Directive du commissaire

Gestion de la qualité de l'eau potable (GQEP)

BUT PRINCIPAL

Assurer un approvisionnement en eau potable salubre au personnel, aux détenus et aux visiteurs.

Fournir des lignes directrices opérationnelles au personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) chargé, directement ou indirectement, d’assurer la gestion de l’eau et de veiller à la salubrité de l’eau potable dans les établissements fédéraux.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Décrire les responsabilités du personnel des établissements qui assure l’approvisionnement en eau potable et établir un lien entre les exigences fédérales en matière d’eau potable et les pratiques du SCC.

Régulariser les pratiques en matière de gestion de l’eau potable, de manière à ce que les procédures et responsabilités soient clairement établies et qu’elles soient mises en œuvre en conformité avec les exigences fédérales ou provinciales.

Normaliser un plan d’approvisionnement des établissements en eau potable et de surveillance de l’eau potable en utilisant l’approche à barrières multiples décrite dans la version la plus récente du document d’orientation de Santé Canada intitulé Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Le plan permettra de s’assurer que :

  • l’approvisionnement des établissements en eau est sûr;
  • le personnel est formé et connaît les normes actuelles en matière de qualité de l’eau;
  • le personnel connaît bien les mesures à prendre en cas d’urgence et est qualifié ou formé pour les mettre en œuvre.

INSTRUMENTS HABILITANTS

Directive du commissaire no 318 – Programmes environnementaux, Service correctionnel du Canada.

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, mars 2006, Santé Canada.

Lignes directrices sur l’économie d’eau dans les propriétés et immeubles financés par l’État, Groupe de travail sur l’utilisation efficace de l’eau, Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), juillet 1995.

Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, Santé Canada, Groupe de travail interministériel sur l’eau potable (plus récente version).

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/94-263, art. 2. Partie IX – Mesures d’hygiène. Art. 9.24 - 9.29. Code canadien du travail.

SECTION 1 - RESPONSABILITÉS ET PORTÉE

RESPONSABILITÉS

Nota : Pour gérer efficacement l’approvisionnement en eau potable, de la source au robinet, il est nécessaire d’assurer l’engagement et la collaboration, ainsi que la formation, la gestion et la supervision du personnel chargé de la production (traitement) et de la livraison (distribution) de l’eau dans les établissements du SCC.

Dans toutes les unités opérationnelles, le directeur d’établissement, qui est responsable du cadre général de gestion de la production et de la distribution de l’eau, confiera sa mise en œuvre au directeur adjoint des Services de gestion.

Plus précisément, les responsabilités seront celles décrites ci-après.

Directeur adjoint des Services de gestion (DASG)

Le DASG doit assurer la mise en œuvre du cadre de gestion pour la qualité de l’eau potable. Ceci comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • établir un plan de gestion de l’eau potable pour l’établissement et veiller à ce qu’il soit respecté (ce qui comprend la planification d’urgence, la formation et la gestion préventive pour la protection de l’eau potable);
  • examiner les résultats des analyses de l’eau et en faire rapport sur une base trimestrielle;
  • dans les cas où les résultats d’une analyse indiquent un dépassement du niveau de tolérance ou dans toute autre situation susceptible de compromettre la salubrité de l’eau potable, appliquer immédiatement les mesures d’urgence de l’établissement, y compris celles touchant les communications, et aviser immédiatement l’administration régionale et l’administration centrale (ces mesures, qui sont présentées de façon détaillée à l’annexe C, doivent être incluses dans le plan de gestion de l’eau potable de l’établissement);
  • veiller à ce que les employés ayant des responsabilités liées à la production ou à la distribution de l’eau reçoivent la formation et les instructions appropriées afin qu’ils puissent accomplir leur travail efficacement.
Chef des travaux et services d’entretien (CTSE)

Le CTSE est responsable de la gestion quotidienne de l’usine de traitement d’eau et des réseaux de distribution de l’eau. Ceci comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • mettre en place un programme de surveillance de la qualité de l’eau potable pour l’établissement (ce programme doit faire partie intégrante du plan de gestion de l’eau potable de l’établissement, dont un exemple est présenté à l’annexe B);
  • charger le personnel ayant reçu une formation appropriée de prélever et d’analyser des échantillons d’eau, conformément aux exigences prescrites à l’annexe A;
  • déterminer les lieux d’échantillonnage pour les divers types d’analyses;
  • examiner et vérifier les résultats des analyses d’eau chaque semaine;
  • veiller à ce que les échantillons nécessitant une analyse hors site soient envoyés à un laboratoire accrédité par l’Association canadienne des laboratoires d’analyse environnementale;
  • veiller à ce que les dossiers d’analyses et les documents relatifs à l’eau soient bien classés et conservés;
  • établir et gérer le système de gestion de l’entretien de l’usine de traitement d’eau, au besoin;
  • coordonner les activités de gestion de la qualité de l’eau, telles que le prélèvement d’échantillons d’eau, l’analyse des données et la formation, avec l’agent de l’environnement ou l’agent de la sécurité environnementale sur place.
Opérateur d’usine de traitement d’eau (OUTE) (établissements produisant leur propre eau)

