Directive sur les services internes

Gestion environnementale des déchets

BUT

  • Veiller à ce que la gestion environnementale de tous les types de déchets soit la plus sécuritaire, efficace et économique possible
  • Contribuer à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de la pollution grâce à des programmes de réduction des déchets solides, des initiatives de recyclage/réutilisation des déchets d'équipement électronique et électrique (ÉÉÉ), et des pratiques proactives en matière de gestion écologique des déchets dangereux
  • Prévenir la contamination de l'environnement et les impacts écologiques néfastes aux sites d'enfouissement, plus particulièrement les impacts des lixiviats organiques et des eaux de ruissellement provenant de décharges, ainsi que des émissions gazeuses
  • Minimiser l'impact sur la santé humaine et l'environnement des produits chimiques provenant des déchets ÉÉÉ au moyen d'exigences de gestion plus rigoureuses (c.-à-d. des solutions pratiques, sûres et écologiquement rationnelles pour la gestion des déchets ÉÉÉ en fin de vie utile), d'interdictions d'élimination ou de restrictions sur les substances chimiques dangereuses qui peuvent être présentes
  • Prévenir le rejet de déchets dangereux persistants dans l'environnement en réduisant les quantités de matières dangereuses qu'utilisent les établissements du SCC et en les entreposant de façon sécuritaire. Veiller à ce que les déchets dangereux générés par les opérations du SCC soient conformes aux exigences des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à tous les types de déchets générés par les activités du SCC et/ou de CORCAN et/ou d'entrepreneurs, qu'il s'agisse de déchets solides, dangereux, électroniques, électriques ou spéciaux

RESPONSABILITÉS

  1. Le chef, Gestion des installations (CGI), ou son délégué sera responsable de la mise en œuvre et de la surveillance de la présente DSI. Dans le cas des déchets ÉÉÉ, cette responsabilité incombe conjointement aux Services des contrats et de gestion du matériel, aux Services de gestion de l'information et au CGI.
  2. Le chef de chaque division qui génère des déchets dangereux (Travaux et entretien, Industries de CORCAN, Services de santé, etc.) est responsable de la manutention, de l'entreposage et de l'élimination sécuritaire des déchets dangereux provenant des opérations de sa propre division.
  3. Le CGI ou son délégué doit gérer un programme qui satisfait aux exigences des règlements provinciaux et fédéraux.
  4. Le coordonnateur régional, Programmes environnementaux, assurera la formation du personnel des établissements et/ou du CGI concernant le programme et la gestion responsable des déchets ÉÉÉ en fin de vie utile.

PROCÉDURES

Interdictions

  1. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement interdit le rejet de substances toxiques dans l'environnement.
  2. Le rejet de déchets en eau libre doit respecter les dispositions de la Loi sur les pêches, laquelle interdit le rejet de substances dangereuses dans les eaux où vivent les poissons. La Loi interdit également « d'immerger ou de rejeter une substance nocive – ou d'en permettre l'immersion ou le rejet – dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux ».
  3. Il est interdit d'enfouir, de déposer ou de permettre l'enfouissement ou le dépôt de déchets ou de sols contaminés sur les réserves pénitentiaires du SCC.
  4. Il est interdit de brûler ou d'incinérer des déchets ou résidus quelconques, ou d'en permettre le brûlage ou l'incinération, sur les réserves pénitentiaires du SCC.
  5. Il est interdit d'utiliser des broyeurs d'ordures pour évier de cuisine (qui déchiquètent les ordures de cuisine et les évacuent dans le réseau d'égout) dans les établissements du SCC.
  6. La transformation de matériaux valorisés provenant de déchets ÉÉÉ en produits commercialisables (p. ex., la fusion de métaux) est interdite, car son impact néfaste sur l'environnement est beaucoup plus grand que celui du recyclage (tri et démantèlement).
  7. Il est interdit de transporter des déchets dangereux sans un document d'expédition, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et aux exigences des lois et règlements provinciaux.

Exigences pour chaque groupe de déchets – déchets solides, déchets ÉÉÉ, déchets dangereux et déchets spéciaux respectivement

