Directive sure les services internes

Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers

BUT

  • Protéger l'environnement naturel, plus particulièrement le sol et les ressources en eau, contre les dommages potentiels liés à l'utilisation de systèmes de stockage, y compris éviter la contamination et les impacts écologiques nuisibles provenant de fuites et de déversements potentiels et/ou d'incendies et d'explosions attribuables au rejet de produits pétroliers et/ou de produits apparentés
  • Atténuer les répercussions financières potentielles attribuables plus particulièrement aux fuites et aux déversements résultant de l'exploitation courante de systèmes de stockage dans les opérations de Corcan, les centres correctionnels communautaires (CCC), les installations et les établissements du SCC ainsi que dans les autres bâtiments qui utilisent des systèmes de stockage (tout ce qui précède est désigné dans cette directive sous le terme « établissements »)
  • Veiller à ce que le SCC exploite, entretienne et surveille les systèmes de stockage de produits pétroliers conformément aux pratiques de prévention normalisées
  • Tenir un registre officiel à jour des systèmes de stockage de produits pétroliers que possèdent et exploitent le SCC et Corcan

CHAMP D'APPLICATION

S'applique au personnel chargé de gérer les systèmes de stockage de produits pétroliers que possèdent et/ou exploitent le SCC et Corcan

Note

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (ci-après désigné le Règlement) d'Environnement Canada l'emportera dans tous les cas sur la présente Directive sur les services internes. Les établissements devraient toujours se référer au Règlement d'Environnement Canada pour obtenir des précisions sur des éléments particuliers de la gestion des systèmes de stockage concernant l'applicabilité, la portée et les spécifications techniques requises.

RESPONSABILITÉS

  1. Les directeurs d'établissement, leurs délégués (p. ex., le chef, Gestion des installations) et les directeurs adjoints Corcan doivent rendre compte de la conformité au Règlement et à la présente DSI.
  2. Les agents en environnement du SCC fourniront des consignes et des conseils relatifs à la présente DSI. La Division des programmes de protection de l'environnement à l'AC agira à titre de registraire pour le Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage (RFISS) d'Environnement Canada.

PROCÉDURES

Exigences générales

  1. Un inventaire de tous les réservoirs de stockage de produits pétroliers ou de produits apparentés se trouvant sur les lieux doit être tenu à jour. L'inventaire sera placé dans le dossier 590-08 approprié du Système de management environnemental (SME) de l'établissement. L'inventaire de tous les réservoirs à enregistrement obligatoire doit concorder avec les renseignements figurant dans le RFISS.
  2. Des copies des documents essentiels à la gestion des systèmes de stockage de produits pétroliers de l'établissement (p. ex., enregistrements, rapports de fuites/déversements et rapports d'exercices d'intervention en cas de déversement) doivent être envoyées à l'AC et aux AR du SCC pour s'assurer que les rapports sont conformes aux exigences du Règlement. Ces documents doivent aussi être versés au dossier approprié du SME de l'établissement.

Exigences spécifiques

Enregistrement des systèmes de stockage

  1. Afin d'obtenir un numéro d'identification d'Environnement Canada, les établissements ont la responsabilité de s'assurer que tous les systèmes de stockage répondent aux critères suivants :
    1. contenir (se reporter à l'annexe B pour une liste détaillée des produits) :
      1. des produits pétroliers, ou
      2. des produits apparentés
    2. avoir une capacité supérieure à 230 L et être situés à l'extérieur
    3. être mis à l'air libre (fonctionner à la pression atmosphérique)
    4. être installés à un emplacement fixe et être conçus pour ce faire.
  2. Les systèmes de stockage suivants ne sont pas visés par le Règlement (conformément au paragraphe 2(2) du Règlement) :
    1. réservoirs hors sol ayant une capacité inférieure à 2 500 L, situés à l'extérieur d'un bâtiment et connectés à un appareil de chauffage ou à une génératrice de secours
    2. systèmes de stockage intérieurs (c.-à-d. situés dans un bâtiment doté d'un sous-sol) qui répondent aux exigences énoncées dans les lignes directrices minimales établies par Environnement Canada pour le confinement secondaire.
  3. Les établissements doivent se conformer aux délais suivants, conformément au Règlement :
    1. Environnement Canada doit être informé dans un délai de 60 jours lorsque les changements suivants sont apportés au système de stockage existant :
      1. modification des informations d'enregistrement
      2. remplacement du système de stockage
      3. modification du système de stockage
      4. mise hors service temporaire (moins de deux ans) ou permanente (deux ans ou plus) du système de stockage
    2. les nouveaux systèmes de stockage doivent être enregistrés dans le RFISS d'Environnement Canada avant le premier remplissage
    3. les établissements, par l'entremise du coordonnateur régional, Programmes environnementaux, ont la responsabilité de remplir le formulaire Enregistrement d'un système de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CSC/SCC 1265-02) pour tout nouveau système de stockage et de le faire parvenir à l'agent principal, Environnement, à l'AC
    4. l'AC enregistrera le réservoir ou le système de stockage dans le RFISS et enverra à l'établissement le numéro d'identification d'Environnement Canada émis lors de l'enregistrement. Il incombe à l'établissement d'afficher le numéro d'identification d'Environnement Canada sur le système de stockage ou près de celui-ci.

