Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens
1er avril 2008 — 31 mars 2009
1er avril 2009 — 31 mars 2010

Table des matières

• Membres (2010-2011)
• Mission
• Rôle des comités consultatifs de citoyens
• Structure organisationnelle des CCC
• Historique
• Objectifs nationaux des CCC
• Un mot du directeur général par intérim, Engagement des citoyens
• Rapport annuel 2008–2009
• Allocution de la présidente 2008–2009
• Rapport du Comité national de direction — 2008–2009
• Rapport annuel de 2008–2009 de la région de l'Atlantique
• Rapport annuel de 2008–2009 de la région du Québec
• Rapport annuel 2008–2009 de la région de l'Ontario
• Rapport annuel 2008–2009 de la région des Prairies
• Rapport annuel 2008–2009 de la région du Pacifique
• Rapport annuel 2009–2010
• Allocution du président 2009–2010
• Rapport 2009–2010 du Comité national de direction
• Rapport de la région de l'Atlantique 2009–2010
• Rapport 2009–2010 de la région du Québec
• Rapport annuel 2009–2010 de la région de l'Ontario
• Rapport annuel 2009–2010 de la région des Prairies
• Rapport annuel 2009–2010 de la région du Pacifique

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Membres (2010-2011)

Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC)

Ron Joiner, Président national

Doug Barrett, Président de la région de l'Atlantique

Bernard Tremblay, Président de la région du Québec

Sharon Mitchell, Présidente de la région de l'Ontario

Gary MacDonald, Président de la région des Prairies

Bob Marshall, Président de la région du Pacifique

Coordonnateurs régionaux du Service correctionnel du Canada (SCC)

Gail Thompson, Coordonnatrice régionale, Pacifique

Nell Hales, Coordonnatrice régionale, Prairies

Dianne Anthony, Coordonnatrice régionale, Ontario

Jean-François Cusson, Coordonnateur régional, Québec

Paulette Gaudet, Coordonnatrice régionale, Atlantique

Direction de l'engagement des citoyens, Secteur des affaires publiques et des relations parlementaires

Mark Nafekh, Directeur général par intérim, Direction de l'engagement des citoyens

Jim Murphy, Directeur, Direction des relations avec la collectivité

Carole Diotte, Agente principale de projet, Direction des relations avec la collectivité

Diane Bourbonnais, Agente de projet, Direction des relations avec la collectivité

Claudine Bérubé, Analyste de projet, Direction des relations avec la collectivité

Nous voulons aussi souligner la contribution des anciens membres du CND et des anciens employés de la Direction des relations communautaires dans le cadre des activités des CCC d'avril 2008 à mars 2010.

Pour obtenir des exemplaires additionnels,
veuillez vous adresser au :

Service correctionnel du Canada
Secteur des affaires publiques et des relations parlementaires
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P9
Téléphone : 613-992-9854
Télécopieur : 613-947-0091

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Mission

Mission des comités consultatifs de citoyens

Les comités consultatifs de citoyens (CCC), par leur participation bénévole au processus correctionnel fédéral canadien, contribuent à la sécurité publique en entretenant activement des relations avec le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC), le public et les délinquants et en formulant de façon impartiale des conseils et des recommandations qui aident à accroître la qualité du processus correctionnel.

Mission du Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

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Rôle des comités consultatifs de citoyens

Une grande partie de la crainte éprouvée par le grand public provient de son ignorance de ce qui se passe derrière les hauts murs des prisons. Ces établissements servent à l'incarcération des délinquants, mais ils découragent aussi les citoyens de participer à la vie des établissements et les détenus de prendre part aux activités du monde extérieur.—Rapport MacGuigan, 1977, p. 139.

Réellement intéressés à contribuer de manière positive au processus correctionnel, les CCC permettent à la collectivité d'être représentée auprès du SCC et de dire ce qu'elle pense des principales interventions de cedernier.

Le SCC estime que le rôle que jouent ces comités consultatifs communautaires dans chaque milieu est intrinsèque à une gestion intègre et transparente. Les organismes et les programmes correctionnels sont étroitement liés à la vie de la collectivité et ne peuvent exister en vaseclos.

Compte tenu de leur mission, et étant composés de bénévoles qui sont représentatifs de la collectivité, les CCC jouent trois rôles principaux:

Conseillers

Les CCC donnent des conseils impartiaux aux gestionnaires du SCC sur le fonctionnement des établissements correctionnels et sur l'incidence de ceux-ci sur les collectivités avoisinantes. Les membres des CCC s'acquittent de ce rôle en visitant fréquemment des établissements correctionnels et en rencontrant fréquemment des délinquants, des représentants syndicaux locaux et des gestionnaires et employés locaux du SCC. Les CCC donnent des conseils également aux gestionnaires locaux, régionaux et nationaux du SCC dans le but d'aider au développement global des établissements et des programmes correctionnels et ils offrent leurs conseils sur l'incidence de ce développement sur la collectivité.

Observateurs impartiaux

Les membres des CCC agissent en tant qu'observateurs impartiaux du déroulement des opérations quotidiennes du Service correctionnel du Canada. Ils aident le SCC à évaluer la prestation des soins aux délinquants, la surveillance exercée sur eux et les programmes qui leur sont destinés, et ils aident également à exercer un suivi pour veiller au respect des valeurs énoncées, des lois, des règlements et des procédures tels que la Mission du SCC et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Les CCC jouent aussi le rôle d'observateurs indépendants lorsque surgissent des troubles en établissement. Ils témoignent du sérieux qu'attache le SCC à l'ouverture, à l'intégrité et à la reddition de comptes.

Agents de liaison

En servant de lien entre les collectivités et le SCC, les CCC renseignent le public sur le SCC, donnent suite aux préoccupations du public et suscitent l'appui au processus correctionnel. Ils apportent aussi à la gestion, tant en établissement que dans la collectivité, un point de vue communautaire sur les décisions touchant les établissements, les opérations et les politiques. Ils renseignent la collectivité environnante sur les objectifs et les programmes correctionnels, élaborent et mettent en œuvre des moyens d'améliorer la communication avec la collectivité environnante et encouragent, de façon générale, la participation du public au processus correctionnel.

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Structure organisationnelle des CCC

Comités locaux

Les comités locaux et la contribution qu'ils apportent aux établissements qu'ils servent sont un élément fondamental d'un réseau efficace de citoyens bénévoles. Les comités locaux se composent normalement d'au moins cinq (5) membres nommés par le sous-commissaire de la région. Il incombe aux directeurs d'établissement et de district de constituer les CCC et de voir à leur efficacité. Les comités locaux se réunissent environ une fois par mois. On leur conseille vivement de tenir ces réunions dans l'unité opérationnelle représentée, afin que les membres puissent se familiariser avec l'établissement ou le bureau de libération conditionnelle en question et accroître leur visibilité auprès du personnel et des délinquants.

Comités régionaux

Les CCC locaux sont représentés au niveau régional par les comités régionaux de direction (CRD). Ces comités sont composés, dans le cas du Québec, de l'Ontario et du Pacifique, de membres de CCC locaux élus, et dans le cas de l'Atlantique et des Prairies, de tous les présidents des CCC locaux élus. Chaque CRD compte un président élu, qui est automatiquement membre du Comité national de direction (CND).

Les sous-commissaires régionaux (SCR) sont chargés de veiller à ce que les CCC de leur région soient actifs et bien appuyés. Pour ce faire, ils peuvent compter sur leurs CRD et leurs coordonnateurs régionaux des CCC. Les CRD conseillent les SCR et leur personnel au sujet de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes du SCC à l'échelon régional.

Comité national de direction

Le Comité national de direction (CND) sert d'organe de coordination des comités régionaux et locaux dans tout le pays et veille plus particulièrement à ce que les CCC s'acquittent de leurs rôles et de leurs responsabilités. De concert avec la Division de l'engagement des citoyens à l'administration centrale du SCC, le CND est chargé de la coordination de tous les CCC à l'échelle nationale.

Les présidents régionaux assument la présidence du CND pour une période de deux ans à tour de rôle. Les membres du CND se réunissent quatre ou cinq fois par année. Le CND présente au commissaire du SCC, dans un rapport annuel et grâce des communications permanentes, des recommandations sur les politiques et programmes du SCC qui ont été formulées par les CCC locaux et régionaux.

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Historique

Depuis leur création en 1965, les CCC représentent les intérêts des citoyens en contribuant à la qualité des services et des programmes correctionnels fédéraux au Canada.

Les citoyens ont commencé à participer au processus correctionnel au début des années 60, alors que certains établissements fédéraux ont créé des comités de citoyens pour s'occuper de problèmes précis. À la même époque, le commissaire Allan McLeod (1960-1970), dans une directive du commissaire (DC), avait recommandé une plus grande participation des citoyens au moyen de la mise sur pied de CCC. Les premiers établissements qui ont créé des comités sont le camp de correction de Beaver Creek en Ontario, le Pénitencier de la Saskatchewan et l'Établissement de Matsqui en Colombie-Britannique.

L'élargissement des activités des CCC à l'échelle nationale a été lancé par la publication, en 1977, du Rapport au Parlement du Sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada (connu sous le nom de Rapport MacGuigan). Les auteurs de ce rapport, qui donnait suite à plusieurs troubles graves survenus en établissement, ont affirmé la nécessité de faire intervenir des représentants de la collectivité pour qu'ils assurent un suivi des politiques et des procédures correctionnelles et qu'ils les évaluent.

Les auteurs du rapport ont recommandé qu'un CCC soit établi dans chacun des établissements carcéraux (recommandation no 49), et ont fait remarquer que les organismes correctionnels avaient toujours fonctionné dans l'isolement et que le grand public n'avait jamais été bien informé sur le système correctionnel ni sur le système de justice pénale. Le rapport décrivait ainsi l'apport des CCC au système correctionnel :

Quand ils sont bien structurés, les comités consultatifs de citoyens sont réellement utiles au Service canadien des pénitenciers [maintenant appelé Service correctionnel du Canada], car ils renseignent la population sur les réalités de la vie carcérale et aident le Service à prendre conscience de ses points faibles. [...] En résumé, le comité consultatif de citoyens aide le directeur de chaque établissement à organiser ses programmes à l'intérieur et à l'extérieur du pénitencier; en consultation avec les cadres supérieurs et les membres des comités de détenus, il aide le directeur à évaluer l'importance et la nature des activités.
—Rapport MacGuigan, 1977, p. 139 et 141

La première conférence nationale sur les CCC a eu lieu en 1978 à Ottawa. Puis, en 1979, la nécessité d'élaborer un plan national qui aurait des répercussions importantes à tous les niveaux du SCC s'est imposée, et on a alors constitué le premier Comité national de direction. En 1980, lors de la troisième conférence nationale, les représentants des cinq régions du SCC ont établi une organisation nationale et des statuts qui renfermaient le premier énoncé de principes et les objectifs clairement établis des CCC. Depuis la publication de l'Énoncé de mission du Service correctionnel du Canada en 1989, les CCC et le SCC ont consolidé leur partenariat. Cette collaboration a été renforcée dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992), qui prévoit que le Service doit faciliter « la participation du public aux questions relatives à ses activités ». En octobre 2000, le gouvernement fédéral a accepté la recommandation du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition selon laquelle chaque établissement et bureau de libération conditionnelle sera appuyé par un CCC de la collectivité locale.

Les CCC se sont distingués au niveau international en remportant le prix « Chapter » de l'American Correctional Association (ACA) dans la catégorie de la sensibilisation du public en reconnaissance de pratiques exemplaires et de l'excellence dans les services correctionnels. Le prix « Chapter » est la plus haute distinction décernée par l'organisme. De plus, l'International Association for Public Participation a décerné au SCC le prix « Organization of the Year » dans le domaine de la participation du public, et ce, en grande partie grâce à son programme des CCC. Au niveau national, le Bureau du Conseil privé a aussi reconnu que les CCC comptaient parmi les pratiques exemplaires de la fonction publique canadienne.

Au fil des ans, les CCC ont apporté une contribution importante à la qualité du système correctionnel et ils ont permis au SCC de fonctionner de manière efficace et transparente. À l'heure actuelle, environ 500 citoyens et citoyennes participent activement aux comités au sein de près de 100 CCC dans les différentes régions du Canada. Le rôle et l'importance des CCC au sein du système correctionnel du Canada ne cessent de s'accroître. S'ils continuent de bénéficier du soutien du public et du Service, les CCC maintiendront leur apport précieux à la sécurité des Canadiens.

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Objectifs nationaux des CCC

Observation — Impartialité — Communication

Le CND croit que les objectifs retenus devraient être considérés comme étant prioritaires et orienter le choix des objectifs régionaux et locaux des CCC.

Ces objectifs se réaliseront, nous l'espérons, en collaboration avec les conseils régionaux et les unités administratives des CCC.

Objectifs

1. Agir comme observateur indépendant, impartial et autonome
2. Accomplir son rôle de conseiller en exprimant des avis sur les politiques et les programmes du SCC et leurs modalités d'application
3. Assurer la communication entre le SCC, les délinquants et le public
4. Assurer la liaison avec les partenaires communautaires

Objectifs stratégiques

S-A – La MISSION et le RÔLE
SA-1 Préciser les mandats et les responsabilités des CCC
SA-2 Évaluer l'utilisation et la pertinence du guide de ressources des CCC

S-B – Les CONSULTATIONS
SB-1 Participer aux consultations nationales, régionales et locales
SB-2 S'assurer de la qualité des consultations
SB-3 Évaluer les principes et les modalités des consultations

S-C – La FORMATION DES MEMBRES
SC-1 Mettre en œuvre un plan d'orientation et de formation axé sur le rôle,
les lois et les politiques, ainsi que les droits de la personne
SC-2 Évaluer l'organisation de la formation et son plan d'orientation

S-D – L'ENGAGEMENT et la VISIBILITÉ DES CCC
SD-1 Mettre en œuvre un plan de communication et d'engagemen
SD-2 Évaluer les réalisations et leurs retombées

Objectifs opérationnels

OP–1 Réviser régulièrement les guides des CCC
       2 Diffuser régulièrement de la documentation pertinente
       3 Participer à l'élaboration des modalités de la consultation
       4 Revoir périodiquement les modalités de la consultation
       5 Organiser régulièrement des séances de formation
       6 Assurer un recrutement efficace et représentatif de la collectivité
       7 Informer et sensibiliser les collectivités locales
       8 Réaliser des activités et en faire la publicité
       9 Participer et collaborer au programme d'employabilité

Approuvé par le CND, 24 novembre 2005

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Un mot du directeur général par intérim, Engagement des citoyens

Les comités consultatifs de citoyens (CCC) jouent un rôle essentiel au sein du Service correctionnel du Canada (SCC). En observant nos opérations, ils nous fournissent des conseils sur la façon dont nous travaillons et informent la collectivité des éléments importants du processus correctionnel.

Le SCC bénéficie actuellement de l'engagement et de la détermination de plus de 500 membres de CCC dans près de 100 collectivités canadiennes. Je suis heureux de contribuer au présent rapport pour souligner les initiatives et les réalisations des CCC des deux dernières années.

Les membres des CCC ont été très occupés au cours des deux dernières années. Ils ont été fort productifs, saisissant les occasions et relevant les défis avec enthousiasme et affichant une volonté de travailler ensemble afin de contribuer à la sécurité publique.

En 2008–2009, plusieurs régions ont organisé des conférences régionales des CCC. En 2008, et à nouveau en 2009, les présidents du Comité national de direction (CND) ont été invités à participer au Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs du SCC et à la Journée des partenaires. Ils ont pu discuter avec les gestionnaires du SCC. Ils ont eu de nombreuses occasions, toutes plus diversifiées les unes que les autres, de formuler des commentaires au Service.

En novembre 2009, dans un effort pour tisser des liens, le Service a invité des membres des CCC, des bénévoles, des intervenants d'Option Vie et des employés de partout au pays à la Conférence nationale sur les relations avec la collectivité. L'objectif était d'établir de meilleures relations, et les membres des trois groupes ont eu l'occasion de se rencontrer et de parler d'enjeux communs. Il ne fait aucun doute, à la lumière des commentaires sur la Conférence, que l'événement a été un franc succès. En 2010, on organisera de telles conférences sur les relations communautaires à l'échelle régionale.

Au cours des deux dernières années, la Direction des relations avec la collectivité a travaillé en étroite collaboration avec le CND pour réaliser ses objectifs en matière de communication, de cohérence et de conformité en établissant de nouvelles directives pour faciliter les contributions des membres des CCC, en favorisant une participation accrue au niveau local et en matière d'examen des politiques et en renforçant les Lignes directrices sur les conflits d'intérêts au sein des CCC.

Pour conclure, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les membres des CCC et du CND pour le temps, le dévouement et l'énergie qu'ils ont consacrés aux activités mises en œuvre dans leurs collectivités respectives et de leur contribution à la réalisation de la mission des CCC. J'aimerais aussi reconnaître le travail et le professionnalisme de tous les employés du SCC qui travaillent avec les CCC. Enfin, j'aimerais remercier les membres de l'équipe de l'Engagement des citoyens à l'administration centrale et leurs homologues régionaux, car leur soutien constitue la pierre angulaire des réalisations des CCC.

Mark Nafekh
Directeur général par intérim, Engagement des citoyens

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Rapport annuel 2008–2009

Allocution de la présidente 2008–2009

Si je devais décrire en un mot l'année 2008–2009, je choisirais le mot « changement ». Un nouveau commissaire a été nommé, il y a eu de nouveaux visages au sein du Comité national de direction (CND), et le Service correctionnel du Canada (SCC) a poursuivi son Programme de transformation.

Le changement peut faire peur, sembler difficile et être une source de motivation et une occasion à saisir. Nous, les membres du CND et des comités consultatifs de citoyens (CCC) du pays, avons relevé les défis, bénéficié du dynamisme lié au changement et saisi les occasions qui se sont présentées à nous.

Le processus de changement nous a poussés à examiner qui nous sommes et ce que nous faisons. Nous devons nous poser la question suivante : Réalisons-nous notre mandat? Y a-t-il certaines choses qu'il faut changer pour y arriver? Est-ce que nous, les CCC, devons aussi changer?

Je crois que le CND a évalué de façon honnête nos occasions d'amélioration. Mais il faut aussi reconnaître que, dans beaucoup d'endroits à l'échelle du pays, les CCC réalisent adéquatement leur mandat. Il y a beaucoup de comités qui jouent le rôle d'observateurs activement et qui fournissent des conseils et des recommandations connexes. De nombreux comités ont examiné de près les changements apportés durant la période de transformation et ont fourni des commentaires à leur unité opérationnelle.

Parmi les lacunes observées, certaines sont liées au besoin d'assurer la cohérence dans des domaines précis. Nous nous sommes rendu compte que nous devions adopter une stratégie de communication fonctionnelle. De plus, et presque sans exception, nous avons constaté que les comités avaient de la difficulté à recruter de nouveaux membres.

Un élément de notre mandat que nous n'avons pas adéquatement réalisé est notre rôle d'agents de liaison avec la collectivité. Il y a de bons exemples de succès en la matière mais, souvent, les comités n'arrivent pas à jouer correctement ce rôle.

Les employés du SCC à l'administration centrale (AC) qui travaillent avec nous font preuve d'engagement et possède de vastes connaissances. C'est aussi le cas des coordonnateurs régionaux. Ensemble, nous avons réussi à travailler de façon diligente pour tirer profit des forces individuelles, ce qui a permis au CND de devenir un groupe de travail solide et uni au sein duquel chaque président régional fait état des besoins et des préoccupations de sa région et apprend des choses sur les besoins des autres régions. Cela a fait naître une volonté de prendre des décisions qui sont dans l'intérêt de tous les CCC.

Au cours de la dernière année, nous avons bénéficié d'un soutien sans précédent du SCC, du bureau du commissaire aux gestionnaires correctionnels. Le commissaire Don Head a récemment déclaré ce qui suit dans un message à tous les employés du SCC : « Puisque le SCC est une organisation à vocation "humaine", l'établissement et le maintien de relations sont des éléments essentiels pour ce qui est de la réalisation de nos plans et de nos priorités et, en fin de compte, de notre contribution à la sécurité publique. Les relations entre les comités consultatifs de citoyens (CCC) et le SCC sont par conséquent capitales, et il est extrêmement important que nous prenions le temps d'écouter et de soutenir les CCC ».

Ce type de confiance et tous les autres signes de soutien me confirment que nous sommes appréciés par le SCC. Nous avons donc la responsabilité faire ce qu'on attend de nous.

Je suis convaincue que chacun d'entre nous est prêt à relever le défi.

Ursula Morris
Présidente, Comité national de direction

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Rapport du Comité national de direction — 2008–2009

Au début de l'année, les membres des comités consultatifs de citoyens (CCC) avaient de la difficulté à comprendre ce à quoi on s'attendait d'eux et ne savaient plus s'ils jouaient vraiment un rôle important au sein du Service correctionnel du Canada (SCC). Il y avait une confusion générale en ce qui a trait au rôle des CCC au sein du SCC. En novembre de l'année précédente, une conférence nationale avait été annulée sans consultation ni préavis, ce qui avait miné le moral de beaucoup de membres des CCC partout au pays.

Dans le cadre de la conférence nationale reportée de mars 2008, j'ai pu, en tant que nouvelle présidente du Comité national de direction (CND), souhaiter la bienvenue aux membres des CCC de tout le pays à Ottawa (Ontario). Mon message, à ce moment-là, était que, durant mon mandat de présidente nationale, j'allais tout faire pour créer de bonnes relations de travail avec nos partenaires du SCC et m'assurer que les comités connaissent leur rôle dans le cadre des activités quotidiennes du Service. J'ai indiqué que les éléments qui allaient permettre de réaliser ces objectifs étaient les trois « C » : la communication, la cohérence et la conformité. C'est à la lumière de ces thèmes que nous, le CND, devons travailler pour renforcer le sentiment de sécurité et la compréhension de notre rôle et de nos fonctions.

À ce moment-là, la direction du SCC nous avait assurés que le mouvement des CCC était utile et nécessaire et qu'il était le digne représentant des collectivités où œuvre le Service. C'est un message que les gens avaient besoin d'entendre et une source de motivation importante en vue du travail à accomplir.

Chaque année, le SCC organise un Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs dans le cadre duquel des membres de la haute direction se rencontrent pour discuter des réussites et des défis de l'organisation. C'est aussi un moment pour définir l'orientation et réaliser des activités de planification. Le commissaire a invité la présidente nationale et le vice-président à participer au Colloque de 2008–2009. Il s'agissait de la première fois que des membres de CCC étaient invités. Il ne fait aucun doute que nous étions des participants à part entière dans le cadre des réunions et, en fait, on nous a souvent dit que notre participation était très utile. En plus d'avoir l'occasion de rencontrer des gestionnaires et de participer aux ateliers, le fait saillant a été pour nous la réunion avec tous les sous-commissaires régionaux. Cette réunion a été organisée par la commissaire adjointe Lori MacDonald. Nous avons alors pu parler ouvertement et franchement de nos besoins et des leurs. Après la réunion, Ron Joiner et moi comprenions clairement le soutien auquel nous pouvions nous attendre de la direction et certains des défis qui nous attendaient.

Au début de 2008–2009, l'équipe du CND était composée de membres chevronnés de CCC qui, à l'exception de moi-même, siégeaient au CND depuis moins de six mois. Nous avons pu nous rencontrer une fois avant la conférence nationale.

Un rapport d'examen sur les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d'activités du SCC fut présenté au gouvernement fédéral. Nous savions que cela allait avoir une incidence sur le travail que nous faisons, mais nous ne savions rien des conséquences. Durant la conférence, le SCC nous a encouragés à participer au Programme de transformation en continuant de jouer les rôles d'observateur, d'agent de liaison et de conseiller. Le rapport du groupe d'experts indépendant est devenu un thème omniprésent pour nous durant l'année suivante. Le CND a compris qu'il devait fournir un leadership solide à tous les membres de CCC au Canada. Il est déterminé à le faire de façon à ce que ceux-ci comprennent qu'on leur demande de participer et qu'on est prêt à les écouter et que leur contribution est jugée utile.

Le CND a examiné les domaines où il devait renforcer la cohérence à l'échelle nationale. Nous étions très conscients de la diversité et du large éventail des défis auxquels les comités locaux sont confrontés. Cependant, nous savions aussi qu'il était opportun pour nous d'assurer l'uniformité dans certains domaines. Nous devions exprimer au SCC notre frustration liée au taux de roulement élevé des titulaires de certains postes qui nuisait à nos progrès. Le plus grand défi pour notre organisation était l'application des Lignes directrices sur les conflits d'intérêts. Il fallait non seulement utiliser les mêmes lignes directrices, mais aussi les interpréter de la même façon. Il s'agit depuis toujours d'un problème, et il faut continuer d'essayer de le régler.

La communication est un autre objectif du Comité jugé extrêmement important. Le défi est lié aux modes de communication et aux messages clés qu'il faut transmettre. Au début de l'année, nous avons commencé à distribuer un communiqué après chaque réunion du CND. Cela permet aux comités locaux de recevoir des renseignements sur les sujets abordés durant la réunion bien avant que le compte rendu soit disponible. Ils peuvent donc en discuter rapidement avec leur président régional après la réunion.

Le CND a déterminé qu'il fallait évaluer notre façon de travailler et notre fonctionnement. Avec l'aide et l'orientation de l'animateur Paul Borne, nous avons élaboré un plan stratégique qui sera une source d'orientation et qui nous aidera à définir les thèmes des prochaines réunions du CND. Le plan nous fournit un cadre que nous pourrons modifier à mesure que l'orientation et les priorités changent.

Un des rôles les plus importants du CND est de s'assurer que tous les comités du pays ont le soutien et les outils dont ils ont besoin pour assumer avec force et efficacité leur rôle d'observateur et de conseiller. Au cours de la dernière année, les membres du CND ont examiné et révisé le manuel d'orientation pour qu'il reflète les changements apportés aux politiques et pour fournir les outils nécessaires aux nouveaux membres à l'échelle du pays afin que les mêmes renseignements leur soient présentés durant leur formation.

