Justice Réparatrice – Cadre de Référence

1. But

• Le présent document vise à offrir un cadre de référence afin d'orienter les futurs travaux du SCC dans le domaine de la justice réparatrice.

2. Un climat propice à la Justice Réparatrice

Préoccupations concernant le système actuel de justice pénale

On note actuellement un sentiment croissant d'insatisfaction et de frustration à l'égard du système de justice pénale. Ce sentiment est exprimé fortement par le public et de nombreuses personnes qui travaillent au sein de ce système ou qui sont touchées par celui-ci. Ces préoccupations se manifestent entre autres sous les formes suivantes :

• la multiplication des groupes de défense des droits des victimes et les démarches en faveur de l'adoption d'une Charte des droits des victimes;
• le durcissement de l'opinion publique à propos de la mise en liberté anticipée de nombreux délinquants, particulièrement les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale;
• les demandes afin que l'on impose des sanctions plus sévères et un plus grand nombre de mesures punitives;
• les préoccupations que suscitent la lenteur du système de justice, les délais interminables des procédures judiciaires et les établissements pénitentiaires coûteux et surpeuplés;
• la crainte croissante que le public éprouve à l'égard du crime, malgré la baisse du taux de criminalité;
• le sentiment d'impuissance croissant que le public éprouve quant à sa capacité de se sentir en sécurité et d'influer sur les questions relatives à la justice pénale;
• le fait que le grand public exige de plus en plus de jouer un rôle plus actif dans l'élaboration des politiques et des programmes qui les toucheront, et demande une plus grande responsabilisation des autorités gouvernementales.

Ce sentiment d'insatisfaction semble découler du constat de plus en plus généralisé qu'on ne traite pas assez les besoins des victimes, que les délinquants ne sont pas tenus entièrement responsables de leurs actes et qu'on ne tient pas compte des opinions des membres de la collectivité au sujet de la sécurité publique.

Questions concernant le milieu actuel du système correctionnel

Ce courant d'insatisfaction a créé des défis particuliers pour le Service correctionnel du Canada dans le cadre de sa Mission, tant à l'interne qu'à l'externe. Ces défis peuvent être résumés comme suit :

• rétablir la confiance de la population compte tenu des incidents et des enquêtes pour lesquels on a critiqué le SCC;
• favoriser des milieux correctionnels sains, sécuritaires, équitables et productifs pour le personnel et les délinquants dans un contexte de surpeuplement carcéral, de lourdes charges de travail et de ressources s'amenuisant;
• soutenir une participation communautaire significative dans un contexte où la crainte de la criminalité et le manque de connaissances sur le système de justice pénale constituent toujours des obstacles.

Des signes prometteurs

Toutefois, on note des tendances prometteuses dans notre société qui laissent présager la présence d'un mouvement prônant une mentalité différente concernant la justice et des moyens facultatifs de fournir des services judiciaires tout en s'attaquant à ces insatisfactions fondamentales. Ce mouvement favorisant une justice plus réparatrice que punitive pour le système de justice pénale devient de plus en plus populaire au Canada et dans de nombreux autres pays. Il est enraciné dans les enseignements des peuples autochtones et exprimé dans de nombreuses traditions confessionnelles, et a été documenté par un grand nombre d'écoles de pensée et d'auteurs contemporains. Ces tendances se manifestent dans les secteurs suivants de la société.

Soutien de la population : Les recherches sur les attitudes de la population indiquent une acceptation des approches axées sur la réparation, la restitution et la médiation pour les délinquants peu dangereux et les infractions mineures, pourvu que la victime y consente.

Monde de l'enseignement : Les écoles publiques utilisent des méthodes nouvelles pour traiter des questions disciplinaires sérieuses. Le règlement des différents est intégré aux volets clés de programmes d'écoles élémentaires et d'écoles secondaires et les étudiants deviennent de plus en plus engagés dans des processus alternatifs. Les collèges et les universités mettent sur pied des centres de règlement des différends, et on note une augmentation du nombre de programmes de justice réparatrice, de conciliation et de règlement de différends, ainsi que du nombre d'inscription à ces programmes.

Organismes communautaires : On observe une augmentation du nombre et de la diversité des organismes communautaires dont les services et les interventions portent en partie sur la guérison, la réconciliation et le règlement des différends.