L’OUTE est responsable de l’exploitation quotidienne de l’usine de traitement. Une description détaillée des tâches de l’OUTE ou des OUTE propres à l’établissement sera incluse dans le plan de gestion de l’eau potable de l’établissement. Ceci comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • recueillir et analyser des échantillons d’eau conformément aux exigences prescrites dans le plan de gestion de l’eau potable de l’établissement;
  • exécuter les activités nécessaires à la bonne marche de l’usine de traitement d’eau;
  • examiner et vérifier les résultats des analyses d’eau chaque semaine et faire part de tout problème au CTSE.
Personnel responsable de la qualité de l’eau potable (établissements alimentés par le réseau d’eau municipal)

Ce personnel est responsable de l’entretien quotidien du réseau de distribution de l’eau, qui comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • prélever des échantillons d’eau conformément aux exigences prescrites dans le plan de gestion de l’eau potable de l’établissement;
  • examiner et vérifier les résultats des analyses d’eau chaque semaine et signaler tout problème au CTSE;
  • effectuer les activités nécessaires à la bonne marche du réseau de distribution de l’eau.

PORTÉE

Tous les établissements du SCC sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales, qu’ils soient alimentés par l’eau municipale ou qu’ils produisent leur propre eau.

SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES

  1. Le personnel de l’établissement chargé du traitement et/ou de la distribution de l’eau doit répondre à toutes les exigences réglementaires et doit être en mesure de faire preuve de diligence raisonnable en accomplissant ses tâches. La diligence raisonnable comprend le fait de prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter des préjudices, la mise en place de mécanismes pour gérer les cas de non‑conformité et le fait de rendre les employés responsables de leurs décisions et de leurs actions. Les programmes suivants constituent des exemples de diligence raisonnable :
    • leadership de l’employeur et participation de l’employé
    • identification des dangers
    • formation
    • surveillance
    • application des règles
    • documentation et communication.
  2. Tous les établissements, qu’ils soient alimentés par l’eau municipale ou qu’ils produisent leur propre eau, doivent appliquer les éléments d’une approche à barrières multiples pour assurer la sûreté de leur programme d’eau potable. Les éléments de l’approche devraient inclure, sans s’y limiter :
    • mener une enquête sanitaire sur la région source et le système de distribution afin de déterminer les risques pour la santé et de les classer par ordre de priorité;
    • procéder à l’entretien et à l’inspection de routine du réseau de distribution;
    • élaborer un plan de protection du bassin versant ou de la tête de puits;
    • assurer, pour l’eau traitée, un traitement optimal continu;
    • veiller à ce que la formation et la certification des opérateurs soient à jour et correspondent à la complexité du réseau de distribution ou de traitement de l’eau sur place.
  3. La dernière édition des RQEPC 1 publiée par Santé Canada servira comme référence définitive pour assurer la qualité de l’eau potable. Si pour un endroit donné les exigences provinciales sont plus sévères que celles énoncées dans les RQEPC, les établissements devraient se conformer à ces exigences provinciales.
  4. Quelques-unes des principales exigences énoncées dans la dernière édition des RQEPC, auxquelles doit adhérer le SCC, sont énumérées dans les tableaux ci-après. Pour obtenir la liste complète des exigences, il faut consulter les RQEPC.
Exigences d’échantillonnage pour les établissements
ayant des installations de traitement des eaux
Paramètre Fréquence minimale d’échantil-lonnage Concentration maximale acceptable
(CMA)
Remarques
Concentrations résiduelles de désinfectant(Chlore ou chloramine) Continu ou tous les jours
à l’usine, et chaque semaine dans le réseau de distribution
Minimum de 1,0 mg/L
de chlore total
pour les réseaux chloraminés
OU
minimum de 0,2 mg/L de clore libre pour les réseaux chlorés
Les CMA désignent les concentrations mesurées aux extrémités du réseau de distribution.Si une vérification de routine effectuée à un endroit donné révèle des résidus mesurables, toute absence subite de résidus à ce même endroit devrait alerter le fournisseur quant à la possibilité d’un problème potentiel nécessitant une intervention rapide.Un échantillon pour analyse microbiologique (CT, E. coli) devrait être recueilli en même temps que tout test indiquant un niveau insuffisant de chlore résiduel afin de vérifier si la salubrité du système d’approvisionnement a été compromise.
Coliformes totaux (CT) Chaque semaine,
et en même temps que les analyses du chlore ou de la chloramine
Zéro organisme
par
100 mL
Les échantillons pour le dépistage de coliformes totaux doivent être prélevés à la source d’alimentation en eau, après le traitement et à plusieurs endroits tout au long du réseau de distribution. Si l’alimentation en eau provient de plus d’une source, il faut s’assurer que l’emplacement des points d’échantillonnage dans le réseau permette d’échantillonner périodiquement l’eau provenant de chaque source.
Escherichia coli (E. coli) Chaque semaine,
et en même temps que les analyses du chlore ou de la chloramine
Zéro E. coli par 100 mL Les échantillons pour le dépistage d’E. coli doivent être prélevés à la source d’alimentation en eau, après le traitement et à plusieurs endroits tout au long du réseau de distribution. Si l’alimentation en eau provient de plus d’une source, il faut s’assurer que l’emplacement des points d’échantillonnage dans le réseau permette d’échantillonner périodiquement l’eau provenant de chaque source.
Numération des bactéries hétérotrophes (NBH) Chaque semaine Il n’y a pas de CMA établie pour la NBH Des augmentations constantes de la NBH au fil du temps indiquent une diminution graduelle de la qualité de l’eau brute ou de l’état du réseau.
Des augmentations soudaines et significatives de la NBH au-dessus des valeurs normales indiquent des changements sur le plan de la qualité de l’eau brute, du traitement ou de la désinfection, une recroissance bactérienne, une conception inadéquate ou un mauvais entretien du réseau de distribution.
Trihalométhanes (THM) Tous les trois mois 0,100 mg/L Cette exigence touche les établissements qui utilisent du chlore ou de la chloramine à toute étape du processus de traitement de l’eau.
Plomb Deux fois par année 0,010 mg/L Un échantillon devrait être prélevé entre le 15 décembre et le 15 avril et un autre devrait être prélevé entre le 15 juin et le 15 octobre.
Agents chimiques et physiques (voir l’annexe A) Annuellement Selon les RQEPC Toute valeur supérieure aux RQEPC doit être examinée, et des échantillons additionnels doivent être recueillis, le cas échéant. Les résultats devraient être comparés aux résultats d’analyse de l’année précédente afin de surveiller les variations inattendues pouvant être des indicateurs de conditions modifiant la qualité ou la salubrité de l’eau.
Turbidité Surveillance continue ou vérifications visuelles quotidiennes Cible pour l’eau traitée = 0,1 UTN(unité de turbidité néphélémétrique) Les niveaux réels de turbidité obtenus varieront en fonction de la technologie utilisée.
  • Pour la filtration avec procédé chimique, la turbidité doit être inférieure ou égale à 0,3 UTN dans au moins 95 % des mesures, et elle ne doit jamais dépasser 1,0 UTN.
  • Pour la filtration lente sur sable, la turbidité doit être inférieure ou égale à 1,0 UTN dans au moins 95 % des mesures, et elle ne doit jamais dépasser 3,0 UTN.
  • Pour la filtration sur membrane, la turbidité doit être inférieure ou égale à 0,1 UTN dans au moins 99 % des mesures, et elle ne doit jamais dépasser 0,3 UTN.
Un échantillonnage doit être effectué à l’emplacement de chaque filtre (après la filtration) de l’usine de traitement.Une analyse visuelle quotidienne est requise pour vérifier la turbidité, puisque toute variation inattendue du niveau de turbidité peut indiquer que la salubrité de l’eau est compromise.