Le CND a rencontré Lisa Watson, directrice de la Politique stratégique, pour entreprendre un processus de consultation lié à l'examen de la Directive du commissaire 023 (DC 023). Selon le SCC et les CCC, il faut consacrer à cette DC beaucoup de réflexions et définir une vision. Les travaux liés à ce document se poursuivront pendant un certain temps.

Pendant l'exercice en cours, les régions de l'Atlantique, de l'Ontario et des Prairies ont tenu des conférences régionales. À titre de présidente nationale, j'ai eu le privilège de participer à toutes ces conférences, et il était à la fois intéressant et utile d'observer directement les similitudes et les différences entre les régions. Il était aussi rassurant de voir que, partout au pays, les CCC sont aux prises avec des problèmes semblables. Il est d'autant plus encourageant de voir l'énergie et la volonté de surmonter les obstacles de tous les comités. Dans le cadre de mes déplacements aux diverses conférences régionales, j'ai aussi assisté à des réunions de CCC locaux quand cela était possible. Le fait de communiquer avec des membres « sur le terrain », qui règlent des enjeux locaux, m'a permis de constater, plus que jamais, l'engagement et l'enthousiasme des membres des CCC. Le fait d'interagir avec des membres dans leur région et leur collectivité m'a fait comprendre que nous devons poursuivre nos travaux pour renforcer les trois notions primordiales que sont la communication, la cohérence et la conformité.

Comité national de direction 2008–2009

Ursula Morris, Présidente nationale

Ron Joiner, Président régional, Atlantique

Bernard Tremblay, Président régional, Québec

Sharon Mitchell, Présidente régionale, Ontario

Gary MacDonald, Président régional, Prairies

Robert Marshall, Président régional, Pacifique

Quel plaisir j'ai eu à travailler avec un groupe de personnes qui donnent volontairement de leur temps et de leur énergie à la réalisation du mandat du CND. À mesure que les liens entre les membres de notre équipe se sont resserrés et que notre engagement a crû, nous avons mis beaucoup de sérieux à aller de l'avant et à travailler pour maintenir la cohésion au sein des comités dans les régions. Tous les membres ont défendu corps et âme les besoins de leur région, tout en reconnaissant qu'il fallait trouver des solutions bénéfiques pour toutes les régions et en étant prêts à travailler en ce sens.

En raison de la mise en place d'un système de rotation à la présidence nationale, c'est Ron Joiner, représentant de la région de l'Atlantique, qui me remplacera en 2010 et 2011. On a aussi appris qu'il allait y avoir un changement de présidence dans la région des Prairies. En effet, Gary MacDonald a annoncé qu'il quittait le poste. Des élections auront lieu durant l'assemblée générale annuelle de la région.

Équipe de soutien du SCC

Jim Murphy, Coprésident, Comité national de direction

Carole Diotte, Agente principale de projet

Claudine Bérubé, Agente de projet

Paulette Gaudet, Coordonnatrice des CCC, région de l'Atlantique

Jean-Francois Cusson, Coordonnateur des CCC, région du Québec

Dianne Anthony, Coordonnatrice des CCC, région de l'Ontario

Nell Hales, Coordonnatrice des CCC, région des Prairies

Mary Lou Siemens, Coordonnatrice des CCC, région du Pacifique

Le CND ne pourrait pas fonctionner comme il le fait sans le soutien de cette équipe.

Sans exception, ces employés du SCC travaillent dur et font la plupart du travail entre les réunions officielles du CND. Dans les régions, les coordonnateurs fournissent un soutien et communiquent leur savoir aux présidents régionaux. Ils travaillent aussi avec les comités locaux pour veiller à ce que ceux ci réalisent le mandat des CCC.

Je profite aussi de l'occasion pour remercier le commissaire Don Head, Lori MacDonald, commissaire adjointe, Secteur des affaires publiques et des relations parlementaires, et Scott Harris, directeur général, Engagement des citoyens. Le commissaire Head rate rarement l'occasion d'assister à une partie des réunions du CND. Il nous parle des défis et des réussites du SCC et il est toujours prêt à participer aux discussions sur les thèmes plus délicats. Sa présence et sa franchise nous assurent que les CCC sont appréciés et respectés par le SCC. Lori MacDonald et Scott Harris ont aussi assisté régulièrement aux réunions du CND, et ils ont tous les deux pris le temps de me rencontrer pour parler de leurs préoccupations et de leurs idées. Selon moi, ce type de soutien de la haute direction du SCC est sans précédent.

Le tout respectueusement soumis,

Ursula Morris

Présidente, Comité national de direction

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Rapport annuel de 2008–2009 de la région de l'Atlantique

Avant-propos

La dernière année a constitué une année infiniment intéressante. À la suite de la publication du rapport du Comité d'examen, en 2007, on a assisté à une mise en œuvre claire du plan dans la région de l'Atlantique. Les décideurs se sont concentrés sur l'élimination des drogues dans les établissements, l'emploi et l'employabilité, la responsabilisation des délinquants, le renouvellement des ressources humaines et le renforcement des partenariats communautaires. Nombre de membres voient les nouvelles initiatives comme une étape extrêmement positive et, à en juger d'après le travail de l'Équipe de transformation, il est nettement évident que les changements auront un effet très positif. Nous appuyons fortement cette initiative cruciale! En ce qui a trait à nos comités, nous avons été témoins de départs de membres âgés et de la venue de nouveaux membres qui les ont remplacés, mais l'enthousiasme et l'énergie nouvelle continuent d'abonder même si nous avons certainement des défis à relever dans la région. Ces défis visent le rajeunissement des comités âgés et le soutien des nouveaux comités établis. Comme la région progresse dans sa transformation, le moment est peut être opportun pour lancer un processus de renouvellement à l'échelle régionale. Je remercie les membres du Comité de direction régional de leur travail constant et j'applaudis les efforts infatigables de la coordonnatrice régionale, qui nous a amenés au point où nous nous trouvons aujourd'hui.

Ron Joiner
Président régional

Comité régional de direction

Ron Joiner, Président régional

Doug Barrett, Vice-président régional

Louise Leonardi, Présidente, Établissement Westmorland

Bob Hallihan, Président, Établissement de l'Atlantique

John Read, Président, Pénitencier de Dorchester

James Morris, Président, Établissement de Springhill

Anne Malick, Présidente, Établissement Nova pour femmes

Naren Srivastava, Présidente, Bureau de libération conditionnelle de Moncton

Corrine Chappel, Présidente, Bureau de libération conditionnelle de district de l'Île du Prince Édouard

Vacant (see report), Président(e), Bureau de libération conditionnelle de district de Fredericton

Dan Robichaud, Bureau de libération conditionnelle de district de Saint John/ Centre correctionnel communautaire Parrtown

Ben Bishop, Coprésident, Bureau de libération conditionnelle de Halifax/ Dartmouth/Centre correctionnel communautaire Carleton

Vacant (see report), Président(e), Bureau de libération conditionnelle de Truro

Donna Gardiner, Bureau sectoriel de libération conditionnelle de St. John's/ Centre correctionnel communautaire St. John's

Liaison avec le SCC

Paulette Gaudet, Coordonnatrice régionale, Engagement des citoyens

Mission et rôle

La région de l'Atlantique compte 12 comités consultatifs de citoyens (CCC) actifs composés d'environ 110 membres. Chaque comité se réunit chaque mois ou plus fréquemment en cas de situation exceptionnelle. Les réunions ont lieu de septembre à juin. La Directive du commissaire no 023 (DC 023) décrit les trois principales fonctions des CCC : prodiguer des conseils, observer et assurer la liaison. L'auteur du présent rapport a constaté au cours de ses visites auprès des comités de la région qu'il semble parfois que les membres ont tendance à ne pas comprendre clairement la façon dont leurs rôles se traduisent dans leurs activités quotidiennes comme membres d'un comité. L'un des problèmes relevés touche la question de la défense des intérêts des délinquants sur le plan individuel; il est difficile pour les membres de voir que leur rôle consiste à fournir de l'aide aux délinquants généralement en recommandant ou en suggérant de nouveaux programmes ou initiatives à mettre sur pied plutôt qu'en défendant les intérêts de délinquants particuliers, aspect qui ne représente clairement pas le rôle du CCC. Il est vital que les comités prennent le temps au cours de l'année de prendre du recul et de revoir leurs rôles et leur fonctionnement pour éliminer les conflits de rôles réels ou perçus. Les comités sains peuvent le faire très efficacement et peuvent régler les problèmes avec certitude et clarté lorsque ceux ci surgissent. On a par ailleurs mis un accent marqué sur le Plan d'action cette année afin d'aider les comités à déterminer les activités sur lesquelles ils aimeraient se concentrer et sur les coûts associés à leur plan.

Outre les réunions locales, une assemblée générale annuelle a été tenue en avril. Une conférence téléphonique a eu lieu à la fin de décembre 2008 pour discuter de la conférence régionale, tenue en février 2009.

Pour renforcer le rôle des CCC, la région s'est concentrée sur les éléments suivants l'an dernier :

• renforcement des communications entre les membres des CCC
  • diffusion en temps voulu des renseignements émanant du SCC,
  • réponses rapides au téléphone et par courriel,
  • rétroaction relative aux comptes rendus mensuels,
  • visites des unités opérationnelles par le président régional;

• renforcement continu de la capacité par le biais de séances d'orientation qui ont eu lieu à Memramcook;
• analyse des pratiques exemplaires dans le dossier du recrutement;
• analyse des pratiques exemplaires dont bénéficieront tous les comités.

Tout au long de l'année, les comités ont cherché à renforcer leur capacité à atteindre leurs buts et objectifs en organisant des rencontres avec les directeurs et les sous-directeurs d'établissement, les directeurs de secteur et de district, le personnel du SCC, la direction, les membres des CCC provenant d'autres comités, les organismes partenaires, les représentants de la santé mentale et les groupes de délinquants. Parmi les sujets abordés, mentionnons le recrutement de nouveaux membres; les séances d'orientation et de formation; la conception de brochures, l'analyse des données fournies par les conférenciers des établissements résidentiels communautaires (ERC), des centres correctionnels communautaires (CCC), de la Commission nationale de libération conditionnelle (CNLC); les questions liées à la santé mentale; l'Armée du Salut; les chiens détecteurs; la drogue en prison; l'enquêteur correctionnel; l''ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et les présentations du Comité des détenus afro-canadiens, du Comité des détenus de T.-N.-L., des comités des détenus condamnés à perpétuité et des détenus francophones et des délinquants aux besoins complexes.

Consultation

C'est à la fin de 2007 que le rapport du Comité d'examen a été publié. Les CCC ont eu l'occasion unique de donner suite aux 109 recommandations du rapport.

La direction régionale applaudit le travail que l'Équipe de transformation a réalisé jusqu'à présent et elle est heureuse d'être tenue au courant au moyen d'exposés et de messages électroniques.

Un membre de l'Équipe de transformation a présenté, à l'occasion de la conférence régionale des CCC qui s'est tenue en février dernier, un exposé qui a renseigné les participants sur divers éléments dont la mise en œuvre est en cours ou projetée dans l'avenir immédiat.

On consulte souvent des CCC individuels sur des questions nationales et locales. Le présent rapport décrit un peu plus loin de quelle façon les CCC de la région de l'Atlantique réagissent aux situations locales et le genre de conseils qu'ils fournissent aux gestionnaires locaux ainsi que la manière dont ils fournissent ces conseils.

On a également invité les représentants régionaux des sous-comités nationaux à indiquer ce qu'ils pensaient des questions relevant de leur mandat respectif. Il s'agit notamment des sous-comités des établissements à sécurité maximale, de la réinsertion sociale des délinquants, et des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral et la justice réparatrice.

Formation des membres

Orientation et recrutement

La région a recruté environ huit nouveaux membres l'an dernier. Parmi les nouvelles recrues, cinq ont été invitées à suivre le programme d'orientation sur les CCC à Memramcook en juin 2009. Le président et le coordonnateur régionaux sont responsables de la trousse d'orientation. La rétroaction sur des séances précédentes a révélé que les membres qui l'ont suivie comprennent beaucoup plus clairement la structure des CCC et le rôle très particulier qu'ils jouent au sein du SCC.

Les Lignes directrices sur les conflits d'intérêts sont désormais fermement en place et chaque nouveau membre est invité à faire une déclaration à ce sujet. On peut désormais déceler les situations de conflit réelles ou en puissance très tôt. Cela marque un progrès à notre avis, même si la procédure n'est pas sans poser certaines difficultés.

Il y a 12 CCC actifs et environ 110 membres, et la taille de ces comités varie de 3 membres, pour ce qui est du comité affecté au Bureau de libération conditionnelle de Charlottetown, à 11, dans le cas du comité affecté au Bureau de libération conditionnelle de Moncton. La composition est demeurée relativement stable l'an dernier. Des discussions ont lieu pour examiner la structure des comités dissous et étudier les moyens par lesquels les CCC peuvent mieux représenter les intérêts des régions rurales dans les comités de la région de l'Atlantique.

Il y a en moyenne sept membres par CCC. La plupart des comités comptent sur le bouche à oreille pour attirer de nouveaux membres, même si un comité a recruté de nouveaux membres en faisant paraître une annonce dans un journal local. En général, les CCC se disent préoccupés par les difficultés qu'ils éprouvent à recruter des membres au fur et à mesure que d'anciens membres, qui sont là depuis là création des comités, prennent leur retraite. En effet, les nouveaux membres, en particulier les jeunes, sont de plus en plus difficiles à attirer. Un autre défi de taille consiste à attirer des membres qui sont représentatifs de la collectivité locale. Cela étant dit, il y a des comités représentatifs de la diversité de la collectivité locale, comme les pêcheurs, les agriculteurs, les Autochtones et les immigrants, qui font désormais partie des membres actifs de nos comités.

Le CCC de Terre-Neuve est l'unique CCC régional (desservant Terre-Neuve-et-Labrador) et éprouve de sérieuses difficultés à recruter de nouveaux membres. La moitié des membres du comité se réunissent en personne alors que l'autre moitié assiste aux réunions mensuelles par téléconférence. Compte tenu de ces difficultés, le comité a néanmoins réussi à conserver un nombre suffisant de membres.

Engagement et visibilité des CCC

Les CCC de la région de l'Atlantique continuent de faire preuve d'enthousiasme et de participer aux activités des collectivités locales. Cela est attesté par les nombreuses pratiques exemplaires, les réalisations et les mesures prises pour mobiliser la collectivité en général. Les CCC recherchent toujours des moyens d'accroître leur visibilité en participant à des projets particuliers, et le fait qu'ils réussissent à organiser des activités intéressantes et instructives est attribuable à l'imagination et à l'énergie de leurs membres.

Faits saillants et pratiques exemplaires

CCC de l'établissement de Springhill

Le CCC de l'Établissement de Springhill est resté éminemment stable au fil des ans. La participation aux réunions est constante, et de nombreux membres font partie du comité depuis plusieurs années. Les cadres supérieurs de l'Établissement de Springhill consultent le CCC chaque mois à l'occasion des réunions sur les dossiers courants de l'établissement. Les commentaires et les suggestions sont toujours les bienvenus, et on en assure le suivi au besoin. Des consultations particulières ont par exemple eu cours au sujet de l'interdiction de fumer. Un membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles a félicité les membres du CCC du rôle qu'ils ont joué à l'Établissement, en particulier le rôle important qu'ils ont assumé pendant l'isolement cellulaire ayant suivi l'instauration de l'interdiction de fumer.

Le directeur d'établissement a passé en revue l'information relative au budget tout au long de l'année. Le déploiement a constitué un point examiné avec le Comité. Le financement accru accordé à l'établissement a permis une augmentation du personnel.

Le nombre de membres est demeuré à huit pendant la dernière année. L'un des principaux points forts du CCC de l'Établissement de Springhill est le fait qu'il représente les collectivités voisines par l'entremise de huit personnes (deux femmes et six hommes) dont les segments d'expérience de vie sont divers et les contextes culturels, diversifiés.

Les membres du CCC de l'Établissement de Springhill ont été invités à plusieurs activités à l'Établissement tout au long de l'année, notamment des activités sociales, un barbecue et un repas de Noël du personnel. Le directeur d'établissement a invité les membres du CCC à assister à toute activité organisée à l'Établissement. Plusieurs membres du CCC ont participé à une visite de l'Établissement de l'Atlantique pendant une période d'isolement cellulaire.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Charlottetown

Le Comité de Charlottetown a régulièrement tenu des réunions et discuté de sujets lors des rencontres, notamment le recrutement de nouveaux membres, l'orientation et la formation des nouveaux membres, la visite de l'Établissement de l'Atlantique, la préparation d'un dépliant sur le CCC de l'Î-.P.-É. pour accroître sa visibilité dans la collectivité et une rencontre avec CORCAN.

Le CCC de Charlottetown a organisé un atelier d'information à l'intention de la collectivité autochtone de l'Î.-P.-É. pour répondre aux questions sur les Autochtones et la loi. CORCAN a présenté au cours de l'atelier des exposés à plusieurs organismes sans but lucratif pour aider les futurs libéré(e)s conditionnel(le)s de l'Î.-P.-É. L'atelier a suscité une solide participation et a surtout servi à rehausser la présence du CCC dans les collectivités de l'Î.-P.-É.

Le président et les membres du CCC ont assisté à des conférences et animé deux ateliers. Au cours de l'année, le président du CCC et l'agent principal de libération conditionnelle du SCC ont fourni aux deux nouveaux membres des renseignements au sujet de leur rôle à titre de membres du CCC. Le CCC de Charlottetown prévoit devenir plus visible auprès du public en envoyant une personne présenter un exposé aux étudiants d'un cours de droit au niveau secondaire, en organisant une visite de l'Établissement de l'Atlantique et en planifiant une campagne éclair de recrutement dans deux centres commerciaux, ainsi qu'en assistant à des conférences/ateliers lorsque l'occasion se présente.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Fredericton

Le CCC de Fredericton a vécu une année difficile. Vers le milieu de l'année, la présidente de longue date du CCC, Janice Clarke, a démissionné en raison d'engagements extérieurs. Malheureusement, personne n'a pu la remplacer, et le Comité est présentement en train de se réorganiser. Il prévoit notamment renouveler sa composition. Le CCC de Fredericton a été extrêmement actif pendant maintes années : il a soutenu la mission du CCC en organisant d'excellents ateliers et des séances d'information dans la région de Fredericton et il a contribué de façon particulière à faire avancer l'application du Programme de traitement d'entretien à la méthadone dans la région environnante.

CCC de l'Établissement Westmorland

Le CCC de l'Établissement Westmorland, établissement à sécurité minimale, investit beaucoup d'énergie dans la dimension de la liaison de notre mission — en essayant de travailler de concert avec notre collectivité sur des idées de placements à l'extérieur, les questions de sécurité et la nécessité de redonner au milieu. Il arrive souvent que le Comité explore son mandat pour vérifier si certaines activités ou mesures cadrent avec sa mission et son rôle.

Le Comité a éprouvé du mal cette année à réaliser son programme, car le directeur d'établissement est parti en septembre 2008. Même si les directeurs d'établissement par intérim ont accompli un excellent travail, personne n'a encore officiellement remplacé le directeur d'établissement.

Pendant la dernière année, on a consulté de façon détaillée le CCC de l'Établissement Westmorland sur le transfèrement de délinquants dangereux du niveau de sécurité minimale, sur l'évasion d'un détenu ayant effectué une sortie dans une église locale, sur l'interdiction de fumer et sur les fermetures des exploitations agricoles ainsi que sur le Programme de transformation, qui a fait l'objet de discussions à chaque réunion.

Le Comité a également assisté à l'exposition Hands Up! à Moncton cette année pour tenter d'effectuer du recrutement et il a envoyé une lettre d'invitation au maire de Dorchester. Le Comité a recruté trois nouveaux membres.

Le Comité a poursuivi cette année son partenariat avec une pépinière locale. L'établissement a renouvelé l'entente intervenue l'an dernier pour l'obtention de paquets de graines de légumes de la pépinière MacArthur's de Moncton à l'intention des détenus. MacArthur's a fait don de 100 $ de graines; cinq ou six détenus ont fait pousser les graines dans le potager de Westmorland; le SCC a fourni l'engrais; CORCAN a offert des conseils. Comme on a récolté près de 12 000 livres de légumes, on en a fait don aux banques alimentaires locales de la région ainsi qu'à la Maison Mountain Top. Ce partenariat est une initiative que le Comité espère voir se poursuivre d'une année à l'autre pour mettre en relief la contribution positive des détenus qui redonnent à la collectivité.

En février 2008, le Comité a invité l'Armée du Salut à présenter à ses membres un exposé sur les programmes « OK Kids » et « OK Families », qui fonctionnent tous deux dans l'établissement et dans la collectivité. En avril 2008, le Comité a accentué son engagement à l'égard de ce projet en aidant à la réalisation à l'intérieur de l'établissement d'un sondage visant à recueillir des renseignements sur les visites familiales, c'est-à-dire sur la façon de rendre le Centre de visites et de communication plus accueillant pour les familles, etc. Les renseignements ont été compilés, et le Comité a soumis en juin 2008 un certain nombre de suggestions au directeur d'établissement. Les suggestions recommandaient la fourniture de plus de jeux de société, de cartes, de livres, etc., dans la salle de Visites et correspondance afin que les familles puissent passer du temps ensemble, l'agrandissement du terrain de jeu extérieur et l'offre de visites supplémentaires aux familles pendant la semaine.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Moncton

Le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Moncton a présenté six exposés extrêmement intéressants aux membres du CCC au cours de l'année. Les exposés ont touché les initiatives d'emploi pour délinquants de la Société Elizabeth Fry, les groupes du crime organisé, l'amélioration de la communication, le rôle de la Société John Howard dans la collectivité, le traitement à la méthadone dans la collectivité et le Plan d'action visant la transformation de la région de l'Atlantique. Au début février 2009, les membres du Comité ont assisté à Moncton à un forum organisé par le Comité consultatif sur la sécurité publique auquel participaient les membres du public. Des discussions intéressantes auxquelles les membres du CCC ont activement participé ont eu cours.

Les projets d'avenir prévoient la tenue des futures réunions en différents endroits, comme dans la maison de transition Cannell et une réunion conjointe à l'Établissement Westmorland. Les membres se sont en plus montrés infiniment intéressés à assister à des audiences de libération conditionnelle. On prévoit également préparer, avec l'aide du personnel du SCC et d'autres CCC, une trousse d'information à l'intention du public pour que les membres des CCC disposent des mêmes renseignements et transmettent le même message lorsqu'ils s'expriment en public.

CCC du Pénitencier de Dorchester/Centre de rétablissement Shepody

On a consulté le CCC de Dorchester/Shepody sur un certain nombre de questions internes l'an dernier. Les discussions ou conseils fournis ont notamment porté sur le bilinguisme, l'emploi des détenus et la pénurie d'emplois, l'interdiction de fumer, le site Web Findmyway.ca, l'alphabétisation, le nombre de détenus en isolement et l'état général de l'établissement, la double occupation des cellules (y compris en isolement), le nombre élevé de plaintes à l'Enquêteur correctionnel, le faible nombre d'agents de libération conditionnelle et le roulement constant, le budget pénitentiaire et les réductions subséquentes, l'insuffisance de programmes, en particulier ceux permettant aux détenus d'obtenir une libération conditionnelle, l'insuffisance de programmes pour les détenus francophones, l'absence de programme pour délinquants violents, le projet de fermer l'exploitation agricole de Westmorland, la décision de transférer les délinquants dangereux dans des établissements à niveau de sécurité plus élevé, la possibilité de nouveaux locaux pour le Centre de rétablissement Shepody, la santé mentale des détenus et le Modèle de programme correctionnel intégré.

Le Comité a rencontré de nombreux membres du personnel et d'autres personnes engagées dans les services correctionnels, comme les comités et les groupes de détenus. Il s'est fait connaître au sein de l'établissement cette année en tenant une rencontre en après midi séparément avec cinq groupes de détenus différents. Le Comité a visité toutes les parties du Pénitencier de Dorchester et du Centre de rétablissement Shepody. Il a en plus participé aux journées d'activités sociales familiales. Les membres du CCC ont visité l'Établissement Westmorland, l'Établisement de Springhill et la Maison Hilltop.

CCC de Terre-Neuve-et-Labrador

Le CCC de T.-N.-L. compte présentement neuf membres actifs. Quatre membres du CCC habitent à l'extérieur de St. John's. Ils assistent aux réunions par téléconférence. Cette façon de procéder continue à présenter un défi à chaque réunion, et la tenue de réunion en personne faciliterait les choses.

Le Comité a assisté au cours de la dernière année à une conférence sur la prévention de la criminalité à Corner Brook, T.-N.-L. Il a profité de l'occasion pour monter un kiosque dans l'aire principale. Ce fut une merveilleuse occasion de sensibiliser le public au sujet du CCC. Deux des membres ont présenté lors de la conférence des exposés sur le travail qu'accomplissent les CCC à l'échelle du pays et sur le Comité de T.-N.-L., plus précisément ses buts et ses réalisations. Le Comité a tenu au cours de la conférence deux réunions, soit l'une de ses réunions ordinaires et une autre réunion en compagnie de notre président régional. Nous avons profité de l'occasion pour lui faire part de nos préoccupations au sujet de l'importance de la tenue d'un nombre accru de réunions en personne. Pendant son séjour dans la région, le Comité a eu la possibilité de visiter le Centre correctionnel de la Côte Ouest et le l'étalbissement résidentiel communautaire (ERC) de Stephenville.

Deux des membres du CCC siègent à différents comités de sélection d'ERC/de centres correctionnels communautaires. Le Comité continue à distribuer des brochures du CCC partout à Terre-Neuve-et-Labrador. L'un des membres fait partie du conseil de l'Association nationale des bénévoles (ANB).

Le CCC de T.-N.-L. a bénéficié pendant la dernière année d'exposés très informatifs. Les sujets abordés ont notamment touché la sensibilisation aux drogues dans la province, les défis liés au traitement à la méthadone, un ancien toxicomane prenant de la méthadone, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) et un exposé d'un travailleur social du centre correctionnel communautaire local.