Communautés confessionnelles : Les communautés confessionnelles élaborent des processus de réconciliation, comme le démontrent les déclarations publiques des principales églises sur les questions de justice sociale et de conciliation. On constate également un plus grand intérêt pour participer aux activités de la Semaine de la justice réparatrice dans les communautés confessionnelles, ainsi que l'inclusion des questions liées à la justice réparatrice dans les programmes des écoles de théologie.

Collectivités des Premières Nations : Les collectivités des Premières Nations ont de plus en plus le pouvoir de créer et d'administrer leur propre système de justice. Un grand nombre de ces systèmes sont fondés sur les principes traditionnels de spiritualité et de ressourcement qui répondent au besoin des approches réparatrices.

Gouvernements : Un grand nombre de compétences législatives élaborent d'autres politiques visant le règlement des différends dans le but de promouvoir davantage de solutions de rechange, établissent d'autres modèles de justice et de solutions de rechange à l'incarcération faisant appel à la collectivité et soutiennent des approches réparatrices et de guérison propres aux traditions autochtones. Le gouvernement fédéral s'est engagé à améliorer la sécurité dans les collectivités en ayant recours à des stratégies qui comprennent des solutions de rechange et des approches réparatrices et il a formé un conseil de prévention du crime, qui appuiera des collectivités dans l'élaboration de ces solutions de rechange.

Le rapport intitulé Croissance de la population carcérale , qui a été endossé par tous les ministres responsables de la justice et les solliciteurs généraux à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale en mai 1996, prône l'exploration de la médiation et d'autres approches réparatrices en vue de réduire l'incarcération, tout comme on le fait dans l'Examen de la détermination de la peine et des questions correctionnelles. En outre, la LSCMLC permet de conclure des accords particuliers en vertu des articles 81 et 84, lesquels comportent des éléments relatifs à la justice réparatrice.

Profession juridique : On tient des séminaires et des ateliers de formation sur les approches réparatrices à l'intention des membres de la profession juridique et les facultés de droit intègrent des cours de médiation à leurs programmes de base. Les avocats et les avocates se spécialisent de plus en plus dans la médiation et le règlement des différends et l'Association du Barreau canadien a endossé ces pratiques à son assemblée annuelle de 1996. À l'échelle provinciale, l'Ontario a mis sur pied des séances de médiation exigées par le tribunal dans les affaires civiles et de droit de la famille. Le Code criminel laisse maintenant à la discrétion judiciaire le recours aux mécanismes de rechange dans le cas des adultes.

Médias : Les médias accordent de plus en plus d'attention aux processus qui mettent en évidence des résultats fondés sur la médiation, et diffusent des reportages portant sur des programmes de justice réparatrice et d'expériences de guérison individuelle. Dans le cadre de cette attention plus grande des médias, il y a eu, au cours des derniers mois, des articles dans les grands périodiques canadiens, des reportages à la radio et à la télévision, ainsi qu'un nombre important d'articles de journaux faisant référence à la justice réparatrice et au règlement des différends.

Victimes : On constate que les groupes de victimes se multiplient et s'organisent dans le but : a) d'améliorer les services offerts aux victimes d'un crime; b) d'augmenter les chances de toucher une compensation financière pour les torts subis; c) de donner davantage la chance aux victimes de participer aux processus de justice pénale ou d'y intervenir; d) d'obtenir de l'aide pour favoriser la guérison et le rétablissement des victimes.

Communauté internationale : Les normes des Nations Unies en matière de justice pénale et de prévention de la criminalité ont été modifiées pour tenir compte de l'évolution de la théorie et de la pratique de la justice pénale et sont maintenant conformes à la théorie de la justice réparatrice. En outre, la déclaration sur la mise en oeuvre des principes de base de la justice à l'intention des victimes d'actes criminels et d'abus de pouvoir propose depuis peu des méthodes amiables de règlement des différends, comme la médiation et la conciliation. Dans le domaine de la justice réparatrice, de nombreux pays effectuent des recherches, font des expériences et mettent en oeuvre divers processus. Il convient de souligner les efforts déployés à grande échelle par l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour appliquer le concept de la concertation des familles aux jeunes contrevenants. Par ailleurs, à l'ordre du jour d'un symposium international fort réussi, intitulé « Outre l'incarcération », figurait l'examen d'approches réparatrices. Le Canada participe dans un programme d'échange universitaire qui concentre sur la recherche en Justice réparatrice.

