Perspectives internationales sur les services correctionnels fondés sur la justice réparatrice : une revue de la littérature

« Avec un peu d'imagination et beaucoup de courage »

Introduction

La présente analyse de la documentation constitue un examen exhaustif permettant de comprendre l'intérêt qui se manifeste de plus en plus à l'échelle internationale en ce qui a trait à la mise en pratique des principes de justice réparatrice en milieu carcéral. En vue d'établir un contexte à partir duquel il sera possible de comprendre le concept des « services correctionnels fondés sur la justice réparatrice » (parfois appelé « détention orientée vers la réparation »), un certain nombre de questions seront abordées dans le présent document. En premier lieu, il sera question de la définition de la justice réparatrice ainsi que des principes et des pratiques qui s'y rattachent. En deuxième lieu, la question des points de vue internationaux du concept des services correctionnels fondés sur la justice réparatrice sera étudiée. L'examen à l'échelle internationale portera sur des pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Afrique du Sud et le Canada. En troisième lieu, un certain nombre de difficultés ou d'enjeux en matière de services correctionnels fondés sur la justice réparatrice seront présentés. En quatrième lieu, il sera question des thèmes communs ainsi que des différentes perspectives qui sont adoptées à l'échelle internationale en ce qui a trait aux services correctionnels fondés sur la justice réparatrice. Enfin, cette analyse de la documentation exposera quelques suggestions sur la façon dont un système correctionnel fondé sur la justice réparatrice devrait s'insérer dans le contexte élargi de l'ensemble du système de justice pénale.

Il faut prendre note du fait que cette analyse de la documentation est fondée sur les travaux de Liberian et Braithwaite (1999), du Groupe de travail sur la justice réparatrice, ainsi que sur les recherches de Vivien Francis (2001), de l'International Centre of Prison Studies. Ces auteurs avaient déjà étudié la documentation portant sur la mise en pratique des principes de justice réparatrice dans les établissements correctionnels. Le présent document est donc fondé en grande partie sur ces travaux.

La justice réparatrice en quelques mots

Définition
Comment définit-on la justice réparatrice? Malgré l'attention accrue accordée à la justice réparatrice, le concept demeure encore difficile à définir, car de nombreuses interventions visant à enrayer le comportement criminel peuvent se classer dans la catégorie de la justice réparatrice (Latimer, Dowden et Muise, 2001). Même si une seule définition concise n'a pas encore été établie à l'échelle internationale, le Service correctionnel du Canada a élaboré la définition suivante :

La justice réparatrice est une façon de voir et d'aborder les crimes et les conflits principalement comme des torts faits à des personnes et à des relations. Elle vise à soutenir les personnes touchées par le délit (victime, délinquant et collectivité) en favorisant la résolution de leurs conflits par la responsabilisation, la réparation, la sécurité et l'espoir d'atteindre la compréhension, la satisfaction, la guérison et la paix.

Selon Howard Zehr (1990), le paradigme de la justice réparatrice repose sur l'hypothèse selon laquelle un crime est une violation des personnes et des relations, et non uniquement une violation de la loi. Par conséquent, la meilleure façon de réagir à un comportement criminel consiste à réparer les préjudices causés par l'acte illicite. Le système de justice pénale devrait donc offrir aux personnes le plus directement touchées par le crime (la victime, le délinquant et la collectivité) la possibilité de se rencontrer pour discuter de l'incident et chercher à en arriver à une sorte d'entente sur les mesures susceptibles d'être prises pour apporter une réparation adéquate (Latimer, Dowden et Muise, 2001, p. 2).

Principes de justice réparatrice

Toutes les personnes qui font partie du processus de justice réparatrice ont souvent leur propre définition de ce type de justice. Bien qu'aucune définition unique et universelle n'ait encore été établie, il importe de comprendre l'origine de la justice réparatrice avant d'examiner quelques-uns des principaux éléments communs des documents étudiés. L'acceptation de ces éléments est essentielle pour s'assurer que les approches en matière de justice réparatrice demeurent conformes à la philosophie à l'origine de celle-ci. La liste suivante énonce les éléments communs relevés dans de nombreux documents portant sur la justice réparatrice :

Comportement préjudiciable
L'évaluation à sa juste valeur de toutes les conséquences du comportement criminel est au coeur de la justice réparatrice. Selon l'optique de la justice réparatrice, le crime ne constitue par seulement une violation de la loi, mais surtout une source de préjudice contre une personne, ses biens, ses relations et sa collectivité. Par conséquent, pour être efficace, l'intervention doit mettre l'accent sur le préjudice causé. En outre, la justice réparatrice reconnaît également les torts causés aux participants par le processus de justice pénale.

Inclusion
La justice réparatrice est mue par l'engagement de toutes les personnes touchées par le crime, principalement la victime, le délinquant, le réseau de soutien de chacun (famille, amis et autres) et la collectivité (Zehr, 1990). Il s'agit d'accroître le rôle des personnes qui sont traditionnellement exclues du processus, plus particulièrement la victime et les membres de la collectivité (Umbreit, 1996). Il y a également lieu de mettre à contribution de manière utile le gouvernement, les professionnels de la justice pénale ainsi que la société en général dans ces processus (Van Ness et Heetderks, 2001). Le droit de parole, l'accessibilité, la prise en charge du processus et le soutien sont des éléments importants de l'inclusion.

Responsabilisation
La justice réparatrice a pour but d'établir des processus qui permettent aux délinquants d'assumer la responsabilité des torts causés par leurs actes auprès des personnes qui ont subi le préjudice (Zehr, 1990). De plus, elle permet à la collectivité de constater le rôle qu'elle a joué dans le crime. Il faut donc être en mesure de pouvoir entendre tous les points de vue pour bien dégager la « vérité » sur le crime commis. Dans tous les cas, la responsabilisation constitue non seulement le fait d'assumer la responsabilité du crime, mais également d'accepter la responsabilité de réparer les torts causés et de répondre aux besoins qui en découlent. Pour nombre d'auteurs, la responsabilisation est également l'occasion de dénoncer l'acte criminel et de renforcer les règles sociales et les lois.

Sécurité
La sécurité est un élément complexe, qui comporte deux grands volets. En premier lieu, il s'agit du besoin de redonner une impression de sécurité aux personnes touchées par le crime. En deuxième lieu, la sécurité renvoie à la nécessité d'établir des processus de justice réparatrice qui soient sécuritaires (physiquement, émotionnellement et psychologiquement) pour les participants. Cela se traduit souvent par la création de structures de soutien applicables au moment de l'intervention et en tout temps. Ces facteurs, lorsque les rapports de force entre les participants sont inégaux, ont un effet fortement déstabilisant qui nuit à la création d'un environnement sécuritaire pour l'exercice de la justice réparatrice. La sécurité comprend également le respect des droits des participants.

Transformation
Autre élément complexe, la transformation fait référence aux aspects prospectifs de la justice réparatrice. Les interventions de justice réparatrice ont pour résultats possibles la guérison, la croissance personnelle, la réparation des torts, le rétablissement de relations positives et la création ou le rétablissement de situations personnelles ou communautaires améliorées. Ces objectifs sont valables pour toutes les parties intéressées, mais ne sont pas toujours réalisables selon les circonstances. Les interventions de justice réparatrice favorisent l'atteinte de ces objectifs.

Choix
De nombreux auteurs traitent de la nécessité d'offrir des choix aux participants, que ce soit concernant leur participation, le déroulement du processus, l'établissement de limites ou les échéanciers. Puisque la justice réparatrice a pour but de mettre pleinement à contribution tous les participants concernés, il est essentiel que les processus reflètent bien leurs besoins, leurs intentions et leurs attentes.

Humanisme
Cet élément comprend le large éventail de valeurs sous-jacentes qui décrivent la nature des interactions entre les personnes concernées, notamment le respect, la compassion, la dignité, l'honnêteté, l'ouverture d'esprit et l'épanouissement. L'équité et l'égalité sont aussi des valeurs essentielles. Il est également important de tenir compte des questions multiculturelles pour s'assurer que les processus sont équilibrés pour tous les participants.

Interaction
La communication, directe ou indirecte, entre les personnes touchées par le crime est généralement nécessaire. Elle est d'ordinaire facilitée et appuyée, et elle peut prendre différentes formes : rencontres en personne, correspondance, échange de cassettes vidéos, intermédiaire qui fait la navette, discussions en ligne et représentation multipartite.

Holisme
Les processus de justice réparatrice prennent en considération et mettent en valeur l'intégralité de chaque participant ainsi que le contexte général dans lequel celui-ci évolue. Ils tiennent compte notamment du contexte physique, psychologique, émotif, spirituel et social de la personne ainsi que du milieu. Il est essentiel de prendre note que l'aspect spirituel est important pour de nombreux participants et que l'expérience réparatrice peut être intimement liée à leurs systèmes de croyance. Par exemple, bon nombre de processus autochtones sont le reflet d'une vision du monde où toutes les choses sont interreliées.

Pratiques en matière de justice réparatrice

Médiation entre la victime et le délinquant
Ce processus fournit à la victime qui est intéressée la possibilité de rencontrer le délinquant dans un milieu sécuritaire et structuré, où elle pourra entamer une discussion au sujet du crime qui a été commis avec l'aide d'un médiateur qualifié. Ce processus de médiation a pour objectifs : (1) de permettre aux victimes de rencontrer les délinquants de façon volontaire; (2) d'encourager le délinquant à connaître les répercussions du crime sur la victime et à assumer la responsabilité des torts qui ont été causés; (3) de fournir à la victime et au délinquant une occasion d'élaborer un plan visant à réparer les torts.

Conférences communautaires
Certaines personnes ont avancé que les conférences communautaires présentent le plus grand potentiel d'influence sur les délinquants en ce qui a trait aux comportements préjudiciables qu'ils ont adoptés à l'égard de leurs victimes (Bazemore et Umbreit, 1998). Le processus de conférences communautaires met en présence les délinquants, le réseau de soutien ou la famille de ces derniers, les victimes, le réseau de soutien ou la famille de ces dernières, des travailleurs sociaux ainsi qu'un coordonnateur (Braithwaite et Mugford, 1996; Semenchuk et Williams, 2002). Les conférences communautaires visent notamment les objectifs suivants : (1) de donner à la victime une occasion de prendre part concrètement à l'intervention qui a lieu à la suite du crime; (2) d'accroître la sensibilisation du délinquant à l'égard des conséquences de son comportement, ce qui lui permet d'en assumer la responsabilité; (3) de permettre aux délinquants et à la victime d'entrer en contact en vue de recevoir le soutien communautaire dont ils ont besoin.

Cercles de conciliation
Les cercles de conciliation s'inspirent de l'expérience et de la tradition autochtones et sont fondés sur la croyance selon laquelle il incombe avant tout à la collectivité, et non uniquement à ceux qui ont été directement touchés par le crime et à leur famille, de lutter contre le problème de la criminalité. Les cercles de conciliation, qu'il s'agisse de cercles de guérison, de cercles communautaires ou de cercles de détermination de la peine, reposent aussi sur la conviction selon laquelle il importe non seulement de s'attaquer aux problèmes de criminalité en cause, mais aussi de bâtir une collectivité. Ces cercles visent à déceler les problèmes sous-jacents et à rétablir l'équilibre, si possible. Dans le cadre de ces cercles, les discussions portent souvent sur les questions plus larges de la criminalité locale et de la prévention, dépassant ainsi la simple situation immédiate.

Dialogue de justice réparatrice entre victime et délinquant substituts
Une variante du modèle de médiation délinquant/victime consiste à réunir un délinquant avec une victime d'un acte criminel commis par quelqu'un d'autre (c'est ce qu'on entend par victime et délinquant substituts). Ce processus de substitution représente une méthode efficace pour les délinquants de reconnaître les conséquences de leur comportement criminel à l'égard de quelqu'un qui n'a pas été directement touché par le crime qu'ils ont commis. De son côté, la victime peut exprimer ses préoccupations et poser des questions au délinquant. Elle a la chance de dire au délinquant les répercussions de l'acte criminel et de comprendre les facteurs qui ont contribué à un crime similaire. Ces programmes peuvent s'avérer très bénéfiques quand il est impossible, pour diverses raisons, de réunir l'auteur réel et la vraie victime d'un même acte criminel. Le dialogue entre victime et délinquant substituts est également une bonne manière de préparer les deux parties à une rencontre prévue avec la « vraie » personne rattachée au crime commis.

