RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

Nombre total d'employés que compte votre institution (au 31 mars 2008). Le terme « employés » est défini par le nombre total d'employés nommés pour une période indéterminée et déterminée : 15 425.

SECTION 1 LE REFLET DE LA RÉALITÉ MULTICULTURELLE DU CANADA DANS LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Q. 1.1 Est-ce que les énoncés de votre institution en matière de vision, de mission, de mandat et/ou de priorités incluent des références au multiculturalisme?

OUI

• Le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines présente les priorités, les plans et les activités liés à la gestion des ressources humaines du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période allant de 2007­2008 à 2009­2010. Ces priorités, plans et activités sont pleinement intégrés aux priorités et aux plans opérationnels énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du SCC.
• Selon l'alinéa 4h) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les politiques, les programmes et les pratiques correctionnels doivent respecter les différences liées au sexe, à l'origine ethnique, à la culture et à la langue et répondre aux besoins propres aux femmes et aux Autochtones, de même qu'à ceux des autres groupes de délinquants présentant des besoins spéciaux.
• LSCMLC (article 75) - Dans les limites raisonnables fixées par règlement pour assurer la sécurité de quiconque ou du pénitencier, tout détenu doit avoir la possibilité de pratiquer librement sa religion et d'exprimer sa spiritualité;
• LSCMLC (article 83) -
• Il est entendu que la spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou aînés autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et tout autre chef religieux;
• Le Service prend toutes les mesures utiles pour offrir aux détenus les services d'un chef spirituel ou d'un aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national et des comités régionaux et locaux concernés.
• Mission du Service correctionnel du Canada : valeurs liées aux personnes : la fonction publique repose sur des relations de confiance, de respect de la dignité et de la valeur des autres, y compris l'ensemble des Canadiens, nos partenaires, nos clients, nos critiques et nous-mêmes en tant que collègues, personnes et membres de groupes culturels et linguistiques diversifiés. Ces valeurs comprennent le respect, le caractère raisonnable, la civilité, l'ouverture, l'équité et l'inclusion.
• Directive du commissaire 023, Comités consultatifs de citoyens : favoriser des relations positives avec la collectivité en faisant participer les citoyens à l'élaboration de politiques et de programmes destinés aux délinquants et veiller à enrichir ces relations de différents points de vue.
• Directive du commissaire 702, Programmes autochtones : veiller à ce que les délinquants autochtones aient les mêmes chances que les autres de vivre selon leur culture et leurs traditions, sans être victimes de discrimination, et à ce qu'ils puissent appliquer les méthodes de guérison traditionnelles des Autochtones.
• Directive du commissaire 767, Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles : déterminer les besoins et les particularités culturelles des délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles et leur offrir des programmes et des services répondant à ces besoins.
• La Directive du commissaire 259, intitulée « Exposition à la fumée secondaire », a été révisée et des dispositions ont été ajoutées pour que des activités autochtones et spirituelles puissent toujours être pratiquées
• Nos politiques de sécurité sont équilibrées et établies de façon à protéger les droits des délinquants quant à leurs besoins sur les plans de leur religion, de leur spiritualité et de leur origine ethnoculturelle. Ainsi, elles sont formulées de manière à respecter les droits fondamentaux des délinquants, tout en garantissant la sécurité des établissements.

Q. 1.2 Votre institution dispose-t-elle de politiques ayant trait au multiculturalisme?

Le cas échéant, veuillez fournir des détails concernant ces politiques.

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
• Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
• DC 023, Comités consultatifs de citoyens
• DC 001, Mission du Service correctionnel du Canada
• DC 702, Programmes autochtones
• DC 767, Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles

Q. 1.3 Votre institution dispose-t-elle de programmes liés au multiculturalisme?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails concernant ces politiques.

