Initiatives ethnoculturelles

Programme de transformation du SCC
CRÉER DES INSTITUTIONS INCLUSIVES POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Toronto, Ontario
Le 26-27 mars, 2009

Contexte

Stockwell Day, ancien ministre de la Sécurité publique, annonce la création d’un comité d’examen indépendant chargé de passer en revue les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d’activités du SCC. (Avril 2007)

Le Comité d’examen publie son rapport, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue. (Décembre 2007)

• 109 recommandations; 5 thèmes
  • Obligations du délinquant
  • Élimination de la drogue illicite dans les pénitenciers
  • Employabilité/Emplo
  • Infrastructure physique
  • Abolition de la libération d’office et introduction du régime de la libération conditionnelle méritée*
• D’autres recommandations portent sur les interventions correctionnelles, les services correctionnels communautaires, les victimes, la santé mentale, les Autochtones, les femmes et les communautés ethnoculturelles
• Le gouvernement a officiellement donné suite au Rapport dans le budget qu’il a présenté en février 2008
  • Il s’est engagé à verser 122 M$ pour jeter les bases nécessaires à de futurs investissements dans les services correctionnels afin que le SCC puisse continuer de contribuer de manière efficace à la sécurité publique. Une importance particulière a été accordée à la sécurité dans le contexte de la Stratégie antidrogue du gouvernement
  • De plus, le gouvernement a alloué environ 770 M$ au SCC pour la période allant de 2009 à 2013 afin de stabiliser les ressources dont il dispose

Contexte - Recommandations 45, 46 et 89

• Le Comité recommande que les besoins particuliers des délinquants issus des collectivités ethnoculturelles soient, le cas échéant, pris en considération dans toutes les recommandations qu'il a formulées.
• Le Comité recommande que le SCC continue de travailler avec les collectivités ethnoculturelles pour prendre toutes les mesures et utiliser toutes les ressources possibles afin de mieux répondre aux nouveaux besoins d'une population carcérale de plus en plus diversifiée.
• Le Comité recommande que le SCC passe en revue son personnel tout en mettant l'accent sur la représentation culturelle appropriée.

Transformation du SCC : Une nouvelle vision

1. Plus grande attention à la façon dont nos efforts contribuent à la sécurité publique (notre objectif principal)
2. Constance en ce qui a trait aux éléments fondamentaux de la prestation de services correctionnels dans une organisation nationale
3. Niveau d’intégration plus élevé pour divers aspects de notre travail :
   • Particulièrement entre les établissements et la collectivité
4. Les paramètres liés au jugement professionnel et à l’exercice de la créativité seront renforcés et clairement énoncés
5. Clarification des questions de responsabilisation pour quiconque assure des services correctionnels d’une organisation nationale

Initiatives en 2008-2009

Élimination de la drogue dans les prisons

• 10 nouvelles équipes de maîtres-chiens spécialisées dans la détection de drogue d’ici 2009-2010; 80 de plus au total d’ici 2012-2013
• Postes liés aux renseignements de sécurité dans les bureaux de district
• 50 ETP pour affecter du personnel aux miradors de certains établissements afin d’intercepter la drogue lancée par-dessus les clôtures (court terme)
• 30 appareils à rayons X, 19 détecteurs ioniques et 20 détecteurs de métal portiques pour remplacer/compléter les appareils existants
• Examiner de nouvelles technologies qui pourraient être utilisées dans les établissements
• Établir un système de visites planifiées dans tous les établissements
• Établir une base de données nationale sur les visiteurs
• Plus grande constance à l’entrée principale – Lente rotation des effectifs