Établissements correctionnels axés sur la justice réparatrice : Perspectives internationales

Au cours des dernières années, plusieurs pays ont commencé à étudier le potentiel que représente l'élaboration de services correctionnels fondés sur la justice réparatrice. Ces personnes et organisations consacrent des recherches et des efforts à l'application de principes de base en matière de justice réparatrice en milieu carcéral. La majorité des programmes de justice réparatrice ont été élaborés en vue d'intervenir à la suite de crimes de moindre gravité et, dans la majorité des cas, commis par des délinquants juvéniles. Avec le recours accru à la justice réparatrice, il est cependant devenu inévitable d'élargir son application à des crimes plus graves et, manifestement, les résultats se sont avérés positifs, comme en témoignent le programme de médiation entre victime et délinquant à la suite d'un crime grave, dirigé par l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser à Langley, en Colombie-Britannique, le programme de justice coopérative à Ottawa, en Ontario, ainsi que les conférences communautaires des défenseurs de la justice réparatrice dans les cas de crimes graves. Grâce au recours de plus en plus répandu à ce type de programmes, on constate que les responsables des services correctionnels de partout au monde ont dû étudier les concepts liés à la justice réparatrice et en débattre. Les organismes qui ont étudié ces concepts en ont conclu qu'il était possible de mettre en pratique les principes de justice réparatrice de deux façons dans le domaine correctionnel. La première façon consiste à appliquer en établissement des mesures liées à la justice réparatrice, ce qui permet de créer des possibilités de processus de réparation pour les délinquants, les victimes ainsi que les membres de la collectivité qui ont été touchés par des crimes graves. Ces personnes peuvent donc participer à des processus visant la réparation tout en respectant le désir persistant du public de maintenir le système correctionnel actuel dont l'efficacité a été reconnue en matière de programmes, de gestion du risque et de réinsertion sociale.

La deuxième façon de mettre en pratique les principes de justice réparatrice à avoir eu une incidence sur le système correctionnel est liée aux milieux carcéraux axés sur la justice réparatrice. L'étude des concepts liés à la justice réparatrice pour le cas de crimes graves exige des milieux carcéraux qu'ils révisent leurs processus internes d'intervention en matière de conflits et de méfaits en établissement. Le fait d'introduire la justice réparatrice dans les établissements carcéraux contribue non seulement à créer un environnement positif pour les personnes qui y vivent et qui y travaillent, mais également à favoriser une expérience qui peut préparer et aider les délinquants à prendre part à des processus de justice réparatrice avec leur victime et leur collectivité de façon beaucoup plus engagée.

Dans plusieurs pays, comme la Belgique, le Royaume-Uni et le Canada, ces façons de mettre en pratique les principes de justice réparatrice ont été adoptées. Malheureusement, en ce qui a trait aux projets réalisés en établissement fondés sur la justice réparatrice, on remarque un manque généralisé de recherche. D'après Latimer, Dowden et Muise (2001), seulement 2,9 % des programmes fondés sur la justice réparatrice ont été offerts exclusivement dans un cadre postsentenciel. De plus, seulement 25,7 % des programmes s'adressaient aux délinquants adultes.

La suite de cette section portera sur l'état actuel de la documentation sur les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice de partout au monde, en particulier dans des pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Afrique du Sud et le Canada. La contribution de chacun de ces pays sera étudiée en ce qui concerne la documentation sur les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l'appui accordé à la justice réparatrice en milieu carcéral peut être relié à deux événements. Tout d'abord, il y a eu la publication du rapport Woolf en 1991, qui a introduit le concept de « prison communautaire ». Deuxièmement, il y a eu une couverture négative de la part des médias durant la première partie des années 90 en ce qui a trait à l'état du système de justice pénale au Royaume-Uni. Andrew Coyle, du Restorative Justice Prison Project (projet de justice réparatrice en milieu carcéral) (2002), a avancé que les principes de justice réparatrice en milieu carcéral pourraient s'avérer un substitut pratique au « mythe du travail en établissement » qui perdure dans la société britannique depuis plus d'un siècle. Ce mythe est fondé sur la notion persistante selon laquelle le taux de récidive peut être réduit en faisant effectuer aux jeunes hommes et aux jeunes femmes du travail industriel lorsqu'ils ou elles se trouvent dans un établissement correctionnel. Selon Coyle, ce mythe a persisté jusqu'à ce jour et il faudrait qu'il soit remplacé par un modèle de rechange si l'on vise vraiment à réduire le taux de récidive (Coyle, 2002).

Restorative Prison Project (projet de justice réparatrice en milieu carcéral)
La nécessité d'établir un modèle de rechange semble avoir émergé grâce à la mise en application des principes et des pratiques en matière de justice réparatrice dans un ensemble d'établissements correctionnels dans le cadre du projet de justice réparatrice en milieu carcéral, qui a vu le jour en janvier 2000 durant l'examen effectué par l'International Centre of Prison Studies et portant sur l'avenir de l'incarcération au XXIe siècle. Ce projet vise à introduire les principes de justice réparatrice dans la façon de gérer les établissements correctionnels et dans la façon dont les détenus occupent leur temps (Restorative Prison Project — Kings College, 2002, p. 5). Le projet repose sur quatre objectifs essentiels :

• Les détenus travaillent avec les victimes – accroître la participation des groupes d'aide aux victimes et la sensibilisation aux souffrances éprouvées par les victimes d'actes criminels.
• Les détenus travaillent pour les autres – le travail est reconnu publiquement, ce qui permet aux détenus de faire preuve d'altruisme.
• L'introduction d'une forme de résolution de conflits en établissement – créer un milieu axé sur une culture d'enseignement plutôt qu'une culture de discipline.
• La création d'une relation entre l'établissement correctionnel et la collectivité – favoriser un engagement communautaire accru.

Le projet vise initialement à ce que les détenus travaillent pour les autres et, par le fait même, ce projet favorise la création de nouveaux liens entre l'établissement correctionnel et la collectivité. Ce projet a été mis en oeuvre dans trois établissements, c'est-à-dire Holme House, Deerbolt Young Offenders Institution, et Kirklevington Grange Resettlement Prison. Les délinquants en tirent les avantages suivants :

• Acquérir des connaissances et des compétences.
• Accroître l'estime de soi et la valorisation personnelle.
• Améliorer les attitudes à l'égard de la responsabilité communautaire.

Les établissements en ont tiré les avantages suivants :

• L'introduction d'activités orientées vers un but et permettant d'accroître au maximum le nombre d'occasions d'apprendre.
• Le renforcement de la notion selon laquelle le temps des détenus est consacré à des activités positives.
• L'interaction accrue avec la collectivité en faisant valoir le travail effectué par les détenus et en s'assurant de recevoir de la rétroaction.

Avantages présentés pour la collectivité :

• Permettre à la collectivité de tirer des avantages concrets.
• Accroître la sensibilisation à l'égard de la contribution qui est faite par les délinquants pour la collectivité.
• Fournir une perspective permettant davantage les débats publics et la diffusion d'information au sujet des objectifs visés par l'incarcération.

Ce projet a mené à la rédaction et à la distribution par l'International Centre for Prison Studies (2000-2001) de quatre documents sur la mise en pratique des principes de justice réparatrice en milieu carcéral :

• Restorative principles in the prison setting – A vision for the future
• Restorative Practices in Prison – A Review of the Literature – Work with Victims
• The Myth of Prison Work
• Prisoners working for the benefits of others

Thames Valley Partnership
Le Thames Valley Partnership est un organisme caritatif créé en vue d'appuyer les partenariats visant à réduire la criminalité et la peur de la criminalité. En juin 2001, cet organisme a publié son premier bulletin d'information qui mettait en évidence les différentes approches en matière de justice réparatrice dans les établissements correctionnels pour adultes, pour jeunes contrevenants et pour délinquants juvéniles de l'Angleterre et du Pays de Galles http://www.restorativejustice.org.uk). Tim Newell, ancien directeur de la Grendon Prison et de la Spring Hill Prison (et associé au Thames Valley Partnership), a dirigé un projet, d'octobre 2001 à mars 2002, portant sur l'élaboration de politiques et de pratiques en matière de justice réparatrice en milieu carcéral. Selon Newell (2001b), la justice réparatrice en milieu carcéral devrait couvrir les domaines suivants (tout en gardant à l'esprit que tous ces besoins doivent être comblés en partenariat avec les collectivités locales) :

• Méthodes opérationnelles — recours à la médiation et à la résolution de conflits au sein des établissements carcéraux pour rendre ces milieux plus sécuritaires et faire en sorte qu'on puisse y travailler de façon constructive.
• Besoins des victimes — si ces dernières désirent faire partie du processus et si une attention adéquate leur est accordée.
• Compassion à l'égard des victimes — sensibilisation grâce à des cours et parfois avec l'aide des réseaux de soutien des victimes.
• Groupes mettant en présence les victimes et les délinquants, par exemple, le Sycamore Tree project (dont il sera question dans le présent document).
• Création de liens avec les réseaux de soutien des victimes.
• Réparation des torts causés à la collectivité, en mettant en place des ateliers sans but lucratif, en invitant des membres de la collectivité dans l'établissement ou en se rendant dans la collectivité.
• Réparation offerte par les délinquants, grâce à des programmes qui les encouragent à assumer leurs responsabilités et à se prendre en charge dans leur vie future.

En rapport avec ce projet, des praticiens du domaine correctionnel comme Stephanie Braithwaite et Eleanor McLean, de la Winchester Prison, Rob Fenwick et Marion Phillips, de la Bristol Prison, ainsi que Caroline Vine, de la Norwich Prison (2002), ont déterminé plusieurs critères principaux relatifs au potentiel présenté par les pratiques de justice réparatrice dans leurs prisons respectives. Le premier critère concerne la formation du personnel et consiste à reconnaître que la sensibilisation est essentielle dans ce type de travail. Le deuxième critère porte sur le fait qu'une approche touchant l'ensemble d'un établissement correctionnel est beaucoup plus efficace en ce qui a trait à l'établissement et à l'élaboration de bonnes pratiques. Le troisième critère porte sur la notion selon laquelle les partenariats avec des organismes de la collectivité sont essentiels, car ils représentent des liens avec des groupes dont la fonction est prévue par la loi, comme les services de police et de probation. Le quatrième critère, qui concerne la participation des victimes, est difficile à remplir, et l'objectif qui consiste à inclure ces personnes dans le processus ne doit pas être perdu de vue. Le cinquième critère consiste à considérer les membres des familles des détenus comme des personnes-ressources et à tenir compte des possibilités qu'elles présentent. Enfin, le dernier critère principal porte sur la notion selon laquelle l'introduction de la justice réparatrice en milieu carcéral ne doit pas nécessiter des ressources intensives (Braithwaite, McLean, Fenwick, Phillips et Vine, 2002, p. 18-20).

Sycamore Tree Project
Ce projet a été mis sur pied par une organisation chrétienne de bénévoles, la Prison Fellowship, et est fondé sur l'histoire biblique de Zachée, qui avait grimpé dans un sycomore avant de rencontrer Jésus et de faire réparation à ses victimes (Leibmann et Braithwaite, 1999; Francis, 2001). Ce projet a vu le jour en 1998 dans l'établissement Mount à Hertfordshire (un établissement de catégorie C qui constitue une prison de formation en milieu fermé). Dix détenus se sont portés volontaires pour participer au programme d'une durée de cinq séances. Les détenus ainsi que des bénévoles formés pour le programme ont suivi les différentes étapes portant sur le concept de la justice réparatrice : assumer ses responsabilités, exprimer ses regrets et prouver sa contrition, et enfin, se réconcilier. Les détenus étaient encouragés à poser des gestes symboliques de réparation aux victimes bénévoles dans le cadre de l'activité finale. Certains bénévoles qui ont subi la victimisation ont partagé leur expérience. Tant les détenus que les bénévoles ont eu l'occasion de « connaître l'autre version des faits ». Grâce au service de probation, la Prison Fellowship est dorénavant en mesure d'offrir six cours par année dans les établissements, ce qui permet d'intervenir auprès de 60 délinquants de sexe masculin, dans le cadre d'une peine planifiée. Quelques-uns des délinquants qui ont terminé ce cours sont par la suite entrés en contact avec leurs victimes grâce à l'intermédiaire du service de probation. Depuis son lancement, le Sycamore Tree Project a été mis en oeuvre en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis (Liebmann et Braithwaite, 1999; Francis, 2001).

