Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens – 2014-2015

Message des coprésidents du CND Murray Lincoln et Julie Renaud

Nous sommes heureux de présenter le Rapport annuel pour 2014-2015 du Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC).

Ce fut une année chargée et une année d'approfondissement pour le CND, surtout en raison du transfert de fonctions de deux de ses présidents régionaux, ainsi que du président national. Le CND aimerait souligner l'engagement et la participation continus de ses membres les plus chevronnés ainsi que des nouveaux membres, et le soutien de la haute direction du Service correctionnel du Canada (SCC). Un merci tout spécial aux membres suivants du CND (d'est en ouest) :

  • Sharon Geldart (2014) et Peggy Joiner (2015), présidentes régionales de l'Atlantique
  • Élise Lecompte-Marmo, présidente de la région du Québec
  • Stewart Brown, président de la région de l'Ontario
  • Lori Ebbesen, présidente de la région des Prairies et vice-présidente du CND
  • William DiGuistini (2014) et Chelsea Morrey (2015), présidents de la région du Pacifique

Activités du président du CND

  • Le président a participé au lancement du Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale du gouvernement du Canada, le 1er mai 2014 à Ottawa, et il a fourni un résumé au CND.
  • Il a participé à l'assemblée générale annuelle (AGA) du Conseil des CCC de la région des Prairies les 3 et 4 mai 2014, ainsi qu'à l'AGA des CCC de la région de l'Ontario en septembre 2014.
  • Le 27 février 2015, le président a assisté à la remise du Prix d'excellence des CCC James A. Murphy 2015 dans la région de l'Atlantique, où il a présenté le prix à la lauréate, Donna Gardiner. Le président national du CND a également discuté avec des membres locaux alors qu'il assistait à une réunion locale des CCC et il a pu se faire une idée de leur fonctionnement et de leurs points de vue régionaux particuliers.

Activités et réalisations clés du CND pour 2014-2015

Le CND a participé activement à un certain nombre d'initiatives en 2014-2015 :

