Directive du commissaire

Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique du Service correctionnel du Canada

BUT

  • Soutenir l'intégration du Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique
  • Promouvoir une culture organisationnelle éthique, caractérisée par un milieu de travail sain et par l'excellence professionnelle

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à tous les membres du personnel dans leurs interactions avec les délinquants, les collègues, les partenaires, les intervenants et le public

CADRE DE LA MISSION, DES VALEURS ET DE L'ÉTHIQUE

Mission et engagement du SCC

  1. Le Cadre des valeurs et de l'éthique du Service correctionnel du Canada (SCC) crée une conception commune des croyances que partage le SCC et des normes de comportement à respecter dans la réalisation de sa mission.

    Notre mission : Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

    Notre engagement : Nous, les employés du SCC et les personnes travaillant avec nous, reconnaissons l'importance de réaliser notre mission dans les limites d'un cadre législatif, de valeurs et de politiques. Nous adoptons des valeurs communes pour guider notre comportement, la prise de décisions et notre jugement discrétionnaire. Ces valeurs communes sont utiles pour le travail accompli quotidiennement au SCC en collaboration avec tous les partenaires et intervenants. En véhiculant ces valeurs, nous confirmons l'importance attachée à l'intégrité personnelle et professionnelle ainsi qu'au travail concerté pour créer une culture organisationnelle fidèle aux mêmes valeurs.

    Nous sommes fiers de notre travail, de nos réussites et de l'esprit de collégialité et de coopération qui y est associé. Nous sommes convaincus que tous les humains peuvent changer et sommes conscients que les relations constituent le fondement de notre travail. Par ces relations, nous contribuons grandement et de diverses manières à transformer des vies et à protéger les Canadiens.

Énoncé des valeurs du SCC

  1. L'Énoncé des valeurs du SCC guide le comportement, la prise de décisions et le jugement discrétionnaire au sein du Service. Le personnel du SCC devra appliquer les valeurs communes et réciproques suivantes dans toutes ses interactions avec les délinquants, les collègues, (pairs, subordonnés et supérieurs), les partenaires, les intervenants et le public :

    Respect : Un comportement respectueux fait honneur à la rationalité et à la dignité des personnes, à leur capacité de choisir leur propre voie, dans le respect des lois, vers une vie enrichissante. Une bonne façon d'adopter un comportement respectueux est de traiter les autres comme nous aimerions être traités.

    Justice : Principe complexe à la fois sur le plan théorique et pratique, la justice touche l'équilibre entre les intérêts conflictuels, ainsi que les pratiques relatives à l'impartialité, l'objectivité, l'égalité, l'équité et aux relations interpersonnelles. Comme pour le respect, pour être juste, il faut traiter les autres comme vous aimeriez qu'ils vous traitent.

    Professionnalisme : Le professionnalisme est un engagement à demeurer fidèle à des normes de conduite éthique élevées et à des normes communes pertinentes, ainsi qu'à acquérir et à mettre en pratique des connaissances spécialisées pour le bien public. Le professionnalisme est basé sur un engagement à l'intégrité — l'engagement de soutenir nos valeurs même dans les circonstances les plus difficiles.

    Inclusion : L'inclusion est un engagement à accepter de façon proactive les différences culturelles, spirituelles et générationnelles, les difficultés individuelles et les nouveaux points de vue, à en tenir compte et à en tirer des leçons.

    Responsabilisation : La responsabilisation englobe la notion d'être capable d'expliquer et de justifier la pertinence des mesures et des décisions prises et de répondre aux questions quant à celles-ci et d'être disposé à agir ainsi. La responsabilisation s'applique à tout le monde au sein du SCC. Elle consiste également à accepter ses responsabilités et à veiller à ce qu'elles soient assurées en fournissant le soutien, la rétroaction et la surveillance nécessaires.

Valeurs et éthique du secteur public

  1. L'Énoncé des valeurs du SCC concorde avec les valeurs du secteur public et les appuie. La reconnaissance du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et des comportements attendus est une condition d’emploi de tous les employés du SCC.

    Respect de la démocratie : Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

    Respect envers les personnes : Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain, propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

    Intégrité : L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

    Intendance : Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.

    Excellence : L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

ENGAGEMENT DU SCC À L’ÉGARD DES QUESTIONS LIÉES AU SEXE ET À LA DIVERSITÉ

  1. Le SCC veille à ce que ses politiques, programmes, pratiques et décisions touchant les délinquants respectent les considérations liées au sexe et à la diversité en ce qui a trait à sa population complexe de délinquants.
  2. Le SCC s’engage à créer et à maintenir un effectif solide et diversifié reflétant la société canadienne dans son ensemble. Les employés ont à cœur d’aider le Service à fonctionner de manière inclusive, en faisant valoir les mérites et les forces de tous les employés.
  3. L’utilisation du masculin comme genre neutre dans les politiques du SCC vise à alléger le texte et devrait être interprétée comme désignant tant les hommes que les femmes, que ce soit à titre de fournisseurs ou de bénéficiaires des services correctionnels fédéraux.

