Bulletin Politique

Bulletin Politique 334

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Une nouvelle annexe a été ajoutée à la Directive du commissaire 060 - Code de discipline afin :

  • de souligner l'importance de la responsabilité du personnel de signaler tout cas de mauvais traitements, de harcèlement ou de discrimination de la part du personnel à l'endroit de délinquants;
  • de créer un processus pour traiter et régler promptement les allégations formulées par des employés au sujet d'actes de mauvais traitements, de harcèlement ou de discrimination de la part d'un membre du personnel à l'endroit d'un délinquant, qu'une plainte ou un grief ait été déposé ou non.

La mention des actes de mauvais traitement, de harcèlement et de discrimination a été ajoutée dans le corps de la DC aux endroits nécessaires.

Comment ce processus a-t-il été élaboré?

Des consultations ont été menées auprès de nombreux intervenants, incluant : Relations de travail; Droits, recours et résolutions; Enquêtes sur les incidents; Valeurs et éthique; Politique stratégique; Services juridiques; Secteur des opérations et des programmes correctionnels à l'administration centrale. On a également consulté les sous-commissaires adjoints, Opérations en établissement, les syndicats, le Bureau de l'enquêteur correctionnel, le Comité national de direction des Comités consultatifs de citoyens ainsi que la Commission canadienne des droits de la personne.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres du personnel.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel et les délinquants.

Quels coûts prévoit-on?

Les coûts de l'examen des faits/enquête seront à la charge de la région, peu importe qui en ordonne la tenue.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

  • Marie Claude Dussault
  • Gestionnaire, Relations de travail, AC
  • 613-947-1590
  • MarieClaude.Dussault@CSC-SCC.GC.CA