Exigences générales

Planification de la gestion des déchets

  1. Chaque année ou dans le cadre des améliorations continues, le CGI ou son délégué doit examiner l'ensemble des méthodes de gestion des déchets et leur performance au sein de l'établissement, puis planifiera des améliorations (mesures correctives). Il doit d'abord tenter de minimiser la quantité totale de déchets générés en recourant à des moyens de réduction à la source, puis améliorer les méthodes de tri à la source, de réutilisation, de recyclage, de valorisation-compostage et d'élimination sécuritaire. Pour améliorer les procédures en place, il est recommandé d'effectuer des audits de déchets solides et d'estimer le poids annuel des déchets enfouis.
    1. Si les méthodes de tri à la source ne peuvent être rendues efficaces, il est recommandé d'envisager l'aménagement d'une installation de tri des déchets à l'établissement ou dans la région.
    2. Si un service municipal, régional ou commercial de compostage viable n'est pas disponible, il est recommandé d'envisager l'aménagement d'une installation de compostage à l'établissement.
  2. Le CGI ou son délégué qui est responsable de la gestion des déchets en établissement doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un plan d'action pour la réduction des déchets.
  3. Le CGI ou son délégué qui est responsable de la gestion des déchets solides en établissement doit mettre en place des mécanismes et procédures viables qui permettront une gestion écologiquement rationnelle des déchets, en conformité avec le principe des 3RV et les règlements municipaux en matière de santé et de sécurité.
  4. Le CGI ou son délégué doit mettre en place des mécanismes et procédures qui permettront d'assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d'apporter des changements aux procédures pour éviter/réduire l'utilisation de substances dangereuses ou toxiques.

Exigences spécifiques

Déchets solides

Système de gestion des déchets
  1. Les employés et les détenus devraient participer au tri des déchets à la source. Chaque centre de responsabilité devrait s'assurer que :
    1. là où existent des installations de compostage, les déchets de cuisine et les déchets de jardin sont séparés des autres ordures et que les déchets de cuisine ne sont pas trop détrempés pour être compostés [on peut placer de la mousse de tourbe ou du papier déchiqueté au fond des contenants de déchets compostables pour absorber l'excédent de liquide (c.-à-d. essorer)]
    2. les quantités de déchets de cuisine et autres déchets solides semblables évacués dans les égouts sont réduites au minimum
    3. les déchets recyclables sont séparés des autres ordures (à cette fin, on utilise généralement des écopoubelles bleues ou un système semblable, et les déchets sont ordinairement triés comme suit : papier blanc, autres papiers et cartons, plastiques, verre, métal et boîtes métalliques).

Note : En complément des efforts de tri à la source déployés par les employés et les détenus, il peut être nécessaire de mettre en place un procédé pour séparer (extraire) les articles recyclables des déchets mixtes.

  1. Le CGI ou son délégué est responsable :
    1. de la collecte des déchets compostables et de leur acheminement vers une installation de compostage appropriée
    2. de la collecte des déchets recyclables et de leur acheminement vers une installation de recyclage appropriée
    3. de la collecte du reste des déchets et de leur acheminement vers une installation d'élimination appropriée – généralement un site d'enfouissement ou un incinérateur municipal approuvé par la province.

Déchets d'équipement électronique et électrique

Réutilisation ou recyclage/élimination
  1. La réutilisation est un élément clé des solutions pour les déchets ÉÉÉ. Le CGI ou son délégué (ou l'autorité responsable) devrait acheminer les déchets ÉÉÉ en vue de leur réutilisation. Les programmes décrits ci-après sont disponibles :
    1. il est possible de faire un don d'équipement électronique à des organismes qui réutiliseront les articles et/ou les remettront en état. Ces organismes doivent respecter toutes les exigences réglementaires municipales, provinciales et fédérales applicables. Les coordonnées des personnes avec lesquelles communiquer sont indiquées au site Web de Recyclage des produits électroniques Canada (à l'adresse www.epsc.ca)
    2. le programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile a été élaboré comme solution responsable par Recyclage des produits électroniques Canada, un organisme sans but lucratif composé de fabricants et de détaillants qui travaillent en collaboration avec un gestionnaire de programme. Le programme a été créé pour résoudre les problèmes posés par les produits électroniques en fin de vie utile, en gardant ces produits hors des sites d'enfouissement et en permettant la valorisation des ressources ainsi que l'élimination appropriée et sécuritaire des matières dangereuses
    3. le Programme des ordinateurs pour les écoles est un programme national, dirigé par le gouvernement fédéral, qui est mené en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et celui du bénévolat. Les organismes financés dans le cadre du programme recueillent, réparent et remettent à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, puis les distribuent à des écoles, des bibliothèques publiques, des organismes d'apprentissage sans but lucratif et des collectivités autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Industrie Canada fournit une liste des ateliers provinciaux : www.ic.gc.ca/eic/site/cfs-ope.nsf/fra/h_00056.html.
  2. Le CGI ou son délégué peut communiquer avec les responsables des programmes provinciaux participants suivants (liste non exhaustive) pour procéder à l'élimination sécuritaire et au recyclage des déchets ÉÉÉ (l'annexe B contient une liste de produits ÉÉÉ recyclables courants) :
    1. Colombie-Britannique : www.recyclemyelectronics.ca/bc/
    2. Alberta : www.albertarecycling.ca/contact-us
    3. Saskatchewan : www.recyclemyelectronics.ca/sk/
    4. Manitoba : recyclemyelectronics.ca/mb/general/contact-us/
    5. Ontario : www.ontarioelectronicstewardship.ca/your-role/consumer-business
    6. Québec : recyclermeselectroniques.ca/pour-nous-joindre/
    7. provinces de l'Atlantique : www.acestewardship.ca/ns/.
Sécurité des données
  1. Que les déchets ÉÉÉ soient réutilisés ou recyclés, l'élimination sécuritaire des renseignements protégés est nécessaire dans le cas de données numériques. Avant que les ordinateurs soient acheminés en vue de leur réutilisation ou transportés à un point de dépôt (voir la liste des coordonnées des programmes provinciaux participants) pour être recyclés, il faut s'assurer que les données protégées du disque dur ont été effacées. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur ou les Services de gestion de l'information devraient avoir pris des mesures pour s'assurer qu'aucun équipement ne contient des données protégées.
  2. Si les données n'ont pas été effacées comme il se doit, le CGI ou son délégué suivra les normes établies par le gouvernement du Canada et énoncées dans le document : Effacement et déclassification des supports d'information électroniques (ITSG-06). Ce document publié par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada fournit des normes précises pour nettoyer les disques durs et divers périphériques de stockage de données électroniques à des niveaux de protection variés.

