Bulletin Politique

Bulletin Politique 398

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La directive du commissaire précitée a été mise à jour afin de donner suite à la réponse du SCC à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications de forme ont été apportées : notamment, le titre de la DC et les sections Objectif de la politique, Instruments habilitants et Responsabilités ont été mis à jour, et une section intitulée Champ d'application a été ajoutée.

Le titre de la DC a été modifié de manière à refléter le fait que la surveillance dans la collectivité y a été intégrée.

La politique révisée renforce l'importance de créer un environnement sûr et sécuritaire par la sécurité active et la nécessité de prévoir dans les procédures un échange continu d'information entre le personnel chargé des interventions et le personnel opérationnel dans les établissements aussi bien que dans la collectivité.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique révisée a été élaborée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Des consultations ont été menées auprès de l'administration centrale, des administrations régionales, du Bureau de l'enquêteur correctionnel, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et des syndicats.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette DC. Les responsabilités des divers paliers sont précisées dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui travaillent et interagissent directement avec les délinquants en assurant la prestation de services, de surveillance et/ou d'interventions.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Director General, Security Branch, NHQ
613-996-1135
GEN-NHQSecurityOperationsSecurité@csc-scc.gc.ca