• Actuellement, les employés du secteur des ressources humaines travaillent sur plusieurs initiatives du Programme d'équité en matière d'emploi; ces initiatives seront mises en œuvre pendant l'exercice 2008­2009.
• En Ontario, nous avons passé un accord avec l'Association des détenus de race noire pour fournir une gamme de programmes aux détenus de race noire et à d'autres groupes ethnoculturels, y compris des programmes et des services ethnoculturels dans dix établissements et la création de liens entre les communautés ethnoculturelles de la région de l'Ontario et les délinquants sous responsabilité fédérale issus de ces communautés pour faciliter leur réinsertion sociale dans leurs collectivités respectives. Parmi les activités réalisées, mentionnons la formation du personnel, des rencontres avec des groupes ethnoculturels, l'établissement de programmes de visites de bénévoles, la création d'un réseau de bénévoles provenant de différentes communautés qui travaillent avec les délinquants dans la collectivité.
• À l'administration centrale, la Section des services ethnoculturels a été mise sur pied et fait partie d'Opérations et programmes correctionnels de façon temporaire.
• On procédera à la création de cinq nouveaux postes pour assurer la coordination des services ethnoculturels dans toutes les régions.
• On a élaboré un outil multimédia intitulé « Karibu » pour aider les délinquants de groupes ethnoculturels et leur permettre d'acquérir des compétences en vue de réussir leur réinsertion sociale.
• On a élaboré et publié un répertoire des médiateurs culturels. Il est possible d'y accéder sur le Web, à l'adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/ethnoculture. Ces médiateurs culturels faciliteront les communications interculturelles entre les délinquants et les employés.
• Un Aîné inuit assure la prestation des programmes pour les délinquants inuits ayant des problèmes de toxicomanie
• Par l'entremise du Programme de forums communautaires, le SCC offre un financement à des organisations non gouvernementales canadiennes enregistrées pour qu'elles tiennent un forum communautaire portant sur des questions relatives aux services correctionnels. Ce programme de financement vise, de façon stratégique, à joindre des partenaires non traditionnels des services correctionnels, à les mobiliser et à renforcer leur capacité en matière de services correctionnels.

Q. 2.1 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour favoriser une culture organisationnelle qui englobe la diversité?

OUI

Le cas échéant, quelles sont ces initiatives?

• Dans le but d'encourager les employés et de reconnaître leurs efforts visant à augmenter la sensibilisation envers le multiculturalisme et la diversité ethnoculturelle ainsi qu'à améliorer les relations entre ethnies, on a créé une Prime du multiculturalisme.
• La prime consiste en une citation signée par le sous­commissaire ou le commissaire adjoint et le sous­ministre du Patrimoine canadien. Elle est décernée chaque année, le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
• Rassemblement pour célébrer le changement de saison.
• Mois de l'histoire des Noirs.
• Activités soulignant le Mois du patrimoine asiatique.
• Activités pour lutter contre la violence faite aux femmes.
• Célébration de la Journée des droits de l'homme.
• Séances et forums portant sur la sensibilisation à la culture autochtone.
• Cercles de discussion avec des agents de liaison autochtones ou des Aînés autochtones.
• Outil en ligne d'autoévaluation sur les compétences culturelles conçu pour aider les employés à bien formuler leurs objectifs de formation.
• Karibu, un manuel de référence pour les programmes de réinsertion sociale destinés aux délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles, a été élaboré pour servir d'outil de base lors de réunions interculturelles.

Q. 2.2 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour célébrer le patrimoine culturel canadien parmi les employés?

OUI

Le cas échéant, quelles sont ces initiatives?

• Les employés ont pris part à toutes les activités susmentionnées.
• Le SCC publie chaque trimestre le magazine « Entre Nous », qui fait la promotion, dans chaque numéro, du multiculturalisme et de la diversité en tant que force et fierté au sein du Service.
• On a organisé des séances interculturelles sur Haïti et l'Afghanistan.

Q. 2.3 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour célébrer le patrimoine culturel canadien parmi le grand public?

OUI

Le cas échéant, quelles sont ces initiatives?

• Le symposium « Des chemins vers une sécurité accrue dans les collectivités » s'est déroulé à Halifax et plus de 120 participants y ont assisté. Différentes communautés ethnoculturelles de partout au Canada y étaient représentées.
• Des activités culturelles et autochtones sont organisées dans tous les établissements et bureaux de libération conditionnelle.
• En vertu du Programme d'orientation des nouveaux employés, dans certaines régions, les employés peuvent participer à une cérémonie de la suerie dans l'une des collectivités autochtones.