Note : Appuyer sur « Supprimer » sur un ordinateur ne veut pas dire que l'information sur le disque dur est définitivement supprimée. Des traces de documents ou de fichiers peuvent potentiellement être récupérées, sauf si l'on a procédé à un processus de nettoyage des données.

Emballage
  1. Le CGI ou son délégué s'assurera que les déchets ÉÉÉ sont emballés en utilisant une des méthodes suivantes :
    1. palettisation – les palettes conviennent pour emballer les téléviseurs, les ordinateurs et autres appareils électroniques avec une forme fixe/définie qui leur permet d'être facilement empilés l'un sur l'autre. Les palettes sont plus faciles à préparer lorsque des éléments semblables sont placés ensemble. Pour assurer leur stabilité et leur mobilité, les palettes ne devraient pas dépasser 6 pieds de hauteur

Note : La plupart des établissements ne disposent pas d'équipement pour peser les palettes de déchets ÉÉÉ. Cela pose un problème, car le poids est généralement requis lorsqu'on prend des dispositions en prévision du transport. L'annexe C indique les poids estimatifs de palettes de déchets ÉÉÉ, selon différents types de matériel. Si l'on a accès à un appareil de pesage, le poids exact des palettes devrait être indiqué.

  1. boîtes Gaylord/Tri-Wall – elles ont les mêmes dimensions de base qu'une palette standard et mesurent 36 pouces de hauteur. La boîte vide est placée sur une palette de manière à pouvoir être déplacée à l'aide d'un équipement d'entrepôt standard. Les boîtes conviennent pour l'emballage d'équipement non standard ou de forme irrégulière qui ne peut pas facilement être empilé. En voici des exemples : les périphériques informatiques comme les souris, les claviers et les haut-parleurs, les câbles, les calculatrices, les agrafeuses électriques, les taille-crayons électriques, les téléphones, etc. Bref, tout ce qui fonctionne à l'électricité
  2. boîtes individuelles – l'emballage de matériel dans de petites boîtes individuelles est également acceptable et peut être nécessaire lorsque le SCC n'a pas la capacité de palettiser le matériel. Les boîtes ne doivent pas être trop remplies au point où elles ne peuvent pas être correctement scellées lorsque fermées. On devrait être prudent quant au poids des boîtes qui seront manutentionnées manuellement. Le contenu et la destination des boîtes devraient être clairement indiqués sur l'extérieur de la boîte. Cela permettra d'identifier les articles entreposés avant le ramassage et le transport du matériel vers la bonne destination.
Entreposage
  1. L'entreposage temporaire des déchets ÉÉÉ est acceptable comme mesure provisoire visant à permettre la collecte d'un volume suffisant pour le transport rentable vers une installation de recyclage ou d'élimination.
  2. Les déchets ÉÉÉ devraient être entreposés en conformité avec les critères suivants :
    1. utiliser des contenants sécuritaires
    2. étiqueter l'emballage en conséquence
    3. garder les contenants scellés ou fermés en tout temps
    4. protéger les déchets contre les intempéries et les dommages matériels
    5. utiliser des palettes en bois pour maintenir les déchets au-dessus du sol pendant l'entreposage et le transport
    6. entreposer les déchets dans une zone sécurisée à accès contrôlé.
Transport
  1. Selon les quantités et l'emplacement du matériel, le transport peut être fourni sans frais dans le cadre d'un programme provincial ou par ses recycleurs. Cette information est disponible sur les sites Web des programmes de recyclage provinciaux. L'annexe D contient leurs coordonnées et des hyperliens.

Note : La plupart des programmes provinciaux exigent que les articles semblables soient emballés ensemble. Si les déchets ÉÉÉ sont emballés correctement, certains programmes de recyclage provinciaux permettent qu'on les expédie directement aux recycleurs, sans passer par les points de groupage et d'entreposage. Cette pratique assure une plus grande protection contre le vol ou la perte, en plus de faciliter le suivi du matériel tout au long du processus de recyclage.

