Collectivité autochtone / Programme de mise en liberté des délinquants

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Le Service correctionnel du Canada (SCC) collabore actuellement avec les collectivités autochtones partout au pays en vue d'accroître leur rôle dans le domaine des services correctionnels et d'y réintégrer les délinquants autochtones (Premières nations, Métis, Inuits et autochtones en milieu urbain).

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition régit le Service correctionnel du Canada. À l'article 84, la Loi stipule :

« Avec le consentement du détenu qui sollicite la libération conditionnelle dans une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité. »

Démarche :

  • Le SCC informe les délinquants autochtones de l'existence de l'article 84 et de la démarche à suivre. Si le détenu est intéressé, on commence en préparant une demande et en rédigeant une lettre aux responsables de la collectivité afin d'obtenir leur appui.
  • Un représentant du Service correctionnel du Canada, habituellement l'agent de libération conditionnelle du délinquant, communique ensuite avec les responsables de la collectivité afin de discuter de la démarche.
  • La collectivité peut demander une aide financière. Elle doit présenter une demande de 2 à 3 pages décrivant la façon dont la collectivité entend intervenir, la nature de l'appui offert et les exigences de financement en vue de la préparation d'un plan de mise en liberté.

L'agent de libération conditionnelle peut aider la collectivité en l'aiguillant vers le représentant du SCC concerné qui, au besoin, peut lui donner de l'information sur la façon de préparer la demande de financement.

Le Service correctionnel tient à ce que les coûts ne constituent pas un obstacle à la participation des collectivités autochtones à la mise en liberté sous condition des délinquants autochtones. Pour cette raison, il offre une certaine aide financière aux collectivités autochtones qui désirent élaborer des plans de mise en liberté en collaboration avec le SCC et contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

L'aide financière obtenue peut servir, par exemple, à payer les dépenses suivantes :

  • les frais de transport des personnes-ressources dans la collectivité (personnel, chefs, conseillers, Aînés) qui se rendent dans des pénitenciers fédéraux pour travailler avec des délinquants et des agents de libération conditionnelle à la préparation des plans correctionnels ou de mise en liberté;
  • les préparatifs dans la collectivité, par exemple l'établissement de cercles de soutien, avant la date de mise en liberté prévue.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, veuillez communiquer avec le bureau régional du Service correctionnel du Canada le plus près aux coordonnés suivantes :

Région du Pacifique
Administration régionale
32560, avenue Simon
C.P. 4500, 2e étage
Abbotsford (C.-B.)
V2T 5L7
Tél. : (604) 870-2655 ou
(604) 870-2449

Région des Prairies
Administration régionale
2313, place Hanselman
C.P. 9223
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 3X5
Tél. : (306) 975-5002

Région de l'Ontario
Administration régionale
440, rue King Ouest
C.P. 1174
Kingston (Ontario)
K7L 4Y8
Tél. : (613) 536-4243

Région du Québec
Bureau central du district est-ouest
222, rue St-George
pièce 300
Saint-Jerôme (Québec)
J7Z 4Z9
Tél. : (450) 432-3737

Région de l'Atlantique
Administration régionale
1045, rue Main
2e étage
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Tél. : (506) 851-6311