Exigences d’échantillonnage pour les établissements
approvisionnés en eau municipale
Paramètre Fréquence minimale d’échantil-lonnage Concentration maximale acceptable
(CMA)
Remarques
Concentrations résiduelles de désinfectant(Chlore ou chloramine) Chaque semaine,
avec les échantillons pour E. coli et les CT
Minimum de 1,0 mg/L
de chlore total
pour les réseaux chloraminés
OU
minimum de 0,2 mg/L de chlore libre pour les réseaux chlorés
Les CMA désignent les concentrations mesurées aux extrémités du réseau de distribution.
Toute absence soudaine de chlore résiduel à un point du réseau de distribution devrait alerter le personnel quant à la possibilité d’un problème potentiel nécessitant une intervention rapide.
L’analyse devrait être effectuée dans le réseau de distribution, après la désinfection.
Un échantillon pour analyse microbiologique (CT, E. coli) devrait être recueilli en même temps que tout test indiquant un niveau insuffisant de chlore résiduel afin de vérifier si la salubrité du système d’approvisionnement a été compromise.
Coliformes totaux
 (CT)
Chaque semaine,
et en même temps que les analyses du chlore
Zéro organisme
par
100 mL
La présence de coliformes totaux dans l’eau du réseau de distribution (mais non dans l’eau sortant de l’usine de traitement) indique que le réseau de distribution est vulnérable à la contamination ou simplement qu’il s’y produit une recroissance bactérienne. On devrait déterminer l’origine du problème et prendre les mesures correctives qui s’imposent.La majorité des échantillons devraient provenir d’endroits susceptibles de poser un problème : zones de faible pression, réservoirs, culs-de-sac, endroits périphériques les plus éloignés de l’usine de traitement et endroits déjà contaminés dans le passé.
Escherichia coli (E. coli) Chaque semaine,
et en même temps que les analyses du chlore
Zéro E. coli par 100 mL La majorité des échantillons devraient provenir d’endroits susceptibles de poser un problème : zones de faible pression, réservoirs, culs-de-sac, endroits périphériques les plus éloignés de l’usine de traitement et endroits déjà contaminés dans le passé.
Numération des bactéries hétérotrophes (NBH) Tous les mois Il n’y a pas de CMA établie pour la NBH Des augmentations constantes de la NBH au fil du temps indiquent une diminution graduelle de la qualité de l’eau brute ou de l’état du réseau.
Des augmentations soudaines et significatives de la NBH au-dessus des valeurs normales indiquent des changements au niveau de la qualité de l’eau brute, du traitement ou de la désinfection, une recroissance bactérienne, une conception inadéquate ou un mauvais entretien du réseau de distribution.
*Trihalométhane (THM) *Tous les trois mois 0,100 mg/L *Cette exigence d’échantillonnage touche uniquement les établissements ajoutant un désinfectant contenant du chlore (comme du chlore ou de la chloramine) sur place pour une désinfection additionnelle.
Plomb Deux fois par année 0,010 mg/L Un échantillon devrait être prélevé entre le 15 décembre et le 15 avril et un autre devrait être prélevé entre le 15 juin et le 15 octobre.
Agents chimiques et physiques (voir l’annexe A) Annuellement Selon les
RQEPC
Toute valeur supérieure aux RQEPC devrait être examinée, et des échantillons additionnels devraient être recueillis, le cas échéant. Les résultats devraient être comparés aux résultats d’analyse de l’année précédente afin de surveiller les variations inattendues pouvant être des indicateurs de conditions modifiant la qualité ou la salubrité de l’eau.