Q. 2.4 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour promouvoir les échanges et la coopération parmi diverses communautés du Canada?

• Par l'entremise du Programme de forums communautaires, le SCC offre un financement à des organisations non gouvernementales canadiennes enregistrées pour qu'elles tiennent un forum communautaire portant sur des questions relatives aux services correctionnels. Ce programme de financement vise, de façon stratégique, à joindre des partenaires non traditionnels des services correctionnels, à les mobiliser et à renforcer leur capacité en matière de services correctionnels.
• Le Service correctionnel du Canada a aussi financé, dans le cadre de l'initiative « Approche correctionnelle judicieuse », un projet présenté par un membre de la communauté chinoise en Colombie­Britannique et intitulé [traduction] « Registre en ligne de ressources communautaires pour délinquants issus de minorités ethnoculturelles ».
• Le SCC consulte régulièrement des organismes communautaires. En outre, le SCC entretient des liens avec les comités consultatifs de citoyens, les comités consultatifs des victimes et les comités consultatifs autochtones pour obtenir leurs conseils sur des problèmes liés aux politiques et aux programmes du point de vue de diverses communautés. De plus, l'Association canadienne de justice pénale et la Fédération canadienne des municipalités sont deux partenaires importants du SCC qui lui fournissent des conseils sur des questions relatives aux collectivités représentées par ces organismes. Ces discussions ont une incidence directe sur les opérations stratégiques et tactiques à l'échelle locale, régionale et nationale.
• Le SCC, par l'entremise du Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles (CCNME) et des Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles (CCRME), mène des consultations continues auprès des communautés ethnoculturelles. L'établissement des CCRME vise à favoriser la représentation de membres de minorités visibles dans nos établissements et de ceux qui ont été mis en liberté. Les CCRME favoriseront l'établissement de liens entre nos organisations partenaires communautaires, qui aideront les membres issus de différentes communautés ethnoculturelles à bien se préparer pour leur mise en liberté.

SECTION 3 LES POLITIQUES, LA PRESTATION DES PROGRAMMES ET LES PRATIQUES

Q. 3.1 Votre institution a-t-elle élaboré des politiques qui prennent en considération le multiculturalisme et la diversité?

OUI

• La Directive du commissaire 259, intitulée « Exposition à la fumée secondaire », a été révisée et des dispositions ont été ajoutées pour que des activités autochtones et spirituelles puissent toujours être pratiquées.
• Nos politiques de sécurité sont équilibrées et établies de façon à protéger les droits des délinquants quant à leurs besoins sur les plans de leur religion, de leur spiritualité et de leur origine ethnoculturelle. Ainsi, elles sont formulées de manière à respecter les droits fondamentaux des délinquants, tout en garantissant la sécurité des établissements.

Q. 3.2 Votre institution a-t-elle élaboré des programmes qui prennent en considération le multiculturalisme et la diversité?

• Toutes les politiques doivent tenir compte du multiculturalisme et de la diversité.
• La DC 767 précise qu'il faut prendre en considération le multiculturalisme et la diversité pendant tous les stades de l'élaboration d'une politique interne.
• Les politiques doivent être formulées en conformité avec une liste de contrôle sur la sensibilisation à la diversité culturelle.
• Le Service correctionnel du Canada et le Comité interconfessionnel d'aumônerie ont procédé à des consultations et à l'élaboration d'un protocole d'entente. Le protocole a été signé en janvier 2007.
• Nous offrons des programmes conçus spécialement pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et inuits, comme le Programme à intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones. En outre, nous avons élaboré un programme pour les délinquants inuits ayant des problèmes de toxicomanie et un Aîné inuit en assure la prestation.

Q. 3.3 Votre institution encourage-t-elle les employés à intégrer la diversité et le multiculturalisme dans les activités régulières?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails.

• Dans les régions, les membres des Comités sur la diversité et les responsables du Programme d'aide aux employés ont fortement encouragé les membres issus de différents groupes à agir en tant que représentants. Ainsi, on a réussi à recruter un membre autochtone qui agit à titre d'agent d'orientation.
• Les politiques doivent être formulées en conformité avec une liste de contrôle sur la sensibilisation à la diversité culturelle.