Le paradigme du « réseau culturel »
Jusqu'à présent, différentes pratiques en établissement relatives aux principes de justice réparatrice ont été énoncées et abordées, toutefois, il est également important d'étudier quelques-uns des fondements théoriques de la justice réparatrice en milieu carcéral. Tim Newell, l'ancien directeur de la Grendon Prison et de la Spring Hill Prison, propose le paradigme du réseau culturel pour définir un certain type d'état d'esprit. Ce réseau serait composé de six éléments :

• Symboles
• Organisations du pouvoir
• Structures de l'organisation
• Systèmes de contrôle
• Routines
• Rituels et mythes

Newell fait remarquer que traditionnellement, les changements stratégiques au sein d'une organisation visaient à modifier des éléments tels que l'organisation du pouvoir, le changement organisationnel et les systèmes de contrôle. Toutefois, il arrive souvent que les trois derniers éléments de l'énumération, c'est-à-dire les routines et les rituels, les symboles ainsi que les mythes et les histoires, résistent aux changements stratégiques (Newell, 2002, p. 119). Le réseau culturel peut être utilisé pour déterminer quelles caractéristiques du système de justice pénale doivent être modifiées si un changement est bien établi en matière de justice réparatrice. Newell avance que la mise en pratique en établissement de notions de justice réparatrice peut être rendue possible grâce au modèle du réseau culturel. Il ajoute que le recensement et les pratiques émergentes peuvent permettre d'intégrer la justice réparatrice en milieu carcéral dans les secteurs d'activités fonctionnelles suivants (Newell, 2002, p. 120-122) :

• Programmes d'initiation pour les détenus
• Systèmes de plaintes et de demandes
• Décisions arbitrales
• Stratégie anti-intimidation
• Relations interraciales
• Stratégie anti-violence
• Préparation à la mise en liberté
• Cours sur le comportement criminel (compassion à l'égard des victimes et responsabilité pour le comportement criminel)
• Réinsertion sociale
• Cercles de soutien après la mise en liberté
• Liaison avec l'établissement
• Processus de dotation : pour intégrer des pratiques, principes et processus relatifs à la justice réparatrice dans un milieu carcéral, il est essentiel que le personnel des établissements ait l'impression d'être traité avec le même respect et la même considération.

Newell conclut son exposé en présentant un tableau des secteurs qui auront une répercussion sur le réseau culturel (voir le tableau suivant) et qui, selon lui, témoignent de l'importance d'amener de nouvelles idées dans plusieurs installations en vue de couvrir tous les aspects du réseau (Newell, 2002, p. 122).

Graphique déterminant les secteurs où il y aura une répercussion sur le réseau culturel

	Organisation du pouvoir OP	Structure de l'org. SO	Systèmes de cont. SC	Routines & rituels R&R	Mythes & histoires M&H	Symboles S
Initiation
Plaintes et demandes						>
Décisions arbitrales
Stratégie anti-intimidation
Relations interraciales
Stratégie anti-violence
Réinsertion sociale
Programmes sur le comportement criminel
Liaison prison-collectivité
Cercles de libération
Accords avec le personnel

Éthique et justice réparatrice en établissements
Manifestement, du point de vue correctionnel, l'élaboration et la mise en oeuvre de tout programme correctionnel doit tenir compte de toutes les considérations potentielles d'ordre éthique. Robert MacKay, un maître de conférences de l'Université de Dundee en Écosse, étudie ce thème de façon assez poussée. Il commence par faire remarquer que son but n'est pas de créer un vision théoriquement justifiée d'un système correctionnel axé sur la justice réparatrice. En fait, il ne cherche qu'à répondre à trois questions distinctes (2002) :

1. Quels sont les éléments complexes à considérer dans l'implantation de la justice réparatrice au sein d'un système correctionnel?
2. Les principes de justice réparatrice engendrent-ils des problèmes précis dans le cadre de leur mise en pratique en milieu carcéral?
3. Les valeurs relatives à la justice réparatrice sont-elles compatibles avec l'idéologie progressiste portant sur la façon dont les établissements correctionnels devraient élaborer et offrir des services à la collectivité?

L'une des causes de complexité déterminées par MacKay porte sur la nature du système correctionnel. MacKay énonce certains facteurs tels que les différentes dispositions physiques des établissements correctionnels, les différents régimes correctionnels ainsi que la diversité chez les détenus et le personnel. Un autre facteur qui contribue à la complexité de la question porte sur les différents points de vue tenus sur la justice réparatrice en tant que processus ou aboutissement et sur le lien ou la distinction découlant du retranchement de l'aspect punitif au profit de la réparation. Comme le fait remarquer MacKay, les différents points de vue rattachés à la justice réparatrice peuvent avoir des répercussions sur les politiques en matière de justice pénale. Enfin, MacKay énonce un facteur de complexité qui concerne à la fois le personnel en établissement et les défenseurs de la justice réparatrice : le lien entre les établissements correctionnels et la justice réparatrice. En effet, il ne s'agit pas d'un lien réciproque, mais plutôt d'une symbiose entre deux ensembles d'entités donnant lieu à des tensions et à des contradictions potentielles. Ce lien engendre également de nombreuses difficultés.

Dans la dernière partie de son ouvrage, MacKay étudie le cadre stratégique du Scottish Prison Service et propose des moyens d'envisager son mandat dans une perspective axée sur la justice réparatrice. MacKay propose également que cette approche est susceptible d'être reprise par d'autres administrations (MacKay, 2002, p. 18). Essentiellement, il est d'avis qu'il revient aux praticiens du domaine de la justice réparatrice de convaincre les gestionnaires et le personnel des établissements correctionnels que c'est grâce à la mise en pratique des principes de justice réparatrice qu'ils pourront atteindre le plus efficacement possible leurs buts, qui consistent à répondre aux besoins des victimes, à enrayer le comportement criminel et à faire en sorte que les établissements correctionnels ainsi que l'ensemble de la collectivité soient des endroits beaucoup plus sécuritaires. Ces personnes doivent également prouver que ces fins peuvent être atteintes de façon à accéder aux buts, objectifs et exigences en matière de politiques établies dans le domaine correctionnel plutôt que de façon à s'y soustraire (MacKay, 2002, p. 21).

À la question qui consiste à déterminer de quelles considérations d'ordre éthique il faut tenir compte dans l'introduction de pratiques en matière de justice réparatrice dans le système correctionnel, MacKay répond de la façon suivante (MacKay, 2002, p. 6) :

« …qu'il faut chercher à éclaircir : en fonction de ce que vous proposez d'introduire; de l'endroit où vous voulez l'introduire, et des personnes que vous avez l'intention d'inclure dans le processus. »

États-Unis

La prison axée sur la vertu et la réadaptation fondée sur la justice réparatrice
Pendant de nombreuses années, le taux élevé d'incarcération aux États-Unis a été très bien étayé par la documentation. Beaucoup de criminologues sont au courant de ce problème et ils suggèrent d'emblée qu'il devrait y avoir plusieurs solutions de rechange à l'incarcération. La logique à l'origine de cette affirmation est assez simple : si un trop grand nombre de personnes sont incarcérées, les solutions de rechange à l'incarcération deviennent essentielles. La question connexe suivante semble préoccuper des criminologues américains tels que Cullen, Sundt et Wozniak, car elle a été négligée : à défaut d'une mise en liberté, que devrait-on faire pour les délinquants qui restent incarcérés (Cullen et consorts, 2001, p. 2)? Cullen et ses collègues avancent que les criminologues ont tendance à ne pas se prononcer sur ce que les établissements correctionnels devraient être précisément, et cette absence de position sur le sujet a contribué à donner aux défenseurs d'une politique plus dure en matière correctionnelle une occasion sans précédent de redéfinir le but et la nature de l'incarcération. De plus, la critique généralisée sur les prisons qui consiste à les qualifier d'inhumaines, bien que convenables à bien des égards, ne saisit pas la réalité selon laquelle toutes les prisons n'imposent pas les mêmes privations, et le fait de ne pas tenir compte de cette réalité constitue une occasion manquée d'améliorer la qualité de vie de la population carcérale aux États-Unis (Cullen et consorts, 2001, p. 4).

Dans leur ouvrage, Cullen et ses collègues commencent à exposer leur notion de prison axée sur la vertu. D'abord, ils énoncent que la mission d'une prison axée sur la vertu consisterait à mettre à profit le temps que les délinquants passent en incarcération pour développer une conscience morale et une capacité d'agir de façon vertueuse. Selon les auteurs, deux principes sont à la base de la prison axée sur la vertu : la justice réparatrice et l'idéal de la réadaptation (Cullen et consorts, 2001, p. 20). La notion de justice réparatrice peut-elle être implantée dans un établissement correctionnel? Selon les auteurs, la justice réparatrice a été restreinte aux approches « communautaires ». Dans un pays où plus de 1,8 million de personnes sont incarcérées, les auteurs avancent que le potentiel présenté par des approches en matière de justice réparatrice en milieu carcéral doit être étudié. Les auteurs mettent en évidence deux obstacles à la justice réparatrice en milieu carcéral : le fait que les délinquants aient été retirés de la collectivité d'où ils viennent et la présence d'une population de délinquants plus endurcis qui commettent des crimes plus graves. D'après cet ouvrage, le fait qu'un délinquant quitte sa collectivité rend la tenue de conférences en sa présence beaucoup plus difficile. Même si on a avancé que s'il était impossible de faire participer la victime au processus, il n'en demeure pas moins que la prison axée sur la vertu pourrait être structurée à partir du principe selon lequel les détenus doivent prendre part à des activités visant la réparation, comme le fait de contribuer à un fond d'indemnisation des victimes ou de participer à des services communautaires. Essentiellement, il s'agirait pour les délinquants et leurs pairs de réparer les torts qu'ils ont causés à la société (Cullen et consorts, 2001, p. 21).

Les auteurs proposent également que « l'idéal de la réadaptation » soit intégré aux principes de justice réparatrice pour deux raisons. D'abord, de façon beaucoup plus marquée qu'en matière de justice réparatrice, la réadaptation reconnaît que la réforme du délinquant constitue un objectif légitime et essentiel en matière correctionnelle (c'est-à-dire la prévention du crime et l'aide aux détenus). Ensuite, il y a maintenant un corpus croissant de connaissances à valeur empirique qui précisent les interventions correctionnelles qui « fonctionnent » en ce qui a trait à la réduction du taux de récidive, même chez les délinquants qui présentent un risque élevé (Cullen et consorts, 2001, p. 22). Les auteurs indiquent enfin que certains « principes reliés aux interventions efficaces » devraient être suivis dans le cadre de la réadaptation des délinquants. Ils précisent également que les « services correctionnels fondés sur la justice réparatrice » n'arriveront pas à réduire le taux de récidive si ces services ne sont pas étayés par les recherches qui subsistent en matière de réadaptation. En d'autres termes, les principes reliés aux interventions efficaces peuvent être considérés comme fournissant la technologie nécessaire au rétablissement des délinquants (Cullen et consorts, 2001, p. 23).

En conclusion de cet ouvrage, Cullen et consorts (p. 23-26) proposent ces considérations d'ordre général dont il faudrait tenir compte dans l'établissement de la structure d'une prison axée sur la vertu :

• Abolir l'inactivité chez les détenus. Un milieu productif permet de réduire la violence chez les détenus et donne un but à ces derniers.
• Encourager les détenus à participer à des « activités de réparation ». Il peut s'agir d'activités rémunératrices visant à indemniser les victimes ou d'activités qui consistent à redonner à la collectivité, comme la fabrication de jouets pour les enfants défavorisés ou la construction de maisons pour l'organisme Habitat pour l'Humanité.
• Encourager la création de liens avec des personnes vertueuses. Les détenus ont le potentiel nécessaire pour apprendre grâce à ces personnes à adopter un comportement prosocial et vertueux.
• Faire en sorte que les détenus participent à des programmes de réadaptation fondés sur des recherches en criminologie et sur des principes reliés aux interventions efficaces en matière correctionnelle. Il peut s'agir de programmes offrant notamment des interventions cognitivo-comportementales.
• Assurer les meilleures conditions de vie possible aux détenus. Des conditions de vie médiocres, comme faire souffrir les délinquants, n'ont aucun but moral ni utilitaire défendable.
• Encourager les gardiens de prison à assumer des responsabilités « d'agents de correction ». En plus des tâches qui leur incombent traditionnellement, comme maintenir l'ordre, assurer la garde et veiller à l'application des règlements, ces membres du personnel pourraient également assumer des rôles « d'agents de correction » qui viseraient non pas à empêcher les tentatives de réparation ou de correction des délinquants à leur charge, mais à les encourager.
• Faire en sorte que la prison axée sur la vertu soit destinée à tous les détenus. Il y aurait cependant des exceptions, comme les détenus qui sont obstinément récalcitrants, les détenus violents ainsi que les détenus souffrant de troubles mentaux.

VORP Project (Wisconsin)
L'un des tous premiers projets visant la réconciliation entre les victimes et les délinquants (Victim Offender Reconciliation Project) a avoir été mis en oeuvre dans des établissements correctionnels des États-Unis a été l'oeuvre de Dave Cook, de la faculté de droit de l'Université du Wisconsin. Ce dernier a aidé à diriger ce projet qui traite environ 25 cas par année. Dans le cadre de ce projet, un délinquant bien disposé et une victime qui participe volontairement rencontrent un médiateur qualifié dans un établissement à sécurité minimale ou maximale de la région. Les infractions commises sont notamment des vols avec effraction et des voies de fait. La médiation vise la réconciliation et met l'accent sur les sentiments découlant de l'activité criminelle et de la victimisation. Ces rencontres ont généralement lieu quelques mois avant la mise en liberté, et un suivi peut être effectué en organisant d'autres rencontres dans la collectivité après la mise en liberté (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999; Zehr, 1994).