Responsabilisation des délinquants, interventions correctionnelles et emploi

• Mettre en œuvre un processus d’évaluation initiale condensée
• Améliorer les processus de gestion des cas
• Améliorer l’offre et accroître le nombre de programmes à l’admission
• Maximiser la capacité actuelle des programmes
• Élaborer un nouveau modèle de programme – Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) - Programmes par modules et à inscription continue. Projet pilote dans la région du Pacifique; début 2009-10
• Mettre en œuvre un outil informatisé d’évaluation de la santé mentale à l’admission
• Organiser un symposium international sur la santé mentale – meilleures pratiques – et poursuivre la mise en œuvre
• Augmenter le nombre d’initiatives en matière d’emploi
• Mettre en œuvre un système national d’évaluation professionnelle
• Augmenter le nombre de programmes menant à la délivrance de certificats par des tiers
• Mettre sur pied trois projets pilotes dans différentes régions du pays pour augmenter les possibilités d’emploi et d’employabilité (CORCAN)
• Assurer l’intégration des études, de l’emploi et des programmes
• Mettre à l’essai la journée structurée de 12 heures pour les interventions auprès des délinquants et l’emploi structuré du temps libre
• Renforcement des services correctionnels communautaires
• Renforcer la politique relative aux visites en tandem
• Augmenter le nombre d’initiatives liés à l’emploi dans la collectivité
• Améliorer la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité (projet pilote lancé en septembre 2008)
• Améliorer les lignes directrices sur les consultations dans les collectivités (sur l’emplacement des bureaux de libération conditionnelle/centres correctionnels communautaires)
• Augmenter les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux
• Mettre en œuvre le projet pilote sur la surveillance électronique (lancé en septembre 2008)
• Organiser des symposiums sur l’emploi dans les Prairies et en Ontario
• Examiner les ERC

Infrastructure

• Les projets d’immobilisations existants ont été examinés dans le contexte de la transformation – des modifications ont été proposées pour réduire au minimum les projets de rénovation tout en assurant la protection des immobilisations existantes
• Un plan d’immobilisations provisoire précisant quels grands travaux et quels aménagements sont nécessaires a été préparé
• Les décisions ayant trait à l’infrastructure ont été prises en fonction d’une stratégie à plus long terme fondée sur la construction de complexes correctionnels

Année 2009-2010 et années subséquentes (Phase 2)

• Les fonds accordés à l’Équipe de transformation viendront à expiration à la fin de mars 2010
• Les responsabilités liées à la transformation devront être assumées par les secteurs, les régions, les établissements et les collectivités.
• Grande importance accordée au continuum collectivité/établissement
  • Plan correctionnel
  • Programmes correctionnels
  • CORCAN (Emploi)
  • Études
  • Admissibilité à la libération conditionnelle, préparation à la mise en liberté et transition vers la collectivité
• Grande importance accordée aussi à :
  • Élimination de la drogue dans les établissements
  • Populations distinctes : Autochtones, femmes, communautés ethnoculturelles, santé mentale
  • Rôle des victimes
  • Programmes législatifs et réglementaires
  • Réponse aux écarts

Initiatives en 2009-1010

Élimination de la drogue dans les prisons

• Poursuivre la mise en œuvre des initiatives lancées en 2008-2009
• Créer 67 nouveaux postes liés aux renseignements de sécurité en 2009-2010 à l’AC/dans les AR/les établissements/la collectivité (ARS, soutien administratif, analystes et agents de projet) – pour un total de 168 postes de plus d’ici la fin de 2011-2012
• Plus grande constance en ce qui concerne les fouilles des visiteurs en ciblant les personnes considérées comme présentant un risque
• Améliorer les outils et les techniques que nous utilisons pour détecter la drogue entrant dans les établissements, empêcher l’introduction de drogue dans les établissements ou trouver la drogue entrée dans les établissements
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie antidrogue et une stratégie antigang
• Augmenter la présence de la direction et améliorer le processus d’évaluation de la menace et du risque à l’entrée principale