Le Comité espère au cours de la prochaine année devenir plus visible dans les collectivités de T.-N.-L. et continuer à réaliser cinq principaux objectifs : continuer à jouer un rôle consultatif en faisant part d'opinions sur les politiques et les programmes du SCC et leur mise en œuvre; engager un dialogue positif avec le SCC au sujet de la santé mentale, des Autochtones, des délinquantes et des délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée

(OSLD); continuer à collaborer avec le SCC en ce qui concerne les défis que les délinquants ayant des besoins complexes et multiples posent au CCC; fournir aux membres des séances d'orientation et d'information et une formation continue; assurer une liaison et dispenser des conseils au sujet de certains dossiers touchant la prévention de la criminalité et la réinsertion sociale en toute sécurité de nos délinquants.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Halifax/Centre correctionnel communautaire Carleton

Le CCC de Halifax continue à maintenir sa présence et à communiquer efficacement avec le personnel et la direction du Bureau de libération conditionnelle du SCC. Dans le cadre des visites planifiées de représentants politiques, comme le ministre fédéral de la Sécurité publique à Halifax en novembre 2008, le président du CCC a été invité à participer à une rencontre et à présenter au ministre Peter Van Loan un bref exposé mettant en relief les partenariats, les rôles et les activités du CCC de Halifax.

Le Comité s'est fixé comme but en 2008 d'améliorer la formation des membres et de sensibiliser la collectivité. Il s'efforce d'améliorer sa présence en relevant des questions d'intérêt et en invitant des conférenciers représentant les fournisseurs de services communautaires à plusieurs réunions. Le Comité a accueilli des représentants de la Société John Howard, des ministères ecclésiastiques en milieu carcéral, « The Ray of Hope », et l'agent des Services ethnoculturels du SCC. Un consultant a aussi présenté un exposé sur l'efficacité et la nécessité d'une initiative de « mentorat » à l'intention des délinquants et des libérés conditionnels.

Le Comité s'est de façon générale concentré au cours de la dernière année sur une initiative qui permettrait d'éduquer ses membres pour qu'ils deviennent une équipe en mesure d'instaurer un changement dans les attitudes et les comportements de la population carcérale. La stratégie vise à permettre aux membres d'apprendre le maximum de choses et de bien connaître les services présentement offerts dans le milieu ainsi que les lacunes qui existent, puis à combler ces lacunes au moyen d'une consultation sérieuse. La poursuite du travail à cet égard demeure un point de mire du CCC.

Le CCC de Halifax a su efficacement maintenir une présence l'ayant assuré de la possibilité de participer à la fourniture de conseils impartiaux à la direction du SCC pendant les enquêtes délicates sur les incidents survenus dans la région de Halifax. Des incidents s'étant produits dans des centres correctionnels communautaires ont nécessité les services du président et d'un autre membre de notre CCC. La prestation de conseils impartiaux et de recommandations relativement au processus d'enquête a fourni au CCC l'assurance qu'il joue un rôle capital et que la présence du CCC était cruciale pour éviter une perception d'insensibilité des personnes qui ne sont pas en cause dans l'incident.

CCC de l'Établissement de l'Atlantique

Le Comité se réunit régulièrement dans l'Établissement. Les membres en profitent pour rencontrer le comité de détenus et des détenus de la population générale, y compris des détenus afro-canadiens et des détenus autochtones.

En mars, le Comité a tenu une séance d'information visant à faire connaître le travail du CCC dans la collectivité. On avait invité des membres de la collectivité locale, dont le député provincial. Le groupe a effectué une visite de l'Établissement et a fait part de sa satisfaction au sujet de la visite approfondie qui a été organisée ainsi que du personnel et de la direction de l'Établissement.

Le président par intérim du CCC de l'Atlantique fait également partie du Comité de sécurité maximale, un sous-comité du Comité national de direction. Les dossiers au sujet desquels on a consulté le Comité comprenaient les drogues en prison, les effets de l'interdiction de fumer, l'ajout de chiens détecteurs de drogues dans les établissements en général et les questions touchant la santé mentale à l'Établissement de l'Atlantique et dans d'autres établissements.

CCC de l'Établissement Nova

Le Comité rencontre chaque mois les détenues dites « à sécurité maximale » et en isolement. On fournit aux délinquantes un exemplaire du procès-verbal des questions traitées le mois précédent, et elles en discutent avec le Comité. Ce dernier rencontre les représentantes des détenues de la population générale ainsi que la présidente du Comité des détenues. Le procès verbal de la réunion précédente ainsi que la réponse reçue de la directrice d'établissement forment la base de nos entretiens. Les délinquantes soulèvent des préoccupations ou de nouvelles questions.

Le SCC continue à fournir les services inestimables du personnel de soutien pour la préparation de procès-verbaux, la fourniture des avis et la circulation générale de l'information entre les réunions.

Le président a été invité au cours de la dernière année à assister à une réunion du CCC du Bureau de libération conditionnelle de Truro pour discuter de la possibilité d'une fusion ou d'une certaine forme de travail de collaboration des deux organismes. Le personnel régional du SCC et des membres du bureau de Truro ont assisté à une réunion du CCC de l'Établissement Nova pour discuter des avantages et des inconvénients d'une telle fusion. Le président et les membres du CCC du Bureau de Truro et un représentant du SCC ont assisté à un certain nombre de réunions à l'Établissement Nova. Aucune décision n'a été prise au sujet d'une fusion complète, et la question nécessite d'autres discussions. On peut certainement dégager des préoccupations et des problèmes communs, et le partage d'information constitue un aspect positif.

Les réunions continuent à se tenir en soirée par mesure de commodité pour les membres du Comité, mais le Comité voit toujours celà comme un obstacle à la participation du personnel du SCC. Le Comité est reconnaissant à la directrice d'établissement de la constante obligeance dont elle fait preuve en participant aux réunions en dehors des heures normales de travail.

Le CCC de l'Établissement Nova a par le passé été substantiellement engagé dans des dossiers nationaux touchant les services correctionnels en général et les services correctionnels pour femmes en particulier. La lutte longue et acharnée menée pour l'obtention d'un sous-comité des délinquantes et la mise sur pied de conférences téléphoniques trimestrielles et la participation à part entière à celles-ci ont permis à notre CCC de changer les choses et d'avoir une incidence sur l'orientation des services correctionnels pour femmes.

La présidente du comité contribue régulièrement aux travaux du CND à titre de membre du Sous-comité sur les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Un exemplaire du mandat du Sous-comité sur les délinquantes, confirmé par le CND en janvier 2009, est annexé au rapport annuel du CCC de l'Établissement Nova et peut être fourni sur demande. En réalité, ce processus consultatif au palier national a pratiquement disparu. Aucune conférence téléphonique n'a eu lieu, et il est rare que le Secteur des délinquantes effectue une consultation de groupes locaux à une échelle nationale. À l'instar des années passées, le CCC de Nova réitère qu'à son avis, la consultation à l'échelle nationale est cruciale pour assurer le soutien des objectifs du rapport La création de choix en même temps que le rôle des CCC, prévu dans la loi. On devrait peut-être se concentrer davantage sur ce niveau de consultation.

Le Comité de Nova continue essentiellement à recevoir des renseignements au sujet des politiques adoptées par le SCC à l'échelle nationale. Le Programme de transformation a prédominé dans l'information qui a circulé. Aucun processus facilitant un rôle consultatif n'a été prévu, en particulier en ce qui concerne les services correctionnels pour femmes.

À l'Établissement Nova, on continue à consulter et à informer le CCC; le Comité accomplit son travail le plus utile à ce niveau. À l'échelon local, le personnel administratif de l'Établissement Nova tient le CCC au courant du fonctionnement de l'Établissement et discute franchement de l'incidence de la mise en œuvre de l'initiative prépondérante du Programme de transformation.

À l'échelon local, le Comité continue à sentir qu'il joue un rôle déterminant, car la directrice d'établissement continue à solliciter notre contribution au sujet des questions qui surgissent à l'intérieur de l'Établissement et elle continue à respecter les conseils que nous fournissons. Les sujets auxquels on nous a consultés/renseignés ont notamment touché :

• le nouvel agrément des Services de santé;
• le Modèle intégré de gestion des programmes;
• le dépliant d'information sur l'interdiction des drogues dans l'établissement et l'effet de cette approche sur les activités quotidiennes;
• l'évaluation du programme de surveillance des détenus du sexe opposé;
• la consultation au sujet du problème continu du pouvoir d'achat de nourriture inadéquat des aires de logement;
• l'initiative pilote visant la santé mentale;
• la résolution des problèmes opérationnels relatifs au nouveau système de téléphone des détenues;
• la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'intimidation.

Le personnel et les détenues de Nova ont continué à soutenir le projet de l'orphelinat de Watoto en Ouganda et ils participent à une campagne de sollicitation d'envergure à l'intention de l'orphelinat et de la Fondation du puits de Ryan. L'objectif fixé est de recueillir 17 000 $; le CCC de l'Établissement Nova a participé au projet en offrant un soutien financier, en effectuant du travail concret et en facilitant la présentation d'exposés à l'appui des délinquantes et du personnel. La chorale de Watoto s'est produite à l'Établissement Nova en avril; les membres du CCC de Nova étaient présents de même qu'une multitude de membres de la collectivité. Les délinquantes ont participé à la collecte de fonds et à la création d'objets d'artisanat remis en cadeau aux enfants et au public présent. Même s'il est évident que ce projet aide directement les enfants et les villages en Ouganda, on ne peut sous-estimer l'immense valeur ajoutée aux services correctionnels du travail conjoint du personnel et des détenues ainsi que l'attitude positive qu'il inspire au sein de la collectivité.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Saint John/Parrtown

Le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Saint John s'efforce de se reconstituer après plusieurs départs à la retraite et il a recruté deux nouveaux membres l'an dernier grâce à une campagne de publicité. Le Comité se réunit régulièrement; il a invité un certain nombre de conférenciers au cours de la dernière année pour renouveler ses liens avec les organismes communautaires de la région de Saint John.

Le Comité est en train d'organiser un forum sur la santé mentale pour la prochaine année. Il travaille en partenariat avec la Société John Howard (SJH) du Nouveau-Brunswick. Deux membres de la SJH collaborent avec le Comité pour organiser les invitations et déterminer l'endroit où se tiendra le forum.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Truro

Le principal point de mire du CCC du Bureau de libération conditionnelle de Truro au cours de l'année qui s'est écoulée a été la tenue de pourparlers continus avec l'Établissement Nova au sujet d'une fusion possible. Les membres du CCC du Bureau de libération conditionnelle de Truro assistent aux réunions à l'Établissement Nova de façon régulière. Comme les deux établissements sont situés très près l'un de l'autre géographiquement, il serait naturellement commode et fort avantageux que les deux CCC soient réunis. Les détails qui restent à régler concernent principalement la composition du comité et des aspects logistiques : devrait-on élargir le CCC pour inclure d'autres membres, où devrait-on tenir les réunions, qui présidera le Comité, de quelle façon abordera-t-on les dossiers concernant le Bureau de libération conditionnelle de Truro parallèlement à ceux du CCC de l'Établissement Nova, et ainsi de suite… On devrait prendre une décision sur l'union ou le maintien de deux CCC distincts avant l'automne.

Conclusion

L'année a été à nouveau difficile en ce qui a trait aux communications à tous les niveaux des CCC et du SCC. L'an dernier, on a mis un accent marqué sur l'orientation des nouveaux membres et l'amélioration des communications entre les membres. La région continuera de se concentrer sur le recrutement, le maintien en poste et l'orientation en 2009–2010 alors qu'elle commencera à chercher à se faire connaître davantage. Une autre priorité consistera à examiner de nouvelles structures en vue de renforcer les capacités des CCC dans les secteurs ruraux de la région.

Au nom de tous les membres de la région, je remercie tout particulièrement la coordonnatrice régionale du SCC. Celle-ci fait partie intégrante de notre équipe, et nous n'aurions pas pu accomplir tout ce que nous avons fait cette année sans son aide et ses directives. Elle a été une véritable force motrice de la stabilité du portefeuille des CCC et nous formons tous l'espoir qu'elle continuera d'assumer son rôle de coordonnatrice pendant longtemps.

Cela a été pour moi un grand honneur d'avoir la possibilité d'assumer les fonctions de président régional. L'année a été passionnante, et je remercie de tout cœur tous les membres de leur temps, du dévouement indéfectible dont ils ont fait preuve, de leur vif désir de contribuer au SCC en tant que membres de la collectivité et de leur enthousiasme sans borne face aux nombreuses difficultés d'aujourd'hui et de demain.

Ron Joiner
Président régional, région de l'Atlantique

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Rapport annuel de 2008–2009 de la région du Québec

Avant-propos

Tout comme en 2007-2008, le présent rapport est rédigé par le coordonnateur régional de la liaison avec la collectivité et non pas le président régional du Québec, puisque le Comité régional de direction (CRD) du Québec n'a pas encore repris ses activités. Par conséquent, le présent rapport n'engage que le SCC qui tient à rendre compte des travaux et réalisations effectués dans le cadre des comités consultatifs de citoyens (CCC). De plus, le rapport n'est pas conforme au format prescrit.

Profil de la région du Québec

La région du Québec compte 24 CCC (12 dans la collectivité et 12 en établissement), dont 22 comités sont actifs. Après avoir été informés de la possibilité d'une révision de la Directive du commissaire 023, les districts ont amorcé une réflexion sur leurs besoins et sur la réalité des CCC dans la collectivité, de façon à expliquer le fait que deux CCC sont inactifs. Les résultats de cette démarche devraient être connus à l'automne.

En mars 2009, la région comptait 103 membres de CCC qui offrent leur temps, leur expertise, leurs connaissances et leurs conseils au SCC. Malgré une diminution du nombre de membres au cours de la dernière année, nous sommes convaincus que, en 2009–2010, nous recruterons beaucoup de nouveaux membres.

La majorité des comités locaux ont tenu des réunions, en moyenne, tous les deux mois en présence de représentants du SCC et, parfois, de représentants syndicaux ou de représentants de détenus. En plus des thèmes courants propres à chaque unité, les CCC ont été sensibilisés plus particulièrement aux problèmes de santé mentale des délinquants et aux difficultés de réinsertion sociale connexes, aux affaires autochtones, aux gangs de rue et à l'employabilité. En outre, le Programme de transformation était aussi un point à l'ordre du jour fréquent des réunions des CCC.

La fin de 2008 a été marquée par la suspension des activités du CRD des CCC et par l'examen de sa structure et de son fonctionnement. Cet exercice a mené à une consultation auprès des présidents des différents CCC, qui ont défini leurs attentes face aux responsables de la région. Il est ressorti de l'exercice que le rôle et la structure du CRD devaient faire l'objet d'un examen et qu'il faudrait préciser les tâches des unités locales. On a souligné l'importance de mieux reconnaître les différences entre les CCC dans la collectivité et en établissement. Enfin, neuf nouveaux membres de CCC ont reçu une formation de base.

Dans le cadre de la rencontre annuelle d'octobre 2008, les membres ont élu un représentant régional (Bernard Tremblay — CCC de l'Établissement de Cowansville) chargé de représenter le Québec durant les activités nationales. On a également formé un comité spécial pour réviser la structure du CRD. Les membres élus de ce comité sont Bernard Tremblay (CCC de l'Établissement de Cowansville), Hélène Martin (CCC de Chicoutimi) et Jean-Guy Lévesque (CCC de l'Établissement de Port-Cartier).

Finalement, on a souligné l'excellente gestion des membres des CCC de l'Établissement de Cowansville et de l'Établissement Drummond durant les récentes manifestations de détenus. Les deux présidents de ces CCC ont exercé de façon exemplaire leurs rôles de conseiller, d'observateur impartial et d'agent de liaison entre l'équipe de gestion de cas et les comités de détenus.

En janvier 2009, Jean-François Cusson a été nommé coordonnateur régional de la liaison avec la collectivité. Il est criminologue et a travaillé pendant dix ans pour l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec, un regroupement d'organismes communautaires qui œuvrent auprès des délinquants adultes. Nous aimerions profiter de l'occasion pour remercier Sophie Lemire, ancienne coordonnatrice régionale, pour le travail qu'elle a fait pour les CCC.

De janvier à mars 2009, les présidents des CCC des unités ont reçu quatre bulletins électroniques « info présidents ». Ces courts bulletins fournissent des renseignements sur les nouvelles qui concernent le SCC et ses partenaires. Parmi les sujets traités, on retrouve les rapports régionaux et nationaux, les orientations régionales et nationales, le Bureau de l'enquêteur correctionnel, les activités, etc.

En plus de leurs responsabilités définies dans la DC 717 – Évaluations communautaires, les CCC ont été consultés à propos de la révision de la structure et du fonctionnement du CRD.

La reprise des activités régulières du CRD est prévue pour mai 2009. À ce moment-là, les membres auront à se prononcer sur une constitution et éliront les membres du CRD.

Conclusion

En conclusion, nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont participé aux efforts favorisant la reprise des travaux du CRD. En ce sens, il faut souligner l'excellent travail des membres du comité spécial (Jean-Guy Lévesque, CCC de l'Établissement de Port-Cartier, Hélène Martin, CCC de Chicoutimi, et Bernard Tremblay, CCC de l'Établissement de Cowansville) et de tous ceux et celles qui ont participé à la réflexion et aux consultations liées à la structure et au fonctionnement du CRD. Nous tenons à remercier le représentant régional, M. Bernard Tremblay, qui a su s'intégrer rapidement et efficacement aux travaux du Comité national de direction des CCC. Enfin, nous tenons à remercier tous les présidents locaux et leurs membres qui ont poursuivi leur contribution soutenue auprès du SCC et de leurs collectivités respectives.

Faits saillants et pratiques exemplaires

CCC de l'Établissement Archambault

Les thèmes suivants ont fait l'objet d'une attention particulière du CCC : recrutement et formation des membres, remaniement régional, taux de départ du CCC, connaissance de différents comités (détenus, employés, bénévoles) et crédibilité du CCC.

Les membres du CCC ont aussi participé aux activités suivantes :

• Souper de Noël au Centre régional de santé mentale
• Journée d'information à la place Rosemère
• Communiqué de presse
• Journée de ressourcement administratif
• Participation à la fête des retraités
• Journée nationale des Noirs
• Justice réparatrice
• Remise des prix de reconnaissance aux employés
• Visite de l'Établissement Archambault

CCC de l'Établissement de Cowansville

Le recrutement de nouveaux membres, la rencontre du comité de détenus et l'amélioration de la visibilité du CCC ont retenu l'attention.

Voici les activités auxquelles le CCC a participé :

• Présence durant l'audience d'appel d'un détenu
• Présence durant une journée intensive AA (en français et en anglais)
• Remise d'un prix de reconnaissance à un membre du CCC
• Participation à la journée des bénévoles
• Présence durant la remise de médailles aux employés
• Présence durant la visite communautaire du Club Vie de l'Établissement (groupe de délinquants condamnés à perpétuité)
• Présence durant la visite communautaire de la population carcérale générale
• Participation au dîner de Noël des employés
• Présence durant la visite communautaire dans le cadre d'un événement Kwanzaa (fête traditionnelle ethnique)

CCC de l'Établissement de Donnacona

Les membres de CCC ont participé aux activités suivantes :

• Remise du prix Taylor
• Comité antitabac
• Dîner dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique
• Rencontre avec l'Enquêteur correctionnel
• Rencontre avec un détenu et son agent de libération conditionnelle (ALC)
• Journée de réflexion sur le Programme de transformation du SCC
• Reconnaissance de trois membres du CCC pour leur travail (5 ans et 20 ans)
• Dîner de Noël avec le personnel et activité de reconnaissance du personnel
• Audiences de libération conditionnelle
• Collecte organisée pour recueillir des jouets destinés aux enfants qui viennent en visite à l'établissement
• Rencontre avec le Comité national de vérification des plaintes et griefs et participation au Comité sur les plaintes et les griefs
• Comité de planification des activités

CCC de l'Établissement Drummond

Outre les rencontres régulières, les membres du comité ont assisté à plusieurs activités de l'Établissement : les remises de médailles au personnel, les cérémonies de départ à la retraite, les diverses fêtes marquant la vie carcérale. Un membre siège à un comité chargé de surveiller la satisfaction des employés. L'année 2008 a été marquée par des manifestations faisant suite à l'interdiction du tabac dans les établissements correctionnels fédéraux. À cet effet, un membre du CCC a rencontré le comité de détenus, ce qui a permis de désamorcer la situation.

CCC du Centre fédéral de formation (CFF)

Le CCC s'est particulièrement intéressé à l'élaboration des programmes de formation en fonction du marché du travail sanctionnés par le ministère de l'Éducation.

Le CCC a participé aux activités suivantes :

• Journée portes ouvertes au CCC de Longueuil
• Dîner de reconnaissance de Noël
• Remise des médailles aux employés
• Rencontre avec le comité des détenus et la direction

CCC de l'Établissement Joliette

La principale préoccupation du CCC a été la question de l'employabilité. Il s'est aussi intéressé aux sujets suivants : la recherche de nouveaux membres, la formation, le remplacement du président sortant, la sécurité des citoyens et le fonctionnement de l'Établissement. Le CCC a participé à une consultation au sujet des Normes régissant les centres correctionnels communautaires et lignes directrices.

CCC de l'Établissement de La Macaza

Le CCC s'est particulièrement intéressé au dossier des méga-établissements. Les membres ont aussi participé à plusieurs activités dont :

• Paniers de Noël
• Messes de minuit et de Pâques
• Visite communautaire
• Cérémonie de changement de saison
• Information sur la sécurité
• Séance de la Cour disciplinaire
• Réunion sur les programmes
• Comité d'examen du SCC
• Réunion sur les gangs de rue
• Visite des étudiants au CEGEP de Mont-Laurier
• Remise du Prix Taylor

CCC de l'Établissement de Port-Cartier

Les préoccupations principales étaient la connaissance du CCC par le personnel, le maintien en poste à l'Établissement et les questions de santé mentale. Les membres du CCC ont organisé une séance d'information à l'intention des Chevaliers de Colomb et un souper-conférence avec l'organisme Hom'asculin Port-Cartier, un organisme de services sociaux pour hommes.

Les membres ont aussi participé à plusieurs activités.

• Messes à l'établissement
• Rencontres avec l'Enquêteur correctionnel
• Remise de médailles honorifiques
• Lancement de la campagne de financement de Centraide-Duplessis
• Comités de révision externe

CCC du Centre régional de réception (CRR)

Les membres ont participé aux événements suivants :

• Remise d'un prix de reconnaissance aux employé(e)s qui ont fait un travail extraordinaire pour aider le CCC à remplir son mandat
• Création d'un comité de travail pour les trois établissements du complexe de Ste-Anne-des-Plaines
• Soutien au président du CCC de Ste-Anne-des-Plaines
• Deux séances d'information organisées par le personnel du CRR sur l'Unité spéciale de détention (USD)
• Rencontre des comités des détenus
• Rencontre des détenus de l'USD
• Observation à la Commission disciplinaire
• Observation durant la séance d'information sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

CCC dans la collectivité : Chicoutimi

Le CCC s'est intéressé aux questions autochtones et aux partenaires communautaires du SCC.

Les membres ont participé aux activités suivantes :

• Journée de la fonction publique (kiosque)
• Collecte de denrées annuelle
• Trois membres ont reçu un certificat d'appréciation pour leur contribution (5 ans)

CCC dans la collectivité : Estrie

Le CCC est préoccupé par la sensibilisation de la population à l'égard des cas de réinsertion sociale d'anciens délinquants couronnée de succès (un projet est en cours à ce sujet). Le CCC a collaboré à l'élaboration de comités au Service d'aide en prévention de la criminalité (SAPC), au colloque en santé mentale et à une soirée reconnaissance à l'égard de membres qui ont pris leur retraite. Avec l'aide des membres du bureau de Sherbrooke, nous sommes à mettre la touche finale à un document audiovisuel qui servira à présenter le SCC et la libération conditionnelle dans le cadre de rencontres avec le public. Un membre du CCC coordonne aussi une initiative visant la parution dans un périodique local et à la télévision locale d'initiatives en santé mentale afin de dissiper les préjugés.

CCC dans la collectivité : Laval

Le CCC a continué de déployer des efforts afin de recruter de nouveaux membres. Il s'intéresse aux événements qui surviennent dans la collectivité et au portrait statistique des cas de « libérés sous condition ». Également, les membres ont participé à une activité de liaison avec la collectivité (employabilité) et à une audience de la CNLC. La formation des membres est une préoccupation importante, car le CCC compte doubler le nombre de ses membres. Aussi, le CCC a exploré la possibilité de produire un dépliant local afin de mieux se faire connaître lors d'activités de liaison dans la collectivité.

CCC dans la collectivité : Maisonneuve

Les principales préoccupations du CCC ont été la délinquance sexuelle, le Programme de transformation du SCC, le programme de surveillance intensive, le projet intégrité, les communautés ethnoculturelles et certaines enquêtes nationales. Également, des rencontres ont été tenues avec un délinquant et différents intervenants, dont des policiers.

CCC dans la collectivité : Québec

Le recrutement et la formation ont fait l'objet de l'essentiel des réunions de la dernière année, alors que le CCC était composé de seulement deux membres. Quelques consultations ont eu lieu (dont celle sur l'interdiction de fumer), toutefois pour les autres dossiers, le CCC déplore que les demandes sont effectuées trop tardivement pour qu'il ait la possibilité de se prononcer. Les membres sont continuellement informés des dossiers sensibles relatifs aux délinquants sous surveillance, au Programme de transformation du SCC, au déménagement possible du bureau, des coupures de presse sur le SCC, etc. Un membre participe activement à un comité sur la justice réparatrice. Enfin, le CCC est préoccupé par les politiques sur les frais de déplacement des membres.

CCC dans la collectivité : Rimouski

Cette année, l'objectif était la mise sur pied du nouveau comité. La visibilité du CCC et la question de l'employabilité sont des sujets de préoccupation.

Les membres ont participé aux activités suivantes :

• Conférence sur les répercussions d'un casier judiciaire
• Visite d'un centre de prévention et de traitement des dépendances du Bas-Saint-Laurent
• Rencontre avec le responsable de l'établissement résidentiel communautaire (ERC), l'Arc-en-soi

CCC dans la collectivité : Trois-Rivières

Le CCC a dû suspendre ses rencontres de septembre à février 2008. Il est actuellement à reprendre ses activités, et la préoccupation première est l'augmentation du nombre de membres.