Déchets dangereux

Manutention
  1. Le CGI ou son délégué élaborera des procédures écrites concernant les déplacements des déchets dangereux à l'intérieur de l'établissement : du point d'origine à l'aire d'entreposage et, le cas échéant, de l'aire d'entreposage au point de collecte aux fins d'élimination externe. Ces procédures doivent préciser le circuit interne des déchets dangereux, l'équipement requis, le personnel désigné pour la manutention de ces déchets et tout autre renseignement pertinent. Elles devraient également viser à minimiser les déplacements des déchets dangereux, particulièrement dans les aires occupées, ainsi qu'à réduire les risques de déversements ou de blessures.
Emballage
  1. Les déchets dangereux doivent être contenus dans un emballage :
    1. scellé à l'épreuve des fuites
    2. fait de matériaux qui conviennent à la nature des déchets dangereux
    3. suffisamment résistant pour rester intact durant la manutention, l'entreposage, le transport et l'élimination, afin de prévenir les fuites, les déversements et les blessures.
Entreposage
  1. Les lieux et méthodes d'entreposage de déchets dangereux doivent respecter les normes prescrites dans les codes applicables, dont le Code national de prévention des incendies du Canada et le Code national du bâtiment du Canada.
  2. Les installations et/ou les zones d'entreposage temporaire de déchets dangereux doivent respecter les mêmes exigences qu'un site permanent d'entreposage.
  3. Tous les contenants ou récipients utilisés pour l'entreposage de déchets dangereux doivent être, en tout temps, clairement étiquetés ou accompagnés d'affiches indiquant sans ambiguïté le contenu, la quantité et la date d'entreposage du déchet dangereux. Il faut également tenir un inventaire de ce qui est entreposé.
  4. Les bâtiments, remises, armoires, etc. où sont entreposés des déchets dangereux doivent être identifiés par des affiches appropriées sur les lieux mêmes d'entreposage ainsi que sur les plans des installations.
  5. Les matières et déchets dangereux incompatibles qui sont entreposés doivent être identifiés à l'aide de fiches signalétiques (comme le prescrit le SIMDUT). Ces fiches contiennent normalement de l'information sur l'incompatibilité des substances.
  6. L'accès aux aires d'entreposage de déchets dangereux doit être contrôlé au moyen de barrières physiques appropriées (murs, clôtures, armoires) pour délimiter leur périmètre, de sorte que seuls les employés autorisés puissent y avoir accès par une barrière ou une porte verrouillée en tout temps.
  7. Les aires d'entreposage doivent posséder les contrôles techniques requis par les lois, codes et directives applicables, selon les matières dangereuses qui y sont entreposées. Ces contrôles peuvent inclure :
    1. des éléments intérieurs de confinement, de répression du feu ou de résistance au feu
    2. de la ventilation externe
    3. de l'équipement de confinement secondaire, des bassins de captage ou d'interception en cas de déversement, des bouche-drains
    4. des matériaux absorbants (trousse d'intervention en cas de déversement), des extincteurs, une trousse de premiers soins, etc. (à l'extérieur de l'aire d'entreposage)
    5. des installations, des accessoires et des appareils électriques à l'épreuve des explosions (matériel électrique antidéflagrant)
    6. une capacité de réfrigération, lorsqu'il y a lieu.
  8. Les déchets dangereux ne devraient pas être entreposés dans des aires extérieures non abritées, même temporairement, à moins d'indications contraires dans le Code national de prévention des incendies du Canada, le Code national du bâtiment du Canada ou autre règlement applicable (p. ex., réservoirs de gaz propane).
  9. La surface du plancher des aires d'entreposage de déchets dangereux doit être imperméable et sans fissure de manière à servir de barrière physique en cas de fuites des emballages.
Transport
  1. Les établissements doivent se conformer à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu'aux règlements provinciaux applicables concernant le transport des déchets dangereux.
  2. Lorsqu'il y a lieu, les établissements doivent assumer les responsabilités conférées au transporteur :
    1. identifier et classifier les déchets dangereux
    2. emballer les déchets dangereux conformément aux normes de sécurité et apposer les indications (étiquettes ou affiches) de danger appropriées de la façon et aux endroits prescrits
    3. rédiger un document d'expédition prévu par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, ou autre document prescrit par les normes et règlements provinciaux applicables
    4. remettre au transporteur initial le document d'expédition dûment rempli.
  3. Les établissements doivent avoir recours uniquement à des entrepreneurs/transporteurs expérimentés qui sont autorisés à effectuer la manutention du type de déchets dangereux à éliminer.
Déchets spéciaux

Les déchets spéciaux décrits ci-dessous doivent être gérés en conformité avec les exigences applicables.