  • Le CND a poursuivi son Plan stratégique 20132017, qui fournit une orientation et reflète les cinq priorités clés du CND : les communications; les partenariats; la consultation; la formation et le perfectionnement; ainsi que le profil des CCC. Les activités entreprises au cours de l'exercice ont toutes mis l'accent sur ce plan stratégique.
  • Le CND s'est joint au SCC dans le cadre de la Stratégie d'engagement intégrée, qui porte sur trois domaines principaux, soit l'emploi, le logement et la santé mentale, et il a demandé à chaque président régional de rendre des comptes à leur région à cet égard.
  • Le dossier de consultation du CND comprend les invitations et les réponses sur les neuf directives du commissaire suivantes : DC 730 – Rétribution des détenus; DC 227 – Usage de la technologie Web 2.0; DC – 726 Programmes correctionnels; DC 870 – Indemnités de subsistance pour les délinquants; DC 880 – Services alimentaires; DC 570 – Matériel de sécurité; DC 566-11 – Surveillance électronique des délinquants; DC 566-14 – Sécurité du périmètre; et DC 026 – Communications. On a mis sur pied un groupe de travail sur les consultations pour trouver des moyens de rationaliser les réponses des CCC aux demandes de consultation.
  • Le CND a formulé des commentaires dans le cadre de l'enquête du coroner et des recommandations du jury faisant suite au décès d'Ashley Smith à l'Établissement Grand Valley dans la région de l'Ontario, après avoir recueilli les opinions de chacun des CCC des cinq régions et préparé un résumé des résultats, qui a ensuite été fourni à l'administration centrale. Ce malheureux incident a accru la nécessité, pour les membres des CCC, de veiller à ce qu'une visite des unités d'isolement soit incluse dans leurs observations lorsqu'ils effectuent des visites de leurs unités opérationnelles. Le commissaire insiste également pour que les CCC accordent une attention particulière à l'isolement préventif.
  • Le CND a indiqué que les CCC ont été sensibles à la nécessité du regroupement des sites et, par conséquent, du regroupement de plusieurs CCC; dans le cas des régions de l'Atlantique, de l'Ontario et des Prairies, en particulier, la fusion des comités des CCC a été couronnée de succès.
  • Le CND a fourni des renseignements sur Wiggio.com, application Web gratuite qui facilitera la collaboration en ligne et l'échange d'idées entre les membres du CND. Des invitations électroniques ont été envoyées aux membres du CND et aux coordonnateurs régionaux pour les encourager à utiliser le logiciel en tant qu'outil pilote de collaboration pour l'avenir; cependant, cet outil de communication n'a pas été utilisé.
  • Le CND a présenté un Code de conduite des CCC inspiré de celui de la région du Québec, qui définit des normes de conduite et des mesures correctives.
  • Le logo des CCC a été lancé, et un fichier zip contenant plusieurs formats bilingues du logo a été diffusé dans toutes les régions.
  • Le Prix d'excellence des CCC James A. Murphy a été créé, et ses procédures de mise en candidature ont été publiées. Donna Gardiner, présidente des CCC de Terre-Neuve-et-Labrador, a remporté le prix pour 2015. Il s'agit de la première lauréate des CCC. Outre Donna, il y avait trois autres brillants candidats. Donna, qui possède 14 ans d'expérience auprès des CCC, a été reconnue pour la « détermination et la passion » incontestables dont elle a fait preuve dès le premier jour.
  • Un groupe de travail sur les orientations des CCC a été créé pour la mise à jour du matériel existant et l'élaboration de matériel de formation au niveau national afin de faciliter la formation en ligne.
  • Le CND a discuté des possibilités de formation par thèmes, et les a mises en place, afin d'offrir des forums d'apprentissage par téléconférence à tous les membres des CCC, en commençant par ceux des services aux victimes et de santé mentale.
  • Le CND a déterminé le besoin de rehausser le profil des CCC en commençant par la Semaine de sensibilisation aux comités consultatifs de citoyens, l'objectif étant de redonner une orientation nationale à cette dernière. Le thème de cette année était « Jeter des ponts ». Le CND a dirigé l'élaboration d'une série de ressources documentaires qui illustrent ce thème. Le matériel a été transmis aux CCC de tout le pays et il pourra être utilisé à chacun des sites.

Les membres du CND se sont réunis à quatre reprises au cours de l'exercice : une rencontre en personne à l'administration centrale (le 21 novembre 2014) et trois rencontres par vidéoconférence (les 28 mai 2014, 23 septembre 2014 et 12 mars 2015).

Le CND est reconnaissant au commissaire et au personnel de SCC du soutien offert à l'échelle locale, régionale et nationale, et il apprécie aussi le soutien des nombreux partenaires communautaires.

Faits saillants et exemples de réussite des régions

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Profil institutionnel des CCC : Atlantique : 5 membres, un en congé de maladie; Pénitencier de Dorchester (sécurité moyenne) et Centre de rétablissement Shepody : 8 membres; Pénitencier de Dorchester (sécurité minimale) : 4 membres; Établissement de Springhill : 7 membres; Établissement Nova : 5 membres, un en congé de maladie, un membre en attente et un membre qui prendra sa retraite en décembre 2015.

Profil communautaire des CCC : C'est le domaine qui a connu le plus de changements. Les CCC rattachés aux bureaux de libération conditionnelle ont de la difficulté à recruter des membres. Ron Joiner, ancien président national, a très bien résumé la lutte à laquelle sont confrontés ces groupes dans le rapport qu'il a soumis au sous-commissaire régional (SCR) de la région de l'Atlantique :

[TRADUCTION] « Pendant longtemps, nous avons été aux prises avec la définition du rôle, le sens de la tâche, le maintien en poste des membres ainsi que le recrutement, et le temps est venu de faire les choses d'une manière plus délibérée et plus efficace. Cela signifie qu'il faudra procéder à une restructuration au cours des premières étapes, peut-être même relever quelques défis en cours de route, mais au bout du compte, notre comité régional sera beaucoup plus solide et en mesure de répondre plus efficacement aux besoins du SCC et des CCC.... »

Faits saillants des activités et des réalisations des CCC : La région de l'Atlantique a mis l'accent sur le perfectionnement professionnel de ses membres. Chaque comité s'est réuni mensuellement, et diverses présentations ont été données sur des sujets tels que la santé mentale, l'emploi et les enquêtes.