Les membres du CCC ont participé aux activités suivantes :

• Soutien financier pour les enfants des libérés conditionnels lors de la rentrée scolaire en collaboration avec le club Rotary Cap-de-la-Madeleine
• Conférence sur les Gangs de rue organisée par le Groupe de recherche et d'intervention sur l'adaptation psychosociale et scolaire et le Centre international de criminologie comparée de l'Université du Québec à Trois-Rivières

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Rapport annuel 2008–2009 de la région de l'Ontario

Avant-propos

Les CCC de la région de l'Ontario ont connu une très bonne année. On a réalisé plusieurs nouvelles initiatives, et de nouveaux membres se sont joints à l'équipe.

Nous avons eu un très bon soutien du sous-commissaire régional, du directeur régional, Communications et services à la haute direction, et du coordonnateur régional.

Le membres du CRD nous ont fourni beaucoup de soutien et se sont acquitté de nombreuses tâches dans différents domaines pour renforcer la communication entre nos membres et favoriser la participation des CCC de toutes les unités opérationnelles. Cette année, nous avons mis l'accent sur la réalisation de notre mandat et le respect des différents rôles que nous devons jouer en tant que membres d'un CCC.

Nous comptons de plus en plus de membres (il y en a eu neuf nouveaux jusqu'à présent en 2008–2009), et nous continuons à aller de l'avant dans ce domaine. Quand il y a peu de membres dans certaines unités opérationnelles, nous les jumelons pour que les comités partagent des services. Cela nous permet aussi de sensibiliser nos membres aux différents niveaux de sécurité, et nous espérons aider les CCC des bureaux de libération conditionnelle à se rapprocher pour être plus présents dans leur collectivité.

L'assemblée générale annuelle devait avoir lieu à l'Établissement Pittsburgh, mais on a dû la déplacer au dernier moment au Collège du personnel en raison d'une alerte à la bombe. La réaction rapide du SCC est la preuve que nous pouvons nous adapter et travailler ensemble en temps de crise et faire de l'assemblée générale annuelle une éussite.

Comité régional de direction

Sharon Mitchell, Présidente de l'Ontario
Membre, Pénitencier de Kingston

Rick Blasko, Vice-président régional /
Représentant du District principal de l'Ontario et du Nunavut
Membre, CCC de Portsmouth et Bureau de libération conditionnelle de Kingston

Grant Mitchell, Représentant des établissements à sécurité maximale
Président, Pénitencier de Kingston

Nancy Werthman, Représentante des établissements à sécurité moyenne
Présidente, établissement de Bath

Lyle Cathcart, Représentant des établissements à sécurité minimale
Membre, établissement de Beaver Creek

George King, Représentant des femmes purgeant une peine de ressort fédéral
Membre, établissement Grand Valley

Murray Lincoln, Représentant de la santé mentale/des délinquants
Président, Bureau de libération conditionnelle de Peterborough

Daniel Cho, Représentant du District du centre de l'Ontario
Président, Bureau du grand district de l'ouest de Toronto

Liaison avec le SCC

Dianne Anthony, Agente de projet, Engagement des citoyens

Mission et rôle

Durant l'année, il y avait des CCC actifs dans 12 établissements et 11 bureaux de libération conditionnelle.

Nous tenterons d'améliorer notre processus de renouvellement entre le SCC et les membres des CCC en maintenant un certain nombre de membres dans la région. Jusqu'à présent, 40 membres en établissement et 29 membres dans des bureaux de libération conditionnelle ont été remplacés.

La plupart des membres observent les activités quotidiennes dans de nombreux secteurs de leurs unités opérationnelles respectives. Ils prodiguent des conseils et posent des questions durant les réunions mensuelles. Beaucoup de membres communiquent avec la collectivité (p. ex., exposés à l'intention du grand public devant des clubs philanthropiques et des étudiants et dans le cadre de forums et de foires).

Les membres ont effectué un suivi des progrès réalisés relativement aux recommandations formulées dans le rapport du groupe d'experts indépendant.

L'assemblée générale annuelle (AGA) d'août 2009 a été une réussite. Il y avait une excellente représentation des établissements (11) et des bureaux de libération conditionnelle (7). Des 27 membres présents, 9 étaient de nouveaux membres de CCC.

Les exposés présentés dans le cadre de l'AGA portaient sur les sujets suivants : projet de surveillance électronique, santé mentale, soins palliatifs et services aux victimes. On a parlé aux membres de l'initiative de lutte contre les gangs réalisée dans la région de l'Ontario. Tous les participants ont trouvé ces sujets édifiants et intéressants.

Durant l'année, nous avons aussi établi des objectifs annuels et des règlements administratifs et élaboré des plans d'action pour les différentes unités opérationnelles.

Rôle d'observateur impartial

On a amélioré le processus d'information des membres des CCC en cas d'incidents, et on respecte les lignes directrices établies dans le mandat des CCC.

Consultation

Les CCC de la plupart des unités opérationnelles ont examiné les nombreux changements apportés aux directives du commissaire (DC) et ont formulé des commentaires connexes. On a aussi organisé des discussions mensuelles sur la mise en œuvre des nouvelles politiques et des nouvelles stratégies liées aux recommandations du Comité d'examen du SCC.

Formation des membres

Recrutement

Colin Thacker a organisé une séance de recrutement pour le CRD. Durant l'événement, il a parlé des stratégies de recrutement et de maintien en poste des membres. On a communiqué les résultats aux membres pour mieux les outiller en la matière. Il est toujours difficile de recruter des membres de minorités visibles et de groupes ethnoculturels, et nous continuerons à travailler en ce sens.

Orientation et formation

On a organisé une séance de formation des formateurs à l'intention des présidents de l'Ontario qui seront responsables de la formation des nouveaux membres au sein de leurs unités opérationnelles (ils compteront sur la collaboration du personnel du SCC, et sur les manuels d'orientation). La présidente régionale des CCC et la coordonnatrice régionale du SCC auront la responsabilité de former les recrues des nouveaux CCC.

Vingt-huit membres ont participé à notre première conférence régionale qui portait sur la mise en liberté sous condition pour des raisons de compassion, la santé mentale, les gangs et le régime de libération conditionnelle méritée. Notre président national était là, tout comme le SCR. Il s'agit d'une grande réussite. Elle nous a permis de renforcer les liens entre les membres. On espère que de telles conférences régionales biannuelles deviendront une pratique courante, car c'est une excellente occasion de parler tout spécialement des enjeux et des préoccupations qui touchent la province de l'Ontario.

Engagement et visibilité des CCC

• Liaison avec la collectivité et visibilité
• Conférences dans des écoles, des universités, des collèges et des clubs philanthropiques
• Nettoyage d'un parc en face d'un bureau de libération conditionnelle
• Visite, en compagnie de représentants du SCC, de nouveaux emplacements pour un bureau de libération conditionnelle et discussion avec des résidents des alentours
• Participation à des forums et à des foires communautaires

Les CCC de l'Établissement de Joyceville, de l'Établissement Grand Valley, du Centre correctionnel communautaire Keele et des bureaux de libération conditionnelle de Windsor, de l'Est et du Nord de Toronto, de Niagara, de Sudbury, du centre-ville de Toronto et de Hamilton n'ont pas préparé de rapport annuel. Nous travaillerons avec les présidents de ces CCC pour qu'ils en préparent un à l'avenir.

Faits saillants et pratiques exemplaires

Établissement de Collins Bay

• Les membres participent à l'Olympiade des personnes exceptionnelles.
• On rend visite chaque semaine à plusieurs services, et on organise des réunions.

Pénitencier de Kingston

• On a ajouté un volet formation aux réunions mensuelles.
• On a créé un lien avec un service de police local et de nombreux responsables du SCC pour faciliter la réalisation de notre mandat.

Bureau de libération conditionnelle de Guelph

• On a préparé une présentation PowerPoint sur le SCC qui servira dans la collectivité.
• On a visité un établissement résidentiel communautaire sous contrat qui se spécialise dans le traitement de la toxicomanie.

Établissement Fenbrook/Établissement de Beaver Creek

• Un coordonnateur de la formation du CCC a utilisé le cadre du prononcé de la peine à la mise en liberté pour permettre aux employés de traiter de différents sujets durant les réunions mensuelles.
• Le CCC a organisé un dîner communautaire pour les employés de bureau afin de les remercier du travail qu'ils font pour nous et de l'expertise dont ils nous font bénéficier.
• On a participé à des ateliers de renforcement du travail d'équipe.

Bureau de libération conditionnelle de Peterborough

• Un membre a conçu un jeu appelé Run for Your Life (sauve qui peut!) et a trouvé des occasions de l'utiliser dans la collectivité pour parler des problèmes auxquels sont confrontés les victimes de crime et les délinquants une fois ces derniers de retour dans la collectivité.

Établissement Pittsburgh

• Les membres du CCC participent au dîner annuel d'appréciation des bénévoles.
• Il s'agit d'un nouveau CCC, et les membres ont beaucoup de projets pour l'année à venir.

Établissement de Bath

• Il s'agit d'un nouveau CCC qui compte actuellement une seule membre. Celle-ci tient un registre de ses activités.

Établissement Frontenac

• On a participé à la foire de l'emploi de Frontenac.

Bureau de libération conditionnelle du Nunavut

• Ce comité est inactif, et nous réfléchissons actuellement à son avenir avec le SCR. Les membres n'ont pas renouvelé leur mandat.

Bureau du grand district de l'ouest de Toronto

• Le président a jouéle rôle de représentant de la collectivité dans le cadre d'ungroupe axé sur la collaboration dirigé par l'unité des infractions sexuelles de la police de Toronto. L'objectif était d'améliorer la communication et la coopération entre les divers organismes du domaine de la sécurité publique.
• Le président est membre du Comité consultatif régional sur les minorités ethnoculturelles (CCRME).

Bureau de libération conditionnelle d'Ottawa

• On a élaboré un projet de mise en liberté méritée et produit un glossaire lié à la mise en liberté sous condition pour aider les membres à ce sujet.
• On pose une question au sujet des CCC à chaque réunion.

Établissement de Millhaven

• On a rencontré les nouveaux employés, quand cela était possible, pour leur expliquer le rôle du CCC.
• Les membres ont discuté de tous les changements apportés aux directives du commissaire et des initiatives de l'Équipe de transformation.

Centre régional de traitement

• En raison de problèmes de santé et du fait qu'il y a un seul membre, il a été difficile de faire tout ce qui était prévu.
• Les membres d'un CCC d'une autre unité opérationnelle ont participé à plusieurs réunions avec la direction.

Établissement de Warkworth

• Quand cela était possible, on a travaillé en collaboration avec la collectivité pour créer des partenariats avec CORCAN.

Centre correctionnel communautaire Portsmouth/Bureau de libération conditionnelle de Kingston

• On a préparé un exposé sur les soins palliatifs à l'intention des intervenants de la région.

Conclusion

J'aimerais remercier tous ceux qui m'ont envoyé leur rapport annuel pour m'aider à fournir à l'administration centrale un aperçu de ce qui se passe dans notre région.

Nous avons perdu certains membres pour cause de maladie ou de décès, mais nous avons aussi recruté beaucoup de nouveaux membres. Ils sont tous enthousiastes et respectent notre mandat du mieux qu'ils peuvent.

Plusieurs membres sont préoccupés par le problème du remboursement, qui existe depuis longtemps, et il nous faut des réponses à ce sujet très bientôt.

Il faut respecter le processus de renouvellement pour que nous soyons mieux informés au sujet des statistiques sur les membres et pour aider les unités opérationnelles qui formulent les demandes connexes.

Il faut souligner que nos membres ont donné bénévolement de leur temps pour s'acquitter de leur rôle. Je sais que le SCC apprécie votre engagement.

Dianne Anthony a été nommée de façon permanente au poste d'agente de projet, Engagement des citoyens. Nous lui souhaitons la bienvenue, et nous sommes convaincus qu'elle nous donnera l'orientation et le soutien dont nous avons besoin.

Nous continuerons de faire de la communication une priorité des CCC et du SCC. Nous nous concentrerons sur la réalisation des objectifs nationaux, mais nous avons aussi défini quelques objectifs régionaux qui orienteront notre travail durant l'année à venir :

• essayer de créer un partenariat avec le SCC et les intervenants du milieu de la sécurité publique pour élaborer un site Web interactif sur les gangs;
• organiser des séminaires communautaires pour sensibiliser le public au CCC et à la façon de communiquer avec ses membres;
• continuer à participer au plus grand nombre de réunions possible;
• consulter nos partenaires, sensibiliser la population et représenter nos intérêts au public;
• surveiller les services correctionnels communautaires dans trois domaines : gestion de cas, pratiques exemplaires et examen des politiques;
• s'occuper du recrutement et du maintien en poste;
• organiser des réunions régulières;
• produire un nouveau cahier d'adresses et un nouveau calendrier des CCC;
• présenter une demande pour obtenir un financement dans le cadre du Programme des forums communautaires afin d'offrir un atelier public;
• continuer à sensibiliser les membres des CCC au sujet des programmes et des activités du SCC; et
• faire un suivi des recommandations découlant des enquêtes réalisées dans les unités opérationnelles.

Merci à tous pour votre bon travail.

Sharon Mitchell
Présidente régionale, région de l'Ontario

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Rapport annuel 2008–2009 de la région des Prairies

Avant-propos

L'année a été à la fois difficile et intéressante. Le recrutement est toujours un enjeu clé, et chaque comité s'efforce de bien représenter sa collectivité. Certaines unités opérationnelles réussissent très bien à recruter des membres, tandis que d'autres ont de la difficulté à le faire. Grâce au dévouement et à l'engagement de nos membres, nous pouvons être très fiers du travail que nous faisons dans la région. Les présidents des CCC méritent tous nos remerciements pour leur dévouement et leur travail bénévole et le leadership dont ils font preuve à l'échelle locale, régionale et nationale. Je tiens à remercier tout spécialement Nell Hales, coordonnateur régional, et Mary Stephenson, qui a remplacé le président à divers moments durant l'année. Nell Hales était là pour s'assurer que nos réunions régionales étaient organisées et se déroulaient sans heurt.

Comité régional de direction

Gary MacDonald, Président régional

Mary Stephenson, Vice-présidente régionale et
Présidente du CCC, établissement de Grande Cache

Lauren Davies, Présidente du CCC, établissement de Bowden/Bureau de libération
conditionnelle de Red Deer

Nicole Fontaine, Présidente du CCC, Bureau sectoriel de Brandon

Myra Korman, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de district du sud de l'Alberta

George Kallay, Président du CCC, établissement de Drumheller

Gordon Stead, Président du CCC, établissement d'Edmonton

Rebecca Bernard, Coprésidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle d'Edmonton/Grierson

Amanda Anderson, Coprésidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle d'Edmonton/Grierson

Suzanne Anselmo, Présidente du CCC, établissement d'Edmonton pour femmes

Ronald Ratte, Président du CCC, Bureau satellite de LaRonge

Gordon Leigh, Président du CCC, Bureau satellite de Lethbridge

Isabelle Adams-Modien, Présidente du CCC, Bureau satellite de Medicine Hat

William Reid, Président du CCC, Bureau sectoriel de Yellowknife

Barry Rudd, Président du CCC, Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi

Gawney Hinkley, Président du CCC, Centre Pê Sâkâstêw

Marge Nainaar, Présidente du CCC, Pénitencier de la Saskatchewan/établissement Riverbend/Bureau de libération conditionnelle de Prince Albert

Dawn Gaetz, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de Regina/Centre Oskana

Ron Pennycuick, Coprésident du CCC, établissement de Rockwood

Jeannette DeWitt, Coprésidente du CCC, établissement de Rockwood

Karen Wright, Présidente du CCC, Centre psychiatrique régional/Bureau de libération conditionnelle de Saskatoon

Poste vacant, Président(e) du CCC, établissement de Stony Mountain

Linda Buchanan, Présidente du CCC, Bureau sectoriel de The Pas

Moffat Makuto, Président du CCC, Bureau sectoriel de Thunder Bay

Raymond Blanchard, Coprésident du CCC, Pavillon de ressourcement Willow Cree

Patricia Holbrow, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de district du nord-ouest de l'Ontario/Manitoba/Bureau de libération conditionnelle de Winnipeg/Centre Osborne

Liaison avec le SCC

Nell Hales, Agente de projet régional, Engagement communautaire, SCC

Mission et rôle

La région des Prairies compte 9 établissements, 16 bureaux de libération conditionnelle, 3 pavillons de ressourcement et un centre psychiatrique régional; toutes les unités opérationnelles sont assorties d'un CCC. Dans cette région, il y a 23 CCC qui regroupent 129 membres. Chaque comité compte entre un et neuf membres. Le nombre de réunions varie de deux à dix réunions par an, parce que certaines unités opérationnelles organisent des réunions tous les deux mois, tandis que des réunions spéciales sont organisées en fonction des besoins. Les membres de la région sont diversifiés et englobent à la fois des membres de longue date et des nouveaux membres ainsi que des membres provenant de divers groupes culturels.

Les comités régionaux éprouvent des difficultés à recruter de nouveaux membres pour les CCC, même si 20 nouveaux membres ont été recrutés cette année. Cinq membres ont pris leur retraite l'an dernier. Les CCC continuent d'encourager les Autochtones à se joindre à eux et à participer à leurs travaux. Cela continue d'être une difficulté dans certains secteurs. Pour le recrutement, on a recours aux médias, par exemple, en faisant paraître des annonces dans les journaux locaux ou à la radio. La meilleure stratégie de recrutement consiste à établir des contacts personnels avec les citoyens dans les collectivités locales.

Les réunions des CCC ont lieu tous les mois ou, dans certains secteurs, tous les deux mois, et elles se déroulent généralement au bureau de l'unité opérationnelle ou dans l'établissement avec le directeur d'établissement, le sous-directeur, le directeur exécutif ou leur représentant ainsi que des membres du SCC de diverses unités opérationnelles puisque divers programmes sont présentés à leurs CCC. Dans les bureaux de libération conditionnelle, le directeur ou son adjoint est généralement présent. Parmi les thèmes abordés au cours de ces réunions, mentionnons les suivants :

• Les camps culturels pour Autochtones
• La sensibilisation accrue du public à la sécurité
• L'examen des plans stratégiques
• Divers programmes des unités opérationnelles
• Les questions de santé physique et mentale
• Le recrutement
• L'éclaircissement du rôle des CCC
• Les réunions et les rapports régionaux et nationaux
• La psychologie
• Le processus d'évaluation initiale
• Les drogues/l'alcool/le tabac
• Le fonctionnement et la prestation des programmes
• Le surpeuplement et la double occupation des cellules
• Les délinquants autochtones et leur forte représentation
• Le recrutement d'Autochtones
• Le perfectionnement des ressources
• Les enquêtes et les comités d'examen
• Le vieillissement de la population de délinquants
• Le système téléphonique des détenus et les problèmes connexes
• La communication entre les organismes et le grand public
• Les gangs
• Les tendances en matière de criminalité
• L'emploi et CORCAN
• Les programmes axés sur les délinquantes
• Les initiatives de surveillance des délinquantes
• La sécurité accrue

L'an dernier, les présidents locaux ont assisté à des réunions régionales à Saskatoon et à Edmonton. En mars 2009, on a organisé une conférence régionale à Leduc et au Centre Pê Sâkâstêw à l'intention des membres des CCC. On a organisé des visites des établissements dans divers secteurs de la région auxquelles ont participé des députés, des membres de l'Assemblée législative, des maires, des préfets et d'autres politiciens locaux. Des portes ouvertes dans des centres commerciaux et des salons professionnels ont donné l'occasion aux membres de la collectivité de parler aux habitants de la région de leur rôle dans la collectivité.

Il semble que, dans beaucoup de comités de la région, les membres examinent leurs objectifs et ont certains buts à atteindre. Certains de ces buts incluent recruter des membres des divers groupes ethniques issus de leur collectivité, mieux connaître les politiques du SCC, fournir la formation nécessaire aux membres, participer davantage à la Semaine de sensibilisation aux CCC, être plus visibles au sein de leur unité opérationnelle et leur collectivité, communiquer davantage leurs idées aux autres organismes comme la GRC et la Société John Howard et être à l'écoute des problèmes des délinquants et des préoccupations des employés.

En ce qui a trait aux plans stratégiques au sein de la région, la plupart des unités opérationnelles consacrent une journée par année à la planification. En outre, elles examinent souvent leur plan durant les réunions mensuelles pour déterminer si les choses se passent comme prévu.

Consultation

Les citoyens des collectivités, les employés du SCC et des membres de la direction et des détenus ont consulté les membres des CCC sur de nombreux sujets. Les principaux sujets mentionnés sont les suivants : l'interdiction de fumer, le système téléphonique, un incident majeur durant une activité de suerie, la zoothérapie, la libération conditionnelle, les colis volants contenant de la drogue, les gangs et les gangs autochtones et les enjeux liés à la santé physique et mentale. Dans une unité opérationnelle, notre CCC a été consulté au sujet des préoccupations d'un groupe de Musulmans (besoins alimentaires et gestion des visites). En outre, on a abordé d'autres sujets comme l'exploitation maraîchère, le programme équestre, l'augmentation du nombre d'Aînés et la qualité de l'eau.

Ces consultations ont permis aux membres de formuler des commentaires et des recommandations liés à des incidents dès que ceux-ci se produisaient. Lors des consultations communautaires, les membres de la collectivité voulaient savoir quand les délinquants étaient libérés. On a réglé le problème de la qualité de l'eau : de nouveaux aqueducs ont été installés, ce qui a permis d'augmenter la qualité de l'eau. Le programme équestre est actuellement mis en œuvre, et on a trouvé d'autres Aînés. En ce qui a trait aux besoins alimentaires des Musulmans et à ce groupe en général, toutes les parties en cause ont mis leurs efforts en commun pour trouver une solution. On a tenu d'autres séances de sensibilisation au sujet des gangs.

Formation des membres

Orientation et recrutement

Dans la région des Prairies, tous les CCC ont travaillé dur pour recruter de nouveaux membres. Certains comités ont bien réussi, et d'autres ont trouvé le processus extrêmement difficile en raison de la petite taille des collectivités. On a recruté environ 27 nouveaux membres dans la région. Dans certains secteurs où il y avait seulement un membre, on a réussi à en recruter deux ou trois nouveaux. On a recruté de nouveaux membres en mettant des annonces dans les journaux, en prenant la parole durant des émissions débats et surtout grâce à des invitations personnelles.

On a organisé une séance de formation et d'orientation dans la région des Prairies (à Edmonton) les 21 et 22 juin 2008. Vingt personnes y ont participé. Certains comités organisent aussi leur propre séance d'orientation à l'intention de leurs nouveaux membres.

Engagement et visibilité des CCC

Dans la région des Prairies, tous les membres des CCC s'engagent à l'égard de leurs collectivités et des employés du SCC et ils travaillent dur pour accroître leur visibilité. L'année dernière, parmi les activités organisées pour améliorer la visibilité des CCC, il y a eu les suivantes :

• Organisation de foires de sensibilisation communautaires
• Participation des détenus dans la fabrication de courtes pointes
• Organisation d'une séance d'accueil durant un déjeuner dans une maison de transition
• Organisation de copatrouilles avec des agents de libération conditionnelle
• Participation à une conférence de réseautage dans le domaine de la justice
• Participation à des pow-wows
• Participation avec des détenus et des employés au défilé de la Fête du Canada
• Coorganisation d'un barbecue à l'intention des employés
• Participation à des forums publics
• Participation à des séances d'orientation des détenus
• Organisation de journées portes ouvertes dans des centres commerciaux locaux
• Soutien des employés du SCC dans l'organisation de camps pour la culture et les traditions
• Réunion de leaders et d'intervenants de la collectivité locale
• Participation à des réunions fonctionnelles d'employés et de détenus
• Accueil de représentants de la Chambre de commerce dans la nouvelle unité à sécurité maximale
• Organisation d'ateliers sur le multiculturalisme entre la collectivité et les établissements
• Organisation d'un forum public sur les problèmes de santé mentale
• Participation à un programme de nettoyage le long d'une autoroute

Les membres des CCC ont participé à beaucoup de forums publics et à d'autres événements publics tout au long de l'année dans la région. Les présidents de ces CCC ont participé à deux réunions du CRD et ont envoyé des représentants à notre première conférence régionale, dont nous sommes très fiers, au Centre Pê Sâkâstêw. Les cérémonies d'ouverture ont débuté par une prière en cri par un Aîné, suivie d'une cérémonie de purification par la fumée. On a ensuite organisé un déjeuner, et il y avait des danses autochtones traditionnelles et des tambours. On a organisé quatre ateliers importants durant la conférence régionale : les enseignements de la roue de médecine, le Programme de transformation dans la région des Prairies, les mises en liberté dans la collectivité autochtone aux termes de l'article 84 et l'employabilité des Autochtones. Tous les membres des CCC qui ont participé ont été très impressionnés par l'événement, qui leur a permis de mieux comprendre la culture autochtone.

Faits saillants et pratiques exemplaires

Voici des exemples d'activités des CCC. À titre de membres des CCC, nous pouvons avoir une incidence sur le processus correctionnel.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Regina et du Centre Oskana

Le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Regina et du Centre Oskana organise un barbecue portes ouvertes annuel pour les résidents de la collectivité. Les invitations sont envoyées à des organismes communautaires, à des entreprises et à des résidents. On fournit aux invités (environ 150 en 2007 et 100 en 2008) des renseignements au sujet du Centre Oskana. Les invités ont l'occasion de rencontrer les employés et les résidents.

CCC de Prince Albert et du Pénitencier de la Saskatchewan

Le CCC de Prince Albert et du Pénitencier de la Saskatchewan ont invité les membres de la Chambre de commerce locale à organiser une réunion dans la nouvelle aile à sécurité maximale du Pénitencier avant l'arrivée des délinquants. Les directeurs du Pénitencier de la Saskatchewan et de l'Établissement Riverbend ont offert une visite guidée de l'unité aux membres de la Chambre de commerce et leur ont présenté un exposé. On leur a aussi fourni des renseignements au sujet du rôle et de l'importance du CCC.