3. Qu'entend-t-on par justice réparatrice?

Définitions

En ce qui concerne la justice réparatrice, non seulement le terme mais aussi sa théorie sous-jacente ont pris une variété de sens pour divers intervenants. Les nombreuses définitions et descriptions de ses concepts évoluent rapidement. Aucune définition ne peut rendre compte de tous les écrits ou perspectives de ce mouvement de réforme. Toutefois, les réflexions de certains experts reconnus nous permettent de brosser un tableau de ses principaux éléments.

« Dans un modèle de justice générale ou punitive, le crime est considéré comme une atteinte à l'État, définie par la violation de la loi et la culpabilité. La justice établit la culpabilité et impose une peine dans le cadre d'un débat qui oppose le délinquant et l'État et qui est régi par des règles rigoureuses. Par contre, dans un modèle de justice réparatrice, le crime est considéré comme une atteinte aux gens et aux relations et entraîne l'obligation de réparer les torts. » (Howard Zehr, Changing Lenses, 1990)

« La justice réparatrice met l'accent sur la reconnaissance du rôle des victimes et des membres de la collectivité, en leur permettant de participer plus activement au processus judiciaire, en faisant en sorte que les délinquants doivent directement rendre des comptes à leurs victimes et en multipliant les moyens de dialoguer, de négocier et de résoudre les problèmes, ce qui peut conduire à une meilleure perception de la sécurité communautaire, de l'harmonie et de la paix sociale chez tous les individus concernés. » (Umbreit, 1996)

« La justice réparatrice est une façon de rendre la justice en favorisant la guérison et elle repose sur ces facteurs importants : l'obligation pour chaque individu de rendre compte de ses actes, la réparation, la recherche d'une solution au problème, l'attention portée aux sentiments et à tout ce qui en découle, la compensation des torts causés par le crime, mais aussi de ceux qui sont attribuables au processus de la justice pénale. » (Berzins, 1996)

« La participation communautaire active permet de renforcer la collectivité ainsi que les valeurs communautaires du respect et de la compassion pour autrui. Le rôle du gouvernement est réduit considérablement par rapport au monopole actuel qu'il possède sur le processus de justice pénale. La justice réparatrice exige des efforts de collaboration de la part de la collectivité et du gouvernement en vue de créer un environnement dans lequel les victimes et les délinquants peuvent régler leurs différends et réparer leurs torts. Les victimes et les délinquants sont les plus aptes à accomplir cela lorsque le gouvernement préserve l'ordre et que la collectivité prône la paix. » (Van Ness, 1996)

« La justice réparatrice est fondée d'abord et avant tout sur le fait que c'est la collectivité plutôt que les organismes du système de justice pénale qui doit prendre la responsabilité de la lutte contre le crime. » (Ministère de la Justice de la Nouvelle-Zélande, 1995)

Principes

Au centre de toutes ces définitions, on trouve des principes communs ou des convictions clés qui distinguent l'approche réparatrice de la philosophie propre au système actuel de justice pénale :

• Inclusion; Tous les intervenants (victime, délinquant et collectivité) ont la possibilité de participer à l'évaluation des torts causés et de concevoir un plan pour les réparer.
• Réparation; On met l'accent sur le soutien et la guérison des personnes touchées par l'acte criminel. On accorde la priorité, non exclusive, aux besoins des victimes.
• Responsabilisation; Les délinquants répondent de leurs actes devant les victimes de manière à reconnaître les besoins des victimes pour la restitution et la réparation, et devant la collectivité de manière à promouvoir la responsabilisation, la guérison et un comportement prosocial.
• Participation communautaire; Les solutions fondées sur la collectivité sont cruciales. Les membres de la collectivité participent à la description des torts causés, ainsi qu'à l'élaboration et à la surveillance des solutions pacifiques.
• Accessibilité;; Des options réparatrices sont disponibles à toutes les étapes du processus de justice pénale, le plus tôt possible au début d'un différend jusqu'à son règlement final.
• Approche holistique; On porte une attention aux torts causés sur les plans physique, psychologique, affectif et spirituel.

Comme la justice réparatrice est une approche de justice considérablement différente, un certain nombre de conditions préalables essentielles doivent être gardées à l'esprit quant à l'emploi ces initiatives.

