Comité consultatif national sur les questions autochtones

Compte rendu de la réunion des 15 et 16 décembre 2016 Ottawa (Ontario) – SCC-AC

Le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA) fournit au commissaire des conseils et des recommandations sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. - Énoncé du rôle

Présents le 15 décembre 
Roy Louis, membre du CCNQA
Lloyd Haarala, Aîné, membre du CCNQA
Lillian George, membre du CCNQA
Ted Norris, membre du CCNQA
Muriel Stanley Venne, membre du CCNQA
Rhoda Innuksuk, membre du CCNQA

Personnel du SCC 
Don Head, commissaire, AC, SCC (ouverture seulement)
Anne Kelly, sous-commissaire principale, AC, SCC
Lisa Allgaier, directrice générale, Direction des initiatives pour les Autochtones
Marty Maltby, directeur des Opérations, Direction des initiatives pour les Autochtones
Sarah Strickland, analyste principale p. i., Direction des initiatives pour les Autochtones

Présents le 16 décembre 
Roy Louis, membre du CCNQA
Lloyd Haarala, Aîné, membre du CCNQA
Lillian George, membre du CCNQA
Ted Norris, membre du CCNQA
Muriel Stanley Venne, membre du CCNQA
Rhoda Innuksuk, membre du CCNQA

Personnel du SCC 
Anne Kelly, sous-commissaire principale, AC, SC
Lisa Allgaier, directrice générale, Direction des initiatives pour les Autochtones
Marty Maltby, directeur des Opérations, Direction des initiatives pour les Autochtones
Sarah Strickland, analyste principale p. i., Direction des initiatives pour les Autochtones

Invités 
Kelly Lendsay, président et chef de la direction, Conseil des ressources humaines autochtones

Absents
Don Head, commissaire, AC, SCC
Alex Paul, membre du CCNQA
Fred Campiou, membre du CCNQA
Jusipi Keleutak, membre du CCNQA
Pallaya Ezekiel, interprète

JOUR 1 : Jeudi 15 décembre 2016
Cérémonie d’ouverture, mot de bienvenue et présentations
Cérémonie d’ouverture : La journée commence par une prière d’ouverture.

Mot de bienvenue et présentations : Don Head, commissaire, et Anne Kelly, sous-commissaire principale (SCP), souhaitent la bienvenue aux membres du CCNQA, à Lisa Allgaier, directrice générale, Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA), et à Marty Maltby, directeur des Opérations, DIA, et font les présentations.
Observations préliminaires
Le commissaire souligne l’importance du rôle que joue le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA), en insistant sur la nécessité qu’il maintienne ses contributions tout en donnant suite aux recommandations émanant des rapports du Bureau du vérificateur général (BVG) et du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).

La documentation et la consignation des progrès réalisés, comme les cotes de sécurité pour préparer les détenus à la libération conditionnelle et au transfert dans des installations et des pavillons de ressourcement du SCC conformément à l’article 81, ont été désignés comme des priorités. On signale que les réévaluations de sécurité seront effectuées après que les détenus auront mené à terme l’initiative Sentiers autochtones, à moins que l’agent de libération conditionnelle ne prouve le contraire.

On signale que l’emploi est désormais un sujet prioritaire, dans le but d’améliorer les possibilités de libération conditionnelle et de réussite du délinquant au-delà de la date d’expiration du mandat. Il s’agit entre autre de travailler avec les régions pour améliorer les possibilités de placement à l’extérieur pour les détenus. Il est noté que l’amélioration des compétences liées à l’employabilité devrait également avoir un effet favorable sur l’accès au logement des détenus.

Les libérations en vertu de l’article 84 sont également une priorité, et l’on se demande comment s’y prendre pour mobiliser davantage nos collectivités. Les participants font observer que le CCNQA est peut-être bien placé pour prêter main forte en matière de communication.

Le groupe discute de la tendance observée à s’attarder sur les aspects négatifs des Autochtones incarcérés, et convient qu’il importe de trouver un moyen de communiquer les nouvelles positives. Les membres du CCNQA sont d’accord et souhaitent être davantage impliqués dans ce processus.

