Programme Possibilités de justice réparatrice

Le programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) du Service correctionnel du Canada (SCC) offre aux personnes qui ont été touchées par un crime, directement ou indirectement, la possibilité de communiquer avec le délinquant qui leur a causé du tort.

Il s'agit d'un programme postpénal auquel toutes les personnes concernées peuvent participer volontairement. Il offre la possibilité de recourir à divers modèles de médiation entre les victimes et les délinquants et de choisir celui qui convient le mieux aux participants, selon les désirs de ces derniers, avec l'aide d'un médiateur professionnel.

La médiation entre la victime et le délinquant est un processus dans le cadre duquel un médiateur qualifié de la collectivité prépare les victimes et les délinquants intéressés à communiquer et leur offre la possibilité de se rencontrer dans un milieu structuré et sécuritaire. Durant ces rencontres, la victime peut raconter son histoire, expliquer au délinquant les conséquences que le crime a eues sur sa vie sur le plan physique, affectif et financier, trouver des réponses aux questions en suspens sur le crime et le délinquant et participer directement à l'élaboration d'options pour tenter de redresser les torts, dans la mesure du possible. Le délinquant a la possibilité de fournir de l'information et de percevoir différemment son comportement, ce qui contribue à sa responsabilisation et à sa croissance personnelle.

Cette approche diffère de la médiation traditionnelle, car les participants ne sont pas considérés comme des « personnes impliquées dans un conflit » au sens habituel du terme : une des parties est un délinquant qui a reconnu son crime, tandis que l'autre partie est la victime ou les personnes qui ont subi des torts. Par ailleurs, le processus n'a pas pour objet de trouver un arrangement, mais plutôt de favoriser la communication. Cette approche respecte les valeurs et les principes de la justice réparatrice, qui mettent l'accent sur le tort, le choix, l'inclusion, le dialogue, la responsabilisation, la sécurité et la vérité.

Les modèles de programmes peuvent varier, mais ils possèdent tous certaines caractéristiques communes : la participation volontaire à toutes les étapes du processus, un travail préparatoire approfondi, la confidentialité afin de ne pas influer sur les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et des médiateurs hautement qualifiés qui sont perçus comme des intervenants neutres par les deux parties. Les rencontres se font souvent en personne, mais il existe d'autres options, comme l'échange de lettres ou de messages vidéo. Un médiateur peut également jouer le rôle d'intermédiaire pour transmettre les messages entre les victimes et les délinquants. Le choix du modèle repose sur les besoins des participants.

L'objectif du programme PJR est de répondre aux besoins des participants et de réparer les torts causés, tout en prévenant la récidive. Le but ou le résultat escompté du processus de médiation entre la victime et le délinquant n'est pas d'obtenir le pardon de la victime, lequel n'est pas nécessaire pour créer une véritable interaction entre les parties. Il arrive que la victime pardonne au délinquant, mais la question du pardon n'est pas abordée, sauf si les participants en expriment le désir.

Les raisons pour lesquelles une personne choisit de participer au processus de médiation entre la victime et le délinquant sont très personnelles. Certaines personnes décident d'y participer après des mois ou des années de réflexion. Il s'agit d'un processus difficile qui ne convient pas à toutes les victimes ni à tous les délinquants.

Pour participer au programme Possibilités de justice réparatrice

Les personnes qui ont subi des torts et qui désirent communiquer avec le délinquant responsable des torts qu'elles ont subis peuvent participer au programme PJR. Les victimes inscrites, les représentants des victimes inscrites et les victimes non inscrites touchées par le crime ont accès aux services offerts dans le cadre du programme PJR.

Les victimes qui désirent participer au programme peuvent communiquer avec le coordonnateur des Possibilités de justice réparatrice du SCC par téléphone, au 613-995-4445, ou par courriel. Elles peuvent également appeler sans frais à la Division des services aux victimes du SCC, au 1-866-806-2275. L'appel sera acheminé à l'agent des services aux victimes approprié.

Les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent une peine relevant du Service correctionnel du Canada et qui assument la responsabilité de leurs actes peuvent informer un membre du personnel du SCC (agent de libération conditionnelle, aumônier, psychologue, etc.) de leur désir de participer au programme PJR. Leur demande sera acheminée aux administrateurs du programme pour être examinée. Les demandes envoyées directement par les délinquants seront refusées.

La Directive du Commissaire 785 du SCC fournit des renseignements additionnels sur les demandes de participation au processus de médiation entre la victime et le délinquant formulées par les victimes, les établissements et la collectivité dans le cadre du programme PJR.