Services correctionnels pour les Autochtones

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Aperçu national des programmes, des questions et des services relatifs aux délinquants autochtones

Rapport préparé par le Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones
Service correctionnel du Canada
JANVIER 2000

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Introduction
  3. Services ou programmes offerts aux délinquants autochtones au Canada (Sommaire en deux parties)
    • Colombie-Britannique
    • Alberta
    • Saskatchewan
    • Manitoba
    • Ontario
    • Nouvelle-Écosse
    • Terre-Neuve et Labrador
    • Nouveau-Brunswick
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Yukon
    • Nunavut
    • Québec
    • Commission nationale des libérations conditionnelles
      Services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones, Solliciteur général
    • Questions autochtones - SCC, Ottawa
  4. Description des principales questions touchant le processus de guérison [réadaptation] des délinquants autochtones
  5. Annexes
    1. Membres du Sous-comité sur les questions autochtones
    2. Mandat
    3. Taux d'incarcération des adultes pour 100 000 personnes

SOMMAIRE

« Depuis [1967], rapports et enquêtes n'ont pas seulement confirmé l'existence de cette surreprésentation [des délinquants autochtones dans le système de justice pénale]; ils ont démontré, ce qui est encore plus alarmant, que la situation s'aggrave au lieu de s'améliorer. » Commission royale sur les peuples autochtones, Par-delà les divisions culturelles, p. 32.

Les renseignements reçus du ministère des Services correctionnels de chaque province et territoire et de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada ont été réunis et présentés en deux parties distinctes dans le corps du présent rapport :

  1. Programmes et services
  2. Questions touchant le processus de guérison

Aperçu des programmes et des services

Il y a une foule de programmes et de services qui s'appliquent aux délinquants autochtones, du niveau communautaire aux établissements correctionnels en passant par les tribunaux. De plus, ces programmes s'adressent à divers degrés aux délinquants autochtones. Néanmoins, nous avons tenté d'éplucher la multitude de renseignements recueillis auprès de chaque province et territoire pour brosser un tableau d'ensemble.

À partir des brèves descriptions présentées par chaque région, nous avons regroupé les programmes et services en grappes ayant une orientation commune ou semblable. Après avoir établi ces groupes distincts, nous avons donné à chacun un nom pour obtenir le fil conducteur du contenu. Par conséquent, les programmes et services actuels offerts aux délinquants autochtones au Canada se classent sous les thèmes communs suivants :

  1. ÉTABLISSEMENT ET EXPLICATION DU RÔLE DES AÎNÉS
  2. CONSTITUTION D'EFFECTIFS AUTOCHTONES AU SEIN DU SYSTÈME CORRECTIONNEL
  3. GUÉRISON DES DÉLINQUANTS ET PERFECTIONNEMENT DES COMPÉTENCES
  4. ÉTABLISSEMENTS ET APPROCHES AXÉS SUR LES JEUNES
  5. FORMATION ET SERVICES ADAPTÉS AU PERSONNEL CORRECTIONNEL
  6. GUÉRISON ET SOUTIEN DES FAMILLES ET DES COLLECTIVITÉS
  7. SOUTIEN DES ORGANISMES, DES COLLECTIVITÉS ET DES INITIATIVES AUTOCHTONES
  8. ÉTABLISSEMENT DE STRUCTURES ET FACILITATION DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
  9. ENTRAIDE ENTRE DÉLINQUANTS (Voir aux pages 5 et 6 le sommaire en deux parties).

En fait, un programme ou un service peut se classer sous plusieurs des thèmes communs susmentionnés. Toutefois, afin d'avoir une idée de la corrélation entre les programmes et services offerts aux délinquants autochtones, nous avons examiné l'objet principal de chacun de ceux-ci.

Questions touchant le processus de guérison

La nature des questions touchant le processus de guérison (réadaptation) des délinquants autochtones revêt de multiples facettes. Par conséquent, le présent rapport n'explique pas en détail pourquoi ou comment le processus de guérison des délinquants autochtones en subit l'impact. Néanmoins, il serait prudent de supposer que ces questions complexes sont également interdépendantes.

Nous avons donc cherché à présenter les renseignements fournis par chacune des régions en " courants de pensée ". Les courants communs suivants résument les " principales questions touchant le processus de guérison [réhabilitation] des délinquants autochtones " :

  1. DES VISIONS DU MONDE DIFFÉRENTES EMPÊCHENT LA COOPÉRATION MUTUELLE
  2. LA RECHERCHE ET L'INFORMATION SONT RARES
  3. LA MÉFIANCE RÉSULTE D'UN CONFLIT HISTORIQUE
  4. L'AMPLEUR DES QUESTIONS NUIT À LA SENSIBILISATION ET À LA COMPRÉHENSION
  5. SOUVENT, LES ATTITUDES, LES CROYANCES ET LES APPROCHES DU PERSONNEL CORRECTIONNEL NE PERMETTENT PAS DE RECOURIR À DES APPROCHES ADAPTÉES AUX AUTOCHTONES
  6. DES RESSOURCES INADÉQUATES SONT AFFECTÉES AUX PROGRAMMES ET AUX SERVICES
  7. LES PIÈTRES CONDITIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES PARALYSENT LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES
  8. POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DANS LES COLLECTIVITÉS, IL FAUT CONCENTRER DAVANTAGE LES EFFORTS
  9. S'IL N'Y A PAS DE PARTICIPATION, LA COLLECTIVITÉ AUTOCHTONE NE S'ENGAGERA PAS À TROUVER DES SOLUTIONS
  10. LA VOLONTÉ DE SORTIR DE L'IMPASSE DES COMPÉTENCES EST FAIBLE AU SEIN DE L'APPAREIL BUREAUCRATIQUE

(Voir aux pages 43 et44 le sommaire en deux parties)

INTRODUCTION

« Les problèmes importants auxquels nous faisons face ne peuvent pas être résolus à partir du point de vue à l'origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons. »" - Einstein

À l'échelle nationale, les délinquants autochtones sont huit fois et demie plus susceptibles d'être incarcérés que les délinquants non autochtones. La plupart des délinquants autochtones sont de jeunes hommes, déconnectés de leur famille et de leur culture, vivant en milieu urbain et aux prises avec de graves problèmes sociaux et affectifs. De multiples rapports et statistiques font état de la triste réalité que vivent les délinquants autochtones.

Étant donné ce scénario paralysant, il est essentiel que les collectivités et les organisations autochtones, les pouvoirs publics et les divers organismes continuent de chercher à apporter un changement positif. Il est clair qu'il faut établir de nouveaux modes de collaboration et faire appel à la confiance et à l'intégrité pour assurer la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) reconnaît que les programmes et services offerts aux délinquants autochtones doivent répondre à leurs besoins particuliers. Cependant, le SCC est conscient du fait qu'il est impossible de construire une fondation durable en mettant l'accent uniquement sur les besoins, les lacunes ou les points faibles. On construit une fondation solide en faisant appel aux aptitudes, aux capacités, aux points forts et aux dons particuliers des collectivités et des individus. Par conséquent, le Sous-comité sur les questions autochtones, mandaté par les responsables des services correctionnels, a préconisé la rédaction du présent rapport initial à titre d'étape nécessaire de l'édification d'une fondation solide.

Le présent document vise à brosser un tableau plus précis des programmes, des questions et des services relatifs aux délinquants autochtones. En particulier, deux questions sont posées : a) quels sont les programmes et services actuels? b) quelles questions touchent la guérison (réadaptation) des délinquants autochtones?

Le Sous-comité, présidé par la directrice générale des Questions autochtones, Service correctionnel du Canada, a recruté ses membres dans chaque province et territoire (voir l'annexe 2). Chaque membre du Sous-comité a donc contribué à l'établissement du présent document en présentant ses conclusions.

Le Sous-comité espère que les objectifs à atteindre, les stratégies à établir et les mesures à prendre à long terme se réaliseront pour permettre la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. L'hypothèse fondamentale est qu'il y a des rayons de soleil et d'espoir qui illuminent la voie vers le mieux-être. En fait, il faudra recourir à de nouveaux modes de pensée pour résoudre les problèmes importants auxquels nous faisons face.

APERÇU DES PROGRAMMES ET SERVICES (Partie 1)

ÉTABLISSEMENT ET EXPLICATION DU RÔLE DES AÎNÉS
  • Services des Aînés autochtones (enseignements, counseling, cérémonies, cercles de guérison, etc.) Cérémonies de la suerie;
  • Centre correctionnel de Saskatoon - cercle sacré (groupe de discussion / guérison dirigé par un Aîné), pratique du tambour (apprendre à chanter des chants traditionnels);
  • Centre correctionnel de Pine Grove - dynamique de la vie spirituelle (étude de la Bible), projet du cercle Meyoyawin (soutien des relations mère/enfant), cercle de guérison des femmes (approches holistiques de la guérison);
  • Centre correctionnel de Regina - cercles de guérison (groupe de discussion dirigé par un Aîné), fraternité spirituelle des Indiens et Métis (groupe d'auto-assistance et d'entraide promouvant la culture et la spiritualité autochtones);
  • Programme de visites des Aînés métis de la zone II (conseils spirituels et counseling);
  • Programmes des Aînés (services de counseling culturel, spirituel et personnel);
  • Visite d'Aînés (conseils spirituels et counseling aux délinquants adultes et jeunes);
  • Centre correctionnel de Prince Albert (Pavillon de ressourcement spirituel, groupe de survie culturelle autochtone, cercle de guérison).
CONSTITUTION D'EFFECTIFS AUTOCHTONES AU SEIN DU SYSTÈME CORRECTIONNEL
  • Agents de probation honoraires;
  • Aînés et agents de liaison autochtones;
  • Travailleur social;
  • Aînés autochtones -- personnel des services correctionnels communautaires;
  • Cadre sur l'emploi autochtone;
  • Services supplémentaires (Aide aux agents de probation; adaptation culturelle / communautaire à la prestation de la justice);
  • Agents de probation autochtones;
  • Recrutement de personnel autochtone;
  • Conseillers autochtones en toxicomanie;
  • Aide juridique autochtone (établissement d'initiatives dans le système de justice pénale);
  • Coordonnateurs des programmes autochtones;
  • Conseillers communautaires autochtones (services de consultation à la direction et aux détenus);
  • Conseiller parajuridique autochtone (facilite la médiation, la réconciliation, la guérison dans les collectivités; services à la collectivité, à la famille et à la victime);
  • Coordonnateurs des programmes autochtones;
  • Mentorat autochtone (personnel autochtone offrant une expertise en matière de surveillance et de gestion);
  • Liaison avec les détenus autochtones;
  • Conseiller parajuridique autochtone (aide parajuridique aux délinquants);
  • Agent de probation adjoint;
  • Aide juridique communautaire autochtone (soutien aux jeunes, aux familles et à la collectivité)
GUÉRISON DES DÉLINQUANTS ET PERFECTIONNEMENT DES COMPÉTENCES
  • Services correctionnels communautaires (compétences parentales, maîtrise de la colère, conseils en matière de violence, troubles de la personnalité);
  • Programmes relatifs au deuil et à la perte;
  • Sensibilisation à l'alcool et aux drogues d'Innu Uauitshitun;
  • Programmes en pleine nature;
  • Formation des délinquants sur la maîtrise de la colère (cours de base, ateliers, etc.);
  • Développement des aptitudes cognitives;
  • Conseils en matière d'abus d'alcools et d'autres drogues;
  • Camps éloignés;
  • Plumage de l'aigle (dynamique de la vie);
  • Services de traitement Mawiomi;
  • Traitement des Autochtones toxicomanes;
  • Collectivité thérapeutique autochtone (Wapan);
  • Services religieux;
  • Centre Onentokon (toxicomanies);
  • Centre Isuarsivik (traitement des toxicomanes);
  • Programme de traitement des délinquants sexuels (au moyen des méthodes traditionnelles)
ÉTABLISSEMENTS ET APPROCHES AXÉS SUR LES JEUNES
  • Établissements de garde en milieu ouvert pour les jeunes;
  • Tuteur autochtone (alphabétisation);
  • Camp Manitou;
  • Travailleur auprès des jeunes de la bande de Tallcree (gamme d'activités de prévention et de réinsertion sociale visant les jeunes);
  • Centre de traitement des adolescents Poundmakers (programme de traitement en établissement de 90 jours);
  • Comités de justice pour la jeunesse (conseils des collectivités en matière de peine et administration des mesures de rechange);
  • Camps culturels d'été pour les Autochtones (Les jeunes délinquants approfondissent la culture autochtone dans un camp);
  • Aides juridiques autochtones en milieu carcéral (Aident à la réinsertion sociale des jeunes);
  • Association de la jeunesse autochtone en milieu urbain (Empêche les jeunes de commettre des crimes);
  • Surveillance intensive / conseiller social (Mesure de rechange à l'incarcération, soutien de la réinsertion sociale des jeunes);
  • Camp de pleine nature de la nation Métis (camp à sécurité minimale de 25 places)
FORMATION ET SERVICES ADAPTÉS AU PERSONNEL CORRECTIONNEL
  • Formation en prise de conscience autochtone
  • Programme de liaison avec les prisons (gamme de services pour les délinquants et le personnel correctionnel)

APERÇU DES PROGRAMMES ET SERVICES (Partie 2)

GUÉRISON ET SOUTIEN DES FAMILLES ET DES COLLECTIVITÉS
  • Mi'Qmak Justice Institute (Administre les programmes de justice);
  • Forums communautaires de justice (Conférences des familles);
  • Centre de ressources pour les familles Mi'Kmac;
  • Centre de traitement Saputjivik;
  • Centre d'accueil de The Pas;
  • Organisation des clans autochtones;
  • Pavillon de ressourcement North Star;
  • Pavillon de ressourcement Hazelton;
  • Swo Weles Lalem;
  • Services correctionnels communautaires Waywayseecappo;
  • Société de services correctionnels communautaires Kainai (établissement de 24 places);
  • Native Counselling Services of Alberta (Offre une gamme de services correctionnels);
  • Community Family Justice Centre (médiation familiale);
  • Nen Quay Deni Yajelhtig Law Centre (restauration de l'harmonie communautaire)
SOUTIEN DES ORGANISMES, DES COLLECTIVITÉS ET DES INITIATIVES AUTOCHTONES
  • Développement communautaire;
  • Mesures de rechange (à l'intention de certains délinquants adultes autochtones);
  • Traitement en contexte - nation innue;
  • Aides juridiques autochtones (Aident les collectivités à créer des comités de la justice et dirigent l'établissement de services);
  • Collaboration avec les pavillons de ressourcement;
  • Programmes adaptés aux différences culturelles;
  • Accords sur la participation de la collectivité et contrats de service (gamme de services correctionnels communautaires);
  • Solution de rechange à l'amende / ordonnances de services communautaires;
  • Prestation de fonds pour les solutions de rechange à l'incarcération;
  • Aide aux victimes autochtones (soutien aux Autochtones victimes de crime);
  • Programme de la justice applicable aux Autochtones (rétablir les pratiques de la justice réparatrice);
  • Foyers d'accueil pour les jeunes délinquants autochtones (contrats avec les propriétaires de résidences privées);
  • Services correctionnels communautaires (diverses sociétés de Premières nations reçoivent des fonds pour offrir des services correctionnels communautaires);
  • Conclusion d'accords aux termes des articles 81 et 84;
  • Surveillance communautaire (les Native Counselling Services of Alberta surveillent et conseillent des délinquants dans le cadre d'un contrat)
ÉTABLISSEMENT DE STRUCTURES ET FACILITATION DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
  • Cadre d'action stratégique autochtone;
  • Association internationale des services correctionnels et des prisons. Concernant les questions autochtones;
  • Restructuration du Comité consultatif autochtone du SCC;
  • Responsables des services correctionnels sur les questions autochtones;
  • Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones;
  • Comité tripartite de la Nouvelle-Écosse;
  • Rationalisation des programmes / renouveau des infrastructures;
  • Consultations permanentes avec le personnel autochtone
ENTRAIDE ENTRE DÉLINQUANTS
  • Fraternité / sororité des Autochtones (groupes de détenus offrant une gamme d'activités et de soutiens culturels aux Autochtones);
  • Cercles de partage;
  • Groupe des conjoints violents

SERVICES OU PROGRAMMES OFFERTS AUX DÉLINQUANTS AUTOCHTONES AU CANADA

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Services correctionnels communautaires pour adultes et services familiaux
Ministère du Procureur général (Direction générale des services correctionnels)

Les programmes et services qui suivent ont pour but d'apporter des améliorations au système juridique et aux procédures civiles pour répondre aux besoins des Autochtones. Les programmes revêtent une importance particulière, étant donné l'initiative concernant la justice réparatrice visant à favoriser un sentiment d'appartenance communautaire et de responsabilité à l'égard des questions de justice et à encourager la participation au règlement des différends. Il importe, en particulier, de souligner l'objectif de certains programmes qui ont pour objet de répondre aux besoins des régions rurales non desservies actuellement par le personnel sur place de la Direction générale des services correctionnels et d'améliorer les communications et la compréhension entre les collectivités rurales et le personnel de la Direction générale des services correctionnels.

Programmes d'aide aux Autochtones victimes d'un crime (divers endroits)
Ces programmes offrent une aide dans le domaine de la justice aux Autochtones victimes d'un crime dans leur collectivité. Les services sont les suivants : information sur le système juridique, soutien des victimes d'une infraction qui participent à un programme de justice réparatrice; information sur les tribunaux et l'initiative en matière de justice et aiguillage vers les programmes et ressources communautaires. Les programmes visent à offrir aux Autochtones victimes d'un crime des services qui correspondent au genre de crime qu'ils ont subi, à collaborer avec la collectivité pour que les victimes autochtones bénéficient d'une aide au cours du processus judiciaire, devant le tribunal ou dans le cadre d'un programme de justice réparatrice, pour rétablir la confiance des victimes et parvenir à l'harmonie et à commencer à réparer les préjudices causés aux victimes autochtones - par l'information sur les ressources communautaires.

Nen Quay Deni Yajelhtig Law Centre
Le Nen Quay Deni Yajelhtig Law Centre offre aux collectivités Tsilqot'in un moyen d'élaborer de nouvelles approches de la justice en mariant les pratiques de la justice réparatrice traditionnelle aux pratiques contemporaines. Ces programmes visent à amener la victime, le délinquant et la collectivité touchée à rétablir ensemble l'harmonie de la collectivité. Les objectifs sont les suivants :

  • jouer un rôle de premier plan dans l'information des collectivités autochtones concernant les systèmes juridiques officiels provincial et fédéral et les approches traditionnelles en matière de justice communautaire;
  • établir des mesures de rechange fondées sur la justice réparatrice lorsque le crime est considéré comme une violation non seulement de la loi, mais aussi des relations entre le délinquant, la victime et la collectivité.

Programme de conseillers parajuridiques autochtones (diverses collectivités)
Aperçu : Le Programme de conseillers parajuridiques autochtones offre des services de médiation pour aider les participants à trouver eux-mêmes des solutions à leurs problèmes. L'avantage de ce processus, c'est qu'il favorise la réconciliation et la guérison au sein de la collectivité. Par conséquent, les solutions aux questions locales correspondent aux priorités et aux cultures de la collectivité. Ce processus diffère des poursuites en justice, qui accroissent souvent les tensions et tiennent la collectivité à l'écart. En travaillant avec les familles et en recourant à une approche faisant appel à divers organismes, on accroît les chances de réinsertion sociale des délinquants.

