Renseignements généraux

Contexte

Le Service correctionnel Canada (SCC) a été formé en 1979 par la fusion du Service canadien des pénitenciers et du Service national de libération conditionnelle. Pour en savoir plus sur l'historique et l'arrière-plan du SCC.

Le SCC est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l'enquêteur correctionnel. Le Service correctionnel du Canada se rapporte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique.

Le SCC a l'obligation fondamentale de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. SCC exécute son mandat conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), laquelle lui confère son cadre législatif, et dans le respect de la primauté du droit. Le commissaire du SCC a le pouvoir, découlant de la LSCMLC, de publier des directives, des procédures et des lignes directrices pour assurer le fonctionnement du Service.

Le SCC s'appuie également sur diverses directives et procédures pour exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants. Pour en savoir plus sur les politiques et les lois du SCC.

Responsabilités

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté conditionnelle tout en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois. SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), pouvant aller jusqu'à dix ans.

Le Service fournit des services dans tout le pays tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. SCC gère des établissements, des centres de traitement des maladies mentales, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par l'organisation. Le Service gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

Pour en savoir plus sur l'organisation du SCC.

CORCAN, organisme de service spécial du SCC, offre aux délinquants une formation professionnelle et la possibilité d'acquérir des compétences liées à l'employabilité en établissement pour améliorer leur aptitude à l'emploi après leur mise en liberté et ainsi favoriser une réinsertion sociale réussie. Corcan offre aussi des services de soutien dans 53 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les délinquants en liberté sous condition à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l'interne (SCC et CORCAN) et de contrats externes avec d'autres organismes du gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des entreprises privées.