Manuels

Les manuels énumérés ci-dessous sont des instructions, des guides et des procédures à l’intention des employés qui administrent ou offrent des programmes et des activités du SCC qui touchent les membres du grand public.

  • Guide de conformité sur l'Accès à l'information et protection des renseignements  personnels
  • Guide de rédaction administrative
  • Guide des comités consultatifs de citoyens
  • Guide du Programme de forums communautaires
  • Guide des codes CORCAN
  • Directives du SCC
  • Lignes directrices du SCC
  • Catalogue de formulaires
  • Manuel des griefs
  • Plan de classification et calendrier de conservation de l'information
  • Guide de la rémunération des détenus
  • Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants
  • Manuel des procédures de la gestion des documents
  • Manuel de gestion des peines
  • Modalités et conditions – programme national autochtone de catégorie de contributions pour le soutien à la réintégration
  • Modalités et conditions – programme national de catégorie de contributions pour le soutien à la réintégration
  • Manuel des bénévoles

Vous trouverez une list complète des publications par titre, du SCC.