Conception et installation

  1. Les établissements doivent s'assurer que les nouveaux réservoirs hors sol préfabriqués et érigés sur place possèdent les caractéristiques requises suivantes :
    1. confinement en cas de déversement (p. ex., dispositif de confinement et aire de transfert des produits)
    2. protection contre la corrosion (p. ex., peinture anticorrosion)
    3. confinement secondaire (p. ex., double paroi)
    4. protection contre les débordements (p. ex., dispositif anti-débordement et aire de transfert des produits).
  2. Les établissements doivent s'assurer que l'huile qui se retrouve dans le séparateur huile-eau (d'un système de stockage) est retirée automatiquement ou manuellement et que :
    1. la couche d'huile libre n'excède pas 50 mm d'épaisseur
    2. la couche des solides séparés n'excède pas 150 mm d'épaisseur.
  3. L'installation de réservoirs souterrains à paroi simple ou de tuyauterie souterraine à paroi simple est interdite.

Aires de transfert des produits

  1. Tous les systèmes de stockage doivent avoir une aire de transfert des produits conçue pour confiner les déversements et les débordements qui se produisent dans la zone entourant le point de raccordement entre le camion de livraison et le système de stockage pendant le processus de transfert (se reporter à l'annexe C pour des exemples d'options de confinement).

Évaluation des risques et plan d'urgence pour système de stockage

  1. Les établissements doivent appliquer une méthodologie de gestion des risques à leurs systèmes de stockage. Chaque système de stockage à l'établissement doit faire l'objet d'une évaluation des risques (communiquer avec l'agent principal, Environnement, à l'AC ou le coordonnateur régional, Programmes environnementaux, à l'AR, pour obtenir un modèle d'évaluation des risques) afin :
    1. de repérer les sources potentielles de risques
    2. de déterminer les sources potentielles de propagation de produits pétroliers ou de produits apparentés
    3. de déterminer les conséquences potentielles des urgences liées au système de stockage
    4. de recenser les stratégies actuelles pour atténuer (réduire) les risques que présente le système de stockage
    5. d'évaluer les conséquences des risques que présentent les urgences liées au système de stockage (p. ex., fuites, déversements, incendies et explosions) pour la santé, la sécurité et l'environnement.
  2. Après l'évaluation des risques, les établissements doivent s'assurer que des plans d'urgence pour système de stockage sont élaborés, mis à jour régulièrement et fonctionnels en tout temps (communiquer avec l'agent principal, Environnement, à l'AC ou le coordonnateur régional, Programmes environnementaux, à l'AR, pour obtenir un modèle de plan d'urgence).
  3. Chaque système de stockage fera l'objet d'un plan d'urgence particulier qui doit comprendre les éléments suivants :
    1. les caractéristiques et propriétés du produit pétrolier ou du produit apparenté que contient chaque réservoir du système (consulter les fiches signalétiques, si disponibles)
    2. la quantité maximale de produit que contient le système
    3. les caractéristiques de l'endroit où est situé le système et de la zone environnante (incluant les aires sensibles pour l'environnement ou la santé humaine)
    4. les mesures prévues pour prévenir une situation d'urgence (déversement/débordement), intervenir dans une telle situation et s'en rétablir
    5. une liste des personnes chargées d'exécuter le plan, précisant leurs rôles et responsabilités
    6. les besoins en formation
    7. une liste de l'équipement d'intervention d'urgence
    8. les mesures prévues pour aviser le public en cas d'urgence.
  4. Le plan d'urgence pour système de stockage doit être prêt à être exécuté avant que n'ait lieu le premier transfert de produits pétroliers ou de produits apparentés dans le système.