Recommandation : Se concentrer désormais pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports du BVG et du BEC et améliorer les pratiques de gestion des cas pour les délinquants autochtones, les relations communautaires avec les collectivités autochtones, les options d’employabilité pour les délinquants autochtones, la communication des histoires positives et l’amélioration de la participation générale du CCNQA.

Mesure : En cours.
Tour de table
Au cours des observations préliminaires, des membres du CCNQA ont proposé que les relations avec les médias soient utilisées pour transmettre des messages plus positifs au public; la proposition est approuvée à l’unanimité.

Les participants mettent également l’accent sur la communication et l’amélioration des relations avec les collectivités autochtones prévues à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), plus particulièrement la participation des collectivités dès le début du processus de libération, ce qu’ils considèrent comme une mesure essentielle pour améliorer les résultats des efforts de réinsertion sociale. Les membres du CCNQA font observer qu’ils pourraient aider en communiquant avec les collectivités, afin de déterminer les services et programmes qui sont mis en place et dont on pourrait tirer parti pour la planification de la libération.

Les membres mettent également l’accent sur le renforcement des compétences culturelles et le perfectionnement professionnel du personnel, ainsi que sur l’amélioration de l’employabilité des délinquants au moyen de programmes et d’initiatives de formation et d’alphabétisation, qu’ils considèrent comme prioritaires pour améliorer les résultats en matière d’intégration sociale des délinquants. 

Mesure : Concentrer les efforts sur le renforcement des connaissances du personnel au sujet des délinquants et des initiatives autochtones au moyen de séances de formation, et travailler à l’amélioration de l’alphabétisation et de l’employabilité des délinquants. De plus, il faudra encourager les membres du CCNQA à tendre la main aux collectivités autochtones, afin de faciliter la communication, de mettre à profit les ressources existantes et d’élaborer des plans de libération conditionnelle plus pertinents et plus solides en vertu de l’article 84 de la LSCMLC.


Discussions des priorités du CCNQA
Discussions des priorités du CCNQA : Droits de la personne/santé mentale – attention particulière à l’isolement
  • Représentante du CCNQA : Lillian George
La représentante du CCNQA parle de la nécessité de traiter les cas de traumatisme, d’aider les délinquants à nouer des relations avec leur famille et de fournir des un soutien en matière de santé mentale avant la libération. On fait valoir qu’il faudra se prévaloir des ressources existantes dans les collectivités autochtones en premier, plutôt que d’envoyer les délinquants dans des centres urbains. On discute des planificateurs de la continuité des soins, et on signale qu’ils sont utilisés uniquement pour les délinquants ayant des besoins importants; ainsi, plusieurs autres délinquants n’ont pas accès aux  ressources communautaires en santé mentale après leur libération. Les participants notent que d’autres options gouvernementales pourraient être étudiées pour aider les délinquants atteints de troubles mentaux dans le cadre du plan de réinsertion sociale.

La responsable du CCNQA fait observer que des Aînés et des conseillers spirituels participent maintenant au processus d’isolement et que les périodes d’isolement ont été réduites. Elle ajoute que les travailleurs autochtones en santé mentale sont sous-représentés en raison des difficultés liées aux  exigences du poste et au maintien en poste des travailleurs. On souligne ensuite le besoin d’avoir sur place des employés possédant des compétences culturelles pour répondre aux besoins culturels et mentaux des délinquants placés en isolement. Elle fait observer que des Aînés, des conseillers autochtones seront mieux en mesure de satisfaire aux besoins des Autochtones, en adoptant une approche culturelle, ou bien des employés ayant suivi des séances de formation précises.

Après la mise à jour par la représentante du CCNQA, la discussion s’articule autour de la formation sur les antécédents sociaux des Autochtones (ASA), qui a été donnée à divers groupes à l’échelle nationale afin d’accroitre la sensibilisation culturelle et de s’assurer que les participants pourront donner des présentations au besoin.

On discute aussi de l’isolement qui fait partie des priorités clés du SCC. Le Service continuera de s’appuyer sur ses réalisations (réduction du recours à l’isolement) afin de réduire l’utilisation de cette pratique en poursuivant la réforme des activités du SCC dans le but d’assurer la sécurité dans les établissements.   