  1. Les déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) incluent tous les matériaux solides et dangereux ou sols contaminés générés au cours des projets de construction, de rénovation et/ou de démolition. Un grand nombre de municipalités canadiennes ont adopté des règlements interdisant l'enfouissement de certains matériaux de CRD afin de détourner ces matières des sites d'enfouissement et d'empêcher leur déversement illégal. Il faut consulter et respecter toutes les mesures législatives provinciales et municipales, ainsi que tous les autres règlements environnementaux applicables, avant de procéder à la manutention et à l'élimination de tout déchet de CRD. Dans le cas de projets de CRD, il faut :
    1. collecter, trier, entreposer et éliminer de manière sécuritaire les déchets de construction dangereux
    2. collecter et entreposer de manière sécuritaire les restes d'agents de préservation du bois et de peintures
    3. s'assurer que les peintures alkydes, les vernis-laques, les diluants chimiques, les bouche-fentes, les teintures, etc. sont le plus écologiques possible. Pour de plus amples renseignements sur les produits écologiques, veuillez consulter le site Web Choix environnemental (produits certifiés ÉcoLogo).

Note : Pour tous les projets de CRD, la demande de proposition devrait inclure l'obligation de procéder à un audit des déchets et d'établir un plan de travail visant la réduction des déchets. Cela comprend l'audit du projet portant sur les types et quantités de matériaux et de déchets prévus, l'élaboration d'un plan de travail pour réduire, réutiliser et recycler ces matériaux, ainsi que le contrôle des déchets.

  1. Tubes fluorescents, ballasts et lampes au mercure à haute densité :
    1. les tubes fluorescents et les lampes au mercure à haute densité contiennent généralement des quantités de mercure suffisantes pour être considérés comme des déchets dangereux. Par conséquent, ils ne doivent pas être acheminés vers des lieux d'enfouissement, mais devraient plutôt être recyclés par des entreprises utilisant des méthodes sûres et efficaces (Se référer aux documents sur le site Web du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.)
    2. les (vieux) ballasts des tubes fluorescents sont par ailleurs susceptibles de contenir des biphényles polychlorés (BPC). Environnement Canada a produit un guide intitulé Identification des ballasts de lampes contenant des BPC. Ces ballasts devraient être traités selon les recommandations ci-dessous ayant trait aux déchets contaminés par des BPC.
  2. Les halocarbures (p. ex., CFC, HCFC, halons) doivent être traités conformément à la DSI 318-4 – Gestion des halocarbures du SCC ainsi qu'au Règlement fédéral sur les halocarbures.
  3. Déchets contaminés par des BPC :
    1. les déchets contaminés par des BPC doivent être traités en conformité avec les exigences et normes décrites dans le Règlement sur les BPC
    2. les déchets contenant des BPC doivent être collectés et entreposés de manière sécuritaire
    3. il faut prendre les dispositions nécessaires pour leur élimination en respectant les délais d'entreposage prescrits dans le Règlement sur les BPC.

Note : On trouve des BPC principalement dans les ballasts des vieilles lampes fluorescentes et dans les vieux transformateurs électriques, condensateurs, etc. Comme il est illégal d'utiliser des BPC dans les nouveaux produits, la quantité d'articles contenant des BPC diminuera au fil du temps.

  1. Pesticides et engrais :
    1. les pesticides doivent être conformes aux exigences décrites dans la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les engrais
    2. lorsque les dispositions environnementales des règlements provinciaux et/ou municipaux régissant l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des pesticides et des engrais sont plus restrictives que les exigences fédérales, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les règlements provinciaux et municipaux
    3. en ce qui concerne les terres du SCC, le CGI ou son délégué devrait, au besoin, élaborer/mettre à jour annuellement un plan exhaustif pour la gestion de l'entretien paysager de manière à réduire ou à éliminer l'utilisation de pesticides, d'herbicides, d'engrais chimiques et de boues d'épuration ou composts non matures.
  2. Batteries et piles usées :
    1. en l'absence de recommandations ou de règlements fédéraux précis concernant la gestion des batteries et piles usées, les activités du gouvernement fédéral devraient respecter les règlements provinciaux et/ou municipaux
    2. le recyclage des batteries et piles est recommandé dans la mesure où de tels services accrédités (conformes aux normes et règlements applicables) sont accessibles et viables. S'il est impossible de recycler les batteries et piles usées, il faut s'en défaire conformément aux règlements municipaux.
  3. Huiles/graisses/antigels usés :
    1. les réservoirs servant à entreposer des huiles usées aux établissements du SCC doivent être conformes au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
    2. les huiles usées doivent être entreposées dans des réservoirs ou contenants qui conviennent au type de produits en question
    3. les réservoirs d'huiles usées situés à l'extérieur sur un territoire domanial doivent être enregistrés en conformité avec les modalités prévues par Environnement Canada : Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage. Pour de plus amples renseignements concernant les règlements régissant les réservoirs d'huiles usées, veuillez consulter la DSI 318­8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers du SCC
    4. il faut collecter et entreposer de manière sécuritaire les huiles usées de tous types, l'antigel usé, ainsi que les autres fluides de transfert thermique
    5. il faut vidanger, par pompage, les liquides du séparateur huile-eau dans le garage et les trappes à graisse dans la cuisine. (Les excès d'huiles alimentaires et de graisses dans les flux de déchets peuvent causer des problèmes dans le système d'égouts)
    6. la période d'entreposage des huiles usées ne devrait jamais excéder un an
    7. il faut prendre les dispositions nécessaires pour procéder au recyclage des matières extraites des trappes à graisse, au recyclage des huiles et de l'antigel usés ainsi qu'à l'élimination du reste des déchets comme déchets dangereux.