CCC des Territoires du Nord-Ouest

Le CCC des Territoires du Nord-Ouest travaille en étroite collaboration avec le centre correctionnel des Territoires de Yellowknife, où des délinquants sous responsabilité fédérale sont logés en vertu d'un accord d'échange de services avec le SCC. Les réunions ont lieu en alternance au Bureau de libération conditionnelle et au Centre correctionnel North Slave. Chaque année, les membres du CCC participent aux célébrations de Noël organisées au Centre et distribuent des cannes de Noël aux résidents et à leur famille.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de LaRonge

Le président du CCC du Bureau de libération conditionnelle de LaRonge fournit des renseignements de base au sujet du SCC, de la surveillance des délinquants et des pardons, en cri et en anglais, sur les ondes de la radio locale MBC. Il consulte le journal local, The Northerner Press, au sujet d'annonces publiques et de communication de renseignements pertinents sur les processus correctionnels et les rencontres autochtones traditionnelles dans la région.

CCC du Centre psychiatrique régional (CPR) et du Bureau de libération conditionnelle de Saskatoon

Le CCC du CPR et du Bureau de libération conditionnelle de Saskatoon ont organisé un forum public intitulé Mental health, offenders & community engagement: Myths, realities and dialogue for action (la santé mentale, les délinquants et l'engagement communautaire : les mythes, la réalité et un dialogue pour passer à l'action). L'objectif de ce forum était de sensibiliser les membres de la collectivité au sujet des efforts du SCC pour répondre aux besoins liés à la santé mentale des délinquants et faciliter le dialogue, les échanges et le réseautage. Le directeur de la recherche du CPR a présenté un exposé, et on a organisé un groupe de discussion avec des représentants du SCC et le chef du service de police de Saskatoon. Les personnes invitées au forum qui ont participé à la discussion avaient été choisies parmi des organismes et des partenaires, y compris le Centre correctionnel de Prince Albert, le Centre correctionnel de Pinegrove, le Centre correctionnel de Saskatoon, le Saskatoon Community Youth Arts Program, l'ERC Meewasinota, la Société Elizabeth Fry, le Conseil tribal de Saskatoon, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le SIAST, des représentants de la région sanitaire de Saskatoon, le service de police de Prince Albert, le service de police de la ville de Saskatoon, le bureau des poursuites pénales, l'Armée du Salut, le Saskatoon Indian and Métis Friendship Centre, le Métis Addictions Council of Saskatchewan et le YWCA.

Conclusion

Pour terminer, je dois mentionner que, en tant que président régional, j'ai participé à deux réunions du CRD, à une conférence régionale, à quatre réunions du Comité national de direction à Ottawa et à une réunion du comité en matière de justice de la Fédération canadienne des municipalités, à Jasper (Alberta). J'aimerais remercier tous les bénévoles de nos CCC de la région pour leur dévouement, parce qu'ils travaillent dur et prennent leurs rôles et leurs responsabilités au sérieux. Ce dévouement et cet engagement sont très appréciés du président régional et des employés du SCC.

Gary MacDonald
Président régional, région des Prairies

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Rapport annuel 2008–2009 de la région du Pacifique

Avant-propos

L'année dernière a présenté certains défis, mais également plusieurs occasions intéressantes à la région du Pacifique. Il y a eu des changements de présidents, plusieurs unités opérationnelles luttent pour garder leurs membres actuels et pratiquement toutes les unités ont déclaré que le recrutement avait été très difficile dans le passé et qu'il continuerait de l'être au cours des mois à venir. Toutefois, avec les nouveaux présidents en place, nous avons tout l'enthousiasme qu'il faut pour nous attaquer à ce problème récurrent. Il convient de signaler que les CCC qui sont rattachés à des bureaux de libération conditionnelle ont grandement contribué à rapprocher le SCC des collectivités et, par conséquent, à accroître sa visibilité et à le faire mieux connaître dans la collectivité. Les CCC rattachés aux établissements ont une grande visibilité auprès des détenus et des autres personnes qui se trouvent dans les établissements, tout en établissant des rapports entre eux, le personnel de l'établissement et la collectivité. Nous disposons d'une solide base de travail et nos efforts au cours des années à venir viseront à faire participer les collectivités aux travaux des CCC et, par conséquent, à jeter une lumière nouvelle sur le SCC dans la collectivité.

Comité régional de direction

Vacant, Établissement Ferndale

Sharon Hollingsworth, Établissement de la vallée du Fraser

Peter Hayes, Bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser

Jan Loos, Bureau de libération conditionnelle de Kelowna/Vernon

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Kamloops

John Veldman, Établissement de Kent

Boyd Peters, Village de guérison Kwìkwèxwelhp

Brian Frankish, Établissement de Matsqui

Glen Kask, Établissement de Mission

John Davis, Établissement Mountain

Bruce Avis, Bureau de libération conditionnelle de Nanaimo

Bruce Clark, Bureau de libération conditionnelle de New Westminster

Vacant, Établissement du Pacifique/Centre régional de traitement

Karl Eberle, Bureau de libération conditionnelle de Prince George

John Houck, Bureau de libération conditionnelle de Vancouver

John Braithwaite, Bureau de libération conditionnelle de Victoria

Norman Younie, Établissement William Head

Mary Lou Siemens, Coordonnatrice régionale

Mission et rôle

Il y a 17 CCC dans la région du Pacifique; 15 actifs et 2 inactifs. Nous tentons actuellement de réactiver les deux comités inactifs. Les comités se rencontrent jusqu'à neuf fois par année, ou plus, lorsque des circonstances spéciales l'exigent.

Afin de comprendre leur rôle, les nouveaux membres et parfois les membres de plus longue date participent à des séances d'orientation. De plus, des employés principaux du SCC participent régulièrement aux réunions mensuelles des CCC pour informer les membres du comité sur les événements et enjeux actuels et pour souligner le rôle que chaque intervenant doit jouer. Les membres des CCC interagissent aussi de plus en plus avec les employés du SCC de façon à mieux comprendre les rôles de chacun. Le fait de participer à des événements communautaires comme des portes ouvertes, des forums, des ateliers et des séminaires est une façon pour les membres des CCC de mieux connaître leurs rôles. Cela leur donne aussi une occasion de rencontrer les gens de la collectivité et les divers intervenants liés au SCC et de leur parler.

Chaque comité a préparé un plan d'action pour 2009–2010. Nous surveillerons les activités des comités et nous nous assurerons qu'ils gardent le cap dans les efforts qu'ils déploieront pour atteindre ou même dépasser ces buts et réaliser toutes ces activités.

Les comités ont déclaré que le recrutement des nouveaux membres, l'attribution d'activités précises à chaque membre des comités et des communications et consultations accrues avec les intervenants et la collectivité sont les principaux objectifs de l'année à venir.

Consultation

La mise en œuvre des nombreuses recommandations du rapport du Comité d'examen figurera au sommet de l'ordre du jour du personnel du SCC ainsi que des membres des CCC. À l'issue de la publication de ce rapport, les unités des CCC ont réalisé des études sur ce rapport. De ce fait, certains comités, par l'entremise de leurs présidents qui ont assisté à la conférence nationale des CCC en mars 2008, ont soumis leurs mémoires à l'examen de l'Équipe de transformation. Nous continuerons de suivre avec diligence les progrès de la mise en œuvre à mesure que les données nous seront fournies. On y arrivera en ajoutant un point sur le Programme de transformation à l'ordre du jour des réunions mensuelles des CCC.

Durant l'année, les membres des CCC consultent fréquemment la haute direction de leur unité opérationnelle en ce qui a trait aux nouvelles initiatives et à la modification des initiatives existantes. Cela leur permet de rester au fait des nouveautés et de continuer à réaliser leur mandat d'observateurs, de conseillers et d'agents de liaison.

Formation des membres

Orientation et recrutement

Certains de nos CCC tentent activement de trouver de nouveaux membres, tâche qui est parfois décourageante. Cependant, ils essaient de différentes façons de communiquer leurs besoins (p. ex., publicité, table d'information durant des événements, par l'entremise des employés et par le bouche à oreille). Ils essaient aussi de recruter des membres de différents groupes d'âge, et d'origines et d'intérêts variés. Nous avons une certaine réussite dans ces domaines.

En réponse au besoin d'orientation et de formation des membres des CCC, le président régional des CCC et la coordonnatrice régionale ont offert une séance en février 2009 et prévoient en offrir une autre en juillet 2009. La plupart de nos membres, il y en a environ 90, ont désormais suivi une formation. L'étape suivante consistera à organiser des séances pour ceux qui n'en ont pas suivi et des séances adaptées pour les nouveaux présidents. Nous ferons de cet objectif l'une de nos priorités, car la formation est essentielle pour assurer des communications efficaces avec le SCC, les délinquants, d'autres intervenants et la collectivité. Nous avons récemment mis à jour la formation, l'orientation et le manuel de ressources.

Engagement et visibilité des CCC

Comme on peut le voir en consultant les faits saillants et les pratiques exemplaires ci-dessous, les CCC de la région continuent à trouver et à élaborer de nouvelles façons de communiquer avec leur collectivité et les divers intervenants qui s'y trouvent. Les membres des CCC locaux sont à la base du mouvement des CCC et, en tant que tels, ils doivent être visibles dans leur collectivité. Nous communiquons aussi continuellement avec les divers intervenants de la collectivité. Notre engagement à réaliser les objectifs des CCC et du SCC est inébranlable. Nous tentons de renforcer et d'améliorer nos relations et le respect mutuel.

Les membres des CCC de la région du Pacifique ont participé aux activités de différents comités nationaux. Ces comités sont le Comité consultatif régional ethnoculturel, le Comité national sur les établissements à sécurité maximale et le Comité sur les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Ces comités ont connu plus ou moins de succès. Cela étant dit, le Comité national de direction examine la structure et les méthodes des comités afin de renforcer, de modifier ou d'éliminer un ou plusieurs d'entre eux. Il se pourrait aussi que cet examen donne lieu à la création de nouveaux comités.

Faits saillants et pratiques exemplaires

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Victoria

Le Comité continue à planifier, à promouvoir et à financer le Art Trono Memorial Essay Contest, auxquels peuvent participer tous les étudiants du niveau postsecondaire et les délinquants. Le plus récent gagnant est un délinquant autochtone de l'Établissement du Pacifique, qui a parlé du dédain qu'il éprouvait autrefois à l'égard d'un oncle qui avait été condamné. Celui-ci est devenu un citoyen responsable et productif et un mentor respecté et envié.

CCC de New Westminster

Les membres du Comité siègent avec leurs partenaires du SCC et de la collectivité au comité d'intervention des services correctionnels communautaires (CISCC). Le CISCC se réunit chaque semaine pour examiner les dossiers des délinquants qui attendent leur mise en liberté sous condition. Le comité détermine quels programmes communautaires et quels établissements résidentiels sont mieux adaptés pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Le SCC doit fournir les commentaires des membres de la collectivité et les consulter dans le cadre du processus du CISCC.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de Vancouver

Les membres du CCC et le personnel du SCC ont participé à quatre événements communautaires pour sensibiliser le public au SCC et au CCC.

En outre, ils ont participé à un événement de sensibilisation du public dans une mosquée de North Vancouver pour sensibiliser la communauté perse. Beaucoup de personnes ont participé à l'événement et l'ont apprécié.

CCC de l'Établissement de la vallée du Fraser

Les membres du CCC de l'Établissement de la vallée du Fraser (EVF) et les administrateurs de l'EVF ont organisé un kiosque au Salon des femmes de la côte Ouest qui a duré toute une fin de semaine en octobre 2008. Un grand nombre de brochures et de livrets ont été distribués aux participants, et le suivi a révélé que les gens portaient un vif intérêt au CCC ou au SCC.

CCC de l'Établissement de Mission et de l'Établissement Ferndale

Les CCC de l'Établissement de Mission et de l'Établissement Ferndale ont travaillé en collaboration durant la fête annuelle de la collectivité de Mission et ont organisé un kiosque d'information.

CCC de l'Établissement de Kent

Pour permettre de mieux comprendre l'Établissement et les rôles respectifs des gestionnaires et des membres du personnel à l'Établissement Kent, on a invité divers gestionnaires et membres du personnel aux réunions mensuelles pour leur donner un aperçu de leurs responsabilités et défis respectifs au sein de l'établissement. Les membres du CCC participent eux aussi à certaines des visites hebdomadaires du directeur d'établissement et à l'analyse des plaintes et des préoccupations des détenus. Selon l'Équipe nationale d'enquête, le fait de rencontrer les différents comités de détenus est une pratique exemplaire.

CCC du Bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser

Le CCC du Bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser continue de participer activement au programme des repas pour les enfants, dans le cadre duquel on donne un dîner gratuit à près de 350 enfants du primaire de Chilliwack, chaque journée d'école, chaque année. Une grande diversité d'intervenants participent à ce programme, notamment des délinquants choisis pour le programme.

CCC de l'Établissement William Head

Le CCC a participé à la mise sur pied d'un programme de sensibilisation avec l'Aumônier pour coordonner la présentation d'exposés aux détenus par des organismes et des employeurs locaux qui n'étaient jamais venus à l'établissement auparavant.

CCC de l'Établissement de Matsqui

Les membres du CCC ont tenu un kiosque d'information pendant une semaine dans le plus important centre commercial intérieur d'Abbotsford. L'objectif était de sensibiliser la collectivité au sujet du CCC et du SCC. D'autres membres de CCC de la région et des employés de l'administration régionale et de l'Établissement de Matsqui ont aussi participé.

CCC de l'Établissement Mountain

Le CCC a une excellente relation avec les employés et les délinquants, liens qu'il a pu tisser lorsque ses membres ont joué le rôle d'observateurs permanents pendant et après un incident majeur, y compris une longue période d'isolement cellulaire dans tout l'Établissement et la restauration de l'Établissement.

Conclusion

L'an dernier, les CCC locaux ont continué de nouer de solides rapports avec le SCC. En outre, les CCC ont entretenu des rapports avec leurs collectivités par divers moyens, notamment par des forums de sensibilisation du public, des portes ouvertes, des barbecues pour le personnel et le public, des kiosques d'information dans le cadre d'activités locales, des entrevues avec les journalistes et des allocutions dans des collèges locaux au cours de la Semaine de sensibilisation aux CCC.

Je m'en voudrais de ne pas souligner la contribution de l'agente de projet, Engagement communautaire, à l'administration régionale, à la réussite des CCC dans la région du Pacifique. Son expérience et son engagement sont inestimables. J'aimerais aussi souligner l'apport de la sous-commissaire régionale, qui a fait preuve d'enthousiasme à l'égard des CCC dans la région du Pacifique et qui a participé à de nombreuses réunions et de nombreux événements communautaires.

Nous avons de solides fondations sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. C'est avec enthousiasme et intégrité que nous relèverons les défis qui se présentent à nous.

Bob Marshall
Président régional, région du Pacifique

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Rapport annuel 2009–2010

Allocution du président 2009–2010

Au cours des huit dernières années, une des choses importantes que j'ai apprises en travaillant au Comité national de direction (CND) et avec les comités consultatifs de citoyens (CCC) en général est que travailler en équipe pour réaliser un objectif commun donne de bons résultats. Ma prédécesseure, Ursula Morris, a défini son mandat à l'aide des trois C : communication, cohérence et conformité. Ces trois notions importantes servent de lignes directrices aux CCC et permettent de veiller à ce que chaque CCC favorise sa réussite et partage ses expériences avec les autres pour assurer une croissance continue.

Le CND, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC), a tissé des liens plus solides au sein de l'organisation grâce au portail des CCC sur la page du site Web national du SCC. Ce portail est une source importante d'information pour les citoyens canadiens qui veulent obtenir de l'information au sujet des CCC et des progrès réalisés. Le portail permet à chaque membre d'apprendre des choses sur l'expérience des autres intervenants et de diffuser des réussites et des pratiques exemplaires. Il faut, en partenariat avec le SCC, encourager et appuyer les bénévoles de toutes les façons possibles pour réaliser la mission et le mandat des CCC, et le portail est un élément clé de la réussite. Même si le portail est une étape importante, la communication est un processus complexe et alambiqué qui fait intervenir beaucoup de niveaux différents et, à l'avenir, nous constaterons peut-être qu'il y a d'autres méthodes que nous pouvons adopter pour communiquer avec les membres et le grand public.

La structure, le processus et la gouvernance doivent être uniformes à tous les niveaux. Même si chaque comité choisit de quelle façon il réalise la mission et le mandat des CCC, il faut que l'ensemble soit cohérent. Le CND est responsable d'élaborer un plan stratégique et de mettre à jour le guide administratif du Comité et les manuels de formation des CCC. Les membres du CND se sont acquittés de ces tâches par leur travail diligent. De telles initiatives sont essentielles à toute organisation, puisqu'elles permettent de garantir que les procédures et les lignes directrices y sont respectées, ce qui rend l'organisation par le fait même légitime. La cohérence, c'est aussi une question de gouvernance grâce à la mise en œuvre d'un système de rotation qui garantit que, sur une période de 10 ans, les représentants de toutes les régions puissent assurer la présidence nationale du Comité.

La planification stratégique, associée au fait d'établir des objectifs spécifiques et de réaliser des analyses et examens annuels, renforcera les capacités des CCC et du SCC de maintenir les niveaux de ressources actuels. En tant que comité, nous avons mis beaucoup l'accent sur la planification stratégique, ce qui nous a permis d'élaborer des thèmes réalistes pour l'année à venir. Ces thèmes renforceront la vitalité des CCC et permettront à l'organisation d'adopter une approche significative et concertée pour définir ses objectifs. Cette approche à l'égard des activités donne de la crédibilité à l'organisation et augmente sa responsabilisation. Des comptes rendus efficaces sur les activités des CCC et leurs répercussions sur les collectivités, le personnel et les délinquants donneront tout simplement les moyens au SCC de maintenir ses ressources actuelles qui soutiendront et faciliteront les activités des CCC à tous les niveaux.

J'encourage tous les membres de l'organisation à examiner régulièrement les lois, les politiques et les lignes directrices qui ont une incidence sur notre organisation. Le fait de bien connaître les politiques et lignes directrices qui encadrent notre travail nous permettra de solidifier notre organisation en renforçant nos liens avec le grand public. Nous devons constamment nous rappeler que notre mission est d'observer, de faire la liaison et de conseiller, et nous devons toujours rester au fait de ce qui se passe pour revenir sur la bonne voie lorsque nous nous éloignons de notre mission. C'est cette vigilance qui assurera l'intégrité des CCC aux yeux de la collectivité, du personnel et des délinquants.

Durant la prochaine année, j'aimerais poursuivre le travail d'Ursula Morris, mais aussi promouvoir de nouveaux objectifs – les trois « R » : renouvellement, réorganisation et revitalisation. Cet « entretien interne » est essentiel à toute organisation et, à long terme, cette introspection sur la façon dont nous travaillons nous rendra plus forts. Nous devons analyser notre façon de travailler pour mieux servir le SCC et le grand public.

Je vous encourage à chercher d'autres façons d'aider l'organisation à obtenir la visibilité nécessaire pour mettre en valeur le rôle de la collectivité dans le processus de réinsertion sociale. La collectivité est l'élément le plus important du processus correctionnel et, sans le soutien de la collectivité, le travail des services correctionnels est plus ardu que nécessaire.

J'aimerais souligner le travail de tous les employés du SCC, qui consacrent une partie de leur temps et de leur énergie à la réussite d'Engagement des citoyens, et j'aimerais remercier le commissaire Don Head de ses encouragements et de son soutien continus. Comme le commissaire l'a déjà dit, les CCC jouent un rôle très important car, à titre d'observateurs indépendants, ils sont les yeux et les oreilles du SCC.

J'aimerais aussi remercier tous les anciens membres et les membres actuels du CND pour leurs efforts et le temps qu'ils ont passé loin de chez eux et loin de leur famille pour contribuer à la réussite du CND et des différentes régions. J'aimerais remercier tous les membres des CCC qui ont pris le temps de définir et de rehausser le rôle des CCC à l'échelle locale et régionale. Le temps et l'énergie qu'ils y ont consacrés ont permis la croissance de l'organisation.

Maintenant que nous sommes prêts à aller de l'avant, rappelons nous la phrase suivante du rapport MacGuigan (1977) : « Quand ils sont bien structurés, les comités consultatifs de citoyens sont réellement utiles au Service canadien des pénitenciers (maintenant appelé Service correctionnel du Canada), car ils renseignent la population sur les réalités de la vie carcérale et aident le Service à prendre conscience de ses points faibles. »

Merci.

Ron Joiner, Président, CND

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Rapport 2009–2010 du Comité national de direction

Le Comité national de direction (CND) des comités consultatifs de citoyens (CCC) a comme principale responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les objectifs nationaux des CCC. Ces priorités sont élaborées en consultation avec les CCC à l'échelle régionale et locale.

Il incombe au CND de communiquer les progrès réalisés à l'égard de ces objectifs et de rendre compte de leur mise en œuvre à tous les échelons de l'organisation et à la collectivité. Le CND doit également faire connaître ces objectifs à nos partenaires de l'extérieur, au public canadien et à l'ensemble du Service correctionnel du Canada (SCC).

Le CND demeure déterminé à aider les comités régionaux et locaux à réaliser les initiatives qui sont fidèles au mandat et aux objectifs actuels des CCC. En novembre 2009, les CCC se sont joints à Option-Vie et au secteur bénévole dans le cadre de la Conférence nationale sur les relations avec la collectivité à Ottawa. Le thème de la conférence était d'établir de meilleures relations. On a présenté des exposés clés sur le Programme de transformation, un nouveau programme inclusif pour les délinquants fondé sur le Modèle de programme correctionnel intégré, et les défis permanents liés à la santé mentale, entre autres. Cependant, l'objectif fondamental de la conférence était de promouvoir l'interaction et la collaboration entre trois principaux groupes sous l'égide du SCC : Option-Vie, le Secteur bénévole et les CCC.

Le CND devait s'assurer que tous ses membres avaient accès aux ressources. À la suite de son initiative pour mettre à jour les manuels et les lignes directrices, le CND s'est concentré sur la fourniture de documents à tous les comités locaux afin qu'ils aient les outils nécessaires pour attirer de nouveaux membres. Notre objectif général est d'établir un bon lien de communication et d'assurer la cohérence à tous les niveaux de l'organisation. On peut seulement y arriver en donnant à tous les intervenants les ressources appropriées pour trouver de nouveaux membres, raison pour laquelle on a créé la trousse à l'intention des membres. Durant l'année à venir, la trousse sera distribuée à tous les membres à l'échelle du Canada.

On a clarifié la procédure de remboursement des dépenses des membres des CCC, et on a établi une politique connexe. Les membres peuvent donc demander le remboursement de leurs dépenses dans les limites prescrites. Cela a aussi permis au SCC d'uniformiser les pratiques locales en matière de remboursement à l'échelle du pays.

Tandis que nous peaufinons les politiques internes, il y a eu, en 2009–2010, beaucoup de discussions au sujet des Lignes directrices sur les conflits d'intérêts, et elles ont été améliorées. Une fois approuvées, elles seront intégrées à nos procédures. Je suis sûr que tous les CCC seront heureux d'avoir une politique claire en matière de recrutement et de meilleures lignes directrices pour gérer les membres actuels.

La présidente Ursula Morris et moi avons été invités à la première Journée des partenaires à Cornwall (Ontario) à la mi-novembre 2009. Pour la première fois, les organisateurs du Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs du SCC ont prévu une journée de rencontre avec plus de 60 représentants d'organismes de tout le Canada. Ces partenaires, membres d'organismes privés et publics, ont des relations uniques et spéciales avec le SCC en lui fournissant directement des services ou des conseils. Au cours de la journée, tous les partenaires ont été invités à participer à des discussions ouvertes et constructives avec les gestionnaires du SCC, et il était vraiment évident qu'il était non seulement rafraîchissant, mais aussi productif de réunir des organismes publics et privés pour travailler et discuter.

Il y a eu beaucoup d'activités au sein des sous-comités cette année. En septembre 2009, on a pris une décision concernant le comité de réinsertion sociale. Le SCC avait déterminé que ce comité ne faisait que reprendre le travail des CCC de district et, par conséquent, a décidé de ne pas le maintenir. Le Sous-comité sur les délinquantes a été modifié et a reçu un nouveau mandat. Ses membres dévoués et enthousiastes poursuivent leur travail. Le Sous-comité des établissements à sécurité maximale fait l'objet d'un examen, et on prendra une décision en 2010-2011 pour déterminer s'il poursuivra ses travaux.

La consultation reste un défi pour les CCC. Un de nos rôles est de fournir des conseils. Les CCC fournissent rapidement des conseils objectifs et impartiaux sur des enjeux liés au processus correctionnel fédéral et ses répercussions sur la collectivité. Il s'agit du principal instrument dont nous disposons pour influer sur le système correctionnel et nos collectivités. Même si nous sommes en mesure de fournir efficacement et en temps opportun des conseils constructifs aux niveaux local et régional, il est beaucoup plus difficile de fournir des conseils sur les politiques au SCC. Certes, on nous offre de nombreuses occasions de fournir des conseils au SCC en ce qui a trait à l'examen des politiques, mais nous continuons à éprouver de la frustration parce que nous n'avons pas encore un processus nous permettant de répondre de façon organisée lorsqu'on nous demande notre avis. Le CND s'est penché sur la question et a décidé d'envisager certaines options durant l'année.

J'occupe le poste de président national depuis février 2010 et, par conséquent, je n'ai pas eu l'occasion de me rendre dans les régions en 2009–2010, à part dans mon CCC local. Durant les mois à venir, je me rendrai dans les cinq régions pour communiquer mes idées aux membres et en apprendre au sujet des nombreuses activités des divers CCC à l'échelle du Canada.

Ron Joiner
Président, Comité national de direction

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Rapport de la région de l'Atlantique
2009–2010

Avant-propos

Ce fut une année remplie de changements pour les comités consultatifs de citoyens (CCC). À l'échelle nationale, nous avons assisté à un changement de président : Ron Joiner a remplacé Ursula Morris à la présidence du Comité national de direction (CND). Un tel changement s'accompagne toujours, pourrait-on dire, d'une nouvelle « mission ». Ron Joiner a été nommé président du CND à la fin de janvier 2009. À ce moment-là, Doug Barrett, qui était vice-président régional, l'a remplacé à la tête de la région de l'Atlantique. Ce fut une année de réussites et de défis pour les divers CCC de la région, durant laquelle on a abordé des enjeux comme les Lignes directrices sur les conflits d'intérêts, le recrutement et le maintien en poste et le bénévolat. Malgré toutes les embûches, les CCC affirment avoir eu des années bien remplies et continuent de respecter leur mandat respectif.