• Choix; La participation à des initiatives de justice réparatrice devrait être volontaire.
• Équité; Les responsables des processus et des programmes doivent veiller à ce que les droits\humains soient protégés et que des garanties procédurales soient mises en place conformément aux règles de la justice naturelle.
• Égalité; Les mesures de justice réparatrice doivent reconnaître et traiter les déséquilibres et les iniquités du pouvoir personnel et systémique afin que ces mesures ne fassent pas en sorte que les victimes subissent une nouvelle victimisation.
• Sensibilité; Les mesures de justice réparatrice doivent favoriser une approche adaptée aux différences sur le plan culturel et des sexes.

Une variété de modèles et d'applications émergent du mouvement de la justice réparatrice. Les modèles peuvent être regroupés selon le degré auquel : ils sont axés sur le système ou les questions particulières; ils réparent les torts; ils réduisent le taux d'incarcération; ils font appel à la participation communautaire ou selon l'étape dans le processus de justice où ils sont introduits. Par exemple, l'éventail des possibilités dans cette dernière catégorie comprend les modèles suivants : la concertation des familles à l'étape préaccusatoire, les cercles de détermination de la peine dans les collectivités autochtones, les séances concertées de planification de la peine à l'étape postaccusatoire, la médiation victime-délinquant à l'étape suivant la détermination de la peine, les interventions de règlement de différends dans les établissements correctionnels, ainsi que les cercles de libération/guérison en vue de la préparation à la surveillance dans la collectivité.

La justice réparatrice a un impact remarquable sur les décideurs et les praticiens du système de justice pénale. Les données préliminaires provenant d'études sur les interventions de justice réparatrice indiquent que ces initiatives ont un potentiel considérable pour faire converger l'attention des activités de justice pénale en orientant un grand nombre de délinquants à l'extérieur du système correctionnel traditionnel et en réduisant la fréquence et la sévérité des actes de récidive. La redéfinition et la restructuration de notre système de justice pénale afin que les victimes d'actes criminels, les collectivités victimisées et les délinquants fassent tous partie du processus constitue un profond changement. Ces résultats semblent être aussi prometteurs pour accroître la confiance, la compréhension et le soutien au sein de la collectivité. Les recherches dans le domaine de la médiation victime-délinquant ont également révélé des taux élevés de satisfaction chez les victimes et les délinquants, ainsi qu'un règlement sain pour toutes les parties concernées.

4. Le SCC - Le lien avec la Justice Réparatrice

Lien avec la mission, les valeurs fondamentales et les objectifs stratégiques du SCC

Comme la Mission du Service correctionnel du Canada et son but organisationnel sont axés sur les valeurs et les résultats, notre organisme est bien placé pour soutenir officiellement la pensée et la pratique de la justice réparatrice comme moyen d'atteindre nos buts et nos objectifs, ainsi que pour contribuer à la réforme de la justice pénale. En effet, de nombreux éléments de notre Mission reflètent l'approche réparatrice ou peuvent y être liés.

Plus particulièrement, plusieurs des valeurs fondamentales et des principes d'orientation du SCC, mettant l'accent sur la dignité individuelle, le respect et le potentiel, de même que ceux reconnaissant l'importance des liens et des partenariats communautaires, permettent de concevoir un cadre de justice réparatrice. Il en est ainsi d'un grand nombre de nos objectifs stratégiques, par exemple : l'échange d'information; les interactions positives entre le personnel et les délinquants; les possibilités pour les délinquants d'apporter une contribution à la collectivité; les préoccupations des victimes; les rôles joués par les bénévoles; la mobilisation des ressources communautaires; les relations fondées sur l'ouverture, la confiance et le respect mutuel; les systèmes équitables de recours; les partenariats avec les intervenants communautaires et la sensibilisation de ces derniers; les programmes en vue d'aider les délinquants et de les tenir responsables de leurs actes.

En outre, bon nombre de nos initiatives actuelles comportent des éléments pertinents qui pourraient être conçus et développés conformément à un cadre de justice réparatrice.

