Formulaires

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Avant de soumettre un formulaire, veuillez remplir toutes les cases et y joindre tous les documents requis (s'il y a lieu), faute de quoi votre formulaire vous sera retourné ou son traitement sera retardé.

INSTRUCTIONS

  1. Choisir le formulaire désiré à partir de la liste ci-après (cliquer sur le lien en format PDF pour télécharger).
  2. Imprimer le formulaire
  3. Remplir le formulaire
  4. Signer le formulaire
  5. Envoyer par courrier le formulaire rempli au bureau le plus près de l'établissement. (Voir la liste d'adresses des établissements.)

Pour consulter la directive du commissaire ayant trait à un formulaire, cliquez sur le lien apparaissant dans la colonne « DC correspondante ».

No DE FORMULAIRE TITRE DU FORMULAIRE DC CORRESPONDANTE PAGE (S)

CSC/SCC 1395F

Autorisation de divulger des renseignements personnels (PDF 44 Ko)

DC 704

1

CSC/SCC 0308F

Demande de transfèrement au Canada (PDF 51 Ko)

DC 704

2

CSC/SCC 0309F

Demande de transfèrement international vers un état étranger (PDF 48 Ko)

DC 704

1

CSC/SCC 0530F

Déclaration d'une union de fait (PDF 30 Ko)

DC 710-8

1

CSC/SCC 0531F

Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (PDF 58 Ko)

DC 710-8

2

CSC/SCC 0614F

Formulaire de renseignements en appui à une demande de transfèrement (PDF 215 Ko)

DC 704

4

CSC/SCC 0653F

Demande relatives aux visites (PDF 80 Ko)

DC 559

3

CSC/SCC 0653-01F

Demande relative aux visites – Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant (PDF 48 Ko)

DC 559

1

CSC/SCC 0740F

Offre de services bénévoles et renseignements connexes (PDF 51 Ko)

DC 024

2

CSC/SCC 1193F

Demande d'adhésion aux Comités consultatifs de citoyens (PDF 67 Ko)

DC 023

4

CSC/SCC 1323-05F Rapport médical après sauvetage - détenu ou délinquant (PDF 53 Ko)

LD 254-1

1

CSC/SCC 1323-06F Rapport médical après sauvetage - Employé(e) (PDF 46 Ko)

LD 254-1

1

CSC/SCC 1429F Demande d’inscription en tant que victime (PDF 214 Ko)

DC 784

11

CSC/SCC 1524F Formulaire de plainte de victime (PDF 70 Ko)

DC 786

2