Ateliers victime/délinquant à l'établissement correctionnel Sing Sing
Dans l'état de New York, l'établissement correctionnel Sing Sing offre un ensemble d'ateliers animés par des psychologues mettant en présence des victimes et des délinquants. Du financement a été obtenu pour assurer le transport des victimes lorsque celles-ci se rendent à l'établissement. Cet atelier permet un dialogue entre les délinquants et des victimes substituts, ou encore, des membres de leur famille dans le cas d'homicide. Avant que les victimes ne se rendent à l'établissement, les délinquants ont une période de préparation qui les aide à comprendre les préoccupations des victimes et qui les renseignent sur ce à quoi ils doivent s'attendre. Mark Bitel a réalisé en 1991 une évaluation de ce programme (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999; Zehr, 1994; Francis, 2001) qui semble indiquer que les rencontres ont donné des résultats très positifs et ont permis de transformer tant les victimes que les délinquants. Ces deux groupes de personnes ont rapporté que souvent, pour la première fois, ils avaient été capables de voir le côté humain de l'autre.

Établissement correctionnel Graterford State (Pennsylvanie)
Dans cet établissement, un programme en trois phases a été mis en oeuvre et dirigé par des bénévoles. Le but de ce programme est d'encourager la responsabilisation du délinquant et à aider l'établissement correctionnel en favorisant une bonne relation avec le public ainsi qu'un programme gratuit. Les délinquants qui ont participé à ce programme purgeaient des peines à la suite d'infractions graves, y compris le meurtre (Zehr, 1994). Les deux premières phases comportaient des sessions hebdomadaires visant à aider les détenus à comprendre les conséquences de la criminalité sur les victimes et à assumer la responsabilité des actes qu'ils ont posés. Dans la deuxième phase, le groupe de participants s'attardait à différents sujets en alternant d'une semaine à l'autre. Une semaine en particulier, les délinquants avaient l'occasion de rencontrer des victimes de crime (mais pas les victimes des crimes qu'ils ont eux-mêmes commis) et d'interagir avec ces dernières. Au cours des semaines suivantes, ces délinquants rédigeaient une lettre destinée à leur propre victime ou aux survivants de cette dernière dans les cas où un meurtre avait été commis. Durant la troisième phase du programme, ces lettres ont été déposées auprès d'un organisme d'aide aux victimes. L'organisme tentait par la suite d'entrer en contact avec les victimes, ou avec leurs survivants, pour les avertir de l'existence de ces lettres et leur demander si elles désiraient les recevoir. Les échanges de lettres ou les rencontres en personne sont ensuite organisées entre la victime (ou ses survivants) et le délinquant dans les cas où la victime (ou ses représentants) y est disposée (Liebmann et Braithwaite, 1999; Francis, 2001).

L'évaluation de ce projet a été effectuée en 1993 par Hall (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999). Selon Hall, la première phase s'est avérée une période réussie de prise de conscience des répercussions du crime et a favorisé la sensibilité et la croissance émotionnelle. Hall fait également remarquer que les personnes sont différentes non seulement de par la façon dont elles réagissent au traumatisme causé par la criminalité, mais également de par le temps écoulé avant d'éprouver le besoin d'entrer en contact avec l'autre partie. Il est donc fort possible qu'une victime ne soit pas prête à une réconciliation au moment même où le délinquant éprouve le besoin d'exprimer ses remords, ou vice versa (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999).

Rochester Youth Custody Centre Project
Liebmann et Braithwaite (1999) décrivent ce projet pilote comme étant exceptionnellement bien conçu et contrôlé. Ce programme comporte trois séances auxquelles participent les victimes, les délinquants, les organisateurs, certains membres du réseau de soutien aux victimes ainsi que des représentants de la police (pour appuyer leurs recommandations). À la première séance, les victimes décrivent leurs réactions et leurs sentiments par rapport au fait d'avoir été cambriolées pour faire comprendre aux délinquants leur détresse. Les délinquants doivent alors reconnaître leur responsabilité pour les crimes commis ainsi que les répercussions qu'ils ont eues sur les victimes. Les deuxième et troisième séances comportent des jeux de rôle et des exercices visant à renforcer la relation entre les victimes et les délinquants. L'évaluation de ce programme s'effectue au moyen de questionnaires qui doivent être remplis avant et après le programme. Ces questionnaires présentent des échelles de cotation sur l'attitude des victimes et des délinquants, ce qui permet de mesurer les changements. L'évaluation du projet a permis de constater les éléments suivants (d'après Liebmann et Braithwaite; Francis, 2001) :

• Les victimes ont indiqué qu'elles éprouvaient moins d'anxiété et de colère après les rencontres et elles ont attribué une cote plus positive aux délinquants.
• Les délinquants ont attribué une cote plus positive aux victimes après coup et ils ont indiqué qu'ils comprennent mieux les attitudes des victimes ainsi que les conséquences de l'infraction sur ces dernières.

Établissement correctionnel du Minnesota (Shakopee)
D'après Angeles (1999), le programme mis en oeuvre à l'établissement correctionnel du Minnesota (le seul établissement correctionnel pour femmes du Minnesota), situé à Shakopee, vise les objectifs suivants :

• Accroître la sensibilisation des délinquantes aux blessures qu'elles infligent à leurs victimes.
• Faire en sorte que les délinquantes réparent les torts causés.
• Faire en sorte que la collectivité contribue à responsabiliser les délinquantes.
• Accroître les compétences des délinquantes.
• Accroître les liens entre les délinquantes et des membres ordinaires de la collectivité.

Pour tenter d'atteindre ces objectifs, le programme a recours à la médiation et aux conférences communautaires comme moyen de résoudre les conflits en établissement (Angeles, 1999; Liebmann et Braithwaite, 1999).

Washington State Reformatory Restorative Justice Prison Project (projet de justice réparatrice en établissement de la maison de correction de Washington State)
En 1997-1998, un projet pilote a été mis en oeuvre pour étudier des façons dont le modèle de justice réparatrice pourrait être mis en pratique en milieu carcéral. Ce projet avait entre autres pour objectifs :

• De fournir un environnement sûr aux détenus pour qu'ils puissent offrir réparation à leurs victimes et pour que les victimes puissent guérir.
• De favoriser une communication constructive entre les groupes.
• D'encourager les participants à trouver des moyens novateurs de concevoir la justice ainsi que des stratégies pour enrayer la criminalité.

Ce projet comportait l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de trois cours consécutifs sur la justice réparatrice destinés aux victimes, aux délinquants ainsi qu'à d'autres citoyens. Les deux premiers cours, d'une durée de dix semaines chacun, avaient pour thèmes les questions suivantes : Qu'est-ce que la justice réparatrice? Comment réparer le tort causé aux victimes? Est-il possible de réparer ces torts dans le cas de crimes violents? Pour les délinquants, que signifie le fait d'assumer la responsabilité d'un crime? Qu'est-ce que les délinquants peuvent faire en prison pour réparer les torts qu'ils ont causés? Qu'est-ce que le public attend des délinquants? Les séances ont visé ensuite à trouver des solutions plus concrètes vers la fin du deuxième cours. Le troisième cours, d'une durée de 12 semaines, comportait la participation d'un plus grand nombre de représentants du système de justice pénale et touchait à des questions similaires (Liebmann et Braithwaite, 1999).

Une évaluation détaillée de ce programme a été effectuée en 1998 par Helfgott, Lovell et Lawrence, de l'Université de Seattle. L'évaluation a permis de dégager notamment les constatations suivantes (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999).

• Parmi les délinquants qui ont participé au programme, 81 % ont estimé que si ce type de séminaire était offert de façon continue, cela aurait une incidence positive sur la sous-culture du milieu carcéral.
• Les termes « responsabilisation » et « responsabilité » ont pris un sens beaucoup plus concret pour les délinquants.
• Les victimes ont estimé qu'il s'agissait d'une expérience de guérison et elles ont indiqué qu'il était plus facile de discuter des détails horribles de l'infraction avec les délinquants qu'avec des membres de leur famille ou avec des amis.
• L'ensemble (100 %) des citoyens ont indiqué que cette expérience avait été positive.
• Un certain nombre de victimes et de délinquants ont déclaré qu'ils étaient maintenant prêts à rencontrer la personne qui est réellement leur victime ou leur délinquant.
• Il a été convenu que les victimes et les citoyens devraient jouer un plus grand rôle dans le processus de justice et que le système de justice pénale actuel devrait être révisé.

On a recommandé qu'à l'avenir, le projet soit établi de façon permanente et qu'il soit mis en oeuvre dans d'autres établissements correctionnels de la région, en particulier au centre correctionnel pour femmes de Washington et dans l'établissement à sécurité minimale situé à Munroe (Liebmann et Braithwaite, 1999).

Pennsylvania Prison Society's Restorative Justice Program (programme de justice réparatrice de la Pennsylvania Prison Society)
Ce programme est allé de l'avant à la demande des délinquants, hommes et femmes, qui n'ont pas eu d'occasions concrètes d'assumer la responsabilité de leur crime et de réparer les torts qu'ils ont causés. L'approche préconisée par la Pennsylvania Prison Society est unique, car elle consiste à envisager la justice réparatrice du point de vue du délinquant. Les objectifs visés par la Pennsylvania Prison Society sont entre autres les suivants :

• Fournir des options aux détenus et aux membres de la collectivité relativement au crime qui a été commis.
• Remettre en question les valeurs et la culture du milieu carcéral pour favoriser un idéal de réparation.
• Inviter les membres de la collectivité à accompagner les détenus dans des processus de réparation et de réinsertion sociale.

La mission de la Pennsylvania Prison Society consiste à promouvoir un système correctionnel fondé sur la justice réparatrice qui soit humain et juste. À cette fin, cette société a mis sur pied plusieurs initiatives en matière de justice réparatrice, dont les suivantes :

• Séminaires sur la justice réparatrice.
• Day of Responsibility (journée de la responsabilité) – un concept créé par les détenus. Une « journée de la responsabilité » consiste en un séminaire d'un jour auquel participent environ 75 détenus. Cette rencontre permet d'étudier la signification du concept de responsabilité au moyen de discussions et de présentations animées par des conférenciers invités qui sont en fait des délinquants, des victimes, des membres de la collectivité, des membres des familles ainsi que des représentants du système correctionnel. À la fin de cette journée, chaque participant a l'occasion de signer la « promesse du détenu », c'est-à-dire un engagement écrit rédigé par un détenu de la Pennsylvanie. Une équipe de détenus coordonne l'organisation de cette journée en ce qui a trait aux dispositions qui peuvent être prises à l'interne et la Pennsylvania Prison Society fournit le soutien externe nécessaire.
• Services de médiation.
• Projet sur la justice réparatrice et sur les solutions de rechange à la violence – étude des méthodes de mise en pratique des principes de justice réparatrice dans le cadre d'un atelier sur la résolution de conflits.

Pour de plus amples renseignements au sujet de ce programme, veuillez consulter le site Web de la Pennsylvania Prison Society, à l'adresse suivante : http://www.prisonsociety.org/restorativejustice/index.html

Nouvelle-Zélande et Australie

Projet Whakatikatika (Nouvelle-Zélande)
En 1999, l'analyse de la documentation effectuée par Liebmann et Braithwaite indique que malgré les travaux de pointe effectués en Nouvelle-Zélande et en Australie, il semblerait qu'il y ait peu d'activité en ce qui a trait à la mise en oeuvre des principes de justice réparatrice en milieu carcéral. La mise en oeuvre des principes de justice réparatrice dans les établissements a commencé en Nouvelle-Zélande au mois d'août 2000, lorsqu'un groupe communautaire appelé Hawkes Bay Restorative Justice a obtenu du financement pour un projet auprès de la Crime Prevention Unit (unité de prévention du crime) du Cabinet du premier ministre. Ce projet visait à introduire des principes de justice réparatrice à la Hawkes Bay Regional Prison. Selon Katounas et McElrea (2002), il s'agissait du premier projet de ce type à voir le jour en Nouvelle-Zélande. Le titre du projet, Whakatikatika, signifie en maori « remettre les choses en place ». Jusqu'à présent, dans l'ensemble, la majorité des conférences et des pratiques relatives à la justice réparatrice ont suscité des commentaires positifs. Les auteurs avancent que les délinquants ont besoin d'entamer un processus d'auto-guérison et de s'attaquer aux facteurs à l'origine de leur comportement criminel avant d'entreprendre tout processus de justice réparatrice (Katounas et McElrea, 2002, p. 17). D'après les auteurs, l'un des problèmes qui fait obstacle aux programmes est le fait que de nombreuses victimes n'habitent pas dans l'agglomération de Hawkes Bay. En pareil cas, des lettres d'excuses ont souvent été envoyées aux victimes qui avaient montré une certaine ouverture (Katounas et McElrea, 2002, p 17). Le juge Fred McElrea appuie une application répandue des principes de justice réparatrice dans les établissements correctionnels. Ces principes devraient respecter les droits des victimes tout en permettant de réaliser le désir d'aider les détenus à combler leurs propres besoins de réconciliation et de changement. De plus, McElrea fait remarquer que certains crimes ne permettent pas aux victimes de se préparer convenablement avant la rencontre avec le délinquant lorsque cette rencontre a lieu avant la détermination de la peine, et qu'en pareil cas, une rencontre postsentencielle s'avère la seule solution possible. De toutes les institutions qui existent, c'est dans les établissements correctionnels qu'on compte la plus grande proportion de personnes ayant besoin de la justice réparatrice (Katounas et McElrea, 2002, p. 18).