Note : Lorsque les dispositions environnementales contenues dans les règlements provinciaux régissant l'entreposage des huiles usées sont plus restrictives que les directives fédérales, c'est généralement la réglementation provinciale qui prévaut.

Pour toute autre information concernant les déchets dangereux, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada : Règlement sur la gestion des déchets dangereux dans le cadre des opérations gouvernementales.

RAPPORTS

  1. Le CGI ou son délégué, qui est responsable de la gestion des déchets en établissement, peut présenter à l'administration centrale et à l'administration régionale un rapport annuel sur les résultats du programme de réduction des déchets de l'établissement dans son ensemble.
  2. Le CGI ou son délégué, qui est responsable de la gestion des déchets en établissement, peut établir un programme dans le cadre duquel les progrès accomplis sont régulièrement affichés, principalement à l'intention des participants au programme de réduction des déchets.

FORMATION

  1. Le CGI ou son délégué, qui est responsable de la gestion des déchets en établissement, devrait coordonner la prise des mesures nécessaires pour offrir au personnel de l'établissement une formation et un encadrement soutenu dans le domaine de la gestion des déchets ainsi que des activités de sensibilisation destinées aux détenus.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Programme de protection de l'environnement
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQ-ENV@csc-scc.gc.ca

La Commissaire adjointe, Services corporatifs

Original signé par :
Liette Dumas-Sluyter

Annexe A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

La gestion de l'équipement électrique et électronique est régie, en grande partie, par des règlements provinciaux et municipaux.

DÉFINITIONS

3RV : principe relatif aux déchets qui est axé sur la réduction, la réutilisation, le recyclage et la valorisation.

Compostage : processus de traitement biologique aérobie utilisé pour la gestion des déchets biodégradables de sources résidentielles, comme les déchets de feuilles, de jardin ou de cuisine.

Déchets dangereux : toute matière dangereuse résiduelle qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé et/ou l'environnement ainsi que toute matière, tout déchet ou tout objet assimilé à (contenant) une matière dangereuse. Les déchets dangereux peuvent être explosifs, gazeux, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, comburants ou lixiviables.

Déchets ÉÉÉ : déchets d'équipement électronique et électrique. Le gouvernement du Canada définit actuellement les déchets fédéraux ÉÉÉ comme « tous les équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral qui ne peuvent plus être réutilisés au sein du gouvernement fédéral ». Tout équipement électronique ou électrique qui n'est plus jugé utile pour le gouvernement fédéral est désigné « équipement électronique ou électrique excédentaire ». Un équipement électronique ou électrique comprend « tout équipement qui requiert une prise/pile ou qui utilisent de l'électricité pour fonctionner ». Une liste des déchets ÉÉÉ qui sont habituellement acceptés pour le recyclage se trouve à l'annexe B de la présente directive.

Déchets solides : matières résiduaires solides provenant d'activités industrielles, commerciales, agricoles ou de l'établissement, ordures ménagères, gravats, plâtras et autres rebuts solides, à l'exception des carcasses de véhicules automobiles, des terres/sables/sols contaminés (p. ex., aux hydrocarbures), des pesticides, des déchets biomédicaux, des fumiers, des déchets radioactifs, des boues et des matières dangereuses.

Détourner de/réacheminer vers : quantité de matières détournées des installations d'élimination et totalité des matières destinées au recyclage ou au compostage.

Élimination sécuritaire : action de se débarrasser d'un produit (p. ex., de déchets) de la manière la plus sécuritaire et responsable possible sur le plan environnemental, en donnant la priorité à la réduction, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation. L'élimination par enfouissement ou incinération doit être la solution de dernier recours. Un site d'élimination sécuritaire est un endroit approuvé par les autorités compétentes et possédant des contrôles adéquats de confinement et/ou d'atténuation des répercussions environnementales.

Nettoyage des données : processus par lequel les données sont supprimées à partir d'un appareil de telle façon qu'il y ait l'assurance que les données ne peuvent être récupérées ou reconstruites en utilisant les fonctions normales du système ou des logiciels utilitaires de récupération de fichiers/données.