SURVEILLANCE

  1. Le DASG veillera à ce que la surveillance de l’eau potable soit effectuée à plusieurs niveaux.
    • Les établissements approvisionnés en eau municipale doivent prélever des échantillons aussi près que possible du point d’entrée de l’eau municipale, tout au long du réseau de distribution et tout particulièrement aux extrémités du réseau de distribution. Une comparaison de ces résultats avec les résultats de l’analyse de l’eau potable municipale doit être réalisée annuellement et tout écart doit être évalué. Tout problème lié à l’approvisionnement extérieur doit être examiné avec le fournisseur d’eau municipal.
    • Les établissements produisant leur propre eau doivent prélever des échantillons d’eau à partir de la source d’eau brute (comme l’eau de surface ou de puits), à un emplacement situé immédiatement en aval de l’usine de traitement et à plusieurs endroits tout au long du réseau de distribution.
    • Les établissements produisant leur propre eau s’assureront que des dispositifs de surveillance électronique sont installés afin de surveiller la pression, la désinfection du réseau et les niveaux d’eau critiques du réservoir et de transmettre des alarmes à l’employé de garde (poste doté jour et nuit).
  2. Les résultats de l’analyse de la qualité de l’eau (pour chaque paramètre) doivent être passés en revue afin de surveiller les variations dans le temps. Tout changement touchant la qualité de l’eau doit être évalué, et les mesures appropriées doivent être prises, selon la pertinence et l’importance de ces changements.
  3. L’emplacement et la distribution des sites d’échantillonnage devraient être évalués annuellement pour s’assurer que la fréquence d’échantillonnage ainsi que le nombre et l’emplacement des sites d’échantillonnage offrent une couverture complète de l’usine ou du réseau de distribution. Il faut être particulièrement attentif aux bâtiments situés à la fin du réseau de distribution ou utilisant moins d’eau.
  4. Il faut conserver sur place des plans à jour de l’usine de traitement d’eau ou du réseau de distribution, et tout le personnel chargé de l’eau potable doit avoir accès facilement à ces plans.

SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES

ENQUÊTE SANITAIRE

  1. Tous les cinq ans, une enquête sanitaire sera menée à l’établissement. Elle sera effectuée par des spécialistes qualifiés dans le domaine approprié ou des consultants tiers qualifiés mandatés par le personnel du SCC. Pour les établissements qui traitent l’eau sur place, l’enquête comprendra un examen sur place de la prise d’eau au robinet, de la qualité de l’eau brute, des installations, de l’équipement, ainsi que des registres d’exploitation et d’entretien afin d’évaluer la capacité à traiter de façon appropriée l’eau d’approvisionnement de manière à produire et à livrer de l’eau potable salubre. Pour les établissements utilisant de l’eau municipale, l’enquête sanitaire mettra plus particulièrement l’accent sur le réseau de distribution et sur l’évaluation globale des nombreux facteurs associés au réseau d’approvisionnement en eau, y compris le réseau d’aqueduc et le réseau de distribution.

PROCÉDURES EN CAS D’INCIDENT OU D’URGENCE

  1. Le plan de gestion de l’eau potable de chaque établissement exploité par le SCC doit comprendre un ensemble de mesures à prendre en cas d’incident ou d’urgence (voir un exemple de ces mesures à l’annexe C). Ces procédures doivent être établies bien avant qu’un tel événement ne survienne. Les plans devraient prévoir des incidents variés tels que la perte de l’eau de source, les bris majeurs des conduites principales, le vandalisme, les pannes de courant et la contamination chimique ou biologique délibérée du réseau de distribution ou des réservoirs.
  2. Une communication ou une formation annuelle est requise pour s’assurer que le personnel connaît bien les procédures d’urgence et peut les mettre en œuvre de façon efficace.
  3. Les procédures en cas d’incident ou d’urgence doivent comprendre des instructions claires pour remédier à la situation et communiquer avec les autorités compétentes.

DÉSINFECTION APRÈS UNE CONSTRUCTION OU DES RÉPARATIONS

  1. Toutes les composantes d’un réseau d’alimentation en eau potable en contact avec l’eau potable qui sont mises hors service pour une inspection, des réparations ou d’autres activités susceptibles d’entraîner une contamination avant leur remise en service doivent être soumises à une désinfection en conformité avec une norme ou une procédure approuvée (c.‑à‑d. une norme provinciale ou l’équivalent comme la norme C651 [Standard for Disinfecting Water Mains] de l’AWWA).

