Analyse

Contexte

En avril 1999, le Groupe de travail sur la sécurité a demandé à la Direction de la recherche d'établir le profil des établissements correctionnels fédéraux du Canada. Ces profils d'établissements ont été dressés dans le but non seulement de mettre en contexte certains des problèmes soulevés par le Groupe de travail sur la sécurité mais aussi d'offrir une certaine perspective pour les multiples mémoires de recherche qui découleront des initiatives du Groupe de travail.

Les profils des établissements contiennent les renseignements suivants : âge, niveau de sécurité et taille de l'établissement, pourcentage de double occupation des cellules, profils des délinquants et brève description de l'établissement et, dans certains cas, énoncé de son rôle.

Sources, définitions et interprétation des données

La Direction de la planification opérationnelle a fourni les chiffres au sujet de la double occupation des cellules alors que les renseignements touchant la capacité pondérée sont tirés du Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations pour 1998-1999 (PNILO), lequel est également produit par la même direction. Les dénombrements des délinquants, l'âge moyen des délinquants, la durée moyenne de la peine et le nombre de condamnés à perpétuité sont tirés de la base de données du Système de gestion des détenus (SGD). Les données relatives à l'évaluation initiale des délinquants et les notes sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive proviennent du SGD; la Direction de la recherche s'en est servie pour produire des profils concernant le potentiel de réinsertion sociale des délinquants.

a) Capacité pondérée

La capacité pondérée est définie comme étant la somme de la capacité initiale et des modifications apportées au fil des ans, à l'exclusion des cellules utilisées en permanence pour le logement des détenus en isolement, la mise en observation des délinquants suicidaires et les soins de santé dans les établissements autres que les centres psychiatriques.

b) Double occupation des cellules

Aux fins du présent rapport, la double occupation des cellules désigne la situation dans laquelle deux délinquants sont placés dans une cellule conçue à l'origine pour accueillir une personne. La double occupation ne tient donc pas compte des délinquants qui partagent des locaux (c.-à-d. des cas où deux délinquants sont logés dans une cellule conçue pour deux personnes).

c) Période de référence

Les données sur le dénombrement constituent un instantané du nombre de détenus sous garde le 31 mars de chaque année d'exercice sur une période de dix ans (de 1989-1990 à 1998-1999). Les données qui restent constituent un instantané au 31 mars 1999.

d) Symboles

Les données qui n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport sont représentées par les lettres n.d.

e) Durée moyenne de la peine

Les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ne sont pas pris en compte dans la durée moyenne de la peine.

f) Potentiel de réinsertion sociale

Le potentiel de réinsertion sociale du délinquant repose sur des combinaisons de cotes établies d'après l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS), l'Échelle d'information statistique sur la récidive (Échelle d'ISR) et le volet du processus d'évaluation initiale des délinquants portant sur l'évaluation statique/dynamique du risque. Dans le cas des délinquantes, le potentiel de réinsertion sociale repose sur l'ECNS et sur les niveaux de risque statiques/dynamiques déterminés à partir de l'évaluation initiale.

Points saillants

• Le pénitencier de Kingston, qui a ouvert ses portes en 1835, est le plus ancien établissement correctionnel du Canada. Quant à l'établissement Fenbrook, inauguré en 1998, il est le plus récent établissement à accueillir des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale.
• Avec une capacité pondérée de 431 places, le pénitencier de Kingston peut accueillir la plus grande population de délinquants de sexe masculin dits à sécurité maximale. Parmi les établissements à sécurité moyenne, ce sont l'établissement Drumheller (529) et celui de Warkworth (523) qui ont la capacité pondérée la plus élevée, alors que le Centre fédéral de formation, dans la région du Québec, est l'établissement à sécurité minimale où la capacité pondérée est la plus importante (377).
• C'est à l'établissement Joliette, dans la région du Québec, où la capacité pondérée est la plus élevée (105) parmi les établissements à sécurité moyenne/minimale, mais c'est à l'établissement Grand Valley, dans la région de l'Ontario, dont la capacité pondérée est de 72, où est incarcéré le plus grand nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale.
• L'établissement Pittsburgh, qui compte 192 détenus, est celui où l'âge moyen des délinquants de sexe masculin est le plus élevé (45,9 ans), alors que l'établissement Millhaven est celui où il l'est le moins (30,9 ans).
• L'établissement de Port-Cartier est celui où la durée moyenne de la peine purgée est la plus longue (9,4 ans), alors que celui de Riverbend, où l'on dénombre 116 détenus de sexe masculin, est celui où la durée moyenne de la peine est la moins longue (4,1 ans).

Témoignage de reconnaissance

Le présent rapport n'aurait pu être produit sans la collaboration et la bonne volonté constantes du personnel à l'emploi du SCC dans les divers établissements d'un bout à l'autre du Canada. La Direction de la recherche exprime sa gratitude envers ceux et celles qui ont contribué à ce rapport.