Q. 3.4 Votre institution a-t-elle donné une formation aux employés pour mieux les sensibiliser et les informer à l'égard du multiculturalisme et de la diversité?

OUI

Le cas échéant, quelle a été cette formation?

• Diversité/compréhension interculturelle.
• Communication en milieu de travail multiculturel.
• Lutte contre le racisme/la discrimination.
• Équité en matière d'emploi.
• Élaboration de politiques et multiculturalisme.
• Élaboration et réalisation de programmes qui intègrent la diversité.
• Autre (veuillez préciser) : Formation sur la lutte contre le harcèlement; tous les employés permanents du SCC doivent suivre une formation sur la lutte contre le harcèlement.
• Valeurs et éthique.
• Gestion de conflits interculturels.

Q. 3.5 Combien d'employés de votre institution ont participé aux activités de formation sur le multiculturalisme et la diversité?

Environ 500 employés.

Q. 3.6 Les éléments de multiculturalisme et/ou de diversité sont­ils intégrés dans d'autres cours de formation et activités d'apprentissage?

OUI

• Dans le cadre du Programme d'orientation des nouveaux employés, on sollicite la participation d'invités qui viennent discuter de l'histoire des Autochtones et des Noirs. De plus, on offre aussi aux nouvelles recrues l'occasion de participer à des cérémonies de la suerie offertes par des Aînés dans leur communauté.
• Les agents de libération conditionnelle doivent suivre une formation de trois jours sur les perceptions des Autochtones.
• Les présentations sur les gangs, données par la Section des renseignements de sécurité, ont traité de questions relatives au multiculturalisme.
• Tous les aumôniers (selon le protocole d'entente et au moyen des ressources susmentionnées) ont la responsabilité de s'assurer que les droits religieux des délinquants sont respectés et qu'on tient compte de leurs besoins.
• On souligne les jours importants de célébration de la diversité (p. ex. Mois de l'histoire des Noirs, Journée internationale des droits de l'homme des Nations Unies, etc.).

Q. 3.7 La haute direction de votre institution est­elle responsable de la mise en œuvre du multiculturalisme au sein de votre organisation?

OUI

• Un directeur général est le champion et le responsable de l'intégration du multiculturalisme dans les politiques, les programmes et les autres pratiques. Le SCC a nommé un nouveau champion responsable de l'intégration du multiculturalisme dans le Service.

SECTION 4 LES OCCASIONS D'EMPLOI DANS LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Q. 4.1 Dans l'ensemble de votre institution, votre effectif est­il représentatif de la diversité du Canada?

OUI

• Le SCC est composé d'employés de différentes cultures, races et origines travaillant en établissement et dans la collectivité. Ces employés parlent différentes langues.

Q. 4.2 Comment votre institution tire-t-elle parti de son effectif d'origine multiculturelle?

• Le fait d'avoir des employés issus de différents milieux culturels constitue un véritable atout pour nos Comités sur la diversité. Cela permet le foisonnement d'idées au cours des réunions et favorise la discussion entre les groupes d'employés et de gestionnaires. Grâce à un effectif plus diversifié, nous pouvons offrir de meilleurs services à notre clientèle changeante. Nous avons néanmoins toujours à relever le défi qui consiste à mieux comprendre les besoins de cet effectif et à offrir un meilleur soutien à ces employés pour les conserver et en attirer d'autres au SCC. Le fait d'avoir des employés issus des mêmes collectivités que celles de certains délinquants permet, sans aucun doute, l'établissement d'un environnement correctionnel plus sécuritaire.
• Un effectif multiculturel offre des solutions nouvelles et meilleures permettant de régler des problèmes et des situations conflictuelles. De plus, grâce à un effectif multiculturel, nous pouvons plus facilement offrir des services dans diverses langues, et nous sommes plus à même d'être justes envers les personnes issues de différentes cultures.
• Nous avons recruté des médiateurs culturels qui comprennent et/ou parlent différentes langues. Ils agissent à titre d'interprètes et de traducteurs.

Q. 4.3 Votre institution poursuit­elle des buts pour tout groupe particulier en ce qui a trait :

1. à l'emploi,
2. à l'avancement,
3. à la conservation du personnel?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails.