Un membre du CCNQA demande à obtenir des renseignements précis sur la santé mentale des délinquants autochtones et signale qu’une réunion sur la santé mentale, le traumatisme et les femmes autochtones aura lieu en mars 2017 à laquelle il serait utile de participer.

Mesure  
Poursuivre les séances de formation en ASA au personnel.
La représentante du CCNQA participera à l’atelier sur la santé mentale en mars 2017.

Discussions des priorités du CCNQA : Stratégie pour les Inuits
  • Représentante du CCNQA : Rhoda Innuksuk
La représentante du CCNQA fait savoir que les efforts se concentrent sur le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour les Inuits, qui est toujours en cours d’élaboration avec Mamisarvik. Elle explique que le document préparatoire MPCI contient six modules : Établir des assises, Compétences d’adaptation, Reconnexion, Traitement du traumatisme, Voyage de guérison et Tout rassembler. Le MPCI comporte cinq (5) modules, ainsi qu’un module distinct pour les délinquants sexuels inuits. Les cinq modules sont : Familles, Relations, Chagrin, Colère et Traumatisme. L’objectif est d’exécuter le programme de manière à ce que le délinquant puisse commencer au début de n’importer quel module (à l’exception de Traumatisme).

Après la mise à jour par la représentante du CCNQA, les discussions portent sur le MPCI qui a été conçu de manière à être pertinent et applicable aux délinquants inuits. La mise en œuvre prévue est prévue à l’automne 2017. On signale également que deux vidéos seront présentées au groupe le lendemain, l’une traitant du Programme de sculpture inuit et l’autre de la sagesse des Aînés.

Les membres proposent aussi que des ressources soient disponibles pour aider à la réinsertion des délinquants inuits dans leur collectivité, notamment en permission de sortie avec escorte pour des raisons humanitaires.

Discussions des priorités du CCNQA : Vulnérabilité des Aînés
  • Représentant du CCNQA : Lloyd Haarala
Nouvelle approche de passation de marchés avec les Aînés, réunion avec les contrôleurs régionaux pour le déploiement du processus. Il est important que le processus soit adapté sur le plan culturel. On encourage le directeur, Services des contrats et de gestion du matériel, à communiquer avec les membres du CCNQA pour obtenir des conseils sur la façon de procéder en tenant compte de la méthode de travail des Aînés. Le représentant du CCNQA ajoute que les efforts visant à réduire la vulnérabilité des Aînés sont en cours.

Après la mise à jour, la discussion porte sur les diverses méthodes de passation de marchés qui ont été examinées par le SCC, et l’on indique que le processus de préavis d’adjudication de contrat (PACP) peut exiger des modifications, mais qu’il demeure l’option préférée des Aînés étant donné qu’ils ne postulent pas pour des postes. On précise clairement qu’il revient à la collectivité de nommer les Aînés, et que le personnel du SCC doit respecter ce choix et collaborer avec la collectivité au processus de sélection afin de concilier les exigences en matière de sécurité et les nominations communautaires.

On signale par ailleurs que tous les nouveaux Aînés devraient passer du temps en établissement avant d’être placés dans des initiatives Sentiers autochtones.

Discussions des priorités du CCNQA : Emploi et mobilisation de la collectivité
  • Représentants du CCNQA : Roy Louis et Muriel Stanley Venne
Les représentants du CCNQA font savoir que CORCAN a hâte d’élargir son partenariat avec les collectivités autochtones qui affichent une ouverture aux affaires en cherchant des moyens d’aider le SCC à s’acquitter de son mandat, qui consiste à rendre les collectivités plus sûres pour tous. Les membres du CCNQA disent s’intéresser à deux secteurs d’activité de CORCAN : construction et textiles. Ils ajoutent que les panneaux solaires peuvent être étudiés comme une option et demandent si la construction dans le cadre de CORCAN pourrait contribuer à régler les problèmes de logement  touchant les collectivités autochtones.

Discussion
La discussion porte également sur les avantages de fournir aux détenus des cours du type « comment lancer sa propre entreprise » avant la libération.