Comité régional de direction

Ron Joiner, Président régional (avril – janvier)

Doug Barrett, Vice-président (président par intérim en février-mars)

Louise Leonardi, Présidente, Établissement Westmorland

Bob Hallihan, Président, Établissement de l'Atlantique

John Read, Président, Pénitencier de Dorchester et Centre de rétablissement Shepody

Kathy Redmond, Présidente, Établissement de Springhill

Anne Mallick, Présidente, Établissement Nova

Narendra Srivastava, Présidente, Bureau de libération conditionnelle de Moncton

Corinne Chappell, Présidente, Bureau sectoriel de l'Île-du-Prince-Édouard

Scott Russell, Président, Bureau de libération conditionnelle de Saint John/Centre correctionnel communautaire Parrtown

Ben Bishop, Président, Bureau de libération conditionnelle de Halifax/Centre correctionnel communautaire Carlton

Donna Gardiner, Présidente, Bureau de libération conditionnelle de Terre-Neuve-et-Labrador/Centre correctionnel communautaire

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Fredericton

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Truro

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Kentville

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Sydney

Paulette Gaudet, Coordonnatrice régionale, Engagement des citoyens, SCC

Mission et rôle

La région de l'Atlantique compte 11 comités consultatifs de citoyens actifs (CCC) et environ 80 membres. Chaque comité se réunit mensuellement, ou plus fréquemment, lorsque des circonstances spéciales l'exigent. On organise des réunions de septembre à juin. Selon la DC 023, les trois principales fonctions des CCC sont les suivantes : conseillers, observateurs et agents de liaison. Les CCC ont différents rôles selon qu'ils sont situés en établissement ou dans la collectivité. Au cours des dernières années, on a mis l'accent sur la création d'un plan d'action pour aider les comités à prévoir leurs activités pour l'année.

En plus des réunions locales, il y a eu une assemblée générale annuelle et une conférence régionale. La première a eu lieu en septembre, et l'autre, en février 2009. Ces deux réunions ont été couronnées de succès et ont été, pour les membres, des occasions de réseautage, d'apprentissage et de communication.

Au cours des dernières années, la région s'est concentrée sur les deux objectifs principaux suivants :

• l'amélioration de la communication entre les membres des CCC au moyen :
  • d'une communication en temps opportun des renseignements du SCC;
  • de réponses rapides par téléphone et courriel;
  • d'une rétroaction sur les procès-verbaux mensuels;
  • de visites d'unités opérationnelles par le président régional;

• le renforcement continu des capacités au moyen :
  • de la tenue de séances d'orientation à Moncton;
  • de discussions sur les pratiques exemplaires relatives au recrutement.

À nouveau, durant l'exercice, les comités ont cherché à renforcer leur capacité de réaliser leurs buts et leurs objectifs en rencontrant les directeurs d'établissement et les sous-directeurs, les directeurs de secteur et de district, les employés du SCC, des membres de la direction, des membres d'autres CCC, des organismes partenaires, des représentants du milieu de la santé mentale et des groupes de délinquants. Parmi les sujets abordés, mentionnons les suivants : le recrutement de nouveaux membres, l'orientation et la formation, la préparation de dépliants, les renseignements fournis par des conférenciers des ERC, des centres correctionnels communautaires et de la CNLC, les enjeux liés à la santé mentale, l'Armée du Salut et les exposés du Comité de détenus afro-canadiens, du Comité de détenus de Terre-Neuve-et-Labrador, des comités de détenus francophones et de condamnés à perpétuité ainsi que des délinquants ayant des besoins complexes. Plusieurs CCC ont créé des partenariats avec d'autres organisations communautaires pour organiser des forums.

Consultation

Tout au long de l'exercice, les comités consultatifs de citoyens ont continué de fournir de la rétroaction au SCC sur la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées dans le rapport du Comité d'examen. Le rapport contient 109 recommandations; par conséquent, les CCC continueront de présenter de la rétroaction à ce sujet au cours des prochaines années.

Un des événements importants du dernier exercice est la fermeture des exploitations agricoles du SCC partout au pays. Toute l'année, plusieurs de nos comités ont fourni au SCC des commentaires qui portaient principalement sur les répercussions de la décision. La région a fait part de ses préoccupations au Comité national de direction, qui en a parlé au commissaire.

Formation des membres

Orientation et recrutement

On a organisé une séance d'orientation les 6 et 7 novembre 2009. Six nouveaux membres ont suivi la formation à Moncton (N.-B.).

Le recrutement semble toujours problématique dans la plupart des CCC. En fait, actuellement, deux de nos CCC, Kentville et Sydney, sont inactifs. Officiellement, le CCC de Fredericton, qui compte trois membres, est encore actif. Et, comme c'est le cas dans d'autres CCC, les trois membres restants ont exprimé leur frustration concernant le recrutement de nouveaux membres.

Notre CCC du Bureau de libération conditionnelle de Truro a aussi eu de la difficulté à poursuivre ses activités. Cependant, on envisage de le fusionner avec celui de l'Établissement Nova. Jusqu'à présent, aucune décision n'a été communiquée à la présidente du CCC ni à la coordonnatrice régionale du SCC.

Il semble que les CCC dans la collectivité ont plus de difficulté à trouver leur voie et à conserver leurs membres. Il convient de signaler que nos CCC dans la collectivité ont été créés en 2001. Par conséquent, ils sont actifs depuis maintenant près de dix ans. Il est peut-être naturel que certains membres passent à autre chose. Cependant, comme c'est le cas de la plupart des organisations bénévoles, il ne fait aucun doute que le recrutement est un enjeu problématique. Dans la plupart des comités, plusieurs membres sont partis, et on tente d'élaborer des stratégies de recrutement.

Engagement et visibilité

Les CCC de la région de l'Atlantique continuent de faire preuve d'un solide engagement à l'égard de leurs rôles. Ils observent avec diligence les activités des unités opérationnelles et fournissent des conseils connexes. Ils continuent à communiquer avec la collectivité en participant à des événements liés au milieu correctionnel et créent des partenariats avec d'autres organisations pour échanger des idées, éliminer les stigmates et informer la collectivité de la Mission du Service correctionnel du Canada et de son rôle en ce qui a trait à la sécurité publique.

Faits saillants et pratiques exemplaires

Établissement de Springhill

Le CCC de l'Établissement de Springhill se réunit chaque mois. Les participants sont les bénévoles du CCC, le directeur de l'établissement, le sous-directeur, le directeur adjoint, Services de gestion, et le directeur adjoint, Opérations. Les membres du comité affirment avoir tissé une bonne relation de travail fondée sur un dialogue ouvert. Les renseignements sont communiqués efficacement. Le comité a rédigé et fait approuver ses premiers règlements administratifs. Il affirme avoir bénéficié d'une bonne stabilité au fil des ans, et la participation aux réunions est élevée. Durant l'année, un nouveau membre a participé à une séance d'orientation à Memramcook. Les membres déclarent que, tout au long de l'année, ils ont été actifs et ont visité diverses sections de l'établissement. Ils se sont aussi rendus à l'Établissement Nova et à la Lavers House de Truro. Le comité a ajouté avoir affiché les photos de ses membres à l'entrée de l'établissement afin que les employés puissent les reconnaître. Il a indiqué continuer à œuvrer au sein de la collectivité pour que le grand public connaisse et comprenne les services correctionnels en communiquant avec les délinquants, les employés du SCC et le grand public.

Établissement de l'Atlantique

Le CCC de l'Établissement de l'Atlantique se réunit chaque mois durant le jour. Les membres déclarent avoir rencontré les divers comités de détenus ainsi que les membres de la direction de l'Établissement durant chaque réunion. Le CCC de l'Établissement de l'Atlantique continue d'être un très bon exemple de CCC en établissement efficace. Les membres ont participé à de nombreux événements dans la collectivité en tant que représentants du CCC et ont fait la promotion de nombreuses visites en établissement et y ont participé avec divers visiteurs et dignitaires. En mars, cette année, j'ai eu l'occasion de visiter l'Établissement de l'Atlantique en compagnie du président du CCC. C'était très impressionnant, et j'ai bien aimé voir à quel point l'interaction était bonne entre le président et les employés du SCC de l'Établissement.

Pénitencier de Dorchester/Centre de rétablissement Shepody

Le CCC du Pénitencier de Dorchester/Centre de rétablissement Shepody se réunit chaque mois. Les membres discutent d'un certain nombre de sujets variés et parfois difficiles liés aux unités opérationnelles. Ils déclarent avoir visité durant l'année non seulement le Pénitencier de Dorchester/Centre de rétablissement Shepody, mais aussi l'Établissement de l'Atlantique et l'Établissement Nova. Les membres rencontrent régulièrement divers autres comités à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Bureau de libération conditionnelle de Saint John/Centre correctionnel communautaire

Le CCC de Saint John déclare avoir connu une très bonne année en 2009–2010 parce qu'il a été en mesure de recruter quatre nouveaux membres, qui se sont ajoutés aux deux autres. Le Comité a créé un bon plan de travail qui orientera ses activités futures. Le plan a été séparé en deux catégories fondamentales :

• la mission interne (dans le milieu de la justice pénale)
• la mission externe (dans la collectivité)

En ce qui a trait à la première catégorie, le Comité a ciblé ses activités à l'intérieur du « système ». Il a visité à de nombreuses reprises des unités opérationnelles du SCC, rencontré des membres de divers niveaux de la direction du SCC et assisté à divers exposés sur les programmes du SCC. En ce qui a trait à la deuxième catégorie, les membres ont rencontré divers organismes communautaires qui œuvrent dans différents domaines, y compris un forum sur la santé mentale, une séance d'information sur le Greater Saint John Community Forum, une séance d'information du chef de police de Saint John sur les services de police communautaires, et la préparation d'un diaporama sur le SCC et le CCC à l'intention du grand public.

Bureau de libération conditionnelle de Moncton

Le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Moncton a déclaré avoir tenu huit réunions durant l'année. Les membres ont mentionné avoir organisé la plupart de ces réunions dans le Bureau de libération conditionnelle. Ils ont cependant organisé deux réunions dans les bureaux d'organismes qui fournissent des services aux délinquants (maisons de transition). Les membres ont affirmé avoir assisté à divers exposés durant l'année et avoir participé à un certain nombre de forums et de conférences du SCC et des CCC. En outre, ils ont assisté, à titre d'observateurs, à des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Établissement Westmorland

Le CCC de l'Établissement Westmorland a déclaré avoir eu une année occupée, comme c'est toujours le cas. Les membres organisent régulièrement des réunions mensuelles et ont de bonnes discussions avec le directeur d'établissement et les employés. Parmi les personnes qui participent régulièrement aux réunions, mentionnons les membres du CCC, le directeur d'établissement, le directeur adjoint et divers employés du Service. Parmi les invités habituels, mentionnons le président du Comité de détenus, divers détenus et des invités et conférenciers. Le CCC a organisé un forum de sensibilisation aux aptitudes au travail. Durant le forum, cinq représentants d'entreprises ont participé à un groupe de discussion auquel environ 50 détenus ont assisté. L'objectif était de parler de ce que les employeurs cherchent chez leurs employés, des enjeux liés à l'embauche et des répercussions de l'incarcération sur le processus d'embauche. Les membres du CCC ont déclaré avoir été consultés sur divers sujets, y compris la fermeture des exploitations agricoles, les plans de transformation régionaux, l'incident lié à l'habitat du poisson de Turner Creek à l'Établissement Westmorland, les soins de santé pour les détenus, les placements à l'extérieur et les DC 41 et 234. Un nouveau membre du CCC a participé à la séance d'orientation, et les membres du comité ont organisé diverses séances de formation durant les réunions régulières de façon que tous les membres du comité puissent en bénéficier.

Bureau de libération conditionnelle de Terre-Neuve/Centre correctionnel communautaire

Le CCC de Terre-Neuve est un CCC différent des autres CCC de la région de l'Atlantique. Il y a un bureau de libération conditionnelle à St. John's, et le CCC s'y trouve. Cependant, il y a trois autres bureaux de libération conditionnelle à l'autre bout de l'île (Grand Falls, Corner Brook et Goose Bay). Six des membres du Comité et le gestionnaire de secteur, qui participe régulièrement aux réunions, sont de St. John's, alors que d'autres membres du Comité participent par téléconférence chaque mois et résident à Grand Falls, à Corner Brook, à Stephenville et à Goose Bay. Une fois par année, le comité organise une réunion en personne, qui a habituellement lieu en même temps qu'une autre conférence majeure dans un domaine connexe. Durant l'année, le CCC a tenu des séances d'information sur divers sujets, y compris la toxicomanie, les femmes incarcérées et la réinsertion sociale des délinquants. Les membres ont aussi participé à une cérémonie de purification par la fumée organisée par un centre d'amitié autochtone local et ont assisté à un exposé sur les coutumes autochtones, les cercles de détermination de la peine et les différents groupes des Premières nations de la province. Les membres du comité continuent à communiquer avec divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux y compris la Société John Howard, la Westbridge House (maison de transition), les bureaux sectoriels de libération conditionnelle, les conseils municipaux, Service Canada et des comités de prévention du crime.

Établissement Nova

Le CCC de l'Établissement Nova se réunit chaque mois. Les membres du comité et le directeur de l'établissement ou son remplaçant participent aux réunions. Les membres ont rencontré la présidente du Comité de détenues et des représentantes de chaque unité d'habitation de détenues. Actuellement, le CCC de l'Établissement Nova organise encore des réunions mensuelles conjointes avec les membres du CCC de Truro. On se demande encore s'il ne faudrait pas fusionner complètement les deux comités. Le CCC continue de travailler avec diligence pour promouvoir les enjeux touchant les délinquantes. Les membres parlent à divers groupes à l'extérieur de l'Établissement avec lesquels ils sont affiliés pour faire connaître ces enjeux. Ils participent aussi à des entrevues et assistent à des exposés.

Bureau de libération conditionnelle de Halifax/Centre correctionnel communautaire

Le CCC de Halifax a réussi à recruter quelques nouveaux membres, mais espère en recruter plus. Les membres ont indiqué que, l'année dernière, deux d'entre eux ont participé à la séance d'orientation, qui s'est révélée bénéfique. Ils ont participé à divers forums et événements communautaires tout au long de l'année et ont souvent participé à des activités conjointes avec d'autres groupes d'intérêts communautaires comme la Société John Howard, la Société Elizabeth Fry, la Black Cultural Society et le centre d'amitié micmac. Ils ont aussi présenté des exposés dans le cadre de forums communautaires parrainés par la Multicultural Society of Nova Scotia, la Nova Scotia Justice Society et l'Association des travailleurs sociaux de race noire. Le groupe a visité le centre correctionnel communautaire local et d'autres maisons de transition de la région.

Le tout soumis respectueusement,

Doug Barrett
Président, région de l'Atlantique

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Rapport 2009–2010 de la région du Québec

Avant-propos

Je profite de l'occasion pour remercier les membres du Comité régional de direction (CRD). Sans leur contribution, il aurait été impossible de remettre le CRD en fonction, et ce, de façon aussi efficace. Je tiens aussi à souligner leur volonté de bien représenter les membres et la qualité des échanges que nous avons eus. Également je tiens à remercier tous les présidents et toutes les présidentes qui, par leur collaboration continue, ont rendu la tâche beaucoup plus facile à leur nouveau CRD. Finalement, je désire saluer la participation de l'ensemble des membres qui contribuent au rayonnement des CCC et qui, par leur action, montrent la place que peut jouer la collectivité dans les affaires correctionnelles.

De plus, je ne voudrais pas non plus passer sous silence le très grand soutien qui nous est fourni par Mme Johanne Vallée, sous-commissaire régionale, et par toute son équipe. Je tiens à souligner que Mme Vallée a participé à la majorité des rencontres du CRD.

Finalement, je m'en voudrais de ne pas souligner l'énorme travail accompli par M. Jean-François Cusson, coordonnateur régional, Liaison avec la collectivité, sans qui il serait pratiquement impossible de fonctionner de façon aussi professionnelle.

L'année 2009–2010 a marqué la reprise des travaux du CRD et a permis de consolider les liens avec les membres et les employés du Service correctionnel du Canada. Pour la prochaine année (2010­2011), j'ai déterminé deux priorités importantes. La première est de continuer à consolider nos efforts afin de poursuivre l'amélioration du service et du soutien que le CRD doit donner aux comités consultatifs de citoyens (CCC) locaux ainsi qu'à tous les membres. La seconde, mais non moins importante, est de réussir à accroître la visibilité des CCC tant à l'intérieur du SCC que dans la collectivité.

Comité régional de direction

M. Bernard Tremblay, Président – membre du CCC de Cowansville;

M. Jean-Guy Lévesque, Vice-président – membre du CCC de Port Cartier;

M. Robert Perrier, Membre du CCC du Centre fédéral de formation;

Mme Michèle Ligondé, Membre du CCC du DEO/Québec;

Mme Kathy Van Bronswyk*, Membre du CCC du Centre régional de réception;

*Du CRD qui était actif au moment de la suspension des travaux, Mme Van Bronswyk est le seul membre dont le mandat n'était pas arrivé à échéance en date du 30 mai 2009 ou qui n'avait pas donné sa démission. Elle a donc choisi d'achever son mandat, qui s'est terminé le 22 septembre 2009.

M. Jean-François Cusson, Coordonnateur, Liaison avec la collectivité, SCC.

Mission et rôle

La région du Québec compte 21 CCC actifs (12 dans la collectivité et 9 en établissement). On y retrouve 94 membres, dont 14 membres ont été recrutés au cours de la dernière année.

En moyenne on retrouve quatre membres par CCC, et la taille des CCC varie de une à sept personnes.

Au début de l'année 2009, le comité chargé de réviser le modèle de fonctionnement du Comité régional de direction (CRD) a tenu plusieurs rencontres de travail, qui ont permis de proposer trois modèles pour le prochain CRD. En avril 2009, trois séances de consultation ont eu lieu auprès des représentants des CCC. Ces rencontres ont permis de discuter de ces propositions et de répondre aux différentes interrogations et préoccupations. À la suite de ces rencontres, des modifications et des améliorations ont été retenues par le Comité, lequel a fait parvenir une proposition finale qui a été approuvée lors de la rencontre spéciale qui s'est tenue le 30 mai 2009.

Il est à noter que lors de cette élection, un poste pour un représentant de la collectivité n'a pu être comblé. Lors de la prochaine rencontre régionale (mai 2010), il sera possible d'élire un nouveau représentant.

Reprise des travaux du CRD

Depuis l'élection des membres du nouveau CRD, les travaux de ce dernier ont repris. Il a d'abord eu à élaborer un plan de travail et à assurer la mise en place de comités visant à mieux distinguer les besoins particuliers des CCC en fonction de leur lieu d'attache (collectivité et établissement). Parallèlement à ces travaux, l'administration régionale et les unités locales ont été invitées à réfléchir à la contribution de leurs CCC.

Quatre rencontres du CRD ont eu lieu durant cette période (conférences téléphoniques et vidéoconférences). Les principaux sujets à l'ordre du jour ont été les suivants : les comités spéciaux visant à cerner les besoins des CCC en établissement et dans la collectivité, la rencontre régionale annuelle, le plan stratégique du CND, le budget alloué aux unités pour la tenue des rencontres régulières, les communications entre les membres du CRD et les membres de comités, l'organisation régionale, la participation à des comités régionaux et nationaux, etc.

Il est à noter que la sous-commissaire régionale a participé à la majorité des rencontres qui ont été tenues cette année.

Report de la rencontre régionale

Étant donné les restrictions budgétaires, il a été convenu de reporter la rencontre générale annuelle des membres prévue pour l'automne. Dorénavant, elle aura plutôt lieu au printemps, et la rencontre des présidents, habituellement tenue au printemps, aura maintenant lieu à l'automne. Toutefois, les activités régulières du CRD se sont poursuivies.

Comités spéciaux

Les travaux d'un premier comité de travail chargé d'examiner les besoins des CCC en établissement se sont amorcés. Pour l'année visée par ce rapport, nous n'avons pu constituer le comité chargé d'examiner les besoins des CCC dans la collectivité puisqu'une seule personne s'était montrée intéressée. Toutefois, il sera possible de remédier à cette situation lors de la prochaine assemblée générale des membres.

Le CRD a demandé aux comités de leur soumettre leurs réflexions et recommandations pour la rencontre régionale annuelle qui aura lieu en mai 2011.

Mise en place d'un code d'éthique

Une proposition de code d'éthique a été présentée aux membres qui, de façon générale, se sont dits favorables à la mise en place d'un tel outil. L'adoption de ce code d'éthique se fera lors de la prochaine rencontre régionale des membres (mai 2010).

Communication avec les membres

Bulletin :
Après chacune des rencontres du CRD, un bulletin d'information est envoyé aux présidents résumant les points importants qui ont été discutés. Ce bulletin s'inspire du Communiqué qui est envoyé à la suite des rencontres du CND. Quatre bulletins ont été envoyés pour la période visée par ce rapport.

Info présidents :
Des « Info présidents », signés conjointement par le président et le coordonnateur régional, sont envoyés aux présidents par courriel. Il est à noter que les directeurs des unités reçoivent aussi cet outil. Pour la période visée par ce rapport, 14 « Info présidents » ont été envoyés.

Consultation

Pour l'année visée, les principales consultations ont été en lien avec la réorganisation de la structure des CCC sur le plan régional. Ces travaux ont mené à l'adoption d'une nouvelle organisation régionale et à une réduction du nombre de membres au sein du Comité régional de direction.

Le CRD a aussi participé à certaines consultations nationales : Programme de bénévoles et Comité consultatifs de citoyens / Plan de communication, DC 041 – Enquête sur les incidents. Le CRD tient à remercier les membres qui ont formulé des commentaires.

Sur le plan national, il a été possible de soumettre des candidatures pour le Sous-comité sur les délinquantes et pour le Comité sur la réinsertion sociale. Le CRD ainsi que le coordonnateur veilleront à appuyer la participation de ces personnes au sein de ces comités.

Formation des membres

Orientation et recrutement

Il est à noter que tous les CCC semblent pouvoir compter sur la présence de la direction lors de leurs rencontres. Également, il ressort aussi que les membres des CCC (notamment en établissement) participent aux divers événements et activités de l'unité (fêtes, remise de médaille, etc.). Finalement, un grand nombre de CCC en établissement rencontrent les comités de détenus. Du côté des CCC dans la collectivité, ces derniers semblent vouloir réussir à bien réaliser leur mandat. Aussi, plusieurs se sont montrés intéressés à mieux sensibiliser la population à la réinsertion sociale et à la Mission du Service correctionnel du Canada (SCC).

De façon générale, le bouche à oreille est la façon privilégiée de recruter de nouveaux membres, mais quelques unités publient des avis dans les journaux locaux.

Cette année, deux formations à l'intention des nouveaux membres ont eu lieu (octobre et mars). Ces deux activités ont permis de réunir 16 participants. Il est à noter qu'une séance de formation avait été annulée un peu plus tôt puisque nous n'avions pas assez de participants. Cette formation est offerte par M. Raynald Martel (CCC de l'Établissement de Donnacona) et par Mme Rolande Bilodeau (SCC, Collège du personnel). À chacune de ces séances de formation, la qualité des nouveaux membres a pu être remarquée. Les personnes présentes se sont montrées très motivées à bien comprendre le rôle des CCC et à mettre à profit leurs expériences personnelles et professionnelles.

Il ressort, tant pour la formation que pour diverses activités, qu'on devrait accorder plus d'attention à la collectivité. Les CCC dans collectivité, lors des activités régionales, ont le sentiment que les sujets traités correspondent plus aux besoins des CCC en établissement.

Finalement, on a remarqué que le fonctionnement des CCC et que la qualité du lien entre les membres et la direction varie d'une unité opérationnelle à l'autre et que cela peut avoir une incidence sur la capacité des membres de bien jouer leur rôle.

Engagement et visibilité

Sur le plan régional, le président a participé à deux rencontres de CCC locaux (avec le coordonnateur régional). Également, il a participé à la cérémonie de remise des diplômes aux nouveaux employés et à une activité organisée par le Comité consultatif régional ethnoculturel. Le président a aussi participé aux activités régulières du CND (rencontres et comités). À la fin janvier, conformément au système d'alternance préalablement défini, il est devenu le vice-président national.

Localement, la transmission des rapports annuels des CCC locaux demeure une excellente occasion de démontrer le rôle de ces derniers ainsi que de présenter leurs principales préoccupations. Il est important de souligner la collaboration de tous à cet effet.

Points saillants et pratiques exemplaires

CCC en établissement

Établissement Archambault (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Les obligations des délinquants;
• Les efforts pour éliminer les drogues;
• L'emploi et l'employabilité des délinquants;
• Les agents correctionnels et la formation;
• Les infrastructures et l'état des lieux du pénitencier;
• L'abolition de la libération d'office;
• Le budget opérationnel de l'Établissement Archambault;
• La rencontre générale annuelle des bénévoles;
• La liaison avec les Services de santé mentale.

Principales activités

• Participation au Comité d'éthique des Services de santé mentale;
• Rencontre avec le comité des alcooliques anonymes;
• Visite après le décès d'un résident du CRSM et rencontre avec le personnel;
• Participation à la remise de médailles aux retraités;
• Recrutement au Centre d'achat à Rosemère;
• Rencontres mensuelles avec le comité des résidents.

Centre fédéral de formation (8 rencontres)

Principales préoccupations

• Valoriser et favoriser la formation professionnelle;
• Mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière d'employabilité;
• Liaison entre les détenus et la direction.

Principales activités

• Visite de l'établissement par le CCC de Ville-Marie;
• Participation aux activités de remise d'attestation aux détenus finissant le cours de manœuvre spécialisée en briquetage maçonnerie;
• Visite du CCC de Laval;
• Visite d'un centre résidentiel communautaire et rencontre avec deux détenus;
• Observation d'un procès criminel au Palais de Justice;
• Participation à une cérémonie de passation des pouvoirs;
• Participation à une rencontre sur la stratégie locale de formation professionnelle;
• Observation d'une audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles;
• Participation au dîner de Noël des employés.

