ce qui concerne les personnes de 15 ans et plus ayant déclaré s'identifier à un groupe autochtone au Canada, l'Enquête auprès des peuples autochtones a révélé que 139 375 d'entre elles avaient aussi déclaré qu'elles parlaient une langue autochtone. La langue la plus parlée était le cri (59 335), suivie de l'ojibwa (23 600) et de l'inuktitut (14 955).

Les données du recensement de 1991 ont permis d'établir que chez les Autochtones, il existait une corrélation marquée entre la réussite économique d'une personne et le nombre d'années d'études qu'elle avait complétées. Toujours en 1991, 42,8 % des Autochtones ont déclaré avoir atteint un haut degré de scolarité. La proportion d'Autochtones n'ayant pas complété la troisième année du secondaire a chuté à 18,4 %, de 28,2 % qu'elle était en 1986, alors que la proportion de ceux qui sont allés à l'université a augmenté (12,3 % en 1991 par rapport à 10,8 % en 1986). Leur taux de chômage, cette année-là, s'établissait à 19,4 %, soit presque le double de celui des non-Autochtones (9,9 %). Le revenu individuel moyen de tous les Autochtones au Canada se chiffrait à 14 198 $ en 1990, comparativement à 20 264 $ pour les non-Autochtones. (Statistique Canada, 1999)

2.0 Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale

La présente partie consiste en une analyse comparative de la représentation des Autochtones et des non-Autochtones au sein du système de justice pénale. Les données utilisées proviennent du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le Service correctionnel du Canada (SCC) constitue l'une des quatre principales composantes du système de justice pénale du Canada, les trois autres étant les services de police, la judiciarisation et les tribunaux. Le système correctionnel est divisé en deux secteurs administratifs. Le secteur fédéral est responsable de tous les délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus, alors que le secteur provincial fournit des services de garde aux détenus purgeant une peine de moins deux ans. Il prépare aussi les délinquants à devenir des citoyens utiles en vue de leur réinsertion dans la collectivité. Le SCC offre des services partout au pays à l'intention des délinquants se trouvant dans des établissements correctionnels ou dans des collectivités. La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme administratif indépendant qui octroie, refuse et gère la mise en liberté sous condition de détenus se trouvant dans des établissements fédéraux, en plus de recommander l'exercice de la prérogative royale de clémence et l'octroi de pardons. Elle exerce les mêmes pouvoirs et s'acquitte des mêmes responsabilités, exception faite de l'octroi de permissions de sortir, en faveur des détenus sous responsabilité provinciale qui se trouvent dans des provinces ou territoires non dotés d'une commission des libérations conditionnelles.

Tableau 5 : Population de délinquants sous responsabilité fédérale
Exercice Incarcérés En liberté sous condition Total
Nbre % Nbre % Nbre % de variation
1989-90 12 035 60,6 % 7 836 39,4 % 19 871 --
1990-91 11 964 59,2 % 8 248 40,8 % 20 212 +1,7 %
1991-92 12 719 59,8 % 8 532 40,2 % 21 251 +5,1 %
1992-93 12 877 59,5 % 8 749 40,5 % 21 626 +1,8 %
1993-94 13 560 60,3 % 8 919 39,7 % 22 479 +3,9 %
1994-95 14 262 62,8 % 8 465 37,2 % 22 727 +1,1 %
1995-96 14 183 62,9 % 8 367 37,1 % 22 550 -0,8 %
1996-97 14 137 63,4 % 8 163 36,6 % 22 300 -1,1 %
1997-98 13 399 61,0 % 8 583 39,0 % 21 982 -1,4 %
1998-99 13 081 59,2 % 9 016 40,8 % 22 097 +0,5 %

N'ont pas été comptabilisés au 31 mars 1999 les évadés (192), les délinquants bénéficiant d'une caution (113) et les personnes se trouvant illégalement en liberté (670). Source : SCC.

La population de délinquants sous responsabilité fédérale a crû entre mars 1990 et mars 1995, passant de 19 871 à 22 727, soit une augmentation totale de 14,4 % (2 856), avant de diminuer entre mars 1995 et mars 1998 (de 22 727 à 21 982), soit une diminution totale de 3,3 % (745). En 1998-99, cette population a augmenté de 0,5 % (115) pour s'établir à 22 097. La population de délinquants en liberté sous condition a quant à elle augmenté de 5,0 % durant le même exercice, passant de 433 à 9 016, alors que la population de délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux a continué de chuter et a accusé une baisse de 2,4 % (318), passant du même coup à 13 081. Cette population a décru de 8,3 % (1 181) durant les quatre dernières années, étant passée de 14 262 au 31 mars 1995 (un sommet durant cette décennie) à 13 081 au 31 mars 1999, date à laquelle l'âge moyen de la population de délinquants sous responsabilité fédérale s'établissait à 38 ans, comparativement à 36 ans pour les détenus et à 40 ans pour les délinquants en liberté sous condition. La croissance de la population de délinquants peut être imputée à divers facteurs, dont le nombre de délinquants violents et de délinquants sexuels, la perception qu'a le public de l'efficacité du système de justice pénale, l'évolution des lois (peine minimum de quatre ans pour les infractions commises à l'aide d'une arme à feu, etc.), l'accroissement du nombre de femmes contrevenant à la loi et la surreprésentation des délinquants autochtones au sein du système de justice pénale.

2. 1 La représentation des Autochtones au sein du système de justice pénale

Compte tenu de leur importance numérique au sein de la population en général, les Autochtones enfreignent la loi à une fréquence disproportionnée. Alors qu'ils représentent 2,7 pour cent de la population du Canada, les Autochtones ayant fait une déclaration volontaire comptent pour environ 17 % de toutes les admissions dans des établissements fédéraux.

Les Autochtones d'âge adulte se font incarcérer suivant un taux six fois plus élevé que le taux national. En Saskatchewan, le taux d'incarcération d'Autochtones d'âge adulte est de plus de 1 600 par 100 000 personnes, comparativement à 48 par 100 000 personnes pour les adultes non autochtones. On s'attend à ce que le nombre de délinquants autochtones augmente radicalement durant la prochaine décennie en raison du nombre élevé de jeunes que comprend la population autochtone. De plus, si l'on s'en fie aux données de l'Enquête sur les homicides menée par le Centre canadien de la statistique juridique, environ 15 pour cent de toutes les victimes d'homicides durant un exercice ou un autre étaient des Autochtones.

2.1.1 Statistiques de la Commission nationale des libérations conditionnelles

La surreprésentation des Autochtones au sein de la population de délinquants sous responsabilité fédérale a continué d'augmenter en 1997-1998. Les délinquants autochtones comptaient pour 17 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale en 1998-1999 (en hausse de 11 % par rapport à 1991-92), et il y a toujours beaucoup plus de chances qu'ils aboutissent en prison (17,5 %, comparativement à 10,5 %) plutôt que d'obtenir leur liberté sous condition. La Commission nationale des libérations conditionnelles (1999) a révélé que les délinquants autochtones tendent aussi à être sous-représentés au sein de la population des délinquants sous responsabilité fédérale jouissant de la semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale. Les délinquants autochtones formaient 17 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale en 1998-1999, alors qu'ils comptaient pour :

  • 13,1 % de la population des délinquants sous responsabilité fédérale jouissant de la semi-liberté;
  • 6,4% de la population des délinquants sous responsabilité fédérale jouissant d'une libération conditionnelle totale; et
  • 16,2% de la population des délinquants sous responsabilité fédérale jouissant d'une libération d'office.