Restorative Justice Unit (unité de la justice réparatrice) en Australie
Roberts et Roach (2003) ont indiqué qu'en plus du Canada et de la Nouvelle-Zélande, l'Australie est considérée comme un leader mondial dans le domaine de la justice réparatrice. Un exemple idéal de la mise en pratique des principes de justice réparatrice en milieu carcéral en Australie s'illustre par les travaux du NSW Department of Corrective Service (département des Services correctionnels de la Nouvelle-Galles du Sud) à Sydney. En 1999, ce département a créé l'unité de la justice réparatrice à titre de projet pilote de trois ans visant à organiser les conférences des familles mettant en présence des groupes familiaux composés de victimes et de délinquants ainsi que de la médiation préventive. Il s'agit d'un programme postsentenciel, par conséquent, la peine des délinquants a déjà été déterminée avant même que ces derniers ne participent au programme. Le programme diffère également des autres programmes correctionnels en raison de l'accent qui est mis sur le bien-être de la victime plutôt que sur les besoins du délinquant. Cette unité a pour objectifs stratégiques les éléments suivants :

• S'assurer que les victimes d'actes criminels sont adéquatement informées de leurs droits et des occasions qui s'offrent à elles de participer à des programmes de justice réparatrice.
• Promouvoir le concept de la justice réparatrice chez les victimes d'actes criminels, les délinquants, les membres de cercles de justice pénale et l'ensemble de la collectivité.
• S'assurer que le plan de gestion du cas des délinquants comprend une évaluation du potentiel et de la pertinence d'une participation à des activités de rétribution ou de réparation ainsi qu'à l'un des types de conférence ou de rencontre possibles.
• Établir une liaison avec l'équipe de gestion des cas pour favoriser les recommandations en vue de la mise sur pied d'une rencontre ou d'une conférence.

Les programmes de justice réparatrice offerts par cette unité peuvent demander un engagement minimal, comme l'inscription au registre des victimes, ou un engagement intensif de la part des victimes et des délinquants, comme les conférences des familles. Les différents processus sont conçus pour répondre aux besoins exprimés par les participants. Les programmes mis sur pied comprennent entre autres les initiatives suivantes (NSW Department of Corrective Services, 2003; Booby, 2001, p. 1) :

• Le registre des victimes, où les victimes qui s'y inscrivent peuvent, à leur propre demande, être informées de la date de mise en liberté d'un délinquant incarcéré, d'une évasion, d'une demande de permission de sortir ou encore de l'admissibilité à une libération conditionnelle.
• Les séances de sensibilisation aux victimes, où les délinquants effectuent un ensemble d'exercices visant à accroître leur sensibilisation aux répercussions du crime sur les victimes.
• La médiation entre les victimes et les délinquants, où les victimes et les délinquants qui désirent communiquer le font, mais sans se rencontrer en personne. Des médiateurs qualifiés aident les victimes et les délinquants à échanger de l'information, comme des réponses aux questions liées au crime commis, des ententes au sujet de l'hébergement dans la collectivité après la mise en liberté du délinquant, des dispositions au sujet de la garde future des enfants ou encore, des excuses.
• Le programme VOICE est un programme qui permet l'échange d'information et la communication entre les victimes et les délinquants. Ce programme, qui se réalise en groupe, dure huit heures et met en présence des victimes substituts qui expliquent aux délinquants de façon réaliste les répercussions du crime et les besoins des victimes.
• Les rencontres entre les victimes et les délinquants, où les victimes peuvent poser des questions précises au sujet du crime ou fournir des informations particulières au sujet des répercussions du crime, et où le délinquant peut expliquer ses préoccupations, donner de l'information, présenter des excuses et, dans la mesure du possible, réparer les torts causés.
• Les conférences entre les victimes et les délinquants ou les conférences des familles, où toutes les personnes concernées par un crime se rencontrent pour entendre ce qui s'est vraiment passé, pour connaître de quelle manière les autres personnes ont été touchées et, si possible, trouver la meilleure solution pour réparer les torts causés.

Depuis sa création en juillet 1999, l'unité de la justice réparatrice a reçu plus de 200 demandes d'inscription à ses programmes de justice réparatrice. Ces programmes sont offerts aux délinquants en incarcération, en centres de détention provisoire, en assignation à domicile, en service communautaire ou en probation avec ou sans surveillance. En d'autres termes, le programme est offert à tous les délinquants dont la peine a été déterminée, quelle que soit l'étape à laquelle ils sont rendus au cours de cette peine.

Selon Rhonda Booby, directrice de l'unité de la justice réparatrice (2001), à titre de programme postsentenciel destiné aux adultes, le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Galles du Sud est l'un des quatre programmes de ce type à avoir été créé dans le monde entier. En effet, des programmes similaires ont vu le jour en Europe et en Amérique, et même au Queensland, mais selon un format modifié. Toutefois, des efforts sont consacrés actuellement à l'établissement de programmes similaires en Europe, au Royaume-Uni, dans d'autres états américains ainsi que dans d'autres états de l'Australie.

Allemagne et Suisse

En Suisse, à la Saxerriet Prison, une petite prison ouverte pour délinquants qui en sont à leurs premières infractions, les efforts consacrés à la réadaptation comprennent le règlement de dettes et les contacts avec les victimes en vue d'une réconciliation. Les travailleurs sociaux ont étudié la possibilité de réparer les torts causés au cas par cas, et en certaines circonstances, les travailleurs sociaux qui s'occupaient des victimes ont initié une communication entre la victime et le délinquant. D'après l'équipe chargée de ce projet, bien que le matériel de préparation soit essentiel à ce programme, le fait de discuter de l'infraction qui a été commise l'est encore plus (Liebmann et Braithwaite, 1999).

À la Hamelin Prison, en Allemagne, on a introduit pour les délinquants sexuels une thérapie axée sur les victimes. Cette thérapie est offerte par les psychologues de l'établissement à titre de « séminaire sur les rôles sexuels » avec l'aide de thérapeutes bénévoles non professionnelles de sexe féminin. Cette thérapie vise à enseigner au délinquant le respect de la femme sur le plan sexuel. En de très rares cas, il arrive que le délinquant rencontre sa victime. Ce programme a pour objectif de donner au délinquant l'occasion de connaître les répercussions de son acte sur l'ensemble de la vie de la victime et d'élaborer des mécanismes d'inhibition par rapport à la récidive. Pendant la période d'essai de trois ans et demie, aucun des participants du programme n'a récidivé (d'après Liebmann et Braithwaite, 1999). En plus de ce programme, l'Allemagne compte également 11 centres de thérapie sociale (qui ne représentent que 2 % de la capacité totale des établissements), où l'on travaille sur le sentiment de culpabilité du délinquant au moyen d'une formation sociale ou pratique et de thérapies individuelles ou en groupe. Ces méthodes comprennent notamment des discussions en personne avec les victimes, mais en de très rares cas (Liebmann et Braithwaite, 1999).

Belgique

Il a été avancé que l'idée de mettre en pratique les principes de justice réparatrice dans les établissements de la Belgique a été largement introduite à la suite de l'affaire Dutroux, qui s'est déroulée à l'été 1996. En effet, au mois d'août de cette année, plusieurs enfants sont décédés des suites d'un enlèvement et d'une séquestration dans une cellule construite dans le sous-sol de Marc Dutroux (Newell, 2001a; Van Camp, 2002; Robert et Peters, 2002). Durant les mois qui suivirent l'arrestation de Dutroux, la population belge a soulevé des préoccupations par rapport à la police, au système judiciaire et aux failles du système de justice pénale. Au même moment, des victimes ont fait front commun et ont elles-mêmes manifesté, ce qui a amené la décision de faire participer les victimes au système de justice pénale en se fondant sur les principes de justice réparatrice. Les revendications des victimes ainsi que les failles découvertes dans le système de justice pénale belge ont alimenté et accéléré la tendance vers la justice réparatrice qui avait commencé à émerger quelques années plus tôt. Il est important de prendre note que les initiatives en matière de justice réparatrice ont commencé à être particulièrement orientées vers les victimes après les événements de 1996 (Van Camp, 2002).

Les criminologues belges n'hésitent pas à déclarer que l'affaire Dutroux n'a pas été le catalyseur qui a mis en branle l'application des principes de justice réparatrice. Des éléments de la justice réparatrice avaient déjà été mis en place depuis plusieurs années. Dès 1986, une étude réalisée par le groupe de recherche sur la pénologie et la victimologie de l'Université catholique de Louvain a contribué à déterminer des failles dans le système de justice pénale en ce qui a trait aux victimes. Durant les années 90, il s'est produit un changement dans l'approche préconisée en matière de recherche dans le domaine de la criminologie. On a adopté la recherche-action, qui met l'accent sur l'élaboration et l'évaluation de nouvelles pratiques et qui vise à rajuster le tir, c'est-à-dire restructurer les pratiques existantes (Robert et Peters, 2002). Ce type d'approche permet aux chercheurs d'envisager le système de justice pénale dans une perspective visant davantage la résolution des problèmes. Les travaux effectués par ce groupe de recherche ont permis de mettre en lumière la réalité selon laquelle le système de justice pénale ne peut être efficace que si le point de vue de la victime est intégré à toutes les étapes du processus de justice pénale, y compris toutes les périodes d'étude. En d'autres termes, le processus de justice réparatrice ne devrait pas prendre fin en même temps que la peine ni au moment où l'incarcération commence (Robert et Peters, 2002).

En plus de cette recherche, de nombreuses initiatives axées sur les victimes ont commencé à être mises en oeuvre. Par exemple, l'article 46 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police mentionne, pour la première fois dans une loi concernant les services de police en Belgique, que les policiers ont pour tâche d'aider les victimes d'actes criminels. En outre, on avait cherché à prendre des dispositions qui tiennent compte des victimes en matière de libération conditionnelle avant même que l'affaire Dutroux n'ait lieu (Robert et Peters, 2002).

En janvier 1998, le projet de détention orientée vers la réparation a été mis sur pied dans six établissements correctionnels de la Belgique : Andenne, Tournai, Jamioulx, Louvain Central, Louvain Aide ainsi que le Centre pénitentiaire École de Hoogstraten. Ce projet visait à trouver des réponses aux questions concernant la façon dont les peines en général, et le milieu carcéral en particulier, pouvaient contribuer à une gestion plus équitable et mieux équilibrée de la justice pénale, à l'avantage du délinquant, de la victime et de la société (Robert et Peters, 2002). On avait établi à l'avance que la participation des directeurs, des agents et du personnel des services de traitement dans les établissements serait essentielle, et que la présence de chercheurs dans les établissements serait requise pour réaliser le projet. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation à chacune des étapes pour s'assurer que les leçons étaient fréquemment retenues et que les bonnes pratiques étaient relevées et communiquées. À la suite de la diffusion des résultats du projet initial en automne 2000, le projet a subi une métamorphose profonde. Le ministre de la Justice a décidé de doter tous les établissements correctionnels de la Belgique d'un « conseiller en justice réparatrice » qui travaillerait à l'administration centrale de chaque établissement (Newell, 2001a; Robert et Peters, 2002).