Services civils : Le conseiller parajuridique organise le dédommagement de la collectivité. En travaillant avec le délinquant et la collectivité, celui-ci prête son aide et son soutien pendant la période de dédommagement. À cette fin, il organise la conclusion de l'accord (c.-à-d. travaux communautaires). La médiation peut également jouer un rôle très important dans les affaires civiles. Si elle est menée à bonne fin, la médiation peut favoriser la réconciliation et la guérison au sein d'une collectivité. Comme les programmes de médiation font appel à des procédures officieuses, ils permettent aux collectivités d'aborder les questions locales d'une façon qui correspond à leurs priorités et à leurs cultures.

Services aux familles: En ce qui concerne les services aux familles, les conseillers parajuridiques offrent des services de counseling et de défense des droits visant surtout à accroître le bien-être holistique du client au moyen des méthodes de la justice réparatrice. Le conseiller parajuridique offre les services suivants :

  • des services de médiation pour aider les familles à trouver leurs propres solutions;
  • des services de soutien aux délinquants qui dédommagent leur collectivité par la restitution ou un accord de réparation;
  • une aide pour l'organisation de conférences de cas communautaires et l'établissement de conseils de responsabilité qui travaillent avec le délinquant, la victime et la collectivité pour réparer les préjudices causés par un acte criminel;
  • une information sur la planification familiale et la formation en dynamique de la vie.

Aide aux victimes : Le programme de conseillers parajuridiques autochtones visent à offrir aux Autochtones victimes d'un crime des services qui correspondent au genre de crime qu'ils ont subi, à collaborer avec la collectivité pour que les victimes autochtones bénéficient d'une aide au cours du processus judiciaire, devant le tribunal ou dans le cadre d'un programme de justice réparatrice, pour rétablir la confiance des victimes et parvenir à l'harmonie, et à commencer à réparer les préjudices causés aux victimes autochtones - par l'information sur les ressources communautaires.

Les services comprennent la réunification des familles et la réparation, la médiation, l'éducation, la prévention, la gestion intégrée des cas, la résolution des conflits et le counseling.

Programmes de mesures de rechange (divers endroits)
Les programmes qui sont offerts actuellement à Hazelton, Morristown et dans la vallée du Nass sont des programmes de mesures de rechange qui font l'objet de contrats conclus par l'entremise du ministère du Procureur général. Ces programmes s'adressent à des populations de délinquants autochtones adultes. Les programmes de chaque collectivité relèvent de l'avocat-conseil de la Couronne. L'organisme hôte interroge le délinquant et il rédige un accord établissant comment celui-ci réparera le crime qu'il a commis.

Aux termes des accords relatifs aux mesures de rechange, le délinquant doit généralement dédommager la collectivité en remplissant des tâches comme des services communautaires et il doit présenter ses excuses à la victime ou réparer la propriété de la victime afin de corriger les préjudices qu'il a causés par suite de l'infraction.

Services supplémentaires (divers endroits)
Ces programmes/contrats permettent d'atteindre un certain nombre d'objectifs, notamment de venir en aide aux agents de probation qui se rendent périodiquement dans les collectivités autochtones éloignées pour y offrir des services et de tenir compte des aspects culturels et communautaires lorsqu'il s'agit de rendre la justice (généralement au moyen de la justice réparatrice). Les contrats permettent d'établir des priorités dans les calendriers de prestation des services. Le développement communautaire (dans la mesure où il se rapporte aux questions de justice) constitue l'une des principales priorités.

Aide juridique autochtone
Ce programme vise à accroître les liens actuels, les communications et la résolution des problèmes entre la collectivité et divers organismes judiciaires et sociaux. Le principal objectif consiste à établir des initiatives dans le cadre du système de justice pénale, qu'il s'agisse de déjudiciarisation dans le cas des adultes, de mesures de rechange pour les jeunes ou de détermination de la peine.

Les aides juridiques autochtones aident la collectivité autochtone et les délinquants autochtones en élaborant des programmes de justice réparatrice pour contribuer de concert avec les collectivités autochtones à prévenir le crime, à venir en aide aux victimes et assurer la réinsertion sociale des délinquants. L'objectif consiste à rétablir les pratiques de la justice réparatrice traditionnelle qui mettent à contribution la victime, le délinquant et la collectivité dans le cadre du processus de guérison. De plus, les aides juridiques autochtones établissent et mettent en œuvre des possibilités d'information et d'éducation.

Programme de la justice applicable aux Autochtones (divers endroits)
Ce programme vise à rétablir les pratiques de la justice réparatrice traditionnelle dans les collectivités autochtones (d'après le Programme de la justice applicable aux Autochtones). Les affaires criminelles, familiales et civiles peuvent être déjudiciarisées et traitées dans la collectivité et par celle-ci au moyen de la justice réparatrice. Les pratiques judiciaires traditionnelles sont des processus inclusifs dans le cadre desquels on incite le délinquant, la victime et la collectivité à trouver une solution qui favorisera la guérison, rétablira l'équilibre et permettra la réinsertion sociale du délinquant. Les programmes traditionnels sont fondés sur l'égalité, et les Aînés jouent un rôle de premier plan dans le processus.

Les cas peuvent comprendre les domaines suivants du droit pénal, familial ou civil :

  • déjudiciarisation / solution de rechange avec l'approbation de la Couronne;
  • mise en liberté préalable à l'instruction, détermination de la peine;
  • aide à la victime et au délinquant;
  • appréhension de l'enfant;
  • relations familiales;
  • planification de la mise en liberté sous condition et réinsertion sociale
Division des services de la justice familiale
Direction générale des services correctionnels, ministère du Procureur général de la C.-B.

Community Family Justice Centre (un endroit)
Le Community Family Justice Centre offre des services aux familles autochtones (médiation familiale) qui envisagent la séparation ou le divorce. Dans le cadre d'une approche concertée, les parties au différend rencontrent un tiers qui les aident à discuter des façons de régler leurs problèmes. Le médiateur aide les participants à trouver leurs propres solutions et il ne prend pas de décision à leur place. L'avantage de ce processus, c'est qu'il vise à favoriser la réconciliation et la guérison au sein de la collectivité - par conséquent, les solutions aux problèmes locaux correspondent aux priorités et à la culture de la collectivité.

Ce processus diffère des poursuites en justice qui accroissent souvent la tension et empêche la collectivité de participer au règlement du problème.

Division des services judiciaires pour les jeunes
Ministère des Enfants et des Familles

Relevant d'un ministère distinct, les programmes qui suivent visent à offrir un soutien juridique aux jeunes dans les collectivités autochtones et à l'extérieur de celles-ci.

Aide juridique communautaire autochtone (divers endroits)
Le programme vise à présenter des options positives aux jeunes sous surveillance dans la collectivité. Ce programme a pour objet d'offrir aux jeunes des possibilités de s'instruire en les exposant à des enseignements culturels. Les objectifs du programme sont les suivants :

  • offrir un soutien aux jeunes, à leur famille et à la collectivité;
  • favoriser un changement positif chez les jeunes délinquants et leur situation en mettant à contribution la collectivité pour trouver une solution;
  • aider les jeunes à se conformer à une ordonnance de restitution ou de services communautaires qui peut être rendue par le tribunal ou à un mécanisme officieux de justice communautaire;
  • élaborer des partenariats avec le système de justice et d'autres fournisseurs de services pour aider les jeunes délinquants à trouver des moyens de dédommagement dans le cas des infractions moins graves;
  • aider les jeunes délinquants à rétablir leurs liens sociaux avec la collectivité.

Aide juridique autochtone en milieu carcéral (divers endroits)
Ce programme vise à aider les jeunes en milieu carcéral ou non à élaborer des plans de libération conditionnelle ou des plans de restitution après le fait. On met l'accent sur les jeunes qui retournent dans leur collectivité en promouvant le soutien communautaire et familial des délinquants. L'objectif est d'offrir aux jeunes la possibilité d'apprendre les coutumes traditionnelles et de leur enseigner les aptitudes nécessaires pour permettre de renforcer les liens sociaux à leur retour dans la collectivité et de rétablir l'harmonie. Les aides juridiques autochtones peuvent être considérés comme des mentors qui ont eu la possibilité d'avoir un impact positif sur la vie des jeunes qui ont commis une infraction mineure ou grave, ce qui réduit la probabilité de récidive.

Association de la jeunesse autochtone en milieu urbain
Le projet vise à empêcher les jeunes Autochtones à risque de commettre des crimes au moyen d'un soutien direct, de la coordination et de partenariats entre les services communautaires et la police. Les principaux objectifs sont les suivants : a) créer un lien entre les services à l'intention des jeunes à risque qui commettent ou qui risquent de commettre un crime; b) renseigner les jeunes sur les solutions de rechange au système de justice; c) établir un service communautaire permettant d'offrir aux jeunes une aide concernant toute question relative à la justice; d) collaborer avec la collectivité pour établir un programme de justice réparatrice à l'intention des délinquants accusés d'infractions mineures et des victimes.

Pavillon de ressourcement Hazelton (Hazelton)
Il s'agit d'un centre résidentiel communautaire conçu pour faciliter la mise en liberté anticipée des jeunes Autochtones. Le programme répond aux besoins des clients qui ne sont plus sensibilisés à la culture, aux coutumes et aux traditions autochtones. Des programmes spécialisés d'histoire et d'activités sont élaborés et offerts avec la participation des collectivités autochtones locales. Le programme favorise la réinsertion sociale des jeunes en les aidant à développer un sentiment de responsabilité personnelle tout en promouvant la guérison et le rétablissement de l'équilibre pour permettre la réinsertion sociale des délinquants.

Programme Swo Weles Lalem (Mission)
Il s'agit d'un programme de présence en centre résidentiel qui constitue une solution de rechange à l'incarcération et qui permet l'exposition au patrimoine, aux coutumes et à la culture autochtones par l'utilisation des ressources communautaires actuelles. Ce programme vise à réduire au minimum le sentiment d'aliénation des jeunes à l'égard de la collectivité, à établir de saines relations avec la famille et la collectivité, à acquérir des modes de comportement acceptables, à réduire le comportement criminel, à aider les jeunes à comprendre les effets néfastes de leur comportement et à acquérir un sentiment de responsabilité personnelle afin d'entreprendre le processus de guérison et de rétablir l'équilibre pour permettre leur réinsertion sociale.

Programmes de surveillance intensive et d'auxiliaires sociaux (divers endroits)
Ces programmes offrent au tribunal une solution de rechange à l'incarcération des jeunes Autochtones. Ils portent surtout sur des modèles de comportement personnalisés par des contacts fréquents avec les jeunes et leur famille. Le programme offre un soutien intensif tout en mettant l'accent sur la réinsertion sociale des jeunes en répondant à leurs besoins sur le plan éducatif, professionnel et familial.

On s'efforce d'aider les jeunes à demeurer dans leur collectivité d'origine pour qu'ils puissent rétablir leurs relations avec celle-ci et explorer des options qui favorisent un comportement acceptable et l'acceptation par la collectivité. Les programmes facilitent l'accès des jeunes Autochtones aux ressources communautaires. Ils servent surtout dans les collectivités isolées du Nord.

ALBERTA

La Division des services correctionnel du ministère de la Justice de l'Alberta s'est engagée à aider les délinquants autochtones au moyen des programmes et des services offerts dans la collectivité et dans les centres correctionnels de la province. Voici un bref aperçu de ces services et programmes.

Programme des agents de probation adjoints
Ce programme, qui existe depuis 1979, prévoit la conclusion de contrats avec des particuliers pour qu'ils assurent la surveillance de la probation et la prestation de services correctionnels communautaires spécialisés, principalement dans les collectivités éloignées. Le programme est offert dans toute la province, la plupart des agents de probation adjoints étant des Autochtones qui résident dans les collectivités autochtones.

Programme de surveillance communautaire
Des fonds sont octroyés aux Native Counselling Services of Alberta (NCSA) pour qu'ils surveillent et conseillent les délinquants dans le cadre des programmes de probation, de permissions de sortir, d'incarcération avant la tenue du procès ou de solutions de rechange à l'amende.

Programme de visites des Aînés
Des Aînés offrent, à Lethbridge, Calgary et Edmonton, dans le cadre de contrats, des conseils spirituels et des services de counseling aux détenus adultes et jeunes. Lorsqu'on a besoin de leurs services dans d'autres régions de la province, les Aînés concluent des contrats locaux selon le principe du paiement à l'acte.

Société de services correctionnels communautaires Kainai
Cette société, financée en totalité par le ministère de la Justice de l'Alberta, est un organisme indépendant à but non lucratif qui offre de services correctionnels communautaires et exploite un établissement correctionnel à sécurité minimale de 24 places dans la Réserve de la Tribu des Gens-du-Sang.

Société du Camp de pleine nature de la nation Métis
Créée en mars 1993, cette société exploite un camp à sécurité minimale de 25 places près de Lac La Biche. Grâce aux fonds des ministères de la Justice, de la Protection de l'environnement, des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, des délinquants métis participent à la construction du parc provincial Lakeland.

Programme de visites des Aînés métis de la zone II
Dans le cadre d'une entente conclue avec la nation métis de l'Alberta, Conseil régional de la Zone II, le ministère de la Justice de l'Alberta octroie des fonds aux Aînés de quatre collectivités métis pour qu'ils prodiguent des conseils spirituels aux jeunes délinquants et aux délinquants adultes sous surveillance communautaire.

Programme de traitement des Autochtones toxicomanes
Financés conjointement par le ministère de la Justice de l'Alberta et l'Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission, les centres résidentiels communautaires offrent aux délinquants autochtones toxicomanes un traitement spécialisé dans le contexte de la culture et des traditions autochtones. Ces centres sont le Poundmakers Lodge et le Bonnyville Native / Metis Rehabilitation Centre.

Native Counselling Services of Alberta
Cet organisme privé reçoit des fonds du ministère de la Justice de l'Alberta pour offrir divers services correctionnels à la collectivité autochtone de la province. Les programmes sont offerts dans le contexte de la culture et des traditions autochtones. Les Native Counselling Services of Alberta exploitent le camp à sécurité minimale Westcastle de 20 places et deux foyers collectifs en milieu ouvert pour les jeunes délinquants. Des services d'aides judiciaires dans le domaine familial et pénal sont offerts par l'entremise des bureaux régionaux dans l'ensemble de la province.

Programme des aides judiciaires autochtones
Ce programme est financé conjointement par le ministère de la Justice de l'Alberta et le ministère fédéral de la Justice. Il relève des Native Counselling Services of Alberta et de plusieurs collectivités autochtones. Dans le cadre de ce programme, une aide parajuridique est offerte aux délinquants autochtones qui comparaissent devant les tribunaux. Les accusés reçoivent des instructions sur le déroulement du procès, leurs droits reconnus par la loi, les services de traduction et le counseling.

Services correctionnels communautaires
Le ministère de la Justice de l'Alberta finance des sociétés pour qu'elles offrent des services correctionnels communautaires (probation, aide judiciaire et prévention du crime) aux Premières nations de l'Alberta. La Yellowhead Tribal Community Corrections Society assure des services aux bandes Enoch, Alexander, Alexis, Sunchild et O'Chiese. La Tsuu T'ina Nation / Stoney Corrections Society offre des services correctionnels communautaires aux Premières nations Tsuu T'ina, Stoney, Bearspaw et Chiniki dans le sud-ouest de l'Alberta. La Siksika Justice Commission prodigue des services aux résidents de la Première nation Siksika, et la Kainai Society assure des services à la Réserve des Gens du Sang.

Foyers d'accueil des jeunes délinquants autochtones
Des contrats sont conclus avec les propriétaires de résidences privées pour qu'ils accueillent dans un environnement familial de jeunes délinquants qui purgent leur peine en milieu ouvert dans leur collectivité d'origine.

Comités de justice pour la jeunesse
Dix-sept collectivités autochtones ont créé des comités de justice pour la jeunesse conformément à l'article 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada). Ces collectivités conseillent le tribunal de la jeunesse en matière de détermination de la peine et aident à l'administration du programme des mesures de rechange. Les collectivités ont recours à une approche holistique pour faire face à la criminalité des jeunes.

Camps culturels d'été pour les Autochtones
Le ministère de la Justice de l'Alberta aide diverses collectivités métis et autochtones de l'Alberta à organiser et à financer des groupes de jeunes délinquants autochtones qui assistent aux camps d'été. Sous la direction des Aînés, les jeunes approfondissent la culture, les coutumes et la spiritualité autochtones dans un cadre sauvage traditionnel. Ce concept est considéré comme ayant un potentiel considérable à titre de programme de prévention de la criminalité.

Centre de traitement des adolescents Poundmakers - St. Paul (Alberta)
Ce programme de traitement résidentiel de 90 jours est offert principalement aux jeunes délinquants autochtones qui purgent une peine en milieu ouvert. Le personnel applique un programme structuré de traitement des toxicomanes qui comprend des éléments culturels et spirituels autochtones traditionnels, des directives sur les programmes des Alcooliques Anonymes et des Narcotiques Anonymes et des chambres pour la participation des parents.

Programme des travailleurs auprès des jeunes de la bande de Tallcree
Le ministère de la Justice de l'Alberta octroie des fonds pour aider l'administration de la Première nation de Tallcree à employer un agent de prévention du crime et un travailleur auprès des jeunes chargé d'organiser diverses activités culturelles, récréatives et d'auto-assistance à l'intention des jeunes des collectivités de North et de South Tallcree. Ce programme vise à réduire l'incidence des infractions dans la réserve et à aider les délinquants à réintégrer la société.

Programme de fraternité / sororité des Autochtones
Les délinquants autochtones incarcérés dans les centres correctionnels pour adultes en Alberta peuvent faire partie des groupes de fraternité / sororité des Autochtones dans ces centres. Ces groupes autonomes, constitués aux termes de la Provincial Societies Act organisent et promeuvent des activités culturelles autochtones et des activités de sensibilisation autochtone au sein des centres. Le programme s'autofinance grâce à la caisse de bienfaisance des détenus, aux dons et à des campagnes de financement.

Coordonnateurs des programmes autochtones
La Division des services correctionnels a créé cinq postes de coordonnateur afin d'offrir des programmes aux Autochtones dans quatre centres correctionnels pour adultes et un centre pour jeunes délinquants. Les coordonnateurs travaillent avec les groupes de fraternité / sororité des Autochtones, coordonnent les cérémonies du foin d'odeur et de la suerie et promeuvent d'autres activités spirituelles et culturelles comme les pow-wows annuels.

Sensibilisation des travailleurs correctionnels aux Autochtones
En 1989, on a confié par contrat à un consultant autochtone la tâche d'organiser des séances de formation sur la sensibilisation aux Autochtones pour les centres de services correctionnels de l'Alberta et le personnel des services correctionnels communautaires. Cette formation fait maintenant partie du stage d'initiation au collège du personnel du ministère de la Justice.

Les programmes et services autochtones susmentionnés sont conçus pour être assez souples pour répondre aux besoins individuels des Premières nations touchées par les programmes. Des communications ouvertes sont maintenues entre le ministère de la Justice de l'Alberta et les Premières nations ainsi que les fournisseurs de services aux Premières nations pour adapter les programmes et les services s'il y a lieu.