En comparant les résultats liés à l'octroi de libérations conditionnelles à des délinquants autochtones et non autochtones durant les cinq derniers exercices, on constate que lesdits délinquants autochtones avaient :

  • 7 % plus de chances de se voir accorder une permission de sortir sans escorte; mais
  • 4 % moins de chances de se voir accorder la semi-liberté par l'administration fédérale;
  • 5 % moins de chances de se voir accorder la semi-liberté par une administration provinciale;
  • 13 % moins de chances de se voir accorder une libération conditionnelle totale par l'administration fédérale; et
  • 21 % moins de chances de se voir accorder une libération conditionnelle totale par une administration provinciale.

Durant les quatre dernières années, les délinquants autochtones étaient trois fois plus susceptibles que les délinquants non autochtones de se faire accuser d'avoir commis une infraction grave alors qu'ils bénéficiaient de la semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale, et cette probabilité chutait à deux fois et demie lorsqu'ils profitaient d'une libération d'office.

En comparant les taux de réussite se rapportant aux délinquants autochtones et non autochtones qui bénéficiaient d'une liberté sous condition durant la période allant de 1997 à 1999, on constate que les délinquants autochtones avaient :

  • 11,8 % moins de chances de compléter leur période de semi-liberté sous responsabilité fédérale (72,7 %, comparativement à 84,5 %) et qu'il y avait 4,2 % plus de chances qu'ils récidivent (9,4 %, comparativement à 5,2 %);
  • 23,0 % moins de chances de purger une peine de durée déterminée dans le cadre d'une période de libération conditionnelle totale sous responsabilité fédérale (48,8 %, comparativement à 71,8 %) et qu'il y avait 12,9 % plus de chances qu'ils récidivent (25,8 %, comparativement à 12,9 %);
  • 7,8 % moins de chances de compléter leur période de libération d'office (52,1 %, comparativement à 59,9 %) et qu'il y avait 1,6 % plus de chances qu'ils récidivent (15,0 %, comparativement à 13,4 %). (Commission nationale des libérations conditionnelles, 1999)

Il y a environ 2 400 Autochtones dans les établissements fédéraux et provinciaux aux termes de l'Accord d'échange de services, et certains d'entre eux se trouvent en liberté sous condition dans une collectivité. Environ 70 pour cent de tous les Autochtones condamnés à l'incarcération dans un pénitencier soit sont des résidents de collectivités urbaines (hors-réserve), soit ont commis leurs infractions hors-réserve. Aux plans culturel et géographique et aussi en raison de leur statut, les Autochtones ne forment pas un groupe homogène et cela complique la mise en Åuvre de programmes globaux dans les établissements ainsi qu'au niveau communautaire. La population autochtone dans les établissements fédéraux est formée d'Indiens ayant fait une déclaration volontaire (71 %), de Métis (25 %) et d'Inuits (4 %). (Service correctionnel Canada, 1998).

Les données qui suivent fournissent un aperçu statistique relatif aux délinquants autochtones, tel que préparé par le Service correctionnel du Canada dans la foulée d'un examen après cinq ans de la LSCMLC. Il est à noter que la représentation des Autochtones au sein des établissements fédéraux et provinciaux a peut-être été sous-évaluée étant donné que de nombreux délinquants autochtones ne s'identifient pas comme tels lorsqu'ils sont admis dans un établissement correctionnel.