PRÉVENTION DES REFOULEMENTS

  1. Les dispositifs antirefoulement doivent être installés ou utilisés sur tout raccord, incluant l’équipement relié à une source d’approvisionnement en eau potable. La surveillance et l’entretien de tels équipements doivent être effectués en continu de manière à éviter toute contamination croisée. Toute installation ou tout remplacement d’équipement nécessitant l’utilisation d’eau potable doit avoir lieu conformément au code de la plomberie en vigueur.
  2. Une inspection annuelle des dispositifs de prévention des refoulements doit être effectuée par du personnel ou un entrepreneur qualifié pour s’assurer que des dispositifs antirefoulement adéquats sont utilisés et qu’ils sont en bon état. Le registre d’inspection doit être conservé dans les dossiers à l’établissement, et une copie doit être envoyée à l’administration régionale.

SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS

DOSSIERS

  1. Le DASG, avec l’aide du CTSE et des chefs de l’Administration, doit établir un système de tenue des dossiers pour les documents relatifs à l’eau. Les résultats de l’échantillonnage annuel servant à l’analyse chimique de base doivent être conservés sous forme électronique dans un tableur afin de faciliter l’analyse et les comparaisons.
  2. Le système de dossiers de l’établissement doit tout au moins comprendre les éléments suivants :
    • les dossiers d’analyses et les rapports portant, entre autres, sur la présence de bactéries et de produits chimiques, les concentrations résiduelles de chlore et la turbidité;
    • les essais liés aux procédures opérationnelles internes;
    • la correspondance pertinente;
    • les rapports d’entretien (vidange et rinçage des conduites d’eau principales, l’essai des dispositifs antirefoulement, etc.);
    • les rapports d’évaluation (y compris les rapports d’ingénierie, les relevés de pression, les enquêtes sanitaires, etc.);
    • les manuels opérationnels, les manuels d’entretien et les plans techniques (qui doivent être disponibles dans l’établissement);
    • les documents relatifs aux mesures correctives prises (y compris les mesures d’urgence, les avis d’ébullition de l’eau et le surdosage de chlore);
    • les dossiers sur la formation et la certification des opérateurs.
  3. Tous les dossiers relatifs à l’échantillonnage et à l’analyse de l’eau ainsi qu’aux activités connexes doivent être conservés pour une période d’au moins dix ans ou pour les périodes indiquées dans le tableau ci-après.
Dossier Durée minimale
de conservation
Analyses des résidus de chlore et contrôles de la turbidité 10 ans
Tests microbiologiques(coliformes totaux, E. coli et NBH) 10 ans
Analyses de substances physiques et inorganiques (turbidité, chlore, hydrocarbones BTEX, etc.) 10 ans
Rapports écrits comme les enquêtes sanitaires et les rapports d’ingénierie 10 ansa
Écarts ou exemptions 10 ansb
Mesures prises pour corriger un dépassement de norme 10 ansc
Dossiers de formation et de certification des opérateurs 10 ans

______________________________________________________________________
a Une fois l’étude ou le rapport terminé.
b Au terme de l’écart ou de l’exemption.
c Après la dernière mesure prise pour corriger un dépassement de norme de qualité de l’eau applicable.

RAPPORTS

  1. Le DASG présentera le plan de gestion de l’eau potable de l’établissement à l’agent régional d’ingénierie et d’entretien (ARIE) pour qu’il l’examine et l’approuve, et en acheminer une copie à l’administrateur régional des Services techniques. Une copie des plans approuvés sera transmise à la personne désignée au bureau du directeur général des Services techniques de l’administration centrale.
  2. En ce qui concerne le système de rapports visant à informer les parties concernées si les résultats de l’analyse indiquent que l’eau potable présente un risque pour la santé qui pourrait être sérieux, ou à expliquer l’importance des changements dans la qualité esthétique de l’eau, le DASG veillera à ce qu’il soit expliqué à toutes les parties et compris par celles-ci (administration régionale, administration centrale, Services de santé et/ou médecin conseil en santé publique, etc.).
  3. Le CTSE doit immédiatement signaler à l’administration régionale, à l’administration centrale et à l’agent local de santé publique tout résultat d’analyse ne satisfaisant pas aux exigences énoncées dans les RQEPC et indiquant possiblement que la sûreté du système d’approvisionnement a été compromise. Il doit également enregistrer les résultats dans le SGD en tant qu’« autre incident » et inclure l’expression « salubrité de l’eau » dans la description.
  4. Le DASG doit informer l’ARIE des résultats des analyses d’eau tous les six mois. L’ARIE transmettra un sommaire général régional des résultats des analyses d’eau, ainsi qu’un rapport sur toute mesure corrective qu’il a entreprise dans le cadre de l’examen des analyses, au représentant de la Section des services techniques, agent principal de l’environnement à l’administration centrale. Les rapports de janvier à juin inclusivement seront remis au plus tard à la fin juillet, et les rapports de juillet à décembre inclusivement, au plus tard à la fin janvier.
  5. Une fois par année, la Direction des services d’ingénierie fera générer un rapport par le SGD pour tous les incidents enregistrés au pays comprenant l’expression « salubrité de l’eau », et ce rapport sera distribué à tous les administrateurs régionaux des Services techniques et au DASG.

