Directive du commissaire

Systèmes électroniques

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

  1. Faire en sorte que les appareils et systèmes électroniques de sécurité, de télécommunication et de surveillance procurent aux activités correctionnelles un soutien rentable.

RENVOI

  1. Directive du commissaire 320, intitulée « Gestion de l'entretien des installations ».

MATÉRIEL VISÉ

  1. La présente directive s'applique au matériel électronique suivant :
    1. le matériel de surveillance;
    2. le matériel de détection et d'alerte;
    3. le matériel de communication et de transmission;
    4. les systèmes de surveillance et de saisie des données;
    5. le matériel acheté par les détenus et intégré de façon permanente aux systèmes appartenant à la Couronne.
  2. La présente directive ne s'applique pas aux systèmes suivants :
    1. les appareils électroniques utilisés dans les cuisines et les ateliers industriels et dans le cadre des autres activités non liées à la sécurité, sauf celles mentionnées ci-dessus;
    2. les appareils indépendants appartenant à un détenu qui en assure le fonctionnement;
    3. les systèmes secrets de collecte de renseignements.

EXIGENCES RELATIVES AUX SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE DE GÉNIE ÉLECTRONIQUE

  1. Le gestionnaire de l'unité opérationnelle doit veiller à ce que les appareils ou systèmes électroniques de sécurité, de télécommunication et de surveillance obtenus ou installés répondent à toutes les exigences des normes ou des spécifications techniques appropriées en matière de génie électronique. Tout appareil ou système auquel les normes et les spécifications techniques en matière de génie électronique ne s'appliquent pas doit être approuvé par l'administration centrale.
  2. Au moment d'approuver l'acquisition d'un appareil ou d'un système électronique de sécurité, de télécommunication ou de surveillance, on doit tenir compte de son coût, de sa durabilité, de sa facilité d'entretien, de sa disponibilité et, en particulier, de sa compatibilité avec d'autres appareils ou systèmes électroniques ou de ses effets sur ces systèmes.
  3. Tout appareil ou système électronique de sécurité, de télécommunication ou de surveillance dont on fait l'acquisition doit être approuvé, installé et entretenu par des personnes qui possèdent une formation et des compétences techniques suffisantes. L'approbation sur le plan technique des installations électroniques doit respecter les normes et les spécifications techniques en matière de génie électronique approuvées par l'administration centrale.
  4. Lors de l'acquisition des appareils ou systèmes électroniques de sécurité, de télécommunication et de surveillance, il faut obtenir les documents sur l'entretien, prévoir un cours de formation technique et l'acquisition des pièces de rechange nécessaires conformément aux normes et aux spécifications techniques en matière de génie électronique émises par l'administration centrale.

ENTRETIEN DES SYSTÈMES

  1. L'entretien de tout matériel électronique de sécurité, de télécommunication et de surveillance, qu'il soit de nature préventive ou corrective, doit être effectué conformément à la DC 320 - Gestion de l'entretien des installations.

Le Commissaire,

Original signé par
Ole Ingstrup