  • Les Autochtones sont surreprésentés au sein du système de justice pénale.
  • Les délinquants autochtones, plus souvent que les non-Autochtones, purgent leur peine dans un établissement plutôt que sous surveillance dans la collectivité. Ils constituent 15 % de la population incarcérée fédérale, mais seulement 9 % de la population sous surveillance.
  • Les délinquants autochtones sont plus nombreux à avoir été libérés sous le régime de la libération d'office que sous celui de la libération conditionnelle. Des 609 délinquants autochtones sous surveillance, en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office, 14 % (87) étaient en semi-liberté, 38 % (230) étaient en liberté conditionnelle totale et 48 % (292) avaient été libérés d'office. Pour les non-Autochtones ces pourcentages et nombres s'établissent à 12 % (779) en semi-liberté, 59 % (3 744) en liberté conditionnelle et 29 % (1 826) libérés d'office.
  • La proportion plus élevée de délinquants autochtones libérés d'office est peut-être responsable en partie du nombre plus élevé de délinquants incarcérés, les délinquants libérés d'office purgeant une plus grande partie de leur peine en incarcération.
  • Le nombre et la proportion de délinquants autochtones varient considérablement d'une région à l'autre. La répartition de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, au 31 mars 1997, allait de 4 % dans la région de l'Atlantique, à 6 % au Québec pour atteindre le chiffre de 64 % dans la région des Prairies.
  • L'analyse des facteurs d'évaluation du risque, comme le score obtenu par un délinquant à l'évaluation du risque et des besoins, l'infraction commise et le nombre d'incarcérations précédentes dans un établissement fédéral indique qu'un plus grand nombre de délinquants autochtones représente un risque plus élevé.
  • Près des trois quarts (73 %) des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui étaient en détention ont été jugés à risque élevé, comparativement à 61 % des non-Autochtones, soit une différence d'environ 12 %.
  • Les délinquants autochtones étaient plus nombreux à avoir été incarcérés pour une infraction avec violence. Une proportion plus grande de délinquants autochtones en détention avaient été condamnés pour voies de fait ayant causé des blessures corporelles (28 % par rapport à 20 %) et homicides involontaires (10 % par rapport à 6 %). Les délinquants autochtones étaient également plus souvent des délinquants sexuels (26 % par rapport à 20 %) et avaient plus fréquemment commis des infractions prévues à l'annexe I (72 % par rapport à 58 %).
  • Parmi les délinquants en détention qui purgeaient leur première peine dans un établissement fédéral, les Autochtones étaient moins nombreux (59,2 %) que les non-Autochtones (65,6 %). Ils étaient presque deux fois plus nombreux (7,6 %) que les non-Autochtones (3,8%) à avoir déjà purgé trois peines ou plus.
  • L'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones quant au taux d'octroi de la semi-liberté s'est élargi de façon constante, passant de 6,2 % en 1992-1993 à 8,5 % en 1995-1996. Cependant, durant l'exercice 1996-1997, le taux d'octroi de semi-libertés, dans le régime fédéral, pour les délinquants autochtones (67,1%) et non autochtones (66,3%) était presque égal.
  • Les délinquants autochtones étaient moins nombreux à bénéficier de la libération conditionnelle totale. C'est ainsi qu'en 1996-1997, la libération conditionnelle totale, dans le régime fédéral, avait été octroyée à 34 % d'Autochtones et à 41 % de non-Autochtones, soit une différence de 7 %.
  • Les audiences prélibératoires de libération conditionnelle totale, dans le cas des Autochtones, n'étaient des procédures d'examen expéditif que dans 32 % des cas, alors qu'elles constituaient 36 % des cas pour les délinquants non autochtones. En 1996-1997, le taux d'octroi de libérations conditionnelles totales ordinaires était de 21 % pour les Autochtones, et de 73 % pour les procédures d'examen expéditif. En comparaison, pour les délinquants non autochtones, le taux d'octroi des libérations conditionnelles totales ordinaires était de 22 %, contre 84 % pour les examens en procédure expéditive. Dans la région des Prairies, les taux pour les délinquants autochtones étaient respectivement de 25 % et de 74 %.
  • Le taux de mise en liberté révèle également qu'un nombre proportionnellement plus petit de délinquants autochtones a été mis en liberté par libération conditionnelle totale. Les délinquants autochtones sont plus souvent libérés à la date d'expiration de leur mandat (dans 12 % des cas, pour les Autochtones, et dans 6 % des cas pour les non-Autochtones); ils ont également moins de chances de se voir octroyer une libération conditionnelle totale (12 % des cas par rapport à 15 %).
  • Au cours de la peine, la liberté conditionnelle avait été octroyée plus tard aux Autochtones qu'aux non-Autochtones. Au cours d'une période de cinq ans, de 1992-1993 à 1996-1997, la proportion moyenne de peines purgées, avant la première mise en liberté avec libération conditionnelle totale pour peine de durée déterminée, était de 39 % pour les délinquants non autochtones, et de 41 % pour les Autochtones, soit une différence de 2 %.
  • Ces différences dans le taux d'octroi de la libération conditionnelle totale et dans la durée de la période entre la DALC et la libération pourraient être attribuées en partie au taux notablement plus élevé de renonciations à l'audience de libération conditionnelle qu'on trouve chez les délinquants autochtones (49 %) comparativement aux non-Autochtones (30 %). Dans la région du Pacifique, ce taux est élevé pour les deux groupes de délinquants (57 % et 51 %, respectivement).
  • Ces conclusions expliquent peut-être partiellement que la population carcérale autochtone soit proportionnellement plus nombreuse et que la population non autochtone sous surveillance soit plus nombreuse. Les délinquants mis en liberté d'office à expiration de leur mandat sont libérés à un stade plus tardif de leur peine, et en purgent une plus grande partie en prison. Par ailleurs les délinquants qui bénéficient d'une libération conditionnelle totale purgent une plus grande partie de leur peine dans la collectivité.
  • Les délinquants autochtones étaient moins nombreux à mener à terme leur période sous surveillance dans la collectivité et plus susceptibles de révocation pour manquement technique à une condition de la libération conditionnelle, par rapport aux délinquants non autochtones. Cette observation donne à penser que les délinquants autochtones présentent un risque plus élevé, mais il n'a pas été possible, d'après les données dont on disposait, de déterminer si ce risque apparent plus élevé était réel ou perçu comme tel, ou si les normes de gestion du risque étaient les mêmes pour toutes les origines ethniques et toutes les régions du pays.
  • Les délinquants autochtones étaient moins nombreux à mener à terme leur période sous surveillance dans la collectivité :
  • 77 % des Autochtones en semi-liberté ont atteint la date de la fin de la surveillance, en comparaison de 83 % des non-Autochtones;
  • 53 % des délinquants autochtones ont mené à terme la période de liberté conditionnelle sous surveillance, en comparaison de 66 % des non-Autochtones;
  • environ la moitié (48 %) des délinquants autochtones libérés d'office ont atteint la DEM, en comparaison de 58 % des délinquants non autochtones.
  • Les délinquants autochtones étaient plus susceptibles de se retrouver sous le coup d'une révocation :
  • 23 % des délinquants autochtones qui bénéficiaient d'une semi-liberté ont vu celle-ci révoquée, comparativement à 17 % des non-Autochtones en semi-liberté;
  • 46 % des délinquants autochtones qui faisaient l'objet d'une surveillance dans le cadre d'une libération conditionnelle ont vu celle-ci révoquée, comparativement à 17 % des non-Autochtones qui se trouvaient dans la même situation;
  • plus de la moitié (51 %) des délinquants autochtones libérés d'office se sont retrouvés sous le coup d'une révocation, comparativement à 41 % des délinquants non autochtones qui avaient bénéficié de la même mesure;
  • les délinquants autochtones étaient plus susceptibles d'être renvoyés en prison pour un manquement technique aux conditions liés à la libération :
  • 20 % des Autochtones qui bénéficiaient d'une semi-liberté ont vu celle-ci révoquée pour un manquement aux conditions, comparativement à 14 % des non-Autochtones qui avaient bénéficié de la même mesure;
  • le tiers des Autochtones qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle totale (33 %) ont été renvoyés en prison pour un manquement technique aux conditions, comparativement à 21 % des non-Autochtones qui avaient bénéficié de la même mesure;
  • 39 % des Autochtones qui bénéficiaient d'une libération d'office ont vu celle-ci révoquée pour des manquements techniques aux conditions, comparativement à 29 % des non-Autochtones qui avaient bénéficié de la même mesure;
  • des proportions presque identiques furent observés relativement aux Autochtones et non-Autochtones s'étant retrouvés sous le coup d'une révocation à cause d'une nouvelle infraction :
  • les Autochtones qui bénéficiaient d'une semi-liberté (3 %) étaient un peu moins susceptibles d'être renvoyés en prison pour une infraction commise alors qu'ils faisaient l'objet d'une surveillance, et ce, comparativement aux non-Autochtones qui avaient bénéficié de la même mesure (4 %);
  • les délinquants autochtones qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle totale étaient un peu moins susceptibles de se retrouver sous le coup d'une révocation (12 %, comparativement à 11 %);
  • presque le même pourcentage d'Autochtones (12 %) et de non-Autochtones (12 %) qui bénéficiaient d'une libération d'office ont vu celle-ci révoquée parce qu'ils avaient commis une nouvelle infraction;
  • Un pourcentage plus élevé de délinquants autochtones que non autochtones ont été recommandés à des fins de détention, mais le taux de détention de membres de ces deux groupes fut à peu près le même (87 %). Les délinquants autochtones étaient un peu moins susceptibles de bénéficier d'une libération d'office normale (1 %, comparativement à 3 %) et un peu plus susceptibles de bénéficier d'une libération conditionnelle assortie d'une condition d'assignation à résidence (6 %, comparativement à 4 %).

Source : Service correctionnel Canada, Examen de la LSCMLC cinq ans plus tard - Délinquants autochtones, février 1998.

Tableau 6 : Population de délinquants sous responsabilité fédérale
Comparaison entre les autochtones et les non-autochtones
Exercice Incarcérés En liberté sous condition Total
Autochtones Non-Autochtones Autochtones Non-Autochtones Autochtones Non-Autochtones
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
1994-95 1 853 13,0 12 409 87,0 611 7,2 7 854 92,8 2 464 10,8 20 263 89,2
1995-96 1 912 13,5 12 271 86,5 619 7,4 7 748 92,6 2 531 11,2 20 019 88,8
1996-97 2069 14,6 12 068 85,4 706 8,6 7 457 91,4 2 775 12,4 19 525 87,6
1997-98 2103 15,7 11 296 84,3 869 10,1 7 714 89,9 2 972 13,5 19 010 86,5
1998-99 2230 17,0 10 851 83,0 945 10,5 8 071 89,5 3 175 14,4 18 922 85,6
Total quinquennal 10 167 14,7 58 895 85,3 3 750 8,8 38 844 91,2 13 917 12,5 97 739 87,5

N'ont pas été comptabilisés au 31 mars 1999 les évadés (5 Autochtones, 187 non-Autochtones), les délinquants bénéficiant d'une caution (9 Autochtones, 104 non-Autochtones) et les personnes se trouvant illégalement en liberté (97 Autochtones, 573 non-Autochtones). Source : SCC.