• Les affectations intérimaires, la formation et le perfectionnement personnel (postes de direction) figurent parmi les pratiques d'équité en matière d'emploi en vigueur pour favoriser l'avancement et la conservation des employés issus de groupes ethnoculturels.
• Un programme de mentorat est offert à l'intention des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Q. 4.4 Pendant la période de rapport 2007­2008, votre institution a­t­elle entrepris des initiatives visant à :

1. accroître le nombre d'employés de différents milieux,
2. mieux appuyer les employés de différents milieux,
3. maintenir en poste les employés de différents milieux?

OUI

• Un directeur national responsable du recrutement a été nommé pour poursuivre ces objectifs.
• Le SCC a alloué des fonds pour permettre à plusieurs employés de participer à la conférence du Conseil national des minorités visibles, qui s'est déroulée à Ottawa.
• Dans la région de l'Atlantique, par exemple, le SCC a entamé un processus de recrutement d'agents de correction en mettant l'accent sur l'équité en matière d'emploi. Neuf employés autochtones ou membres des minorités visibles ont été formés et un agent de libération conditionnelle autochtone a été affecté au bureau de Happy Valley - Goose Bay. Le Pénitencier de Dorchester, l'Établissement de l'Atlantique et l'Établissement de Springhill ont recruté des agents de liaison autochtones, et l'Établissement Nova a embauché deux thérapeutes du comportement autochtones ou membres des minorités visibles. De plus, quatre employés issus des groupes visés par l'équité en matière d'emploi ont suivi des cours cycliques de français et, en Nouvelle­Écosse, le SCC a participé à un salon de l'emploi pour les minorités visibles.

Q. 4.5 Votre institution fait-elle face à des défis particuliers concernant l'emploi et l'avancement de personnes issues de différents milieux?

OUI

• Les caractéristiques géographiques de nos régions posent des problèmes particuliers. Dans les régions rurales éloignées, il n'y a pas d'importants groupes de personnes afro­canadiennes ni de personnes s'exprimant en français. Certaines personnes issues de ces groupes ont de la difficulté à s'éloigner de leur famille et à déménager dans un endroit où les services adaptés à leur culture sont limités ou inexistants. Il est donc difficile de recruter et de conserver ces employés.
• L'obstacle de la langue constitue une autre difficulté pour les employés membres de groupes ethnoculturels.

SECTION 5 LA COMPRÉHENSION LINGUISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Q. 5.1 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour intégrer les connaissances linguistiques des employés de divers milieux?

• Un répertoire de médiateurs culturels a été créé, et on a demandé aux employés qui parlent différentes langues de s'auto­identifier et de prêter leur concours lors de visites internationales.

Q. 5.2 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour intégrer la compréhension culturelle des employés de manière à améliorer les fonctions de prise de décisions et/ou la prestation des services?

OUI

Le cas échéant, quelles sont ces initiatives?

• Lorsque nous examinons certaines questions stratégiques, nous consultons la Section des services ethnoculturels et la présidence du Comité ethnoculturel du SCC.

Q. 5.3 Votre institution a-t-elle entrepris d'autres initiatives liées à l'utilisation des connaissances linguistiques et à la compréhension culturelle?

• La politique du SCC garantit aux délinquants issus de minorités visibles qui ont de la difficulté à s'exprimer en anglais ou en français le droit aux services d'un interprète au cours de procédures quasi judiciaires où leur liberté ou leurs privilèges sont en jeu, telles les audiences disciplinaires, les audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles tenues dans les établissements et la révision des conditions de libération conditionnelle dans la collectivité.
• Le SCC tient à jour une liste d'employés qui parlent différentes langues et peuvent servir d'interprètes.

SECTION 6 LA COLLECTE DE DONNÉES ET LA RECHERCHE À DES FINS D'ÉTABLISSEMENT DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES

Q. 6.1 Votre institution a-t-elle effectué des recherches incluant des composantes multiculturelles?

Le cas échéant, veuillez décrire les activités de recherche.

• Statistique Canada effectue une recherche sur les délinquants nés à l'étranger qui sont sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada.

Le cas échéant, veuillez décrire la façon dont les résultats de recherche ont été utilisés.