Historique

Ce sont essentiellement les Services de l'aumônerie qui sont à l'origine de l'expérience du SCC dans le domaine de la justice réparatrice. Ce secteur a largement contribué à formuler une conception de l'aumônerie et de notre service qui est axée sur la poursuite de la justice réparatrice. Cela s'est manifesté en particulier dans les domaines suivants :

• élaboration d'éléments clés de la Mission (qui concerne tes victimes);
• activités de liaison avec les familles des détenus;
• promotion de projets pilotes de médiation entre les victimes et les délinquants;
• mise sur pied d'aumôneries communautaires;
• création du Dimanche des détenus au Canada (devenu la Semaine des détenus puis la Semaine de la justice réparatrice);
• coparrainnage de programmes communautaires de règlement des différends;
• formation d'aumôniers spécialistes en médiation;
• affirmation de la mission des Services d'aumônerie, prenant racine dans une foi qui reconnaît la justice réparatrice;
• le développement des Cercles de Soutien et Responsabilisation relativement aux délinquants sexuels.

Un grand nombre d'autres mouvements importants au sein du SCC ont contribué à façonner des initiatives qui comportent des éléments de justice réparatrice. Parmi ces mouvements, citons :

• politiques et programmes innovateurs au sein du SCC qui reflètent la culture, les traditions, la spiritualité et les processus de guérison autochtones en tant qu'approches légitimes pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et qui les préparent à leur mise en liberté et à la réussite de leur réinsertion;
• ouverture de pavillons de ressourcement offrant des éléments importants du processus de justice réparatrice;
• politiques, programmes et installations répondant à la situation et aux besoins uniques des délinquantes sous responsabilité fédérale;
• mouvement visant à élargir le rôle des bénévoles;
• accroissement du nombre d'unités de logement en petits groupes;
• programmes correctionnels favorisant l'empathie avec la victime, la responsabilisation du délinquant et la guérison;
• engagement accru envers la consultation et la sensibilisation des membres de la collectivité, y compris un travail ciblé auprès des victimes et des groupes de victimes;
• méthodes et formation du personnel visant à mettre fin au harcèlement au travail;
• processus de suivi après enquête comprenant des entrevues ayant trait aux incidents graves et des services d'aide aux victimes;
• amélioration des processus de règlement des griefs du personnel et des détenus;
• utilisation accrue de la médiation pour appuyer les activités correctionnelles.

La promotion d'une approche axée sur la justice réparatrice, comprenant les valeurs d'inclusion, de participation, de liens communautaires et de résolution significative, est également conforme aux tendances que l'on observe au sein du gouvernement dans son ensemble. Des rapports, comme celui intitulé Deputy Ministers Task Force: From Studies to Action, mettent l'accent sur le besoin de leadership en matière de valeurs, sur la collaboration interministérielle pour la résolution de problèmes, sur les services axés sur les citoyens, sur les partenariats gouvernementaux et communautaires, ainsi que sur le travail d'équipe et l'accroissement de la confiance. Ces caractéristiques créent un climat social favorisant l'interaction saine et respectueuse entre les êtres humains et le règlement de différends sur lequel les approches de justice réparatrices peuvent se fonder.

Initiatives actuelles en matière de justice réparatrice

En 1996, le SCC a créé un service de petite taille en vue d'explorer les tendances et les initiatives en émergence dans les domaines de la justice réparatrice et du règlement des différends. Ce service a acquis des connaissances et a fait progresser les travaux dans ce domaine à plusieurs chapitres.

Éducation :

• partenaire clé dans l'élaboration et l'organisation du premier symposium national sur la justice réparatrice intitulé Pour parvenir à une vraie justice : Un symposium sur la mise en place d'approches réparatrices , qui s'est tenu à Vancouver en mars 1997;
• aide offerte dans le cadre d'un certain nombre d'événements et d'initiatives à l'échelle régionale, provinciale et locale inspirées par le symposium;
• publication, avec le ministère de la Justice de la Saskatchewan, d'un sondage de suivi au Canada, qui a révélé l'existence de 147 nouvelles activités liées à la justice réparatrice. Le SCC a été un partenaire actif dans 23 de ces activités, soit 16 % du total;
• séances de sensibilisation destinées à des intervenants clés dans le cadre d'événements et de conférences internes ou externes.

Recherche et développement :

• élaboration de partenariats clés relatifs à l'avancement de la justice réparatrice;
• parrainage et évaluation d'un certain nombre d'initiatives communautaires axées sur la justice réparatrice;
• élaboration d'outils et de documents d'information sur la justice réparatrice;
• leadership pour l'élaboration d'un réseau de règlement des différends au sein de la fonction publique fédérale;
• pour l'élaboration de projets pilotes au niveau des opérations.
• un contre avec médiateur entre les victimes et les délinquants.