Les délinquants autochtones comptaient pour 14,4 % de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale en 1998-1999 (comparativement à 13,5 % en 1997-1998 et à 10,8 % en 1994-1995), alors qu'ils ne représentaient que 2,7 % de la population canadienne adulte selon le recensement de 1996. La population totale de délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de 2,8 % (630) depuis mars 1995, tandis que la population de délinquants autochtones a crû de 28,9 % (711) durant la même période et que la population de délinquants non autochtones a chuté de 6,6 % (1 341). (Commission nationale des libérations conditionnelles, 1999)

Les délinquants autochtones ont beaucoup plus de chances de se faire incarcérer que de bénéficier d'une liberté sous condition. Ils comptaient pour 17,0 % de la population carcérale en 1998-1999, alors qu'ils ne constituaient que 10,5 % de la population des libérés conditionnels. Durant les cinq dernières années, les délinquants autochtones comptaient pour 14,7 % de la population carcérale fédérale, alors qu'ils ne formaient que 8,8 % de la population des libérés conditionnels. L'âge moyen des délinquants autochtones faisant partie de la population de délinquants sous responsabilité fédérale était de 34,4 ans au 31 mars 1999, comparativement à 38,4 ans pour les délinquants non autochtones. (Commission nationale des libérations conditionnelles, 1999)

Tableau 7 - Les Autochtones sont surreprésentés dans la catégorie des infractions visées à l'annexe I
Autochtones sont surreprésentés dans la catégorie des infractions visées à l'annexe I

Source : Service correctionnel Canada.

  • Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans la catégorie des infractions visées à l'annexe I. Soixante-huit pour cent de tous les délinquants autochtones se classent parmi les délinquants de cette catégorie, comparativement à 51 % des délinquants non autochtones.
  • Un peu plus de 3 % des délinquants autochtones appartiennent au groupe des délinquants ayant commis une infraction visée à l'annexe II, comparativement à 16 % des délinquants non autochtones.

Note: Les infractions visées à l'annexe I sont les infractions sexuelles et d'autres crimes violents.
Les infractions visées à l'annexe II sont les infractions graves en matière de drogue ainsi que les conspirations ayant pour but de commettre une infraction de ce genre.

Tableau 8 - Les Autochtones sont surreprésentés dans la catégorie des infractions visées à l'annexe I
Catégorie d'infraction Statut de délinquant Total
Incarcéré Sous surveillance
Autochtone Non-Autochtone Autochtone Non-Autochtone Autochtone Non-Autochtone
Annexe I 1 471 6 315 640 3 613 2 111 9 928
Annexe II 49 1 007 50 2 222 99 3 229
Annexes I et II 38 447 21 255 59 702
Non visée aux annexes 246 1 410 170 1 467 416 2 877
Meurtre I 76 573 2 98 78 671
Meurtre II 223 1 378 101 921 324 2 299
Total 2 103 11 130 984 8 576 3 087 19 706

Source : Service correctionnel Canada.

Notes : Ces données comprennent les peines pour violation d'une loi provinciale purgées dans des établissements fédéraux.
Ces données ont été établies en date du 31 mars 1998.

2.2 Population de délinquants autochtones

Le Service correctionnel du Canada (1999) a rapporté qu'en 1998-1999, 60 % de l'ensemble des délinquants autochtones étaient âgés de 20 à 34 ans, 59 % purgeaient leur première peine d'emprisonnement et 21 % purgeaient une peine de moins de trois ans. La plus forte proportion d'entre eux (74 %) purgeaient une peine pour avoir commis une infraction visée à l'annexe I, et ils étaient suivis du groupe des délinquants sexuels (21 %). (Service correctionnel Canada, 1998)

Le Centre canadien de la statistique juridique (1998) a quant à lui rapporté qu'en 1997-1998, les délinquants autochtones comptaient pour 32 % de la population totale de délinquants admis dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux pour y purger une peine. Le pourcentage d'admissions de délinquants autochtones variait d'un niveau plancher de 1 % au Québec à un plafond de 72 % en Saskatchewan. Dans toutes les provinces et territoires, la proportion de détenus autochtones était considérablement plus élevée que la proportion d'Autochtones que l'on retrouvait dans la population. En Saskatchewan, par exemple, la proportion d'Autochtones incarcérés était neuf fois plus élevée que la proportion d'Autochtones que l'on retrouvait dans la population (72 % de la population des détenus, comparativement à 8 % de la population provinciale).

Au Manitoba, 61 % des détenus étaient des Autochtones, à rapprocher de 9 % de la population provinciale. Dans les autres provinces et territoires, la proportion d'Autochtones incarcérés était de deux à neuf fois plus élevée que la proportion d'Autochtones que l'on retrouvait dans la population en général. Le plus haut pourcentage de la population de délinquants autochtones par région fut enregistré dans les provinces de l'Ouest (y compris l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) où les Autochtones comptaient pour 39,0 %, 72 % et 61 %, respectivement, de la population de délinquants. La région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) venait au deuxième rang en ce qui concerne la population de délinquants autochtones, avec des pourcentages respectifs de 16 % et 41 %. (Centre canadien de la statistique juridique, 1998)

Le Centre canadien de la statistique juridique (1999) a rapporté qu'en 1997-1998, la proportion totale d'Autochtones condamnés à se soumettre à une probation sous responsabilité provinciale ou territoriale, s'élevait à 12 %. Cela étant dit, les Autochtones comptaient pour 96 % des délinquants admis au Yukon afin d'y faire une probation. En Saskatchewan, 61 % des délinquants autochtones furent condamnées à se soumettre à une probation, comparativement à 24 % en Alberta, 16 % en Colombie-Britannique, 6 % à Terre-Neuve et au Québec, et 7 % en Ontario. Aucunes données n'étaient disponibles pour l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest.

2.2.1 Profil instantané d'une journée réalisé par le CCSJ

Le 5 octobre 1996, le Centre canadien de la statistique juridique a entrepris de faire un recensement des détenus qui se trouvaient dans tous les établissements correctionnels du Canada. (Centre canadien de la statistique juridique, 1999) Cette étude visait à fournir de l'information détaillée sur la composition des populations de détenus sous responsabilité fédérale, provinciale ou territoriale au Canada. Elle portait surtout sur le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. C'était la première fois que des données exhaustives sur les caractéristiques des détenus étaient colligées à l'échelle nationale. L'étude a révélé qu'une plus forte proportion de détenus autochtones que non autochtones étaient reconnus coupables de crimes contre la personne (42 % par rapport à 31 % dans les établissements provinciaux et territoriaux, et 79 % par rapport à 72 % dans les établissements fédéraux). Un nombre beaucoup plus considérable de détenus autochtones sous responsabilité fédérale (toujours par rapport aux détenus non autochtones) furent reconnus coupables de voies de fait graves (10 % par rapport à 3 %) et d'agression sexuelle (20 % par rapport à 12 %). Parmi les détenus sous responsabilité provinciale ou territoriale, les détenus autochtones étaient légèrement plus susceptibles que les détenus non autochtones d'être reconnus coupables de voies de fait graves (12 % par rapport à 5 %), de voies de fait simples (8 % par rapport 5 %) et d'agression sexuelle (8 % par rapport à 6 %).