SECTION 5 - FORMATION ET RÉFÉRENCES

FORMATION

  1. Tout le personnel chargé du traitement ou de la distribution de l’eau ou de la prise d’échantillons doit recevoir une formation appropriée et actualisée pour assurer un niveau élevé de contrôle de la qualité de l’eau potable, et donc pour assurer la santé publique. La formation doit comprendre une éducation de base sur le traitement de l’eau, la qualité de l’eau, les protocoles adéquats d’échantillonnage, la prévention des refoulements, les enquêtes sanitaires et la nécessité de la désinfection.
  2. Le personnel du SCC responsable d’une usine de traitement de l’eau doit être formé et certifié conformément aux exigences de la province où il travaille. Le personnel chargé d’assurer la qualité de l’eau potable dans les établissements approvisionnés en eau municipale recevront une formation de niveau I en distribution de l’eau (ou l’équivalent). Les usines de traitement d’eau qui ont reçu une classification provinciale officielle seront dotées d’opérateurs ayant une classification correspondante.
  3. Dans les établissements ayant des usines de traitement de l’eau potable, tous les opérateurs des usines de traitement d’eau potable doivent occuper un poste dont la principale tâche consiste directement à assurer le traitement et la distribution sécuritaires de l’eau potable. Les opérateurs doivent s’assurer que cette tâche est complétée avant d’effectuer toute autre tâche.
  4. Les opérateurs des usines de traitement d’eau et les autres employés chargés du traitement ou de la distribution de l’eau doivent avoir accès régulièrement à des occasions de maintenir ou d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances.

RÉFÉRENCES

  1. Les exigences fédérales sont tirées de la Partie IX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail, selon laquelle les ministères fédéraux sont tenus de fournir de l’eau potable répondant aux normes énoncées dans la plus récente version des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC).
  2. Site Web d’Environnement Canada sur l’eau.
  3. De la source au robinet : L’approche à barrières multiples pour de l’eau potable saine, 16 mai 2002.
  4. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, mars 2006.
  5. Conseils pour l’émission et l’annulation des avis d’ébullition de l’eau, novembre 1998 (révisé en mars 1999).
  6. Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale - Version 2, Groupe de travail interministériel sur l’eau potable, 2008.
  7. La salubrité de l’eau potable au Canada, de la prise d’eau au robinet, 5 décembre 2001.

Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signé par :
Louise Saint-Laurent

 

ANNEXE A - Liste des paramètres d’agents chimiques et physiques pour l’analyse annuelle de l’eau potable

Paramètre CMA
(mg/L)
OE
[ou VOR]
(mg/L)
Acides haloacétiques – totaux (AHA) 0,08  
Aldicarbe 0,009  
Aldrine + dieldrine 0,0007  
Aluminiuma   [0,1/0,2]
*Antimoineb 0,006  
Arsenic 0,01  
*Atrazine + métabolites 0,005  
Azinphos-méthyle 0,02  
Baryum 1  
Bendiocarbe 0,04  
Benzène 0,005  
Benzo[a]pyrène 0,00001  
*Bore 5  
*Bromate 0,01  
Bromodichloromethane (BDCM) 0,016  
*Bromoxynil 0,005  
Cadmium 0,005  
Carbaryl 0,09  
Carbofurane 0,09  
Chloramines – totales 3  
Chlorite 1,0  
Chlorate 1,0  
Chlorpyrifos 0,09  
Chlorure   ≤250
Chlorure de vinyle 0,002  
Chrome 0,05  
Cuivreb   ≤1,0
*Cyanazine 0,01  
Cyanure 0,2  
Diazinon 0,02  
Dicamba 0,12  
Dichloro-1,1 éthylène 0,014  
Dichloro-1,2 benzèned 0,2 ≤0,003
*Dichloro-1,2 éthane 0,005  
*Dichloro-1,2 éthane 0,005  
Dichloro-1,4 benzèned 0,005 ≤0,001
Dichloro-2,4 phénol 0,9 ≤0,0003
*Dichloro-2,4 phénoxyacétique, acide (2,4-D) 0,1  
Dichlorométhane 0,05  
Diclofop-méthyle 0,009  
*Diméthoate 0,02  
Dinosèbe 0,01  
Diquat 0,07  
Diuron 0,15  
Éther de méthyle et de tert-butyle (MTBE)   0,015
Éthylbenzène   ≤0,0024
Fer   ≤0,3
Fluorure 1,5  
*Glyphosate 0,28  
Malathion 0,19  
Manganèse   ≤0,05
Matières dissoutes totales (MDT)   ≤500
Mercure 0,001  
Méthoxychlore 0,9  
*Métolachlore 0,05  
Métribuzine 0,08  
Monochlorobenzène 0,08 ≤0,03
Nitratee 45  
Nitrilotriacétique, acide (NTA) 0,4  
*Paraquat (sous forme de dichlorure)f 0,01  
Parathion 0,05  
Pentachlorophénol 0,06 ≤0,030
Phg   6,5-8,5
Phorate 0,002  
*Piclorame 0,19  
Sélénium 0,01  
*Simazine 0,01  
Sodiumh   ≤200
Sulfatei   ≤500
Sulfure (comme H2S)   ≤0,05
*Terbufos 0,001  
Tétrachloro-2,3,4,6 phénol 0,1 ≤0,001
Tétrachloroéthylène 0,03  
Tétrachlorure de carbone 0,005  
Toluène   ≤0,024
Toxines cyanobactériennes-microcystine-LRj 0,0015  
Trichloro-2,4,6 phénol 0,005 ≤0,002
Trichloroéthylène (TCE) 0,005  
*Trifluraline 0,045  
*Uranium 0,02  
Xylènes – totaux   ≤0,3
Zincb   ≤5,0