Pour faciliter l'application des principes de justice réparatrice en milieu carcéral, le développement d'une « culture de justice réparatrice en milieu carcéral » s'avère nécessaire, car cette culture permettrait de créer et de stimuler les échanges visant un processus de réparation entre les victimes et les délinquants. À cette fin, des stratégies ciblant quatre groupes clés ont été utilisées. Le premier groupe, qui est sans doute le plus important en matière de détention orientée vers la réparation, est représenté par le personnel en établissement. Des séances de formation ont été données pour accroître la sensibilisation du personnel en établissement au sujet des théories et des pratiques en matière de justice réparatrice. Ces séances comprenaient également des cours portant sur les victimes et sur la justice réparatrice, de même que des cours expliquant des possibilités d'approches en matière de réparation dans un contexte carcéral. Le deuxième groupe ciblé est représenté par les délinquants. L'approche préconisée à l'égard des détenus consistait à les aider à tirer profit de méthodes plus personnelles et plus ouvertes pour composer avec les répercussions découlant du crime commis dès le début de la période d'incarcération. La sensibilisation des détenus s'effectue grâce à des brochures, des ateliers et des forums pour leur faire connaître les séquelles psychologiques et émotives que leur infraction pourrait avoir causé chez les victimes (Robert et Peters, 2002). Le troisième groupe ciblé est représenté par les victimes. L'une des stratégies employées consistait à publier des brochures destinées aux groupes d'aide aux victimes, aux victimes elles-mêmes ainsi qu'à leur entourage en vue de présenter une image plus réaliste de la situation des délinquants incarcérés et de ce qui se produira à l'expiration de leur peine. Le quatrième et dernier groupe ciblé était représenté par l'ensemble de la collectivité. On a observé à l'aboutissement du projet de détention orientée vers la réparation que le développement d'une culture de justice réparatrice en milieu carcéral ne pouvait être réalisé qu'avec l'appui de la société (Robert et Peters, 2002; Newell, 2001a). Les stratégies conçues pour ce groupe comprenaient des visites des établissements, la publication de brochures ainsi que la création d'un jeu éducatif visant à enseigner aux jeunes comment résoudre les conflits de façon efficace. Fait intéressant, on remarque que l'évaluation des visites en établissement a permis de mettre en lumière l'importance de l'estime de soi chez les détenus et chez le personnel en établissement.

Les praticiens en Belgique en sont arrivés à la conclusion que pour faciliter l'introduction des principes de justice réparatrice en milieu carcéral, il faudrait mettre en place des mesures qui permettent de réduire le potentiel de tension entre les services d'aide aux victimes et les services d'aide aux délinquants. L'une des méthodes employées a été la création de groupes de discussion mettant en présence des membres du personnel qui offre des traitements en établissement ainsi que des membres des organismes d'aide aux victimes et aux délinquants. Cette approche a entraîné la création de liens entre ces différents intervenants, car ces professionnels ont depuis lors pris conscience des problèmes éprouvés par chacun des groupes en exerçant leurs fonctions. De cette façon, il est possible d'élaborer des stratégies de médiation entre la victime et le délinquant qui sont réellement efficaces en ce qui a trait à la réparation et à la guérison (Newell, 2001a).

Parmi les pratiques en matière de justice réparatrice qui sont utilisées actuellement en Belgique, on note un fonds d'indemnisation créé par les détenus. Dans le cadre de ce programme, les détenus amassent de l'argent (que ce soit en établissement ou grâce à des services communautaires) destiné à indemniser les victimes par l'intermédiaire de ce fonds et à établir une communication avec ces dernières (Robert et Peters, 2002).

Les chercheurs en pénologie et autres professionnels de la justice pénale en Belgique ont reconnu que certaines contradictions avaient été décelées entre les nouvelles politiques proposées par le milieu de la recherche et les pratiques appliquées par le passé. En effet, le fait que le paradigme de la justice réparatrice constitue un modèle complexe a déjà été étayé par la documentation. Selon Newell (2001a) :

« Le concept nouveau consiste à accepter que les détenus soient pleinement responsables de leur propre vie et des actes qu'ils ont posés, et à accepter également que les détenus qui ne sont pas encore prêts à assumer leur responsabilité devraient avoir l'occasion, durant la période passée en incarcération, d'entreprendre un cheminement personnel. »

La Belgique a reconnu que la justice réparatrice en milieu carcéral ne devrait pas être envisagée comme une politique qui s'insère dans l'ensemble du système de justice pénale. Par conséquent, les principes de justice réparatrice devraient être appliqués à toutes les étapes du processus de justice pénale (avant l'inculpation, après l'inculpation, durant le procès et à la détermination de la peine) (Van Camp, 2002).

Afrique du Sud

Bien que l'Afrique du Sud soit moins développée que les pays précédents, on commence néanmoins à adopter actuellement une approche de justice réparatrice en matière correctionnelle. Le 26 novembre 2001, Ben Skosana, député et ministre des Services correctionnels, a annoncé publiquement que « les Services correctionnels ont décidé que la réadaptation et la justice réparatrice seraient au centre de leurs activités ».

Dans un pays qui se remet encore de l'apartheid et qui croit jusqu'à un certain point à la réussite du processus de vérité et de réconciliation, il est donc tout naturel d'aborder les services correctionnels du point de vue de la justice réparatrice. Bien que les travaux n'en soient qu'à une étape préliminaire, le Department of Corrections (département des Services correctionnels) a résolu de mettre l'accent sur les programmes suivants :

• Médiation et dialogue entre les victimes et les délinquants
• Conférences des familles
• Indemnisation pour les victimes
• Services en personne pour les victimes
• Services communautaires
• Excuses écrites ou orales présentées aux victimes et aux autres personnes touchées par le crime
• Panels sur les victimes ou sur les répercussions des crimes dans la collectivité
• Énoncé des répercussions sur la collectivité ou dans les quartiers
• Groupes axés sur l'empathie à l'égard des victimes ou groupes d'aide aux victimes

Par le truchement de ces initiatives ainsi que d'autres projets, on espère en arriver aux résultats suivants :

1. Pour les victimes
   • Un remboursement des pertes matérielles.
   • Une sorte de reconnaissance des torts causés ainsi que la réparation et la réconciliation, dans une certaine mesure.
2. Pour la collectivité
   • Une capacité accrue d'accepter et d'intégrer les délinquants.
   • Une participation accrue au système de justice de la part des membres de la collectivité ainsi qu'une meilleure compréhension.
   • Le sentiment que le délinquant a réparé, dans une certaine mesure, les torts causés.
   • Une réduction du sentiment de peur.
3. Pour le délinquant
   • Une sensibilisation accrue aux répercussions du crime sur les autres personnes.
   • Une capacité accrue chez les délinquants de contribuer de façon productive à la collectivité.
   • Un accroissement de la scolarité et une amélioration des compétences professionnelles, sociales et relatives à la prise de décisions.
   • Une image de soi améliorée pour le délinquant ainsi qu'une image plus positive de celui-ci aux yeux du public.
   • Un sentiment d'appartenance accrue à l'égard de la collectivité.
   • Une plus grande générosité de la part de la collectivité à l'égard du délinquant.

Établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice dans le contexte canadien
Service correctionnel du Canada : l'Unité de la justice réparatrice et du règlement des différends et ses projets pilotes

À titre de leader dans le domaine de la justice réparatrice au Canada, le Service correctionnel du Canada (SCC) a fait valoir activement la mise en pratique des principes et processus en matière de justice réparatrice en vue de : 1) favoriser une réforme générale du système de justice pénale; 2) créer des occasions pour les victimes, délinquants et membres de la collectivité de mettre en pratique les principes de la justice réparatrice; 3) créer des milieux fondés sur la justice réparatrice pour nos délinquants et notre personnel.

Le SCC maintient que la justice réparatrice n'est pas, et ne peut pas, être intégrée de façon structurée dans l'ensemble du programme correctionnel établi. Par exemple, les victimes d'actes criminels ne devraient pas se sentir responsables pour la réinsertion sociale du délinquant qui leur a causé du tort. L'intérêt du SCC envers la justice réparatrice remonte au début des années 1990, au moment où un ensemble d'initiatives clés ont été mises sur pied. Parmi ces initiatives, on compte entre autres :

• Le fait d'ajouter des considérations à l'égard des victimes dans l'énoncé de mission du SCC.
• Les résultats prometteurs du Programme de médiation entre victime et délinquant à la suite d'un crime grave, dirigé par l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser de Langley, en Colombie-Britannique.
• La création de la Direction des initiatives pour les Autochtones, qui est fondée sur les pratiques traditionnelles visant à mieux répondre aux besoins des délinquants et des collectivités autochtones.

En 1996, le SCC a formé l'Unité de la justice réparatrice et du règlement des différends pour étudier les répercussions potentielles de la justice réparatrice sur le domaine correctionnel. Depuis sa création, cette unité a contribué considérablement à l'avancement de la justice réparatrice. Parmi ces contributions, on compte notamment :

• La coordination de la première conférence nationale sur la justice réparatrice, qui a mené à la rédaction du document intitulé Justice réparatrice . Cadre de référence. Ce document présente des domaines d'application de la justice réparatrice ainsi que des références relatives aux activités liées à la justice réparatrice qui avaient cours en 1998.
• La formation d'un Comité national de direction sur la justice réparatrice et le règlement des différends.
• La mise sur pied de 14 projets pilotes qui ont contribué à mieux comprendre la justice réparatrice en milieu carcéral et ailleurs (ces projets seront abordés par la suite dans la présente section).
• Le rôle de leader assumé par le SCC, qui offre des séances de sensibilisation au personnel, aux délinquants, aux victimes et aux bénévoles de tout le Service. Bon nombre de ces activités ont contribué à l'élaboration d'initiatives uniques et financées localement, et surtout à la formation de coalitions pour la justice réparatrice. Ces coalitions ont d'abord vu le jour à l'établissement William Head, lorsque des délinquants et des membres de la collectivité intéressés par la justice réparatrice ont organisé des rencontres hebdomadaires pour en étudier les répercussions. Depuis lors, ces coalitions se sont multipliées dans pas moins de quatre établissements (Restorative Prisons in the Canadian Context, p. 6).

La contribution du SCC au corpus croissant de documentation sur les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice du monde entier peut être mieux décrite par les 14 projets pilotes qui visaient l'adoption d'une approche de justice réparatrice pour évaluer et enrayer certains éléments de la criminalité, des conflits ou des méfaits propres au milieu correctionnel. Des documents offrant une perspective plus approfondie dépassant la portée du présent document peuvent être obtenus auprès du SCC. En effet, seulement quatre des 14 projets portant sur la justice réparatrice seront abordés dans le cadre du présent document. Le premier projet est le centre de médiation de l'établissement Fenbrook. L'établissement Fenbrook, ainsi que l'établissement de Beaver Creek qui est situé à Gravenhurst, désiraient établir un centre de médiation pour le personnel et les détenus grâce aux services d'un médiateur à temps partiel. L'un des principaux objectifs de ce projet visait à faire valoir la médiation en tant que méthode efficace de résolution des conflits. Parmi les résultats obtenus, on note un engagement de la part de la direction à l'égard de la médiation. Le deuxième projet portant sur la justice réparatrice s'intitule Agir de la bonne façon. Ce projet, qui a été mis en oeuvre à l'établissement de Grande Cache en Alberta, sert à initier les délinquants aux principes de justice réparatrice. À cette fin, ce projet est fortement axé sur les expériences vécues par les délinquants en matière d'infraction et de victimisation. Les résultats de ce projet ont indiqué que les délinquants ont acquis une meilleure compréhension des répercussions de leurs activités criminelles sur les victimes. De plus, ce projet leur a donné une plus grande volonté de participer à des initiatives liées à la justice réparatrice. Le troisième projet digne de mention est le Prairie Region Training Project (projet de formation de la région des Prairies). Le but de ce projet est d'initier le personnel (haute direction régionale, agents de libération conditionnelle et personnel en établissement) aux principes de justice réparatrice, dans l'espoir que ces nouvelles connaissances les incitent à adopter davantage de mesures et à apporter des changements. Dans le cadre de ce projet, quatre résultats méritent d'être mentionnés :

• Une meilleure compréhension des principes de justice réparatrice chez les participants.
• Une meilleure compréhension des répercussions de la criminalité sur les victimes.
• Un plus grand intérêt à mettre en pratique les principes de justice réparatrice en milieu de travail.
• Un plus grand nombre de groupes d'intérêt locaux.

Le Victim Sensitivity Training Project (projet de formation sur la sensibilisation aux victimes) est le quatrième projet de ce type. Le fait que trop de concepteurs de programmes oublient de consulter les victimes avant d'entreprendre un projet constitue un problème récurrent dans le domaine de la conception de programmes. Certains des objectifs de ce projet de formation présentent un intérêt particulier, notamment :

• L'accroissement de la sensibilisation aux besoins et aux réactions des victimes ainsi que la meilleure compréhension de ces éléments.
• La meilleure compréhension du besoin d'établir des partenariats et de consulter les victimes ainsi que les organismes qui s'occupent de celles-ci, selon le paradigme de la justice réparatrice.
• La détermination de comportements, attitudes et programmes qui, potentiellement, peuvent avoir une incidence négative sur les victimes et même, peuvent la revictimiser.

Les résultats semblent indiquer que ce projet a permis une meilleure compréhension des préoccupations des victimes, une plus grande participation de leur part et un accroissement du nombre de partenariats.