Cette étude a aussi révélé que 48 % des détenus autochtones qui se trouvaient dans des établissements provinciaux et territoriaux avaient complété tout au plus la troisième année du secondaire, comparativement à 31 pour cent des détenus non autochtones. Dans les établissements fédéraux, 56 % des détenus avaient complété tout au plus la troisième année du secondaire, comparativement à 31 % des détenus non autochtones. Au moment de l'admission, 70 % des détenus autochtones incarcérés dans des établissements provinciaux et territoriaux (par rapport à 47 % des détenus non autochtones) et 53 % de ceux qui se trouvaient dans des établissements fédéraux (par rapport à 40 % des détenus non autochtones), étaient sans emploi. Il y avait aussi certaines similitudes entre les antécédents criminels des détenus autochtones et non autochtones qui purgeaient des peines de ressort provincial ou territorial. Les détenus autochtones s'étaient fait condamner deux fois ou plus durant leur vie d'adulte (74 % par rapport à 62 %), avaient déjà purgé des peines d'emprisonnement de ressort provincial ou territorial (77 % par rapport à 72 %), et s'étaient évadés ou avaient tenté de le faire (9 % par rapport à 6 %). Il y avait aussi plus de chances que les détenus autochtones soient plus jeunes que les détenus non autochtones. Dans les établissements fédéraux, 73 % des détenus autochtones avaient moins de 35 ans, comparativement à 49 % des détenus non autochtones.

2.3 Délinquants autochtones et taux d'octroi de libérations conditionnelles

Les tableaux qui suivent ont été préparés par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Les tableaux 9 à 12 font un rapprochement entre les taux d'octroi de libérations conditionnelles et les statistiques relatives aux résultats obtenus grâce à de tels octrois effectués en faveur de délinquants autochtones et non autochtones purgeant des peines se rapportant à des infractions avec ou sans violence commises durant les cinq derniers exercices.

Tableau 9 : Taux d'octroi de la libération conditionnelle pour les cinq derniers exercices (1994-1995 à 1998-1999)
Comparaison entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones
Purgeant des peines de ressort fédéral se rapportant à des infractions avec violence ou sans violence
Type de mise en liberté et d'infraction Délinquants autochtones Délinquants non-autochtones Écart entre Autoch. et non-Autoch.
Examens Octrois Taux d'octroi Examens Octrois Taux d'octroi
Semi-liberté
Infractions avec violence 2 414 1 503 62.3% 14 964 9 512 63.6% -1.3%
Infractions sans violence 658 406 61.7% 8 105 5 788 71.4% -9.7%
Total 3 072 1 909 62.1% 23 069 15 300 66.3% -4.2%
Libération conditionnelle totale
Infractions avec violence 2 201 429 19.5% 13 877 3 335 24.0% -4.5%
Infractions sans violence 788 391 49.6% 9 305 5 843 62.8% -13.2%
Total 2 989 820 27.4% 23 182 9 178 39.6% -12.2%

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles

L'écart entre les taux d'octroi se rapportant aux délinquants autochtones et aux délinquants non autochtones purgeant des peines liées à des infractions avec violence commises durant les cinq dernières années, est très faible en ce qui concerne l'octroi et de la semi-liberté, et d'une libération conditionnelle totale. Les Autochtones qui avaient commis des infractions avec violence avaient 1,3 % moins de chances de se voir octroyer la semi-liberté que les non-Autochtones, et 4,5 % moins de chances d'obtenir une libération conditionnelle totale. De 1996-1997 à 1998-1999, les délinquants autochtones violents avaient 3,1 % moins de chances de se voir octroyer la semi-liberté que les délinquants non autochtones (71,3 %, comparativement à 68,2 %).

L'écart entre les taux d'octroi concernant les délinquants autochtones et non autochtones ayant commis des infractions avec violence était considérablement plus élevé en ce qui concerne l'octroi et de la semi-liberté, et d'une libération conditionnelle totale durant les cinq derniers exercices. Les délinquants autochtones ayant commis des infractions avec violence avaient 9,7 % moins de chances de se voir octroyer la semi-liberté que les délinquants non autochtones et 13,2 % moins de chances qu'eux d'obtenir une libération conditionnelle totale.

Tableau 10 : Résultats liés à l'octroi de la semi-liberté pour les cinq derniers exercices (1994-1995 à 1998-1999)
Comparaison entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones
Purgeant des peines de ressort fédéral se rapportant à des infractions avec violence ou sans violence
Résultats Délinquants autochtones Délinquants non autochtones Écart entre Autochtones et non-Autochtones
Avec violence Sans violence Avec violence Sans violence
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Avec violence Sans violence
Réussite 1 039 75,0 244 67,6 7 640 82,0 4 535 82,8 -7,0 -15,2
Révocation pour inobservation des conditions 258 18,6 67 18,6 1 201 12,9 615 11,2 +5,7 +7,4
RÉCIDIVE (révocation liée à une nouvelle infraction)
Sans violence 61 4,4 9 10,8 310 3,3 304 5,6 +1,1 +5,2
Avec violence 27 1,9 11 3,0 168 1,8 22 0,4 +0,1 +2,6
Total (récidives) 88 6,4 50 13,9 478 5,1 326 6,0 +1,3 +7,9
Total (réussites) 1 385 100,0 361 100.0 9 319 100,0 5476 100,0  

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles

 

Tableau 11 : Résultats liés à l'octroi de la libération conditionnelle totale pour les cinq derniers exercices (1994-1995 à 1998-1999)
Comparaison entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones
Purgeant des peines de ressort fédéral de durée déterminée se rapportant à des infractions avec violence ou sans violence
Résultats Délinquants autochtones Délinquants non autochtones Écart entre Autochtones et non-Autochtones
Avec violence Sans violence Avec violence Sans violence
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Avec violence Sans violence
Réussite 238 60,4 119 34,3 2 499 75,2 3 806 64,9 -14,8 -30,6
Révocation pour inobservation des conditions 90 22,8 115 33,1 438 13,2 1 146 19,6 +9,6 +13,5
RÉCIDIVE (révocation liée à une nouvelle infraction)
Sans violence 37 9,4 98 28,2 256 7,7 830 14,2 +1,7 +14,0
Avec violence 29 7,4 15 4,3 131 3,9 79 1,3 +3,5 +3,0
Total (récidives) 66 16.8 113 32,6 387 11,6 909 15,5 +5,2 +17,1
Total (réussites) 394 100,0 347 100,0 3 324 100,0 5 861 100,0  

Source : SRRJ - Commission nationale des libérations conditionnelles

Les résultats liés à l'octroi de la semi-liberté ou d'une libération conditionnelle relativement à des peines de ressort fédéral, révèlent que les délinquants autochtones étaient beaucoup moins susceptibles de compléter leur période de liberté sous condition et plus susceptibles de récidiver que les délinquants non autochtones durant les cinq derniers exercices.

2.3.1 Établissement de rapports entre les taux d'octroi de libérations conditionnelles et les statistiques relatives aux taux de réussite

Une corrélation semble se préciser lorsqu'on compare les taux d'octroi de libérations conditionnelles et les taux de réussite se rapportant aux délinquants autochtones et non autochtones ayant commis des infractions avec ou sans violence durant les cinq derniers exercices.