Mesure : Les membres des sous-comités du CCNQA continueront de collaborer avec le SCC à l’élaboration de stratégies visant à étudier les besoins en matière de formation des détenus autochtones, et de faire la promotion des programmes de CORCAN dans des forums autochtones.

Discussions des priorités du CCNQA : Amélioration des approches de gestion de cas pour les délinquants autochtones et répercussions de la mise en liberté des délinquants sur la collectivité
  • Représentant du CCNQA : Ted Norris
Le représentant du CCNQA indique avoir reçu un aperçu très informatif de la gestion des cas, qui fait ressortir des différences marquées entre les rôles des agents de libération conditionnelle en établissement et ceux dans la collectivité. Il ajoute que la durée de l’évaluation initiale des délinquants et celle des programmes doit être prise en compte dans la planification des efforts de réinsertion sociale. Il souligne qu’il existe des programmes de prévention du crime qui pourraient être utilisés pour aider les délinquants. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité d’inclure les antécédents sociaux des Autochtones aux documents sur la gestion des cas et la surreprésentation de délinquants autochtones. Il précise que le climat politique actuel est propice pour opérer un changement à ce sujet, et que nous devons en tirer parti.

Le membre du CCNQA signale par ailleurs qu’il souhaiterait obtenir davantage d’information sur la procédure d’examen expéditif pour les libérations conditionnelles et le Cadre d’évaluation et d’interventions structuré.

Mise à jour et présentation sur le Plan national autochtone proposé – directrice générale, DIA,

La directrice générale, DIA, donne un aperçu du modèle pour les centres d’intervention pour Autochtones (CIA) à l’étude qui vise à améliorer les résultats des délinquants autochtones, en réponse au Rapport du Bureau du vérificateur général. Le modèle pour les CIA s’amorcerait dès l’admission, où les délinquants autochtones qui se sont engagés à suivre un chemin de guérison seraient placés dans des unités de réception centralisées pour avoir accès plus rapidement aux programmes durant le processus d’évaluation initiale. L’objectif comprend d’avoir dans les CIA centralisés des équipes de gestion de cas spécialisées qui ont reçu une formation en ASA et qui comprennent les besoins des détenus autochtones et les interventions adaptées à la culture. Voici les résultats escomptés : accès plus rapide aux programmes, approche d’équipe plus globale, davantage d’accès aux ressources culturelles dans les établissements centralisés, intensification de la préparation à la libération conditionnelle à la première date d’admissibilité, amélioration de la planification en vertu de l’article 84, possibilité accrue de démontrer les progrès réalisés quant à la réduction de la cote de sécurité, aux transferts à des établissements visés par l’article 81, à des pavillons de ressourcement du SCC et à l’augmentation des taux de libération conditionnelle.

Les membres du CCNQA sont très ouverts au modèle proposé pour les CIA et soulignent la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour satisfaire aux besoins du modèle. On signale qu’une réaffectation des ressources peut s’imposer et que la mise en place d’équipes de gestion des cas spécialisées peut générer des documents plus pertinents sur les progrès.


JOUR 2 : Vendredi 16 décembre 2016
Mot d’ouverture, Cérémonie d’ouverture, mot de bienvenue et présentations
Anne Kelly, sous-commissaire principale
La sous-commissaire principale (SCP) souhaite encore une fois la bienvenue à tous les participants et souligne l’importance de leurs contributions; elle demande aux membres du CCNQA s’il est possible de diffuser un résumé du procès-verbal de la réunion dans un forum public. Les membres du CCNQA approuvent cette demande.

La SCP fournit aux membres du CCNQA un résumé du rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et du rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) intitulé « La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté ». Les participants étudient également le plan d’action de la gestion (PAG) afin de déterminer l’orientation à suivre pour opérer un changement.

