Initiatives ethnoculturelles

CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA , CANADA

39 e Législature, 1 re Session

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 février 2007, votre Comité recommande :

Que cette Chambre prenne note de l'importance de la contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité, à la réinsertion sociale des délinquants et à l'essor des collectivités plus sûres et qu'elle reconnaisse la nécessité que tout soit mis en œuvre (moyens et ressources) pour permettre aux services policiers, au Service correctionnel du Canada, à la Commission nationale des libérations conditionnelles ainsi qu'aux communautés ethnoculturelles de mieux répondre aux besoins nouveaux d'une population délinquante et carcérale de plus en plus diversifiée.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents ( séance no 51 ) est déposé.

Respectueusement soumis,

président,

ART HANGER
Chair

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 141  

NUMÉRO 147  

1 re SESSION  

39 e LÉGISLATURE  

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 4 mai 2007

Présidence de l'honorable Peter Milliken

Les comités de la Chambre

Justice et droits de la personne

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC) :  

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations avec les autres partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose :

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le débat prévu pour aujourd'hui conformément à l'article 66 du Règlement soit considéré comme ayant eu lieu et que le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 28 février 2007, soit adopté.

Le Président :

Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?

Des voix: D'accord.

Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?

Des voix: D'accord.

Le Président: La motion est adoptée.

(La motion est adoptée.)

Ps. 72.8