  • Les délinquants autochtones avaient 1,3 % moins de chances de se voir octroyer la semi-liberté, mais si cela se produisait quand même, il y avait 1,3 % plus de chances qu'ils récidivent;
  • Les délinquants autochtones ayant commis des infractions avec violence avaient 4,5 % moins de chances de se voir octroyer une libération conditionnelle totale, mais si cela se produisait quand même, il y avait 5,2 % plus de chances qu'ils récidivent;
  • Les délinquants autochtones ayant commis des infractions sans violence avaient 9,7 % moins de chances de se voir octroyer la semi-liberté, mais si cela se produisait quand même, il y avait 7.9 % plus de chances qu'ils récidivent;
  • Les délinquants autochtones ayant commis des infractions sans violence avaient 13,2 % moins de chances de se voir octroyer une libération conditionnelle totale, mais si cela se produisait quand même, il y avait 17,1 % plus de chances qu'ils récidivent;

L'examen des taux de récidive violente se rapportant aux délinquants qui purgeaient des peines liées à des infractions sans violence durant les cinq derniers exercices, révèle que dans le cas des délinquants autochtones, il y a :

  • 7,5 fois plus de chances qu'ils récidivent de manière violente lorsqu'ils se trouvent en semi-liberté (par rapport aux délinquants non autochtones; 3 %, comparativement à 0,4 %); et
  • plus de 3 fois plus de chances qu'ils récidivent de manière violente lorsqu'ils bénéficient d'une libération conditionnelle totale (par rapport aux délinquants non autochtones; 4,3 %, comparativement à 1,3 %);

En comparaison, les délinquants autochtones qui purgeaient des peines liées à des infractions avec violence :

  • n'étaient pas plus susceptibles de récidiver de manière violente lorsqu'ils se trouvaient en semi-liberté que les délinquants non autochtones (1,9 %, comparativement à 1,8 %);
  • mais il y avait 1,9 fois plus de chances qu'ils récidivent de manière violente lorsqu'ils bénéficiaient d'une libération conditionnelle totale (par rapport aux délinquants non autochtones; 7,4 %, comparativement à 3,9 %).
2.4 Comparaison entre les délinquants provenant de milieux urbains et ceux provenant de milieux ruraux

Une récente étude (Johnston, 1997) sur les détenus autochtones se trouvant dans des pénitenciers fédéraux a permis d'établir que le quart (24 %) d'entre eux vivaient à l'origine dans une réserve ou une région éloignée; que 44 % d'entre eux provenaient de régions rurales; et que 30 % d'entre eux étaient issus d'un milieu urbain. Les délinquants ne furent pas invités à préciser quel était leur lieu de résidence au moment où ils ont commis l'infraction qui leur avait valu une condamnation. Cette étude a également permis de démontrer que la majorité de ces détenus avaient quitté leur collectivité d'origine lorsqu'ils avaient atteint l'âge adulte. Dix-huit pour cent d'entre eux avaient vécu dans leur collectivité d'origine durant toute leur vie, exception faite de leurs périodes d'incarcération. L'étude a de plus révélé que 66 % des détenus autochtones incarcérés dans des pénitenciers fédéraux étaient considérés comme ayant des besoins élevés, alors que 47 % de ces mêmes détenus autochtones avaient aussi des besoins élevés en plus de présenter un risque élevé. La majorité d'entre eux furent évalués par des agents de gestion de cas et d'autres employés des pénitenciers concernés qui les connaissaient, une opération à l'issue de laquelle il fut établi que ces détenus avaient des besoins à combler relativement à des problèmes liés à :

  • la toxicomanie (88 %),
  • leur dimension personnelle et émotive (82 %),
  • l'emploi (63 %) et
  • l'éducation (54%).

Il fut aussi établi que bon nombre d'entre eux avaient des besoins à combler relativement à des problèmes liés à :

  • des attitudes favorisant la criminalité (49 %),
  • leur vie conjugale et familiale (42 %),
  • leur capacité de fonctionner au sein de leur collectivité (36 %),
  • des complices dans le crime (33%) et
  • la perpétration d'infraction sexuelles (31 %).

Johnston a précisé que les détenus autochtones sous responsabilité fédérale plaçaient les activités spirituelles ou cérémoniales au premier rang parmi les activités qui leur sont destinées dans les pénitenciers fédéraux, et accordaient aussi un rang relativement élevé à d'autres activités culturelles. Près de la moitié des détenus autochtones interviewés ont déclaré qu'ils prenaient part à une activité de ce type quotidiennement ou plus d'une fois par semaine.

L'étude de LaPrairie (1995) sur des Autochtones vivant dans de vieux quartiers peu nantis de quatre grandes villes canadiennes, a révélé ce qui suit :

  • Les trois quarts de toutes les personnes interviewées avaient été victime d'abus durant leur enfance.
  • Le quart d'entre elles avaient été victimes d'abus « de la pire espèce ».
  • Pour la plupart des personnes interviewées, les abus et la violence faisaient partie de l'enfance et de la vie d'adulte.
  • Il y a beaucoup d'instabilité dans le ménage et la vie familiale de bon nombre de ces personnes.
  • Bon nombre de ces personnes souffrent d'indécision chronique et vont constamment d'un endroit à un autre.
  • Bon nombre de ces personnes ont des difficultés allant de modérées à importantes quand vient le moment de s'occuper de leur consommation d'alcool.
  • Bon nombre de ces personnes possèdent des compétences limitées et ne sont pas allées à l'école très longtemps; le chômage chronique est leur lot.
  • Ces personnes sont davantage sujettes à la victimisation que les autres gens vivant en milieu urbain; et
  • Bon nombre d'entre elles n'ont aucun rapport avec des gens qui pourraient les influencer positivement, à part leurs compagnons de beuverie.

LaPrairie (1992) a aussi examiné la relation entre les caractéristiques démographiques des détenus autochtones se trouvant dans des établissements correctionnels et celles d'Indiens de plein droit résidant dans des régions urbaines. Son étude a révélé que certains groupes autochtones sont plus susceptibles de perpétrer des crimes et de subir des conséquences d'ordre judiciaire. C'est le cas, par exemple, des Indiens de plein droit vivant dans des quartiers modestes de villes de l'Ouest, ainsi que de Winnipeg, Saskatoon, Regina et Edmonton. Il y a aussi des différences entre le profil démographique des Indiens de plein droit vivant dans des grandes villes de l'Est et celui d'Indiens de plein droit vivant dans des grandes villes de l'Ouest. Cela remet donc en cause l'hypothèse voulant que tous les Autochtones soient également susceptibles de commettre des crimes et de subir des conséquences d'ordre judiciaire. Les conclusions de l'étude donnent à penser que le lieu de perpétration d'une infraction détermine dans une large mesure la réaction du système de justice pénale, sauf dans le cas d'infractions très graves. Les infractions commises hors-réserve ont plus de chances d'être traitées de manière formelle par le système de justice pénale que celles perpétrées dans une réserve. Le problème n'est peut-être pas lié au fait que le système traite certains Autochtones différemment, mais plutôt au fait qu'il les traite tous de la même façon. Cette considération et les schèmes de criminalité disproportionnés qui ont cours hors-réserve expliquent en partie la représentation démesurée des Autochtones au sein des populations carcérales.