• Les résultats de cette recherche nous permettront d'élaborer des programmes adaptés aux besoins des délinquants faisant l'objet d'une ordonnance d'expulsion.

Q. 6.2 Votre institution a-t-elle entrepris d'autres initiatives liées à la collecte de données statistiques?

Le cas échéant, veuillez fournir des détails.

• Le Système de gestion des ressources humaines (SGRH) est un outil permettant d'enregistrer des données statistiques sur la formation, le profil des employés, etc.
• Des rapports de recensement mensuels contiennent notamment des analyses sur le taux de délinquantes autochtones dans la population de délinquantes.
• Des rapports de réinsertion sociale (semestriels) contiennent des renseignements sur l'ensemble des délinquantes dans la collectivité, y compris les délinquantes autochtones et celles qui sont membres des groupes de minorités visibles.

SECTION 7 LA CONSULTATION ET LA COLLABORATION AVEC LES COMMUNAUTÉS

Q. 7.1 Votre institution a-t-elle entrepris des initiatives pour améliorer les services offerts aux groupes ethnoculturels?

OUI

• Dans la région de l'Atlantique, par exemple, trois agents de liaison autochtones ont été embauchés et ils continuent de travailler avec les Aînés autochtones. À Halifax, la communauté afro­canadienne et la Société John Howard offrent un soutien aux délinquants de race noire de l'Établissement de Springhill. À Moncton, un atelier à l'intention des employés opérationnels s'est déroulé avec des membres de la communauté afro­canadienne de la Nouvelle­Écosse. Dans la région, on a ouvert un concours pour embaucher un agent des services ethnoculturels et le processus s'est terminé en juin 2008.

Q. 7.2 Votre institution a-t-elle travaillé en collaboration ou en partenariat avec des organisations communautaires ethnoculturelles pour aider à promouvoir des programmes fédéraux?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails liés aux organisations ethnoculturelles et à l'objectif visé.

• Le SCC consulte régulièrement des organismes communautaires. En outre, le SCC entretient des liens avec les comités consultatifs de citoyens, les comités consultatifs des victimes et les comités consultatifs autochtones pour obtenir leurs conseils sur des problèmes liés aux politiques et aux programmes du point de vue de diverses communautés. De plus, l'Association canadienne de justice pénale et la Fédération canadienne des municipalités sont deux partenaires importants du SCC qui lui fournissent des conseils sur des questions relatives aux collectivités représentées par ces organismes. Ces discussions ont une incidence directe sur les opérations stratégiques et tactiques à l'échelle locale, régionale et nationale.
• Le SCC, par l'entremise du Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles (CCNME) et des Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles (CCRME), mène des consultations continues auprès des communautés ethnoculturelles. L'établissement des CCRME vise à favoriser la représentation de membres de minorités visibles dans nos établissements et de ceux qui ont été mis en liberté. Les CCRME favoriseront l'établissement de liens entre nos organisations partenaires communautaires, qui aideront les membres issus de différentes communautés ethnoculturelles à bien se préparer pour leur mise en liberté.
• Les CCRME constituent des éléments précieux qui offrent des conseils et une orientation aux sous­commissaires et qui établissent des liens avec les organismes communautaires pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants issus de différents milieux ethnoculturels.
• Dans certains endroits, les délinquants participent à des activités avec des partenaires (communautés autochtones, communautés noires, etc.).

Q. 7.3 Votre institution a-t-elle travaillé en collaboration ou en partenariat avec des organisations communautaires ethnoculturelles pour contribuer à la prestation des programmes fédéraux?