Unité résidentielle de la justice réparatrice à l'établissement de Grande Cache
Les projets pilotes menés par le SCC ont conduit à la création de l'unité résidentielle de la justice réparatrice à l'établissement de Grande Cache, en Alberta (Canada). Cette unité résidentielle est fondée sur les diverses leçons retenues à la suite des 14 projets pilotes et vise à mettre ces leçons en application en un seul endroit. L'unité a ouvert ses portes en 2001, et durant la période de 12 mois commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre 2002, un total de 44 délinquants ont habité dans l'unité. En avril 2002, le SCC a entrepris la première évaluation de l'unité résidentielle de la justice réparatrice à l'établissement de Grande Cache. Les évaluateurs fondent leur examen sur quatre objectifs :

• Évaluer dans quelle mesure l'environnement physique favorise, encourage et stimule un milieu de vie positif de respect mutuel chez le personnel et chez les délinquants. Déterminer dans quelle mesure les pratiques opérationnelles en place permettent la mise en oeuvre, le maintien et la surveillance de l'initiative de l'établissement de Grande Cache.
• Déterminer dans quelle mesure les délinquants acquièrent les compétences, attitudes et comportements requis à la suite de leur séjour à l'unité résidentielle de la justice réparatrice et à quel point ces compétences sont transférables après la mise en liberté dans la collectivité.
• Déterminer dans quelle mesure les réseaux de bénévoles qui sont créés dans la collectivité fournissent les avantages suivants :
  1. accroître la sensibilisation et l'empathie tant chez les délinquants que chez les membres de la collectivité;
  2. appuyer le délinquant dans sa démarche en vue de se responsabiliser et d'assumer la responsabilité de ses actes;
  3. donner au délinquant l'occasion de comprendre les répercussions de son crime et l'aider à trouver des solutions pour redresser la situation.
• Déterminer l'incidence générale de l'unité résidentielle de la justice réparatrice sur le climat de l'établissement et évaluer dans quelle mesure les principes de justice réparatrice ont contribué à créer un milieu plus sain, plus sécuritaire et plus respectueux qu'avant.

L'évaluation de l'unité résidentielle de la justice réparatrice se déroule en deux phases, et la mise en oeuvre, le maintien et la surveillance de ce programme seront étudiés durant la première phase de cette évaluation. La phase I permettra donc d'énumérer en détail les meilleures pratiques et les leçons retenues, en plus de faire ressortir les mesures incitatives et les obstacles qui ont eu une incidence sur l'atteinte des objectifs fixés pour cette unité. Cette phase se déroulera à la fin de l'exercice 2002-2003, soit environ un an après l'ouverture officielle de l'unité résidentielle de la justice réparatrice. La deuxième phase de l'évaluation se déroulera à la fin de l'exercice 2004-2005 et visera à évaluer les résultats du programme ainsi que les répercussions sur les délinquants, l'établissement et la collectivité. Il est important de prendre note que même si le concept de justice réparatrice sous-entend la participation volontaire des victimes, l'unité de la justice réparatrice n'a pas l'intention d'organiser une médiation entre les victimes et les délinquants. Au contraire, cette unité vise à aider les délinquants à comprendre leurs actes de même que les torts causés aux victimes et à la collectivité ainsi qu'à en assumer la responsabilité (document du SCC sur le cadre d'évaluation, 2002).

Pavillons de ressourcement autochtones
Des statistiques récentes indiquent que les Autochtones au Canada représentent 2,8 % de la population, mais comptent pour 18 % des délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux. Le SCC a également reconnu que les programmes principaux offerts en établissement ne fonctionnent pas auprès des délinquants autochtones. C'est pourquoi des programmes et des services destinés aux Autochtones ont été établis dans les établissements correctionnels fédéraux.

Au cours des dernières années, le SCC a également tenté de s'attaquer à ces questions au moyen de « pavillons de ressourcement ». Ces établissements sont établis en vertu de l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cet article permet à des groupes autochtones d'offrir des services précis aux délinquants autochtones, permet à des collectivités autochtones de participer davantage au processus correctionnel, et permet aussi une plus grande autonomie en matière de prise de décisions (Nielsen, 2003). Le SCC propose la définition suivante :

Il s'agit des pavillons de ressourcement, qui offrent des services et des programmes adaptés à la culture des Autochtones, dans un environnement qui reflète leurs coutumes. Dans les pavillons de ressourcement, on répond aux besoins des délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral en leur donnant accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et en leur permettant d'avoir des rapports avec des Aînés et des enfants ainsi qu'une interaction avec la nature. L'approche appliquée repose sur une philosophie holistique; des programmes individualisés sont offerts dans un contexte d'interaction avec la collectivité, le but premier étant de préparer le délinquant à la mise en liberté. L'accent est mis sur le leadership spirituel et sur la valeur de l'expérience de vie des membres du personnel, qui servent de modèles (Service correctionnel du Canada, s.d., p. 2).

Actuellement, on compte six pavillons de ressourcement au Canada pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Deux de ces pavillons de ressourcement sont gérés par le SCC. Les quatre autres sont gérés par des organismes ou des collectivités autochtones.

Extrait de l'article Étude sur les pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale au Canada de Nicole Crutcher et Shelley Trevethan, publié dans « Forum sur la recherche correctionnelle », 2002, p. 52-54, volume 14, numéro 3.

Pavillon de ressourcement	Emplacement	Types de résidents	Ouverture en tant que pavillon de ressourcement	N. de places en vertu de l'article 81
Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci	Maple Creek (Saskatchewan)	Femmes	Novembre 1995	28*
Centre Pê Sâkâstêw	Hobbema (Alberta)	Hommes	Août 1997	40*
Pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton	Prince Albert (Saskatchewan)	Hommes	Août 1997	5
Centre correctionnel communautaire Stan Daniels	Edmonton (Alberta)	Hommes	Juin 1999	15-20
Pavillon de ressourcement Ochichakkosipi***	Crane River (Manitoba)	Hommes	Février 2000	24
Pavillon de ressourcement Willow Cree ***	Duck Lake (Saskatchewan)	Hommes		40
Centre de guérison Waseskun	Saint-Alphonse-de-Rodriguez (Québec)	Hommes	Août 2001	15

* Techniquement, il ne s'agit pas de places en vertu de l'article 81, car ces établissements fédéraux sont gérés par le Service correctionnel du Canada.

***Le pavillon de ressourcement Ochichakkosipi est dorénavant fermé, et le pavillon de ressourcement Willow Cree devrait ouvrir ses portes et commencer à accueillir des délinquants en juin 2003.

Selon Crutcher et Trevethan (2002), bien que les pavillons de ressourcement aient un certain nombre de caractéristiques communes, on remarque également de nombreuses différences. En plus des différences en matière de taille, d'emplacement, de disposition physique et de modèle opérationnel, les principales différences se remarquent par le fait que certains pavillons sont gérés par le SCC et d'autres par des Autochtones. Les pavillons gérés par le SCC sont axés sur des idéologies traditionnelles autochtones et ont le même statut que les établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale. Quant aux pavillons gérés par les Autochtones, ils sont administrés par le secteur privé et fonctionnent selon certaines lignes directrices énoncées dans l'accord conclu avec le SCC. Toutefois, ces pavillons ne respectent pas nécessairement l'approche structurée des établissements du SCC (Crutcher et Trevethan, 2002, p. 52). Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est le seul pavillon destiné aux délinquantes et également le seul à accepter à la fois des délinquantes à sécurité minimale et moyenne. Les autres pavillons n'acceptent que des délinquants classés à sécurité minimale.

Récemment, le SCC a effectué une étude de suivi auprès des délinquants autochtones qui avaient été admis dans les différents pavillons de ressourcement, dont le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, le centre Pe Sakastew et le centre correctionnel communautaire Stan Daniels. Cette étude a indiqué que le taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale était relativement faible chez les quelques délinquants autochtones ayant habité dans des pavillons de ressourcement (d'après l'Aboriginal Times, 2001, p. 23; Nielsen, 2003). En outre, 80 % des résidents des pavillons qui ont pris part à l'enquête se sont dits très satisfaits de leur expérience dans un pavillon de ressourcement. On a observé que ces pavillons les ont aidés à mieux se comprendre et à progresser dans leur processus de guérison. Les principales caractéristiques des pavillons comprennent les services des Aînés, l'accès à des sueries, les activités culturelles ainsi que la participation à des activités à l'extérieur. Qui plus est, 95 % des délinquants interrogés ont indiqué qu'ils étaient très satisfaits en ce qui a trait à leur relation avec le personnel des pavillons (Crutcher et Trevethan, 2002, p. 53). L'étude a révélé que l'un des aspects les plus bénéfiques des pavillons de ressourcement était l'accent mis sur la culture et la tradition autochtones.

Les difficultés auxquelles doivent faire face les pavillons autochtones comprennent le manque de ressources, la mauvaise communication entre les pavillons et les autres établissements correctionnels fédéraux (le rôle assumé par les pavillons de ressourcement n'est pas bien compris par le personnel des autres établissements correctionnels fédéraux) et la faible participation de la collectivité, qui s'avère pourtant essentielle à l'efficacité d'un pavillon de ressourcement (Crutcher et Trevethan, 2002; Aboriginal Times, 2001). Il semblerait que bon nombre de ces obstacles pourraient être aplanis dans la plupart des cas grâce à une stratégie de communication efficace.

Pour conclure cette section portant sur les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice dans le contexte canadien, il est important de retenir que l'Unité de la justice réparatrice et du règlement des différends du SCC a établi trois priorités précises en matière de services correctionnels axés sur la justice réparatrice :

• Étudier les répercussions des initiatives en matière de justice réparatrice sur les sous-cultures propres aux détenus et aux employés ainsi que leur interaction combinée.
• Étudier les avantages présentés par la création de milieux correctionnels axés sur la justice réparatrice en favorisant la participation de délinquants et en améliorant les résultats des programmes de justice réparatrice en ce qui a trait aux relations entre les victimes, les délinquants et les membres de la collectivité.
• Appuyer l'élaboration d'un réseau national et international de spécialistes en matière de justice réparatrice, particulièrement dans le domaine de la justice réparatrice en milieu carcéral, y compris pour les cas où une infraction grave a été commise.

Services correctionnels fondés sur la justice réparatrice : Enjeux et difficultés

L'idée d'appliquer les principes de justice réparatrice en milieu carcéral a obtenu un certain appui à l'échelle internationale, toutefois, il est essentiel de déceler et de régler efficacement toute difficulté et tout problème potentiels. Howard Zehr (1994) a relevé plusieurs questions dont il faut tenir compte dans le cadre de l'élaboration de programmes fondés sur la justice réparatrice en milieu carcéral :

• Création – les programmes peuvent être mis en oeuvre par un large éventail de personnes : les victimes, les délinquants, les employés des établissements, les avocats, les aumôniers ou encore les membres de la collectivité locale. Le manque de confiance et la résistance sont des réactions fréquentes qui doivent être reconnues et enrayées.
• Accès aux établissements correctionnels – il est important de reconnaître que la plupart des établissements correctionnels sont axés sur la sécurité. Il faut donc accepter cette réalité et composer avec les règlements.
• Irrégularité des horaires dans les établissements – des modifications et des interruptions peuvent se produirent par rapport aux horaires établis, c'est pourquoi il vaut mieux concevoir les programmes de façon à limiter les horaires fixes. Par exemple, les détenus peuvent être transférés avec un court préavis. Le fait d'entretenir une bonne relation de travail avec le personnel en établissement peut réduire bon nombre de ces problèmes.
• Peur et doutes – les victimes, les délinquants et le personnel en établissement ont souvent des doutes à l'égard de nouvelles initiatives, en particulier les initiatives qui « humanisent » le processus pénal.
• Clarté et transparence dans les intentions – il est essentiel d'être très clair au sujet des buts et objectifs visés ainsi que des valeurs et de la philosophie à l'origine de l'élaboration du programme.
• Counselling et préparation des victimes et des délinquants – une préparation considérable est nécessaire, tant pour les victimes que pour les délinquants, avant que n'ait lieu la rencontre ou la médiation. Toutes les parties doivent avoir bien intégré des éléments tels que la motivation, les avantages ainsi que les processus.
• Sexe des détenus – dans la plupart des pays, il y a beaucoup moins de programmes offerts aux femmes détenues. Il est important de mettre sur pied ce type de programmes pour les femmes également.
• Rétroaction et évaluation – il est crucial que le processus d'évaluation ainsi que l'analyse des résultats soient fondés sur des données empiriques et sur les différentes critiques. Cette information peut ensuite être utilisée pour améliorer les programmes et pour déterminer si les buts et objectifs ont été atteints.
• Acceptation – bien que les processus en matière de justice réparatrice—comme la médiation victime/délinquant et la réconciliation—existent depuis plus de 20 ans, pour bien des personnes, il s'agit d'une approche nouvelle. Les gens peuvent se montrer sceptiques ou résister carrément à ces nouvelles notions.