Palette : structure plate de transport à plat pouvant être soulevée par un chariot élévateur, un transpalette à main ou un camion-pompe. Les marchandises sont empilées sur une palette, puis sécurisées avec une pellicule rétractable en plastique.

Recyclage : vise à ramener la matière résiduelle récupérée à une étape de transformation secondaire pour en faire un produit contenant une certaine quantité de matières recyclées.

Réduction à la source : principe de base d'une bonne gestion des déchets, qui vise à éviter de produire des déchets plutôt que de devoir les éliminer. L'effet cumulatif de la réduction à la source a un impact majeur sur la gestion des déchets à long terme. Il s'agit de prendre des habitudes de travail orientées vers la réduction des intrants, c.-à-d. la réduction de la demande en matières premières, produits et biens matériels.

Réutilisation : donner une seconde vie à un produit (p. ex., à un déchet) sans avoir recours à la transformation de son apparence ou de ses propriétés. La réparation d'objets, l'utilisation de biens usagés ou encore l'affectation d'un bien à d'autres usages sont de bons exemples de réutilisation.

SIMDUT : Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », de fiches signalétiques et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs. Une matière assujettie au SIMDUT devient un déchet dangereux.

Sols contaminés : est défini comme un sol où il y a présence de substances à des concentrations : 1) qui excèdent les niveaux de fond et qui posent ou pourraient poser un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement, ou 2) qui excèdent les niveaux stipulés dans les politiques et les règlements.

Substance nocive : toute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme du poisson qui y vit.

Toxique : qui cause ou est susceptible de causer des effets nocifs sur les organismes ou les populations.

Valorisation/valorisé : transformation d'une matière qui était considérée comme un déchet en un autre produit. Ce procédé permet d'économiser les matériaux vierges en plus de donner une seconde vie à diverses matières. Le compostage des résidus organiques et la pyrolyse des pneus hors d'usage sont de bons exemples de valorisation.

Annexe B

PRODUITS ÉÉÉ RECYCLABLES COURANTS

Type de produit Produits typiques acceptés
Dispositifs d'affichage Téléviseurs, moniteurs d'ordinateur, dispositifs d'affichage professionnel, ordinateurs tout-en-un
Ordinateurs de bureau ou portables Terminaux d'ordinateur, ordinateurs de bureau faisant office de serveurs, ordinateurs portables, mini-ordinateurs portables, ordinateurs bloc-notes, tablettes électroniques
Imprimantes, scanners et télécopieurs Imprimantes de bureau incluant imprimantes de stations d'accueil pour appareils photo et imprimantes pour étiquettes (codes à barres), télécopieurs de bureau, scanners de bureau incluant scanners de cartes professionnelles, scanners de chèques et scanners de diapositives
Périphériques d'ordinateur Souris, claviers, pavés numériques ou tactiles, boules de commande
Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques Téléphones conventionnels (filaires et sans fil, VoIP, satellitaires), répondeurs téléphoniques (à cassette ou numériques), téléphones à haut-parleur ou de conférence
Systèmes audio/vidéo maison Radios AM/FM, magnétoscopes (VCR), enregistreurs vidéo numériques (DVR), enregistreurs vidéo personnels (PVR), lecteurs/enregistreurs de disques (DVD, Blu-ray, etc.), lecteurs/enregistreurs de disques laser, récepteurs satellite et par câble, téléviseurs numériques, décodeurs numériques
Fours à micro-ondes de comptoir Fours à micro-ondes de comptoir (habituellement moins de 2,2 pieds cubes)
Appareils audio/vidéo personnels portables Radios-réveils, appareils stéréo portables, lecteurs MP3, socles de raccordement portables/haut-parleurs compacts, écouteurs, microphones et casques d'écoute (filaires et sans fil, y compris Bluetooth), appareils photo numériques et non numériques, porte-clés photo, caméras vidéo/caméscopes, radios satellitaires multifonctions, caméras Web, cadres numériques, écrans portables – taille d'écran jusqu'à 10 pouces

NOTE : Pour une liste plus complète des produits recyclables acceptés dans chaque province, voir l'hyperlien « Liste des produits » à l'annexe D de la présente DSI.

