Bulletin Politique

Bulletin politique 369

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DF 350-3 a été modifiée. On y a ajouté l'annexe G à l'appui de la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. La politique a été créée dans le but de réduire les répercussions des activités du gouvernement sur l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'achats.

Qu'est-ce qui a changé?

L'annexe G a été élaborée et approuvée afin de s'assurer que le SCC contribue à l'atteinte des objectifs pangouvernementaux établis au chapitre de l'approvisionnement écologique et de définir les responsabilités des principaux intervenants. Cela inclut l'élaboration d'un cadre de responsabilisation par l'établissement d'objectifs énoncés dans le Rapport annuel sur les plans et les priorités, à compter de 2013-2014.

La politique exige que tous les employés responsables de l'acquisition de biens et de services, y compris les détenteurs d'une carte d'achat, suivent le cours d'autoapprentissage en ligne Achats écologiques (C215), offert gratuitement par l'École de la fonction publique du Canada.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le responsable de la politique, à savoir le gestionnaire national, Services de contrats et de gestion du matériel, a élaboré la nouvelle annexe en consultation avec les gestionnaires régionaux, Services de contrats et de gestion du matériel, les Services juridiques et les Services techniques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les acheteurs autorisés de biens et de services pour le compte du SCC.

Qui sera touché par la politique?

Tous les agents de négociation des marchés, les gestionnaires de budget et les détenteurs d'une carte d'achat.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les modifications à apporter aux manuels, lignes directrices, documents de formation et processus en conséquence de la nouvelle politique sont soit en cours ou terminées.

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