Dans le contexte belge, Bastiansen et Vercruysse (2002) ont avancé qu'il semblait y avoir un écart considérable entre les idées et les idéaux ainsi qu'entre les pratiques et la réalité. Ils font remarquer que même si chaque établissement correctionnel a son conseiller en justice réparatrice, les personnes qui occupent ce poste sont généralement jeunes et inexpérimentées en ce qui a trait à la vie en milieu carcéral et à ses réalités. Par contre, Van Camp (2002) indique que ces consultants ont tendance à se montrer enthousiastes et créatifs, et plus important encore, ils sont ouverts d'esprit et jettent un regard impartial sur l'incarcération. Les réalités qui semblent normales au personnel en établissement sont remises en question par les conseillers en justice réparatrice. Bastiansen et Vercruysse présentent également comme critique constructive que le personnel en établissement éprouve du ressentiment à l'égard de la nouvelle approche axée sur la justice réparatrice parce que le rôle du personnel a été ignoré pendant bien des années et, maintenant, toute l'attention du public et des politiciens est concentrée sur les victimes et sur les délinquants. Les auteurs font également remarquer que l'introduction générale et soudaine de la justice réparatrice dans tous les établissements est fondée sur les résultats d'un projet pilote mené dans deux établissements seulement. Cela donne à penser que les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de l'ensemble des établissements correctionnels belges. De plus, ils font remarquer que le poste de responsable de la recherche-action a souvent changé de titulaire dans d'autres établissements, étant donné que les titulaires éprouvaient le besoin de se trouver un autre emploi. Par conséquent, il a été impossible que la recherche donne des résultats concrets sur les changements réels qui se sont produits. En ce qui concerne la résistance des agents de correction, Van Camp propose simplement d'offrir des cours de formation et des séminaires de sensibilisation pour aider les agents de correction à s'adapter au service correctionnel fondé sur la justice réparatrice.

Bastiansen et Vercruysse soulèvent une question qui pourrait avoir des répercussions pour tous les pays qui envisagent d'introduire des mesures relatives à la justice réparatrice dans les établissements correctionnels. D'après les auteurs, l'institutionnalisation de la justice réparatrice dans les établissements correctionnels pourrait corrompre tout remord et tout intérêt sincères qui puissent être éprouvés par le délinquant. En Belgique, dans le système correctionnel axé sur la justice réparatrice, les détenus sont familiarisés avec la notion de considération à l'égard des victimes. En sachant cela, les détenus savent ce qu'ils ont à faire pour obtenir une mise en liberté sous condition. Les auteurs font également remarquer que la situation pour les détenus s'est aggravée depuis l'introduction de ces changements, car les délinquants disposaient de plus de temps pour la thérapie et le cheminement personnel en matière de réparation, et l'attention des psychologues et des travailleurs sociaux était axée sur eux. Dorénavant, l'attention est portée sur la victime et les collectivités, et par conséquent, les détenus doivent attendre pour suivre des traitements, et bon nombre d'entre eux éprouvent du ressentiment.

Le système belge s'attend à ce que ses délinquants trouvent un thérapeute à l'extérieur de l'établissement avant et/ou pendant la mise en liberté sous condition. Pour le cas des délinquants sexuels, cette condition est obligatoire. Toutefois, de nombreux thérapeutes refusent de travailler avec des ex-délinquants, et pour compliquer encore plus la situation, les thérapies coûtent cher et le domaine subit une pénurie de la main d'oeuvre. Bastiansen et Vercuysse insistent sur le fait que les délinquants devraient suivre une thérapie pendant l'incarcération, et lorsqu'ils sont mis en liberté, quelques agents de surveillance devraient gérer leur cas.

Hormis les différentes difficultés décelées par Zehr (1994), la majorité des critiques mentionnées jusqu'à présent ont été émises par des représentants belges, et cela est tout à fait raisonnable étant donné que le système belge, en ce qui a trait à la justice réparatrice, est sans doute le plus institutionnalisé au monde. La présente section portera d'ailleurs sur d'autres critiques ou difficultés auxquelles doivent faire face les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice.

L'une des difficultés qui mérite d'être mentionnée porte sur la question de l'engagement volontaire. Pour qu'un processus de justice réparatrice soit réussi, on signale qu'il importe, tant pour la victime que pour le délinquant, de s'engager à y participer de façon volontaire (MacKay, 2002; Semenchuk et Williams, 2002). L'habilitation des parties clés d'un processus de justice réparatrice est perçue par Boyes-Watson comme étant un élément central de ce processus, ce qui se traduit par un engagement de la part des victimes, des délinquants et des collectivités (d'après Semenchuk et Williams, 2002, page 14). Le concept de « participation volontaire » présente des difficultés qui devront être surmontées par les victimes et par les délinquants pour un certain nombre de raisons. D'abord, on ne peut s'attendre à ce que la coercition et la force mènent à un engagement. De plus, il est improbable que la simple obéissance permette d'atteindre quel objectif que ce soit en matière de justice réparatrice. L'importance de l'engagement volontaire a été mis de l'avant par Tony Marshall (1999), qui a fait remarquer au cours d'études précédentes que des programmes de médiation entre les victimes et les délinquants qui avaient été effectués trop tôt ont essentiellement contraint la participation des victimes, et ces dernières ont marqué davantage les délinquants. Par ailleurs, si ce sont les délinquants qui sont forcés de participer, cela peut entraîner une revictimisation ou d'autres répercussions négatives à l'égard de la victime, comme la rancoeur ou l'obéissance insolente.

L'une des questions connexes à l'engagement volontaire, qui est à tout le moins l'une des plus controversées, concerne le fait que des délinquants participent aux programmes dans l'espoir d'obtenir une réduction de peine. Selon Semenchuk et Williams (2002), une distinction claire doit être établie entre la justice réparatrice et les considérations relatives à la peine. Les délinquants qui purgent des peines en incarcération pourraient particulièrement avoir tendance à croire, à tort, que le fait de participer à un programme de justice réparatrice puisse entraîner une mise en liberté précoce ou favoriser d'autres avantages. De même, dans un milieu carcéral fondé sur la justice réparatrice, il ne devrait y avoir aucun doute quant aux avantages (ou plutôt quant à l'inexistence des avantages) présentés pour les délinquants (Semenchuk et Williams, 2002; MacKay, 2002).

Carolyn Hoyle (2001) a fait observer que les établissements correctionnels comportaient des hiérarchies internes. Il existe des différences de pouvoir et de statut entre les directeurs d'établissement et le personnel en uniforme, de même qu'au sein des groupes d'agents en uniforme eux-mêmes, tout comme entre les agents et les autres membres du personnel en établissement, notamment les agents de probation, les psychologues et le personnel auxiliaire. Ce qui est manifeste, c'est qu'il existe une différence remarquable de pouvoir entre le personnel et les détenus (Hoyle, 2001, p. 39). Ces rapports de force inégaux pourraient empêcher la participation à un processus de justice réparatrice. Les taux élevés de cas de victimisation non rapportés indiquent qu'une procédure ouverte de plainte, fondée sur les conférences, ne pourrait être introduite qu'à la suite d'une lutte difficile visant à gagner la confiance des détenus (Hoyle, 2001, p. 39). L'une des stratégies possibles permettant de contrer toute la question de l'inégalité des rapports de force consisterait à mettre en place des réseaux efficaces de soutien. Ces réseaux pourraient comprendre des membres de la famille, des amis ainsi que des proches du participant, comme dans le cadre du processus de la mise en garde utilisé presque partout au Royaume-Uni.

Établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice : Thèmes communs et opinions divergentes

Cette analyse de la documentation a permis de relever différents thèmes qui semblent, dans la plupart des cas, assez similaires chez les différents pays étudiés. L'un des thèmes les plus récurrents est la notion selon laquelle l'application des principes de justice réparatrice dans un établissement correctionnel devrait comporter des programmes qui permettent aux délinquants d'entamer un cheminement personnel en matière de réparation. Par exemple, Bastiansen et Vercruysse (2002) avancent qu'il est essentiel que le besoin de cheminement personnel soit comblé avant que le délinquant ne rencontre la victime. Beaucoup de délinquants ne sont tout simplement pas prêts à se soucier de la victime, et bon nombre d'entre eux ne possèdent pas les outils psychologiques nécessaires pour y arriver avec aisance. En outre, de nombreux délinquants se montrent réticents à toute possibilité de changement. Les personnes qui désirent mettre en place des mesures axées sur la justice réparatrice en établissement devraient garder à l'esprit que beaucoup de travail devra être effectué pour préparer les délinquants à assumer à l'avenir ce nouveau cadre de responsabilités (Van Camp, 2002).

D'autres thèmes connexes additionnels ont été relevés dans les documents étudiés, et ces thèmes comprennent des notions selon lesquelles le soutien de la collectivité, de même que le soutien du personnel en établissement, est absolument essentiel à la réussite des programmes de justice réparatrice en établissement. De plus, la plupart des ouvrages mentionnent l'importance du maintien d'un milieu carcéral sécuritaire et sain en tant que facteur essentiel à la mise en pratique des principes de justice réparatrice.

On a observé que les différences entre les pays étudiés étaient liées au rôle joué par les victimes en ce qui a trait aux établissements fondés sur la justice réparatrice. En Belgique, les victimes participent largement au processus correctionnel. MacKay (2002) et Tim Newell (20021b) ont considérablement appuyé cette pratique, car ils estiment que les activités correctionnelles ne devraient pas seulement viser une sensibilisation aux victimes ou un service de renseignements pour les victimes, mais également une participation des victimes elles-mêmes. En somme, les victimes et les détenus devraient avoir la possibilité de participer à de la médiation victime-délinquant, à des conférences et à d'autres activités liées au domaine de la justice réparatrice (MacKay, 2002, p. 23).

Le rôle qui devrait être assumé par un établissement correctionnel en ce qui a trait à la réduction potentielle du taux de récidive a constitué un autre thème ayant suscité des opinions divergentes entre les pays étudiés. Edgar (2000), Newell (2001b) et MacKay (2002) avancent qu'un établissement correctionnel fondé sur la justice réparatrice ne devrait pas viser à réduire le risque de récidive. Selon Edgar :

« Les initiatives en matière de justice réparatrice devraient être régies par des normes en matière de justice réparatrice, et non pas par des normes découlant du système d'accréditation actuel » (Edgar, 2000, p. 18).

D'autre part, l'opinion des Américains, des Néo-Zélandais, des Belges et des Canadiens consiste plutôt à considérer que les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice contribuent à réduire le taux de récidive. D'ailleurs, des rapports publiés récemment sur les pavillons de ressourcement autochtones au Canada semblent mesurer la réussite de ces programmes au moyen de statistiques, notamment les taux de récidive (Crutcher et Trevethan, 2002, p. 53).

Conclusion

Selon Kimmett Edgar (1999) du Oxford Centre for Criminological Research :

« Avec un peu d'imagination et beaucoup de courage, les établissements correctionnels pourraient devenir un cadre naturel pour la justice réparatrice ».

Le présent document visait à fournir une analyse exhaustive de la documentation portant sur la théorie ou la pratique en matière de services correctionnels fondés sur la justice réparatrice. Différentes perspectives du sujet ont été présentées, dont la situation dans des pays tels que le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Suisse et la Belgique. Il semblerait qu'il y ait un potentiel pour développer davantage le concept des établissements correctionnels fondés sur des principes de justice réparatrice. Toutefois, il faut prendre note qu'historiquement, les établissements correctionnels sont devenus des endroits où les délinquants sont envoyés non seulement pour y être punis mais aussi pour y acquérir une formation sociale (Coyle 2002). Par conséquent, il est important de préciser que les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice ne devraient être établis que dans le cadre d'un mouvement plus large visant la justice réparatrice. Comme le font remarquer les chercheurs belges, notamment Van Camp (2002), sans un appui à l'égard des initiatives en matière de justice réparatrice qui soit manifesté à toutes les étapes du système de justice pénale, le projet serait plutôt paradoxal. Nous transformerions les établissements correctionnels en des endroits où il ferait bon vivre pour les délinquants au lieu de les inciter à éviter l'emprisonnement et renforcer ainsi la dimension punitive de l'incarcération. En d'autres termes, les établissements correctionnels fondés sur la justice réparatrice ne devraient exister qu'au sein d'un système de justice pénale qui respecte les principes de justice réparatrice à toutes les étapes du processus (c'est-à-dire avant et après l'inculpation, avant et après la détermination de la peine ainsi que durant la participation à des initiatives prélibératoires et postlibératoires). Une réforme totale du système permettrait d'éviter que le concept de justice réparatrice ne soit « détourné » par les services correctionnels. Stanley Cohen a écrit que « les bonnes intentions deviennent de mauvaises pratiques ». Espérons qu'il n'en sera pas ainsi avec la justice réparatrice.

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