Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique

Dans le cadre du Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique, certains délinquants pourraient devoir porter un dispositif de surveillance électronique (SE) afin que le Service correctionnel du Canada (SCC) puisse s’assurer qu’ils respectent certaines conditions spéciales lorsqu’ils sont dans la collectivité. Les délinquants soumis à la SE sont surveillés 24 heures par jour par le Centre national de surveillance (CNS) du SCC.

Le SCC décidera au cas par cas si la SE devrait être utilisée comme outil de surveillance des délinquants mis en liberté assujettis à des restrictions géographiques (c’est‑à-dire qu’ils doivent demeurer à l’intérieur ou à l’extérieur de certaines zones).
Si le SCC juge que la SE est appropriée pour un délinquant, le dispositif sera installé à la cheville de ce dernier par un employé du SCC formé pour effectuer cette opération. À partir de ce moment, le délinquant devra s’assurer que la pile du dispositif demeure constamment chargée.

Une alerte sera envoyée au CNS si un délinquant ne respecte pas un couvre-feu, entre dans une zone interdite, dépasse les limites de la zone dans laquelle il doit se trouver, ou tente d’altérer le dispositif ou de l’enlever. Dans de pareils cas, le CNS prendra les mesures nécessaires; un mandat pourrait notamment être délivré.

La SE ne remplace pas les méthodes traditionnelles de surveillance des délinquants dans la collectivité; elle ne fait que s’ajouter aux nombreux outils qu’utilisent les agents de libération conditionnelle pour surveiller les délinquants dans la collectivité. La SE est un outil de transition à court terme pour les délinquants qui retournent dans la collectivité.