Renforcement de la capacité :

• expansion de la capacité pour le règlement des différends au moyen d'une formation sur la médiation offerte au personnel;
• formation sélective du personnel du SCC dans les méthodes réparatrices;
• participation à l'élaboration du programme de partage de médiateurs et du fonds pour le règlement des différends du gouvernement fédéral;
• contribution aux politiques et objectifs corporatifs

Les activités spécialisées du Service de la justice réparatrice et du règlement des différends situé à l'administration centrale et les travaux connexes effectués dans les autres directions, secteurs et régions ont également permis d'établir le SCC comme un intervenant clé dans le mouvement de la justice réparatrice. Nous devons maintenant envisager les apprentissages que nous avons réalisés jusqu'à ce jour, évaluer les autres applications éventuelles dans notre service et déterminer les rôles que nous pourrions assumer dans l'expansion future de ce domaine en émergence.

5. Cadre d'action - Une stratégie en matière de Justice Réparatrice

À la lumière des grands défis auxquels il fait face, tant au sein du système de justice pénale et du Service qu'auprès de la population canadienne, le SCC pourrait profiter largement de la promotion des approches réparatrices et ce trouve dans une position unique d'offrir du leadership:

• le SCC a des valeurs claires et articulées ainsi qu'une vision forte des buts correctionnels progressistes qu'il vise et de la contribution positive qu'il tente d'apporter au système plus vaste de justice pénale et à la collectivité en général;
• le SCC est bien placé dans le système de justice pénale pour réunir bon nombre d'intervenants clés autour de décisions importantes touchant les délinquants et la collectivité dans un climat où des jugements ont été prononcés et où la guérison doit se produire;
• le SCC a acquis de la crédibilité de par ses expériences de partenariats productifs et de projets innovateurs avec d'autres intervenants qui possèdent une expertise en matière de justice réparatrice;
• la vision du SCC est appuyée par les engagements actuels du solliciteur général et du gouvernement fédéral envers des collectivités plus sûres, des processus de rechange, ainsi qu'une fonction publique renforcée et renouvelée.

Le SCC bénéficie de nombreuses possibilités pour contribuer son expertise, en partenariat avec d'autres intervenants, en vue d'intégrer les avantages de l'approche de la justice réparatrice dans ses activités. Ces possibilités ont trait aux engagements du SCC dans trois domaines, soit :

1. Réforme de la justice pénale

La valeur fondamentale 1 stipule que « nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains ». Il n'existe pas d'occasion plus propice pour mettre cette valeur en pratique que de faire preuve de leadership dans l'élaboration d'une approche réparatrice quant au comportement criminel, y compris le rétablissement des droits comme un aspect clé de la réadaptation. La justice réparatrice se fonde sur le principe selon lequel chaque personne a une valeur propre, de l'importance de la réparation et de la réconciliation comme buts correctionnels, ainsi que du pouvoir de la responsabilisation et de la guérison en vue de favoriser la croissance personnelle menant à un comportement axé sur le respect des lois.

Comme les représentants du SCC sont les personnes auxquelles le pays a dévolu la responsabilité du soin et du contrôle des délinquants, ils jouent un rôle crucial pour développer la compréhension et la vision du public concernant le travail qui pourrait être accompli de manière plus efficace et sécuritaire. L'approche réparatrice offre l'espoir d'un processus judiciaire qui donne une réponse plus satisfaisante aux victimes, aux délinquants et à la collectivité que ne le fait le système actuel.

Il est recommandé que le SCC continue de mettre en oeuvre les éléments suivants :

