Bulletin Politique

Bulletin Politique 430

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été modifiée afin de satisfaire aux exigences prévues par la loi, de donner suite aux recommandations formulées par les comités d'enquête et de préciser l'application de la DC.

Qu'est-ce qui a été modifié?

Plusieurs modifications ont été apportées à ce document, dont les suivantes :

  • la DC s'intitule maintenant « Décès d'un détenu : Notifications et dispositions funéraires » afin de mieux refléter les sections « But » et « Champ d'application »;
  • on a ajouté une section « Responsabilités et les procédures » comprenant des détails sur les notifications à effectuer, les responsabilités financières et les exigences relatives à la prise d'empreintes digitales à la suite du décès d'un détenu;
  • les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  • on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
  • le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été mise à jour par la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement et la Division des opérations dans la collectivité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Elle a aussi fait l'objet de consultations nationales.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il revient aux directeurs d'établissement et aux directeurs de district de veiller au respect de cette DC. Les autres responsabilités des membres du personnel sont incluses dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel travaillant auprès des détenus en établissement, y compris les centres correctionnels communautaires.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Programmes et réinsertion sociale des délinquants
613-995-6547

Opérations dans la collectivité
613-943-9256