LaPrairie laisse entendre que les caractéristiques des délinquants autochtones qui sont admis dans des établissements correctionnels diffèrent quelque peu de celles observées dans la société non autochtone (sauf chez ceux de ses membres affichant des résultats généralement plus faibles pour tous les indicateurs socio-économiques), et que les théories criminologiques expliquant la criminalité peuvent aussi être appliquées à la société autochtone. Dans ce contexte, le statut socio-économique constitue probablement, plus que la race, un indicateur précis du profil de ceux qui sont admis dans des établissements correctionnels. De même, si l'on veut mieux comprendre la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels, on devra alors réagir différemment à la criminalité et à la désorganisation sociale dans les collectivités où vivent des populations autochtones majoritaires ou minoritaires. La variation des caractéristiques des Indiens de plein droit qui vivent dans des régions urbaines ou émigrent vers celles-ci explique peut-être la variation régionale du profil des détenus autochtones se trouvant dans des établissements correctionnels. LaPrairie insiste aussi sur le fait que la classe sociale est peut-être une variable plus importante que la race quand vient le moment d'expliquer la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels. Elle conclut en affirmant que la prévention du crime et les nouvelles activités de détermination de la peine doivent être ciblées plus clairement si l'on veut que le nombre d'Autochtones admis dans ces établissements diminue.

Lajeunesse et Associées (1995) a aussi entrepris d'examiner une sélection de programmes correctionnels offerts aux Autochtones au Canada. Le rapport afférent portait sur un examen de l'aide postpénale et d'autres programmes offerts par sept organismes autochtones urbains sélectionnés à l'échelle du Canada. Divers organismes et programmes de prestation de services y étaient décrits. Lajeunesse a identifié les trois exigences suivantes, jugées cruciales pour l'amélioration des services dans ce secteur :

  • De la formation supplémentaire doit être offerte au personnel qui fournit des services aux Autochtones en ce qui concerne la réalisation de certaines interventions auprès de clients correctionnels;
  • Il faut améliorer l'établissement de réseaux entre les ressources communautaires existantes; et
  • Il faut échanger de l'information avec les organismes et employés engagés dans la prestation de services comparables. Les recommandations suivantes ont aussi été faites par les organismes d'aide postpénale et les organismes correctionnels gouvernementaux :
  • Il faut mettre au point une formule de financement stable et satisfaisante;
  • Il faut accroître la communication entre le personnel de liaison du gouvernement et le personnel de la maison de transition;
  • Il faut offrir de la formation interculturelle au personnel correctionnel non autochtone; et
  • Il faut s'assurer que le personnel des établissements fait sa part pour aviser les détenus autochtones de la disponibilité des services de maisons de transition, ainsi que des critères d'admissibilité et des procédures d'accès s'y rapportant.
Les collectivités autochtones et la justice pénale

Chaque collectivité autochtone est différente et a des besoins qui lui sont propres en ce qui concerne la justice. La réforme du système de justice s'est retrouvée au cÅur des discussions entre les organismes autochtones et les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Des communautés autochtones de toutes les régions du Canada ont commencé à étudier la possibilité d'administrer diverses composantes du système de justice pénale. Par exemple, plusieurs collectivités autochtones ont recommencé à utiliser des méthodes de contrôle social traditionnelles telles que la réaffirmation d'anciennes lois. D'autres collectivités sont intéressées à élaborer leurs propres lois, programmes et politiques. D'autres encore estiment que de nouvelles approches doivent être mises au point afin de répondre aux besoins des Autochtones et de résoudre des conflits sociaux. Des progrès ont été accomplis durant les deux dernières décennies, mais plusieurs problèmes continuent d'affecter les relations actuelles entre les collectivités autochtones et le système de justice pénale.

Le Service correctionnel du Canada a préparé en février 1999 un document qui résume à grands traits les programmes, services et dossiers concernant les délinquants autochtones. On y trouve aussi une analyse des principales préoccupations des délinquants autochtones de toutes les régions du Canada. Les principaux problèmes décrits par les gouvernements fédéral et provinciaux comprennent les suivants :

  • Il faut adopter une approche multidisciplinaire pour traiter les problèmes qui concernent les Autochtones;
  • Les collectivités autochtones analysent la plupart des problèmes qui les concernent à l'aide de données anecdotiques, et ne semblent disposer que de données empiriques limitées pour étayer les principaux points de vue qu'ils défendent;
  • Les organismes gouvernementaux (internes et externes, fédéraux, provinciaux et territoriaux) et non gouvernementaux, et les organismes ne collaborent pas suffisamment entre eux afin d'intégrer les opérations d'identification des besoins et la prestation de services.
  • La formation et les ressources disponibles sont trop limitées pour permettre aux groupes et organismes autochtones de jouer un rôle plus dynamique dans le traitement de problèmes judiciaires;
  • Il faudrait élaborer davantage de documentation sur les programmes afin de favoriser la réinsertion sociale des Autochtones avec la plus grande efficacité qui soit;
  • Il faudrait élaborer un protocole de réinsertion exhaustif qui mettrait à contribution d'autres organismes et paliers de gouvernement;
  • Le gouvernement autonome (y compris la cession des services correctionnels);
  • Les difficultés liées au recrutement et au maintien en poste de candidats autochtones;
  • La prestation de services dans des collectivités éloignées et isolées des Premières Nations, au sein desquelles il y a peu de délinquants;
  • Les difficultés qu'il faut surmonter pour amener la communauté autochtone à contribuer à la réhabilitation des délinquants autochtones, et le manque de services autochtones coordonnés dotés de responsabilités définies;
  • La nécessité d'élaborer un protocole provincial relatif à la participation de la collectivité, du conseil de bande ou du conseil tribal au règlement des problèmes concernant les délinquants et à la planification de la mise en liberté;
  • Il faut concevoir des programmes judiciaires adaptés aux particularités culturelles des Autochtones. Par exemple, certains peuples autochtones préféreraient avoir accès au programmes judiciaires offerts à la population en général, alors que d'autres souhaiteraient qu'on leur offre des services adaptés en fonction de leur culture; et
  • Il faut encourager l'adoption d'orientations communautaires en ce qui concerne la justice sociale en tant que moyen pouvant aider à identifier les besoins, à responsabiliser la collectivité et à cibler les mesures individuelles.
Les taux de criminalité observés au sein des collectivités autochtones

Wood et Griffiths (1999) ont démontré l'existence d'un certain nombre de schèmes de criminalité au sein des collectivités et populations autochtones du Canada. Ils ont établi que :

  • Le taux d'occurrence de crimes avec violence et de crimes contre les biens au sein des collectivités et populations autochtones est très élevé, particulièrement si on le compare avec le taux observé chez les non-Autochtones;
  • Le taux de criminalité officiel varie considérablement d'une collectivité autochtone à une autre et d'une population autochtone à une autre à l'échelle du Canada; et
  • Les types d'infractions commises par des Autochtones varient selon l'âge; les plus jeunes tendent à perpétrer des infractions contre les biens, alors que les infractions avec violences sont généralement le fait d'individus plus âgés (p. 251).