Détection des fuites et surveillance

  1. Les établissements dotés d'un système de stockage souterrain et/ou de tuyauterie souterraine doivent être équipés d'un système de jaugeage automatique ou d'un système de détection de fuites en continu, ou doivent effectuer des essais d'étanchéité de précision annuels. Les résultats doivent être enregistrés quelle que soit la méthode utilisée.
  2. Les établissements dotés d'un système de stockage hors sol horizontal sans confinement secondaire doivent faire une inspection visuelle des parois extérieures des réservoirs une fois par mois, procéder au rapprochement des stocks et effectuer des essais d'étanchéité annuels. Les résultats doivent être enregistrés quelle que soit la méthode utilisée.
  3. Les établissements dotés d'un système de stockage hors sol vertical sans confinement secondaire doivent d'abord inspecter les parois des réservoirs, puis mettre en place un système de détection des fuites ou un programme de surveillance en continu.
  4. Les établissements dotés d'un système de stockage pourvu de tuyauterie hors sol sans confinement secondaire doivent :
    1. exercer une surveillance externe continue de l'étanchéité des tuyaux hors sol, ou
    2. posséder un programme d'analyse de corrosion
    3. procéder à une inspection visuelle mensuelle de la tuyauterie, ou
    4. procéder annuellement à un essai d'étanchéité de précision de la tuyauterie.
  5. Les établissements dotés d'un système de stockage pourvu d'un puisard doivent :
    1. exercer une surveillance continue de l'étanchéité, ou
    2. procéder annuellement à une inspection visuelle.

Mise hors service

  1. S'il y a une fuite dans un système de stockage ou dans l'un de ses composants, le système doit être mis hors service immédiatement jusqu'à ce que la fuite soit réparée, à moins que des circonstances ne rendent la conformité impossible (se reporter au paragraphe 3(4) du Règlement pour les conditions).
  2. Il est interdit d'abandonner un système de stockage en place.
  3. Pour la mise hors service temporaire (moins de deux ans) d'un système de stockage, les établissements doivent se conformer à l'article 43 du Règlement, qui exige notamment la présence d'une protection cathodique sur le réservoir (si le système en est doté), l'étiquetage du tuyau de remplissage, des essais d'étanchéité pour détecter les fuites et la prévention d'effets nuisibles à court terme et à long terme sur l'environnement et/ou la santé humaine. Une inspection doit être effectuée avant que le réservoir soit remis en service.
  4. Pour la mise hors service permanente d'un système de stockage, les établissements doivent se conformer à l'article 44 du Règlement, qui exige notamment l'enlèvement et l'élimination des liquides et des boues, la purge des vapeurs, l'étiquetage de la tuyauterie de remplissage et l'exécution de la mise hors service d'une manière qui ne pose aucune menace ni à court terme ni à long terme pour l'environnement et/ou la santé humaine [se reporter au formulaire Désenregistrement d'un réservoir ou d'un système de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CSC/SCC 1265-04)].
  5. Les établissements doivent remplir sans délai le formulaire Désenregistrement d'un réservoir ou d'un système de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CSC/SCC 1265-04) et l'envoyer à l'AC et à leur AR afin qu'Environnement Canada soit informé au moyen du RFISS.
  6. Les réservoirs et composants suivants doivent être mis hors service et retirés de manière permanente :
    1. réservoirs souterrains à paroi simple dépourvus d'une protection contre la corrosion (pour réservoirs en acier), d'un système de détection des fuites, de puits de surveillance des vapeurs ou de puits de surveillance des eaux souterraines
    2. tuyauterie souterraine à paroi simple dépourvue d'une protection contre la corrosion (pour tuyauterie en acier), d'un système de détection des fuites, de puits de surveillance des vapeurs, de puits de surveillance des eaux souterraines, de soupapes de retenue verticales simples ou de dispositifs mécaniques de détection des fuites en canalisation
    3. réservoirs hors sol installés sous terre
    4. réservoirs souterrains installés hors sol
    5. réservoirs partiellement enfouis.

Gestion des données et rapports

Dossiers

  1. Les établissements doivent conserver les registres d'exploitation et les registres des programmes d'entretien, y compris les rapprochements des stocks, les mises hors service temporaires ou permanentes, les lectures des séparateurs huile-eau, la protection contre la corrosion, les plans conformes à l'exécution, ainsi que toute documentation pertinente à ce sujet, pendant un minimum de cinq ans et jusqu'à la fin de la durée de vie du système de stockage.