SASKATCHEWAN

La mission de la Division des services correctionnels pour adultes de la Saskatchewan consiste à promouvoir la sécurité dans les collectivités en offrant une gamme de contrôles et en assurant la réinsertion sociale des délinquants. À cette fin, elle offre un éventail étendu de programmes permettant d'assurer à divers degrés la garde, le contrôle et la surveillance des délinquants. Ces programmes sont exécutés au moyen de deux systèmes opérationnels : la Direction générale des opérations communautaires et la Direction générale des opérations en établissement.

À l'heure actuelle, il y a 14 établissements correctionnels administrés par la Direction générale : quatre centres correctionnels provinciaux (dont un pour les femmes), deux centres correctionnels communautaires, cinq centres de formation communautaires, deux camps correctionnels ainsi qu'un camp satellite d'un établissement correctionnel. Quatre autres établissements sont exploités par le secteur privé : le St. Louis Impaired Driving Treatment Program, un centre de formation communautaire pour les femmes, quatre places occupées dans le cadre d'un contrat avec la Young Women's Christian Association de Regina pour les femmes condamnées à une peine discontinue et les délinquantes placées à l'extérieur à des fins de formation et un pavillon de ressourcement spirituel exploité par le Prince Albert Grand Council.

Voici les caractéristiques démographiques des délinquants de la Saskatchewan :

 
Incarcérés
Sanction communautaire
 
(condamnés seulement)
(Probation/Condamnation conditionnelle)
Admissions
3 710
3 261 / 928 (4 189)
Calcul quotidien moyen
958
3 622 / 580 (4 202)
Sexe :
Masculin
95 %
82 % / 86 %
Féminin
5 %
18 % / 14 %
Âge moyen
29,4
28 / 30
Groupe ethnique :
Ascendance autochtone
72 %
65 % / 73 %
Non autochtone
28 %
35 % / 27 %
Durée moyenne de la peine
186 jours
365 jours / 273 jours

En avril 1998, les Services correctionnels de la Saskatchewan ont élaboré un document prospectif sur l'orientation stratégique de la Division pour les trois années suivantes. La mise en œuvre de programmes correctionnels efficaces était l'un des cinq principaux défis présentés.

Par conséquent, la Saskatchewan met surtout l'accent sur l'évaluation des programmes actuels et sur l'élaboration d'un ensemble de programmes de base qui sont conformes aux principes de l'efficacité des programmes. Un objectif consiste à avoir un continuum de programmes qui transcendent les limites des établissements et de la collectivité.

Les Services correctionnels de la Saskatchewan doivent relever le défi de créer un milieu propice à l'accomplissement de leur mission, d'établir un cadre de responsabilisation efficace et de trouver des solutions de rechange à la prestation de services correctionnels, en particulier pour les délinquants autochtones.

La Direction générale des services communautaires du ministère de la Justice de la Saskatchewan et le ministère de la Justice du Canada ont financé conjointement plusieurs Premières nations, conseils tribaux et collectivités métis et autochtones en Saskatchewan pour qu'ils élaborent des programmes dans le domaine de la justice à l'intention des Autochtones et qu'ils offrent des services à leurs membres comme l'information du public, la prévention du crime et les services aux victimes et aux délinquants. Dans certaines collectivités, ces programmes peuvent faire intervenir les aides juridiques communautaires, les Aînés et les comités de justice communautaires.

Certaines collectivités autochtones ont créé des comités de justice chargés d'élaborer et d'offrir des programmes de rechange pour les délinquants ayant commis des infractions moins graves, comme la déjudiciarisation par la médiation. Certains comités ont leur mot à dire dans les diverses décisions rendues par le tribunal dans le cadre de consultations présentencielles et de conseils de détermination de la peine.

À l'heure actuelle, il y a environ 40 aides juridiques autochtones à temps plein et à temps partiel dans les diverses collectivités autochtones. Le rôle principal des aides juridiques consiste à aider les collectivités à créer des comités de justice et à diriger l'établissement de services pour répondre aux besoins de leurs membres.

Il y a un certain nombre de programmes et d'activités au sein des Services correctionnels de la Saskatchewan, dans les centres correctionnels et dans les services correctionnels communautaires, qui sont offerts aux Autochtones. Les programmes donnent aux délinquants autochtones la possibilité d'acquérir des habitudes de travail positives, des comportements et des compétences et de répondre à leurs besoins criminogènes particuliers, comme les cours pour adultes, l'alphabétisation, les renseignements sur la toxicomanie, les ateliers industriels dans les prisons, l'information aux délinquants sexuels ainsi que la violence familiale et les cercles de discussion. Les programmes qui s'adressent aux Autochtones, mais qui sont également offerts aux délinquants non autochtones, se généralisent de plus en plus dans les centres correctionnels et dans la collectivité.

Centres correctionnels
Les détenus créent des groupes autochtones d'auto-assistance et d'entraide pour promouvoir les activités éducatives, spirituelles et culturelles. Il incombe aux détenus non seulement de définir leurs besoins, mais aussi de jouer un rôle de premier plan dans la planification, la coordination et la mise en œuvre des programmes.

Dans le cadre de programmes particuliers, des Aînés autochtones se rendent dans les établissements pour offrir des services de counseling culturels, spirituels et personnels. Chaque grand centre offre les services d'Aînés contractuels et d'Aînés bénévoles.

Des conseillers communautaires autochtones (dans certains cas, les mêmes Aînés actifs) assurent des services de consultation à la direction et aux détenus concernant les programmes à l'intention des Autochtones.

On incite à tenir régulièrement des cérémonies du calumet, des cérémonies de purification, la pratique du tambour, des cérémonies de la suerie (exercices de purification), des pow-wows, des danses en rond et des fêtes. En outre, un certain nombre d'ateliers et de séances sur des sujets comme le rôle parental, la recherche d'un emploi, les toxicomanies, l'éducation, la rédaction d'un curriculum vitae et les activités culturelles et spirituelles autochtones ont lieu.

La plupart des programmes autochtones dans les centres correctionnels sont offerts de concert avec les groupes communautaires autochtones ou par ceux-ci, comme les conseils tribaux et les centres d'accueil indiens et métis.

Programmes propres aux centres correctionnels
Centre correctionnel de Prince Albert

Pavillon de ressourcement spirituel du Prince Albert Grand Council - Le ministère de la Justice de la Saskatchewan a conclu un accord avec le Prince Albert Grand Council (janvier 1997) afin d'exploiter un pavillon de ressourcement pour 25 délinquants à sécurité minimale sous responsabilité provinciale sur un terrain de la réserve Wahpeton adjacent à la ville de Prince Albert. Les autorités fédérales ont conclu un contrat pour 5 places supplémentaires. Le programme vise à permettre aux délinquants autochtones de répondre à leurs besoins en tenant compte de leur culture et de leurs croyances spirituelles.

Groupe de survie culturelle autochtone - Ce groupe d'auto-assistance, qui est coordonné par un Aîné / conseiller spirituel, se réunit pendant deux heures chaque semaine pour s'adonner à des activités culturelles et spirituelles. Des danses en rond, des cérémonies de la suerie, des pow-wows et des conférenciers invités font partie des activités organisées par le groupe. La Prince Albert Indian and Metis Friendship Association agit comme parrain du groupe.

Cercle de guérison - Un Aîné/conseiller spirituel préside à une discussion hebdomadaire de deux heures. L'objectif est d'offrir aux délinquants autochtones un environnement thérapeutique propice à l'apprentissage et à la discussion de leur culture et de leur spiritualité. Les réunions comprennent souvent des conférenciers invités et des Aînés de la collectivité.

Plumage de l'aigle - Le Prince Albert Grand Council offre, dans le cadre d'un contrat, un programme culturel et spirituel fondé sur le comportement cognitif aux délinquants à sécurité minimale. Ce programme de deux semaines vise à aider les délinquants autochtones à acquérir des connaissances de base.

Centre correctionnel de Pine Grove

Dynamique de la vie spirituelle (étude de la Bible) - Ce programme d'éducation est offert en soirée une fois par semaine par Kateri House, mission catholique autochtone. Le programme permet aux participants de discuter de la Bible et de spiritualité dans la mesure où elle se rapporte à la vie quotidienne.

Projet du cercle Meyoyawin - Ce programme journée complète d'une durée de trois semaines est financé par Santé Canada et coordonné par le Meyoyawin Board, qui fournit le personnel chargé du programme. L'objectif est d'offrir un milieu sain qui favorise, développe et renforce les relations entre les femmes incarcérées et leurs enfants dans le cadre d'approches holistiques adaptées au contexte culturel. Le programme compte quatre objectifs principaux :

  • donner aux mères et aux enfants la possibilité d'interagir, de tisser des liens et de rétablir les relations;
  • permettre aux mères d'acquérir des compétences parentales (sur le modèle du cercle de guérison);
  • aider les mères incarcérées à déterminer les services qui s'appliquent à elles et à leurs enfants;
  • aider les collectivités à concevoir des services de soutien pour les mères incarcérées et leurs enfants;
  • offrir le transport aux enfants pour qu'ils puissent rendre visite à leur mère.

Cercle de guérison des femmes - Ce programme vise à accroître la sensibilisation à l'interdépendance entre la toxicomanie et l'abus d'alcool et de drogues. Axé sur les femmes, le programme de trois semaines est fondé sur les valeurs et les enseignements culturels des Autochtones et sur une vue holistique de la vie.

Programme de prévention de la toxicomanie chez les femmes - Ce programme de 22 séances de deux heures adapté au contexte culturel est offert aux délinquantes.

Centre correctionnel de Regina

Cercle de guérison - L'Aîné du Centre dirige toutes les semaines une séance en soirée et un groupe de discussion. Le programme présente le concept du cercle d'influences, qui porte sur l'équilibre à établir entre l'esprit, le corps et l'âme, d'une part, et la Terre mère et le créateur, d'autre part.

Fraternité spirituelle des Indiens et Métis - Ce groupe d'auto-assistance et d'entraide collabore étroitement avec l'Aîné du Centre pour promouvoir la culture et la spiritualité autochtones. En plus de représenter les intérêts des détenus autochtones, le groupe coordonne les diverses activités du Centre comme les cérémonies du calumet, les cérémonies de la suerie, les pow-wows et les ateliers.

Centre correctionnel de Saskatoon

Cercle sacré - Ce groupe de discussion, connu également sous le nom de cercle de guérison ou de cercle de discussion, se réunit une fois par semaine en soirée sous la direction de l'Aîné du Centre. Le programme permet aux participants de parler des problèmes personnels ou spirituels qu'ils rencontrent dans un groupe d'appui en présence de leurs pairs et d'un Aîné.

Pratique du tambour - L'Aîné du Centre dirige une pratique hebdomadaire du tambour pour permettre aux participants d'apprendre comment jouer du tambour et chanter les chants autochtones utilisés dans diverses activités culturelles. Dans le cadre du programme, on demande également à des invités de la collectivité de communiquer des renseignements sur les ressources et les programmes offerts dans les collectivités des environs (c.-à-d. programmes de traitement, initiatives en matière de justice pour les Premières nations, conseils de détermination de la peine, modifications aux lois qui ont une incidence sur les Autochtones).

SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Les délinquants en probation et ceux qui font l'objet d'une condamnation conditionnelle vivent dans la collectivité et peuvent, à ce titre, avoir accès aux ressources communautaires. Les délinquants autochtones peuvent donc faire appel aux organismes, aux services et aux Aînés autochtones appropriés selon leurs besoins et leur volonté de participer. Les services de prévention de la toxicomanie chez les Autochtones et les Métis (NADAP et MACSI) sont des exemples de services d'aiguillage.

Les délinquants ont également recours aux conseillers des services de santé mentale dans les collectivités des Premières nations pour avoir accès aux programmes et au counseling relatifs aux abus sexuels et à la violence conjugale, à la maîtrise de la colère et aux troubles de la personnalité. Lorsqu'il existe des programmes pour les Autochtones en milieu urbain, comme le programme de formation au rôle de parent du groupe Circle Project à Regina, ceux-ci y ont également accès.

Les agents de probation peuvent faire partie d'une équipe qui peut compter une ou plusieurs des ressources autochtones suivantes : un responsable de la prévention de la toxicomanie, un travailleur juridique communautaire, un aide judiciaire, un membre du personnel de soins infirmiers communautaires et(ou) un Aîné. Pour les délinquants qui présentent un risque plus élevé, des fournisseurs de services aident, dans le cadre d'un contrat, à la surveillance de ceux-ci dans leurs collectivités d'origine.

La Regina Qu'Appelle Community Operations Region a conclu un contrat avec la Circle Project Association pour que celle-ci offre aux délinquants dans la collectivité un programme de sept séances de deux heures de maîtrise de la colère adapté aux différences culturelles.

Certains contrats ont été conclus avec des conseils tribaux pour assurer la surveillance des délinquants et aider les agents de probation à travailler avec les délinquants et les collectivités en vue de la réinsertion sociale des délinquants. Par exemple, le Conseil tribal Touchwood File Hills Qu'Appelle (TFHQ) s'est vu confier en janvier 1996 dans le cadre d'un contrat la mission d'offrir des services de probation à neuf des seize Premières nations dont il a la charge. Ces collectivités sont situées dans la Regina Qu'Appelle Community Operations Region. De temps à autre, des fournisseurs de services autochtones se voient confier par contrat le mandat d'aider à la surveillance communautaire, en particulier dans les régions éloignées ou excentriques. Parmi les participants figurent des membres intéressés de la collectivité et des Aînés respectés.

Un accord a été conclu avec le Prince Albert Grand Council afin d'engager des ressources autochtones locales dans la région du nord de l'Athabasca pour aider les agents de probation à surveiller les délinquants. Les services supplémentaires offerts par les ressources locales constituent une solution de rechange intéressante à l'accroissement du nombre d'agents de probation. On envisage d'offrir ces services dans d'autres régions ou collectivités pour faire face à la hausse du nombre de cas.

MANITOBA

Services correctionnels communautaires, pour les jeunes et les adultes

Les services correctionnels pour les adultes et les jeunes du Manitoba ont répondu aux besoins des délinquants autochtones en élaborant et en exécutant des programmes adaptés aux différences culturelles.

Les programmes visaient surtout à donner aux délinquants autochtones la possibilité d'approfondir leur véritable patrimoine. Ils s'enorgueillissent de connaître leur histoire, l'impact de la colonisation et la guérison qui se produit lorsqu'ils réapprennent leur culture, leurs valeurs et leurs croyances.

En outre, les Services correctionnels du Manitoba se conforment à l'engagement permanent de répondre aux besoins des délinquants autochtones en respectant leur contingent de personnel autochtone et en travaillant avec les collectivités locales en vue de l'exécution des programmes.

Les initiatives prises dans le domaine de la justice au Manitoba par les Services correctionnels communautaire et pour les jeunes sont donc les suivantes :

Nombre de cas :

  • Winnipeg: 3 922
  • Zones rurales: 3 971
  • Total: 7 893

Ventilation :

  • Jeunes: 1 967
  • Adultes : 5 928
  • Total: 7 893

Condamnations conditionnelles : 450 (déjà comprises dans les chiffres)

Classification des cas : Sécurité maximale (22 %); sécurité moyenne (39 %); sécurité minimale (14 %); non classé (25 %)

SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Programme de mentorat autochtone
En 1995, les Services correctionnels communautaires ont offert au personnel autochtone un programme de formation en surveillance et en gestion. Puis, en 1997, la Commission de la fonction publique a élaboré un projet semblable avec un certain nombre de ministères, dont le ministère de la Justice. Les Services correctionnels ont participé à cette initiative, et leur premier candidat a obtenu sa promotion. Celui-ci a remporté le concours en vue de combler un poste de surveillant.

Consultation permanente avec le personnel autochtone
En 1994, un groupe de consultation du personnel autochtone, connu sous le nom de Comité Anishinabe Pitama, a été créé, et il poursuit toujours ses travaux : a) pour faire ressortir les besoins et les préoccupations du personnel autochtone dans la collectivité et les services correctionnels pour les jeunes; b) pour établir et mettre en œuvre une stratégie efficace de changement.

Il a défini ses objectifs généraux :

  • accroître la participation du personnel autochtone au processus de recrutement du personnel de la nouvelle direction générale;
  • aider le personnel autochtone à occuper des postes de commande en recourant à des programmes de mentorat;
  • offrir un milieu de travail positif à tout le personnel autochtone travaillant avec les Services correctionnels communautaires et pour les jeunes.

Comités de justice pour la jeunesse autochtone
Les comités de justice pour la jeunesse ont pour mandat d'apporter une aide concernant tout aspect de la Loi sur les jeunes contrevenants. En général, ils participent à la détermination des plans de déjudiciarisation applicables aux jeunes qui font l'objet de mesures de rechange à la comparution devant le tribunal de la jeunesse. Ces plans peuvent comprendre des services communautaires, la restitution, la réparation des biens ou des excuses. Les comités de justice pour la jeunesse peuvent aussi entreprendre des activités de prévention du crime. Sur les 70 comités de justice pour la jeunesse au Manitoba, environ 19 se trouvent dans des collectivités autochtones.

Accords sur la participation de la collectivité
En plus de prodiguer un soutien aux comités de justice pour la jeunesse, la Division des services correctionnels du ministère de la Justice du Manitoba offre un certain nombre de programmes aux Autochtones. Elle a conclu des accords sur la participation de la collectivité avec environ 20 collectivités de Premières nations pour la prestation de certains services correctionnels communautaires comme la surveillance de la probation dans la collectivité.

Emplacement des bureaux ruraux
Sur les 18 bureaux des services correctionnels communautaires situés à l'extérieur de Winnipeg, six se trouvent dans des collectivités autochtones.

Contrats de services
Les Services correctionnels communautaires ont conclu des contrats avec six bandes autochtones en vue de la prestation de services correctionnels communautaires.

Agents de probation honoraires dans les collectivités autochtones
Les agents de probation honoraires sont des citoyens bénévoles désignés par le ministre de la Justice pour aider les agents de probation à offrir des services correctionnels communautaires locaux. Ces bénévoles reçoivent un remboursement minime.

Solution de rechange à l'amende / Centres de ressources des ordonnances de services communautaires
Ces centres sont situés dans plus de 50 collectivités autochtones du Manitoba. Le personnel de ces collectivités administre les solutions de rechange à l'amende et les ordonnances de services communautaires au nom des Services correctionnels.

Programmes adaptés au contexte culturel
Plusieurs membres du personnel autochtone ont adapté les programmes au contexte culturel : ils ont incorporé des cérémonies, des enseignements et un contexte historique aux programmes.

Formation en prise de conscience autochtone
Le personnel des services correctionnels communautaires et pour les jeunes a reçu une formation en prise de conscience autochtone. Il s'agit d'une formation de base pour tout le personnel qui travaille dans ces services.

Recrutement de personnel autochtone
Les services correctionnels communautaires et pour les jeunes ont pour objectif d'accroître le nombre de membres du personnel autochtone dans la Direction générale. Les stratégies pour y parvenir sont les suivantes :

  • intégrer un membre du personnel autochtone aux comités d'entrevue;
  • demander au personnel autochtone d'examiner les bulletins pour s'assurer que le contenu est compréhensible;
  • publier des offres d'emplois dans les médias autochtones.

À l'heure actuelle, nous avons 1 (un) bureau, dans le nord du Manitoba dans la collectivité de The Pas, dont le personnel est entièrement autochtone et qui est dirigé par un Autochtone.