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

  1. Tous les membres du Comité de direction :
    1. favoriseront la prise de décisions éthiques
    2. favoriseront l'adoption d'un comportement fondé sur les valeurs et en donneront l'exemple
    3. appuieront des milieux de travail sains ainsi que l'excellence professionnelle
  2. Tous les membres du Comité régional de gestion :
    1. tiendront compte des répercussions éthiques de leurs décisions
    2. élaboreront et mettront en œuvre des activités qui appuient une culture organisationnelle éthique
  3. Le commissaire adjoint, Politiques :
    1. veillera à ce que les politiques du SCC cadrent avec l'Énoncé des valeurs du SCC et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, et à ce qu'elles les appuient
    2. peut instituer des lignes directrices concernant les analyses axées sur le sexe des personnes et la diversité
  4. Le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines :
    1. veillera à ce que le Code de discipline et les Règles de conduite professionnelle du SCC cadrent avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et l'Énoncé des valeurs du SCC
    2. veillera à ce que les gestionnaires et employés du SCC bénéficient d'une sensibilisation aux valeurs et à l'éthique ainsi que d'une formation sur ces sujets
    3. appuiera l'application uniforme du Cadre des valeurs et de l'éthique dans l'ensemble du SCC
  5. Le directeur général, Valeurs, intégrité et gestion des conflits :
    1. assurera l'élaboration continue de programmes visant à accroître la sensibilisation, à favoriser des comportements fondés sur les valeurs et à appuyer la prise de décisions éthiques au sein du SCC
    2. fournira un soutien à tous les niveaux de l'organisation afin d'assurer la présence d'un climat productif dans le milieu de travail, notamment en ce qui a trait à la gestion des conflits
    3. est l'agent supérieur désigné par le commissaire et chargé de favoriser un environnement propice à la divulgation des actes répréhensibles au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, par l'intermédiaire du Bureau de la divulgation interne du SCC
  6. Un directeur général de chaque secteur de l'administration centrale et tous les sous-commissaires adjoints, Services corporatifs :
    1. appuieront le directeur général, Valeurs, intégrité et gestion des conflits, dans l'élaboration de plans de travail annuels
    2. serviront de points de contact opérationnels dans la mise en œuvre d'initiatives visant les valeurs et l'éthique
  7. Tous les cadres supérieurs et tous les gestionnaires :
    1. assureront la direction et le leadership de l'intégration des valeurs et de l'éthique dans le fonctionnement quotidien de leur secteur de responsabilité
    2. utiliseront l'Énoncé des valeurs pour guider leur comportement, leur prise de décisions et leur jugement discrétionnaire
    3. remettront aux employés des exemplaires des documents suivants et établiront un dialogue avec eux sur ces sujets :
      1. Énoncé des valeurs du SCC
      2. Règles de conduite professionnelle et Code de discipline
      3. Code de valeurs et d'éthique du secteur public
      4. Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    4. agiront, dans des circonstances normales, comme premier point de communication des employés qui formulent des préoccupations et plaintes ayant trait aux valeurs et à l'éthique
    5. donneront suite aux préoccupations et plaintes concernant les valeurs et l'éthique dont ils prennent connaissance
  8. Tous les membres du personnel :
    1. favoriseront des milieux de travail sains par leur comportement
    2. veilleront à ce que les conflits soient réglés au plus bas palier possible, en recourant au besoin aux services du Bureau de gestion des conflits
    3. signaleront les cas de comportement inapproprié et/ou d'actes répréhensibles de la part de tout membre du personnel du SCC, y compris de la direction, soit à leur supérieur hiérarchique, au Bureau de la divulgation interne du SCC ou au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  9. Les programmes de gestion du rendement et d'évaluation du rendement seront utilisés pour évaluer l'intégration de l'Énoncé des valeurs du SCC et les contributions de tous les employés à un milieu de travail sain et éthique.

COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL SUR L'ÉTHIQUE

  1. Le Comité consultatif national sur l'éthique du SCC fournira des conseils et des orientations :
    1. au commissaire sur :
      1. les sujets concernant les valeurs organisationnelles et l'éthique, y compris l'accroissement de la sensibilisation
      2. les dossiers importants où une action, une politique ou une directive particulière pourrait être contraire au Cadre des valeurs et de l'éthique du SCC
    2. aux comités régionaux de gestion, puisque leurs membres font preuve d’un leadership axé sur les valeurs

MESURES DE RECOURS

  1. Le Bureau de la divulgation interne du SCC :
    1. fournira aux employés des renseignements sur la façon de procéder pour divulguer des actes répréhensibles commis dans le milieu de travail, au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, et sur d'autres mécanismes de recours
    2. recevra les divulgations des employés, évaluera l'information et y donnera suite selon les besoins
    3. protégera l'identité des employés en cause dans le cadre de divulgations, notamment celle du divulgateur, des témoins et de l'auteur présumé de l'acte répréhensible, et assurera la confidentialité de l'information recueillie
    4. ordonnera la tenue d'enquêtes sur les allégations d'actes répréhensibles dans le milieu de travail, lorsqu'il y a lieu
    5. rendra publics tous les cas fondés d'actes répréhensibles
  2. Le Bureau de gestion des conflits du SCC offrira les services suivants :
    1. consultation
    2. discussions informelles
    3. médiation
    4. encadrement
    5. processus de groupe

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS

DC 060 – Code de discipline

Guide de déclaration des actes répréhensibles du SCC
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du Conseil du Trésor
De solides assises : Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique (rapport Tait), CCG, 1996 (rapport Tait), Centre canadien de gestion, 1996