Bulletin Politique

Bulletin Politique 455

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

La DC 541 a pour but de définir les normes du Service correctionnel du Canada (SCC) en conformité avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) concernant la négociation et la gestion des accords interjuridictionnels d’échange de services et, à compter de maintenant, des accords conclus en vertu de l’article 81.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications ont été apportées à la DC 541 afin de veiller à ce que les rôles et les responsabilités liés à la négociation et à la gestion d’accords interjuridictionnels d’échange de services (AES) soient clairement définis. Les modifications précisent les responsabilités du directeur général, Secrétariat exécutif, des sous-commissaires régionaux, du commissaire adjoint, Services corporatifs (CASC), et du dirigeant principal de l’information (DPI) en ce qui a trait aux AES.

La DC et les lignes directrices ont également été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Plusieurs modifications ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :

  • les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  • on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
  • le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Les responsables des Relations intergouvernementales ont examiné et révisé la DC 541 et les LD 541-1 à la suite d’une évaluation des accords d’échange de services réalisée en mars 2012. Des consultations ont été tenues auprès de l’administration centrale et des administrations régionales.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les comptes à rendre sont précisés dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

La présente directive du commissaire s’applique à tous les employés du SCC qui participent à la négociation et à la gestion des accords d’échange de services et des accords conclus en vertu de l’article 81.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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