Annexe C

POIDS ESTIMATIFS DES DÉCHETS ÉÉÉ

La liste suivante peut être utilisée pour estimer le poids des déchets ÉÉÉ à l'expédition :

  • 1 palette d'ordinateurs : 1220 lb / 555 kg – environ 48 unités
  • 1 palette d'ordinateurs portables : 1200 lb / 546 kg – environ 120 unités
  • 1 palette de moniteurs à écran plat : 750 lb / 341 kg – environ 50 unités
  • 1 palette de moniteurs à écran CRT : 960 lb / 436 kg – environ 24 unités
  • 1 palette d'imprimantes de bureau : 800 lb / 364 kg – environ 16 unités
  • 1 boîte Gaylord de déchets ÉÉÉ divers (souris, câbles, etc.) : 890 lb / 405 k
  • 1 boîte Gaylord de disques durs déchiquetés/brisés : 1100 lb / 500 kg

La liste suivante peut être utilisée pour estimer le poids des palettes de déchets ÉÉÉ mixtes :

  • 1 ordinateur : environ 30 lb / 14 kg
  • 1 moniteur à écran CRT de 17 po : environ 40 lb / 15 kg
  • 1 imprimante de bureau au laser : environ 50 lb / 23 kg
  • 1 imprimante de bureau à jet d'encre : environ 10 lb / 5 kg
  • 1 moniteur à écran plat de 17 po : environ 15 lb / 7 kg
  • 1 ordinateur portable : environ 10 lb / 5 kg
  • 1 disque dur : environ 1 lb / 0,5 kg

Dans le cas de grands objets divers, leur poids peut être estimé en appliquant une norme de 10 lb / 5 kg par pied cube. Par exemple, si un article mesure 4 pi x 4 pi x 4 pi, son volume serait de 64 pieds cubes et son poids serait estimé comme suit : 64 pi3 x 10 lb = 640 lb / 320 kg.

Annexe D

ASSOCIATIONS POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES (liste non exhaustive)

Coordonnées des associations provinciales

Colombie-Britannique

Electronic Products Recycling Association British Columbia c/o Encorp Pacific (Canada)

206 – 2250 Boundary Road, Burnaby, BC V5M 3Z3
Téléphone : 604-473-2400, ou sans frais 1-800-330-9767
Télécopieur : 604-473-2411
Courriel : encorp@encorpinc.com

Page d'accueil : www.encorp.ca / www.return-it.ca
Liste des produits acceptés (« What's Accepted ») : www.return-it.ca/electronics/products/

Alberta

Alberta Recycling Management Authority

Case postale 189, Edmonton, AB T5J 2J1
Téléphone : 780-990-1111, ou sans frais 1-888-999-8762
Télécopieur : 780-990-1122, ou sans frais 1-866-990-1122
Courriel : electronics@albertarecycling.ca

Page d'accueil : www.albertarecycling.ca
Liste des produits acceptés : www.albertarecycling.ca/electronics-recycling-program/eligible-electronics

Saskatchewan

Saskatchewan Waste Electronic Equipment Program (SWEEP)

Case postale 32102, Regina, SK S4N 7L2
Téléphone : sans frais 1-888-350-6555, poste 200
Courriel : contact@sweepit.ca

Page d'accueil : www.sweepit.ca
Liste des produits acceptés : www.recyclemyelectronics.ca/sk/what-can-i-do/recycle-what/

Manitoba

Electronic Products Recycling Association Manitoba

210 – 1600 Kenaston Boulevard, Suite 315, Winnipeg, MB R3P 0Y4
Téléphone : sans frais 1-888-527-9382
Courriel : info@recycleMYelectronics.ca

Page d'accueil : recyclemyelectronics.ca/mb/
Liste des produits acceptés : www.recyclemyelectronics.ca/mb/what-can-i-do/recycle-what/

Ontario

Ontario Electronic Stewardship (OES)

885 Don Mills Road, Suite 400, Toronto, ON M3C 1V9
Téléphone : sans frais 1-888-646-1820
Télécopieur : 416-380-4154
Courriel : customerservice@ontarioelectronicstewardship.ca

Page d'accueil : www.ontarioelectronicstewardship.ca
Liste des produits acceptés : www.ontarioelectronicstewardship.ca/program/accepted-electronics

Québec

Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec)

Téléphone : sans frais 1-888-557-8177
Courriel : info@recyclermeselectroniques.ca

Page d'accueil : recyclermeselectroniques.ca/qc/
Liste des produits acceptés (Qu'est-ce que je peux recycler?) : recyclermeselectroniques.ca/what-can-i-recycle/

Nouvelle-Écosse

Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES)

201 Brownlow Avenue, Suite 44, Dartmouth, NS B3B 1W2
Téléphone : sans frais 1-877-774-3260
Courriel : info@eprassociation.ca

Page d'accueil : www.acestewardship.ca/ns/
Liste des produits acceptés (produits et frais) : www.recyclemyelectronics.ca/ns/what-can-i-do/recycle-what/

Île-du-Prince-Édouard

Atlantic Canada Electronics Stewardship (ACES)

201 Brownlow Avenue, Suite 44, Dartmouth, NS B3B 1W2
Téléphone : sans frais 1-877-774-3260
Courriel : info@eprassociation.ca

Page d'accueil : www.acestewardship.ca/pei/
Liste des produits (produits et frais) : www.recyclemyelectronics.ca/pei/what-can-i-do/recycle-what/