Établissement de Cowansville (5 rencontres)

Principales préoccupations

• Recrutement;
• Programme de transformation;
• Suivi des points soulevés par les comités de détenus;
• Incidents survenus à l'établissement.

Principales activités

• Présence aux visites communautaires;
• Présence à la cérémonie de remise des médailles;
• Présence au dîner de la fonction publique.

Centre régional de réception (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Permettre au Comité de mieux se faire connaître dans la population et surtout de mieux faire connaître son rôle;
• Création d'une pochette de présentation qu'il serait possible de donner aux nouveaux membres du CCC ou à ceux et celles qui désirent le devenir, leur présentant clairement et simplement leur rôle à l'intérieur d'un CCC.

Principales activités

• Tenue d'un kiosque dans un centre commercial;
• Participation à une séance de formation;
• Rencontre avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel;
• Présence au tribunal disciplinaire;
• Présence à la Commission nationale des libérations conditionnelles;
• Étude de demandes d'examen externe;
• Présence au souper des bénévoles de l'établissement.

Établissement de Donnacona (9 rencontres)

Principales préoccupations

• Augmenter la visibilité du CCC;
• Recruter de nouveaux bénévoles;
• Diversifier l'expertise des membres.

Principales activités

• Rencontre avec les représentants des détenus;
• Opinions données dans le cadre de l'examen externe de 13 griefs;
• Préparation et distribution des colis de Noël;
• Participation à la visite du Cardinal Ouellet;
• Rencontre avec des représentants du Bureau de l'enquêteur correctionnel;
• Participation à une rencontre au sujet de l'accréditation des services de santé en milieu carcéral;
• Participation à une conférence intitulée : Une année à Haïti;
• Jumelage de certains membres avec des employés;
• Participation au comité de santé et de sécurité;
• Participation à une formation pour participer à des enquêtes.

Établissement Drummond (4 rencontres)

Principales préoccupations

• Assurer une présence dans la collectivité.

Principales activités

• Participation à plusieurs événements au sein de l'établissement (remises de médailles au personnel, cérémonies de départ à la retraite, diverses fêtes marquant la vie carcérale, etc.);
• Participation au comité chargé de surveiller la satisfaction des employés composé majoritairement de représentants syndicaux;
• Participation à un comité d'enquête administrative concernant un employé.

Établissement Joliette (5 rencontres)

Principales préoccupations

• Employabilité des détenues;
• Recrutement de nouveaux membres et diversification de leurs expériences;
• Participation au sein de l'établissement (présence au sein de comités, rencontres avec les détenues, etc.).

Principales activités

• Participation à une présentation de l'établissement faite devant les membres de la Chambre de commerce du Grand Joliette;
• Liaison avec la collectivité afin de recruter des organismes pour des placements à l'extérieur.

Établissement de La Macaza (10 rencontres)

Principales préoccupations

• Construction du centre de soins de l'établissement;
• Services pour les Autochtones;
• Maintenir un nombre élevé de membres, démontrant ainsi une préoccupation du public à l'égard de la gestion du système carcéral;
• Recruter un nouveau membre afin de maintenir notre structure à 7 membres;
• Mettre en pratique notre rôle de conseillers, d'agents de liaison et d'observateurs impartiaux;
• Diversifier les domaines d'expertise des membres;
• Avoir un suivi des divers projets de construction et apporter notre aide, au besoin;
• Faire un suivi de notre rôle en faisant une réunion par année seulement sur ce point.

Principales activités

• Les membres du comité participent à d'autres comités lors de situations particulières, comme des examens externes de griefs et l'accès à l'eau potable pour l'établissement;
• Rencontre avec tous les maires de la M.R.C;
• Rencontre du préfet et du préfet suppléant à Rivière-Rouge;
• Rencontre d'un groupe d'étudiants au Cégep de Mont-Laurier;
• Quelques membres ont participé à la visite de l'Établissement La Macaza;
• Changement de saison;
• Colis de Noël;
• Visites communautaires;
• Participation à plusieurs autres réunions à l'intérieur de l'établissement;
• Cérémonie de remise de médailles et de remise de diplômes aux recrues en Techniques d'intervention en délinquance du Cégep de Mont-Laurier, le 8 mai 2009 au Centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge;
• Visite du Centre régional de réception, le 24 mars 2010 (2 membres).

Établissement Leclerc (10 rencontres)

Principales préoccupations

• Politique antitabac et ses conséquences sur la vie de certains délinquants;
• Entrée de drogues et conséquences pour l'ensemble de la population;
• Manque d'intérêt de certains membres du comité des détenus et/ou difficulté à intéresser les sous-comités des détenus au CCC et à son rôle.

Principales activités

• Activités sociales (fêtes de Noël, épluchettes de blé d'inde, fête SOS, etc.);
• Participation à certaines activités organisées par le Comité ethnoculturel;
• Visite du député libéral fédéral Justin Trudeau;
• Rencontre avec les représentants du Bureau de l'enquêteur correctionnel à 3 reprises.

Établissement Montée St-François (2 rencontres)

Principales activités

• Participation à une cérémonie de remise de médailles et de barrettes;
• Participation à un dîner annuel pour commencer l'été;
• Participation à un forum communautaire ethnoculturel;
• Participationà une soirée de reconnaissance pour les bénévoles;
• Rencontre avec le représentant du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Établissement Port-Cartier (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Recrutement de nouveaux membres au sein du CCC (notamment un représentant autochtone);
• Roulement du personnel;
• Difficultés liées au bilinguisme;
• Santé mentale;
• Régimes alimentaires spéciaux;
• Visites;
• Meilleure compréhension du rôle des CCC par le personnel.

Principales activités

• Rencontre avec le comité de détenus;
• Rencontre d'information chez les Chevaliers de Colomb sur le rôle des CCC, la transformation et l'aumônerie;
• Déjeuner conférence avec l'organisme Hom'asculin Port-Cartier;
• Célébrations à la chapelle de l'établissement;
• Rencontre de la mairesse de Port-Cartier;
• Dîner visant à souligner la campagne de financement Port-Cartier-Duplessis;
• Participation à un colloque sur la santé mentale;
• Participation à une journée de reconnaissance;
• Participation à 19 comités d'examen externe;
• Participation au comité sur l'isolement et au tribunal administratif;
• Rencontre avec le représentant du Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Établissement de Saint-Anne-des Plaines (0 rencontre)

Les activités du CCC devraient reprendre sous peu.

CCC dans la collectivité : Chicoutimi (5 rencontres)

Principales préoccupations

• L'avenir des CCC dans les bureaux satellites;
• Maintien et consolidation des liens du CCC avec le bureau sectoriel;
• Informer le public sur la façon dont le SCC gère les libérés conditionnels en assumant un rôle de surveillance et de contrôle et en participant activement à leur encadrement en vue de leur réinsertion sociale.

Principales activités

• Collecte de denrées annuelles lors de la période de Noël.

CCC dans la collectivité : Estrie (4 rencontres)

Principales préoccupations

• Informer la population sherbrookoise sur des activités du SCC et sur un projet de diffusion des cas d'anciens détenus qui ont réussi leur réinsertion sociale;
• Problème récurrent de répartition de ressources au bureau de l'Estrie.

Principales activités

• Organisation d'une série d'entrevues télévisées concernant les organismes sherbrookois travaillant dans le domaine de la santé mentale;
• Assemblées de cuisine visant à informer la population sherbrookoise de ce que le SCC fait à l'égard de la libération conditionnelle;
• Élaboration d'un projet visant à diffuser des cas de réinsertion sociale réussie dans la région sherbrookoise.

CCC dans la collectivité : Laval (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Formation des membres afin qu'ils acquièrent une meilleure compréhension des responsabilités du SCC;
• Actualisation du mandat de conseiller des CCC.

Principales activités

• Une réunion a eu lieu au CRC Carpe Diem, au cours de laquelle un conseiller et deux résidents ont présenté des témoignages.

CCC dans la collectivité : Longueuil (4 rencontres)

Principales préoccupations

• La réinsertion sociale des délinquants sexuels;
• Le programme mère-enfant adopté par le SCC;
• Meilleure visibilité et source de recrutement.

Principales activités

• Visite du CRR

CCC dans la collectivité : Maisonneuve (4 rencontres)

Principales préoccupations

• Recrutement de membres;
• Actualisation du mandat;
• Restrictions budgétaires;
• Resserrement des libérations conditionnelles.

Principales activités

Audience de libération conditionnelle.

CCC dans la collectivité : Québec (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Recrutement;
• Recherche de nouvelles activités afin de faire connaître le CCC local et son rôle;
• Déménagement prochain du bureau de libération conditionnelle.

Principales activités

• Animation d'un atelier au Forum de l'Aumônerie communautaire;
• Rencontre avec les politiciens locaux et le directeur adjoint de la police;
• Participation d'un membre au Comité des intervenants du réseau correctionnel de Québec (CIRCQ).

CCC dans la collectivité : Rimouski (4 rencontres)

Principales préoccupations

• Réussir un jumelage des nouveaux membres avec des employés du SCC;
• Effectuer une visite de l'Établissement de Donnacona;
• Assurer la formation d'un nouveau membre.

Principales activités

• Démarches afin d'assurer la publication de textes permettant à la population de mieux connaître le SCC, les différents programmes de réhabilitation et les réussites;
• Recherche d'un partenaire pour la présentation d'un kiosque du SCC et des membres du Comité.

CCC dans la collectivité : Trois-Rivières (4 rencontres)

Principales préoccupations

• Stabilité des membres au sein du CCC;
• L'avenir des CCC au sein du district.

Principales activités

Aucune activité particulière.

CCC dans la collectivité : Ville-Marie (7 rencontres)

Principales préoccupations

• Une meilleure compréhension du rôle des CCC et une réflexion sur les moyens d'agir plus concrètement;
• Possibilité de jumeler les deux comités de l'île de Montréal dans l'objectif de répondre à notre volonté d'être plus actifs et dynamiques.

Principales activités

• Visite d'une maison de transition (CRC Essor);
• Visite du CFF;
• Participation à un forum sur l'employabilité organisé par le Bureau de Ville-Marie.

Conclusion

La dernière année a été bien remplie, et le CRD a repris ses activités. Le soutien aux unités locales afin de mieux actualiser leur rôle semble être un enjeu important. Également, il faudra consolider les activités de recrutement et favoriser le retour des CCC aux endroits où ils sont absents.

Bernard Tremblay
Président régional, Québec

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Rapport annuel 2009–2010 de la région de l'Ontario

Avant-propos

Les CCC de la région de l'Ontario ont connu une très bonne année. On a réalisé plusieurs nouvelles initiatives qui ont aidé les membres à mieux comprendre le système correctionnel, et de nouveaux membres se sont joints à l'équipe.

Nous avons eu un très bon soutien du sous-commissaire régional, du directeur régional, Communications et services à la haute direction, et de notre coordonnatrice régional, ce qui est essentiel à un bon partenariat.

Les membres du CRD nous ont fourni beaucoup de soutien et se sont acquitté de nombreuses tâches dans différents domaines pour renforcer la communication entre nos membres et favoriser la participation des CCC de toutes les unités opérationnelles. Nous comptons de plus en plus de membres et nous continuons à aller de l'avant dans ce domaine —dix nouveaux membres jusqu'à présent en 2010. En ce qui a trait aux réunions, nous jumelons certaines unités opérationnelles où il y a peu de membres pour que les comités partagent des services et afin que les membres puissent mieux comprendre les différents niveaux du SCC. Cela nous permet aussi de sensibiliser nos membres aux différents niveaux de sécurité, et nous espérons aider les CCC des bureaux de libération conditionnelle à se rapprocher pour être plus présents dans leur collectivité. La coordonnatrice régionale et la présidente régionale ont participé aux réunions conjointes dans certaines unités opérationnelles. La plupart des comités jumelés prévoient organiser des réunions conjointes chaque trimestre.

Vingt-cinq membres ont participé à la conférence nationale à Ottawa en novembre. Selon eux, il s'agissait d'une réussite. Le fait de parler à d'autres membres bénévoles au sein du Service était une expérience gratifiante et éclairante.

Notre assemblée générale annuelle aura lieu à Kingston en août.

Membres du Comité régional de direction 2009–2010

Sharon Mitchell, Présidente de l'Ontario
Membre, Pénitencier de Kingston

Rick Blasko, Vice-président régional,
Représentant des bureaux de libération conditionnelle du district principal de l'Ontario/du Nunavut Membre, Centre correctionnel communautaire Portsmouth et Bureau de libération conditionnelle de Kingston

Grant Mitchell, Représentant des établissements à sécurité maximale
Président, Pénitencier de Kingston

Nancy Werthman, Représentante des établissements à sécurité moyenne
Présidente, Établissement de Bath

Lyle Cathcart, Représentant des établissements à sécurité minimale
Membre, Établissement de Beaver Creek

George King, Représentant des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral
Membre, Établissement Grand Valley

Murray Lincoln, Représentant de la santé mentale/des délinquants
Président, Bureau de libération conditionnelle de Peterborough

Dianne Anthony, Liaison avec le SCC
Agente de projet, Engagement des citoyens

Mission et rôle

Durant l'année, il y avait des CCC actifs dans 12 établissements et 11 bureaux de libération conditionnelle, pour un total de 84 membres.

Nous continuons à améliorer notre processus de renouvellement entre le SCC et les membres des CCC en maintenant un certain nombre de membres dans la région. Jusqu'à présent, 38 membres en établissement et 37 membres dans des bureaux de libération conditionnelle ont été renouvelés, et plusieurs autres attendent de l'être.

Nous avons perdu un membre en raison de la politique de remboursement qui est entrée en vigueur, et trois pour des raisons de santé. Nous avons réussi à recruter des membres plus jeunes.

La plupart des membres observent les activités quotidiennes dans de nombreux secteurs de leurs unités opérationnelles respectives. Ils prodiguent des conseils et posent des questions durant les réunions mensuelles, auxquelles participent les membres et des membres de la direction de l'unité opérationnelle. Beaucoup de membres communiquent avec la collectivité (p. ex., exposés à l'intention du grand public devant des clubs philanthropiques et des étudiants et dans le cadre de forums et de foires). Certains CCC ne se réunissent pas durant l'été.

On a amélioré le processus d'information des membres des CCC en cas d'incidents, et on respecte les lignes directrices établies dans le mandat des CCC.

Consultation

• Changements apportés à de nombreuses directives du commissaire
• Mise en œuvre des recommandations liées au Programme de transformation

Formation des membres

Recrutement

Il est toujours difficile de recruter des membres de minorités visibles et de groupes ethnoculturels, et nous continuerons à travailler en ce sens. Le site Web du SCC s'est révélé un bon outil de relations publiques. En effet, des membres du public se sont dit intéressés à joindre un CCC après avoir consulté le site Web.

Orientation et formation

On a organisé plusieurs séances de formation pour les nouveaux membres au Collège du personnel et dans des unités opérationnelles. Nous avons envoyé un membre pour qu'il fournisse une formation sur place en établissement (lorsqu'il y avait au moins deux participants). La formation est composée de huit à dix séances d'orientation sur place et d'un exposé. Selon nous, le processus est efficace et bénéfique lorsque les unités opérationnelles visitées ont au moins deux nouveaux membres à former.

La plupart des présidents ont suivi la séance de formation des formateurs et offrent eux-mêmes des séances d'orientation. On prépare de nouvelles lignes directrices sur les sujets qu'il faut aborder, et nous les communiquerons aux nouveaux membres. Nous avons aussi organisé une séance d'appoint pour les membres de longue date qui n'ont pas reçu de formation lorsqu'ils ont été recrutés.

Une réunion conjointe des présidents du CRD et des CCC a eu lieu à l'Établissement Pittsburgh le 16 février 2010. Selon tous les participants, il s'agit d'une grande réussite. Le SCR a dit qu'il organisera une autre réunion cette année parce qu'il est ravi des résultats de la première. Cela permet aux membres des CCC de dire ce qu'ils pensent, de formuler leurs préoccupations à la direction et d'être au fait de ce qui se passe. Le SCR s'est aussi engagé envers ceux qui étaient présents à visiter chaque CCC de la région de l'Ontario en compagnie de ses deux membres du personnel principaux.

Il y a peu de membres des diverses minorités visibles dans la région de Kingston. Il est donc difficile de recruter de nouveaux membres provenant de tels groupes. Cependant, nous faisons tout en notre pouvoir pour y arriver.

Parmi les autres occasions d'orientation et de formation, mentionnons les suivantes :

• Conférences dans des écoles, des universités, des collèges, des clubs philanthropiques et des forums communautaires
• Visite, en compagnie de représentants du SCC, de nouveaux emplacements pour un bureau de libération conditionnelle aux fins de déménagement
• Jumelage avec des agents de libération conditionnelle durant des visites
• Participation à des audiences de libération conditionnelle
• Visite d'établissements, de maisons de transition et de bureaux de libération conditionnelle

Engagement et visibilité des CCC

Les CCC des établissements de Joyceville et de Millhaven et des bureaux de libération conditionnelle d'Ottawa et de l'Ouest de Toronto n'ont pas préparé de rapport annuel malgré nos nombreuses demandes. Il n'y avait pas de CCC actifs aux bureaux de libération conditionnelle du Nunavut et de Windsor cette année. La direction du Bureau de libération conditionnelle de Windsor espère créer un nouveau CCC. Pour ce qui est du Bureau du Nunavut, nous devrons réexaminer la situation.

Faits saillants et pratiques exemplaires

Établissement de Collins Bay

• Les membres participent à l'Olympiade des personnes exceptionnelles.
• On rend visite chaque semaine à plusieurs services, et on organise des réunions. Des membres ont participé à des assemblées et à d'autres ateliers, comme un exposé sur les gangs.

Pénitencier de Kingston

• De nouveaux membres d'autres comités ont participé à nos réunions mensuelles à titre d'observateurs. Le président a aidé à former de nouveaux membres d'un nouveau CCC d'une autre unité opérationnelle et a créé un programme de formation interne pour les établissements. On encourage les membres à rester au fait des événements quotidiens et à communiquer régulièrement avec les employés du Service au sujet des événements et des nouvelles procédures et politiques.
• On a organisé la présentation d'exposés à l'intention d'étudiants du domaine de la lutte contre la toxicomanie et de la santé mentale et sociale ainsi qu'à des étudiants en droit dans un collège d'Ottawa.
• On a créé un lien avec un service de police local et de nombreux responsables du SCC pour faciliter la réalisation de notre mandat.

Bureau de libération conditionnelle de Guelph

• On a organisé une activité de sensibilisation sur les services correctionnels communautaires à Guelph. Les membres du CCC ont ajouté un point lié à la formation à l'ordre du jour de toutes leurs réunions.

Établissement Fenbrook/Établissement de Beaver Creek

• On a produit un DVD qui sera présenté dans le cadre de divers événements comme des forums, des événements locaux et des activités des clubs Probus et Rotary.
• On a aménagé des kiosques dans le cadre du Forum sur la justice réparatrice en octobre et du Salon prélibératoire en novembre pour faire connaître le CCC.
• En décembre, les membres ont préparé des biscuits pour les employés et les membres de la direction des deux établissements afin de les remercier.

Bureau de libération conditionnelle de Peterborough

• Les membres du CCC réimpriment et mettent à jour le calendrier du Bureau de libération conditionnelle ainsi qu'une liste d'adresses à l'intention des libérés conditionnels afin que ceux-ci sachent vers qui se tourner lorsqu'ils retourneront dans la collectivité.
• Les membres continuent de créer de solides partenariats avec d'autres partenaires communautaires.

Établissement Pittsburgh

• On a organisé un projet de sensibilisation pour favoriser la croissance et le renouvellement de l'emploi et de l'employabilité. On a invité beaucoup d'employeurs locaux potentiels à un déjeuner préparé par les délinquants qui suivent le cours d'art culinaire. Tous ceux qui ont participé à l'événement l'ont apprécié, et le CCC effectuera un suivi des résultats en matière de placements à l'extérieur et d'accessibilité à des emplois.
• Les membres du CCC ont participé à toutes les réunions d'orientation et expliqué le rôle du CCC dans l'établissement.

Établissement de Bath

• La seule membre du CCC a tenu un registre des événements quotidiens et a participé à beaucoup de réunions de groupe de soir à titre d'observatrice. Elle a organisé une réun Durant l'année, les membres du comité se réunissent deux fois avec les membres du CCC du Bureau de libération conditionnelle de Guelph pour échanger des renseignements. Le président est membre du Comité sur les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. La direction travaille en étroite collaboration avec les membres pour recruter de nouveaux membres au sein du CCC. ion avec la direction et plusieurs autres avec le comité de détenus.

Établissement Frontenac

• Le CCC a célébré avec tous les bénévoles durant la Semaine de l'action bénévole.
• Les membres ont assisté aux réunions de la direction et du comité de détenus.

Établissement de Grand Valley

• Durant l'année, les membres du comité se réunissent deux fois avec les membres du CCC du Bureau de libération conditionnelle de Guelph pour échanger des renseignements. Le président est membre du Comité sur les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. La direction travaille en étroite collaboration avec les membres pour recruter de nouveaux membres au sein du CCC.

Centre correctionnel communautaire Keele/Bureau de libération conditionnelle de Toronto (Unité de surveillance renforcée)

• Le CCC a organisé une activité portes ouvertes au Centre correctionnel communautaire Keele. Beaucoup de membres du public y ont participé. On a organisé une visite en partenariat avec le Comité de liaison avec la police communautaire. Un kiosque du programme Échec au crime a été aménagé durant l'événement. Les résidents de la collectivité ont formulé beaucoup de commentaires positifs.

Bureau de libération conditionnelle du Nunavut

• Ce comité est inactif, et nous réfléchissons actuellement à son avenir avec le SCR.

Bureau de libération conditionnelle de Sudbury

• L'unité opérationnelle est en période de recrutement et a besoin de nouveaux membres à Sudbury. Le CCC est responsable d'un important secteur de libération conditionnelle. Le membre de Sudbury a quitté le Comité pour des raisons de santé.

Bureau de libération conditionnelle de l'Ouest de Toronto

• Le président est le représentant du CCC au CCRME.

Bureau de libération conditionnelle de l'Est et du Nord de Toronto

• Les membres de ce groupe travaillent en étroite collaboration avec le coordonnateur de la liaison avec la collectivité. Ils peuvent participer à des activités de formation permanente.

Établissement de Millhaven

• Un membre a quitté le comité en raison de la politique de remboursement. Deux nouveaux membres suivent actuellement la formation.

Centre régional de traitement

• Un nouveau président est en poste au CCC du Centre régional de traitement (CRT) et rencontre les employés et la direction de façon proactive. Le CRT s'efforce de recruter des nouveaux membres pour l'année à venir. Le président nouvellement nommé est l'unique membre du Comité parce qu'un des membres a été muté par les Forces canadiennes.

Établissement de Warkworth

• Les membres du CCC rencontrent les représentants de l'administration locale, siègent à des comités locaux et présentent un point de vue objectif du CCC sur le SCC. Les membres participent à des réunions avec la direction et les représentants syndicaux ainsi qu'avec le comité de détenus, et ils parlent avec des membres du personnel. Il y a des activités pédagogiques chaque mois durant les réunions.

Centre correctionnel communautaire de Portsmouth/Bureau de libération conditionnelle de Kingston

• On a préparé un exposé sur les soins palliatifs à l'intention des intervenants de la région.
• Participation aux réunions de l'équipe d'évaluation communautaire, aux réunions du personnel et aux consultations communautaires sur le déménagement du Centre correctionnel communautaire de Portsmouth.
• Encourager la création de nouveaux partenariats (programme de mentorat du YMCA).

Objectifs de la prochaine année de la région de l'Ontario

• Créer des objectifs annuels.
• Établir les règlements administratifs des comités.
• Établir un plan d'action et des objectifs pour l'année.
• Essayer de créer un partenariat avec le SCC et les intervenants du milieu de la sécurité publique pour élaborer un site Web interactif sur les gangs.
• Organiser des séminaires communautaires pour sensibiliser le public aux CCC et à la façon de communiquer avec ses membres. Choisir des membres de chaque CCC qui participeront à la formation sur les médias.
• Continuer à participer au plus grand nombre de réunions possible.
• Consulter nos partenaires, sensibiliser la population et représenter nos intérêts au public.
• Surveiller les services correctionnels communautaires dans trois domaines : gestion de cas, pratiques exemplaires et examen des politiques.
• S'occuper du recrutement et du maintien en poste.
• Organiser des réunions régulières.
• Présenter une demande pour obtenir des fonds du Secteur de l'engagement communautaire pour organiser un atelier public.
• Continuer la formation des membres des CCC sur les programmes et les activités du SCC.
• Faire un suivi des recommandations découlant des enquêtes réalisées dans les unités opérationnelles.
• Faire un suivi des visites des unités opérationnelles du SCR et de la haute direction et obtenir des commentaires.

Conclusion

J'aimerais remercier tous ceux qui m'ont envoyé leur rapport annuel pour m'aider à fournir un aperçu de ce qui se passe dans notre région à l'administration centrale.

Nous avons perdu certains membres pour cause de maladie ou de décès, mais nous avons aussi recruté beaucoup de nouveaux membres. Ils sont tous enthousiastes et respectent notre mandat du mieux qu'ils peuvent.

Il faut respecter le processus de renouvellement pour que nous soyons mieux informés au sujet des statistiques sur les membres et pour aider les unités opérationnelles qui demandent de l'aide en matière de recrutement.

Il faut souligner tout le temps que nos membres donnent bénévolement pour s'acquitter de leur rôle. Je sais que le SCC apprécie votre engagement.

Dianne Anthony a été une agente de projet exceptionnelle pour Engagement des citoyens et elle a donné un excellent soutien et formulé beaucoup de commentaires aux CCC de la région. Nous avons tous apprécié son travail.

Nous continuerons de faire de la communication une priorité au sein des CCC et du SCC afin de mettre en commun les renseignements et les pratiques exemplaires de nos unités opérationnelles.

Merci à tous. Vous avez fait de l'excellent travail.

