Le SCC en Haïti

Haïti

La Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est intervenu en Haïti pour la première fois dans le milieu des années 1990. À ce moment-là, des experts du SCC ont été affectés en Haïti par l’entremise de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et des travailleurs correctionnels haïtiens ont été formés dans les établissements du SCC.

En 2004, le SCC a participé à une mission d’évaluation menée par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti. Par la suite, le Service a élaboré la composante correctionnelle du rapport d’évaluation qui a mené à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies comprenant, entre autres, « le rétablissement du système correctionnel ».

En 2006, à la demande de l’ONU, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) [maintenant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)] a demandé au SCC d’affecter des membres de son personnel à la MINUSTAH à titre de conseillers en services correctionnels.

Affectations d’employés du SCC à la MINUSTAH

La MINUSTAH constitue l’un des partenaires clés du gouvernement d’Haïti dans l’élaboration de stratégies visant à réformer tous les aspects de son système de justice pénale. Le gouvernement d’Haïti reconnaît le besoin de respecter la primauté du droit et s’efforce d’établir des normes internationales en matière d’incarcération dans le cadre d’un programme de réforme visant l’ensemble du système pénitentiaire. Les experts canadiens en services correctionnels ont fait preuve d’un grand leadership dans ce secteur à titre de conseillers dans ce domaine à la MINUSTAH.

De 2007 à 2013, le SCC a géré le déploiement de 49 agents correctionnels canadiens à la MINUSTAH, soit 45 agents du SCC et quatre agents correctionnels des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec. Ces experts en services correctionnels ont contribué à l’amélioration des conditions d’incarcération en prodiguant des conseils au personnel correctionnel haïtien à tous les échelons. Ils ont offert du mentorat et de la formation dans des secteurs comme la gestion en milieu carcéral, l'élaboration de plans d’urgence et la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne. Les activités de mentorat visaient à améliorer les méthodes de suivi et de tenue à jour des dossiers des détenus, à assurer des conditions d’incarcération convenables pour les détenus (en mettant l’accent sur la santé, l’hygiène et la nutrition), à examiner la détention avant le procès et le surpeuplement carcéral et à recommander et à superviser des projets d’infrastructure afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité. En plus de ces activités, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) s’est appuyée sur l’expertise canadienne pour élaborer et mettre en œuvre son programme de formation correctionnelle pour les nouvelles recrues.

Le 28 octobre 2012, la Prison Civile de la Croix-des-Bouquets a été officiellement ouverte par le premier ministre d’Haïti. La prison est un projet canadien financé grâce au programme du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECD. Le personnel du SCC a fourni du soutien et des conseils techniques relativement à la gestion du projet et a contribué à l'élaboration de politiques.

Incidence du tremblement de terre de 2010

En janvier 2010, la MINUSTAH a subi d’importants revers en raison du tremblement de terre dévastateur qui a causé des dommages considérables à l’infrastructure, y compris aux prisons, à Port-au-Prince et dans les environs. Heureusement, les membres du personnel du SCC n'ont pas été blessés. Le 18 février 2010, une évaluation des besoins après la catastrophe a été officiellement entreprise à Port-au-Prince dans le but d’évaluer l’incidence du tremblement de terre. Un cadre supérieur du SCC a géré le volet de l’évaluation relatif au système pénitentiaire.

En avril 2010, le SCC a envoyé, pour une courte période, un ingénieur de structures qui avait pour tâche d’évaluer la structure des prisons qui ont été endommagées en raison du tremblement de terre. En tout, la structure de 11 bâtiments de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (dont des prisons, des centres de détention et des bureaux administratifs) a été évaluée, et des recommandations pour chaque bâtiment ont été formulées et soumises au MAECD.

De novembre 2013 à mars 2014, un conseiller principal en services correctionnels du SCC a été déployé à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) d’Haïti dans le cadre d’une entente bilatérale financée par le MAECD. Le conseiller a fourni de l’expertise sur un vaste éventail de questions et a aidé l’OPC dans le cadre de l’examen continu des normes au sein du système correctionnel haïtien. Grâce à ce déploiement, on a réussi à cerner les enjeux et à cibler les questions clés dans les pénitenciers et les commissariats de police.