Responsabilisation des délinquants, interventions correctionnelles et emploi

• Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des processus de gestion des cas améliorés
• Élaborer un nouveau programme de formation amélioré en évaluation des risques pour les agents de libération conditionnelle en consultation avec la Commission nationale des libérations conditionnelles
• Poursuivre le travail lié à l’élaboration et à la mise à l’essai du MPCI
• Mettre en œuvre les stratégies de l’Évaluation initiale condensée des délinquants - dont les modifications au SGD
• Mettre en œuvre les éléments de la Stratégie en matière de santé mentale : processus améliorés de dépistage clinique et d’évaluation de la santé mentale à l’admission; prestation de soins primaires en santé mentale dans les établissements traditionnels pour hommes et femmes
• Mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les délinquantes
  Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les délinquants autochtones
• Rehausser le niveau de scolarité et augmenter la formation professionnelle afin d’accroître les chances des délinquants de trouver un emploi dans la collectivité
• Améliorer les services offerts aux délinquants issus de minorités ethnoculturelles

Renforcement des services correctionnels communautaires

• Élaborer un nouveau programme de formation amélioré en évaluation des risques pour les agents de libération conditionnelle en consultation avec la Commission nationale des libérations conditionnelles
• Évaluer notre capacité à utiliser la surveillance électronique en tant qu’outil de surveillance efficace
• Harmoniser les programmes et les interventions communautaires avec les initiatives menées dans les établissements en accordant une attention particulière aux délinquants autochtones et aux délinquantes
• Renforcer les partenariats communautaires, y compris en ce qui concerne les solutions de rechange en matière de logement offertes dans la collectivité aux Autochtones
• Améliorer la capacité en matière de services de santé mentale
• Parrainer et organiser une conférence sur les services correctionnels communautaires pour renforcer les partenariats communautaires et le réseautage horizontal avec d’autres organismes/ministères
  Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour les services correctionnels dans les collectivités du Nord

Infrastructure

• Améliorer et développer le concept des complexes, ce qui inclut une évaluation des besoins
• Préparer une analyse de rentabilisation pour le modèle de prestation/financement recommandé
• Obtenir l’approbation de principe et l’approbation de projets préliminaires pour aller de l’avant avec les complexes

Renouvellement des ressources humaines

• Mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines et l’intégrer au programme de transformation/renouvellement
• Des pratiques, des outils et une capacité de gestion des ressources humaines renforcés
• Un effectif représentatif et efficace
• Des programmes d’apprentissage, de formation et de perfectionnement qui permettront de répondre aux besoins opérationnels futurs
• Meilleure santé au travail et relations de travail efficaces et souples
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement des Autochtones
  Élaborer et mettre en œuvre un cadre d’apprentissage et de perfectionnement afin de s’assurer que le personnel du SCC possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de l’organisme

Surveillance des progrès

• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement plus solide incluant des indicateurs de rendement, des données sur la qualité et des outils appropriés pour permettre l’échange et la communication des résultats

Une bonne communication dans les deux sens est essentielle

• “Communiquer! Communiquer! Communiquer!”
• Beaucoup de choses ont été faites…
  • Numéro spécial d’Entre Nous – Mai 2008
  • Messages du commissaire et du responsable de l’Équipe de transformation
  • Communiqués généraux et commentaires du commissaire
  • Présentation et communication des meilleures pratiques
  • Nouvelles@travail
  • Colloques sur le perfectionnement des cadre
• Nouvelles stratégies…
  • Obtenir la collaboration du personnel et des gestionnaires des unités opérationnelles
  • Élaborer des approches de communication qui sont adaptées aux régions et aux différents milieux
• Autre chose?…

Que pouvez-vous faire pour appuyer le programme de transformation du SCC?

• Prendre connaissance du Rapport et des recommandations qu’il contient
• Penser au travail que vous faites et à la manière dont ces recommandations pourraient être mises en œuvre
• Présenter des idées novatrices pour améliorer l’efficacité du SCC – participer aux initiatives de votre unité opérationnelle
• Priorités du programme de transformation (plus que des mesures à effet rapide)
• Travailler avec nos partenaires

Envoyer vos questions / commentaires / suggestions à l’Équipe par courriel à l’adresse GEN-NHQ Transformation