Politiques relatives au multiculturalisme

Le SCC est légalement tenu d'aider tous les délinquants sous sa responsabilité, quelles que soient leur race et leur identité ethnique, à devenir des citoyens respectueux des lois. Les politiques destinées à guider le SCC en cette matière sont résumées ci-dessous.

[Les] directives d'orientation générale [du Service], ses programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes.

Il est entendu que la spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou aînés autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et chef religieux. Le SCC prend toutes mesures utiles pour offrir aux détenus les services d'un chef spirituel ou d'un aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national et des comités régionaux et locaux concernés.

  • Directives du commissaire (DC)
  • DC-01, Mission du Service correctionnel du Canada : La fonction publique repose sur des relations de confiance et sur le respect de la dignité et de la valeur des autres, soit l'ensemble des Canadiens, nos partenaires, nos clients, nos critiques et nous-mêmes en tant que collègues, personnes et membres de groupes culturels et linguistiques diversifiés. Ces valeurs comprennent le respect, le caractère raisonnable, la civilité, l'ouverture, l'équité et l'inclusivité.
  • DC-81, Plaintes et griefs des délinquants : Pour soutenir le règlement juste et rapide des plaintes et des griefs des délinquants au plus bas niveau possible d'une manière qui soit conforme à la loi. La directive garantit également que l'obligation légale de fournir une résolution en temps opportun et impartial des plaintes et des griefs des délinquants est remplie.
  • DC-23, Comités consultatifs de citoyens : Favoriser des relations positives avec la collectivité en faisant participer les citoyens à l'élaboration de politiques et de programmes destinés aux délinquants et veiller à enrichir ces relations de différents points de vue.
  • DC-259, Exposition à la fumée secondaire : La DC relative à l'exposition à la fumée secondaire a été modifiée; elle comprend désormais des dispositions qui permettent aux Autochtones de poursuivre leurs activités spirituelles.
  • DC-566-12, Effets personnels des délinquants – Principe 8 : Les décisions relatives aux effets personnels des délinquants seront prises en tenant compte de considérations religieuses, culturelles et relatives au sexe des délinquants.
  • DC-60, Code de discipline : Les relations avec les autres employés doivent favoriser le respect mutuel au sein du Service correctionnel du Canada et améliorer la qualité des services. Les employés sont tenus de contribuer à la création d'un milieu de travail sain, sûr et sécuritaire, exempt de harcèlement et de discrimination.
  • DC-700, Interventions correctionnelles : Le travail correctionnel, dans tous ses aspects, nécessite un engagement à faire preuve de sensibilité et de respect à l'égard de la diversité.
  • DC-702, Délinquants autochtones : Faire en sorte que les délinquants autochtones aient une chance égale de pratiquer leur culture et leurs traditions sans discrimination et puissent mettre en œuvre des pratiques de guérison autochtones traditionnelles.
  • DC-710-3, Permission de sortie : S'assurer que les détenus aient la possibilité d'accéder à la communauté ou à une autre institution pour les raisons suivantes: médicales, administratives, la responsabilité parentale, des raisons de compassion, le service communautaire, les rapports familiaux, développement personnel, et à des fins de réadaptation. Le processus exige que les détenus soient surveillés de manière appropriée.
  • DC-715, Cadre de surveillance dans la collectivité : Pour établir un cadre pour la supervision et le soutien des délinquants dans la collectivité qui favorise leur réinsertion et leur participation active à la réunion les objectifs de leur plan correctionnel, à la protection de la société est la considération primordiale.
  • DC-715-5, Préparation des cas et surveillance des délinquantes qui cohabitent avec des enfants dans un établissement résidentiel communautaire : La directive dirige et soutient le travail du personnel dans leur surveillance des femmes ayant des enfants de la communauté. Pour les femmes qui ont eu un enfant/enfants vivant avec eux pendant leur détention, les questions de leur hébergement pendant la libération graduelle dans le but de favoriser la continuité de la relation mère-enfant.
  • DC-726, Programmes correctionnels : Les délinquants doivent recevoir les programmes correctionnels les plus efficaces au moment opportun de leur peine de réhabiliter et de les préparer à la réinsertion dans la communauté. Ces programmes sont à respecter entre les sexes, les différences ethniques, culturelles et linguistiques, en répondant aux besoins particuliers des délinquantes, des délinquants autochtones, les délinquants nécessitant des soins de santé mentale et d'autres groupes.
  • DC-760, Activités de loisirs : Chaque établissement doit élaborer et maintenir des relations avec des individus et des groupes dans la communauté à des fins sociales et culturelles.
  • DC-767, Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles : Déterminer les besoins et les particularités culturelles des délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles et leur offrir des programmes et des services répondant à ces besoins.
  • DC-775, Bénévoles et activités bénévoles : Pour développer et maintenir des liens entre les délinquants et la collectivité en incitant les citoyens à participer, à titre de bénévoles qui travaillent avec les membres du personnel, des activités visant à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.
  • Le SCC s'engage à constituer et à conserver un effectif fort et diversifié qui reflète la composition de la collectivité canadienne qu'il sert. L'organisation s'est dotée de plans de gestion des ressources humaines qui lui permettent de respecter cet engagement.
  • Le SCC a élaboré des politiques opérationnelles concernant les groupes ethniques et les événements culturels, et tous les groupes ethniques et culturels de détenus doivent rédiger une charte. 
  • Les membres du personnel sont assujettis à de nombreuses lois et politiques, y compris la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les Lignes directrices sur les mesures d'adaptation en milieu de travail, les directives du commissaire et la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail.

L'un des éléments du mandat du Service correctionnel du Canada est l'élaboration et la prestation de programmes visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité. Du fait que l'organisation compte une population carcérale et un effectif de plus en plus diversifiés sur le plan culturel, elle continue à offrir des programmes liés au multiculturalisme et à la diversité culturelle.