Le Comité du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard a mis au point une présentation PowerPoint sur le développement de l'emploi et la santé mentale; celle-ci a été communiquée à tous les comités. Les membres du CCC de Terre-Neuve-et-Labrador ont contribué à la planification d'un forum communautaire sur l'emploi et la santé mentale intitulé « Making is Work » et y ont participé. Le CCC rattaché au bureau de libération conditionnelle de la Nouvelle-Écosse a assisté à un forum communautaire sur la santé mentale et le logement parrainé par le Comité consultatif régional ethnoculturel.

Commentaires du président :

[TRADUCTION] « Plusieurs présidents de comité ont fait des commentaires sur la nature changeante du système correctionnel, les problèmes liés au fait de faire toujours plus avec moins et le manque de possibilités offertes aux clients dans le système. Le processus de consultation est aussi un sujet de préoccupation pour la région, et bon nombre des membres de comités estiment que si le SCC souhaite obtenir des commentaires valables, il doit nous fournir des renseignements généraux et le temps nécessaire pour formuler ces commentaires.

Pour résumer, on peut affirmer que l'année en a été une de changements et d'incertitude. Les changements de personnel au sein du SCC ont ralenti le travail touchant notre plan régional, mais nous prévoyons être en mesure de le terminer d'ici avril prochain. Ainsi, les comités locaux des CCC travaillent fort et se sont engagés activement dans le cadre de ce processus. »

RÉGION DE L'ONTARIO

Profil des CCC : Un total de 15 CCC actifs : 8 institutionnels comptant 29 membres, et 7 communautaires comptant 31 membres, pour un total de 60 membres.

Le but que nous nous étions fixé pour cet exercice était que les CCC traitent les trois stratégies d'engagement : l'emploi, le logement et la santé mentale. Notre deuxième objectif était le recrutement et, qui plus est, le maintien en poste des membres.

Les membres du Comité exécutif régional de l'Ontario (CERO) ont tenu trois réunions en petits groupes : une dans le District central et deux à nos établissements regroupés, auxquelles ont participé tous les membres de CCC. Ces réunions ont permis une nette augmentation des possibilités de travail et de collaboration concernant les initiatives relatives aux stratégies d'engagement. Les CCC ont tenu leur assemblée générale annuelle (AGA) en septembre et, par ailleurs, ont organisé deux réunions des présidents : une pour les CCC rattachés à des établissements et une autre pour ceux liés à des centres correctionnels communautaires. Les deux représentants bénévoles nationaux ont assisté à l'AGA ainsi qu'aux réunions des présidents dans le but de trouver des moyens d'établir un pont entre les deux groupes. L'AGA comptait aussi comme participant le président du CND.

La fermeture du Pénitencier de Kingston et la répartition de son personnel et de ses détenus parmi l'ensemble des établissements continuent à présenter des difficultés et sont par conséquent source de pressions. Le Centre régional de traitement a emménagé dans un deuxième établissement, soit à l'Établissement de Bath, en attendant l'achèvement de la nouvelle unité à Millhaven. Les membres des CCC ont été à la disposition tant du personnel que des détenus tout au long de cette période de transition. Les membres des CCC continuent d'assister aux réunions de la direction et des comités des détenus de même qu'à celles de l'Équipe d'évaluation communautaire organisées dans la collectivité.