a Il s'agit d'une valeur opérationnelle recommandée, conçue pour être utilisée dans le cas des usines de traitement qui utilisent des coagulants à base d'aluminium. La valeur opérationnelle recommandée de 0,1 mg/L est applicable aux usines de traitement conventionnel, alors que la valeur de 0,2 mg/L est applicable aux autres systèmes de traitement.
b On devrait laisser couler l'eau du robinet avant de la consommer ou d'en faire l'analyse.
c UCV = unité de couleur vraie.
d Dans le cas où la concentration mesurée des dichlorobenzènes totaux est supérieure à la valeur la plus rigoureuse (0,005 mg/L), la concentration de chaque isomère devrait être établie.
e Équivaut à 10 mg/L d'azote sous forme de nitrate. Lorsque les nitrates et les nitrites sont dosés séparément, la concentration des nitrites ne doit pas dépasser 3,2 mg/L.
f Équivalent à 0,007 mg/L dans le cas de l'ion paraquat.
g Sans unités.
h On recommande d'inclure le sodium dans les programmes de surveillance de routine car ses concentrations pourraient intéresser les médecins qui souhaitent prescrire à leurs patients des régimes à teneur limitée en sodium.
i Un effet laxatif peut apparaître chez certains lorsque les concentrations de sulfate sont supérieures à 500 mg/L.
j On considère que cette recommandation protège la santé humaine contre l'exposition à toutes les microcystines qui pourraient aussi être présentes dans l'eau.
k Exprimé sous forme de moyenne mobile annuelle. Cette recommandation est basée sur le risque associé au chloroforme, le trihalométhane que l'on retrouve le plus fréquemment dans l'eau potable, et aux concentrations les plus élevées.
l Pour obtenir de l'information concernant les différents processus de traitement, voir la section des paramètres microbiologiques.

ANNEXE B - Plan de gestion de l’eau potable d’un établissement – Exemple

Chaque établissement élaborera un plan de gestion de l’eau potable comprenant tout au moins de l’information sur les sujets suivants :

1. Inventaire et description des installations

  • Description de l’approvisionnement en eau, du traitement de l’eau sur place (le cas échéant) et du réseau de distribution

2. Évaluation des ressources en eau

  • Évaluation de l’approvisionnement en eau / lignes directrices en matière d’eau potable

3. Programme de surveillance de la qualité de l’eau potable

  • Paramètres et fréquences de l’analyse de l’eau

4. Dépistage des problèmes possibles d’approvisionnement en eau

  • Protection de la source de l’eau / obtention de l’eau / chloration / entreposage après traitement / distribution de l’eau traitée / surveillance / formation du personnel

5. Entretien du réseau de distribution de l’eau

  • Inspections / enquête sanitaire / entretien et réparations / intercommunication / programme de chasse d’eau / procédures de désinfection / registre d’entretien

6. Formation et certification

7. Planification d’urgence

  • Personnes-ressources / préparatifs en cas d’urgence / méthodes de désinfection d’urgence / avis d’ébullition d’eau et avis relatifs à l’eau potable / message d’urgence

ANNEXE C - Procédures typiques en cas d’incident ou d’urgence

Personnes-ressources

Chaque unité doit communiquer avec le CTSE de l’établissement ainsi qu’avec un médecin conseil en santé publique au palier local ou de Santé Canada. Si le CTSE ne peut être joint, on doit communiquer avec le DASG ainsi qu’avec l’ARIE de l’administration régionale. Ces personnes-ressources devraient être nommées dans le PGEP de l’établissement, et la liste de leur nom devrait être mise à jour tous les ans.

  • On doit créer et tenir à jour une liste des personnes-ressources, laquelle doit être facilement disponible.

Que constitue une urgence?

Une urgence est une situation anormale où la santé et/ou la sécurité d’au moins une personne peut être compromise. Les caractéristiques dangereuses peuvent être déterminées par des moyens pouvant comprendre des analyses, des avis transmis par les unités locales de santé publique et/ou les services publiques d’eau municipale ainsi que des rapports médiatiques sur des événements pouvant avoir des répercussions sur l’approvisionnement en eau souterraine ou en eau de surface (p. ex., déversement de substances chimiques ou de carburant).

Protocole d’urgence

Il y a généralement deux types d’avis à considérer pour les établissements qui produisent leur propre eau potable ou pour les établissements qui s’approvisionnent en eau potable municipale : les avis d’ébullition d’eau et les avis relatifs à l’eau potable. Les avis d’ébullition d’eau et les avis relatifs à l’eau potable (décrits ci-dessous) seront utilisés pour prévenir les usagers qu’il y a un possible danger temporaire pour la santé, et ce, jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Avis d’ébullition d’eau et avis relatifs à l’eau potable
Problèmes nécessitant un avis d’ébullition d’eau
  • Perte de pression importante (p. ex., éclatement d’un tuyau), désinfection insuffisante (bris d’équipement, etc.) ou défaillance d’un procédé important de traitement de l’eau
  • Circonstances qui, de l’avis de l’agent de soutien technique ou du médecin conseil en santé publique, présentent un risque pour la santé publique
  • Intercommunication soupçonnée ou pression négative
  • Cas de maladie d’origine hydrique
  • Cas grave de contamination de l’eau brute
Problèmes pouvant nécessiter un avis d’ébullition d’eau
  • Eau ne satisfaisant temporairement pas aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) en ce qui concerne le taux de bactéries
  • Désinfection inefficace (faible concentration de chlore résiduel < 0,2 mg)
Problèmes pouvant nécessiter un avis relatif à l’eau potable