• Dans la région de l'Atlantique, par exemple, nous avons établi des partenariats avec les communautés afro­canadienne et autochtone pour promouvoir les possibilités d'emploi. Ainsi, nous avons participé à des salons d'emploi dans les communautés et avons fait de la publicité dans des bulletins d'information communautaires. L'unité des Sentiers autochtones de l'Établissement Westmorland a travaillé en collaboration avec le Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs pour s'attaquer au problème du syndrome des « survivants des pensionnats ». L'Établissement de l'Atlantique éprouve des difficultés à établir des partenariats avec plusieurs groupes en raison de la distance (c.­à­d. Halifax). Au Pénitencier de Dorchester, on tient régulièrement des réunions portant sur les groupes culturels avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel, le directeur d'établissement et le comité consultatif de citoyens. À l'Établissement Nova, une Aînée s'occupe de la prestation de services et de programmes.
• En Ontario, nous avons passé un accord avec l'Association des détenus de race noire pour fournir une gamme de programmes aux détenus de race noire et à d'autres groupes ethnoculturels, y compris des programmes et des services ethnoculturels dans dix établissements et la création de liens entre les communautés ethnoculturelles de la région de l'Ontario et les délinquants sous responsabilité fédérale issus de ces communautés pour faciliter leur réinsertion sociale dans leurs collectivités respectives. Parmi les activités réalisées, mentionnons la formation du personnel, des rencontres avec des groupes ethnoculturels, l'établissement de programmes de visites de bénévoles, la création d'un réseau de bénévoles provenant de différentes communautés qui travaillent avec les délinquants dans la collectivité.

Q. 7.4 Votre institution a-t-elle consulté les communautés ethnoculturelles?

• Le SCC consulte régulièrement des organismes communautaires. En outre, le SCC entretient des liens avec les comités consultatifs de citoyens, les comités consultatifs des victimes et les comités consultatifs autochtones pour obtenir leurs conseils sur des problèmes liés aux politiques et aux programmes du point de vue de diverses communautés. De plus, l'Association canadienne de justice pénale et la Fédération canadienne des municipalités sont deux partenaires importants du SCC qui lui fournissent des conseils sur des questions relatives aux collectivités représentées par ces organismes. Ces discussions ont une incidence directe sur les opérations stratégiques et tactiques à l'échelle locale, régionale et nationale.
• Le SCC, par l'entremise du Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles (CCNME) et des Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles (CCRME), mène des consultations continues auprès des communautés ethnoculturelles. L'établissement des CCRME vise à favoriser la représentation de membres de minorités visibles dans nos établissements et de ceux qui ont été mis en liberté.
• Les CCRME constituent des éléments précieux qui offrent des conseils et une orientation aux sous­commissaires et qui établissent des liens avec les organismes communautaires pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants issus de différents milieux ethnoculturels.

Q. 7.5 Votre institution a-t-elle entrepris d'autres initiatives qui font la promotion des politiques, des programmes et des pratiques visant à améliorer la contribution des diverses communautés?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails.

• Dans le but d'encourager les employés et de reconnaître leurs efforts visant à augmenter la sensibilisation envers le multiculturalisme et la diversité ethnoculturelle ainsi qu'à améliorer les relations entre ethnies, on a créé une Prime du multiculturalisme.
• La prime consiste en une citation signée par le sous­commissaire ou le commissaire adjoint et le sous­ministre du Patrimoine canadien. Elle est décernée chaque année, le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

SECTION 8 LES SUCCÈS ET LES DÉFIS

Q. 8.1 En tenant compte de vos réponses aux questions précédentes, veuillez mettre en évidence une ou deux initiatives que vous aimeriez faire ressortir pour illustrer la façon dont votre institution a fait avancer les principes de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

OUI

Veuillez fournir des détails sur les projets/initiatives, les objectifs, les questions traitées, les résultats escomptés, le processus, les résultats, etc.

• Le symposium « Des chemins vers une sécurité accrue dans les collectivités », qui s'est déroulé à Halifax en mars 2008, a contribué à l'adoption d'une politique antidiscrimination dans le comté de Kings. Ce comté est la première municipalité rurale de la Nouvelle­Écosse à prendre une telle initiative.

Q. 8.2 L'année dernière, dans votre soumission pour le rapport annuel 2006­2007, vous deviez répondre à la question suivante : « Quelles mesures votre organisation prendra­t­elle pour faire progresser la Loi sur le multiculturalisme canadien pendant l'exercice 2007­2008? »

Votre institution a-t-elle mis en œuvre les initiatives planifiées?

OUI

• Dans la région de l'Atlantique, le SCC a commencé la formation pilote sur la gestion des conflits interculturels.
• Le SCC a élaboré un outil en ligne d'autoévaluation sur les compétences culturelles.
• Le SCC a élaboré un manuel sur la médiation interculturelle destiné à la formation de professionnels et de médiateurs.