Rapports

  1. Tout incident comportant une fuite majeure de produits pétroliers, un déversement, un incendie ou une explosion (c.-à-d. un incident qui a eu ou pourrait avoir un impact important sur l'environnement ou qui nécessite l'intervention d'une expertise et d'équipement de l'extérieur pour confiner et récupérer les contaminants) doit faire l'objet d'un Rapport d'incident environnemental (CSC/SCC 1265-03). Ce rapport doit être acheminé au coordonnateur régional, Programmes environnementaux, du SCC. Selon la nature et l'ampleur de l'incident, les autorités appropriées du SCC présenteront un rapport écrit à Environnement Canada lorsqu'il y a lieu. Dans le cas d'un déversement majeur, les autorités de l'établissement doivent aviser Environnement Canada immédiatement par téléphone (Division régionale des urgences environnementales).

Non-conformité

  1. En cas de non-conformité avec le Règlement, l'inspecteur d'Environnement Canada possède la prérogative de remettre des lettres d'avertissement, de donner des ordres d'exécution ou d'imposer des amendes conformément à la LCPE.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Programme de protection de l'environnement
    Administration centrale
    Courriel : GEN-NHQ-ENV@csc-scc.gc.ca

La Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signé par :
Liette Dumas-Sluyter

Annexe A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

  • DC 318 – Programmes environnementaux
  • Enregistrement pour un système de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CSC/SCC 1265-02)
  • Désenregistrement pour un réservoir ou système de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CSC/SCC 1265-04)
  • Les exigences du gouvernement fédéral concernant l'enregistrement des réservoirs et d'autres sujets apparentés sont résumés dans les bulletins Sachez stocker à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca.
  • Le Conseil canadien des ministres de l'environnement

DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent à la présente DSI. Pour les autres définitions, se reporter au Règlement et aux instruments habilitants susmentionnés.

Aire de transfert des produits : aire entourant le point de raccordement d'un camion de livraison et d'un système de stockage dont l'ensemble des réservoirs a une capacité totale supérieure à 2 500 L.

Confinement secondaire : élément empêchant que les liquides qui fuient d'un système de stockage atteignent le milieu environnant. Il peut s'agir de tuyauterie et de réservoirs à double paroi, de membranes et de barrières imperméables.

Dispositif anti-débordement : dispositif mécanique ou électrique installé dans un réservoir de stockage, un tuyau de remplissage ou un évent, et qui empêche de trop remplir le système de stockage.

Dispositif de confinement : récipient installé à l'entrée ou sur le raccord d'aspiration d'un réservoir de stockage pour empêcher les déversements dans l'environnement.

Fuite majeure de produits pétroliers : déversement de 100 litres ou plus de produits dans l'environnement (c. à d. au-delà de la zone de confinement secondaire). Lorsque cela se produit, les établissements doivent assurer un suivi en présentant un rapport écrit à Environnement Canada.

Produit apparenté : un mélange d'hydrocarbures autres qu'un produit pétrolier, qui peut être miscible à l'eau et peut avoir une densité supérieure à l'eau.

Produit pétrolier : produit ou mélange de produits renfermant au moins 70 % d'hydrocarbures résultant du raffinage du pétrole brut et contenant ou non des additifs. Comprend des produits tels que l'essence, le diesel, le carburant aviation, le kérosène, le naphta, l'huile lubrifiante, le mazout et l'huile moteur (y compris l'huile usée). Exclut le propane, les peintures et les solvants.

Protection cathodique : méthode de prévention ou de réduction de la corrosion d'une surface métallique selon laquelle on fait du métal de cette surface une cathode, soit en y appliquant un courant continu imposé, soit en y fixant des anodes sacrificielles.

Puisard : une boîte de captage ou un puisard de pompe, de transition ou de turbine.

Réservoir : récipient clos ayant une capacité de plus de 230 L et conçu pour demeurer à l'endroit où il est installé.

Réservoir hors sol : réservoir qui est exploité à la pression atmosphérique et dont tout le volume de stockage est soit hors terre soit à l'intérieur d'un confinement secondaire non rempli.

Réservoir souterrain : réservoir qui est exploité à la pression atmosphérique et dont tout le volume de stockage est sous terre et complètement entouré de remblai.

RFISS : le Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage est l'inventaire tenu par Environnement Canada des systèmes de stockage qui sont visés par la réglementation fédérale. Tous les systèmes de stockage visés par le Règlement doivent être identifiés dans cet inventaire.

Système de management environnemental (SME) : outil utilisé pour s'assurer que les établissements se conforment à toutes les dispositions de la législation environnementale et satisfont à toutes les exigences de rendement.

Système de stockage : un réservoir ou plusieurs réservoirs reliés entre eux et l'ensemble de la tuyauterie, des évents, des pompes, des puisards, des digues, des dispositifs anti-débordement, des dispositifs de confinement et des séparateurs huile-eau.