Agent de probation autochtone
Comptant cinq agents de probation et un directeur régional, le personnel est entièrement autochtone (Cri et Ojibway). Le bureau se trouve à l'Otineka Mall, qui est situé dans la collectivité de la nation crie Opaskwayak.

Les agents de probation travaillent avec les comités de justice des Premières nations qui sont mandatés par le chef et le Conseil aux termes de l'article 69 de la Loi sur les jeunes contrevenants. Les comités de justice tribaux participent à l'élaboration de tous les rapports judiciaires en établissant un forum de justice communautaire où le délinquant doit faire face à la victime et aux autres personnes de la collectivité. La collectivité formule alors des recommandations aux tribunaux. En outre, le comité tient régulièrement des conseils de détermination de la peine et des cercles de guérison. Les comités sont formés en permanence par l'agent de probation chargé de la collectivité.

Ce bureau offre également un programme de formation aux travailleurs de l'accord sur la participation communautaire dans les domaines de la violence familiale, de la maîtrise de la colère et des agressions sexuelles. Le personnel et les employés contractuels sont chargés d'exécuter les programmes conformément au contexte culturel. Les programmes sont également offerts en langue crie.

Deux Aînés (un homme et une femme) travaillent dans le cadre d'un contrat avec des délinquants à la suite d'une demande du tribunal qui a rendu une ordonnance de probation. Les Aînés participent au counseling et présentent des exposés aux ateliers sur les programmes dans les domaines de la colonisation, des cercles d'influence et de l'histoire. Les deux Aînés offrent des services de guérison aux clients.

Développement communautaire
Le bureau des services correctionnels communautaires de The Pas, mentionné au point précédent, assume la responsabilité d'une vaste région, y compris plusieurs collectivités autochtones. On lui a demandé d'établir une stratégie en vue de l'élaboration d'une approche des travaux correctionnels fondée sur le développement communautaire. L'objectif principal consiste à habiliter les collectivités autochtones à trouver leurs propres solutions aux questions relatives à la justice et aux questions connexes. Cela comprend les contrats conclus avec les Aînés locaux et les programmes assistance-travail.

Des accords / contrats de partenariats sont conclus avec les Premières nations dans le cadre du Programme assistance-travail. Le programme offre des possibilités d'emploi et de formation aux bénéficiaires. Ceux-ci doivent respecter certains critères comme le niveau d'instruction et l'aptitude à écrire. Après l'entrevue, les personnes choisies sont confiées à des agents de probation, qui servent de mentors et de surveillants. De plus, notre bureau et le bureau des ressources humaines des Premières nations ont constitué une coentreprise dans le domaine de la formation.

Services correctionnels communautaires Waywayseecappo
Trois collectivités autochtones ont établi un partenariat avec les Services correctionnels communautaires en vue de la prestation de services. Le partenariat a commencé au point de recrutement et de sélection et il se poursuit dans le cadre de consultations conjointes permanentes pour permettre la prestation de services correctionnels pertinents.

Formation dans le domaine des forums de justice communautaire
Connus auparavant sous le nom de conférences avec des groupes de familles, les forums de justice communautaire réunissent la victime et le délinquant ainsi que leurs groupes de soutien respectifs pour discuter l'infraction et en arriver à une solution mutuellement satisfaisante. Le personnel des services correctionnels communautaires et pour les jeunes a constitué une équipe avec la GRC afin d'offrir cette formation aux comités de justice, à divers membres et organismes de la collectivité et au personnel des services correctionnels. Les principaux formateurs des services correctionnels et de la GRC sont les Autochtones. Le modèle a été appliqué avec des mesures de rechange, et les discussions se poursuivent afin d'utiliser cette approche pour la préparation des rapports présentenciels et la réinsertion sociale des délinquants. Il s'agit là d'un des programmes relevant de la Justice réparatrice qui bénéficie du soutien sans réserve du personnel autochtone et des collectivités des Premières nations.

L'Aîné autochtone en tant que membre du personnel correctionnel communautaire
Cet Aîné possède une expertise et une connaissance de la culture autochtone et il soutient les efforts que déploie la Direction générale des services correctionnels communautaires pour offrir aux délinquants autochtones des services et des programmes correctionnels qui répondent à leurs besoins.

L'Aîné travaille surtout dans le domaine du développement communautaire. Entre autres, il a tenu des cercles de guérison dans la collectivité; il a érigé une suerie et il préside à diverses cérémonies. L'Aîné joue un rôle de premier plan dans la promotion et l'organisation des forums de justice communautaire.

Soutien aux organismes, collectivités et initiatives autochtones
Le ministère de la Justice finance diverses initiatives visant à offrir des solutions de rechange à l'incarcération, des programmes de justice réparatrice, des projets de prévention du crime et de traitement des Autochtones.

INITIATIVES DANS LE DOMAINE DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR LES JEUNES

Centre manitobain de la jeunesse (Winnipeg)

  • Services d'un Aîné autochtone à temps plein qui agit comme conseiller spirituel auprès d'un groupe ou de particuliers. L'Aîné défend les jeunes auprès des organismes autochtones.
  • Des locaux du Centre ont été réservés pour les programmes autochtones.
  • Tout le personnel participe à la formation en prise de conscience autochtone.
  • Le Centre manitobain de la jeunesse a collaboré avec un établissement correctionnel pour adulte voisin à la construction de deux sueries à l'intention des délinquants adultes et des jeunes délinquants et leur famille.
  • Le personnel autochtone a participé au recrutement et à la sélection du personnel autochtone.

Centre de la jeunesse d'Agassiz (Portage la Prairie)

  • Cercles de partage dirigés par un Aîné autochtone.
  • Cours d'études autochtones offerts dans le cadre du programme scolaire aux jeunes Autochtones.
  • Enseignements culturels et cérémonie de purification par les employés autochtones pendant leur quart de travail.
  • Tout le personnel participe à la formation en prise de conscience autochtone.
  • Journée d'orientation autochtone.
INITIATIVES EN MATIÈRE DE SERVICES CORRECTIONNELS POUR ADULTES

Formation en prise de conscience autochtone
La formation est offerte à tous les nouveaux employés dans le cadre de la formation de base des agents de correction.

Service d'Aînés autochtones
Les sept (7) établissements correctionnels pour adultes, y compris Egg Lake Camp, offrent les services d'Aînés autochtones en recourant à des contrats conclus avec des organismes autochtones ou des contrats de services personnels ou à des employés nommés pour une période déterminée. Les services comprennent des cérémonies et des enseignements culturels comme les cercles de guérison et les cérémonies de la suerie.

Les grands établissements comme Headingley, le Centre provincial de détention provisoire de Winnipeg, Brand et Milner Ridge comptent des Aînés autochtones à plein temps et(ou) des agents culturels.

Pavillon de ressourcement North Star - Nord du Manitoba
Les Services correctionnels pour adultes travaillent avec le Comité directeur du pavillon de ressourcement North Star, sous la direction du Conseil tribal des Moskégons à The Pas (Manitoba) afin d'établir un pavillon de ressourcement pour le Nord du Manitoba. L'établissement d'Egg Lake, camp correctionnel de travail, est considéré comme l'un des emplacements éventuels du pavillon de ressourcement. Une proposition du Comité directeur est élaborée à l'heure actuelle.

La province du Manitoba a octroyé une subvention de 66 000 $ pour permettre d'entreprendre des consultations auprès des collectivités autochtones relevant du Conseil tribal des Moskégons et des détenus autochtones dans les établissements correctionnels provinciaux.

Organisation des clans autochtones
Aux termes d'un contrat, l'Organisation des clans autochtones fournit un travailleur autochtone pour favoriser la mise en œuvre d'un programme d'" engagement envers le changement " à l'établissement correctionnel de Headingley.

Centre d'accueil de The Pas
Cet organisme fournit, dans le cadre d'un contrat, une personne qui agit comme agent de liaison auprès des collectivités autochtones du Nord; de plus il offre des services dans la langue du délinquant et il exécute des programmes.

Suerie communautaire - Camp Manitou et St. Norbert
Trois sueries communautaires ont été créées de concert avec le Centre manitobain de la jeunesse, les Services de probation et les Aînés de l'établissement correctionnel de Headingley : une à St. Norbert et deux à Camp Manitou. Ces sueries sont exploitées par des Aînés des Services de probation (St. Norbert), l'établissement correctionnel de Headingley et le Centre manitobain de la jeunesse (Camp Manitou). Une suerie au Camp Manitou est consacrée exclusivement aux jeunes délinquants tandis que les autres servent à la formation du personnel et à la prestation de services aux délinquants dans la collectivité.

ONTARIO

La DSC avait conclu 64 contrats de services communautaires en 1997-1998 avec des Autochtones, des groupes, des organisations ou des organismes de Premières nations. Les services se classent dans quatre catégories de base : probation/surveillance des libérés conditionnels, services aux détenus/liaison, planification de l'élargissement et programmes résidentiels spécialisés.

SERVICES DE PROBATION ET DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE PRÉVUS DANS UN CONTRAT

Programme de services correctionnels communautaires
Ce programme prévoit la conclusion de contrats avec des particuliers ou des bandes en vue de la prestation de services de probation et de libération conditionnelle et de services correctionnels communautaires spécialisés dans des collectivités de Premières nations.

Le programme dessert principalement les collectivités éloignées, et la plupart des responsables du programme résident dans un collectivité autochtone ou en font partie. Les titulaires de ces postes agissent souvent comme suppléants des agents de probation et ils relèvent d'un agent de probation éloigné.

À l'heure actuelle, il y a environ 40 postes à temps partiel et 4 postes à temps plein dans 44 Premières nations. Cet arrangement tient compte de l'autonomie de chaque Première nation.

Services correctionnels communautaires
Les fonds sont octroyés au Territoire des Six-Nations de la rivière Grand pour des services correctionnels communautaires et ils s'appliquent à la probation et à la surveillance des adultes et des jeunes délinquants en liberté conditionnelle, aux mesures de rechange, à la liaison avec les tribunaux, aux ordonnances de services communautaires, aux rapports présentenciels et aux responsabilités en matière d'application de la loi. Cet accord vise tous les Autochtones de la région de Brantford (p. ex. en milieu urbain, dans les réserves et à l'extérieur des réserves) ainsi que la prestation de services à la New Credit First Nation.

Un accord semblable a été conclu avec la Première nation d'Akwesasne. Ce programme est financé conjointement par la province et le gouvernement fédéral et il dessert les membres de la collectivité vivant dans l'État de New York, au Québec ou en Ontario, car les limites de la réserve d'Akwesasne débordent les frontières provinciales et canadienne.

Services de counseling aux Autochtones
Ce programme octroie des fonds pour le counseling holistique, la dynamique de la vie et d'autres services qui complètent les services de probation et de libération conditionnelle aux clients autochtones. L'organisme (p. ex. services de counseling aux collectivités autochtones, feux du conseil, Thunderbird Friendship Centre) coordonne les services aux Premières nations et aux clients indiens et métis inscrits et non inscrits vivant à l'extérieur des réserves dans les régions de North Bay, de Geraldton, de London et de Toronto.

SERVICES DES ÉTABLISSEMENTS / LIAISON

Coordonnateurs des programmes autochtones
La Division des services correctionnels a établi des postes de coordonnateurs afin de coordonner les programmes offerts aux détenus autochtones et aux jeunes délinquants dans les établissements et sous garde en milieu fermé. Ces employés sont chargés de l'élaboration et de l'examen des programmes, de la coordination des programmes à l'intention des Autochtones, y compris les services communautaires, des activités spirituelles et culturelles, de la planification de l'élargissement et(ou) des évaluations des Autochtones.

Liaison avec les détenus autochtones
La liaison avec les détenus autochtones permet d'offrir divers programmes et services aux populations autochtones des établissements dans le cadre des contacts avec les centres d'accueil ou les organismes locaux.

La liaison avec les Autochtones offre une gamme de services aux délinquants et au personnel des établissements et elle peut comprendre la liaison avec la famille et la collectivité. Elle sensibilise le personnel à la culture autochtone et à la planification de la libération conditionnelle et elle fait appel aux Aînés et à d'autres ressources respectées de la collectivité.

Counseling des détenus autochtones en matière d'abus d'alcool ou d'autres drogues
Les fonds sont accordés aux organismes autochtones locaux pour qu'ils offrent des programmes et des services de counseling en matière d'abus d'alcool ou d'autres drogues répondant aux besoins des délinquants autochtones.

Travailleur social autochtone
Dans le cadre d'un plan de recrutement d'Autochtones, un poste de travailleur social contractuel a été créé au sein d'un établissement de traitement fédéral-provincial à Sault Ste. Marie. Ce poste à temps partiel est un poste de travailleur social au niveau d'entrée, et le titulaire de celui-ci exécute le programme autochtone général de l'établissement. Il est prévu que le poste permettra à un plus grand nombre d'employés autochtones de poser leur candidature à des postes à temps plein dans le domaine clinique.

Tuteur autochtone
Des fonds sont octroyés pour le financement des programmes d'alphabétisation des Autochtones et de sensibilisation aux modes d'apprentissage des délinquants autochtones dans les établissements. Souvent, les établissements de traitement ont un programme d'études complet qui comprend des devoirs, des examens, etc.

PLANIFICATION DE L'ÉLARGISSEMENT

Planification de l'élargissement des Autochtones
Des fonds sont accordés pour financer la planification de l'élargissement des Autochtones à un centre de détention de la région de Hamilton. Ils permettent la coordination des ressources affectées aux Autochtones et la préparation de la mise en liberté de concert avec la collectivité et(ou) les organismes autochtones.

PROGRAMMES RÉSIDENTIELS SPÉCIALISÉS

Établissements de garde en milieu ouvert pour les jeunes
La DSC finance entièrement un établissement de garde en milieu ouvert pour les jeunes délinquants dans le nord de l'Ontario - la résidence en milieu ouvert Mee Quam, dans le cadre d'un contrat conclu avec le Centre d'accueil Ininew à l'intention des jeunes délinquants autochtones de la région de Cochrane.

La résidence en milieu ouvert Eagle Rock de Sarnia compte cinq places spécialisées pour les jeunes délinquants autochtones. L'établissement dessert trois grandes collectivités autochtones de la région de Sarnia.

Ententes concernant les établissements résidentiels communautaires
La DSC a conclu des contrats avec le Rainbow Lodge de l'île Manitoulin, près de Sudbury, et le Centre des femmes autochtones de Hamilton pour la prestation de services résidentiels spécialisés à l'intention des adultes autochtones.

INITIATIVES PROVINCIALES TOUCHANT LES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

Rationalisation des programmes / renouveau des infrastructures
Les Opérations communautaires pour les adultes examinent actuellement les programmes et services à l'intention des Autochtones dans le cadre des projets de rationalisation des programmes et de renouveau des infrastructures afin de répondre à leurs besoins particuliers.

L'un des principes fondamentaux à la base des futurs plans est le fait que les ressources soient axées sur les délinquants qui présentent le risque de récidive le plus élevé.

Cadre d'action stratégique autochtone
La DSC élabore actuellement une réponse provinciale aux questions relatives aux délinquants autochtones au moyen de l'établissement d'un cadre stratégique. Le cadre permettra d'assurer la conformité à l'orientation gouvernementale et une approche plus coordonnée pour faire face aux questions relatives aux délinquants autochtones et il facilitera la planification future et la gestion des hausses prévues.

NOUVELLE-ÉCOSSE

La population autochtone de la Nouvelle-Écosse n'est pas, pour la plupart, surreprésentée dans les Services correctionnels. À un moment donné, il se peut qu'il y ait plusieurs jeunes Autochtones incarcérés et à d'autres moments, il peut n'y en avoir aucun. Le nombre d'Autochtones adultes ne dépasse généralement pas dix. Le nombre de jeunes et d'adultes autochtones en probation est plus élevé.

En Nouvelle-écosse, il existe une structure tripartie formée des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ainsi que des Mi'kmaqs à divers niveaux, allant des ministres responsables des Affaires autochtones dans un comité de direction à des groupes de travail qui font partie de divers comités, dont celui de la Justice. Le mandat du Sous-comité de la justice et le travail du comité figurent dans le rapport d'étape annexé qui a été préparé en octobre 1999.

Le principal objectif à l'heure actuelle consiste à reconstituer le Mi'kmaq Justice Institute provincial, qui vise à servir d'organisme cadre pour la prestation d'une gamme de services dans le domaine de la justice, dont les mesures de rechange, la déjudiciarisation et l'assistance devant les tribunaux. Actuellement, un programme à l'intention des jeunes délinquants Mi'kmaqs fonctionne bien dans la région du Cap-Breton et le Justice Institute est réévalué.

Le Service de police Unama'aki dessert quatre réserves de l'île du Cap-Breton. Le service de police tribal a pour mandat d'offrir un service adapté aux différences culturelles aux réserves par l'entremise d'un service de police Mi'kmaq indépendant.

Le comité de la justice devra à l'avenir se pencher sur la démarcation entre la prestation de services de justice aux Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse d'une manière qui respecte les différences culturelles, d'une part, et la prestation de services menant à l'indépendance ou à l'autonomie gouvernementale, d'autre part.

Voici des chiffres sur les Autochtones qui ont eu affaire aux Services correctionnels de la Nouvelle Écosse en 1997-1998 :

  • Condamnés à l'incarcération dans un établissement pour adultes 3,8 %
  • Adultes en probation 4,8 %
  • Jeunes sous garde 4,1 %
  • Jeunes en probation 4,1 %

Au cours d'une journée moyenne, il y a environ 400 détenus adultes (y compris des Autochtones et des non-Autochtones) sous garde et 5 000 en probation. Il y a environ 160 jeunes délinquants sous garde et 1 500 en probation.

Les délinquants autochtones sont surtout concentrés dans la région du Cap-Breton dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse (5 réserves, y compris la plus vaste de la province : Eskasoni - population approximative de 3 000 personnes).

Programmes
Un comité tripartite composé de membres de l'administration fédérale, de la province et d'instances dirigeantes Mi'qmaks a été créé en Nouvelle-Écosse peu après la Commission d'enquête sur la poursuite intentée contre Donald Marshall à la fin des années 1980.

En partie par suite des travaux du comité tripartite, les services juridiques suivants ont été établis à l'intention des Autochtones : Mi'Qmak Tribal Police Agency - Cap-Breton et programme de mesures de rechange pour les jeunes délinquants autochtones - Cap-Breton.

Le Mi'Qmak Justice Institute de la Nouvelle-Écosse a été créé il y a plusieurs années par l'entremise du comité tripartite. L'Institut est un organisme cadre qui coordonne l'administration des programmes de la justice comme les services d'aide judiciaire, les services de traduction, etc. pour toutes les personnes dans les réserves et à l'extérieur des réserves.

Les Services correctionnels comblent actuellement le premier poste d'agent de probation autochtone (Cap-Breton).

Les programmes des établissements sont réduits à leur plus simple expression à l'heure actuelle en raison du faible nombre d'Autochtones incarcérés en Nouvelle-Écosse.

Le Centre pour les jeunes de la Nouvelle-Écosse permet aux jeunes délinquants de participer à des cérémonies de la suerie avec les dirigeants autochtones de la collectivité. Des Aînés autochtones sont présents dans divers établissements correctionnels pour adultes lorsque les circonstances l'exigent et que le temps le permet.

TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Groupe des hommes agresseurs
Ce programme de thérapie de groupe, connu sous le nom de Peaceable Homes, comprend 12 séances où l'on examine des questions comme le cycle de violence et les signes avant-coureurs, la communication, l'empathie avec la victime et la résolution des conflits sans violence. Les délinquants reconnus coupables de violence familiale ou conjugale participent au programme aux bureaux des Services juridiques du Labrador - organisme communautaire avec lequel le ministère de la Justice conclut des contrats pour la prestation de ce programme. La majorité des participants sont autochtones; par conséquent, un volet culturel et un volet spirituel ont été ajoutés au programme.

Au début de toutes les séances, les participants s'assoient en formant un cercle. De plus, les réunions commencent par une prière et la transmission d'un fragment de labradorite. Cette roche témoigne du respect envers chaque individu, qui peut exprimer ses sentiments sans interruption. Le programme se termine par une excursion dans un camp de pleine nature, où les délinquants préparent des mets traditionnels, jouent à des jeux traditionnels et racontent des histoires - ce qui met fin aux séances de groupe.

Programme de liaison avec les prisons
L'agent de liaison avec les prisons offre une gamme de services aux délinquants et au personnel des établissements en restant en contact avec la famille et les membres de la collectivité et en sensibilisant le personnel correctionnel aux cultures autochtones prédominantes au Labrador. En plus de participer à la planification prélibératoire des délinquants avec le personnel de la gestion des cas, il fait appel aux Aînés et à d'autres personnes respectées de la collectivité qui peuvent aider à la réinsertion sociale des délinquants. Le programme est offert de concert avec les Services juridiques du Labrador, et le ministère de la Justice en assure le financement.

Programme de sensibilisation à l'alcool et aux drogues d'Innu Uauitshitun
Cet organisme communautaire offre des services aux délinquants innus détenus au Centre correctionnel du Labrador. Le programme est situé dans la collectivité innue de Sheshatshiu - environ 40 kilomètres au nord-ouest de Happy Valley-Goose Bay. Certains délinquants se rendent sur les lieux du programme toutes les semaines pour participer aux cérémonies traditionnelles de la suerie et à des séances de counseling. Ceux qui ne peuvent pas être mis en liberté bénéficient des services du personnel du programme.

L'approche des Innus en matière de counseling est unique, car ils ont recours aux cercles traditionnels et aux méthodes de counseling classiques. Les processus des cercles permettent aux personnes touchées de participer davantage que dans le cas du counseling classique, où le conseiller joue le principal rôle. Les services sont offerts aux individus et aux couples. Les conseils de détermination de la peine sont également facilités par le programme d'Innu Uauitshitun.

Traitement en contexte - nation innue
Le traitement en contexte permet aux familles innues très dysfonctionnelles de vivre une expérience de guérison dans un cadre innu traditionnel. Les participants se rendent en avion dans une région éloignée du Labrador où sont recréées des conditions d'existence axées sur les valeurs et les pratiques innues traditionnelles. Cet exercice offre également aux participants la possibilité de renforcer leur estime de soi et l'estime de leur culture.

Le programme est financé par l'entremise de la nation innue et il permet aux participants de rétablir les rapports familiaux dans la collectivité. Les délinquants admissibles sont mis en liberté pour participer au programme dans le cadre des permissions de sortir.

Centre de traitement Saputjivik
Ce centre de traitement résidentiel, situé à North West River, à 40 kilomètres de Happy Valley-Goose Bay, offre un programme holistique de guérison aux Inuits du Labrador. Les participants se voient offrir la possibilité de rétablir les aspects physique, affectif, psychologique, social et spirituel de leur vie par le counseling, la thérapie de groupe, les jeux de rôles, les conférences et l'orientation. On leur donne aussi les outils dont ils ont besoin pour vivre une vie plus saine. Le programme est offert par la Commission des services de santé des Inuits du Labrador et il dure six semaines. Le centre Saputjivik peut accueillir 12 clients par programme - les délinquants du Centre correctionnel du Labrador constituent environ 25 % des personnes admises au Centre.

Programme de traitement des délinquants sexuels
Un programme de traitement des délinquants sexuels adapté aux différences culturelles devait commencer en janvier 1999. Ce projet doit être offert par le personnel de la Division des services correctionnels et des services communautaires du ministère de la Justice, et ce en deux étapes. La première étape devait être axée sur l'éducation tandis que la deuxième devait comprendre une approche thérapeutique faisant appel à un modèle cognitivo-comportemental pour prévenir les rechutes. Les méthodes traditionnelles de prestation, comme les cercles, les cérémonies de la suerie, etc., ont été incorporées dans la conception du programme. La durée du programme doit être de 18 semaines.

Programme d'éducation des délinquants
Ce programme en établissement qui offre un enseignement en classe en vue de l'apprentissage cognitif des habiletés psychosociales, une formation de base des adultes et des cours d'informatique s'accompagne également d'ateliers adaptés aux différences culturelles comme les arts, l'artisanat, la création littéraire et la sculpture en pierre de savon, etc.

Maîtrise de la colère
Ce programme en établissement est offert par les Services juridiques du Labrador. Des réunions psycho éducatives hebdomadaires permettent de faire part de ses doléances et de ses expériences. À l'heure actuelle, ce programme fait l'objet d'une restructuration. Tous les animateurs du programme sont autochtones.

Le Centre correctionnel du Labrador accueille la grande majorité des délinquants autochtones sous responsabilité provinciale ou fédérale de Terre-Neuve et du Labrador. Il s'agit du seul établissement qui offre des programmes à l'intention des Autochtones. Il semble que les programmes offerts de concert avec les organismes communautaires jouissent d'un degré élevé de crédibilité et de succès - en particulier auprès des tribunaux. On fait souvent appel aux organismes comme Innu Uauitshitun pour aider à trouver des solutions de rechange originales et novatrices à l'incarcération. Par conséquent, afin de remplir son mandat, le sous-comité devrait correspondre avec cet organisme ainsi qu'avec d'autres, c.-à-d. les Services juridiques du Labrador et la Commission des services de santé des Inuits du Labrador (Saputjivik).

NOUVEAU-BRUNSWICK

Au sein des établissements correctionnels
Au sein des établissements correctionnels pour adultes du Nouveau-Brunswick, les délinquants autochtones bénéficient de services correspondant à leur nombre.

Dans le cas des petits groupes, des programmes individualisés sont élaborés de concert avec l'individu, les Aînés et les organismes communautaires; dans le cas des grands groupes, des groupes, des cérémonies et des programmes sont établis avec l'aide des Aînés et des collectivités.

Détenus adultes :

Type
Fréquence
Fréquence ajustée (%)
Non-autochtone
3 072
95,2
Autochtone
155
4,8
Inconnu
62

Source : Rapport annuel sur les services aux délinquants adultes - 1997

Province du Nouveau Brunswick:

Type
Fréquence
Fréquence ajustée (%)
Dans une réserve
5 215
48 (de la population autochtone totale)
À l'extérieur d'une réserve
5652
52,9 (de la population autochtone totale)

Source : Population autochtone en pourcentage de la population du Nouveau-Brunswick Données du recensement de 1996;1.4

Jeunes sous garde en milieu fermé
Le Centre de détention pour jeunes du Nouveau-Brunswick (seul établissement en milieu fermé du Nouveau-Brunswick) a désigné une salle de formation comme centre de prise de conscience autochtone. Ce centre vise les jeunes Autochtones, mais il est ouvert à tous les jeunes qui s'intéressent aux questions et aux idées autochtones; il offre un programme continu de dix semaines à raison de 4 heures par semaine qui comprend le traitement des questions personnelles, des histoires et les liens de spiritualité avec la collectivité, des cérémonies et du temps avec les Aînés de la collectivité.

Au sein de la collectivité
Par suite de la mise en œuvre de programmes de réadaptation de rechange des délinquants adultes, des poches géographiques de délinquants ayant besoin de programmes précis sont définies; dans le cadre des négociations avec les coordonnateurs des programmes gouvernementaux et non gouvernementaux, ce sont les animateurs du programme qui se rendent dans la région visée, et non les délinquants qui viennent suivre le programme. Des programmes de maîtrise de la colère ont été offerts aux Premières nations.

Trois agents de probation autochtones desservent les territoires autochtones les plus vastes de la province, et un aide juridique autochtone spécialisé en droit pénal travaille dans trois Premières nations dans la région de Fredericton.

Le travail préliminaire d'élaboration de projets de coopération entre les territoires autochtones, le gouvernement fédéral, le ministère de la Justice et le ministère du Solliciteur général est terminé; ceux-ci visent à affecter des coordonnateurs autochtones de la Justice dans les grandes réserves du Nouveau Brunswick. Ces travailleurs veilleraient à l'administration des comités de justice communautaire, des mesures de rechange, des cercles de guérison, des conseils de détermination de la peine et de l'orientation communautaire en matière de justice sociale. Une initiative visant à accroître le nombre d'autochtones au sein du personnel des établissements de correction au Nouveau-Brunswick a commencé au sein du ministère du Solliciteur général. Cette initiative permettra d'améliorer l'accès à la formation et à l'expérience professionnelle, ce qui accroîtra la possibilité d'obtenir un emploi permanent dans les établissements correctionnels.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

1. Structure de la Division :
Dave O'Brien
Directeur
  • Ellie Reddin
  • Services aux victimes
  • Services aux victimes
  • ndemnisation des victimes d'actes criminels provincial
  • Alan Paquet
  • Programmes communautaires
  • Services de probation
  • Services au tribunal de la famille
  • Placement résidentiel de rechange / Programme des travailleurs communautaires auprès des jeunes
  • Centre de ressources juridiques communautaires
  • Turning Point
  • Programme de traitement des délinquants sexuels
  • John Picketts
  • Programmes communautaires
  • Centre de la jeunesse de l'Î.-P.-É
  • Centre de la jeunesse de Georgetown
  • Centre correctionnel provincial
  • Centre de la jeunesse de Tyne Valley
  • Centre correctionnel de Prince
  • Échange de services
2. Programmes
2.1 Services aux victimes
  • Le personnel comprend une gestionnaire provinciale, Ellie Reddin, deux responsables des services aux victimes, un adjoint du responsable des services aux victimes et six secrétaires. Le Service est offert dans toute la province. Les bureaux sont situés à Summerside et à Charlottetown.
  • Le mandat est établi aux termes de la Loi sur les victimes d'actes criminels proclamée le 30 septembre 1989. Les modifications apportées à la Loi sur les victimes d'actes criminels sont entrées en vigueur le 7 août 1999.
  • Services - Les clients sont les victimes de violence conjugale, d'agression ou d'abus sexuel, de vols qualifiés, de menaces, d'introduction par effraction, de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions, de meurtres, etc. L'aide aux victimes comprend des renseignements sur la situation du cas, des enquêtes en vue de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, des services de counseling, l'aiguillage vers un soutien juridique, la préparation de la déclaration de la victime. Le comité consultatif des services aux victimes compte des représentants de l'État et de la collectivité nommés par le ministre.
2.2 Services correctionnels
  • Le personnel comprend un gestionnaire provincial, John Picketts, et des gestionnaires de programme : centre correctionnel provincial -Verna Ryan; centre correctionnel du comté de Prince - Bill Berry; Centre de la jeunesse de Tyne Valley - Ron Taylor; Centre de la jeunesse de Georgetown - Donna Myers; Centre de la jeunesse de l'Î.-P.-É. - Allan Curley; psychologue clinique - Sandy MacDonald; directeur administratif - Allan Hughes. Il y a 234 employés sur place dans la Section qui remplissent des fonctions relatives au programme, à la garde, à la sécurité et à l'administration.
  • Mandat (adultes) - Les deux établissements pour adultes prévoient des niveaux de classification multiples, allant de la sécurité minimale à la sécurité maximale. Les principales fonctions sont l'administration des peines concernant les délinquants en détention préventive et les délinquants condamnés à purger leur peine dans un établissement provincial (deux ans moins un jour), les délinquants sous responsabilité fédérale qui attendent leur transfèrement; les contrevenants aux conditions de la libération conditionnelle (sous responsabilité fédérale et provinciale); les délinquants détenus temporairement par la GRC et la police municipale; les détenus sous responsabilité fédérale qui font l'objet d'un accord d'échange de services. Capacité d'accueil : 96 places - centre correctionnel provincial; 27 places - Centre correctionnel de Prince. Les autorisations et les dispositions législatives figurent dans le Code criminel du Canada, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Liquor Control Act, la Loi sur les prisons et les maisons de correction, la Correctional Services Act, etc.
  • Services (adultes) - Grâce à l'exécution de programmes fondés sur un modèle de gestion des cas, les délinquants sont incités à apporter les changements nécessaires à leur vie en vue de leur réinsertion dans leur famille et la société. Les programmes internes comprennent la formation générale, l'atelier de menuiserie, le traitement des toxicomanies, la dynamique de la vie, la préparation à l'emploi et les services communautaires.
  • Mandat (jeunes) - La province exploite trois centres de la jeunesse : le Centre de la jeunesse de l'Î. P. É. à Summerside, le Centre de la jeunesse de Tyne Valley et le Centre de la jeunesse de Georgetown. Le Centre de la jeunesse de l'Î. P. É. est un établissement de garde en milieu fermé de 26 places affecté à la détention préventive, à la détention temporaire, à l'isolement cellulaire, à la mise en lieu sûr et à la garde en milieu fermé. Les centres de Tyne Valley et de Georgetown sont des établissements de garde en milieu ouvert qui ont chacun une capacité d'accueil de huit places. Les autorisations et les dispositions législatives concernant ces centres de la jeunesse figurent surtout dans la Loi sur les jeunes contrevenants (fédérale et provinciale) et la Family Services Act (provinciale).
  • Services (jeunes) - Les programmes comprennent un programme d'enseignement au sein des centres ainsi que des séances de counseling individualisées et collectives, la dynamique de la vie, la maîtrise de la colère, l'aptitude physique et mentale, une saine alimentation et des services communautaires.

Les parents/tuteurs et les organismes extérieurs sont incités à agir comme participants actifs au travail social individualisé et à la prestation de services. Les usagers de la collectivité peuvent avoir accès aux installations pour des réunions, des loisirs, la formation et des excursions éducatives.

2.2 Services Communitaires
  • Personnel - Gestionnaire provincial, Alan Paquet; gestionnaires des programmes : Centre de ressources juridiques communautaires de l'Î.-P.-É., Wayne Ford; Alternative Residential Placement/Community Youth Worker Program, Jackie Doran-MacLeod; Services de probation (Région de l'Ouest), Frank Lavandier; Services de probation (Région de l'Est), Bob Albert; Services au Tribunal de la famille, Barbara Bain. Il y a 31 employés au sein de la Section affectés au service direct aux clients, au soutien au tribunal et à des fonctions administratives.
  • Mandat - Cette Section est chargée de l'exécution des programmes suivants : services de probation (adultes et jeunes), Services au Tribunal de la famille, Centre de ressources juridiques communautaires de l'Î.-P.-É. (y compris le traitement des délinquants sexuels/programmes Turning Point), Programme ARP/CYW. La Section collabore avec d'autres organismes et la collectivité pour élaborer des initiatives dans le domaine de la prévention du crime, de l'éducation du public et des interventions immédiates. Le mandat législatif figure surtout dans le Code criminel du Canada, la Loi sur les jeunes contrevenants (fédérale et provinciale), la Probation Act de l'Î.-P.-É., la Family Law Act de l'Î.-P.-É., etc.
  • Services - Les fonctions en matière de probation sont les suivantes : surveillance, préparation des rapports présentenciels et préalables à la décision, gestion des mesures de rechange, renvois, surveillance des ordonnances de sursis, application du programme provincial de solution de rechange à l'amende, évaluation des risques, counseling et renvoi.

Les conseillers du Tribunal de la famille offrent des services de counseling, présentent des rapports du tribunal concernant la garde et l'accès à la Cour suprême de l'Î.-P.-É., des services de médiation et d'aiguillage vers les services extérieurs. Ils sont situés à Charlottetown, mais ils assurent des services à l'échelle provinciale par l'entremise des centres de services régionaux.

Le Centre de ressources juridiques communautaires de l'Î.-P.-É. offre les services suivants : évaluation et traitement de la déviation sexuelle, programme Turning Point, maîtrise de la colère, abus d'alcool ou d'autres drogues, dynamique de la vie, programmes de formation au rôle de parent. D'autres programmes sont offerts de concert avec le Service correctionnel du Canada, les offices régionaux de la santé et le personnel divisionnaire d'autres programmes.

Le Programme Alternative Residential Placement/Community Youth Worker offre les services suivants à l'échelle provinciale : réseau de foyers d'accueil spécialisés pour le placement des jeunes délinquants purgeant une peine en milieu ouvert ou faisant l'objet d'une ordonnance de probation; le placement moyen est de deux à six mois.

Les travailleurs communautaires auprès des jeunes offrent des services de counseling individualisés et des programmes de groupe aux jeunes : en probation, élargis des établissements de détention, placés dans les maisons de placement de rechange ou qui risquent d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale.

Conseillers en toxicomanie pour les Autochtones : Ces conseillers rencontrent au besoin les détenus individuellement.

Centre de ressources pour les familles Mi'Kmac : Des conseillers offrent des services de soutien et de counseling aux hommes et aux femmes qui en ont besoin ainsi qu'à leur famille.

Services religieux : Disponibles sur demande et offertes par le Charlottetown Christian Council, des cérémonies du foin d'odeur ont lieu au sein de l'établissement.

Programme de diversité : Nous avons participé à ce programme fédérale-provincial, et une femme autochtone fait partie du personnel pour élaborer un cours sur la dynamique de la vie et un cours d'informatique pour tous les détenus.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

En 1998, la population des Territoires du Nord-Ouest s'établissait à 41 015 personnes, dont 20 570 étaient des Autochtones. Le nombre d'Autochtones incarcérés est environ deux fois plus élevé que leur pourcentage dans l'ensemble de la population, et il fait ressortir l'importance d'offrir un système correctionnel qui répond aux besoins d'une population de délinquants en grande partie autochtone.

Des progrès ont été réalisés pour que le système réponde davantage aux besoins des Autochtones. Par suite des efforts déployés en vue d'engager et de former des Autochtones, le pourcentage des employés qui se disent autochtones dans les effectifs s'élève à 44 %. Un examen récent du Service correctionnel (criminalité et services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest) a révélé la nécessité d'accroître la capacité des programmes pour répondre aux besoins des délinquants, et ce processus se poursuit par suite de l'adoption de la formation dans le domaine de l'apprentissage cognitif des habiletés psychosociales, de la maîtrise de la colère, des ateliers sur le deuil et la perte, etc. Une des principales conclusions du rapport était que l'efficacité des programmes de base est multipliée lorsqu'ils sont liés à un processus de guérison dans un contexte autochtone.

Par conséquent, la croissance des ressources consacrées aux programmes autochtones a doublé. Une partie du personnel nécessaire pour cette initiative se trouvait au sein du groupe des employés, et il y en avait encore plus dans la collectivité. La participation des Aînés aux programmes spirituels s'est révélée particulièrement efficace, et cette participation est maintenant considérée comme essentielle au succès des délinquants dans les programmes établis comme le Programme de prévention des rechutes des délinquants sexuels au Centre correctionnel de Yellowknife.