Q. 8.3 Votre institution rencontre­t­elle des obstacles ou des défis dans la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien?

OUI

Le cas échéant, veuillez fournir des détails.

• Roulement élevé du personnel et nouveaux employés.
• Problèmes budgétaires.
• Manque d'harmonisation dans l'organisme.
• Coûts et temps nécessaires pour organiser des conférences/ateliers/séances de formation du personnel.
• L'accès au matériel constitue un problème et la logistique et l'interruption des activités dans les établissements nuisent aussi à la planification et à l'animation des activités favorisant le multiculturalisme.
• Il faut former les coordonnateurs bénévoles pour le multiculturalisme (coordonnateurs ethnoculturels).
• La plupart de nos établissements sont situés loin des centres urbains, où se trouve la mosaïque multiculturelle.

Q. 8.4 Y a-t-il des activités que votre institution aurait aimé poursuivre sans pour autant y parvenir?

Le cas échéant, qu'est-ce qui a empêché votre organisation de réaliser ces activités?

OUI

Le cas échéant, veuillez décrire ces activités.

• Nous avons recruté et continuons à recruter des Autochtones à titre de membres de comités consultatifs de citoyens et de membres de comités consultatifs sur les minorités ethnoculturelles; toutefois, il est difficile de trouver des bénévoles.
• Nous éprouvons encore des difficultés à faire participer activement les membres des communautés ethnoculturelles et autochtones, compte tenu des longues distances qu'ils doivent parfois parcourir et de leur manque de connaissances relativement au domaine correctionnel.

Q. 8.5 Au cours de l'exercice 2008­2009, quelles initiatives votre institution prévoit­elle poursuivre pour promouvoir la Loi sur le multiculturalisme canadien?

• Formation axée sur les compétences culturelles
• Outil en ligne d'autoévaluation sur les compétences culturelles
• Formation sur la gestion des conflits interculturels
• Amélioration de l'accessibilité des programmes et des services destinés aux délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles.

SECTION 9 L'ÉVOLUTION DU MULTICULTURALISME DANS LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Q. 9.1 Cette année, le 21 juillet 2008 marquera le 20^e anniversaire de la sanction royale de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Cet anniversaire constitue une occasion pour réfléchir aux 20 années d'établissement de rapports et jeter un regard sur les 20 prochaines années du multiculturalisme en tant que partie intrinsèque de la société canadienne.

Le Canada est de plus en plus diversifié sur les plans culturel et religieux. Au rythme de l'évolution des défis en matière de diversité, le multiculturalisme au Canada a vécu plusieurs phases de transformation au cours des quatre dernières décennies, notamment : la célébration des différences dans la nourriture et les festivals, l'équité et la lutte contre la discrimination systémique ainsi que l'augmentation de l'engagement civique et les efforts déployés pour assurer la pleine participation des diverses communautés culturelles et religieuses dans la société.

Compte tenu de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de l'évolution du multiculturalisme au Canada, comment votre institution fédérale a­t­elle changé ou évolué pour prendre en compte la diversité sans cesse croissante du Canada, y réagir et créer une société inclusive dans laquelle les Canadiens de toutes origines peuvent participer?

• Le SCC a élaboré la DC 767 sur les programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles. En outre, l'organisme a créé la Prime du multiculturalisme et a mis en place les Comités sur la diversité, les Comités consultatifs national et régionaux sur les minorités ethnoculturelles, les Programmes d'équité en matière d'emploi, le Comité sur l'harmonie raciale, les Comités consultatifs autochtones, etc.

Q. 9.2 Avez-vous d'autres commentaires à formuler à la lumière de cette 20^e édition du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien?

NON

Q. 9.3 Votre institution a-t-elle entrepris d'autres activités à l'appui de la Loi sur le multiculturalisme canadien qui n'ont pas été traitées dans les questions antérieures?

NON

SECTION 10 COMMENTAIRES/SUGGESTIONS

Q. 10.1 Est-il possible d'améliorer le processus de soumission dans le cadre du rapport annuel?

NON

Q. 10.2 Peut-on améliorer le rapport annuel (contenu, soumission, longueur, etc.)?

NON

Q. 10.3 Avez­vous d'autres commentaires ou suggestions?

NON