Les membres du CCNQA conviennent qu’en tant que cadre de l’échelon le plus élevé relevant du commissaire du SCC, la SCP est la personne la mieux placée pour continuer de diriger le portefeuille des services correctionnels pour Autochtones du SCC. La SCP est responsable des principaux dossiers nationaux et est investie des pouvoirs délégués pour ce qui est de l’Unité spéciale de détention, des renvois par le commissaire en vue du maintien en incarcération ainsi que des griefs présentés au dernier palier par les délinquants. À de titre, la SCP peut influencer les décisions des cadres supérieurs des régions, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des antécédents sociaux des délinquants autochtones, tout en évaluant directement la conformité et les progrès.

Les membres du CCNQA évoquent l’importance du rôle des Aînés dans l’établissement de programmes, et la nécessité de veiller à ce qu’ils soient davantage intégrés. On signale qu’une séance d’orientation des Aînés sera donnée prochainement et qu’elle contribuera à clarifier le rôle qui échoit aux Aînés dans le milieu correctionnel. La discussion revient sur la possibilité d’utiliser des unités centralisées, de faire participer davantage les Aînés et d’avoir recours à des équipes spécialisées qui aideraient les délinquants à participer aux interventions culturelles et aux cercles de guérison afin d’améliorer les résultats globaux de ces derniers.

Les participants font valoir que l’initiative Sentiers autochtones est une activité importante qui, une fois terminée, déclenchera un examen de sécurité, ce qui aidera à faciliter et à documenter les progrès réalisés par nos délinquants autochtones participant à l’initiative. Une communication initiale a été envoyée aux services extérieurs, et des renseignements supplémentaires suivront.

Un membre du CCNQA déclare qu’un exercice général pourrait s’avérer un outil pédagogique efficace pour communiquer les antécédents des Autochtones aux personnes qui travaillent pour les services correctionnels afin d’améliorer la compréhension.

On souligne l’importance de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour obtenir un accès précoce à l’information au sujet de nos délinquants, notamment les rapports Gladue. On explique que le rapport Gladue est présentenciel et fournit de l’information essentielle à l’équipe de gestion de cas au sujet des ASA du délinquant.

La SCP fait savoir que les nouveaux outils de renvoi sont examinés pour les délinquants autochtones, notamment l’Indice du risque criminel (IRC). L’IRC est décrit comme un outil plus approprié pour le  renvoi aux programmes à l’évaluation initiale.

Les membres du CCNQA réagissent positivement et soulignent l’importance que les interventions soient effectuées au début de la peine pour avoir le plus d’effet. Ils sont généralement d’accord avec le concept d’unité centralisé, qui donne un choix aux délinquants autochtones et les fait passer en premier, dans le but d’améliorer les services corrections autochtones et de donner suite aux préoccupations et recommandations formulés dans les rapports du BEC et du BVG.

L’importance du rôle des collectivités autochtones est évoquée plusieurs fois par les membres du CCNQA. On explique que le SCC travaille avec environ 248 collectivités autochtones avec le concours des agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADCA). Les membres du CCNQA souhaitent recevoir la liste des collectivités et remercier les ADCA pour tout le travail qu’ils accomplissent, et ils demandent que les réunions aient lieu avec la SCP en tant que déléguée lorsque le  commissaire n’est pas disponible.

Mesure : Communiquer la liste des 248 collectivités aux membres du CCNQA, remercier les ADCA de leur travail ardu et leur exprimer notre reconnaissance, et travailler à l’organisation de la prochaine réunion.


Vidéos : Les sculpteurs inuits et La sagesse des Aînés
Les deux (2) vidéos : Les sculpteurs inuits et La sagesse des Aînés préparées par les Communications sont présentées au groupe du CCNQA. Les membres y réagissent favorablement et soulignent que la diversité des Aînés et le travail qu’ils accomplissent sont bien représentés dans les vidéos.

Les membres déclarent que les vidéos sont une excellente occasion de présenter sous un jour favorable le travail qui s’effectue dans le cadre des services correctionnels autochtones. Ils sont d’avis que la brève durée des vidéos est appropriée pour attirer l’attention d’un public, et qu’elle est excellente pour être diffusée sur les plateformes des médias sociaux. Les membres du CCNQA soulignent par ailleurs que les vidéos représentent puissamment le caractère unique de la culture inuite et constituent un excellent outil pour accroître la sensibilisation dans la collectivité.