La construction d'un bâtiment devant remplacer le Centre correctionnel actuel de 132 places pour les délinquants adultes à Yellowknife se poursuit. La conception s'inspire surtout du thème de la guérison dans un contexte autochtone. Il s'agit d'un changement radical par rapport à la conception que le territoire prévoyait il y a un an à peine. Un groupe d'Aînés et de personnes autochtones travaillent actuellement aux services correctionnels pour donner des orientations en matière de conception. Les deux nouveaux établissements pour les jeunes délinquants seront de même conception.

Le Service correctionnel adopte des approches en matière de justice pour les délinquants autochtones qui diffèrent des autres programmes. Il n'y a pas un seul programme pour les délinquants autochtones. La justice pour les délinquants autochtones incarcérés est plutôt conçue comme un système de valeurs, un mode de pensée au sujet des services correctionnel qui influe sur tous les aspects du système, de l'embauche et de la dotation en personnel aux programmes et à la gestion des cas. Ces concepts touchent le personnel, le délinquant et la collectivité et accentuent l'engagement du Ministère à l'égard de la justice réparatrice. Afin de faciliter cette approche, des agents de liaison autochtones (faute d'un meilleur terme) ont été engagés pour indiquer à tous les niveaux le cheminement d'un délinquant dans les méandres du système.

S'il y a un programme à décrire et à faire connaître, c'est celui des camps de pleine nature, exploités par des entrepreneurs privés, qui accueillent deux ou trois délinquants bénéficiant d'une permission de sortir. Les délinquants vivent selon le mode de vie traditionnel, en pleine nature, où les valeurs autochtones sont apprises dans le cadre de la vie quotidienne.

YUKON

À tout moment, les Autochtones constituent environ 75 % du nombre de cas au Yukon. Par conséquent, les programmes et les services sont conçus pour répondre aux besoins de tous les délinquants.

Services correctionnels communautaires

  • Programme pour les conjoints violents - Vise les conjoints qui ont recours à la violence, volet culturel;
  • Équipes de gestion des risques que présentent les délinquants sexuels - gestion des risques pour tous les délinquants sexuels et travail en groupe.

Établissements

  • Traitement des alcooliques / apprentissage cognitif des habiletés psychosociales
  • Maîtrise de la colère
  • D'après les programmes prélibératoire pour toxicomanes

Ministère de la Justice

  • Justice réparatrice : l'accent est surtout mis sur le financement des comités de justice;
  • L'approche de la justice réparatrice reçoit un accueil très positif de la part des collectivités et du système de justice;
  • Six programmes actifs sont offerts, y compris les conseils de détermination de la peine et le suivi;
  • Réaction satisfaisante des victimes à l'égard des méthodes de la justice réparatrice.

Services aux victimes

  • Services de counseling personnalisés depuis le contact jusqu'à la période suivant le procès;
  • L'accent est mis sur les crimes de violence.

Programmes culturels

  • Cérémonies de la suerie - l'organisation de cérémonies de la suerie en est au stade de la planification;
  • Les Aînés participeront à ce processus;
  • Les programmes culturels sont surtout offerts dans les établissements correctionnels (Centre correctionnel de Whitehorse, Centre correctionnel de Teslin).

NUNAVUT

Le 1er avril 1999, le Nunavut est devenu le plus récent territoire du Canada. Il compte environ 35 000 habitants, dont 85 % sont inuits. La Division des services correctionnels et de la justice communautaire du ministère de la Justice vise à élaborer des programmes dont bénéficieront les Nunavummiuts maintenant et à l'avenir.

Le 13 novembre 1999, le comité de planification des services correctionnels du Nunavut a fait paraître un rapport qui devait servir de plan directeur au ministère de la Justice pour l'élaboration de programmes et de services à l'intention des délinquants inuits dans les collectivités et dans les établissements.

À l'heure actuelle, les programmes offerts dans les établissements sont élaborés pour répondre aux besoins des délinquants inuits. Ces programmes sont les suivants :

  • Camps éloignés;
  • Traitement des délinquants sexuels;
  • Traitement des toxicomanes;
  • Programmes relatifs au deuil et à la perte;
  • Maîtrise de la colère;
  • Apprentissage cognitif des habiletés psychosociales;
  • Programmes en pleine nature

La Division des services correctionnel et de la justice communautaire examine actuellement tous les programmes et elle cherche à déterminer comment adapter les programmes aux différences culturelles. À cette fin, elle doit engager des entrepreneurs inuits chargés de travailler avec le personnel à l'élaboration des programmes ainsi qu'à la prestation de certains des programmes.

Le Rapport sur la planification des services correctionnels au Nunavut a fait ressortir les éléments suivants :

  • affectation de travailleurs correctionnels spécialisés dans les collectivités pour offrir des services de surveillance de la probation, de surveillance des libérés conditionnels et des services connexes;
  • programmes adaptés aux différences culturelles dans les établissements de correction, l'accent étant mis sur la guérison;
  • formation et perfectionnement du personnel inuit et non inuit;
  • maisons de transition dans les régions;
  • processus de planification conjoint entre le ministère de la Justice du Nunavut et le Service correctionnel du Canada en vue de la construction d'un établissement correctionnel au Nunavut afin que tous les détenus sous responsabilité territoriale et fédérale puissent purger leur peine au Nunavut.

La Division des services correctionnels et de la justice communautaire ne cherche pas seulement à trouver des modes d'exécution des programmes adaptés aux différences culturelles, elle s'efforce aussi d'engager et de former des Inuits pour qu'ils travaillent au sein des services correctionnels. Les politiques et les pratiques en matière d'embauche sont examinées en fonction de cet objectif.

La Division des services correctionnels et de la justice communautaire a également commencé à élaborer des programmes au Nunavut, ou s'ils proviennent d'ailleurs, à les adapter pour que leur conception et leur exécution correspondent à la culture inuite. Néanmoins, la Division établira des liens plus étroits avec les programmes de traitement d'autres provinces et ordres de gouvernement, en particulier ceux du Service correctionnel du Canada.

Dans le domaine de la justice communautaire, la Division des services correctionnels et de la justice communautaire s'engagera à élargir le rôle des comités de justice communautaires créés dans toutes les collectivités du Nunavut. Le travail de ces comités permettra de respecter l'engagement pris à l'égard du développement de la justice réparatrice dans l'ensemble du territoire. Les collectivités et les groupes inuits ont voix au chapitre au sein du système de justice, particulièrement en ce qui concerne les services établis dans les collectivités. Cela comprendra non seulement les programmes élaborés pour les délinquants dans les collectivités, mais aussi les services offerts aux victimes. Cette orientation rehaussera l'approche holistique à laquelle a recours le Nunavut dans le domaine des services correctionnels.

QUÉBEC

Le Québec était la province enregistrant le taux le plus faible d'admissions d'Autochtones en 1997-1998 (1,3 % de condamnations; les Autochtones constituent 1 % de la population). En outre, le nombre d'admissions d'Autochtones diminue : il s'établissait à 1 903 en 1994-1995, mais à seulement 1 217 en 1998-1999. Le taux de probation s'élevait à 6 %, l'un des chiffres les plus faibles des provinces(1).

Il y a 11 Premières nations au Québec, dont les Inuits du Nord du Québec (Nunavik). Parmi ces nations, 3 ont conclu des traités : les Inuits et les Cris dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et les Naskapis aux termes de la Convention du Nord-Est québécois (1978).

Les nations comptant le plus de délinquants sont les Algonquins, les Inuits et les Montagnais.

En 1998-1999, les Inuits constituaient 17,6 % des admissions, les Algonquins, 26,6 % et les Montagnais, 30,1 %. De plus en 1998-1999, les Algonquins représentaient 13,8 % des renvois sous garde en milieu ouvert(2), les Montagnais, 21,9 % et les Inuits, 44,30 %.

Programmes et services pour les Autochtones

Traitement des toxicomanes et des agresseurs
Il ne faut pas oublier qu'en raison de la structure de l'administration publique du Québec, un certain nombre de services pour les délinquants autochtones et non autochtones sont offerts par d'autres ministères ou par des organismes communautaires autochtones aux termes d'accords conclus avec les ministères. Certaines nations ont leur propre système de services sociaux.

(1)Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada). Services correctionnels pour adultes au Canada en 1997-1998.
(2) Comprend les ordonnances de probation assorties d'une surveillance, les condamnations avec sursis, les ordonnances de services communautaires et la libération conditionnelle.

Il y a des services pour prévenir la violence conjugale et familiale, des services de traitement des toxicomanes et des centres de traitement des toxicomanes :

  • Centre de traitement Mawiomi pour les toxicomanes;
  • Collectivité thérapeutique amérindienne (Wapan) pour les toxicomanes et les conjoints violents;
  • Centre Onentokon pour les toxicomanes;
  • Centre Isuarsivik pour les alcooliques et les toxicomanes du Nunavik.

En général, les travailleurs communautaires autochtones offrent divers services de soutien aux familles autochtones. Il y a également des travailleurs sociaux, dont la plupart sont des professionnels non autochtones, qui travaillent à contrat avec un conseil de bande. Enfin, il y a des services psychologiques et psychiatriques.

Ces services ne sont pas, toutefois, répartis également entre les diverses nations ou entre les collectivités d'une même nation. Lorsqu'il n'y a pas d'entente touchant la prestation de services entre les organismes communautaires autochtones et l'État, les services sont les mêmes que ceux offerts au grand public.

Services judiciaires
Les Services parajudiciaires du Québec sont financés par le ministère de la Justice du Québec. Ils permettent d'accorder une aide et un soutien aux Autochtones traduits devant le tribunal par suite d'un acte criminel.

Service de police
La plupart des collectivités autochtones du Québec ont leur propre service de police financé conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

Comités de justice
Le ministère de la Justice du Québec projette de créer des comités de justice dans la plupart des collectivités autochtones du Québec.

Récemment, il y a eu un conseil de détermination de la peine dans la collectivité naskapie de Schefferville.

Services correctionnels*
Les Services correctionnels du Québec desservent le grand public dans tout le Québec. Ils administrent les établissements où se trouvent les détenus et les personnes qui attendent leur comparution devant le tribunal ainsi que les services de probation. De plus, ils financent les maisons de transition (qui sont administrées par des organismes communautaires). Les maisons de transition accueillent des délinquants, et le personnel exerce la surveillance dans la collectivité des délinquants assujettis à une ordonnance de probation ou qui purgent une peine avec sursis. Tous ces services sont offerts aux délinquants autochtones.

Les Inuits du Nunavik constituent un cas particulier en raison de leur isolement géographique et de leur culture, qui diffère de celle des autres collectivités autochtones. De plus, comme ils ont conclu un traité, le gouvernement du Québec doit assumer certaines obligations à leur égard dans le domaine des services correctionnels.

*Seuls les clients adultes des services correctionnels sont pris en considération ici.

Au nord du 55e parallèle, les ressources suivantes sont disponibles :

  • Deux agents inuits de réinsertion sociale engagés par l'Administration régionale Kativik travaillent avec les délinquants et sont supervisés par des agents de probation. Ce programme est financé par les Services correctionnels du Québec.
  • Une maison de transition devait être ouverte au Nunavik en janvier 2000. Le personnel devait se composer uniquement d'Inuits. Il s'agit d'une initiative des Services correctionnels du Québec, qui financent le projet. La maison de transition doit être exploitée par l'Administration régionale Kativik.
  • Quatre agents de probation résident en permanence au Nunavik. Ils assurent les services habituels.
  • À la prison de St-Jérôme, il y a un agent de liaison communautaire tous les jours dans l'aire réservée aux Inuits.

Outre l'agent de liaison, les programmes et services suivants sont également disponibles à la prison. Ils sont offerts en anglais, mais conçus pour une clientèle inuite.

  • Réunions des AA;
  • Groupe d'acquisition des connaissances de base;
  • Programmes de formation individualisés offerts par le conseil scolaire Kativik.

À l'extérieur du Nunavik, les services suivants sont offerts aux Inuits et aux autres Premières nations :

  • Waseskun House, près de Montréal, dont les membres du personnel peuvent parler l'inuktitut.
  • Centre Onentokon près de Montréal, pour les toxicomanes.
  • La maison de transition d'Amos offre un programme de prévention des rechutes en anglais pour les délinquants autochtones.

COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES, OTTAWA

Répondre aux besoins et aux intérêts distincts des délinquants autochtones revêt depuis longtemps une importance considérable pour la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Au fin des ans, nous avons accordé une attention particulière à la sensibilisation des membres et du personnel de la Commission en offrant une formation et des ateliers interculturels sur les questions autochtones. La CNLC a également introduit les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné dans les régions des Prairies et du Pacifique afin d'établir un environnement permettant de tenir des audiences adaptées aux différences culturelles pour les délinquants autochtones dont la Commission est saisie du cas.

Les Aînés fournissent aux commissaires des renseignements sur les cultures, les expériences et les traditions autochtones et, dans la mesure du possible, la culture et traditions de la nation autochtone à laquelle appartient le délinquant ou de la nation où il peut retourner. De plus, il arrive souvent que le délinquant bénéficie de la sagesse et des conseils des Aînés.

La région des Prairies a également tenu plusieurs audiences avec l'aide de la collectivité, mieux connues sous le nom de " cercles de libération ".

La Commission nationale des libérations conditionnelles s'efforce d'être représentative et, à cette fin, elle a procédé à une campagne très efficace de recrutement de candidats inuits.

La CNLC participe actuellement aux activités suivantes :

  • La mise en œuvre d'audiences avec l'aide d'un Aîné dans le cadre de consultations régionales auprès des collectivités autochtones;
  • L'éducation du public par l'élaboration d'une brochure d'information visant les collectivités autochtones;
  • L'examen de la Politique de la CNLC (de la Commission) concernant les délinquants autochtones;
  • Elle procède à des consultations auprès des délinquantes en portant une attention particulière aux besoins des délinquantes autochtones;
  • Évaluation du programme des audiences tenues avec l'aide d'un Aîné.

INITIATIVE SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES DESTINÉS AUX AUTOCHTONES
SOLLICITEUR GÉNÉRAL DU CANADA

L'Initiative du Solliciteur général sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) fait partie de la Stratégie fédérale quinquennale de justice autochtone. Les objectifs généraux de l'ISCCA sont les suivants : a) élargir la base de connaissances dans les collectivités autochtones sur la guérison et les services correctionnels; b) appuyer le renforcement des capacités communautaires pour mettre en œuvre les modèles de guérison des délinquants; c) mettre à l'essai et évaluer les modèles de traitement des délinquants dans les collectivités autochtones qui envisagent le bien-être de la collectivité selon une approche holistique et de guérison; d) appuyer l'élaboration de stratégies correctionnelles pour les délinquants autochtones en milieu urbain.

Pour accroître les connaissances dans les collectivités autochtones, chez les responsables des services correctionnels et le grand public au sujet de la guérison et des services correctionnels, l'ISCCA a entrepris un certain nombre d'activités, dont les suivantes :

  • Publication et distribution de six (6) rapports de la Collection sur les Autochtones, dont Les Services correctionnels pour Autochtones au Canada, Les quatre cercles de Hollow Water, Élaboration et évaluation de projets en matière de justice dans les collectivités autochtones : Analyse documentaire et Problèmes correctionnels touchant les Autochtones en milieu urbain. Pour rendre ces renseignements plus accessibles, des copies sont également disponibles au site Web du Solliciteur général. De plus, un certain nombre de ces rapports et d'autres rapports de la Collection sur les Autochtones ont été mis à la disposition des Autochtones, des ministères fédéraux, des ministères provinciaux et d'autres intéressés sur le CD-ROM intitulé Guérison de la Collection sur les Autochtones.
  • Achèvement du guide En sortant, qui constitue un recueil des ressources communautaires pour les détenus préparant leur mise en liberté en milieu urbain.
  • Appui aux conférences et colloques portant sur les services correctionnels et la guérison.
  • Appui à la production et à la distribution de films et de vidéos ayant trait à la guérison des Autochtones et aux services correctionnels pour Autochtones, y compris un vidéo en quatre parties intitulé Rage produit par les Native Counselling Services of Alberta, Healing the Spirit produit par le Nechi Institute, les Chroniques de Nitinaht, production de l'ONF sur la guérison dans une Première nation de la C.-B. et Within the Walls, qui fait état des points de vue des détenus autochtones à l'établissement William Head.
  • Parrainage de deux réunions avec des représentants de collectivités autochtones, des chercheurs et des responsables des services correctionnels qui 1) ont porté sur les options et les possibilités d'améliorer les services correctionnels pour les délinquants autochtones en milieu urbain; 2) ont permis de discuter des questions et des possibilités d'améliorer les approches communautaires ou cliniques du traitement des délinquants sexuels.

Pour aider les collectivités autochtones à renforcer leur capacité d'assumer la responsabilité des services correctionnels suivant le principe de la justice réparatrice et du traitement des délinquants dans le cadre des processus de guérison, l'ISCCA a financé ce qui suit :

  • La production et la distribution de trois manuels techniques conçus pour appuyer la création de processus de guérison dans les collectivités autochtones axés sur le traitement des victimes d'abus sexuel. Ces manuels sont les suivants : Lutte contre les agressions sexuelles - Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agressions sexuelles dans les collectivités autochtones; À l'étape de la divulgation : Guide à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne à qui des actes de violence sexuelle sont divulgués dans les collectivités autochtones; Pour un résultat positif : planification et évaluation des projets de mise sur pied de services correctionnels communautaires et de réconciliation dans les collectivités autochtones.
  • Appui à un processus de développement communautaire à Regina, sous la direction de la Regina Aboriginal Services Co-op (RAHSC), afin d'élaborer une stratégie fondée sur les principes de guérison pour les délinquants et les victimes d'un crime.
  • Examen du rôle que le Ministère et d'autres organismes gouvernementaux devraient jouer dans les stratégies de mieux-être communautaire pendant et après la mise en œuvre des projets et des programmes.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un processus de planification stratégique avec la Federation of Saskatchewan Indian Nations, qui a permis de classer les collectivités de Premières nations en trois catégories : a) les collectivités ayant la capacité d'établir des processus correctionnels communautaires nouveaux ou améliorés; b) les collectivités qui désirent élaborer des stratégies communautaires, mais qui doivent renforcer leurs capacités et établir une infrastructure; c) les collectivités qui ne sont pas prêtes à ce moment-ci à entreprendre des processus correctionnels.
  • Appui au Réseau communautaire Waseskun (WCN), réseau fondé sur Internet et créé pour répondre aux besoins en matière de communication des travailleurs de première ligne, au désir d'établir des liens entre les délinquants et leurs collectivités d'origine et à la nécessité d'affecter aux Autochtones des ressources supplémentaires en matière d'enseignement à distance.
  • L'accès par les travailleurs communautaires à l'expertise dans les autres collectivités qui ont entrepris des processus correctionnels fondés sur la guérison et la justice réparatrice.
  • Appui à l'établissement du programme de certificat des Native Counselling Service of Alberta en résolution des conflits autochtones - programme accrédité offert de concert avec l'Université York.
  • Appui à l'établissement d'un programme de maîtrise de la colère conçu par les Native Counselling Services of Alberta, fondé sur des vidéos produits avec l'aide de l'ISCCA, qui permettra de former les agents de correction et les membres de la collectivité pour qu'ils offrent des cours de maîtrise de la colère aux détenus et aux collectivités autochtones.