• Élaborer et soutenir le changement culturel quant aux principes de la justice réparatrice, en prenant les mesures suivantes :
  • affirmer que la justice réparatrice est conforme à la Mission et aux valeurs fondamentales du SCC, et l'intégrer dans le processus d'évaluation;
  • évaluer les processus actuels de gestion des différends, y compris l'examen des différends actuels entre les membres du personnel, entre les délinquants, et entre les membres du personnel et les délinquants, et présenter des méthodes, des coûts, des résultats, la durée des résultats et les taux de satisfaction relatifs au règlement des différends;
  • étudier les programmes actuels du SCC et les comparer aux principes de la justice réparatrice;
  • élaborer davantage de programmes correctionnels ayant recours aux principes de la justice réparatrice;
• Favoriser la compréhension et la confiance du public en:
  • assurant un leadership en matière de sensibilisation auprès des intervenants communautaires concernant les questions liées à la justice pénale et en concluant des partenariats sur des initiatives crédibles en matière de justice réparatrice
  • soutenir d'autres initiatives communautaires au moyen d'un financement et d'une expertise lorsque la sensibilisation du public concernant le système de justice et les approches de justice réparatrice représentent un volet clé;
  • promouvoir l'information du public sur les processus de règlement des différends par la diffusion de renseignements sur des cas réussis et les pratiques optimales;
  • mettre sur pied, élaborer, évaluer et esquisser au moins une initiative de justice réparatrice par région qui contribue à l'établissement de collectivités plus sûres;
  • encourager l'expansion des mesures prises par le SCC pour soutenir des partenariats communautaires et pour y participer dans le cadre d'initiatives axées sur la justice réparatrice mettant à contribution les victimes, les membres de la collectivités et les délinquants;
  • concevoir et promouvoir des approches de justice réparatrice et des techniques de règlement des différends dans toutes les relations avec la collectivité.
• Promouvoir les approches de justice réparatrice et les compétences en matière de règlement des différends auprès d'autres partenaires du gouvernement fédéral, en prenant les mesures suivantes :
  • étendre la conception et la mise en oeuvre des programmes de formation dans ces domaines à l'intention du personnel;
  • promouvoir les activités du réseau de règlement de différends de la fonction publique;
  • contribuer au fonctionnement et à l'évaluation du programme de partage de médiateurs neutres du gouvernement fédéral pour les différends touchant le personnel.
• Collaborer avec d'autres gouvernements afin de promouvoir la mise en oeuvre d'approches de justice réparatrice et la sensibilisation à cet égard, en prenant les mesures suivantes :
  • soutenir des initiatives provinciales/territoriales en offrant de l'information et de l'expertise;
  • partager des documents de politique et effectuer des consultations à ce sujet;
  • intégrer la justice réparatrice au programme de consultation des représentants fédéraux/provinciaux/territoriaux des services correctionnels;
  • chercher à conclure des partenariats pour financer des projets pilotes et élaborer des cadres d'évaluation des initiatives en matière de justice réparatrice;
  • partager des renseignements sur les pratiques de règlement interne des différends au SCC et les pratiques optimales externes;
  • collaborer avec les gouvernements et les groupes communautaires concernant l'élaboration de programmes et de stratégies de communication.

2. Réinsertion sociale

La valeur fondamentale 2 stipule que « nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois ». Cette conviction doit être adoptée par la population canadienne grâce à des programmes communautaires visibles qui favorisent la compréhension, la participation et la confiance. Ces programmes doivent également fournir des possibilités significatives aux délinquants d'établir des relations saines avec leur collectivité et favoriser leur croissance personnelle. La confiance du public est liée à la responsabilisation manifeste du délinquant de même qu'à la sensibilité exprimée à l'égard de la victime. De même, l'objectif corporatif n o 2 du SCC (« Le SCC doit tout mettre en oeuvre pour accroître considérablement le nombre de délinquants réintégrés en toute sécurité à la date d'admissibilité ou peu après ») comprend maintenant une mesure liée à la mise en oeuvre de processus de résolution des conflits et à la justice réparatrice.

Il est recommandé que le SCC continue de mettre en oeuvre les éléments suivants :

• Accroître la capacité du SCC d'utiliser les principes de la justice réparatrice en vue de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants et à l'élaboration d'une infrastructure communautaire, en prenant les mesures suivantes :
  • tenir des séances d'information à l'intention des membres du personnel sur la pertinence et les avantages des processus de justice réparatrice;
  • mettre sur pied des programmes de formation à l'intention du personnel régional et opérationnel sur les besoins, les réalités et les possibilités en matière de justice réparatrice pour les familles des victimes et des délinquants;
  • examiner les résultats de l'étude sur la refonte de la LSCMLC quant aux expériences des victimes;
  • accroître la capacité du SCC dans chaque région afin d'intégrer des services d'aide aux victimes pour faciliter l'application des approches de justice réparatrice par le SCC;
  • promouvoir la conclusion d'accords prévus aux articles 81 et 84 de la LSCMLC avec les collectivités des Premières Nations qui offrent des programmes optionnels de justice fondés sur les principes de la spiritualité et de la guérison;
  • élargir l'expérience des cercles de libération pour les délinquants autochtones retournant dans leur réserve;
  • accroître et élargir la participation hâtive des membres du réseau de soutien des délinquants à toute mesure de planification importante liée à la réinsertion sociale;
  • faciliter l'élaboration de réseaux de soutien communautaire pour les délinquants qui en sont dépourvus;
  • utiliser, dans la mesure du possible, des approches axées sur la justice réparatrice et le règlement des différends, comme la médiation victime-délinquant, la conférence communautaire, les cercles de guérison et les forums communautaire sur la réinsertion sociale