Un des membres du CCNQA souligne que l’Office national du film peut avoir du matériel supplémentaire qui serait utile à des fins éducatives.

Mesure : Aucune mesure n’est requise.
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Emploi pour les délinquants autochtones - Kelly Lendsay, président-directeur général d’Indigenous Works
Discussions avec le CCNQA
Kelly explique que l’organisme Indigenous Works vise à améliorer la participation des autochtones au marché de l’emploi ainsi que leur représentation, et met en évidence le besoin d’améliorer les possibilités d’emploi pour nos délinquants autochtones et de motiver ces derniers pour les aider à réussir. La SCP est d’accord et souligne que cela s’inscrit dans le droit fil des recommandations du BVG.
Kelly déclare que le SCC et CORCAN devraient rechercher les entreprises autochtones existantes et mener des recherches à ce sujet pour établir combien de délinquants y ont travaillé. Il relève par ailleurs qu’il faudra collaborer avec les collectivités autochtones et déterminer les secteurs qui représentent des besoins, afin de nouer des partenariats qui seraient avantageux à la fois aux délinquants après leur libération et aux collectivités.

Les membres du CCNQA mettent en évidence les initiatives en cours que CORCAN étudie sur les plans des textiles, du logement et des panneaux solaires. Kelly déclare que le logement est un secteur de besoins dans de nombreuses collectivités et que l’énergie verte appuie le mode de vie autochtone.

Les membres du CCNQA font part de leurs préoccupations au sujet du transfert des compétences professionnelles acquises en établissement au milieu communautaire, et signalent la difficulté que les employeurs embauchent des personnes ayant des casiers judiciaires. Kelly explique qu’une approche axée sur une stratégie de marketing serait avantageuse, et précise ce que nos délinquants ont à offrir, notamment : travaillants, solution de rechange convenable aux travailleurs étrangers, possibilité d’engagements professionnels à long terme dans le domaine.

Les membres du CCNQA évoquent des défis supplémentaires auxquels sont confrontés les délinquants atteints de troubles mentaux. Kelly propose de présenter ce problème aux collectivités et aux employeurs autochtones et de leur demander comment ils pourraient y faire face. Il propose en outre de tenir un forum à l’intention des employeurs afin de les sensibiliser à ce sujet et de leur demander comment ils pourraient aider; il ajoute que les entreprises auraient ainsi l’occasion d’appuyer l’Appel à l’action no 92 du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, qui porte sur la consultation et l’emploi pour les Autochtones.

Les obstacles au financement, dont l’absence d’accès à un soutien financier par l’entremise de l’aide sociale, sont désignés comme un obstacle pour les délinquants ayant besoin de matériel de travail, comme des bottes de sécurité, etc. On souligne une fois de plus qu’il est possible de mener des consultations avec les commerces et les entreprises pour obtenir un soutien financier ou des remises pour les délinquants qui réintègrent le marché du travail. Des sociétés comme Mark’s Work Warehouse et Canadian Tire sont des options à examiner.

En conclusion, Kelly souligne l’importance de travailler horizontalement pour appuyer le programme et les priorités du gouvernement concernant les populations autochtones.

Mesure : Aucune mesure n’est requise.


Discussions finales
Les membres du CCNQA sont satisfaits de la structure de la réunion et de l’information présentée, et de la possibilité d'être au cœur des discussions. Les membres du CCNQA conviennent d’utiliser une structure semblable à l’avenir. Les participants discutent du lieu de la prochaine réunion et conviennent qu’un établissement psychiatrique ou un endroit de CORCAN serait un endroit approprié.

Mesure : Aucune mesure n’est requise.


Observations et cérémonie de clôture
La SCP prononce le mot de clôture et remercie tous les participants à la réunion. Elle met l’accent sur l’importance de la réunion et indique qu’elle est d’accord avec les membres du CCNQA, en notant que malgré des difficultés à établir le calendrier, ces réunions doivent se poursuivre pour maintenir un  dialogue continu.

Une cérémonie et une prière de clôture mènent la journée à bon terme.

Approuvé par :
Original signé par
Anne Kelly
Sous-commissaire principale