Un autre rapport récent (Kowalski, 1998) examine la question de savoir si les taux de criminalité observés au sein des collectivités des Premières Nations sont disproportionnés par rapport à ceux imputés aux collectivités autres que celles des Premières Nations. Il portait exclusivement sur vingt services de police des Premières Nations du Québec, cinq de l'Ontario et un de l'Alberta, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse. Les estimations de population pour les collectivités des Premières Nations pour 1996 ont été fournies par Affaires indiennes et du Nord Canada. Il est à noter que l'on doit éviter de prêter à tous les services de police autochtones d'une province les caractéristiques observées chez un seul d'entre eux. Toutes les données proviennent de la DUC consolidée. La criminalité au sein des collectivités des Premières Nations a été comparée à celle observée dans de petites régions urbaines et des régions rurales de la même province. L'échantillon urbain d'envergure modeste utilisé aux fins de l'étude a été établi en sélectionnant toutes les régions urbaines de chaque province dont la population était comparable à celles des collectivités des Premières Nations. Il fut donc ainsi établi que les taux de criminalité étaient plus élevés au sein de ces collectivités, particulièrement en ce qui concerne les crimes avec violence. Il faut aussi mentionner que seules des données de 1996 ont été utilisées aux fins de cette analyse.

Dans l'ensemble, le taux d'occurrence de crimes avec violence était passablement plus élevé au sein des collectivités des Premières Nations que dans les petites régions urbaines et autres régions rurales. Au Québec, par exemple, les infractions avec violence comptaient pour 23 % de toutes les infractions prévues au Code criminel, comparativement à 7 % dans les petites régions urbaines et à 8 % dans les autres régions rurales. En Ontario, les infractions avec violence représentaient 20 % de toutes les infractions prévues au Code criminel qui avaient été perpétrées dans des collectivités des Premières Nations, comparativement à 11 % dans les petites régions urbaines et les autres régions rurales. Il y avait aussi des différences entre les catégories d'infractions. Le taux d'occurrence de crimes comportant de la fraude et commis avec des armes offensives était faible au sein des collectivités des Premières Nations, comparativement aux petites régions urbaines. Cela étant dit, le taux d'occurrence d'introductions par effraction, de vols de moins de 5 000 $, de vols de véhicules à moteur et de voies de fait était beaucoup plus élevé au sein des collectivités des Premières Nations. Les jeunes de ces collectivités paraissent quant à eux être plus souvent impliqués dans la perpétration de crimes contre les biens que les jeunes de collectivités autres que celles des Premières Nations. Les jeunes Autochtones ont commis un nombre comparable de crimes avec violence dans les réserves et hors-réserve. Quant aux femmes des collectivités des Premières Nations, elles furent impliquées dans la perpétration d'un nombre de crimes avec violence beaucoup plus élevé que celui enregistré pour les femmes des autres collectivités. (Kowalski, 1998).

2.5 Réformes du processus de détermination de la peine

Le système de justice pénale du Canada table fortement sur l'incarcération des délinquants. De fait, le Canada est l'un des principaux « incarcérateurs » de la planète. Malgré le déclin de la plupart des formes de crimes, le grand public continue de cautionner dans une large mesure le recours à l'incarcération et aux sanctions. L'accent mis sur l'incarcération en tant que sanction a fini par nuire aux délinquants autochtones. En plus des conditions favorables à la criminalité (pauvreté, éducation déficiente, chômage, marginalisation, toxicomanie, agressions sexuelles et autres formes de violence, etc.) qui sont particulièrement prévalentes au sein des collectivités autochtones, d'autres facteurs expliquent les taux d'incarcération disproportionnés s'appliquant aux délinquants autochtones. Parmi ces facteurs, citons le nombre limité d'options de réhabilitation et le peu de ressources disponibles à cette fin, ainsi que l'incarcération de membres des Premières Nations pour des infractions contre le système (non-paiement d'une amende, défaut de comparaître, inobservation de conditions liées à une restitution, etc.). De plus, le système de justice n'a pas tenu compte, au fil du temps, des besoins des Autochtones. Le gouvernement fédéral a mis en Åuvre plusieurs stratégies de détermination de la peine afin de régler le problème de la surreprésentation des délinquants autochtones au sein du système de justice pénale.

En septembre 1996, le gouvernement fédéral a promulgué le projet de loi C-41, lequel contenait certaines dispositions qui visaient à modifier la nature du processus de la détermination de la peine en usage au Canada. On y retrouvait aussi un énoncé de l'objectif et du principe de la détermination de la peine et de l'imposition de pénalités plus sévères à l'égard de certaines infractions. Il fut décidé, dans le cadre de ces réformes, d'ajouter une nouvelle peine appelée « condamnation à l'emprisonnement avec sursis ». Si certaines conditions sont remplies, un juge peut, après avoir imposé une peine d'emprisonnement de moins de deux ans dans un établissement provincial ou territorial, ordonner au délinquant de purger cette peine au sein de la collectivité. Ledit délinquant devra alors respecter un certain nombre de conditions obligatoires, qui pourront comprendre l'obligation de suivre un programme de traitement ou de rendre des comptes à un agent de probation, et s'il viole l'une de ces conditions, il sera renvoyé devant le tribunal pour y subir une audience. Cette nouvelle disposition visait à réduire le nombre d'admissions à des fins de garde aux niveaux provincial et territorial. Durant la période allant de septembre 1996 à mars 1998, 22 281 délinquants ont commencé à purger une peine d'emprisonnement avec sursis au sein de la collectivité. En 1996-1997, les délinquants autochtones comptaient pour 12 % des délinquants purgeant une peine avec sursis, et cette proportion s'est maintenue en 1997-1998. (Centre canadien de la statistique juridique, 1998)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est par ailleurs en train de mettre au point un cadre de travail ainsi que des stratégies qui serviront à accroître le recours aux dispositions des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), lesquelles fournissent l'occasion au SCC et aux collectivités autochtones de travailler à l'élaboration de solutions de rechange à l'incarcération des délinquants autochtones ainsi que de mesures correctionnelles plus efficaces et mieux adaptés du point de vue culturel. À l'heure actuelle, le SCC collabore étroitement avec plusieurs collectivités autochtones afin de planifier la conception de services correctionnels leur étant destinés. L'article 81 prévoit un large éventail d'arrangements concernant la garde de détenus autochtones et la prestation de services à leur intention. Quant à l'article 84, il a pour objet de favoriser la participation des collectivités autochtones au processus de planification de la mise en liberté dans la mesure où il prévoit l'obligation pour le SCC de consulter la collectivité et de solliciter son apport. (Service correctionnel Canada, 1998) Le manuel contient de l'information détaillée sur les articles 81 et 84 de la LSCMLC.

Bibliographie

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Centre canadien de la statistique juridique (avril 1999). « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une journée ». Juristat, numéro de catalogue 85-002-XPF.

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Lajeunesse, Thérèse and Associates (1995). Programmes correctionnels à l'intention des autochtones en milieu urbain au Canada : examen d'un choix de programmes, Rapport CA 12, Ottawa, Solliciteur général Canada, Affaires correctionnelles.

LaPrairie, Carol (1994). Visibles mais sans voix : les autochtones dans la ville, Ottawa, Ministère de la Justice.

LaPrairie, Carol (1996). Les services correctionnels pour autochtones, Affaires correctionnelles pour autochtones, Ministère du Solliciteur général du Canada.

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Wood, Darryl S. et Curt Griffiths (1999). Patterns of Aboriginal Crime. Crime In Canadian Society, publié par Silverman, Teevan et Sacco.