Sharon Mitchell
Présidente régionale, région de l'Ontario

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Rapport annuel 2009–2010 de la région des Prairies

Avant-propos

L'année a été à la fois difficile et intéressante. Le recrutement est toujours un enjeu clé, et chaque comité s'efforce de bien représenter sa collectivité. Certains comités réussissent très bien à recruter des membres, tandis que d'autres ont de la difficulté. Grâce au dévouement et à l'engagement de nos membres, nous pouvons être très fiers du travail que nous faisons dans la région. Les présidents des CCC méritent tous nos remerciements pour leur dévouement et leur travail bénévole et le leadership dont ils font preuve à l'échelle locale, régionale et nationale.

Comité régional de direction

Gary MacDonald, Président régional

Lauren Davies, Présidente du CCC, Établissement de Bowden/Bureau de libération conditionnelle de Red Deer

Nicole Fontaine, Présidente du CCC, Bureau sectoriel de Brandon et 2e vice-présidente

Myra Korman, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de district du sud de l'Alberta

George Kallay, Président du CCC, Établissement de Drumheller

Gordon Stead, Président du CCC, Établissement d'Edmonton

Ken Knutson, Coprésident du CCC, Bureau de libération conditionnelle d'Edmonton/Grierson

Colleen LaPerle, Présidente du CCC, Établissement d'Edmonton pour femmes

Mary Stephenson, Présidente du CCC, Établissement de Grande Cache

Ronald Ratte, Président du CCC, Bureau satellite de LaRonge

Gordon Leigh, Président du CCC, Bureau satellite de Lethbridge

Isabelle Adams-Modien, Présidente du CCC, Bureau satellite de Medicine Hat

William Reid, Président du CCC, Bureau sectoriel de Yellowknife

Barry Rudd, Président du CCC, Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi

Gawney Hinkley, Président du CCC, Centre Pê Sâkâstêw

Lee Atkinson, Président du CCC, Pénitencier de la Saskatchewan/établissement Riverbend/Bureau de libération conditionnelle de Prince Albert

Dawn Gaetz, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de Regina/Centre Oskana

Ron Pennycuick, Coprésident du CCC, Établissement de Rockwood

Jeannette DeWitt, Coprésidente du CCC, Établissement de Rockwood

Karen Wright, Présidente du CCC, Centre psychiatrique régional/Bureau de libération conditionnelle de Saskatoon et première vice-présidente de la région

Brenda Hollier, Présidente du CCC, Établissement de Stony Mountain

Linda Buchanan, Présidente du CCC, Bureau sectoriel de The Pas

Moffat Makuto, Président du CCC, Bureau sectoriel de Thunder Bay

Raymond Blanchard, Coprésident du CCC, Pavillon de ressourcement Willow Cree

Patricia Holbrow, Présidente du CCC, Bureau de libération conditionnelle de district du nord-ouest de l'Ontario/Manitoba/Bureau de libération conditionnelle de Winnipeg/Centre Osborne

Nell Hales, Agente de projet régional, Engagement communautaire, SCC

Mission et rôle

La région des Prairies compte 9 établissements, 16 bureaux de libération conditionnelle, 3 pavillons de ressourcement et un centre psychiatrique régional, toutes les unités opérationnelles sont assorties d'un CCC. Dans cette région, il y a 23 CCC qui regroupent 116 membres. Chaque comité compte entre un et neuf membres. Le nombre de réunions varie de deux à dix réunions par an, puisque certains comités organisent des réunions tous les deux mois, tandis que des réunions spéciales sont organisées en fonction des besoins. Les membres de la région sont diversifiés et englobent à la fois des membres de longue date et des membres nouveaux ainsi que des membres provenant d'une diversité de groupes culturels.

Réunions

Les réunions des CCC ont lieu tous les mois ou, dans certains cas, tous les deux mois, et elles se déroulent généralement au bureau de l'unité opérationnelle ou dans l'établissement avec le directeur d'établissement, le sous-directeur, le directeur exécutif ou leur représentant ainsi que des membres du SCC de diverses unités opérationnelles puisque divers programmes sont présentés à leurs CCC. Dans les bureaux de libération conditionnelle, le directeur ou son adjoint est généralement présent. Parmi les thèmes abordés au cours de ces réunions, mentionnons les suivants :

• Les enjeux des Autochtones
• L'examen des plans stratégiques
• Divers programmes des unités opérationnelles
• Les questions de santé et de santé mentale
• Le recrutement
• L'éclaircissement du rôle des CCC
• Les réunions et les rapports régionaux et nationaux
• Le processus d'évaluation initiale
• La formation des délinquants
• Le fonctionnement et la prestation des programmes
• Le surpeuplement et la double occupation des cellules
• Le perfectionnement des ressources
• Les enquêtes et les comités d'examen
• Le vieillissement de la population carcérale
• Le Programme de placement à l'extérieur
• Les exposés sur les drogues et les gangs
• L'isolement
• L'emploi et CORCAN
• Les programmes à l'intention des femmes
• La sécurité des femmes
• La sécurité accrue
• Le rôle des Aînés
• La gestion de crise

Objectifs, buts et plans stratégiques

Il semble que, plusieurs comités de la région examinent leurs objectifs et ont certains objectifs à réaliser. Certains de ces objectifs incluent recruter des membres des divers groupes ethniques issus de leur collectivité, mieux connaître les politiques du SCC, fournir la formation nécessaire aux membres, participer davantage à la Semaine de sensibilisation aux CCC.

En ce qui a trait aux plans stratégiques au sein de la région, la plupart des comités consacrent une journée par année à la planification. En outre, ils examinent souvent leur plan durant les réunions mensuelles pour déterminer si les choses se passent comme prévu.

Consultation

On a demandé aux membres de CCC de participer à des discussions conjointes avec le directeur d'établissement et les détenus concernant un incident durant lequel des détenus ont refusé de se plier à un isolement cellulaire. La participation peut être résumée comme suit :

• Trois réunions avec les détenus — avec deux à trois membres du CCC
• Participation aux réunions d'information hebdomadaires du directeur d'établissement
• Participation à trois examens externes des griefs déposés par des détenus

On a consulté les membres de CCC au sujet du processus de libération conditionnelle et de réinsertion sociale et sur ce qui était fait pour s'attaquer à la surreprésentation des délinquants autochtones du Nord dans le système correctionnel et les sujets suivants :

• Toxicomanie et corrélation avec l'activité criminelle et l'incarcération.
• Violence à l'égard des femmes, des enfants et des aînés.
• Trafic de crack et de cocaïne, un problème croissant dans le Nord.
• Délinquants dangereux et ordonnances de surveillance de longue durée — De quoi s'agit-il?
• Le rôle des Services aux victimes.
• Santé mentale — De quelle façon le SCC gère-t-il les délinquants qui ont des problèmes spéciaux comme l'ETCAF et d'autres troubles psychologiques et quelle approche utilise-t-on au moment de leur libération dans la collectivité?

Le président et les membres des CCC ont travaillé dans le domaine des services humains et ont participé à plusieurs ateliers et rassemblements autochtones traditionnels durant l'année. Par conséquent, nous consultons presque chaque jour, du moins chaque semaine, les membres de la collectivité.

Dans le cadre de la réunion du CND qui a eu lieu en juin 2009, le président des CCC de la région a formulé des commentaires sur la structure des CCC dans la collectivité, leurs réussites et les défis auxquels ils sont confrontés.

Durant nos réunions mensuelles, les membres de CCC ont été informés des activités, des enjeux et des enquêtes touchant les établissements et les bureaux de libération conditionnelle par le directeur exécutif ou le directeur exécutif par intérim et le directeur de secteur (bureau sectoriel de libération conditionnelle).

Les membres de CCC reçoivent les ordres de service courant hebdomadaires à l'intention des intervenants internes. Ils ont ainsi été informés des réunions prévues, des événements en établissement et des changements apportés aux politiques.

On a consulté les membres sur une conférence nationale sur la santé mentale à laquelle une des présidentes, Karen Wright, a participé; elle a pu par la suite fournir des renseignements très utiles sur le sujet.

Résultat de ces consultations

Les CCC sont bien et rapidement informés des enjeux importants et sont en mesure de formuler des suggestions sur des recommandations dans le cadre d'examens et d'enquêtes et leur application subséquente.

Les responsables de l'administration des enquêtes (SCC et responsables de libération conditionnelle) tiennent toujours compte des recommandations et des suggestions des membres.

Une membre du CCC, Karen Wright, fait partie du groupe de travail régional sur la santé des délinquants, qui a présenté une proposition au SCC concernant le possible rôle des CCC de la région dans le domaine de la santé des délinquants au sein du Service.

Un de nos membres a agi à titre d'intermédiaire entre le Bureau sectoriel de libération conditionnelle de Saskatoon et le Comité intersectoriel régional de Saskatoon pour favoriser la création de partenariats en matière de libération conditionnelle et les occasions connexes de façon à contribuer à la priorité du comité intersectoriel, des collectivités en santé et sécurité.

Les CCC étaient représentés durant les réunions de l'équipe de l'accréditation du 16 au 18 novembre, 2009, et durant les consultations sur les valeurs et l'éthique à l'administration centrale.

Selon les CCC, ils fournissent des commentaires et des recommandations aux équipes chargées de l'examen à la suite d'incidents, au besoin.

Tous les points clés de l'ordre du jour des réunions mensuelles ont fait l'objet d'un examen régulier et les mesures de suivi concernant les enjeux étaient planifiées ou demandées, au besoin. Tous les problèmes ont été réglés.

Les CCC ont écouté et fourni des commentaires impartiaux sur une base hebdomadaire et mensuelle.

Formation des membres

Orientation et recrutement

Dans la région des Prairies, tous les CCC ont travaillé dur pour recruter de nouveaux membres. Certains comités ont bien réussi, et d'autres ont trouvé le processus extrêmement difficile en raison de la petite taille des collectivités. On a recruté environ 12 nouveaux membres dans la région. Dans certains secteurs où il y avait seulement un membre, on a réussi à en recruter deux ou trois nouveaux. On a recruté de nouveaux membres en mettant des annonces dans les journaux, en prenant la parole durant des émissions-débats et surtout grâce à des invitations personnelles.

On a organisé une séance de formation et d'orientation dans la région, à Saskatoon (Saskatchewan) les 23-24 mai 2009, et 21 personnes y ont participé. Certains CCC organisent aussi leur propre séance d'orientation à l'intention de leurs nouveaux membres.

Engagement et visibilité des CCC

Dans la région des Prairies, tous les membres des CCC s'engagent à l'égard de leurs collectivités et des employés du SCC et ils travaillent dur pour accroître leur visibilité. L'année dernière, parmi les activités organisées pour améliorer la visibilité des CCC, il y a eu les suivantes :

• Organisation de foires de sensibilisation communautaires
• Participation des détenus dans la fabrication de courtes pointes
• Organisation d'une séance d'accueil durant un déjeuner dans une maison de transition
• Organisation de copatrouilles avec des agents de libération conditionnelle
• Participation à une conférence de réseautage dans le domaine de la justice
• Participation à des pow-wows
• Participation avec des détenus et des employés au défilé de la Fête du Canada
• Coorganisation d'un barbecue à l'intention des employés
• Participation à des forums publics sur les mises en liberté aux termes de l'article 84
• Participation à des séances d'orientation des détenus
• Organisation de journées portes ouvertes dans des centres commerciaux locaux
• Soutien des employés du SCC dans l'organisation de camps pour la culture et les traditions
• Réunion de leaders et d'intervenants de la collectivité locale
• Participation à des réunions fonctionnelles d'employés et de détenus
• Organisation d'ateliers sur le multiculturalisme entre la collectivité et les établissements
• Organisation d'un forum public sur les problèmes de santé mentale

Les membres des CCC ont participé à beaucoup de forums publics et à d'autres événements publics tout au long de l'année dans la région. Les présidents de ces CCC ont participé à deux réunions du Comité régional de direction et ont envoyé des représentants à notre conférence régionale.

Faits saillants et pratiques exemplaires

The Pas

Le CCC de The Pas (Manito-aski) a invité un libéré conditionnel à un dîner communautaire (repas-partage). Le délinquant a passé plus d'une heure à raconter aux membres du CCC son histoire et les défis qu'il a dû surmonter en établissement et dans la collectivité, où il était depuis sept mois. Il s'est inscrit dans un programme collégial et était bien soutenu par sa famille. Cela s'est révélé une expérience très positive pour le délinquant et les membres du comité.

Bureau sectoriel de libération conditionnelle de Winnipeg/centre correctionnel communautaire Osborne

Deux membres du CCC du Bureau sectoriel de libération conditionnelle de Winnipeg et du centre correctionnel communautaire Osborne ont fourni une réponse au Groupe de travail sur la littératie financière mis sur pied par le ministre fédéral des Finances. Le Groupe de travail voulait obtenir des commentaires et des idées de Canadiens et de groupes sans but lucratif. La réponse écrite portait sur les défis auxquels les délinquants affichant de faibles taux de littératie financière étaient confrontés, leurs occasions d'emploi et les principales formes de protection des biens. La présentation était bien écrite, fondée sur des résultats de recherche et conforme à l'objectif de la réinsertion sociale des délinquants.

Conclusion

Pour terminer, je dois mentionner que, en tant que président régional, j'ai participé à deux réunions du CRD, à une conférence régionale, à quatre réunions du CND à Ottawa J'aimerais remercier tous les bénévoles de nos CCC de la région pour leur dévouement, parce qu'ils travaillent dur et prennent leurs rôles et leurs responsabilités au sérieux. Les membres des CCC de la région donnent sans compter de leur temps au service de leur collectivité et du SCC. Ce dévouement et cet engagement sont très appréciés du président régional et des employés du SCC. J'aimerais souligner tout particulièrement notre coordonnatrice régionale, Nell Hales, de l'excellent travail de liaison qu'elle a fait entre notre CRD et le SCC et remercier aussi le personnel du SCC pour son soutien.

Gary MacDonald
Président régional, région des Prairies

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Rapport annuel 2009–2010 de la région du Pacifique

Avant-propos

L'année dernière a présenté certains défis, mais également plusieurs occasions intéressantes à la région du Pacifique. Il y a eu des changements de présidents, plusieurs comités luttent pour garder leurs membres actuels et pratiquement toutes les comités ont déclaré que le recrutement avait été très difficile. Cependant, avec l'arrivée des nouveaux présidents et certains efforts de recrutement dynamiques, nous avons accueilli beaucoup de nouveaux membres, qui s'ajoutent à ceux qui étaient déjà là. Il convient de signaler que les CCC qui sont rattachés à des bureaux de libération conditionnelle ont grandement contribué à rapprocher le SCC des collectivités et, par conséquent, à accroître sa visibilité et à le faire mieux connaître dans la collectivité. Les CCC rattachés aux établissements sont très visibles au sein de l'établissement et parmi les détenus. Nous disposons d'une solide base pour travailler et nos efforts au cours des années à venir viseront à faire participer les collectivités aux travaux des CCC et, par conséquent, à jeter une lumière nouvelle sur le SCC dans la collectivité.

Comité régional de direction

Chantal Paquette, Établissement Ferndale

Sharon Hollingsworth, Établissement de la vallée du Fraser

Peter Hayes, Bureau de libération conditionnelle de la vallée du Fraser

Jan Loos, Bureau de libération conditionnelle de Kelowna/Vernon

Vacant, Bureau de libération conditionnelle de Kamloops

John Veldman, Établissement de Kent

Boyd Peters, Village de guérison Kwìkwèxwelhp

Brian Frankish, Établissement de Matsqui

Glen Kask, Établissement de Mission

Karin Spindle, Établissement Mountain

Bruce Avis, Bureau de libération conditionnelle de Nanaimo

Bruce Clark, Bureau de libération conditionnelle de New Westminster

Ivor Day, Établissement du Pacifique/Centre régional de traitement

Karl Eberle, Bureau de libération conditionnelle de Prince George

John Houck, Bureau de libération conditionnelle de Vancouver

Bill DiGuistini, Bureau de libération conditionnelle de Victoria

Norman Younie, Établissement William Head

Mary Lou Siemens, Coordonnatrice régionale du SCC

Mission et rôle

Il y a 17 comités dans la région du Pacifique, 15 actives et deux en transition. Les CCC de ces deux comités ont depuis été réactivés et compteront, durant la prochaine année, sur un nombre de membres convenable pour réaliser le mandat du comité. Afin de comprendre leur rôle, les nouveaux membres et parfois les anciens membres participent à des séances d'orientation. De plus, des employés principaux du SCC participent régulièrement aux réunions mensuelles des CCC pour informer les membres du comité sur les événements et enjeux actuels et pour souligner le rôle que chaque intervenant doit jouer. Les membres des CCC interagissent aussi de plus en plus avec les employés du SCC de façon à mieux comprendre les rôles de chacun. Le fait de participer à des événements communautaires comme des portes ouvertes, des forums, des ateliers et des séminaires est une façon pour les membres des CCC de mieux connaître leurs rôles. Cela leur donne aussi une occasion de rencontrer les gens de la collectivité et les divers intervenants liés au SCC et de leur parler.

Consultation

La mise en œuvre des nombreuses recommandations du rapport du Comité d'examen figure au sommet de l'ordre du jour du personnel du SCC ainsi que des membres des CCC. On y est arrivé en ajoutant un point sur le Programme de transformation à l'ordre du jour des réunions mensuelles des CCC.

Durant l'année, les membres des CCC consultent fréquemment la haute direction de leur unité opérationnelle en ce qui a trait aux nouvelles initiatives et à la modification des initiatives existantes. Cela leur permet de rester au fait des nouveautés et de continuer à réaliser leur mandat d'observateurs, de conseillers et d'agents de liaison.

Formation des membres

Orientation et recrutement

Certains de nos CCC tentent activement de trouver de nouveaux membres, tâche qui est parfois décourageante. Cependant, ils essaient de différentes façons de communiquer leurs besoins (p. ex., publicité, table d'information durant des événements, par l'entremise des employés et par le bouche à oreille). Ils essaient aussi de recruter des membres de différents groupes d'âge, et d'origines et d'intérêts variés. Nous avons une certaine réussite dans ces domaines.

En réponse au besoin d'orientation et de formation des membres des CCC, le président régional des CCC et la coordonnatrice régionale ont offert des séances d'orientation en juillet, septembre et décembre 2009. Quarante-deux personnes ont participé à ces séances. La plupart de nos membres, il y en a environ 903, ont désormais suivi une formation. L'étape suivante consistera à organiser des séances pour ceux qui n'en ont pas suivi et des séances adaptées pour les nouveaux présidents. Nous ferons de cet objectif l'une de nos priorités, car la formation est essentielle pour assurer des communications efficaces avec le SCC, les délinquants, d'autres intervenants et la collectivité.

Engagement et visibilité des CCC

Chaque comité a préparé un plan d'action pour 2010-2011. Nous surveillerons les activités des unités et nous nous assurerons qu'elles gardent le cap dans les efforts qu'elles déploieront pour atteindre ou même dépasser ces buts et réaliser toutes ces activités.

Les comités ont déclaré que le recrutement des nouveaux membres, l'attribution d'activités précises à chaque membre des comités et des communications et consultations accrues avec les intervenants et la collectivité sont les principaux objectifs de l'année à venir.

Comme on peut le voir en consultant les faits saillants et les pratiques exemplaires ci-dessous, les CCC de la région continuent à trouver et à élaborer de nouvelles façons de communiquer avec leur collectivité et les divers intervenants qui s'y trouvent. Les membres des CCC locaux sont à la base du mouvement des CCC et, en tant que tels, ils doivent être visibles dans leur collectivité. Nous communiquons aussi continuellement avec les divers intervenants de la collectivité. Notre engagement à réaliser les objectifs des CCC et du SCC est inébranlable. Nous tentons de renforcer et d'améliorer nos relations et le respect mutuel.

Faits saillants et pratiques exemplaires

Bureau de libération conditionnelle de Victoria

En juillet 2009, le CCC a organisé une journée portes ouvertes au bureau de libération conditionnelle en collaboration avec le SCC. Des représentants d'établissements résidentiels communautaires et des forces policières et d'autres intervenants communautaires y ont participé.

Les membres ont visité les établissements situés dans la région de la vallée du Fraser pour mieux connaître cet aspect des services correctionnels.

Bureau de libération conditionnelle de New Westminster

Le CCC de New Westminster a créé un partenariat avec le Bureau de libération conditionnelle de New Westminster, l'école de criminologie de l'Université Simon Fraser et le département de criminologie du Collège Douglas pour présenter quatre forums communautaires publics sur des sujets liés au système de justice et au système correctionnel au Canada. Un des forums a été présenté à Surrey, et les trois autres à New Westminster. Des figures d'autorité et des experts à l'échelle nationale et internationale ont participé aux forums. Parmi les sujets abordés, mentionnons les suivants :

• services correctionnels communautaires pour les délinquants sexuels;
• pratiques de justice réparatrice durant la libération conditionnelle;
• services correctionnels communautaires pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale;
• points de vue du public sur le système de justice canadien.

Parmi les invités, mentionnons des élus des trois ordres de gouvernement et des leaders et des intervenants communautaires. Des annonces ont été affichées dans les bibliothèques locales.

Bureau de libération conditionnelle de Vancouver

Les membres du CCC et le personnel du SCC ont participé à deux événements communautaires pour sensibiliser le public au SCC et aux CCC. Ils ont aussi participé à trois forums communautaires sur les enjeux liés à la criminalité au sein de la collectivité et ont participé à des réunions ethnoculturelles sur la criminalité.

Établissement de la vallée du Fraser

Les membres du CCC de l'Établissement de la vallée du Fraser (EVF) et les administrateurs de l'EVF ont organisé un kiosque au salon des femmes de la côte Ouest qui a duré toute une fin de semaine en octobre 2009. Un grand nombre de brochures et de livrets ont été distribués aux participants, et le suivi a révélé que les gens portaient un vif intérêt aux CCC ou au SCC.

Le CCC a recueilli des renseignements sur le Programme de placement dans une maison privée et préparé l'ébauche d'un document qui décrit la structure du programme ainsi que les expériences des participants et des administrateurs. Le document, lorsqu'il sera terminé, sera transmis aux autres CCC et aux administrateurs du SCC de l'EVF.

Établissement de Mission

Le CCC de l'Établissement de Mission a agi comme agent de liaison auprès de deux groupes communautaires pour faciliter l'organisation d'une permission de sortir avec escorte (programme de travail) dans le cadre d'un projet de restauration des zones humides locales.

Établissement Ferndale

L'Établissement Ferndale a organisé une journée communautaire durant laquelle divers conférenciers, y compris la présidente du CCC, a parlé de l'Établissement, de ses programmes et de ses liens avec la collectivité. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans l'Établissement.

Établissement de Kent

Pour permettre de mieux comprendre l'Établissement et les rôles respectifs des gestionnaires et des membres du personnel à l'Établissement Kent, on invite divers gestionnaires et membres du personnel aux réunions mensuelles pour donner un aperçu de leurs responsabilités et défis respectifs au sein de l'établissement. Les membres du CCC participent eux aussi à certaines des visites hebdomadaires du directeur de l'établissement et à l'analyse des plaintes et des préoccupations des détenus. Selon l'Équipe nationale d'enquête, le fait de rencontrer les différents comités de détenus est une pratique exemplaire.

Une nouvelle unité de 96 places pour les hommes a été ouverte durant l'année. Pour souligner l'occasion, on a organisé une journée portes ouvertes à laquelle beaucoup de personnes ont participé.

Établissement William Head

Les membres du CCC rencontrent maintenant le Comité de détenus chaque mois avant la réunion régulière du CCC. La réunion est une tribune durant laquelle les détenus peuvent formuler leurs préoccupations. Les membres du CCC réalisent régulièrement des activités d'extension auprès des politiciens locaux, des intervenants locaux et des groupes communautaires comme le club Rotary.

Bureau de libération conditionnelle de Nanaimo

Le CCC et le SCC ont créé une présentation PowerPoint sur cédérom qui expose les objectifs et les pratiques de chacun. Ils ont ensuite présenté le tout au conseil municipal local et à d'autres organisations sans but lucratif et aux étudiants en criminologie d'une université locale.

Village de guérison Kwìkwèxwelhp

Le CCC a organisé et coanimé un forum de justice communautaire en collaboration avec Services correctionnels communautaires. Beaucoup de leaders des Premières nations de la Colombie-Britannique ont participé et ont présenté des exposés soulignant le besoin de créer des partenariats. Ils ont entendu parler de beaucoup d'autres initiatives du SCC qui les aideront à en apprendre davantage au sujet des pratiques exemplaires dans divers établissements.

Bureau de libération conditionnelle de Prince George

En partenariat avec le SCC, le CCC a créé un « système de jumelage » en vertu duquel les membres du CCC ont pu travailler avec un agent de libération conditionnelle. L'activité permettait au membre du CCC de suivre l'agent de libération conditionnelle qui s'acquittait de ses tâches quotidiennes, surtout les entrevues avant et après avec les délinquants, des consultations et des visites à domicile. L'agent de libération conditionnelle demandait au membre du CCC de lui formuler des commentaires sur son travail ainsi que des suggestions d'amélioration.

Conclusion

L'an dernier, les comités consultatifs de citoyens locaux ont continué de nouer de solides rapports avec le Service correctionnel du Canada. En outre, les CCC ont entretenu des rapports avec leurs collectivités par divers moyens, notamment par des forums de sensibilisation du public, des portes ouvertes, des barbecues pour le personnel et le public, des kiosques d'information dans le cadre d'activités locales, des entrevues avec les journalistes et des allocutions dans des collèges locaux au cours de la Semaine de sensibilisation aux CCC.

Je m'en voudrais de ne pas souligner la contribution de l'agente de projet, Engagement communautaire, à l'administration régionale, à la réussite des CCC dans la région du Pacifique. Son expérience et son engagement sont inestimables. J'aimerais aussi souligner la participation de la sous-commissaire régionale, qui a fait preuve d'enthousiasme à l'égard des CCC dans la région du Pacifique et qui a participé à de nombreuses réunions et de nombreux événements communautaires.

Nous avons de solides fondations sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. C'est avec enthousiasme et intégrité que nous relèverons les défis qui se présentent à nous.

Bob Marshall
Président régional, région du Pacifique