3. Milieux de travail axés sur la justice réparatrice

La valeur fondamentale 3 stipule que « nous estimons que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs, et nous croyons que la qualité des rapports humains est la pierre angulaire de sa Mission ». De même, l'objectif corporatif n o 5 exige que le SCC fasse la promotion d'un environnement qui contribue à la santé physique et psychologique des délinquants, des employés et du grand public, ainsi qu'à la protection de l'environnement. Ce nouvel objectif prévoit une mesure liée à l'élaboration et à la mise en oeuvre de modèle de résolution des conflits et de processus de justice réparatrice.

Les membres du personnel ne peuvent pas appliquer les principes de la justice réparatrice ni transmettre la valeur de cette approche aux détenus si leur propre milieu de travail est conflictuel, oppositionnel, peu sécuritaire et malsain. Le Service a la possibilité, et en fait la responsabilité, de mettre en oeuvre et de concevoir des mécanismes reflétant les convictions énoncées dans ses valeurs fondamentales et qui transmettent aux membres du personnel son engagement envers la préservation de leur dignité et de leur bien-être. En ayant recours à des processus de règlement fondé sur la justice réparatrice pour traiter les différends et les griefs internes, le Service peut démontrer non seulement sa conviction à l'égard de la dignité individuelle, mais aussi sa croyance en des moyens non oppositionnels de résoudre des problèmes.

Il est recommandé que le SCC continue de mettre en oeuvre les éléments suivants :

• Utiliser des processus plus satisfaisants de règlement des différends afin de favoriser un milieu de travail et un environnement correctionnel plus sains, en prenant les mesures suivantes :
  • concevoir et élaborer des processus coordonnés et internes de règlement des différends fondés sur les principes de la justice réparatrice pour tout le personnel;
  • cerner et/ou élaborer des outils d'information et des programmes complets de formation pour le personnel du SCC et les délinquants en vue d'accroître la connaissance et la mise en application d'options positives de gestion et de règlement des différends;
  • cerner, implanter et évaluer des projets pilotes afin de mettre à l'essai des approches choisies de règlement de différends auprès de divers groupes cibles, y compris le personnel, la direction, les délinquants et d'autres groupes faisant partie du SCC;
  • élaborer un cadre d'évaluation pour la mise en oeuvre de mécanismes internes de règlement des différends;
  • faire le suivi des projets pilotes et de l'évaluation en élaborant une politique obligatoire de règlement des différends pour le SCC conformément aux principes de la justice réparatrice.

Recommandations générales

Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, le SCC devrait prendre les mesures suivantes :

• créer un comité national sur la justice réparatrice en vue de contribuer à la sensibilisation, à la consultation et à la formation d'un consensus et d'une direction au sein du Service et de veiller à ce qu'il y ait une coordination entre les secteurs et les chaînes de responsabilité;
• veiller à ce que l'AC dispose des ressources nécessaires et de la capacité de fournir des conseils judicieux et à ce que toutes les régions possèdent le personnel spécialisé pour la coordination des approches/initiatives en matière de justice réparatrice et de règlement des différends;
• rédiger un rapport d'étape pour le Comité de direction d'ici les 12 prochains mois.

6. Conclusion

Toutes les recommandations précitées fourniraient au SCC l'occasion de continuer d'explorer cette approche émergeante de la réforme de justice pénale. Elles se fonderaient sur les initiatives actuelles qui comportent des volets de justice réparatrice favorisant l'atteinte des buts fixés dans la Mission du SCC.

Au moment où le SCC continue de se pencher sur le type de système correctionnel qu'il adoptera au prochain millénaire, les approches de justice réparatrice sont très prometteuses pour soutenir notre capacité à réduire les différends, accroître notre capacité à résoudre les différends à l'extérieur du système officiel de justice pénale, ainsi qu'à contribuer à l'édification de collectivités plus paisibles et plus sûres et au sentiment accru d'union sociale que ces mesures favoriseront au Canada.