Annexe B

LISTE DE PRODUITS PÉTROLIERS ET DE PRODUITS APPARENTÉS

I. PRODUITS PÉTROLIERS

  • Mazout lourd
  • Diesel
  • Essence
  • Huile de chauffage
  • Kérosène
  • Autre (précisez dans la section « Commentaires »)
  • Huile usée

II. PRODUITS APPARENTÉS

  • Benzène
  • Biodiesel
  • Carburant E-85
  • CGSB 1-GP-124, diluant pour revêtements aux résines vinyliques
  • CGSB 15-GP-136, diluant antiopalescent pour produit-laque nitrocellulosique
  • CGSB 15-GP-50, acétone, qualité technique
  • CGSB 15-GP-52, méthyléthylcétone, qualité technique
  • CGSB 21.1-93, encre d'imprimerie offset
  • CGSB 3-GP-525, isopropanol
  • CGSB 3-GP-531, méthanol, qualité technique
  • CGSB 3-GP-855, éthylène glycol non inhibé
  • CGSB CAN/CGSB-1.110-91, diluant d'usage général pour produit-laque
  • CGSB CAN/CGSB-1.164-92, solvant pour peinture primaire réactive vinylique
  • CGSB CAN/CGSB-1.2-89, huile de lin cuite
  • CGSB CAN/CGSB-1.4-92, diluant pour essence minérale
  • CGSB CAN/CGSB-1.70-91, diluant à pouvoir solvant élevé
  • Essence oxygénée
  • Toluène

Annexe C

OPTIONS DE CONFINEMENT POUR L'AIRE DE TRANSFERT DES PRODUITS

Il existe deux principaux types d'aires de transfert des produits :

  1. Confinement physique permanent – Il confine tout déversement ou toute fuite et empêche le produit d'atteindre l'environnement (p. ex., bordure et digue de béton).
  2. Méthode – Tous les risques raisonnables que le produit atteigne l'environnement à un établissement donné sont repérés et atténués de façon appropriée en utilisant une approche de gestion des risques. Par exemple, une approche en cinq étapes : i) description du système de stockage, de ses caractéristiques et de la façon dont il est rempli; ii) identification des incidents possibles et de l'environnement qui pourrait être touché; iii) évaluation des risques et identification de ceux sur lesquels il faut agir; iv) atténuation des risques; v) confirmation de l'efficacité des mesures d'atténuation.

Points à considérer lors de la conception d'une aire de transfert des produits :

  1. Quel est le volume du système de stockage enregistré?
    1. S'il est inférieur à 2 500 L, une aire de transfert des produits n'est pas exigée par la loi
    2. S'il est supérieur à 2 500 L, une aire de transfert doit être conçue pour confiner les déversements.
  2. Quelle est la fréquence des livraisons?
    1. S'il y a trois livraisons ou plus par an, envisagez la création d'une aire de transfert permanente (p. ex., berme avec bordure et digue en béton)
    2. S'il y a moins de trois livraisons par an, envisagez d'appliquer une méthode de gestion des risques (p. ex., des procédures opérationnelles normalisées et des trousses de prévention des déversements) pendant le transfert du produit.
  3. Le système de stockage est-il doté d'un dispositif anti-débordement fonctionnel?
    1. Si la réponse est non, il faut immédiatement mettre à jour ou à niveau le dispositif existant.
  4. Ce système de stockage a-t-il déjà fait l'objet d'un déversement pendant le transfert du produit?
    1. Si la réponse est oui, il faut modifier la méthode actuellement employée pendant le transfert du produit.
  5. Quels sont les risques associés à ce système de stockage?
    1. Reportez-vous à l'évaluation des risques des systèmes de stockage de votre établissement.
    2. Si le risque est élevé, envisagez la création d'un confinement physique.
  6. Quelle est la vulnérabilité de l'environnement et quels sont les risques pour la santé humaine associés à ce système de stockage?
    1. Reportez-vous à l'évaluation des risques des systèmes de stockage de votre établissement
    2. Si le réservoir est situé dans une zone vulnérable (p. ex., près d'un plan d'eau), envisagez la création d'un confinement physique.
  7. Est-ce qu'un représentant du SCC supervise le transfert du produit?
    1. Si la réponse est non, il est fortement recommandé qu'un employé du SCC soit présent pendant les transferts de carburant.

Cette liste n'est pas exhaustive. Chaque établissement doit évaluer les exigences propres à ses systèmes de stockage.

Lors d'une inspection par Environnement Canada, la personne du SCC désignée pour guider l'agent de l'autorité à l'établissement doit être capable d'expliquer de façon convaincante ou de démontrer comment l'aire de transfert des produits est conçue pour confiner les déversements pendant le transfert de carburant