Un avis relatif à l’eau potable sera émis par Santé Canada ou le médecin conseil en santé publique quand il y a des raisons de croire que certaines conditions liées à l’approvisionnement en eau potable peuvent entraîner un risque pour les consommateurs et que cette situation ne peut pas être rétablie par l’ébullition de l’eau ou par la désinfection. Une telle situation peut survenir pour les raisons suivantes :

  • la concentration maximale acceptable (CMA) d’une norme de qualité chimique ou physique est dépassée;
  • la CMA d’une norme de qualité radiologique est dépassée;
  • toute autre condition ne pouvant pas être rectifiée par l’ébullition de l’eau.

Quand au moins une des conditions ci-dessus est observée, un avis d’ébullition d’eau ou un avis relatif à l’eau potable peut être requis et une communication urgente est nécessaire avec le CRIE, ou l’administrateur des Services techniques si le premier est absent, et les représentants de Santé Canada. La Direction des communications de l’administration régionale sera aussi avisée dans les cas pouvant représenter des préoccupations publiques.

Les procédures pour la mise en œuvre des avis relatifs à l’eau potable ou des avis d’ébullition d’eau doivent être décrites dans le plan de gestion de l’eau potable des établissements et être communiquées à tout le personnel. On recommande de transmettre l’information à la fois verbalement et par écrit, au moyen de bulletins de santé et sécurité, de réunions du personnel, de formation sur place, etc.

ANNEXE D - Définitions

Pour les besoins des présentes lignes directrices environnementales :

TERME DÉFINITION
Analyse chimique de base Analyse de tous les paramètres chimiques énumérés dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et de leurs concentrations maximales acceptables.
Escherichia coli (E. coli) E. coli fait partie du groupe des coliformes totaux, et sa présence dans l’eau indique non seulement une contamination récente par des matières fécales mais aussi la présence possible de bactéries, virus et protozoaires pathogènes.
Filtration avec procédé chimique Alimentation continue d’un coagulant mélangé avant la filtration.
Filtration sur membrane Procédé de séparation fonctionnant à pression ou à dépression dans lequel les matières particulaires plus grosses qu’un millimètre (mm) sont rejetées par une barrière artificielle, principalement par un mécanisme d’exclusion en fonction de la taille. Les procédés à membrane souvent utilisés dans le traitement de l’eau potable sont les suivants :
  • Microfiltration (MF) 
  • Ultrafiltration (UF)  
  • Nanofiltration (NF) 
  • Osmose inverse (OI).
Filtration lente sur sable ou filtration par filtres à diatomite Processus nécessitant le passage d’eau brute à travers un lit de sable à basse vitesse (généralement moins de 0,4 m/h) et permettant le retrait important de particules par des mécanismes physiques et chimiques.
Numération des bactéries hétérotrophes (NBH) Procédure permettant d’estimer le nombre de bactéries hétérotrophes vivantes dans l’eau. Les résultats de la NBH donnent une indication de la qualité globale de l’eau; toutefois, les résultats de la NBH ne sont pas un indicateur de la salubrité de l’eau et ne devraient donc pas être utilisés comme indicateurs d’éventuels effets indésirables sur les humains. Les avis d’ébullition de l’eau ne devraient pas être fondés uniquement sur les mesures de la NBH.
Eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) Une eau qui se trouve sous la surface du sol et présentant i) une concentration significative d’insectes et autres macroorganismes, d’algues, de débris organiques ou d’agents pathogènes de gros diamètre comme Giardia lamblia et Cryptosporidium, ou ii) des transformations significatives et relativement rapides de ses caractéristiques, comme la turbidité, la température, la conductivité ou le pH, qui correspondent de près aux conditions climatologiques ou à celles des eaux de surface.
Enquête sanitaire Examen sur place, de la prise d’eau au robinet, de la qualité de l’eau brute, des installations, de l’équipement, ainsi que des registres d’exploitation et d’entretien afin d’évaluer la capacité à traiter de façon appropriée l’eau d’approvisionnement de manière à produire et à livrer de l’eau potable salubre. L’enquête sanitaire varie selon le type et la complexité du système. Veuillez consulter le document d’orientation de Santé Canada pour obtenir plus d’information.
Évaluation de la vulnérabilité Évaluation exhaustive de la vulnérabilité des sources d’approvisionnement en eau dans l’environnement. Elle comprend trois éléments :
  • la délimitation des bassins versants, des aquifères et de leurs zones de protection;
  • la détermination des dangers, y compris les contaminants préoccupants et leurs sources;
  • l’estimation de la vulnérabilité à la contamination et la classification des dangers.
Installation de traitement des eaux Installation procédant à l’extraction de l’eau souterraine ou de l’eau de surface, à son traitement, puis à la distribution de l’eau traitée.
Opérateur Membre du personnel chargé de l’entretien, de l’ajustement et du fonctionnement sécuritaire du système de traitement de l’eau potable ou du réseau de distribution.

1 Disponibles à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/doc_sup-appui/sum_guide-res_recom/index_f.html