Processus des résolutions

UNE RÉSOLUTION JUDICIEUSE…

• Est rédigée en des termes clairs et simples,
• Ne porte que sur un seul sujet (problème) et n'a qu'un seul objectif principal,
• Décrit clairement le problème dans les « considérants » et stipule les mesures correctives nécessaires dans les « dispositifs »,
• Identifie la responsabilité en précisant, par exemple, les délais de la mise en œuvre, l'organisme qui en sera chargé, etc.,
• S'assure que les mesures proposées relèvent de la compétence de l'organisation,
• Donne de la latitude aux fins de la mise en œuvre car c'est le résultat final qui compte et
• Répond aux cinq principales questions : quelles mesures doivent être prises, qui doit les prendre et quand, pourquoi et comment elles doivent être prises.

LISTE DE VÉRIFICATION DE LA RÉSOLUTION

1. L'intention de la résolution est-elle claire ?
2. Porte-t-elle sur un seul problème ?
3. Les mesures proposées sont-elles définies expressément ?
4. Le SCC a-t-il la compétence pour prendre les mesures proposées ?
5. La résolution précise-t-elle les ressources nécessaires ?
6. A-t-on prévu la responsabilité de mise en œuvre ?

UNE RÉSOLUTION PEUT SERVIR A :

• MODIFIER DES ARTICLES EXISTANTS OU AJOUTER DES ARTICLES AUX STATUTS
  • Les statuts témoignent des principes et objectifs du Comité national de direction (CND) et établissent les structures et les procédures de prise de décision. De plus, ils posent le cadre global du fonctionnement du CND. Un exemple récent de ce type de résolution serait l'ajout de ce qui suit à la constitution : à la fin de son mandat, le président national siège au Comité national de direction pour une période de six mois comme président sortant. L'ancien président a le droit de parole, mais n'a aucun droit de vote.



• RECOMMANDER AU SCC D'ÉTABLIR UNE POLITIQUE OU MODIFIER UNE POLITIQUE EXISTANTE
  • Une politique est une déclaration générale de principes, d'objectifs et de mesures projetées sur toute question qui cause des inquiétudes pour les CCC. Elle peut établir l'orientation du CND dans la conduite de ses affaires ou définir comment le CND influencera le SCC pour qu'il agisse. Une politique peut être exprimée simplement en une seule phrase ou être énoncée en détail dans un document de plusieurs pages. Parmi les politiques adoptées dernièrement, mentionnons cette politique : les participants à la rencontre annuelle de 2003 ont autorisé le Comité national de direction à donner suite, dans les meilleurs délais aux propositions reçues des régions et d'en faire rapport lors de l'Assemblée annuelle subséquente ou dans le Rapport annuel du Comité national de direction.



• RECOMMANDER AU SCC D'ÉTABLIR UN PROGRAMME OU MODIFIER UN PROGRAMME EXISTANT AFIN DE METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE
  • Un programme est un plan d'action grâce auquel on réalise une politique.



• RECOMMANDER AU SCC D'ÉTABLIR DES STRUCTURES OU RÉVISER DES STRUCTURES EXISTANTES AFIN DE RENDRE LES PROGRAMMES EFFICACES ET PRÉPARER UN BUDGET ASSURANT LES RESSOURCES FINANCIERES AUX PROGRAMMES (à l'intérieur de l'allocation du CT)
  • Le SCC a la responsabilité de veiller à ce que les programmes se réalisent et qu'ils soient efficaces, d'établir la responsabilisation, et de s'assurer que les ressources financières requises soient fournies. Ce qui comporte des responsabilités de deux principaux types :
    1. i) une responsabilité de voir à ce que les programmes soient établis, que la responsabilisation et les indicateurs de rendement soient établis et que les ressources soient disponibles, et
    2. ii) une responsabilité d'accomplir les tâches que comprennent les programmes.
  • Habituellement, les gestionnaires s'acquittent de la première responsabilité alors que c'est le personnel qui s'acquitte de la deuxième. Celle-là a un caractère décisionnel alors que celle-ci s'apparente à la prestation de services. Les résolutions peuvent recommander d'établir à la fois les mécanismes décisionnels et les structures de prestation de services qui sont nécessaires à l'efficacité d'un programme.
  • Les politiques et programmes n'auront guère d'effet si l'on n'affecte pas les fonds ni le personnel nécessaires à la réalisation des activités qu'ils comportent. Les réalités des restrictions budgétaires peuvent donner lieu à la mise en veilleuse de bonnes idées si une somme d'argent minimale n'y est pas réservée expressément. Par contre, les CCC doivent tenir compte du fait que c'est le Conseil du trésor qui alloue les fonds aux ministères et que les ministères doivent fonctionner à l'intérieur des allocations budgétaires.

REMARQUE : Les résolutions peuvent, bien entendu, porter sur toute question qui cause, pour les CCC, des inquiétudes. La description figurant ci-dessous n'est destinée qu'à indiquer les grandes catégories dans lesquelles s'inscrivent la plupart des résolutions.