Bulletin Politique

Bulletin Politique 143

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 087 sur les langues officielles a été supprimée et les instructions permanentes connexes ont été mises à jour. La liste des bureaux ayant des obligations en matière de langues officielles sera affichée séparément des instructions permanentes grâce à un hyperlien, afin d'en faciliter la mise à jour tel que l'exige la Loi sur les langues officielles. Les instructions permanentes fournissent des renseignements sur les services en matière de langues officielles qui doivent être offerts aux délinquants et aux membres du grand public.

Pour plus de détails au sujet de la langue de travail, vous pouvez consulter la politique du Conseil du Trésor.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Certains établissements et bureaux de libération conditionnelle ont été ajoutés à la liste ou enlevés de celle-ci par suite d'une augmentation ou d'une diminution du nombre de personnes faisant partie des minorités linguistiques. De plus, des établissements et des bureaux récemment ouverts ont été ajoutés à la liste.

Quel est l'objectif du changement?

Veiller à ce que les employés et les délinquants soient informés des modifications apportées à la politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les représentants des employés (SESG, IPFP, AESS et AGFFP), les coordonnateurs régionaux des langues officielles et des représentants du Conseil du Trésor ont été consultés.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités à assumer au regard des langues officielles sont clairement énoncées dans les IP 087 ainsi que la DC 068 sur la délégation des pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines.

Qui sera touché par la politique?

La politique s'applique à tous les délinquants et tous les membres du personnel du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.