La création de partenariats communautaires a constitué la priorité des CCC en 2014-2015. Leurs membres ont d'ailleurs joué un rôle important dans l'établissement de tels liens, qui ont abouti, pour ne citer que quelques résultats : à la mise sur pied de cliniques d'identification à l'intention de la population carcérale; à l'établissement d'un système de microcrédit par l'entremise d'un partenaire communautaire afin d'aider les détenus à payer leurs contributions syndicales et à se procurer des bottes et des gants de travail dans le but de décrocher un emploi; à une augmentation du nombre d'aiguillages pour des placements à l'extérieur; au développement par le CCC d'Ottawa d'un guide des ressources communautaires en santé mentale destiné au personnel du Bureau de libération conditionnelle d'Ottawa; et, en collaboration avec l'Unité de santé mentale du Service de police d'Ottawa, au développement d'une formation conjointe en santé mentale – il s'agit donc d'une année très réussie sur le plan de l'engagement communautaire.

RÉGION DU PACIFIQUE

La région du Pacifique disposait au total de 18 CCC actifs à la fin de l'exercice financier : neuf dans des établissements pour un total de 60 membres actifs et neuf dans des centres correctionnels communautaires pour un total de 46 membres actifs. Un établissement à sécurité minimale et un établissement à sécurité moyenne sont en cours de fusion et deviendront un établissement colocalisé. La plupart des CCC disposent d'un effectif sain; seuls trois CCC s'efforcent d'augmenter le nombre de leurs membres.

C'est en septembre que la région du Pacifique a tenu son AGA, où nous avons pu observer un changement à la présidence. Nous souhaitons remercier William DiGuistini de son leadership comme président de la région du Pacifique et souligner l'entrée en fonction de Chelsea Morrey.

Les secteurs prioritaires pour la région du Pacifique demeurent le maintien en poste des membres des CCC et le recrutement de nouveaux membres. Nous le constatons encore, les CCC dans les établissements sont bien représentés, alors que les bureaux de libération conditionnelle ont toujours du mal à maintenir un effectif sain. Les présidents locaux organiseront des réunions locales afin de former et de recruter des membres. Le nouveau logo des CCC leur servira à envoyer des invitations destinées à faire connaître davantage les CCC locaux.

Nous notons dans les établissements une inquiétude croissante concernant la mise en œuvre des nouveaux services d'alimentation. Les détenus continuent de s'inquiéter au sujet de la quantité et de la qualité de la nourriture reçue. L'Établissement de Matsqui fera le tour du secteur des services d'alimentation afin d'avoir une meilleure compréhension de la préparation et du service des repas. Les CCC dans les établissements se réuniront régulièrement avec les directeurs en vue de répondre aux préoccupations des détenus concernant la nourriture.

Un nouveau manuel pour les présidents est en cours d'examen. Il nous semblait en effet que de l'information se perdait au cours des changements de président au sein des CCC. Produit par John Glenna, Ivor Day et Chelsea Morrey, il constitue une plateforme d'orientation, qui a été soumise à l'examen des membres. Ce guide indique certains secteurs où les membres peuvent mener des efforts de recrutement, mentionne des événements publics et donne des moyens d'établir une relation avec le SCC. Le guide restera à la disposition des membres pour qu'ils le commentent.

RÉGION DES PRAIRIES

Profil des CCC : La région regroupe 17 CCC, soit un de moins que l'an dernier, dont sept (7) dans des établissements ou des pavillons de ressourcement, quatre (4) dans des bureaux de libération conditionnelle uniquement, et sept (7) représentant à la fois des établissements et des bureaux de libération conditionnelle. Les CCC comptent actuellement 80 membres actifs.

Le Conseil régional des CCC de la région des Prairies s'est réuni à trois reprises : une fois en personne (en mai 2014) et deux fois par téléconférence (en octobre 2014 et en février 2015). Le Comité régional de direction (CRD) (formé d'un président, de deux vice-présidents et d'un agent de projet du bureau régional du SCC) a gagné en efficacité cette année et s'est réuni sept fois au cours de la période visée par le présent rapport. Le Conseil a mis à jour sa feuille de route, établi de nouvelles priorités stratégiques pour 2014 à 2016, et fait d'énormes progrès dans les domaines suivants :

Apprentissage et perfectionnement – une téléconférence spéciale avec le commissaire; des séances de formation par téléconférence à l'échelle régionale à l'intention des membres des CCC; des allocutions du sous-commissaire régional (SCR) (ou une personne désignée) au cours de chaque réunion régionale; des discussions sur les valeurs et l'éthique de la direction du SCC et des CCC, et leur mise en pratique; dans le cadre des activités nationales, rédaction et lancement de trois séances sur le mandat des CCC : OBSERVER, ASSURER LA LIAISON, CONSEILLER.

