Dépliant Travailler Ensemble

Travailler ensemble
Les Comités
consultatifs de citoyens
au sein du Service correctionnel du Canada

Les Comités consultatifs de citoyens

Mission des comités consultatifs de citoyens

Les comités consultatifs de citoyens, par leur participation bénévole au processus correctionnel fédéral canadien, contribuent à la sécurité publique en entretenant activement des relations avec le personnel du Service correctionnel du Canada, le public et les délinquants et en formulant de façon impartiale des conseils et des recommandations qui aident à accroître la qualité du processus correctionnel.

En tant que composante du système de justice pénale, le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé de l'administration des peines, de la gestion des installations des services correctionnels et de la surveillance des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus. Étant donné que tous les délinquants proviennent de la collectivité, et que presque tous y retourneront, un jour ou l'autre, ils ont besoin de l'acceptation et de l'appui de la collectivité pour réussir leur réinsertion sociale. Cette réalité ouvre la porte à la participation des citoyens au processus correctionnel pour aider à façonner leurs collectivités.

Les collectivités et les citoyens ont un rôle important à jouer au sein du système de justice pénale canadien.

Depuis leur création en 1965 et leur reconnaissance ultérieure dans le Rapport du Sous-comité parlementaire sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada publié en 1977, ces comités ont contribué à renseigner les citoyens sur le processus correctionnel et ils ont aidé à l'évolution générale des installations et des programmes correctionnels. Le SCC compte maintenant près de 81 CCC disséminés partout au Canada auxquels participent environs 400 citoyens. Présentement, presque tous les établissements fédéraux et tous les bureaux de district ont un comité consultatif de citoyens.

Valeurs auxquelles adhèrent les comités consultatifs de citoyens

  • Nous croyons que la sécurité publique doit être le facteur prépondérant dans la gestion du processus correctionnel.
  • Nous respectons la dignité des personnes, les droits de tous les membres de la société, ainsi que le potentiel de croissance de tout être humain.
  • Nous croyons que tous les citoyens ont le droit de participer de façon éclairée au processus correctionnel.
  • Nous croyons que les délinquants ont le potentiel nécessaire pour devenir des citoyens respectueux des lois.
  • Nous croyons que la collectivité doit aider à la réinsertion sociale des délinquants.
  • Nous croyons que le fonctionnement efficace des comités consultatifs de citoyens dans l'ensemble du pays est essentiel à la gestion du Service correctionnel du Canada, qui doit être marquée par la transparence et l'intégrité.

Buts des comités consultatifs de citoyens

  • Permettre aux citoyens de connaître et de comprendre le système correctionnel en assurant la communication parmi les délinquants, le personnel du SCC et le public;
  • Contribuer à l'évolution générale des installations et des programmes correctionnels;
  • Encourager les citoyens à participer au processus correctionnel;
  • Participer au développement d'un réseau de ressources communautaires destiné à soutenir les programmes correctionnels;
  • Agir comme observateurs impartiaux;
  • Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans le cadre de consultations sérieuses.

La participation de la collectivité

Les membres des comités consultatifs de citoyens désirent ardemment contribuer positivement au processus correctionnel; ils représentent la collectivité et expriment ses vues sur les aspects essentiels du travail du Service correctionnel du Canada.

Par leur participation bénévole au processus correctionnel canadien, qui repose sur leur mission et leurs valeurs, les comités consultatifs de citoyens remplissent les fonctions suivantes :

Conseils - Les comités consultatifs de citoyens donnent des conseils aux gestionnaires du SCC sur la mise en place, la mise en service et le fonctionnement des installations correctionnelles et sur l'incidence de ces installations sur les collectivités avoisinantes. Les membres des comités consultatifs de citoyens s'acquittent de ce rôle au moyen de visites fréquentes des installations correctionnelles et de rencontres avec des délinquants, des représentants syndicaux locaux ainsi que des gestionnaires et des employés du SCC.

Observateurs impartiaux - Ils agissent en tant qu'observateurs impartiaux du déroulement des opérations quotidiennes du Service correctionnel du Canada. Ils aident le SCC à évaluer la prestation des soins aux délinquants, la surveillance exercée sur eux et les programmes qui leur sont destinés conformément aux valeurs énoncées, aux lois, aux règlements et aux procédures tels que la mission du SCC et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Les comités consultatifs de citoyens jouent aussi le rôle d'observateurs indépendants lorsque surgissent des troubles en établissement. Ils témoignent du sérieux qu'attache le SCC à l'ouverture, à l'intégrité et à la reddition de comptes.

Liaison - En servant de lien entre les collectivités et le SCC, les comités consultatifs de citoyens renseignent le public sur le SCC, donnent suite aux préoccupations du public et suscitent l'appui au processus correctionnel. Ils apportent aussi à la gestion, tant en établissement que dans la collectivité, un point de vue communautaire sur les décisions touchant les établissements, les opérations et les politiques. Ils renseignent la collectivité environnante sur les objectifs et les programmes correctionnels, élaborent et mettent en oeuvre des moyens d'améliorer la communication avec la collectivité avoisinante, et encouragent, de façon générale, la participation du public au processus correctionnel.

Adhésion aux comités consultatifs de citoyens

  • Les comités consultatifs de citoyens doivent autant que possible être représentatifs de la diversité ethnique, socioéconomique et culturelle de la collectivité et de la répartition de la population entre les hommes et les femmes et ils doivent s'efforcer à devenir la « présence du public » dans le domaine correctionnel.
  • Les membres des comités consultatifs de citoyens sont des citoyens résidant dans la localité qui donnent de leur temps dans l'espoir d'exercer une influence réelle dans le système de justice pénale.
  • Les membres des comités consultatifs de citoyens sont indépendants de la gestion du SCC et ne reçoivent aucune rémunération.
  • Les membres sont nommés pour une période d'au moins deux ans, laquelle est renouvelable.
  • Après avoir formulé sa demande, le citoyen qui aspire à devenir membre d'un comité consultatif de citoyens recevra une orientation et on fera une recommandation à son sujet avant qu'il ne soit accepté.
  • Le rôle des comités consultatifs de citoyens en tant que partenaire dans la collectivité est administré par le Service correctionnel du Canada, qui relève du ministre de la Sécurité publique.

La mission du Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

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