En ce qui concerne la mise à l'essai du traitement des délinquants dans les processus de guérison, l'ISCCA a contribué à un processus de guérison dans la Première nation de Mnjikaning (Rama), qui était basé sur les principes de la guérison établis à Hollow Water, au Manitoba.

QUESTIONS RELATIVES AUX AUTOCHTONES, SCC, OTTAWA

Le SCC a mis en œuvre et financé divers services à l'intention des délinquants autochtones, y compris les services d'Aînés autochtones et d'agents de liaison autochtones dans les établissements fédéraux et six maisons de transition exploitées par des Autochtones.

Plus récemment, le SCC a également contribué :

  • à élargir le rôle des collectivités autochtones dans les services correctionnels, y compris l'établissement de pavillons de ressourcement et de centres autochtones (Pê Sâkâstêw, Okimaw Ohci, Prince Albert et Stan Daniels);
  • à accroître les partenariats fédéraux, provinciaux et autochtones;
  • à renforcer les programmes autochtones;
  • à élaborer des stratégies pour accroître l'emploi d'Autochtones au SCC.

Le CSC élargit ses activités dans le domaine des services correctionnels pour les Autochtones; il a entrepris les projets suivants :

  • élaborer des stratégies pour permettre la réinsertion sociale des jeunes délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui font partie de bandes;
  • travailler avec d'autres collectivités autochtones pour créer des pavillons de ressourcement (Beardy's & Okemasis, O-Chi-Chak-Ko-Sipi et Sto:lo Chehalis);
  • collaborer avec d'autres collectivités autochtones pour conclure des ententes aux termes de l'article 81 de la LSCMLC en vue de confier les délinquants aux collectivités autochtones (environ 20 organismes et collectivités);
  • augmenter le nombre de délinquants autochtones mis en liberté en vertu de l'article 81 de la LSCMLC et aider les collectivités autochtones à renforcer leurs capacités en matière de surveillance des libérés conditionnels;
  • établir une stratégie conjointe avec le Secteur des délinquantes pour aborder les questions relatives aux délinquantes autochtones et aux services correctionnels communautaires pour les Autochtones;
  • introduire un cadre sur l'emploi autochtone pour aborder les questions de recrutement, de maintien en fonction, de formation et de sensibilisation aux différences culturelles;
  • élaborer d'autres stratégies de recrutement d'Autochtones, y compris la recherche de cadres supérieurs pour le SCC;
  • créer d'autres partenariats avec les fournisseurs de services autochtones, les associations nationales autochtones, les dirigeants régionaux et locaux et restructurer le Comité consultatif national autochtone du SCC;
  • créer un forum permanent au sein du Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones;
  • établir un forum sur les questions autochtones au sein de l'Association internationale des secteurs correctionnels et pénitentiaires.

Les travaux se poursuivent avec tous les clients directs et indirects afin d'établir des partenariats pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les services correctionnels des Autochtones du SCC.

Les discussions sont en cours avec divers ministères fédéraux : efforts concertés avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice concernant les questions relatives à la surreprésentation des Autochtones.

Description des principales questions touchant le processus de guérison [réadaptation] des délinquants autochtones

(Voir le sommaire en deux parties aux deux prochaines pages)

QUESTIONS TOUCHANT LE PROCESSUS DE GUÉRISON DES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES (PARTIE 1)

DES RESSOURCES INADÉQUATES SONT AFFECTÉES AUX PROGRAMMES ET AUX SERVICES

  • Les gouvernements n'accordent pas des ressources durables;
  • Facteurs coûts;
  • Aucune garantie de financement à long terme des programmes;
  • Financement insuffisant pour offrir les services et les programmes nécessaires;
  • Ressources pour élaborer des programmes d'aides judiciaires autochtones, des réseaux de soutien et des services aux victimes;
  • Fonds pour financer les programmes et services aux délinquants;
  • Disponibilité des ressources.

LES PIÈTRES CONDITIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES PARALYSENT LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

  • Préoccupations/risques importants en matière de santé;
  • Programmes culturels, éducatifs, de loisirs et d'emploi limités dans les collectivités;
  • [Apathie] ou résignation;
  • Capacité limitée des ressources autochtones d'accepter les délinquants autochtones;
  • Peu de possibilités de retourner dans les collectivités;
  • Capacité limitée des familles et des collectivités brisées et dysfonctionnelles d'appuyer la réinsertion sociale;
  • Absence d'un milieu stable pour appuyer les délinquants en liberté conditionnelle ou jouissant d'une permission de sortir;
  • Piètres conditions sociales et d'existence;
  • Absence de viabilité économique;
  • familles et collectivités dysfonctionnelles.

POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DANS LES COLLECTIVITÉS, IL FAUT CONCENTRER DAVANTAGE LES EFFORTS

  • Réseaux de soutien inadéquats dans les collectivités d'origine des délinquants;
  • La volonté de la collectivité autochtone d'appuyer les délinquants qui retournent dans leur collectivité d'origine est faible;
  • Incertitude quant à ce que constituent des programmes et des services adaptés aux différences culturelles;
  • Il faut mettre davantage l'accent et la priorité sur la prévention pour les personnes " à risque ";
  • Manque de services de suivi communautaires;
  • Nécessité de programmes et de partenariats appropriés;
  • Nécessité d'une formation et de ressources permettant aux groupes autochtones de jouer un rôle dans la surveillance et la réinsertion sociale.

S'IL N'Y A PAS DE PARTICIPATION, LA COLLECTIVITÉ AUTOCHTONE NE S'ENGAGERA PAS À TROUVER DES SOLUTIONS

  • Difficulté de recruter et de maintenir en fonction le personnel autochtone, surtout dans les établissements;
  • Nécessité d'un soutien permanent au personnel autochtone qui travaille pour le SCC;
  • Plus de collectivités autochtones doivent offrir des programmes aux délinquants autochtones;
  • Nécessité de promouvoir le développement de ressources de soutien pour les Premières nations;
  • [Permettre] aux Autochtones de définir les questions;
  • Nécessité d'une participation accrue des Autochtones à la prestation des services correctionnels;
  • Difficulté de faire participer la collectivité autochtone à la réadaptation des délinquants;
  • Nécessité de comités de justice communautaires;
  • Détermination des services fondée sur les besoins culturels;
  • Manque de services autochtones coordonnés ayant des responsabilités définies.

LA VOLONTÉ DE SORTIR DE L'IMPASSE DES COMPÉTENCES EST FAIBLE AU SEIN DE L'APPAREIL BUREAUCRATIQUE

  • Aucun protocole provincial [pour faciliter] la participation de la collectivité autochtone aux questions relatives aux délinquants;
  • Entraves à la communication;
  • Le SCC ne peut pas à lui seul répondre à tous les besoins des délinquants autochtones, c.-à-d. logement, éducation, emploi, etc.;
  • Absence d'un protocole complet de réinsertion sociale faisant intervenir les organismes et les ordres de gouvernement;
  • Incertitude au sujet du rôle de l'administration fédérale et des provinces dans les négociations avec les collectivités autochtones;
  • [Difficulté] d'offrir des services dans les collectivités autochtones éloignées et isolées.

DES VISIONS DU MONDE DIFFÉRENTES EMPÊCHENT LA COOPÉRATION MUTUELLE

  • Justice réparatrice et justice rétributive;
  • Obstacles linguistiques et culturels;
  • Complexité [et impact] des bandes d'Autochtones;
  • Le système de justice doit mieux comprendre les solutions de rechange adaptées aux différences culturelles;
  • Alphabétisation;
  • Nécessité de solutions à long terme;
  • Aucune approche multidisciplinaire;
  • Les liens communautaires avec le SCC doivent être renforcés;
  • Les programmes du SCC doivent être évaluées et remaniés pour répondre aux besoins des délinquants autochtones;
  • Il faut un partenariat entre l'État et les organismes autochtones pour définir les besoins et offrir des services.

LA RECHERCHE ET L'INFORMATION SONT RARES

  • Disponibilité limitée des programmes de traitement fondés sur l 'apprentissage cognitif des habiletés psychosociales et répondant aux besoins des Autochtones;
  • Recherche insuffisante pour définir les besoins;
  • Documentation limitée concernant les programmes à l'appui de la réinsertion sociale des Autochtones;
  • Très peu de données empiriques.

LA MÉFIANCE RÉSULTE D'UN CONFLIT HISTORIQUE

  • Méfiance entre les Premières nations et le système de justice;
  • Conflit entre les groupes politiques;
  • Les Autochtones ne reçoivent pas un traitement juste et équitable à tous les stades du système de justice;
  • Syndrome des pensionnats;
  • Problèmes systémiques

L'AMPLEUR DES QUESTIONS NUIT À LA SENSIBILISATION ET À LA COMPRÉHENSION

  • Compréhension du système;
  • Absence de sensibilisation du public aux délinquants autochtones et à leur parcours pédagogique;
  • Manque de compréhension de la loi et du système de justice chez les Autochtones;
  • Manque de connaissance chez les responsables du système de justice des solutions de rechange autochtones

SOUVENT, LES ATTITUDES, LES CROYANCES ET LES APPROCHES DU PERSONNEL CORRECTIONNEL NE PERMETTENT PAS DE RECOURIR À DES APPROCHES ADAPTÉES AUX AUTOCHTONES

  • Scepticisme du système de justice à l'égard des approches autochtones traditionnelles de la justice;
  • Les directives de la collectivité ne sont pas respectées;
  • Rigidité et manque de souplesse des politiques et pratiques du SCC;
  • Reconnaissance accrue du travail des agents de réinsertion sociale, des agents de liaison autochtones et des Aînés; appui et respect de la vision du monde et des méthodes traditionnelles des Autochtones;
  • Croyance du système selon laquelle les dirigeants de certaines collectivités autochtones sont réticents à aborder les questions criminelles;
  • Nécessité de [reconnaître] les mesures de rechange - cercles de guérison;
  • Connaissance limitée des ressources des Autochtones;
  • Le SCC doit établir des milieux de travail incitant le personnel autochtone à recourir aux méthodes traditionnelles;
  • Conseil de détermination de la peine comme solution de rechange [non entièrement reconnue] et utilisée.

Colombie-Britannique

  • Élaborer des programmes à l'intention des Autochtones peut permettre d'aborder certaines questions culturelles, mais ce ne sont pas tous les délinquants autochtones qui souhaitent s'en prévaloir dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci; certains préfèrent avoir accès à des programmes " génériques " en matière de justice; il importe d'en tenir compte et d'offrir aux délinquants la possibilité de choisir les programmes au lieu de leur imposer des programmes et des services qui semblent leur " convenir ".
  • La plupart des idées sur les problèmes rencontrés dans les collectivités autochtones sont fondées sur des renseignements anecdotiques; il existe peu de données empiriques à l'appui de ce qui semble être des obstacles importants pour les Autochtones.
  • Il faut tenir compte des coûts au moment de la mise en œuvre des programmes dans les régions où il y a une population autochtone relativement peu nombreuse.
  • Il faut recourir à une approche multidisciplinaire pour aborder les questions touchant les autochtones, tout comme dans le cas de toute population carcérale; par conséquent, il faut non seulement régler les problèmes à court terme, mais aussi trouver des solutions à long terme.
  • Les responsables du système de justice ne connaissent pas les solutions de rechange autochtones à l'imposition d'une peine et, inversement, les Autochtones ne connaissent pas la loi et le système de justice.
  • Les fonds sont insuffisants pour offrir les services et les programmes nécessaires.

Alberta

Parmi les questions touchant la réadaptation des délinquants autochtones figurent les piètres conditions sociales et d'existence ainsi que les réseaux de soutien inadéquats à l'intention des délinquants dans leurs collectivités d'origine. De concert avec la Première nation Dene Tha, le ministère de la Justice de l'Alberta collabore avec d'autres ministères provinciaux et le gouvernement fédéral pour résoudre certains des problèmes sociaux auxquels fait face cette collectivité autochtone. Ces initiatives visent à améliorer les réseaux de soutien à l'intention des délinquants de la Première nation, à contribuer à la réinsertion sociale des délinquants autochtones et à les aider à devenir des citoyens respectueux des lois.

En réponse aux préoccupations exprimées par les Autochtones de l'Alberta au sujet du système de justice pénale, un groupe de travail a été créé en 1990 pour examiner l'impact du système de justice pénale sur les Indiens et les Métis de l'Alberta.

Le groupe de travail, présidé par le juge R. A. Cawsey, avait un double objectif : 1) procéder à un examen des composantes du système de justice pénale en Alberta qui s'appliquent aux Indiens et aux Métis; 2) présenter un rapport au Solliciteur général du Canada, au procureur général de l'Alberta et au solliciteur général de l'Alberta. Dans son rapport, le groupe de travail a défini de nombreux problèmes et il a proposé des solutions pour que les Indiens et les Métis bénéficient d'un traitement juste et équitable à tous les stades du processus de justice pénale en Alberta.

En ce qui concerne les services correctionnels, le groupe de travail a conclu que les Services correctionnels devraient concevoir des programmes et des politiques permettant à long terme aux collectivités autochtones d'offrir des services correctionnels aux Autochtones de l'Alberta. Il a indiqué qu'il faut élaborer des programmes et des politiques avec l'aide et la participation des Autochtones, que ceux-ci doivent être souples et qu'ils doivent tenir compte des facteurs socio économiques locaux et régionaux.

Les initiatives correctionnelles autochtones en Alberta étaient et continuent d'être conformes aux recommandations de ce groupe de travail.

Saskatchewan

Il n'y a pas de solutions faciles ou rapides aux problèmes que pose la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Il faut régler les problèmes systémiques à long terme comme les familles et les collectivités dysfonctionnelles, les piètres conditions sociales, le manque de viabilité économique et les préoccupations et risques importants en matière de santé pour accroître l'efficacité de tout programme correctionnel. Les programmes correctionnels doivent être évalués et remaniés ou il faut en élaborer de nouveaux pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Les problèmes touchant le processus de réadaptation des délinquants autochtones sont les suivants :

  • La documentation limitée sur les programmes qui favorisent le plus la réinsertion sociale des Autochtones;
  • La disponibilité limitée des programmes de traitement fondés sur l 'apprentissage cognitif des habiletés psychosociales et répondant aux besoins des Autochtones dans les établissements correctionnels;
  • La disponibilité limitée des programmes culturels, éducatifs, de loisirs et d'emploi à l'extérieur et des mesures de soutien des délinquants après leur mise en liberté;
  • La capacité limitée des familles et des collectivités brisées et dysfonctionnelles d'appuyer la réinsertion sociale;
  • La disponibilité limitée des ressources pour appuyer les familles et les collectivités brisées;
  • La nécessité pour les Autochtones de participer davantage à la prestation des services correctionnels;
  • La formation et les ressources limitées dont on dispose pour permettre aux groupes et aux organismes autochtones de jouer un rôle plus actif dans la surveillance et la réinsertion sociale des délinquants;
  • La nécessité d'accroître la sensibilisation aux questions correctionnelles chez les dirigeants des bandes des conseils tribaux;
  • Le partenariat limité entre les organismes gouvernementaux (internes et externes, fédéraux et provinciaux), les organismes non gouvernementaux et les organismes autochtones pour ce qui est de travailler de façon concertée à la définition des besoins et à la prestation des services;
  • La nécessité d'octroyer des fonds supplémentaires pour appuyer les programmes et les services à l'intention des délinquants autochtones.

D'un point de vue plus général, la priorité doit être accordée à la prévention, particulièrement en ce qui concerne les enfants et les adolescents autochtones " à risque ", les familles autochtones et la collectivité. D'un point de vue correctionnel, il faut accorder plus d'attention à la compréhension des besoins des délinquants autochtones, à l'établissement de programmes appropriés et de partenariats avec les intervenants pertinents pour l'évaluation des besoins et la prestation des services.

Forums de discussion sur les programmes à l'intention des Autochtones
Les Services correctionnels de la Saskatchewan font partie d'un comité du ministère de la Justice de la Saskatchewan qui rencontre le Prince Albert Grand Council pour examiner les questions, les programmes et les services relatifs aux Autochtones dans le district de Prince Albert.

Les Services correctionnels de la Saskatchewan créeront un comité consultatif sur les Autochtones afin de discuter et d'examiner les questions concernant les services et les programmes à l'intention des Autochtones.

Un comité des initiatives correctionnelles de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) - Saskatchewan - et du SCC en est à la deuxième étape des pourparlers concernant les questions relatives à la réforme générale des services correctionnels et les Autochtones.

Deux comités tripartites, l'un composé de représentants métis principaux et l'autre, de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, tiennent des discussions en permanence avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice de la Saskatchewan et du ministère fédéral de la Justice au sujet des questions relatives aux services correctionnels.

Manitoba

  • Incertitude quant à ce que constituent des programmes et des services adaptés aux différences culturelles;
  • Il semble que bien des clients autochtones ne prennent connaissance des valeurs, de l'histoire et des enseignements culturels qu'après avoir été en contact avec les Services correctionnels;
  • Absence d'un protocole complet de réinsertion sociale faisant intervenir d'autres organismes et ordres de gouvernement. Pour de nombreux délinquants, quelle que soit leur origine ethnique, les Services correctionnels ne peuvent pas à eux seuls répondre à tous leurs besoins, c.-à-d. réinsertion sociale en douceur, logement, éducation et formation, emploi valorisant, etc.;
  • Difficulté de recruter et de maintenir en fonction le personnel autochtone, surtout dans les établissements;
  • Tous les délinquants autochtones ne veulent pas se prévaloir de programmes adaptés aux différences culturelles;
  • Difficulté de faire participer la collectivité autochtone à la réinsertion sociale des délinquants autochtones;
  • Recherches insuffisantes pour définir clairement les besoins des Autochtones;
  • Peu de possibilités d'emploi, d'éducation, de traitement, etc. pour les délinquants qui retournent dans certaines collectivités d'origine;
  • Les divers responsables du système de justice connaissent peu les solutions de rechange adaptées aux différences culturelles;
  • Point de vue opposé concernant la justice réparatrice et la justice rétributive;
  • Autonomie gouvernementale, y compris le transfert des services correctionnels;
  • La prestation d'un soutien permanent au personnel autochtone qui travaille avec les Services correctionnels continue d'être un problème;
  • Complexité des bandes autochtones et coordination des nombreux services nécessaires pour répondre à leurs besoins;
  • Prestation des services dans les collectivités autochtones éloignées et isolées, où le nombre de délinquants est faible;
  • Dans certaines collectivités, les dirigeants sont réticents à aborder certaines questions criminelles comme la violence familiale;
  • Méfiance mutuelle entre les collectivités de Premières nations et le système de justice actuel, p. ex. certaines collectivités de Premières nations sont tièdes à l'égard des approches actuelles du système de justice en matière de programmes et, d'autre part, il y a un scepticisme à l'égard des approches autochtones traditionnelles de la justice;
  • Le Service doit établir des milieux de travail incitant le personnel autochtone à recourir aux méthodes traditionnelles dans leur travail avec les délinquants.