Partenariats – rencontres avec plusieurs représentants du SCC ainsi qu'avec le Comité de gestion régional, le Comité consultatif régional ethnoculturel (CCRE), le Conseil régional de la santé mentale de la région des Prairies, le CND et l'initiative « sans gang » de STR8 UP.

Communications – échanges réguliers entre les CCC, et diffusion de communiqués régionaux et nationaux à l'aide d'une liste de distribution de tous les membres des CCC de la région des Prairies; une copie de chaque avis envoyée aux dirigeants des unités opérationnelles du SCC; utilisation uniforme du logo des CCC.

Recrutement et engagement – lancement de la première série de téléconférences interrégionales pour tous les membres des CCC des pavillons de ressourcement des régions du Pacifique et des Prairies en réponse au défi lancé aux CCC par le commissaire d'observer les mesures d'isolement; distribution des guides sur l'isolement aux membres des CCC; présentation des CCC au cours de réunions régionales; peaufinage des règlements administratifs des CCC; direction de l'élaboration d'un code de conduite des CCC, aux fins d'utilisation à l'échelle nationale, ainsi que d'un nouveau recueil des rapports annuels des CCC locaux.

RÉGION DU QUÉBEC

Profil des CCC : 17 comités actifs, 81 membres actifs

Le point sur les activités et les réalisations des CCC locaux, c.-à-d. le renforcement des capacités des CCC : Le plan d'action des CCC a été utilisé par certains CCC (Archambault, Lanaudière, Port-Cartier) pour répondre aux attentes des membres. Le CCC de Drummondville a sensibilisé les nouveaux membres à leur rôle. Le CCC de Lanaudière a tiré profit de la présence assidue du directeur aux réunions régulières. Les CCC de Longueuil et de Laval ont eu l'occasion de rencontrer le sous-commissaire Alain Tousignant. Le CCC de Joliette examine les possibilités de fournir aux détenus une expérience de travail avant leur mise en liberté.

Commentaires de la présidente régionale : Une année sans aucune réunion en personne avec le Comité régional de direction (CRD) et la présidente des CCC de la région du Québec a découragé certains membres, mais les activités locales ont été maintenues. Au cours de l'année, le CRD a communiqué avec les présidents dans le cadre de huit téléconférences. Le CCC de Longueuil a invité d'anciens détenus à ses réunions. Des membres des CCC siègent au Comité de santé régional.

La région du Québec, avec l'aide des membres intéressés, a participé aux consultations nationales. Des progrès ont été réalisés quant à l'établissement du processus de consultation à l'échelle locale et nationale. Toutefois, nous nous questionnons sur l'importance accordée à nos commentaires dans le processus décisionnel. Le matériel de formation et le plan de formation ont été révisés pour répondre à l'ensemble des besoins, en tenant compte des déplacements. Nous nous sommes engagés à participer aux processus correctionnels et nous remercions les membres d'accepter de continuer à le faire de manière constante.

Résumé des coprésidents du CND

Au cours du dernier trimestre de la période visée par le présent rapport, il y a eu un changement dans la coprésidence du SCC à la suite du départ de RuthAnne Corley; Julie Renaud a occupé le poste par intérim, et David Molzahn s'est joint à l'équipe des CCC en mars 2015.

De franches discussions ont eu lieu au cours de l'année avec les présidents régionaux, qui ont convenu que le CND devait se concentrer sur l'engagement des membres des CCC et la résolution du problème de maintien en poste. Le CND a eu un ordre du jour chargé en 2015, alors qu'il redécouvrait sa vocation et qu'il aidait les régions à faire de même.

Nous remercions les dirigeants du CND et du SCC de leur ferme engagement à veiller à ce que le mandat des CCC soit exécuté au mieux de nos capacités, et le SCC de son engagement à favoriser ce mandat.