Ontario

  • Piètres conditions sociales et d'existence des délinquants autochtones et absence de réseaux de soutien adéquats ou d'environnements stables pour permettre le succès de la libération conditionnelle et(ou) des permissions de sortir;
  • Connaissance limitée des ressources reconnues des Autochtones pour aider à la réadaptation;
  • Capacité limitée des ressources autochtones d'accepter les délinquants autochtones;
  • Nécessité d'établir un protocole provincial concernant la participation de la collectivité, du conseil de bande et(ou) du conseil tribal aux questions relatives aux délinquants et la planification de la libération conditionnelle;
  • Volonté de la collectivité autochtone d'accepter le retour des délinquants sur son territoire après la mise en liberté de ceux-ci (p. ex. résolutions du conseil de bande);
  • Manque de services autochtones coordonnés ayant des responsabilités précises;
  • Incertitude au sujet du rôle de l'administration fédérale et des provinces dans la négociation de la responsabilité des services avec la collectivité autochtone;
  • Incapacité des délinquants autochtones d'avoir accès aux services, (p. ex. bien-être social) en raison de l'analphabétisme, des obstacles à la communication et à la compréhension du système et, à terme, de la résignation;
  • Rigidité et manque de souplesse des politiques et des pratiques correctionnelles;
  • Questions d'identification des Autochtones;
  • Soutien et respect du point de vue et des méthodes traditionnelles des Autochtones.

Nouvelle-Écosse

Il y a un conflit entre les groupes politiques autochtones dans les réserves et à l'extérieur des réserves en Nouvelle-Écosse. Cette question a rendu difficile par le passé l'élaboration de programmes axés sur la langue et la culture des Mi'qmaks.

Par le passé, la plupart des programmes des Mi'qmaks qui ont été financés par le Comité tripartite étaient des projets témoins (projet de déjudiciarisation à l'intention des adultes, Native Council Community Legal Issues Facilitator Program) sans garantie de financement à long terme. Cela rendait difficiles l'acceptation du programme et le maintien en fonction du personnel. La création du Mi'qmak Justice Institute a été un pas en avant pour résoudre cette difficulté.

Il faut déterminer les services des programmes en matière de justice pour les Autochtones fondés sur les besoins culturels. Certains Autochtones préfèrent avoir accès aux programmes de justice normaux tandis que d'autres préféreraient des services adaptés aux différences culturelles. Il existe des écarts entre les réserves et entre les groupes à l'extérieur des réserves à cet égard. Il faut faire preuve de souplesse pour éviter d'imposer des choses inutiles aux Autochtones simplement en raison de leurs antécédents culturels apparents.

Au cours de l'élaboration des programmes, il importe de tenir compte des coûts de démarrage, d'administration et de fonctionnement des programmes pour une population relativement faible et dispersée sur un vaste territoire. Le Mi'qmak Justice Institute a aidé à surmonter ce problème, mais le Comité tripartite devra prendre cette question en considération au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux.

Terre-Neuve et Labrador

Les obstacles linguistiques et culturels ont souvent un effet néfaste sur la plupart des programmes. Le manque de services de suivi dans la collectivité a également des répercussions négatives sur la réadaptation des délinquants. Sur le plan positif, les programmes de traitement offerts par des animateurs ouverts aux différences culturelles et les programmes présentés dans un cadre traditionnel jouissent d'une grande popularité et reçoivent un accueil très positif.

Nouveau-Brunswick

Promouvoir, à l'échelle fédérale, l'utilisation positive et efficace des comités de justice communautaires, les mesures de rechange, les cercles de guérison et les conseils de détermination de la peine comme solution de rechange à l'incarcération.

Affecter des fonds précis aux projets provinciaux pour que des programmes d'aides judiciaires autochtones, des réseaux de soutien et(ou) des services aux victimes puissent être créés ou améliorés dans chaque province.

  • Examiner les fonds fédéraux affectés aux Autochtones qui permettent d'établir des infrastructures et des programmes, mais qui à la fin de l'engagement fédéral, ne peuvent pas être maintenus par la province en raison d'un manque de ressources;
  • Encourager les collectivités à s'occuper des questions de justice sociale pour définir les besoins, assumer leurs responsabilités et inciter les particuliers à participer;
  • Promouvoir l'affectation de ressources aux territoires autochtones, par exemple dans le cadre de programmes d'éducation des adultes et d'emploi;
  • Renforcer les liens communautaires à l'intérieur des établissements correctionnels, à compter de la première semaine après l'arrivée d'un délinquant dans un établissement, au moyen de contacts avec les Aînés, de cérémonies et de liens avec les modes traditionnels.

Île-du-Prince-Édouard

En raison de la faible population de délinquants autochtones incarcérés à l'Île-du-Prince-Édouard, ceux-ci ont recours aux programmes et aux services sur une base individuelle au moyen des ressources communautaires. Nous avons établi de bonnes relations de travail avec ces fournisseurs de ressources, mais les services ne sont pas continus. Les seules lacunes constatées concernent les délinquants autochtones qui doivent se préparer et établir de nouveaux liens chaque fois qu'ils sont admis.

Yukon

Le facteur le plus omniprésent touchant le processus de guérison des délinquants autochtones est l'incidence et le legs des pensionnats. Il y a des effets multiples répercutés sur de nombreuses générations qui ont eu un effet débilitant sur les compétences parentales, l'estime de soi et la confiance en soi, lesquelles ont mené à de nombreuses formes de violence et d'abus, dont l'alcoolisme, la violence sexuelle et la violence physique.

Un autre facteur important est que la majorité des Premières nations négocient actuellement des revendications territoriales. Ce qui se passe dans la collectivité, sur le plan politique ou le plan social, a des incidences positives et négatives sur la prestation des programmes ou des services.

Québec

Principaux enjeux
  • Les conditions socio-économiques constituent un problème important dans bien des collectivités autochtones du Québec. Parmi les nombreux problèmes sociaux, mentionnons la pauvreté, la violence familiale, l'abus d'alcool et d'autres drogues et, dans certaines collectivités, un taux élevé de suicide.
  • En 1988, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle approche dans ses relations avec les Autochtones, dont l'objectif principal consistait à permettre aux diverses Premières nations et à chacune des collectivités de prendre en charge leur propre développement, d'obtenir plus d'autonomie (surtout financière) et d'assumer plus de responsabilités.
  • La plus importante initiative a été entreprise in 1999. Les Services correctionnels du Québec ont établi une ébauche de politique sur les services correctionnels pour les Autochtones. Conformément à la nouvelle approche du gouvernement du Québec, les Services correctionnels veulent que les Premières nations et les collectivités participent à l'administration des services et des programmes et ce, sur la base du respect de leurs valeurs, de leur culture, de leurs droits et de leur aspiration à l'autonomie. La politique a été soumise récemment à l'approbation des autorités ministérielles.
  • La langue est souvent considérée comme un obstacle lorsqu'il s'agit de services correctionnels parce que la langue seconde des clients autochtones est souvent l'anglais.
  • Un autre problème souvent mentionné dans le cas des délinquants autochtones, c'est que les agents non autochtones chargés des cas ne connaissent pas leur mode de vie, leurs valeurs et leur culture.
  • Les Autochtones se plaignent aussi du fait que la conception de la justice qui a cours chez les Blancs et la façon dont elle est administrée, ne correspondent pas aux concepts autochtones.
  • Depuis janvier 2000, le Nunavik a une maison de transition dont le personnel est entièrement inuit. Ce projet est financé par les Services correctionnels du Québec, mais il est administré par l'Administration régionale Kativik.

Canada - Questions autochtones, SCC

L'une des principales questions auxquelles fait face le processus de réadaptation des délinquants autochtones est le manque de sensibilisation du public aux besoins de ceux-ci et à leur cheminement pédagogique pendant leur incarcération ainsi qu'aux diverses options offertes en vertu de la LSCMLC pour répondre à leurs besoins. Par conséquent, la Direction des questions autochtones a publié une brochure devant faire l'objet d'une vaste distribution. Elle s'intitule " Renforcer le rôle des collectivités autochtones dans la prestation des services correctionnels ".

Les agents de réinsertion sociale, les agents de liaison autochtones et les Aînés contribuent dans une large mesure à attirer l'attention sur les besoins des délinquants et à faire en sorte que des ententes soient conclues aux termes des articles 81 et 84 avec diverses collectivités autochtones pour l'amélioration de celles-ci.

Sur le plan interne, le Service correctionnel du Canada a créé un groupe de travail sur la sécurité et un sous-comité appelé groupe de travail sur la culture carcérale, qui examine les recherches et les pratiques relatives à la culture carcérale. Ce comité devait formuler des recommandations de changement au cours de l'automne 1999.

Annexes

Annexe 1 : Sous-Comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones

Colombie-Britannique
Robert Watts, directeur provincial
Division des services correctionnels communautaires
C. P. 9278, Stn Prov Govt
Victoria (C.-B.) V8V 9J7
Téléphone : (250) 356-7930 Télécopieur : (250) 952-6883
Adresse électronique : robert.watts@ag.gov.bc.ca
Alberta
Craig Paulsen, directeur provincial
Attendance Centre Programs
Division des services correctionnels du ministère de la Justice de l'Alberta
10e étage, John E. Brownlee Bldg.
10365 - 97e rue
Edmonton (Alberta) T5J 3W7
Téléphone : (780) 427-3147 Télécopieur : (780) 427-5905
Adresse électronique : craig.paulsen@just.gov.ab.ca
 
Saskatchewan
Garth King, Gestionnaire du Corrections Offender Program, Ministère de la Justice
1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Téléphone : (306) 787-5467 Télécopieur : (306) 787-8084
Adresse électronique : gking@justice.gov.sk.ca
Manitoba
Brenda Goulet, directrice régionale intérimaire
Norman Region, Community & Youth Corrections
C. P. 2550
The Pas (Manitoba) R9A 1M4
Téléphone : (204) 627-8343 Télécopieur : (204) 627-8367
Adresse électronique : bgoulet@gov.mb.ca
 
Ontario
Marlene Lesage, Analyste des programmes et des politiques
Division des services correctionnels
Opérations communautaires pour adultes
Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels
200, First Avenue West
North Bay (Ontario) P1B 9M3
Téléphone : (705) 494-3383 Télécopieur : (705) 494-3389
Adresse électronique : marlene.lesage@jus.gov.on.ca
Nouvelle-Écosse
Fred Honsberger, directeur exécutif
Services correctionnels, ministère de la Justice
1690, rue Hollis, 3e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2V9
Téléphone : (902) 424-7640 Télécopieur : (902) 424-0692
Adresse électronique : honsbefw@gov.ns.ca
 
Terre-Neuve et Labrador
Marvin McNutt, directeur des Services correctionnels pour adultes
Division des services correctionnels pour adultes, ministère de la Justice
4e étage, East Block
C. P 8700, Confederation Bldg.
St. John's (Terre-Neuve) A1B 4J6
Téléphone : (709) 729-0304 Télécopieur : (709) 729-4069
Adresse électronique : marvinm@mail.gov.nf.ca
Nouveau-Brunswick
Michel Thériault, sous-solliciteur général adjoint
Services communautaires et correctionnels
Ministère du Solliciteur général
Barker House, 4e étage
570, rue Queen C. P. 6000,
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-7142 Télécopieur : (506) 453-3870
Adresse électronique : mtheriault@gov.nb.ca
 
Île-du-Prince-Édouard
John Pickett, gestionnaire provincial
Ministère des Services communautaires et du Procureur général
Access P.E.I., P.O. 2063
120, Harbour Drive
Summerside (Î.-P.-É.) C1N 5L2
Téléphone : (902) 432-2850 Télécopieur : (902) 432-2851
Adresse électronique : jrpicketts@gov.pe.ca
Territoires du Nord-Ouest
John Dillon, directeur
Division des services correctionnels, ministère de la Justice
Courthouse, 5e étage, C. P. 1320
Yellowknife (T. N.-O.) X1A 2L9
Téléphone : (867) 920-8922 Télécopieur : (867) 873-0299
Adresse électronique : john_dillon@gov.nt.ca
 
Territoire du Yukon
Jon Gaudrey, gestionnaire des services communautaires
Services de probation pour adultes, ministère de la Justice
C. P 2703
3e étage, 2134, Second Avenue
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : (867) 667-3586 Télécopieur : (867) 667-3446
Adresse électronique : jon.gaudry@gov.yk.ca
Canada - Questions autochtones, SCC (président du SCRSC)
Gina Wilson, directrice générale, Questions autochtones
Opérations et programmes correctionnels
Service correctionnel du Canada
340, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Section E
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Téléphone : (613) 995-5465 Télécopieur : (613) 943-0493
Adresse électronique : wilsongm@csc-scc.gc.ca
 
Nunavut
Ron McCormick, directeur des Services correctionnels et de la justice communautaire
Ministère de la Justice du Nunavut
C. P 800
Iqaluit (Nunavut) Canada
X0A 0H0
Téléphone : 867-979-6000 Télécopieur : 867-979-5977
Adresse électronique : rmccormick@gov.nu.ca
Québec
Pierre Lalande,
Agent de recherche
Ministère de la Sécurité publique
Direction générale des services correctionnels (DAP)
2525, boul. Laurier, 11e étage
Tour St-Laurent
Sainte-Foy (Québec) G1V 2L2
Téléphone (418) 646-0803
Télécopieur (418) 644-5645
Adresse électronique : pierre.lalande@msp.gouv.qc.ca
 
Ed Buller
Chef, Services correctionnels pour les Autochtones
Solliciteur général du Canada
Division de la recherche-développement sur les services correctionnels
Pièce 11E2, 340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Téléphone : 991-2832
BullerEdSGC@CSC-SCC.GC.CA
Monique Godin-Beers
Gestionnaire, Commission nationale des libérations conditionnelles
Questions relatives à la diversité
Étage : 10F
340, avenue Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R1
Téléphone : (613) 941-8414
godin-beersmd@npb-cnlc.gc.ca
 
Shelley Trevethan
Chef, Statistique Canada
Services correctionnels
Étage : RC 19A
Imm. RH Coats, coin Holland et Scotts
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : (613) 951-6632
Trevshe@statcan.ca
 

ANNEXE 2 : Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones

* Ébauche * Attributions
Mandat

Le Sous-comité des responsables des services correctionnels sur les questions autochtones [appelé ci-après le Sous-comité] entreprendra des activités qui contribueront à l'évolution positive et à la guérison des délinquants autochtones dans les établissements canadiens.

Par évolution positive des délinquants autochtones dans les services correctionnels, on entend l'atteinte des objectifs clés de la justice pénale, dont, entre autres :

  • l'utilisation de l'incarcération en dernier recours;
  • la plus grande réduction possible, sans mettre en danger la sécurité du public, de la population de délinquants autochtones au moyen d'interventions correctionnelles efficaces auprès des jeunes délinquants et des délinquants adultes;
  • L'instauration d'un milieu correctionnel répondant aux besoins des délinquants autochtones qui sont condamnés à une peine d'incarcération pour protéger la société.

En ce qui concerne les questions de compétence, l'autonomie juridique et opérationnelle des services correctionnels de chaque province et territoire et de l'administration fédérale est reconnue et respectée. Cependant, il convient de noter qu'étant donné le nombre élevé de délinquants autochtones assujettis à une surveillance correctionnelle, la répartition des compétences peut constituer un obstacle important à l'élaboration et à l'exécution efficaces des programmes, des traitements et d'autres services aux délinquants autochtones. Par conséquent, le Sous-comité établit à titre d'objectifs spécifiques concernant la prestation du programme correctionnel pour les délinquants autochtones les principes suivants :

  • La définition des possibilités de supprimer les obstacles à l'exécution efficace des programmes;
  • le partage de l'expertise et des ressources;
  • l'établissement d'initiatives conjointes.

Le Sous-comité fera état de ses discussions aux réunions ordinaires des responsables des services correctionnels et au moyen de rapports d'étape ou spéciaux et il formulera au besoin des recommandations de mesures à prendre.

Composition

Présidé par la directrice générale des Questions autochtones, Gina Wilson, du Service correctionnel du Canada, le Sous-comité se composera des responsables des services correctionnels des provinces ou territoires qui souhaitent en faire partie. Les responsables des services correctionnels membres peuvent désigner des représentants de leur organisation chargés de faire partie du Sous-comité.

S'il y a lieu, le Sous-comité fera appel au soutien et aux ressources des ministères et organismes partenaires, dont le Secrétariat du portefeuille du Solliciteur général du Canada, le ministère de la Justice, le Centre canadien de la statistique juridique et d'autres organismes ou directions.

Le cabinet de la directrice générale des Questions autochtones offrira des services de secrétariat au Sous comité. La Direction des affaires intergouvernementales du SCC prêtera son aide au besoin.

Activités

Le Sous-comité entreprendra les activités de définition, de développement et de promotion suivantes :

  • communication de renseignements et d'expertise sur les questions autochtones dans les services correctionnels; meilleures pratiques, programmes autochtones, projets de recherche, politiques, interventions novatrices et stratégies pour faire face aux nouvelles questions susceptibles d'avoir une incidence qui pourrait nécessiter une recherche plus poussée;
  • initiatives intergouvernementales pour lesquelles la coopération et des réponses conjointes sont souhaitables; domaines où des plans d'action peuvent être proposés, surtout dans les secteurs de la réinsertion sociale, de la revalorisation du rôle des collectivités autochtones dans les services correctionnels et la justice réparatrice;
  • possibilités d'établir des liens et des partenariats avec d'autres ministères, organismes et organisations partenaires communautaires et fournisseurs de services pour améliorer les programmes, les traitements et les services à l'intention des délinquants autochtones;
  • stratégies de communication pour accroître les connaissances dans l'ensemble du système de justice pénale sur les risques et les besoins des délinquants autochtones;
  • stratégies efficaces de recrutement et de perfectionnement de cadres et de personnel dans les établissements où les délinquants autochtones constituent une proportion importante de la population. Des stratégies comme l'échange de personnel ou le perfectionnement professionnel peuvent être envisagées.

Annexe 3

Taux d'incarcération des adultes pour 100 000 personnes
Autochtones et non-Autochtones en 1996
Administration
Taux estimatif d'incarcération des Autochtones adultes pour 100 000 Autochtones adultes
Taux estimatif d'incarcération des non-Autochtones adultes pour 100 000 adultes non autochtones
Écart entre les taux d'incarcération des Autochtones et des non Autochtones
(voir note 2))
 
Saskatchewan
1 662,9
47,3
35,2
 
Territoires du Nord-Ouest
1 367,6
120,0
11,4
 
Alberta
1 236,4
90,1
13,7
 
Yukon
1 197,5
204,9
5,8
 
Manitoba
812,7
51,5
15,8
 
Ontario
737,4
84,6
8,7
 
Colombie-Britannique
477,0
74,3
6,4
 
Terre-Neuve
472,3
77,8
6,1
 
FÉDÉRAL
416,8
57,6
7,2
 
Île-du-Prince-Édouard
360,4
108,3
3,3
 
Nouveau-Brunswick
321,3
71,5
4,5
 
Nouvelle-Écosse
269,0
57,3
4,7
 
Québec
227,1
63,2
3,6
 
Moyenne nationale
735,0
85,3
8,5
 

Conclusion : Toutes les administrations incarcèrent trop d'autochtones, mais certaines plus que d'autres. En moyenne à l'échelle nationale, nous incarcérons 8,5 fois plus d'Autochtones que de non-Autochtones.

Notes :
(1) Sont considérés comme " autochtones " les personnes qui, lors du recensement de 1996, ont déclaré qu'elles étaient autochtones et qu'elles avaient 18 ans ou plus.
(2) Les chiffres de la quatrième colonne pourraient être exprimés de la façon suivante : " Nous incarcérons{X} fois plus d'Autochtones que de non-Autochtones ".

Préparé par Andrew Harris, Direction des services correctionnels 991-2033.